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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Pelé, maire de Saint-Péravy-la-Colombe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Péravy-la-Colombe
Territoire
Saint-Péravy-la-Colombe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Pelé est maire de Saint-Péravy-la-Colombe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Péravy-la-Colombe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 02/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Péravy-La-Colombe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,32 %
  • Inscrits467
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,32 % (263 votants sur 467 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-PÉRAVY-LA-COLOMBE EN MOUVEMENT POUR L'AVENIR Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-PÉRAVY-LA-COLOMBE EN MOUVEMENT POUR L'AVENIR 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 20
Nuls 22
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45296
Commune Saint-Péravy-La-Colombe
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 777 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Péravy-La-Colombe

Inscrits467
Votants263
Participation56,32 %
Abstentions204
Suffrages exprimés221
Votes blancs20
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Péravy-la-Colombe1 46756,32 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Péravy-la-Colombe

  • Population 783 habitants
  • Recettes de fonctionnement 457 204,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 429 731,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 124 039,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 457 204,08 429 731,61
2024 474 087,24 634 509,84
2023 594 832,25 456 710,12
2022 499 054,68 412 479,37
2021 496 231,55 403 838,92
2020 487 968,75 476 198,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 457 204,08 € 474 087,24 € 594 832,25 € 499 054,68 € 496 231,55 € 487 968,75 € 583,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 429 731,61 € 634 509,84 € 456 710,12 € 412 479,37 € 403 838,92 € 476 198,62 € 548,83 € (2025)
Impôts locaux 287 966,00 € 288 659,00 € 255 182,00 € 235 368,00 € 204 679,00 € 203 678,00 € 367,77 € (2025)
Frais de personnel 118 952,06 € 117 527,76 € 122 174,59 € 108 688,77 € 103 820,86 € 96 769,76 € 151,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 275,99 € 0,00 € 480,42 € 686,42 € 1 561,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 004,02 € 183 603,02 € 189 285,41 € 317 685,55 € 79 254,83 € 55 745,58 € 164,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 058,83 € 146 604,47 € 146 696,43 € 242 599,11 € 41 001,57 € 18 039,15 € 118,85 € (2025)
Épargne brute 27 472,47 € -160 422,60 € 138 122,13 € 86 575,31 € 92 392,63 € 11 770,13 € 35,09 € (2025)
Épargne nette -5 377,52 € -192 577,55 € 95 533,15 € 11 488,87 € 54 139,37 € -25 936,30 € -6,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 154,09 € -233 697,91 € 76 726,84 € -80 215,24 € 185 070,20 € 23 527,23 € -21,91 € (2025)
Encours de la dette 124 039,66 € 156 032,65 € 187 962,60 € 229 901,58 € 357 823,10 € 396 076,36 € 158,42 € (2025)
Annuité de la dette 37 056,23 € 36 823,86 € 45 678,49 € 77 900,98 € 41 788,33 € 41 989,01 € 47,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 482
Dotation forfaitaire 47 158
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 944

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 482,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 158,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 944,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Péravy-la-Colombe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 458 340 429 730 96 150
2024 474 090 635 530 148 150
2023 599 920 434 790 29 640
2022 397 250 376 940 93 310
2021 472 320 483 220 39 540
2020 369 810 365 280 18 040
2019 394 670 392 100 20 830
2018 376 250 400 960 106 560
2017 363 470 401 280 107 790
2016 391 380 397 580 230 720
2015 369 670 392 430 167 600
2014 392 860 375 090 142 990
2013 404 500 402 840 251 840
2012 417 990 374 680 31 600
2011 383 040 351 710 32 500
2010 361 900 338 290 154 240
2009 350 750 308 560 41 310
2008 326 580 284 400 41 170
2007 329 090 288 500 11 220
2006 290 700 226 600 35 200
2005 273 520 218 960 127 470
2004 261 460 220 290 51 170
2003 254 690 222 160 64 720
2002 286 690 246 150 64 890
2001 270 380 232 140 109 300
2000 270 450 220 320 65 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 310 261 050 47 190
2024 15 340 255 270 52 960
2023 8 930 234 890 48 330
2022 12 030 217 720 45 170
2021 10 490 192 320 40 260
2020 126 760 93 470 41 080
2019 122 050 90 340 40 020
2018 102 340 87 270 39 180
2017 99 240 82 990 38 730
2016 95 490 82 310 38 250
2015 96 290 80 990 37 850
2014 96 930 78 790 37 510
2013 94 030 77 350 37 170
2012 88 340 71 750 36 540
2011 82 590 67 010 35 960
2010 44 740 60 420 33 660
2009 40 770 57 790 33 390
2008 38 090 55 150 32 920
2007 36 500 52 400 32 160
2006 31 800 46 360 28 760
2005 30 120 43 960 35 260
2004 30 080 42 550 34 640
2003 29 120 37 870 34 240
2002 27 780 36 360 33 710
2001 27 260 34 650 33 320
2000 25 100 32 640 33 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 060 36 270
2024 0 31 400 36 060
2023 0 42 010 45 100
2022 0 75 090 77 520
2021 0 38 250 41 790
2020 0 37 710 41 990
2019 0 37 320 41 990
2018 0 36 940 41 990
2017 0 36 560 41 990
2016 233 000 13 670 17 920
2015 86 000 10 700 14 750
2014 195 000 1 560 1 570
2013 0 6 250 6 410
2012 0 6 250 6 600
2011 0 6 250 6 790
2010 0 6 250 6 980
2009 0 6 250 7 160
2008 0 6 250 7 350
2007 0 6 250 7 540
2006 0 4 690 5 810
2005 50 000 3 260 3 310
2004 0 12 530 13 230
2003 0 11 770 13 230
2002 0 11 060 13 230
2001 0 10 390 13 230
2000 0 24 900 30 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 783 458 340,00 € 320 940,00 € 8 900,00 € 76 020,00 € 429 730,00 € 118 950,00 € 76 420,00 € 4 210,00 € 2 010,00 € 14 310,00 € 261 050,00 € 47 190,00 € 0,00 € 27 180,00 € 96 150,00 € 32 060,00 € 36 270,00 €
2024 774 474 090,00 € 322 650,00 € 14 010,00 € 75 280,00 € 635 530,00 € 117 530,00 € 75 530,00 € 4 670,00 € 3 700,00 € 15 340,00 € 255 270,00 € 52 960,00 € 0,00 € 67 540,00 € 148 150,00 € 31 400,00 € 36 060,00 €
2023 765 599 920,00 € 289 580,00 € 19 210,00 € 72 210,00 € 434 790,00 € 122 170,00 € 76 740,00 € 3 090,00 € 5 180,00 € 8 930,00 € 234 890,00 € 48 330,00 € 0,00 € 14 180,00 € 29 640,00 € 42 010,00 € 45 100,00 €
2022 767 397 250,00 € 270 520,00 € -15 780,00 € 68 510,00 € 376 940,00 € 104 420,00 € 64 590,00 € 2 810,00 € 3 150,00 € 12 030,00 € 217 720,00 € 45 170,00 € 0,00 € 21 470,00 € 93 310,00 € 75 090,00 € 77 520,00 €
2021 771 472 320,00 € 239 290,00 € 11 540,00 € 70 340,00 € 483 220,00 € 99 750,00 € 80 760,00 € 3 540,00 € 2 200,00 € 10 490,00 € 192 320,00 € 40 260,00 € 0,00 € 16 350,00 € 39 540,00 € 38 250,00 € 41 790,00 €
2020 774 369 810,00 € 239 270,00 € 9 510,00 € 72 370,00 € 365 280,00 € 96 770,00 € 65 700,00 € 4 280,00 € 4 460,00 € 126 760,00 € 93 470,00 € 41 080,00 € 0,00 € 17 200,00 € 18 040,00 € 37 710,00 € 41 990,00 €
2019 767 394 670,00 € 230 570,00 € 9 310,00 € 71 830,00 € 392 100,00 € 94 390,00 € 64 150,00 € 4 670,00 € 5 280,00 € 122 050,00 € 90 340,00 € 40 020,00 € 0,00 € 15 500,00 € 20 830,00 € 37 320,00 € 41 990,00 €
2018 756 376 250,00 € 206 500,00 € 14 110,00 € 72 230,00 € 400 960,00 € 102 230,00 € 65 670,00 € 5 050,00 € 5 400,00 € 102 340,00 € 87 270,00 € 39 180,00 € 0,00 € 75 080,00 € 106 560,00 € 36 940,00 € 41 990,00 €
2017 748 363 470,00 € 203 870,00 € 6 720,00 € 71 990,00 € 401 280,00 € 131 420,00 € 71 050,00 € 5 430,00 € 5 100,00 € 99 240,00 € 82 990,00 € 38 730,00 € 0,00 € 6 000,00 € 107 790,00 € 36 560,00 € 41 990,00 €
2016 743 391 380,00 € 190 340,00 € 11 610,00 € 74 790,00 € 397 580,00 € 130 480,00 € 79 700,00 € 4 250,00 € 9 030,00 € 95 490,00 € 82 310,00 € 38 250,00 € 233 000,00 € 30 420,00 € 230 720,00 € 13 670,00 € 17 920,00 €
2015 729 369 670,00 € 192 070,00 € 11 400,00 € 82 380,00 € 392 430,00 € 132 930,00 € 55 900,00 € 4 200,00 € 7 790,00 € 96 290,00 € 80 990,00 € 37 850,00 € 86 000,00 € 6 850,00 € 167 600,00 € 10 700,00 € 14 750,00 €
2014 724 392 860,00 € 184 720,00 € 19 450,00 € 92 630,00 € 375 090,00 € 126 230,00 € 60 540,00 € 10,00 € 7 880,00 € 96 930,00 € 78 790,00 € 37 510,00 € 195 000,00 € 12 490,00 € 142 990,00 € 1 560,00 € 1 570,00 €
2013 698 404 500,00 € 185 610,00 € 21 110,00 € 101 530,00 € 402 840,00 € 117 580,00 € 81 140,00 € 160,00 € 7 450,00 € 94 030,00 € 77 350,00 € 37 170,00 € 0,00 € 50 270,00 € 251 840,00 € 6 250,00 € 6 410,00 €
2012 675 417 990,00 € 196 500,00 € 26 690,00 € 99 590,00 € 374 680,00 € 119 860,00 € 69 100,00 € 350,00 € 7 370,00 € 88 340,00 € 71 750,00 € 36 540,00 € 0,00 € 4 310,00 € 31 600,00 € 6 250,00 € 6 600,00 €
2011 652 383 040,00 € 187 460,00 € 21 770,00 € 99 250,00 € 351 710,00 € 102 910,00 € 59 700,00 € 540,00 € 7 410,00 € 82 590,00 € 67 010,00 € 35 960,00 € 0,00 € 9 860,00 € 32 500,00 € 6 250,00 € 6 790,00 €
2010 626 361 900,00 € 185 660,00 € 16 030,00 € 94 190,00 € 338 290,00 € 89 250,00 € 71 140,00 € 730,00 € 7 270,00 € 44 740,00 € 60 420,00 € 33 660,00 € 0,00 € 61 480,00 € 154 240,00 € 6 250,00 € 6 980,00 €
2009 630 350 750,00 € 167 710,00 € 22 510,00 € 94 370,00 € 308 560,00 € 84 020,00 € 58 930,00 € 910,00 € 6 960,00 € 40 770,00 € 57 790,00 € 33 390,00 € 0,00 € 3 800,00 € 41 310,00 € 6 250,00 € 7 160,00 €
2008 590 326 580,00 € 154 490,00 € 24 160,00 € 89 780,00 € 284 400,00 € 82 750,00 € 43 650,00 € 1 100,00 € 5 720,00 € 38 090,00 € 55 150,00 € 32 920,00 € 0,00 € 10 240,00 € 41 170,00 € 6 250,00 € 7 350,00 €
2007 590 329 090,00 € 145 680,00 € 25 120,00 € 88 460,00 € 288 500,00 € 81 350,00 € 48 380,00 € 1 290,00 € 5 540,00 € 36 500,00 € 52 400,00 € 32 160,00 € 0,00 € 0,00 € 11 220,00 € 6 250,00 € 7 540,00 €
2006 590 290 700,00 € 128 650,00 € 23 280,00 € 86 440,00 € 226 600,00 € 74 310,00 € 41 320,00 € 1 130,00 € 5 270,00 € 31 800,00 € 46 360,00 € 28 760,00 € 0,00 € 12 420,00 € 35 200,00 € 4 690,00 € 5 810,00 €
2005 590 273 520,00 € 128 720,00 € 21 020,00 € 76 380,00 € 218 960,00 € 74 890,00 € 35 540,00 € 50,00 € 5 160,00 € 30 120,00 € 43 960,00 € 35 260,00 € 50 000,00 € 42 450,00 € 127 470,00 € 3 260,00 € 3 310,00 €
2004 590 261 460,00 € 118 930,00 € 17 440,00 € 76 770,00 € 220 290,00 € 67 550,00 € 44 570,00 € 700,00 € 5 030,00 € 30 080,00 € 42 550,00 € 34 640,00 € 0,00 € 9 630,00 € 51 170,00 € 12 530,00 € 13 230,00 €
2003 590 254 690,00 € 105 250,00 € 20 770,00 € 74 070,00 € 222 160,00 € 74 100,00 € 36 230,00 € 1 460,00 € 5 610,00 € 29 120,00 € 37 870,00 € 34 240,00 € 0,00 € 4 170,00 € 64 720,00 € 11 770,00 € 13 230,00 €
2002 590 286 690,00 € 104 840,00 € 50 270,00 € 73 870,00 € 246 150,00 € 75 380,00 € 30 590,00 € 2 170,00 € 4 760,00 € 27 780,00 € 36 360,00 € 33 710,00 € 0,00 € 21 700,00 € 64 890,00 € 11 060,00 € 13 230,00 €
2001 590 270 380,00 € 100 360,00 € 46 580,00 € 72 070,00 € 232 140,00 € 68 610,00 € 29 720,00 € 2 840,00 € 4 080,00 € 27 260,00 € 34 650,00 € 33 320,00 € 0,00 € 30 600,00 € 109 300,00 € 10 390,00 € 13 230,00 €
2000 590 270 450,00 € 95 100,00 € 43 320,00 € 68 830,00 € 220 320,00 € 68 400,00 € 32 520,00 € 6 490,00 € 7 890,00 € 25 100,00 € 32 640,00 € 33 000,00 € 0,00 € 13 030,00 € 65 570,00 € 24 900,00 € 30 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 376 14 554 191,00 € 759 835,00 € 221 11 017 196,00 € 282 10 847 141,00 € 114 3 171 429,00 €
2023 394 13 095 746,00 € 521 049,00 € 211 9 154 972,00 € 295 10 573 349,00 € 119 2 974 432,00 €
2022 386 12 553 928,00 € 537 866,00 € 204 8 786 679,00 € 294 10 357 388,00 € 117 2 730 708,00 €
2021 369 11 282 852,00 € 412 379,00 € 201 7 789 170,00 € 283 9 037 177,00 € 111 2 685 870,00 €
2020 365 11 087 561,00 € 420 090,00 € 201 7 791 173,00 € 281 9 012 687,00 € 109 2 597 358,00 €
2019 369 11 115 764,00 € 459 421,00 € 216 8 083 933,00 € 286 9 230 763,00 € 107 2 476 718,00 €
2018 372 10 882 611,00 € -113 771,00 € 222 8 074 178,00 € 294 9 274 366,00 € 106 2 437 317,00 €
2017 376 10 332 703,00 € 396 851,00 € 180 6 681 967,00 € 299 9 000 678,00 € 104 2 374 591,00 €
2016 373 10 477 863,00 € 465 118,00 € 180 6 948 356,00 € 296 9 003 934,00 € 100 2 143 404,00 €
2015 362 10 216 886,00 € 495 077,00 € 178 6 957 131,00 € 282 8 571 143,00 € 96 2 089 974,00 €
2014 359 9 961 702,00 € 528 669,00 € 181 6 995 020,00 € 285 8 003 223,00 € 96 2 151 279,00 €
2013 355 10 420 549,00 € 648 609,00 € 197 7 653 932,00 € 278 8 176 369,00 € 94 2 155 077,00 €
2012 351 10 115 430,00 € 545 166,00 € 215 7 882 220,00 € 275 7 919 236,00 € 100 2 101 822,00 €
2011 349 9 878 255,00 € 467 589,00 € 249 8 622 573,00 € 283 8 058 282,00 € 97 1 881 178,00 €
2010 369 9 099 260,00 € 342 462,00 € 243 7 685 051,00 € 301 7 741 517,00 € 97 1 727 065,00 €
2009 353 8 852 464,00 € 323 029,00 € 244 7 566 917,00 € 284 7 481 182,00 € 100 1 703 600,00 €
2008 330 8 196 430,00 € 309 855,00 € 224 6 881 942,00 € 261 6 767 745,00 € 89 1 540 510,00 €
2007 328 7 553 367,00 € 324 338,00 € 230 6 482 806,00 € 250 6 113 872,00 € 87 1 390 699,00 €
2006 325 6 959 620,00 € 232 402,00 € 206 5 767 124,00 € 244 5 704 896,00 € 89 1 312 416,00 €
2005 324 5 656 920,00 € 316 157,00 € 213 4 706 498,00 € 243 5 807 637,00 € 90 1 265 699,00 €
2004 327 5 328 559,00 € 264 499,00 € 208 4 299 739,00 € 244 5 692 080,00 € 85 1 153 050,00 €
2003 333 5 510 777,00 € 296 128,00 € 212 4 543 860,00 € 249 5 560 503,00 € 88 1 108 403,00 €
2002 319 4 857 567,00 € 231 728,00 € 201 3 947 752,00 € 240 5 348 439,00 € 84 1 036 257,00 €
2001 319 4 706 671,00 € 223 851,00 € 200 3 794 043,00 € 236 5 078 102,00 € 82 1 000 691,00 €
2000 — — 281 845,15 € 192 3 561 173,22 € — — — —
1999 — — 303 795,22 € 176 3 381 565,26 € — — — —
1998 — — 284 656,77 € 167 3 096 819,30 € — — — —
1997 — — 274 306,85 € 164 3 074 473,94 € — — — —
1996 — — 267 578,06 € 147 2 863 062,06 € — — — —
1995 — — 290 764,33 € 165 2 967 009,27 € — — — —
1994 — — 277 378,55 € 151 2 947 563,64 € — — — —
1993 — — 242 966,84 € 147 2 633 935,76 € — — — —
1992 — — 274 449,54 € 146 2 607 285,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 535,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 260,00 € 579 589 701,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 344 296 581,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 849,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 904,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis PELÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis PELÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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