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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Deu, maire de Saint-Pé-d'Ardet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pé-d'Ardet
Territoire
Saint-Pé-d'Ardet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jérôme Deu est maire de Saint-Pé-d'Ardet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pé-d'Ardet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 05/09/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pé-D'Ardet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,90 %
  • Inscrits168
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,90 % (104 votants sur 168 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LES SAINT-PEENNES ET SAINT-PEENS Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LES SAINT-PEENNES ET SAINT-PEENS 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31509
Commune Saint-Pé-D'Ardet
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 166 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pé-D'Ardet

Inscrits168
Votants104
Participation61,90 %
Abstentions64
Suffrages exprimés99
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pé-d'Ardet1 16861,91 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pé-d'Ardet

  • Population 169 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 344,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 414,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 344,20 178 414,41
2024 193 538,29 192 273,45
2023 260 556,51 167 496,44
2022 171 195,95 134 629,52
2021 157 531,21 158 808,71
2020 133 474,82 107 321,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 344,20 € 193 538,29 € 260 556,51 € 171 195,95 € 157 531,21 € 133 474,82 € 1 286,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 414,41 € 192 273,45 € 167 496,44 € 134 629,52 € 158 808,71 € 107 321,46 € 1 055,71 € (2025)
Impôts locaux 31 711,00 € 26 767,00 € 24 528,00 € 22 696,00 € 21 708,00 € 20 792,00 € 187,64 € (2025)
Frais de personnel 86 479,24 € 86 479,49 € 72 948,22 € 62 566,19 € 56 458,28 € 48 377,18 € 511,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 692,06 € 21 249,19 € 1 890,00 € 3 769,72 € 9 256,02 € 8 778,54 € 104,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 311,76 € 145 629,85 € 81 328,08 € 40 870,12 € 28 780,10 € 17 783,60 € 664,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 271,76 € 145 629,85 € 81 328,08 € 40 870,12 € 28 780,10 € 17 783,60 € 421,73 € (2025)
Épargne brute 38 929,79 € 1 264,84 € 93 060,07 € 36 566,43 € -1 277,50 € 26 153,36 € 230,35 € (2025)
Épargne nette 38 929,79 € 1 264,84 € 93 060,07 € 36 566,43 € -1 277,50 € 26 153,36 € 230,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 654,80 € -89 824,80 € 68 950,85 € 12 342,45 € -2 427,86 € 20 911,64 € 181,39 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 699
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 599
Dotation forfaitaire 16 100

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 699,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 100,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 599,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pé-d'Ardet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 217 860 178 410 71 270
2024 193 540 197 420 145 630
2023 260 560 168 600 81 330
2022 171 200 135 170 40 870
2021 157 530 158 810 28 780
2020 133 470 107 320 17 780
2019 130 850 150 790 28 860
2018 125 380 91 730 10 430
2017 137 020 113 210 15 560
2016 141 370 144 630 0
2015 138 360 91 840 11 320
2014 114 480 106 420 31 640
2013 116 170 86 860 5 140
2012 134 950 90 520 27 990
2011 118 770 88 070 28 230
2010 117 860 75 100 1 100
2009 116 510 111 640 13 420
2008 117 640 91 330 38 660
2007 120 040 103 810 11 260
2006 130 510 133 700 10 150
2005 112 290 110 470 3 560
2004 100 590 98 660 12 280
2003 108 000 98 490 6 670
2002 93 250 96 230 31 440
2001 121 690 104 850 12 950
2000 94 450 107 200 20 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 410 58 920 2 480
2024 6 870 57 970 2 710
2023 6 450 55 790 2 610
2022 5 480 51 670 2 430
2021 5 290 49 530 2 390
2020 9 780 8 010 2 380
2019 9 750 7 900 2 350
2018 10 080 7 700 2 270
2017 9 810 7 390 2 250
2016 9 980 7 280 2 160
2015 10 230 7 140 2 150
2014 10 180 6 870 2 130
2013 9 890 6 640 2 080
2012 10 090 6 410 2 050
2011 9 200 6 110 1 950
2010 8 630 5 800 1 860
2009 7 980 5 510 1 790
2008 7 810 5 080 1 710
2007 7 250 4 830 1 650
2006 7 000 4 650 1 620
2005 6 070 4 050 1 750
2004 5 720 3 770 1 670
2003 5 310 3 590 1 580
2002 5 240 3 530 1 530
2001 5 170 3 450 1 500
2000 5 140 3 390 1 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 12 680 13 090
2015 0 12 270 13 090
2014 0 15 480 16 850
2013 0 14 950 16 850
2012 0 14 440 16 850
2011 0 13 950 16 910
2010 0 13 470 16 940
2009 0 13 010 18 210
2008 29 000 41 570 45 850
2007 0 12 140 17 510
2006 110 000 98 410 106 100
2005 30 14 280 21 730
2004 9 970 11 120 17 990
2003 0 13 180 20 980
2002 0 12 310 21 050
2001 0 11 510 20 980
2000 0 13 320 23 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 169 217 860,00 € 25 410,00 € 11 240,00 € 35 040,00 € 178 410,00 € 86 480,00 € 50 190,00 € 0,00 € 3 100,00 € 7 410,00 € 58 920,00 € 2 480,00 € 0,00 € 49 910,00 € 71 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 165 193 540,00 € 25 340,00 € 12 260,00 € 34 920,00 € 197 420,00 € 86 480,00 € 57 440,00 € 0,00 € 4 100,00 € 6 870,00 € 57 970,00 € 2 710,00 € 0,00 € 46 750,00 € 145 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 162 260 560,00 € 23 740,00 € 13 540,00 € 34 220,00 € 168 600,00 € 72 950,00 € 60 240,00 € 0,00 € 1 210,00 € 6 450,00 € 55 790,00 € 2 610,00 € 0,00 € 50 020,00 € 81 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 156 171 200,00 € 21 580,00 € 6 470,00 € 39 620,00 € 135 170,00 € 62 570,00 € 36 730,00 € 0,00 € 1 950,00 € 5 480,00 € 51 670,00 € 2 430,00 € 0,00 € 9 850,00 € 40 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 153 157 530,00 € 20 710,00 € 6 360,00 € 26 720,00 € 158 810,00 € 56 460,00 € 42 700,00 € 0,00 € 450,00 € 5 290,00 € 49 530,00 € 2 390,00 € 0,00 € 21 080,00 € 28 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 149 133 470,00 € 20 170,00 € 5 980,00 € 25 780,00 € 107 320,00 € 48 380,00 € 34 030,00 € 0,00 € 0,00 € 9 780,00 € 8 010,00 € 2 380,00 € 0,00 € 8 000,00 € 17 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 147 130 850,00 € 20 000,00 € 6 210,00 € 24 540,00 € 150 790,00 € 45 460,00 € 32 950,00 € 0,00 € 2 300,00 € 9 750,00 € 7 900,00 € 2 350,00 € 0,00 € 11 250,00 € 28 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 139 125 380,00 € 20 050,00 € 5 380,00 € 19 930,00 € 91 730,00 € 34 400,00 € 30 850,00 € 0,00 € 2 000,00 € 10 080,00 € 7 700,00 € 2 270,00 € 0,00 € 7 760,00 € 10 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 131 137 020,00 € 19 450,00 € 4 320,00 € 17 920,00 € 113 210,00 € 35 230,00 € 44 770,00 € 0,00 € 1 900,00 € 9 810,00 € 7 390,00 € 2 250,00 € 0,00 € 7 320,00 € 15 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 124 141 370,00 € 19 420,00 € 0,00 € 14 500,00 € 144 630,00 € 30 390,00 € 50 580,00 € 420,00 € 1 400,00 € 9 980,00 € 7 280,00 € 2 160,00 € 0,00 € 3 010,00 € 0,00 € 12 680,00 € 13 090,00 €
2015 126 138 360,00 € 19 490,00 € 1 340,00 € 16 740,00 € 91 840,00 € 34 940,00 € 41 520,00 € 820,00 € 1 800,00 € 10 230,00 € 7 140,00 € 2 150,00 € 0,00 € 720,00 € 11 320,00 € 12 270,00 € 13 090,00 €
2014 125 114 480,00 € 19 170,00 € 2 820,00 € 19 400,00 € 106 420,00 € 19 910,00 € 48 200,00 € 1 370,00 € 1 400,00 € 10 180,00 € 6 870,00 € 2 130,00 € 0,00 € 3 970,00 € 31 640,00 € 15 480,00 € 16 850,00 €
2013 128 116 170,00 € 18 640,00 € 2 000,00 € 21 120,00 € 86 860,00 € 16 290,00 € 42 400,00 € 1 900,00 € 1 700,00 € 9 890,00 € 6 640,00 € 2 080,00 € 0,00 € 16 340,00 € 5 140,00 € 14 950,00 € 16 850,00 €
2012 131 134 950,00 € 18 530,00 € 190,00 € 22 600,00 € 90 520,00 € 31 310,00 € 39 970,00 € 2 410,00 € 1 700,00 € 10 090,00 € 6 410,00 € 2 050,00 € 0,00 € 6 290,00 € 27 990,00 € 14 440,00 € 16 850,00 €
2011 136 118 770,00 € 17 250,00 € 0,00 € 22 460,00 € 88 070,00 € 25 040,00 € 36 460,00 € 2 960,00 € 1 100,00 € 9 200,00 € 6 110,00 € 1 950,00 € 0,00 € 6 570,00 € 28 230,00 € 13 950,00 € 16 910,00 €
2010 136 117 860,00 € 17 300,00 € 2 340,00 € 20 990,00 € 75 100,00 € 23 130,00 € 30 970,00 € 3 480,00 € 1 300,00 € 8 630,00 € 5 800,00 € 1 860,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 € 13 470,00 € 16 940,00 €
2009 135 116 510,00 € 15 610,00 € 0,00 € 21 910,00 € 111 640,00 € 35 750,00 € 43 820,00 € 5 200,00 € 1 300,00 € 7 980,00 € 5 510,00 € 1 790,00 € 0,00 € 5 440,00 € 13 420,00 € 13 010,00 € 18 210,00 €
2008 117 117 640,00 € 14 590,00 € 0,00 € 18 640,00 € 91 330,00 € 33 900,00 € 39 030,00 € 4 280,00 € 300,00 € 7 810,00 € 5 080,00 € 1 710,00 € 29 000,00 € 26 790,00 € 38 660,00 € 41 570,00 € 45 850,00 €
2007 117 120 040,00 € 13 830,00 € 0,00 € 18 470,00 € 103 810,00 € 33 320,00 € 43 140,00 € 5 370,00 € 2 300,00 € 7 250,00 € 4 830,00 € 1 650,00 € 0,00 € 360,00 € 11 260,00 € 12 140,00 € 17 510,00 €
2006 117 130 510,00 € 13 300,00 € 0,00 € 16 890,00 € 133 700,00 € 47 010,00 € 55 290,00 € 10 510,00 € 2 300,00 € 7 000,00 € 4 650,00 € 1 620,00 € 110 000,00 € 9 850,00 € 10 150,00 € 98 410,00 € 106 100,00 €
2005 117 112 290,00 € 11 830,00 € 800,00 € 16 470,00 € 110 470,00 € 45 480,00 € 36 740,00 € 7 480,00 € 2 300,00 € 6 070,00 € 4 050,00 € 1 750,00 € 30,00 € 8 690,00 € 3 560,00 € 14 280,00 € 21 730,00 €
2004 117 100 590,00 € 11 160,00 € 960,00 € 16 180,00 € 98 660,00 € 40 340,00 € 34 720,00 € 7 380,00 € 2 200,00 € 5 720,00 € 3 770,00 € 1 670,00 € 9 970,00 € 0,00 € 12 280,00 € 11 120,00 € 17 990,00 €
2003 117 108 000,00 € 11 820,00 € 2 390,00 € 15 950,00 € 98 490,00 € 39 430,00 € 35 000,00 € 8 260,00 € 2 000,00 € 5 310,00 € 3 590,00 € 1 580,00 € 0,00 € 13 770,00 € 6 670,00 € 13 180,00 € 20 980,00 €
2002 117 93 250,00 € 12 430,00 € 1 990,00 € 15 880,00 € 96 230,00 € 28 580,00 € 33 540,00 € 8 740,00 € 2 290,00 € 5 240,00 € 3 530,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 31 440,00 € 12 310,00 € 21 050,00 €
2001 117 121 690,00 € 10 760,00 € 1 090,00 € 15 240,00 € 104 850,00 € 37 170,00 € 34 220,00 € 10 560,00 € 2 350,00 € 5 170,00 € 3 450,00 € 1 500,00 € 0,00 € 11 490,00 € 12 950,00 € 11 510,00 € 20 980,00 €
2000 117 94 450,00 € 10 580,00 € 1 300,00 € 14 750,00 € 107 200,00 € 38 590,00 € 36 170,00 € 11 910,00 € 1 590,00 € 5 140,00 € 3 390,00 € 1 510,00 € 0,00 € 0,00 € 20 220,00 € 13 320,00 € 23 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 2 480 763,00 € 67 559,00 € 47 1 776 034,00 € 58 1 730 783,00 € 41 868 350,00 €
2023 102 2 462 200,00 € 60 712,00 € 37 1 438 185,00 € 60 1 637 078,00 € 41 823 176,00 €
2022 102 2 473 521,00 € 87 078,00 € 33 1 333 263,00 € 58 1 432 886,00 € 40 786 318,00 €
2021 98 2 104 446,00 € 67 789,00 € 39 1 440 222,00 € 53 1 351 863,00 € 38 781 536,00 €
2020 87 1 898 257,00 € 70 311,00 € 36 1 283 449,00 € 49 1 215 468,00 € 34 747 959,00 €
2019 88 1 896 944,00 € 78 606,00 € 49 1 527 851,00 € 48 1 211 317,00 € 34 751 254,00 €
2018 89 1 875 610,00 € -17 454,00 € 39 1 319 184,00 € 54 1 233 389,00 € 35 769 402,00 €
2017 85 1 781 862,00 € 67 919,00 € 31 1 140 174,00 € 49 1 123 275,00 € 35 776 722,00 €
2016 87 1 628 967,00 € 52 941,00 € 27 856 102,00 € 51 1 027 057,00 € 35 780 385,00 €
2015 87 1 579 772,00 € 41 060,00 € 24 779 120,00 € 46 960 885,00 € 36 765 295,00 €
2014 91 1 638 551,00 € 41 603,00 € 28 929 644,00 € 50 960 631,00 € 40 817 843,00 €
2013 91 1 805 754,00 € 72 451,00 € 31 1 050 357,00 € 52 984 932,00 € 41 896 116,00 €
2012 90 1 731 654,00 € 74 575,00 € 39 1 243 817,00 € 52 976 095,00 € 37 768 292,00 €
2011 85 1 636 766,00 € 48 366,00 € 43 1 278 352,00 € 54 1 010 801,00 € 31 727 849,00 €
2010 76 1 477 927,00 € 55 680,00 € 37 1 113 217,00 € 44 850 346,00 € 30 660 503,00 €
2009 74 1 345 894,00 € 55 209,00 € 34 1 040 080,00 € 44 847 696,00 € 26 607 778,00 €
2008 73 1 273 093,00 € 42 520,00 € 34 973 282,00 € 44 818 653,00 € 22 502 032,00 €
2007 74 1 313 496,00 € 43 372,00 € 38 1 062 577,00 € 43 843 903,00 € 24 511 216,00 €
2006 70 1 226 764,00 € 52 866,00 € 36 993 659,00 € 40 811 083,00 € 26 501 443,00 €
2005 73 929 072,00 € 43 381,00 € 32 690 599,00 € 43 807 074,00 € 25 455 384,00 €
2004 63 796 502,00 € 39 392,00 € 32 639 462,00 € 31 559 817,00 € 26 526 834,00 €
2003 68 784 221,00 € 43 343,00 € 29 606 247,00 € 33 557 972,00 € 26 515 731,00 €
2002 60 654 469,00 € 35 718,00 € 22 474 366,00 € 27 461 013,00 € 26 463 640,00 €
2001 63 655 566,00 € 36 638,00 € 20 463 422,00 € 28 459 605,00 € 28 461 820,00 €
2000 — — 43 242,62 € 23 453 670,59 € — — — —
1999 — — 51 252,14 € 22 474 759,93 € — — — —
1998 — — 51 662,84 € 23 477 636,95 € — — — —
1997 — — 47 261,18 € 23 449 031,11 € — — — —
1996 — — 45 783,18 € 20 401 668,71 € — — — —
1995 — — 50 789,61 € 20 406 270,23 € — — — —
1994 — — 43 462,15 € 16 347 725,54 € — — — —
1993 — — 45 418,53 € 19 388 621,66 € — — — —
1992 — — 41 262,92 € 20 366 762,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme DEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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