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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Gerland, maire de Saint-Péray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Péray
Territoire
Saint-Péray
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Gerland est maire de Saint-Péray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Péray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 02/12/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Péray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 691
  • Part des suffrages exprimés66,64 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 865 voixSaint-Péray Vision d'Avenir
  • Participation62,27 %
  • Inscrits6 575
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 691 voix, soit 66,64 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Saint-Péray Vision d'Avenir, principal concurrent : 1 865 voix (46,19 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,27 % (4 094 votants sur 6 575 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 4 038 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Péray au coeur Liste divers droite 2 691 66,64 % Élu (fiche affichée)
2e Saint-Péray Vision d'Avenir Liste Divers 826 20,46 % Principal concurrent
3e Saint-Péray est à vous Liste divers gauche 521 12,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Péray au coeur 2 691
Saint-Péray Vision d'Avenir 826
Saint-Péray est à vous 521

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 038
Blancs 27
Nuls 29
Abstentions 2 481

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 66,64 % 100,00 % -33,36 points
Liste Divers 20,46 % — —
Liste divers gauche 12,90 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07281
Commune Saint-Péray
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 7 580 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Péray

Inscrits6 575
Votants4 094
Participation62,27 %
Abstentions2 481
Suffrages exprimés4 038
Votes blancs27
Votes nuls29
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Péray1 91757,14 %521 30257,97 %-8,68 pt
Saint-Péray2 1 07665,06 %681 47269,31 %+2,67 pt
Saint-Péray3 1 33161,31 %805 57371,18 %+4,54 pt
Saint-Péray4 1 27163,18 %794 54668,77 %+2,13 pt
Saint-Péray5 1 00559,70 %589 38966,04 %-0,60 pt
Saint-Péray6 97566,77 %648 40963,12 %-3,52 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Péray

  • Population 7 811 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 751 624,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 532 003,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 238 909,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 244 192,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 751 624,67 6 532 003,29
2024 7 603 198,83 7 085 693,21
2023 7 561 122,84 6 367 489,03
2022 7 247 593,82 6 049 444,95
2021 7 027 356,67 5 592 425,92
2020 6 702 572,85 5 322 882,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 751 624,67 € 7 603 198,83 € 7 561 122,84 € 7 247 593,82 € 7 027 356,67 € 6 702 572,85 € 992,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 532 003,29 € 7 085 693,21 € 6 367 489,03 € 6 049 444,95 € 5 592 425,92 € 5 322 882,60 € 836,26 € (2025)
Impôts locaux 4 556 212,19 € 4 569 663,86 € 4 472 249,81 € 4 144 616,00 € 4 026 790,00 € 3 797 401,48 € 583,31 € (2025)
Frais de personnel 3 630 073,22 € 3 665 830,52 € 3 402 564,12 € 3 073 708,27 € 2 986 499,30 € 2 828 699,49 € 464,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 167,74 € 82 209,43 € 103 069,23 € 123 856,95 € 103 963,35 € 178 959,88 € 25,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 526 546,61 € 2 950 503,51 € 1 623 633,93 € 2 504 620,05 € 3 725 029,49 € 2 396 458,85 € 195,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 440 539,42 € 1 899 079,70 € 650 024,18 € 1 379 804,00 € 2 480 228,97 € 1 385 498,62 € 56,40 € (2025)
Épargne brute 1 219 621,38 € 517 505,62 € 1 193 633,81 € 1 198 148,87 € 1 434 930,75 € 1 379 690,25 € 156,14 € (2025)
Épargne nette 204 518,83 € -478 554,15 € 231 552,59 € 220 835,66 € 480 126,07 € 474 339,75 € 26,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 611 463,35 € -297 528,34 € 1 173 401,07 € 954 135,02 € 26 311,57 € 449 462,87 € 206,31 € (2025)
Encours de la dette 7 238 909,07 € 8 429 457,84 € 9 249 571,39 € 10 211 452,61 € 10 807 192,10 € 11 164 318,20 € 926,76 € (2025)
Annuité de la dette 1 340 124,23 € 1 358 730,00 € 1 339 681,15 € 1 338 954,41 € 1 326 365,79 € 1 296 181,29 € 171,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 190 980
Dotation forfaitaire 844 584
Dotation de solidarité rurale (DSR) 199 781

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 190 980,00 € 2026
Dotation forfaitaire 844 584,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 199 781,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Péray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 090 870 7 351 570 510 430
2024 8 363 460 7 958 570 1 957 700
2023 7 984 280 7 188 080 693 900
2022 7 506 130 6 879 780 1 938 340
2021 7 545 460 6 464 360 2 931 050
2020 6 782 450 5 851 520 1 502 160
2019 7 605 520 6 662 530 1 502 860
2018 8 398 380 7 007 210 1 088 940
2017 7 325 020 6 504 870 1 851 710
2016 10 165 180 9 402 910 1 135 260
2015 6 756 750 6 214 990 781 930
2014 6 528 990 7 655 680 1 389 790
2013 9 568 140 8 371 620 2 783 990
2012 7 348 610 7 591 960 2 594 340
2011 6 956 290 6 538 950 4 794 380
2010 6 579 010 5 872 750 5 694 150
2009 6 548 440 5 543 130 3 827 590
2008 6 129 720 5 523 580 3 386 380
2007 6 616 240 5 141 430 4 318 720
2006 5 698 830 4 731 460 2 354 920
2005 5 542 640 4 914 090 2 033 820
2004 5 476 610 4 705 290 2 631 650
2003 4 998 330 4 452 010 2 166 580
2002 5 033 120 4 890 930 1 795 270
2001 5 039 140 4 191 170 2 972 860
2000 4 880 880 4 141 660 1 802 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 104 520 4 597 920 53 540
2024 148 380 4 490 670 58 810
2023 100 890 4 312 810 56 280
2022 79 080 3 996 570 51 550
2021 84 710 3 880 570 50 760
2020 1 983 490 2 106 160 51 420
2019 1 966 310 2 070 480 51 210
2018 1 913 270 2 013 970 51 090
2017 1 886 610 1 975 740 50 030
2016 1 845 660 1 933 900 51 250
2015 1 818 410 1 897 910 54 900
2014 1 736 030 1 836 490 57 590
2013 1 693 400 1 782 630 57 370
2012 1 644 940 1 730 010 57 080
2011 1 579 620 1 675 430 53 610
2010 1 530 180 1 569 160 58 020
2009 1 435 220 1 503 290 57 120
2008 1 303 860 1 354 030 51 940
2007 1 253 390 1 288 410 52 110
2006 1 162 760 1 227 170 53 350
2005 1 109 860 1 149 560 70 090
2004 990 610 1 067 320 74 720
2003 912 180 975 200 47 410
2002 807 280 858 410 43 570
2001 771 370 825 440 49 190
2000 758 450 795 110 43 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 967 030 1 206 320
2024 0 945 400 1 227 000
2023 0 911 000 1 214 540
2022 0 913 970 1 208 280
2021 950 000 912 000 1 221 400
2020 0 865 870 1 194 130
2019 0 1 473 650 1 834 510
2018 0 918 500 1 307 690
2017 0 914 580 1 337 530
2016 4 819 230 3 775 070 4 230 850
2015 0 903 350 1 277 050
2014 0 971 610 1 830 580
2013 0 951 760 1 557 780
2012 1 000 000 868 230 1 517 050
2011 2 995 960 747 810 1 385 340
2010 3 700 000 611 210 1 074 550
2009 800 000 622 350 1 089 930
2008 2 200 000 550 210 1 084 140
2007 1 500 000 499 030 891 500
2006 990 140 477 990 793 760
2005 1 500 000 1 108 120 1 325 660
2004 987 000 922 980 1 110 500
2003 1 580 000 946 160 1 198 400
2002 1 500 000 895 240 1 274 770
2001 1 683 810 844 010 1 121 320
2000 2 068 870 1 874 540 2 175 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 811 8 090 870,00 € 5 149 880,00 € 338 070,00 € 1 182 960,00 € 7 351 570,00 € 3 630 070,00 € 2 076 940,00 € 325 020,00 € 321 860,00 € 104 520,00 € 4 597 920,00 € 53 540,00 € 0,00 € 392 370,00 € 510 430,00 € 967 030,00 € 1 206 320,00 €
2024 7 807 8 363 460,00 € 5 109 760,00 € 292 420,00 € 1 184 030,00 € 7 958 570,00 € 3 665 830,00 € 2 130 150,00 € 362 670,00 € 320 720,00 € 148 380,00 € 4 490 670,00 € 58 810,00 € 0,00 € 359 830,00 € 1 957 700,00 € 945 400,00 € 1 227 000,00 €
2023 7 754 7 984 280,00 € 4 854 590,00 € 522 150,00 € 1 162 230,00 € 7 188 080,00 € 3 402 560,00 € 2 101 580,00 € 377 600,00 € 301 700,00 € 100 890,00 € 4 312 810,00 € 56 280,00 € 0,00 € 95 400,00 € 693 900,00 € 911 000,00 € 1 214 540,00 €
2022 7 799 7 506 130,00 € 4 495 170,00 € 623 660,00 € 1 122 360,00 € 6 879 780,00 € 3 073 710,00 € 2 053 820,00 € 361 640,00 € 389 330,00 € 79 080,00 € 3 996 570,00 € 51 550,00 € 0,00 € 673 230,00 € 1 938 340,00 € 913 970,00 € 1 208 280,00 €
2021 7 842 7 545 460,00 € 4 360 730,00 € 627 300,00 € 1 153 820,00 € 6 464 360,00 € 2 986 500,00 € 1 678 660,00 € 371 560,00 € 383 730,00 € 84 710,00 € 3 880 570,00 € 50 760,00 € 950 000,00 € 724 430,00 € 2 931 050,00 € 912 000,00 € 1 221 400,00 €
2020 7 931 6 782 450,00 € 4 145 550,00 € 430 070,00 € 1 170 780,00 € 5 851 520,00 € 2 828 700,00 € 1 533 910,00 € 390 830,00 € 377 290,00 € 1 983 490,00 € 2 106 160,00 € 51 420,00 € 0,00 € 245 180,00 € 1 502 160,00 € 865 870,00 € 1 194 130,00 €
2019 7 888 7 605 520,00 € 4 091 680,00 € 454 230,00 € 1 165 710,00 € 6 662 530,00 € 2 934 260,00 € 1 660 380,00 € 430 730,00 € 287 820,00 € 1 966 310,00 € 2 070 480,00 € 51 210,00 € 0,00 € 253 070,00 € 1 502 860,00 € 1 473 650,00 € 1 834 510,00 €
2018 7 815 8 398 380,00 € 3 979 110,00 € 481 280,00 € 1 158 070,00 € 7 007 210,00 € 2 974 110,00 € 1 729 340,00 € 434 280,00 € 263 860,00 € 1 913 270,00 € 2 013 970,00 € 51 090,00 € 0,00 € 422 260,00 € 1 088 940,00 € 918 500,00 € 1 307 690,00 €
2017 7 736 7 325 020,00 € 3 913 560,00 € 472 270,00 € 1 140 440,00 € 6 504 870,00 € 3 262 600,00 € 1 816 410,00 € 465 020,00 € 285 950,00 € 1 886 610,00 € 1 975 740,00 € 50 030,00 € 0,00 € 273 610,00 € 1 851 710,00 € 914 580,00 € 1 337 530,00 €
2016 7 657 10 165 180,00 € 3 836 430,00 € 485 110,00 € 1 287 240,00 € 9 402 910,00 € 3 225 870,00 € 1 649 050,00 € 3 141 050,00 € 281 880,00 € 1 845 660,00 € 1 933 900,00 € 51 250,00 € 4 819 230,00 € 22 240,00 € 1 135 260,00 € 3 775 070,00 € 4 230 850,00 €
2015 7 533 6 756 750,00 € 3 772 550,00 € 509 850,00 € 1 299 500,00 € 6 214 990,00 € 3 196 860,00 € 1 674 100,00 € 437 510,00 € 134 170,00 € 1 818 410,00 € 1 897 910,00 € 54 900,00 € 0,00 € 109 820,00 € 781 930,00 € 903 350,00 € 1 277 050,00 €
2014 7 529 6 528 990,00 € 3 633 180,00 € 451 280,00 € 1 423 700,00 € 7 655 680,00 € 3 162 420,00 € 1 559 710,00 € 900 990,00 € 231 550,00 € 1 736 030,00 € 1 836 490,00 € 57 590,00 € 0,00 € 278 780,00 € 1 389 790,00 € 971 610,00 € 1 830 580,00 €
2013 7 515 9 568 140,00 € 3 536 750,00 € 468 860,00 € 1 501 400,00 € 8 371 620,00 € 2 861 910,00 € 1 660 160,00 € 644 480,00 € 208 080,00 € 1 693 400,00 € 1 782 630,00 € 57 370,00 € 0,00 € 1 774 760,00 € 2 783 990,00 € 951 760,00 € 1 557 780,00 €
2012 7 500 7 348 610,00 € 3 443 050,00 € 482 980,00 € 1 478 530,00 € 7 591 960,00 € 2 853 110,00 € 1 606 350,00 € 695 090,00 € 200 990,00 € 1 644 940,00 € 1 730 010,00 € 57 080,00 € 1 000 000,00 € 339 860,00 € 2 594 340,00 € 868 230,00 € 1 517 050,00 €
2011 7 484 6 956 290,00 € 3 310 410,00 € 445 270,00 € 1 487 860,00 € 6 538 950,00 € 2 776 830,00 € 1 735 900,00 € 676 060,00 € 215 220,00 € 1 579 620,00 € 1 675 430,00 € 53 610,00 € 2 995 960,00 € 464 850,00 € 4 794 380,00 € 747 810,00 € 1 385 340,00 €
2010 7 472 6 579 010,00 € 3 160 530,00 € 360 900,00 € 1 464 090,00 € 5 872 750,00 € 2 732 440,00 € 1 501 620,00 € 479 690,00 € 190 380,00 € 1 530 180,00 € 1 569 160,00 € 58 020,00 € 3 700 000,00 € 595 710,00 € 5 694 150,00 € 611 210,00 € 1 074 550,00 €
2009 7 307 6 548 440,00 € 3 003 520,00 € 320 060,00 € 1 433 600,00 € 5 543 130,00 € 2 534 420,00 € 1 454 510,00 € 471 890,00 € 222 910,00 € 1 435 220,00 € 1 503 290,00 € 57 120,00 € 800 000,00 € 269 950,00 € 3 827 590,00 € 622 350,00 € 1 089 930,00 €
2008 6 661 6 129 720,00 € 2 714 370,00 € 413 950,00 € 1 306 830,00 € 5 523 580,00 € 2 472 100,00 € 1 334 770,00 € 535 720,00 € 265 830,00 € 1 303 860,00 € 1 354 030,00 € 51 940,00 € 2 200 000,00 € 696 640,00 € 3 386 380,00 € 550 210,00 € 1 084 140,00 €
2007 6 661 6 616 240,00 € 2 603 670,00 € 373 820,00 € 1 285 940,00 € 5 141 430,00 € 2 335 040,00 € 1 390 840,00 € 393 140,00 € 257 850,00 € 1 253 390,00 € 1 288 410,00 € 52 110,00 € 1 500 000,00 € 496 980,00 € 4 318 720,00 € 499 030,00 € 891 500,00 €
2006 6 661 5 698 830,00 € 2 503 350,00 € 420 520,00 € 1 264 240,00 € 4 731 460,00 € 2 191 880,00 € 1 190 650,00 € 317 420,00 € 252 110,00 € 1 162 760,00 € 1 227 170,00 € 53 350,00 € 990 140,00 € 564 160,00 € 2 354 920,00 € 477 990,00 € 793 760,00 €
2005 6 661 5 542 640,00 € 2 339 300,00 € 319 880,00 € 1 098 340,00 € 4 914 090,00 € 2 263 250,00 € 1 141 710,00 € 244 300,00 € 212 840,00 € 1 109 860,00 € 1 149 560,00 € 70 090,00 € 1 500 000,00 € 536 510,00 € 2 033 820,00 € 1 108 120,00 € 1 325 660,00 €
2004 6 661 5 476 610,00 € 2 827 430,00 € 314 490,00 € 1 407 840,00 € 4 705 290,00 € 2 333 650,00 € 1 294 950,00 € 215 070,00 € 245 040,00 € 990 610,00 € 1 067 320,00 € 74 720,00 € 987 000,00 € 246 050,00 € 2 631 650,00 € 922 980,00 € 1 110 500,00 €
2003 6 661 4 998 330,00 € 2 560 010,00 € 276 130,00 € 1 047 690,00 € 4 452 010,00 € 2 094 680,00 € 1 068 950,00 € 273 130,00 € 226 950,00 € 912 180,00 € 975 200,00 € 47 410,00 € 1 580 000,00 € 1 406 580,00 € 2 166 580,00 € 946 160,00 € 1 198 400,00 €
2002 6 661 5 033 120,00 € 2 213 690,00 € 558 860,00 € 1 043 600,00 € 4 890 930,00 € 1 950 890,00 € 1 112 550,00 € 418 410,00 € 245 920,00 € 807 280,00 € 858 410,00 € 43 570,00 € 1 500 000,00 € 445 400,00 € 1 795 270,00 € 895 240,00 € 1 274 770,00 €
2001 6 661 5 039 140,00 € 2 139 530,00 € 559 830,00 € 1 001 110,00 € 4 191 170,00 € 1 775 140,00 € 1 069 900,00 € 298 070,00 € 280 390,00 € 771 370,00 € 825 440,00 € 49 190,00 € 1 683 810,00 € 379 210,00 € 2 972 860,00 € 844 010,00 € 1 121 320,00 €
2000 6 661 4 880 880,00 € 2 155 720,00 € 544 550,00 € 969 430,00 € 4 141 660,00 € 1 653 470,00 € 1 000 220,00 € 414 900,00 € 292 420,00 € 758 450,00 € 795 110,00 € 43 340,00 € 2 068 870,00 € 236 220,00 € 1 802 920,00 € 1 874 540,00 € 2 175 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 521 186 382 202,00 € 12 873 600,00 € 2 513 146 698 994,00 € 2 813 109 892 883,00 € 1 923 59 732 940,00 €
2023 4 473 172 937 171,00 € 11 351 364,00 € 2 359 133 128 788,00 € 2 805 109 921 536,00 € 1 879 55 578 609,00 €
2022 4 488 171 837 242,00 € 12 043 044,00 € 2 363 132 843 923,00 € 2 841 107 648 191,00 € 1 848 53 060 917,00 €
2021 4 437 161 770 681,00 € 11 623 220,00 € 2 395 126 267 455,00 € 2 814 101 204 404,00 € 1 819 51 079 525,00 €
2020 4 416 151 753 238,00 € 10 476 853,00 € 2 352 116 799 083,00 € 2 806 96 305 100,00 € 1 791 49 085 770,00 €
2019 4 321 156 154 142,00 € 12 123 487,00 € 2 569 126 806 367,00 € 2 749 94 116 706,00 € 1 742 47 078 671,00 €
2018 4 293 144 416 417,00 € -1 433 323,00 € 2 562 116 298 525,00 € 2 774 93 804 061,00 € 1 715 45 326 186,00 €
2017 4 322 141 799 717,00 € 9 814 522,00 € 2 164 106 012 955,00 € 2 806 91 628 919,00 € 1 678 44 708 463,00 €
2016 4 295 136 426 538,00 € 8 643 283,00 € 2 068 98 993 475,00 € 2 779 89 408 022,00 € 1 659 44 180 860,00 €
2015 4 226 133 932 801,00 € 9 584 004,00 € 2 078 98 965 655,00 € 2 745 87 798 399,00 € 1 615 42 601 795,00 €
2014 4 143 129 109 443,00 € 8 888 079,00 € 2 117 97 182 776,00 € 2 684 83 467 353,00 € 1 608 41 378 145,00 €
2013 4 023 124 458 981,00 € 8 788 734,00 € 2 145 96 314 619,00 € 2 593 80 302 252,00 € 1 586 39 691 968,00 €
2012 3 884 124 548 090,00 € 9 127 637,00 € 2 252 102 322 077,00 € 2 492 77 657 055,00 € 1 525 36 464 872,00 €
2011 3 897 116 106 245,00 € 7 340 882,00 € 2 429 99 217 676,00 € 2 502 76 393 357,00 € 1 514 34 739 370,00 €
2010 3 951 112 587 346,00 € 6 524 907,00 € 2 367 94 717 316,00 € 2 595 74 861 333,00 € 1 472 33 214 352,00 €
2009 3 950 109 461 398,00 € 5 927 415,00 € 2 354 91 664 573,00 € 2 631 74 555 309,00 € 1 457 31 247 153,00 €
2008 3 987 110 701 405,00 € 5 884 150,00 € 2 335 92 865 013,00 € 2 667 73 973 122,00 € 1 452 29 957 846,00 €
2007 3 915 105 105 659,00 € 6 305 168,00 € 2 413 89 310 636,00 € 2 635 71 324 485,00 € 1 405 27 902 066,00 €
2006 3 846 98 956 770,00 € 6 155 519,00 € 2 286 83 051 360,00 € 2 592 67 234 158,00 € 1 361 25 996 411,00 €
2005 3 750 76 306 614,00 € 6 812 799,00 € 2 194 63 993 620,00 € 2 501 63 820 024,00 € 1 323 24 523 630,00 €
2004 3 685 75 445 361,00 € 6 862 797,00 € 2 124 63 167 994,00 € 2 489 61 494 653,00 € 1 256 22 689 517,00 €
2003 3 623 69 479 177,00 € 5 820 301,00 € 2 071 57 674 854,00 € 2 447 59 450 741,00 € 1 190 20 839 774,00 €
2002 3 592 66 297 015,00 € 5 511 424,00 € 2 068 55 377 139,00 € 2 446 58 901 113,00 € 1 163 19 341 263,00 €
2001 3 597 65 660 107,00 € 5 616 791,00 € 2 052 55 022 294,00 € 2 477 57 237 454,00 € 1 133 18 100 734,00 €
2000 — — 6 016 709,02 € 1 986 51 147 609,07 € — — — —
1999 — — 5 755 682,31 € 1 948 47 723 725,64 € — — — —
1998 — — 5 097 958,56 € 1 904 43 542 376,86 € — — — —
1997 — — 4 814 698,22 € 1 739 43 201 364,72 € — — — —
1996 — — 4 581 990,59 € 1 619 38 232 750,93 € — — — —
1995 — — 5 157 758,97 € 1 636 38 803 845,53 € — — — —
1994 — — 4 470 438,46 € 1 592 35 584 305,22 € — — — —
1993 — — 4 890 760,37 € 1 559 36 110 620,67 € — — — —
1992 — — 5 648 258,50 € 1 538 38 357 663,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 691 voix (66,64 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric GERLAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric GERLAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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