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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Le Cotillec, maire de Saint-Philibert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Philibert
Territoire
Saint-Philibert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Le Cotillec est maire de Saint-Philibert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Philibert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 07/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Philibert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,50 %
  • Inscrits1 553
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,50 % (1 188 votants sur 1 553 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 40,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Philibert, entre terre et mer, un avenir ensemble Donnée non disponible 647 56,02 % —
2e Bien vivre à Saint-Philibert Donnée non disponible 508 43,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Philibert, entre terre et mer, un avenir ensemble 647
Bien vivre à Saint-Philibert 508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 155
Blancs 14
Nuls 19
Abstentions 365

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 40,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56233
Commune Saint-Philibert
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 575 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Philibert

Inscrits1 553
Votants1 188
Participation76,50 %
Abstentions365
Suffrages exprimés1 155
Votes blancs14
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Philibert1 80978,86 %619
Saint-Philibert2 74473,93 %536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Philibert

  • Population 1 625 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 772 937,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 187 144,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 204 149,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 20 855,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 772 937,16 2 187 144,32
2024 3 487 300,65 2 156 801,45
2023 2 589 123,19 2 097 534,24
2022 2 720 938,57 1 831 793,16
2021 2 820 981,16 1 773 095,19
2020 2 186 120,60 2 092 670,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 772 937,16 € 3 487 300,65 € 2 589 123,19 € 2 720 938,57 € 2 820 981,16 € 2 186 120,60 € 1 706,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 187 144,32 € 2 156 801,45 € 2 097 534,24 € 1 831 793,16 € 1 773 095,19 € 2 092 670,56 € 1 345,93 € (2025)
Impôts locaux 2 145 968,00 € 2 086 104,00 € 1 834 337,00 € 1 729 148,00 € 1 493 905,00 € 1 502 975,00 € 1 320,60 € (2025)
Frais de personnel 1 021 440,41 € 992 763,73 € 955 095,17 € 921 880,26 € 866 373,30 € 828 226,42 € 628,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 868,34 € 114 578,98 € 56 992,11 € 53 884,05 € 55 740,86 € 44 181,75 € 22,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 991 722,48 € 1 665 857,87 € 381 670,57 € 303 177,68 € 547 572,18 € 708 394,27 € 610,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 757 303,20 € 515 119,28 € 221 393,06 € 156 332,07 € 430 621,41 € 535 838,01 € 466,03 € (2025)
Épargne brute 585 792,84 € 1 330 499,20 € 491 588,95 € 889 145,41 € 1 047 885,97 € 93 450,04 € 360,49 € (2025)
Épargne nette 431 432,87 € 179 760,61 € 342 745,03 € 757 592,85 € 934 753,57 € -17 072,28 € 265,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 551,69 € 914 038,78 € 495 264,50 € 511 918,80 € 803 156,33 € -108 085,40 € -32,95 € (2025)
Encours de la dette 1 204 149,96 € 1 357 947,40 € 2 508 685,99 € 2 657 529,91 € 2 288 853,91 € 2 401 623,01 € 741,02 € (2025)
Annuité de la dette 176 326,59 € 1 212 015,69 € 190 945,99 € 166 378,76 € 149 734,33 € 151 933,55 € 108,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 696
Dotation forfaitaire 37 827
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 869
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 235

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 696,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 827,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 869,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 235,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Philibert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 799 040 2 189 230 857 240
2024 2 910 250 2 141 180 529 820
2023 2 723 150 1 926 150 251 090
2022 2 410 730 1 743 180 685 520
2021 1 996 640 1 718 060 396 710
2020 2 146 720 1 632 070 717 550
2019 2 245 550 1 785 050 947 740
2018 1 974 420 1 776 760 1 924 650
2017 2 276 090 2 062 540 1 707 270
2016 1 898 560 1 791 260 1 192 300
2015 3 705 640 3 134 350 1 043 720
2014 1 786 220 1 420 240 1 083 870
2013 1 899 940 1 395 570 1 492 580
2012 1 998 860 1 379 810 968 640
2011 1 840 940 1 430 140 885 660
2010 2 154 080 1 720 170 961 170
2009 1 775 950 1 375 250 799 620
2008 1 753 420 1 287 820 1 324 600
2007 2 145 550 1 659 990 403 380
2006 1 738 250 1 185 830 1 336 620
2005 1 675 500 1 066 690 986 190
2004 1 859 940 1 427 030 668 420
2003 1 594 870 1 103 630 451 180
2002 1 479 740 1 122 720 201 170
2001 1 434 970 1 049 870 884 770
2000 1 389 770 1 102 170 568 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 498 810 1 833 650 16 900
2024 493 080 1 759 110 17 980
2023 317 530 1 668 910 18 020
2022 293 270 1 563 060 16 120
2021 288 400 1 310 230 12 450
2020 462 000 623 730 12 760
2019 452 990 611 130 12 710
2018 443 350 580 900 12 600
2017 427 810 557 570 12 380
2016 416 290 545 480 12 060
2015 411 500 532 780 11 740
2014 399 240 515 260 11 910
2013 394 910 502 010 12 140
2012 383 440 483 840 11 820
2011 371 220 459 190 12 070
2010 357 960 440 590 12 670
2009 325 250 404 130 12 750
2008 310 630 376 750 13 750
2007 294 450 362 120 14 310
2006 276 970 347 170 14 610
2005 267 490 332 960 15 670
2004 250 320 307 490 13 860
2003 235 960 291 310 12 420
2002 218 880 271 900 12 590
2001 204 560 251 220 11 810
2000 194 400 243 150 11 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 153 770 175 730
2024 0 150 460 175 730
2023 0 148 480 174 580
2022 500 000 131 330 155 150
2021 0 113 130 137 620
2020 0 110 520 137 930
2019 0 98 410 127 810
2018 830 000 78 420 103 590
2017 500 000 34 950 50 650
2016 0 28 370 43 670
2015 0 27 330 43 670
2014 0 26 340 43 670
2013 500 000 25 380 40 600
2012 0 48 860 51 780
2011 0 46 100 51 780
2010 0 48 940 57 220
2009 0 56 020 66 750
2008 0 53 580 66 630
2007 0 51 390 66 630
2006 0 49 330 66 630
2005 0 58 850 78 380
2004 0 75 220 98 140
2003 39 640 225 180 285 080
2002 21 950 83 990 131 470
2001 508 570 101 230 127 990
2000 0 50 360 78 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 625 2 799 040,00 € 1 718 250,00 € 181 460,00 € 96 120,00 € 2 189 230,00 € 1 021 440,00 € 756 980,00 € 21 970,00 € 63 160,00 € 498 810,00 € 1 833 650,00 € 16 900,00 € 0,00 € 93 490,00 € 857 240,00 € 153 770,00 € 175 730,00 €
2024 1 596 2 910 250,00 € 1 660 020,00 € 348 480,00 € 105 410,00 € 2 141 180,00 € 992 760,00 € 723 250,00 € 25 280,00 € 75 010,00 € 493 080,00 € 1 759 110,00 € 17 980,00 € 0,00 € 25 940,00 € 529 820,00 € 150 460,00 € 175 730,00 €
2023 1 568 2 723 150,00 € 1 420 400,00 € 250 610,00 € 93 830,00 € 1 926 150,00 € 955 100,00 € 633 470,00 € 26 100,00 € 75 410,00 € 317 530,00 € 1 668 910,00 € 18 020,00 € 0,00 € 4 630,00 € 251 090,00 € 148 480,00 € 174 580,00 €
2022 1 538 2 410 730,00 € 1 325 900,00 € 230 770,00 € 93 320,00 € 1 743 180,00 € 921 880,00 € 523 610,00 € 23 830,00 € 67 450,00 € 293 270,00 € 1 563 060,00 € 16 120,00 € 500 000,00 € 113 570,00 € 685 520,00 € 131 330,00 € 155 150,00 €
2021 1 535 1 996 640,00 € 1 089 260,00 € 65 750,00 € 108 950,00 € 1 718 060,00 € 866 370,00 € 570 430,00 € 25 600,00 € 59 080,00 € 288 400,00 € 1 310 230,00 € 12 450,00 € 0,00 € 63 530,00 € 396 710,00 € 113 130,00 € 137 620,00 €
2020 1 538 2 146 720,00 € 1 099 930,00 € 61 620,00 € 120 810,00 € 1 632 070,00 € 828 230,00 € 498 510,00 € 27 910,00 € 58 550,00 € 462 000,00 € 623 730,00 € 12 760,00 € 0,00 € 125 400,00 € 717 550,00 € 110 520,00 € 137 930,00 €
2019 1 539 2 245 550,00 € 1 080 770,00 € 58 120,00 € 132 740,00 € 1 785 050,00 € 859 540,00 € 576 320,00 € 29 400,00 € 51 380,00 € 452 990,00 € 611 130,00 € 12 710,00 € 0,00 € 213 290,00 € 947 740,00 € 98 410,00 € 127 810,00 €
2018 1 572 1 974 420,00 € 1 040 150,00 € 103 880,00 € 149 700,00 € 1 776 760,00 € 840 330,00 € 601 250,00 € 27 830,00 € 57 550,00 € 443 350,00 € 580 900,00 € 12 600,00 € 830 000,00 € 423 540,00 € 1 924 650,00 € 78 420,00 € 103 590,00 €
2017 1 606 2 276 090,00 € 1 000 330,00 € 92 590,00 € 166 260,00 € 2 062 540,00 € 844 550,00 € 685 630,00 € 16 200,00 € 58 830,00 € 427 810,00 € 557 570,00 € 12 380,00 € 500 000,00 € 187 690,00 € 1 707 270,00 € 34 950,00 € 50 650,00 €
2016 1 637 1 898 560,00 € 975 010,00 € 79 460,00 € 197 860,00 € 1 791 260,00 € 801 200,00 € 610 820,00 € 15 310,00 € 59 670,00 € 416 290,00 € 545 480,00 € 12 060,00 € 0,00 € 87 670,00 € 1 192 300,00 € 28 370,00 € 43 670,00 €
2015 1 655 3 705 640,00 € 956 350,00 € 61 570,00 € 268 920,00 € 3 134 350,00 € 703 240,00 € 499 060,00 € 16 560,00 € 53 270,00 € 411 500,00 € 532 780,00 € 11 740,00 € 0,00 € 89 060,00 € 1 043 720,00 € 27 330,00 € 43 670,00 €
2014 1 652 1 786 220,00 € 928 060,00 € 37 440,00 € 316 070,00 € 1 420 240,00 € 630 390,00 € 413 430,00 € 17 340,00 € 62 200,00 € 399 240,00 € 515 260,00 € 11 910,00 € 0,00 € 103 390,00 € 1 083 870,00 € 26 340,00 € 43 670,00 €
2013 1 607 1 899 940,00 € 916 860,00 € 18 780,00 € 336 590,00 € 1 395 570,00 € 576 780,00 € 412 640,00 € 15 970,00 € 51 920,00 € 394 910,00 € 502 010,00 € 12 140,00 € 500 000,00 € 103 500,00 € 1 492 580,00 € 25 380,00 € 40 600,00 €
2012 1 560 1 998 860,00 € 879 240,00 € 85 770,00 € 301 610,00 € 1 379 810,00 € 556 880,00 € 436 060,00 € 2 920,00 € 57 160,00 € 383 440,00 € 483 840,00 € 11 820,00 € 0,00 € 68 110,00 € 968 640,00 € 48 860,00 € 51 780,00 €
2011 1 506 1 840 940,00 € 842 770,00 € 40 650,00 € 295 150,00 € 1 430 140,00 € 577 370,00 € 473 890,00 € 5 680,00 € 58 630,00 € 371 220,00 € 459 190,00 € 12 070,00 € 0,00 € 43 230,00 € 885 660,00 € 46 100,00 € 51 780,00 €
2010 1 497 2 154 080,00 € 812 200,00 € 36 450,00 € 317 000,00 € 1 720 170,00 € 561 800,00 € 522 950,00 € 8 280,00 € 67 800,00 € 357 960,00 € 440 590,00 € 12 670,00 € 0,00 € 54 880,00 € 961 170,00 € 48 940,00 € 57 220,00 €
2009 1 471 1 775 950,00 € 744 780,00 € 36 260,00 € 274 470,00 € 1 375 250,00 € 528 720,00 € 508 420,00 € 10 730,00 € 63 060,00 € 325 250,00 € 404 130,00 € 12 750,00 € 0,00 € 85 560,00 € 799 620,00 € 56 020,00 € 66 750,00 €
2008 1 285 1 753 420,00 € 702 500,00 € 23 360,00 € 262 980,00 € 1 287 820,00 € 453 880,00 € 507 880,00 € 13 050,00 € 66 300,00 € 310 630,00 € 376 750,00 € 13 750,00 € 0,00 € 118 600,00 € 1 324 600,00 € 53 580,00 € 66 630,00 €
2007 1 285 2 145 550,00 € 701 330,00 € 19 490,00 € 290 920,00 € 1 659 990,00 € 447 800,00 € 440 240,00 € 15 240,00 € 169 360,00 € 294 450,00 € 362 120,00 € 14 310,00 € 0,00 € 77 090,00 € 403 380,00 € 51 390,00 € 66 630,00 €
2006 1 285 1 738 250,00 € 638 160,00 € 19 650,00 € 249 690,00 € 1 185 830,00 € 444 900,00 € 404 520,00 € 17 300,00 € 32 170,00 € 276 970,00 € 347 170,00 € 14 610,00 € 0,00 € 97 310,00 € 1 336 620,00 € 49 330,00 € 66 630,00 €
2005 1 285 1 675 500,00 € 638 960,00 € 22 660,00 € 239 950,00 € 1 066 690,00 € 423 130,00 € 398 860,00 € 19 530,00 € 34 410,00 € 267 490,00 € 332 960,00 € 15 670,00 € 0,00 € 36 220,00 € 986 190,00 € 58 850,00 € 78 380,00 €
2004 1 285 1 859 940,00 € 838 210,00 € 10 400,00 € 243 550,00 € 1 427 030,00 € 431 910,00 € 378 850,00 € 22 920,00 € 23 290,00 € 250 320,00 € 307 490,00 € 13 860,00 € 0,00 € 30 170,00 € 668 420,00 € 75 220,00 € 98 140,00 €
2003 1 285 1 594 870,00 € 767 410,00 € 224 230,00 € 206 570,00 € 1 103 630,00 € 396 280,00 € 348 220,00 € 59 900,00 € 23 800,00 € 235 960,00 € 291 310,00 € 12 420,00 € 39 640,00 € 65 640,00 € 451 180,00 € 225 180,00 € 285 080,00 €
2002 1 285 1 479 740,00 € 703 050,00 € 216 060,00 € 205 610,00 € 1 122 720,00 € 403 510,00 € 358 980,00 € 47 480,00 € 13 580,00 € 218 880,00 € 271 900,00 € 12 590,00 € 21 950,00 € 73 830,00 € 201 170,00 € 83 990,00 € 131 470,00 €
2001 1 285 1 434 970,00 € 652 340,00 € 204 830,00 € 195 430,00 € 1 049 870,00 € 368 720,00 € 353 760,00 € 26 760,00 € 22 350,00 € 204 560,00 € 251 220,00 € 11 810,00 € 508 570,00 € 127 170,00 € 884 770,00 € 101 230,00 € 127 990,00 €
2000 1 285 1 389 770,00 € 647 360,00 € 161 830,00 € 182 380,00 € 1 102 170,00 € 363 930,00 € 378 830,00 € 27 920,00 € 24 780,00 € 194 400,00 € 243 150,00 € 11 740,00 € 0,00 € 79 620,00 € 568 500,00 € 50 360,00 € 78 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 114 46 157 914,00 € 3 415 262,00 € 617 37 122 315,00 € 522 16 930 395,00 € 622 23 209 937,00 €
2023 1 103 41 117 161,00 € 2 613 479,00 € 562 31 136 770,00 € 511 15 384 398,00 € 627 21 616 267,00 €
2022 1 078 39 445 458,00 € 2 605 453,00 € 569 30 062 299,00 € 520 15 294 328,00 € 613 20 364 365,00 €
2021 1 080 36 725 317,00 € 2 510 435,00 € 583 28 252 664,00 € 517 14 799 996,00 € 606 19 112 338,00 €
2020 1 047 33 417 274,00 € 2 330 468,00 € 539 25 758 704,00 € 493 13 389 873,00 € 591 18 104 683,00 €
2019 1 032 36 416 121,00 € 2 803 586,00 € 625 30 233 614,00 € 481 13 852 006,00 € 580 17 293 251,00 €
2018 1 009 31 416 097,00 € -364 329,00 € 612 25 429 519,00 € 474 13 084 469,00 € 559 16 795 463,00 €
2017 994 30 366 385,00 € 2 094 115,00 € 504 22 604 352,00 € 481 12 356 139,00 € 562 16 639 823,00 €
2016 993 34 088 111,00 € 3 054 311,00 € 503 26 499 139,00 € 473 12 738 346,00 € 564 16 565 618,00 €
2015 994 31 588 241,00 € 2 439 212,00 € 489 23 845 967,00 € 467 12 571 145,00 € 558 16 217 230,00 €
2014 1 003 32 296 962,00 € 2 602 529,00 € 508 24 961 152,00 € 489 12 510 211,00 € 539 15 695 820,00 €
2013 1 020 31 058 061,00 € 2 542 825,00 € 559 24 825 824,00 € 496 13 020 942,00 € 553 15 938 467,00 €
2012 1 005 31 775 061,00 € 2 682 651,00 € 576 25 660 015,00 € 500 13 576 679,00 € 541 14 453 945,00 €
2011 995 29 208 435,00 € 2 009 047,00 € 606 24 809 560,00 € 492 13 043 284,00 € 521 13 249 649,00 €
2010 989 29 637 532,00 € 1 763 882,00 € 565 24 618 450,00 € 499 13 097 414,00 € 497 12 598 781,00 €
2009 964 27 403 002,00 € 1 819 267,00 € 562 22 822 739,00 € 506 12 544 918,00 € 468 11 551 459,00 €
2008 919 24 366 299,00 € 1 372 129,00 € 536 20 329 498,00 € 494 12 381 319,00 € 427 10 581 383,00 €
2007 869 25 028 888,00 € 1 688 142,00 € 522 21 552 802,00 € 469 11 358 486,00 € 410 9 806 645,00 €
2006 869 22 736 219,00 € 1 488 379,00 € 507 19 050 011,00 € 471 11 233 083,00 € 400 9 166 834,00 €
2005 868 20 936 470,00 € 2 148 577,00 € 478 17 795 334,00 € 485 10 569 544,00 € 389 8 533 834,00 €
2004 812 17 801 384,00 € 1 731 784,00 € 447 15 029 568,00 € 451 10 152 883,00 € 357 7 801 540,00 €
2003 783 15 926 766,00 € 1 600 551,00 € 432 13 408 545,00 € 438 9 845 937,00 € 344 7 208 558,00 €
2002 773 14 863 866,00 € 1 473 675,00 € 425 12 406 897,00 € 422 9 506 647,00 € 353 7 004 626,00 €
2001 762 14 948 270,00 € 1 641 625,00 € 429 12 703 222,00 € 416 9 060 422,00 € 350 6 791 592,00 €
2000 — — 1 544 716,96 € 419 11 658 777,48 € — — — —
1999 — — 1 488 114,77 € 435 10 985 286,99 € — — — —
1998 — — 1 496 322,02 € 416 11 167 523,79 € — — — —
1997 — — 1 104 647,26 € 382 9 221 889,54 € — — — —
1996 — — 977 134,78 € 351 8 313 728,49 € — — — —
1995 — — 1 072 339,04 € 354 8 185 280,13 € — — — —
1994 — — 1 017 112,86 € 342 7 780 075,22 € — — — —
1993 — — 1 149 483,58 € 321 7 992 637,02 € — — — —
1992 — — 948 951,99 € 319 6 916 800,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François LE COTILLEC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François LE COTILLEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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