Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benjamin Fraysse, maire de Saint-Perdoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Perdoux
Territoire
Saint-Perdoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benjamin Fraysse est maire de Saint-Perdoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Perdoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 19/06/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Perdoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues85
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,01 %
  • Inscrits173
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 85 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,01 % (109 votants sur 173 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 85 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-PERDOUX, UN AVENIR EN COMMUN ! Donnée non disponible 85 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-PERDOUX, UN AVENIR EN COMMUN ! 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 12
Nuls 12
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46288
Commune Saint-Perdoux
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 196 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Perdoux

Inscrits173
Votants109
Participation63,01 %
Abstentions64
Suffrages exprimés85
Votes blancs12
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Perdoux1 17363,01 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Perdoux

  • Population 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 161 944,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 142 259,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 39 923,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 161 944,84 142 259,50
2024 166 915,29 131 593,10
2023 156 827,55 110 526,07
2022 156 676,98 99 559,41
2021 144 045,43 93 163,04
2020 146 180,76 98 661,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 161 944,84 € 166 915,29 € 156 827,55 € 156 676,98 € 144 045,43 € 146 180,76 € 786,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 142 259,50 € 131 593,10 € 110 526,07 € 99 559,41 € 93 163,04 € 98 661,10 € 690,58 € (2025)
Impôts locaux -2 706,00 € -1 511,00 € -4 449,00 € 4 874,00 € 2 291,00 € 500,00 € -13,14 € (2025)
Frais de personnel 40 184,73 € 35 802,63 € 35 072,78 € 36 249,69 € 27 347,61 € 35 959,14 € 195,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 188,19 € 451,00 € 2 801,52 € 343,52 € 8,12 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 178 198,71 € 86 693,80 € 210 681,35 € 82 508,37 € 83 469,41 € 24 018,49 € 865,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 553,63 € 79 666,78 € 202 704,29 € 72 972,04 € 75 894,53 € 17 236,00 € 847,35 € (2025)
Épargne brute 19 685,34 € 35 322,19 € 46 301,48 € 57 117,57 € 50 882,39 € 47 519,66 € 95,56 € (2025)
Épargne nette 16 140,26 € 28 395,17 € 38 324,42 € 50 041,24 € 43 307,51 € 40 737,17 € 78,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 926,24 € 26 812,04 € -115 987,89 € 37 587,34 € -15 438,07 € 42 406,15 € -203,53 € (2025)
Encours de la dette 39 923,70 € 46 704,91 € 53 207,93 € 60 812,99 € 67 479,32 € 74 694,20 € 193,80 € (2025)
Annuité de la dette 4 838,11 € 9 039,02 € 8 351,21 € 7 881,50 € 8 502,42 € 7 945,05 € 23,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 793
Dotation forfaitaire 74 595
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 770

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 793,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 595,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 770,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Perdoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 269 940 254 600 182 520
2024 220 610 191 780 79 670
2023 158 750 118 930 202 700
2022 154 110 102 700 70 490
2021 143 480 96 420 75 890
2020 143 120 101 050 17 240
2019 140 280 84 480 67 080
2018 137 320 71 400 116 680
2017 137 490 80 650 51 490
2016 134 120 73 340 51 680
2015 141 970 82 260 9 080
2014 142 000 89 310 201 600
2013 160 150 73 420 25 390
2012 143 540 78 050 56 960
2011 154 030 73 020 81 090
2010 159 770 99 950 83 090
2009 158 580 121 970 201 720
2008 157 640 108 270 58 280
2007 162 310 77 480 145 030
2006 182 150 117 120 49 290
2005 179 760 110 580 44 020
2004 171 010 112 080 64 700
2003 239 750 109 080 85 040
2002 171 970 94 630 50 550
2001 165 270 87 630 87 450
2000 155 570 83 900 58 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 440 44 250 8 470
2024 4 990 43 020 9 380
2023 3 920 40 970 8 990
2022 3 930 38 020 8 410
2021 3 290 34 320 8 170
2020 11 700 5 740 8 130
2019 12 190 5 630 8 030
2018 11 640 5 370 7 880
2017 11 290 5 270 7 790
2016 11 180 5 070 7 790
2015 11 080 4 920 7 550
2014 10 290 4 830 7 360
2013 9 410 10 520 7 330
2012 8 450 9 800 7 190
2011 7 830 9 610 7 060
2010 7 340 9 260 6 920
2009 7 010 8 980 6 850
2008 6 430 8 840 6 870
2007 6 210 8 600 6 680
2006 5 540 7 200 6 580
2005 5 150 6 760 7 450
2004 4 850 6 410 7 240
2003 4 340 6 000 7 020
2002 4 270 5 730 6 940
2001 4 370 5 330 6 840
2000 3 980 5 250 6 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 170 4 470
2024 0 5 680 7 790
2023 0 6 280 6 650
2022 0 3 730 4 200
2021 0 3 700 4 200
2020 0 3 610 4 260
2019 0 3 570 4 940
2018 0 3 530 4 300
2017 0 3 490 4 300
2016 0 3 380 4 380
2015 0 3 250 4 440
2014 76 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 2 680 2 800
2008 0 2 620 2 840
2007 0 2 630 2 890
2006 0 2 580 2 960
2005 0 2 560 3 020
2004 0 2 420 3 090
2003 0 2 360 3 130
2002 0 2 310 3 180
2001 0 6 360 7 620
2000 0 5 780 7 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 206 269 940,00 € 33 470,00 € 12 280,00 € 101 310,00 € 254 600,00 € 40 180,00 € 62 500,00 € 1 290,00 € 1 780,00 € 4 440,00 € 44 250,00 € 8 470,00 € 0,00 € 0,00 € 182 520,00 € 3 170,00 € 4 470,00 €
2024 214 220 610,00 € 34 660,00 € 13 540,00 € 101 840,00 € 191 780,00 € 35 800,00 € 55 690,00 € 2 110,00 € 2 600,00 € 4 990,00 € 43 020,00 € 9 380,00 € 0,00 € 11 470,00 € 79 670,00 € 5 680,00 € 7 790,00 €
2023 225 158 750,00 € 31 730,00 € 16 990,00 € 100 030,00 € 118 930,00 € 35 070,00 € 40 680,00 € 370,00 € 1 730,00 € 3 920,00 € 40 970,00 € 8 990,00 € 0,00 € 28 440,00 € 202 700,00 € 6 280,00 € 6 650,00 €
2022 223 154 110,00 € 29 850,00 € 15 900,00 € 96 490,00 € 102 700,00 € 36 250,00 € 28 420,00 € 460,00 € 1 500,00 € 3 930,00 € 38 020,00 € 8 410,00 € 0,00 € 43 470,00 € 70 490,00 € 3 730,00 € 4 200,00 €
2021 221 143 480,00 € 27 270,00 € 10 960,00 € 96 090,00 € 96 420,00 € 27 350,00 € 31 110,00 € 500,00 € 700,00 € 3 290,00 € 34 320,00 € 8 170,00 € 0,00 € 5 270,00 € 75 890,00 € 3 700,00 € 4 200,00 €
2020 220 143 120,00 € 25 480,00 € 10 580,00 € 96 010,00 € 101 050,00 € 35 960,00 € 35 420,00 € 650,00 € 0,00 € 11 700,00 € 5 740,00 € 8 130,00 € 0,00 € 1 160,00 € 17 240,00 € 3 610,00 € 4 260,00 €
2019 214 140 280,00 € 25 740,00 € 9 950,00 € 95 710,00 € 84 480,00 € 34 950,00 € 28 300,00 € 1 370,00 € 0,00 € 12 190,00 € 5 630,00 € 8 030,00 € 0,00 € 5 170,00 € 67 080,00 € 3 570,00 € 4 940,00 €
2018 207 137 320,00 € 24 890,00 € 9 400,00 € 97 150,00 € 71 400,00 € 25 680,00 € 27 450,00 € 770,00 € 0,00 € 11 640,00 € 5 370,00 € 7 880,00 € 0,00 € 1 450,00 € 116 680,00 € 3 530,00 € 4 300,00 €
2017 202 137 490,00 € 24 240,00 € 7 840,00 € 93 210,00 € 80 650,00 € 33 940,00 € 27 030,00 € 810,00 € 1 250,00 € 11 290,00 € 5 270,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 51 490,00 € 3 490,00 € 4 300,00 €
2016 203 134 120,00 € 24 020,00 € 9 130,00 € 93 420,00 € 73 340,00 € 32 870,00 € 23 940,00 € 1 000,00 € 0,00 € 11 180,00 € 5 070,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 51 680,00 € 3 380,00 € 4 380,00 €
2015 201 141 970,00 € 23 600,00 € 6 310,00 € 94 850,00 € 82 260,00 € 32 280,00 € 28 140,00 € 1 190,00 € 500,00 € 11 080,00 € 4 920,00 € 7 550,00 € 0,00 € 8 800,00 € 9 080,00 € 3 250,00 € 4 440,00 €
2014 205 142 000,00 € 22 470,00 € 6 370,00 € 96 920,00 € 89 310,00 € 31 990,00 € 37 860,00 € 0,00 € 0,00 € 10 290,00 € 4 830,00 € 7 360,00 € 76 000,00 € 0,00 € 201 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 208 160 150,00 € 27 380,00 € 14 740,00 € 97 720,00 € 73 420,00 € 28 010,00 € 30 660,00 € 0,00 € 1 500,00 € 9 410,00 € 10 520,00 € 7 330,00 € 0,00 € 6 740,00 € 25 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 208 143 540,00 € 25 530,00 € 140,00 € 97 060,00 € 78 050,00 € 29 370,00 € 34 830,00 € 0,00 € 0,00 € 8 450,00 € 9 800,00 € 7 190,00 € 0,00 € 0,00 € 56 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 209 154 030,00 € 24 480,00 € 8 090,00 € 97 170,00 € 73 020,00 € 20 580,00 € 39 550,00 € 0,00 € 0,00 € 7 830,00 € 9 610,00 € 7 060,00 € 0,00 € 11 580,00 € 81 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 210 159 770,00 € 23 540,00 € 5 110,00 € 97 100,00 € 99 950,00 € 31 260,00 € 55 390,00 € 0,00 € 0,00 € 7 340,00 € 9 260,00 € 6 920,00 € 0,00 € 18 050,00 € 83 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 210 158 580,00 € 22 810,00 € 7 970,00 € 97 670,00 € 121 970,00 € 35 660,00 € 72 240,00 € 120,00 € 900,00 € 7 010,00 € 8 980,00 € 6 850,00 € 0,00 € 13 250,00 € 201 720,00 € 2 680,00 € 2 800,00 €
2008 208 157 640,00 € 22 120,00 € 8 300,00 € 97 990,00 € 108 270,00 € 48 180,00 € 46 610,00 € 220,00 € 0,00 € 6 430,00 € 8 840,00 € 6 870,00 € 0,00 € 22 610,00 € 58 280,00 € 2 620,00 € 2 840,00 €
2007 208 162 310,00 € 21 480,00 € 9 690,00 € 96 980,00 € 77 480,00 € 32 430,00 € 29 890,00 € 260,00 € 450,00 € 6 210,00 € 8 600,00 € 6 680,00 € 0,00 € 2 060,00 € 145 030,00 € 2 630,00 € 2 890,00 €
2006 208 182 150,00 € 25 610,00 € 10 120,00 € 99 440,00 € 117 120,00 € 34 140,00 € 45 270,00 € 370,00 € 640,00 € 5 540,00 € 7 200,00 € 6 580,00 € 0,00 € 5 150,00 € 49 290,00 € 2 580,00 € 2 960,00 €
2005 208 179 760,00 € 23 930,00 € 10 130,00 € 101 580,00 € 110 580,00 € 34 930,00 € 34 450,00 € 460,00 € 0,00 € 5 150,00 € 6 760,00 € 7 450,00 € 0,00 € 160,00 € 44 020,00 € 2 560,00 € 3 020,00 €
2004 208 171 010,00 € 19 860,00 € 9 110,00 € 100 040,00 € 112 080,00 € 37 980,00 € 35 060,00 € 670,00 € 0,00 € 4 850,00 € 6 410,00 € 7 240,00 € 0,00 € 5 070,00 € 64 700,00 € 2 420,00 € 3 090,00 €
2003 208 239 750,00 € 24 820,00 € 8 390,00 € 90 480,00 € 109 080,00 € 37 570,00 € 51 530,00 € 770,00 € 0,00 € 4 340,00 € 6 000,00 € 7 020,00 € 0,00 € 13 940,00 € 85 040,00 € 2 360,00 € 3 130,00 €
2002 208 171 970,00 € 23 990,00 € 6 970,00 € 90 210,00 € 94 630,00 € 41 100,00 € 34 100,00 € 870,00 € 0,00 € 4 270,00 € 5 730,00 € 6 940,00 € 0,00 € 2 300,00 € 50 550,00 € 2 310,00 € 3 180,00 €
2001 208 165 270,00 € 23 180,00 € 5 550,00 € 88 260,00 € 87 630,00 € 34 780,00 € 34 080,00 € 1 260,00 € 0,00 € 4 370,00 € 5 330,00 € 6 840,00 € 0,00 € 860,00 € 87 450,00 € 6 360,00 € 7 620,00 €
2000 208 155 570,00 € 22 260,00 € 4 600,00 € 84 440,00 € 83 900,00 € 30 620,00 € 36 680,00 € 2 040,00 € 0,00 € 3 980,00 € 5 250,00 € 6 790,00 € 0,00 € 5 490,00 € 58 840,00 € 5 780,00 € 7 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 123 2 885 367,00 € 60 137,00 € 46 1 600 800,00 € 62 1 617 780,00 € 61 1 404 606,00 €
2023 128 3 067 409,00 € 34 063,00 € 42 1 482 596,00 € 65 1 703 004,00 € 60 1 273 158,00 €
2022 128 2 914 154,00 € 39 119,00 € 40 1 503 401,00 € 66 1 658 008,00 € 56 1 225 393,00 €
2021 130 2 943 104,00 € 54 663,00 € 43 1 582 185,00 € 66 1 500 478,00 € 58 1 213 185,00 €
2020 133 2 578 203,00 € 47 148,00 € 44 1 443 595,00 € 72 1 539 335,00 € 55 1 129 882,00 €
2019 132 2 564 294,00 € 54 986,00 € 56 1 544 430,00 € 71 1 570 687,00 € 51 1 081 682,00 €
2018 137 2 576 188,00 € -34 734,00 € 59 1 566 462,00 € 71 1 617 146,00 € 53 990 607,00 €
2017 133 2 604 975,00 € 77 952,00 € 39 1 379 717,00 € 67 1 539 302,00 € 54 1 018 107,00 €
2016 132 2 571 559,00 € 70 388,00 € 43 1 445 962,00 € 68 1 501 937,00 € 53 1 010 860,00 €
2015 127 2 434 794,00 € 72 051,00 € 40 1 308 867,00 € 60 1 326 857,00 € 53 1 006 065,00 €
2014 128 2 502 026,00 € 106 816,00 € 40 1 342 556,00 € 62 1 420 028,00 € 53 1 040 034,00 €
2013 123 2 398 464,00 € 87 390,00 € 45 1 416 973,00 € 59 1 329 722,00 € 52 1 019 563,00 €
2012 120 2 194 352,00 € 78 848,00 € 45 1 357 506,00 € 56 1 177 981,00 € 57 953 902,00 €
2011 113 1 988 686,00 € 48 468,00 € 49 1 309 830,00 € 47 1 111 175,00 € 53 916 112,00 €
2010 118 2 202 424,00 € 76 112,00 € 54 1 592 276,00 € 52 1 231 814,00 € 53 884 067,00 €
2009 117 1 906 722,00 € 26 875,00 € 53 1 306 436,00 € 55 1 109 388,00 € 52 841 225,00 €
2008 118 1 889 108,00 € 15 713,00 € 47 1 191 497,00 € 57 1 126 485,00 € 51 802 254,00 €
2007 115 1 753 374,00 € 23 474,00 € 44 1 086 730,00 € 54 1 026 573,00 € 49 764 231,00 €
2006 114 1 687 127,00 € 19 189,00 € 44 1 054 146,00 € 47 953 025,00 € 52 768 257,00 €
2005 118 1 325 380,00 € 19 251,00 € 45 789 052,00 € 53 952 197,00 € 52 761 606,00 €
2004 117 1 261 583,00 € 35 900,00 € 44 809 092,00 € 50 955 668,00 € 53 730 239,00 €
2003 114 1 181 865,00 € 31 442,00 € 36 676 592,00 € 49 810 829,00 € 52 679 276,00 €
2002 115 1 131 490,00 € 26 741,00 € 35 653 583,00 € 53 827 570,00 € 52 594 907,00 €
2001 111 1 079 363,00 € 19 485,00 € 36 635 120,00 € 52 828 681,00 € 49 553 847,00 €
2000 — — 34 019,76 € 37 601 720,23 € — — — —
1999 — — 32 559,15 € 37 567 456,10 € — — — —
1998 — — 25 479,87 € 33 460 140,68 € — — — —
1997 — — 20 989,49 € 26 375 781,49 € — — — —
1996 — — 26 952,38 € 30 440 187,54 € — — — —
1995 — — 26 941,25 € 27 376 526,21 € — — — —
1994 — — 20 465,37 € 25 321 390,88 € — — — —
1993 — — 23 843,33 € 23 308 781,22 € — — — —
1992 — — 30 841,81 € 24 329 824,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 85 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Benjamin FRAYSSE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benjamin FRAYSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benjamin FRAYSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →