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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romain Drouet, maire de Saint-Philbert-sur-Risle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Philbert-sur-Risle
Territoire
Saint-Philbert-sur-Risle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Romain Drouet est maire de Saint-Philbert-sur-Risle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Philbert-sur-Risle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 24/11/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Philbert-Sur-Risle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues307
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,66 %
  • Inscrits677
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 307 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,66 % (343 votants sur 677 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 307 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT PHILBERT RURALE ET CONNECTEE Donnée non disponible 307 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT PHILBERT RURALE ET CONNECTEE 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 307
Blancs 16
Nuls 20
Abstentions 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27587
Commune Saint-Philbert-Sur-Risle
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 840 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Philbert-Sur-Risle

Inscrits677
Votants343
Participation50,66 %
Abstentions334
Suffrages exprimés307
Votes blancs16
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Philbert-sur-Risle1 67750,67 %307 307100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Philbert-sur-Risle

  • Population 838 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 103 260,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 974 537,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 544 499,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 103 260,33 974 537,42
2024 703 634,33 756 505,25
2023 665 013 729 635,86
2022 693 057,25 669 502,99
2021 760 636,47 634 499,67
2020 714 112,01 606 016,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 103 260,33 € 703 634,33 € 665 013,00 € 693 057,25 € 760 636,47 € 714 112,01 € 1 316,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 974 537,42 € 756 505,25 € 729 635,86 € 669 502,99 € 634 499,67 € 606 016,69 € 1 162,93 € (2025)
Impôts locaux 727 683,13 € 357 603,07 € 316 261,03 € 355 843,97 € 370 285,22 € 549 399,16 € 868,36 € (2025)
Frais de personnel 440 879,77 € 347 325,86 € 343 749,48 € 296 166,26 € 269 816,51 € 263 784,51 € 526,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 486,00 € 335,39 € 1 565,00 € 49 190,40 € 60 468,00 € 27 839,00 € 17,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 437,85 € 340 830,70 € 219 089,96 € 169 051,69 € 217 331,66 € 121 248,47 € 113,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 517,66 € 273 043,89 € 164 437,77 € 103 540,26 € 161 409,72 € 70 161,33 € 30,45 € (2025)
Épargne brute 128 722,91 € -52 870,92 € -64 622,86 € 23 554,26 € 126 136,80 € 108 095,32 € 153,61 € (2025)
Épargne nette 63 132,29 € -111 712,53 € -118 298,95 € -28 189,14 € 75 021,21 € 58 814,53 € 75,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 149 289,51 € -234 834,98 € -179 357,21 € 10 015,58 € 79 372,74 € 78 885,09 € 178,15 € (2025)
Encours de la dette 544 499,28 € 580 729,98 € 489 171,59 € 392 847,68 € 444 001,08 € 495 116,67 € 649,76 € (2025)
Annuité de la dette 115 526,20 € 74 980,44 € 64 040,26 € 63 228,89 € 63 871,38 € 63 334,52 € 137,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 663
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 663
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 039
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 663,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 663,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 039,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Philbert-sur-Risle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 103 510 985 210 27 160
2024 708 880 773 120 281 990
2023 670 950 741 000 165 410
2022 693 060 683 890 117 310
2021 825 640 715 650 166 220
2020 714 110 621 530 71 970
2019 829 640 622 000 126 330
2018 829 250 706 640 79 600
2017 960 240 693 200 156 580
2016 951 130 770 560 133 890
2015 828 030 757 310 385 140
2014 792 500 696 180 312 190
2013 776 570 679 200 315 480
2012 777 500 625 240 630 970
2011 698 520 617 050 623 390
2010 700 260 575 300 609 530
2009 688 710 521 250 214 560
2008 625 760 494 980 289 700
2007 624 370 484 910 381 630
2006 619 810 455 390 84 160
2005 612 800 428 040 123 440
2004 545 570 426 340 190 670
2003 461 420 388 680 97 460
2002 458 810 380 780 161 160
2001 452 230 393 200 210 260
2000 423 680 344 080 154 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 090 426 140 48 550
2024 34 720 411 720 53 110
2023 35 430 397 490 49 790
2022 28 230 363 930 45 680
2021 24 530 350 650 44 230
2020 127 470 157 070 44 410
2019 123 990 154 440 44 050
2018 119 490 151 020 43 110
2017 117 240 135 730 42 760
2016 116 320 133 470 41 970
2015 118 750 121 030 40 210
2014 113 730 111 890 39 460
2013 110 690 108 530 38 250
2012 103 790 104 980 37 580
2011 97 380 99 050 36 080
2010 60 710 95 280 33 080
2009 58 250 93 220 32 700
2008 54 870 82 120 31 830
2007 50 740 77 970 30 760
2006 49 890 72 950 30 170
2005 46 980 67 720 35 860
2004 43 520 64 710 34 670
2003 41 540 37 630 33 530
2002 38 730 37 040 32 350
2001 36 340 41 810 31 060
2000 35 130 38 160 29 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 29 360 65 590 86 170
2024 150 000 58 840 74 980
2023 150 000 52 880 63 240
2022 0 51 740 63 230
2021 0 50 530 63 280
2020 0 49 280 63 330
2019 0 48 110 63 380
2018 0 48 380 64 850
2017 0 121 340 139 590
2016 0 124 350 154 760
2015 150 000 41 450 74 270
2014 0 41 990 76 610
2013 200 000 32 590 62 460
2012 0 38 380 68 020
2011 400 000 23 810 36 330
2010 57 360 19 850 31 770
2009 200 000 16 980 21 080
2008 0 15 670 21 080
2007 0 15 180 21 080
2006 0 14 860 21 080
2005 0 26 730 33 980
2004 0 32 110 40 770
2003 0 31 670 41 650
2002 60 160 27 870 37 140
2001 0 25 880 37 140
2000 57 930 26 360 37 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 838 1 103 510,00 € 144 290,00 € 31 660,00 € 20 100,00 € 985 210,00 € 440 880,00 € 364 770,00 € 49 940,00 € 42 420,00 € 32 090,00 € 426 140,00 € 48 550,00 € 29 360,00 € 0,00 € 27 160,00 € 65 590,00 € 86 170,00 €
2024 819 708 880,00 € 145 570,00 € 33 030,00 € 16 860,00 € 773 120,00 € 347 330,00 € 271 300,00 € 16 140,00 € 46 470,00 € 34 720,00 € 411 720,00 € 53 110,00 € 150 000,00 € 59 920,00 € 281 990,00 € 58 840,00 € 74 980,00 €
2023 795 670 950,00 € 129 750,00 € 41 750,00 € 15 010,00 € 741 000,00 € 343 750,00 € 238 000,00 € 10 360,00 € 61 520,00 € 35 430,00 € 397 490,00 € 49 790,00 € 150 000,00 € 13 510,00 € 165 410,00 € 52 880,00 € 63 240,00 €
2022 795 693 060,00 € 118 910,00 € 5 860,00 € 12 830,00 € 683 890,00 € 296 170,00 € 225 960,00 € 11 490,00 € 61 120,00 € 28 230,00 € 363 930,00 € 45 680,00 € 0,00 € 55 180,00 € 117 310,00 € 51 740,00 € 63 230,00 €
2021 795 825 640,00 € 95 310,00 € 7 130,00 € 12 390,00 € 715 650,00 € 269 820,00 € 229 520,00 € 12 760,00 € 47 670,00 € 24 530,00 € 350 650,00 € 44 230,00 € 0,00 € 25 460,00 € 166 220,00 € 50 530,00 € 63 280,00 €
2020 794 714 110,00 € 265 330,00 € 6 060,00 € 11 970,00 € 621 530,00 € 263 780,00 € 175 930,00 € 14 050,00 € 66 630,00 € 127 470,00 € 157 070,00 € 44 410,00 € 0,00 € 7 500,00 € 71 970,00 € 49 280,00 € 63 330,00 €
2019 790 829 640,00 € 343 490,00 € 6 180,00 € 13 610,00 € 622 000,00 € 287 990,00 € 195 680,00 € 15 270,00 € 30 050,00 € 123 990,00 € 154 440,00 € 44 050,00 € 0,00 € 8 080,00 € 126 330,00 € 48 110,00 € 63 380,00 €
2018 783 829 250,00 € 673 440,00 € 5 930,00 € 24 450,00 € 706 640,00 € 359 040,00 € 214 030,00 € 16 470,00 € 20 400,00 € 119 490,00 € 151 020,00 € 43 110,00 € 0,00 € 0,00 € 79 600,00 € 48 380,00 € 64 850,00 €
2017 786 960 240,00 € 741 260,00 € 5 600,00 € 21 270,00 € 693 200,00 € 365 310,00 € 189 920,00 € 18 250,00 € 23 700,00 € 117 240,00 € 135 730,00 € 42 760,00 € 0,00 € 28 410,00 € 156 580,00 € 121 340,00 € 139 590,00 €
2016 794 951 130,00 € 655 250,00 € 0,00 € 48 580,00 € 770 560,00 € 349 100,00 € 196 580,00 € 30 400,00 € 27 590,00 € 116 320,00 € 133 470,00 € 41 970,00 € 0,00 € 92 000,00 € 133 890,00 € 124 350,00 € 154 760,00 €
2015 768 828 030,00 € 591 600,00 € 3 200,00 € 62 680,00 € 757 310,00 € 352 900,00 € 216 190,00 € 32 970,00 € 30 390,00 € 118 750,00 € 121 030,00 € 40 210,00 € 150 000,00 € 146 130,00 € 385 140,00 € 41 450,00 € 74 270,00 €
2014 786 792 500,00 € 583 180,00 € 12 820,00 € 79 220,00 € 696 180,00 € 325 250,00 € 190 830,00 € 34 630,00 € 51 860,00 € 113 730,00 € 111 890,00 € 39 460,00 € 0,00 € 25 330,00 € 312 190,00 € 41 990,00 € 76 610,00 €
2013 806 776 570,00 € 551 830,00 € 13 160,00 € 88 390,00 € 679 200,00 € 316 160,00 € 191 350,00 € 30 040,00 € 56 150,00 € 110 690,00 € 108 530,00 € 38 250,00 € 200 000,00 € 52 900,00 € 315 480,00 € 32 590,00 € 62 460,00 €
2012 820 777 500,00 € 528 840,00 € 12 760,00 € 89 230,00 € 625 240,00 € 281 530,00 € 159 600,00 € 29 640,00 € 66 610,00 € 103 790,00 € 104 980,00 € 37 580,00 € 0,00 € 285 550,00 € 630 970,00 € 38 380,00 € 68 020,00 €
2011 810 698 520,00 € 506 710,00 € 6 480,00 € 78 100,00 € 617 050,00 € 289 830,00 € 163 930,00 € 12 680,00 € 57 050,00 € 97 380,00 € 99 050,00 € 36 080,00 € 400 000,00 € 178 950,00 € 623 390,00 € 23 810,00 € 36 330,00 €
2010 803 700 260,00 € 462 280,00 € 5 640,00 € 103 750,00 € 575 300,00 € 269 670,00 € 152 070,00 € 12 080,00 € 66 290,00 € 60 710,00 € 95 280,00 € 33 080,00 € 57 360,00 € 166 490,00 € 609 530,00 € 19 850,00 € 31 770,00 €
2009 803 688 710,00 € 419 730,00 € 33 170,00 € 102 620,00 € 521 250,00 € 262 400,00 € 144 960,00 € 4 140,00 € 43 070,00 € 58 250,00 € 93 220,00 € 32 700,00 € 200 000,00 € 189 300,00 € 214 560,00 € 16 980,00 € 21 080,00 €
2008 802 625 760,00 € 390 390,00 € 9 990,00 € 109 930,00 € 494 980,00 € 239 830,00 € 138 100,00 € 5 410,00 € 35 470,00 € 54 870,00 € 82 120,00 € 31 830,00 € 0,00 € 97 430,00 € 289 700,00 € 15 670,00 € 21 080,00 €
2007 802 624 370,00 € 379 840,00 € 20 760,00 € 108 010,00 € 484 910,00 € 235 080,00 € 120 290,00 € 5 900,00 € 55 230,00 € 50 740,00 € 77 970,00 € 30 760,00 € 0,00 € 9 580,00 € 381 630,00 € 15 180,00 € 21 080,00 €
2006 802 619 810,00 € 367 620,00 € 35 330,00 € 105 950,00 € 455 390,00 € 236 130,00 € 107 800,00 € 6 220,00 € 47 090,00 € 49 890,00 € 72 950,00 € 30 170,00 € 0,00 € 9 620,00 € 84 160,00 € 14 860,00 € 21 080,00 €
2005 802 612 800,00 € 351 400,00 € 27 370,00 € 103 720,00 € 428 040,00 € 205 800,00 € 110 950,00 € 7 250,00 € 35 240,00 € 46 980,00 € 67 720,00 € 35 860,00 € 0,00 € 161 750,00 € 123 440,00 € 26 730,00 € 33 980,00 €
2004 802 545 570,00 € 329 470,00 € 21 130,00 € 96 340,00 € 426 340,00 € 196 890,00 € 105 670,00 € 8 660,00 € 65 180,00 € 43 520,00 € 64 710,00 € 34 670,00 € 0,00 € 66 920,00 € 190 670,00 € 32 110,00 € 40 770,00 €
2003 802 461 420,00 € 227 160,00 € 17 900,00 € 59 300,00 € 388 680,00 € 180 660,00 € 99 060,00 € 9 980,00 € 42 100,00 € 41 540,00 € 37 630,00 € 33 530,00 € 0,00 € 48 620,00 € 97 460,00 € 31 670,00 € 41 650,00 €
2002 802 458 810,00 € 213 120,00 € 16 580,00 € 58 850,00 € 380 780,00 € 192 000,00 € 88 500,00 € 9 340,00 € 40 770,00 € 38 730,00 € 37 040,00 € 32 350,00 € 60 160,00 € 78 110,00 € 161 160,00 € 27 870,00 € 37 140,00 €
2001 802 452 230,00 € 217 410,00 € 19 080,00 € 56 580,00 € 393 200,00 € 180 720,00 € 110 810,00 € 11 260,00 € 38 690,00 € 36 340,00 € 41 810,00 € 31 060,00 € 0,00 € 130 970,00 € 210 260,00 € 25 880,00 € 37 140,00 €
2000 802 423 680,00 € 215 330,00 € 17 380,00 € 52 950,00 € 344 080,00 € 136 070,00 € 112 100,00 € 11 080,00 € 38 470,00 € 35 130,00 € 38 160,00 € 29 770,00 € 57 930,00 € 21 830,00 € 154 990,00 € 26 360,00 € 37 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 481 14 440 737,00 € 608 435,00 € 220 9 914 238,00 € 320 10 102 952,00 € 186 4 978 769,00 €
2023 486 13 976 208,00 € 676 664,00 € 204 9 292 247,00 € 320 9 930 377,00 € 189 4 723 837,00 €
2022 490 13 163 828,00 € 642 889,00 € 188 8 457 860,00 € 322 9 467 346,00 € 195 4 470 854,00 €
2021 475 12 277 853,00 € 462 344,00 € 209 8 423 386,00 € 315 8 325 728,00 € 179 4 186 991,00 €
2020 454 11 210 599,00 € 453 941,00 € 192 7 292 526,00 € 303 8 022 015,00 € 171 4 107 911,00 €
2019 456 11 036 636,00 € 474 620,00 € 203 7 479 225,00 € 301 7 759 880,00 € 177 4 074 733,00 €
2018 462 11 326 092,00 € -35 511,00 € 221 8 079 570,00 € 300 7 881 913,00 € 179 4 120 781,00 €
2017 439 10 745 524,00 € 484 610,00 € 177 6 778 812,00 € 283 7 262 225,00 € 171 4 130 917,00 €
2016 432 10 415 557,00 € 490 735,00 € 166 6 232 178,00 € 278 7 211 114,00 € 179 3 972 760,00 €
2015 443 10 665 996,00 € 523 902,00 € 170 6 509 271,00 € 285 7 506 533,00 € 172 3 889 580,00 €
2014 429 10 380 401,00 € 465 845,00 € 180 6 626 666,00 € 282 7 537 401,00 € 163 3 702 634,00 €
2013 434 10 620 105,00 € 511 891,00 € 190 7 043 959,00 € 282 7 608 261,00 € 164 3 830 389,00 €
2012 424 10 230 825,00 € 475 360,00 € 232 7 684 707,00 € 278 7 378 776,00 € 159 3 498 566,00 €
2011 409 9 947 011,00 € 432 808,00 € 229 7 881 376,00 € 258 6 980 845,00 € 157 3 356 867,00 €
2010 429 9 522 404,00 € 422 028,00 € 216 7 287 843,00 € 276 6 674 039,00 € 160 3 188 651,00 €
2009 404 8 462 431,00 € 270 276,00 € 206 6 405 964,00 € 256 6 208 553,00 € 157 3 041 614,00 €
2008 413 8 891 320,00 € 340 451,00 € 210 6 814 599,00 € 256 6 206 829,00 € 159 3 010 547,00 €
2007 410 8 411 836,00 € 325 851,00 € 212 6 477 582,00 € 257 5 886 906,00 € 159 2 918 785,00 €
2006 417 8 094 376,00 € 263 953,00 € 207 6 025 621,00 € 260 5 599 001,00 € 161 2 927 121,00 €
2005 402 6 286 523,00 € 335 473,00 € 222 4 957 167,00 € 250 5 509 714,00 € 167 2 852 153,00 €
2004 417 6 253 847,00 € 356 339,00 € 202 4 644 204,00 € 258 5 672 992,00 € 152 2 615 299,00 €
2003 415 6 359 243,00 € 381 259,00 € 210 4 857 333,00 € 263 5 689 116,00 € 154 2 524 032,00 €
2002 402 6 035 241,00 € 270 667,00 € 199 4 513 042,00 € 255 5 446 358,00 € 139 2 377 622,00 €
2001 417 6 235 813,00 € 427 859,00 € 198 4 724 091,00 € 252 5 150 887,00 € 149 2 362 646,00 €
2000 — — 397 015,35 € 190 4 045 631,04 € — — — —
1999 — — 341 107,27 € 188 3 713 211,69 € — — — —
1998 — — 339 948,35 € 192 3 766 001,89 € — — — —
1997 — — 259 258,15 € 182 3 295 531,57 € — — — —
1996 — — 247 562,42 € 167 3 002 901,26 € — — — —
1995 — — 277 481,45 € 177 3 096 165,45 € — — — —
1994 — — 262 899,24 € 162 2 907 443,63 € — — — —
1993 — — 261 377,96 € 172 2 937 914,99 € — — — —
1992 — — 288 933,27 € 172 2 943 443,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 435 091 429,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 307 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romain DROUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romain DROUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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