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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Benoit, maire de Saint-Pierre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre
Territoire
Saint-Pierre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Benoit est maire de Saint-Pierre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 25/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,54 %
  • Inscrits277
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,54 % (140 votants sur 277 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Pierre Donnée non disponible 120 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Pierre 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 2
Nuls 18
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39494
Commune Saint-Pierre
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 383 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre

Inscrits277
Votants140
Participation50,54 %
Abstentions137
Suffrages exprimés120
Votes blancs2
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre1 27750,54 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre

  • Population 384 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 888,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 519 620,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 636 597,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 53 960,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 888,44 519 620,65
2024 602 607,70 331 748,38
2023 414 795,55 316 706,98
2022 580 439,09 364 265,09
2021 468 018,12 328 988,29
2020 405 077,46 280 611,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 888,44 € 602 607,70 € 414 795,55 € 580 439,09 € 468 018,12 € 405 077,46 € 1 252,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 519 620,65 € 331 748,38 € 316 706,98 € 364 265,09 € 328 988,29 € 280 611,16 € 1 353,18 € (2025)
Impôts locaux 90 246,21 € 90 574,04 € 76 106,87 € 78 665,98 € 53 604,00 € 63 681,00 € 235,02 € (2025)
Frais de personnel 31 809,70 € 34 963,37 € 113 198,37 € 89 477,65 € 87 622,20 € 86 585,05 € 82,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 626,98 € 6 079,79 € 1 364,80 € 4 087,00 € 87,00 € 2 410,66 € 14,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 746,05 € 450 991,57 € 69 300,78 € 50 485,21 € 128 624,47 € 89 745,86 € 137,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 998,50 € 413 127,88 € 45 338,95 € 23 691,05 € 92 300,17 € 64 556,55 € 44,27 € (2025)
Épargne brute -38 732,21 € 270 859,32 € 98 088,57 € 216 174,00 € 139 029,83 € 124 466,30 € -100,87 € (2025)
Épargne nette -61 979,76 € 247 715,63 € 74 126,74 € 189 379,84 € 112 893,53 € 99 276,99 € -161,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 121 741,30 € -142 420,53 € 107 766,35 € 290 525,59 € 114 951,64 € 289 895,26 € 317,03 € (2025)
Encours de la dette 636 597,75 € 359 845,30 € 382 138,99 € 406 100,82 € 432 044,98 € 456 655,12 € 1 657,81 € (2025)
Annuité de la dette 32 586,53 € 32 980,75 € 31 980,14 € 31 548,83 € 31 186,61 € 31 225,63 € 84,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 218
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 897
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 169
Dotation forfaitaire 3 321

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 218,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 321,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 897,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 169,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Pierre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 480 890 334 130 29 500
2024 602 610 331 750 427 850
2023 414 800 322 860 45 340
2022 650 720 467 530 29 850
2021 468 020 334 070 103 230
2020 405 080 292 820 64 560
2019 385 620 307 360 334 680
2018 557 000 297 860 622 940
2017 388 600 295 880 111 100
2016 548 810 385 680 168 160
2015 478 150 323 490 95 740
2014 620 390 308 080 50 110
2013 423 150 300 740 461 740
2012 393 600 316 240 68 760
2011 447 380 254 370 42 410
2010 435 210 284 810 186 590
2009 325 290 248 550 229 390
2008 349 590 274 880 79 190
2007 430 360 225 430 233 780
2006 323 200 237 050 200 170
2005 609 060 534 590 153 340
2004 368 630 334 630 32 190
2003 312 340 340 390 80 410
2002 312 440 257 450 153 880
2001 255 170 215 770 93 540
2000 260 160 234 890 55 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 790 146 450 2 940
2024 11 670 140 870 3 330
2023 12 800 127 940 3 170
2022 8 980 111 440 2 930
2021 7 750 107 180 2 810
2020 64 940 15 710 2 820
2019 60 880 15 400 2 780
2018 60 060 15 130 2 720
2017 57 230 14 730 2 660
2016 56 100 14 740 2 620
2015 56 170 14 180 2 580
2014 51 650 13 230 2 500
2013 49 390 12 880 2 420
2012 45 600 12 350 2 320
2011 44 910 11 460 2 280
2010 16 500 11 390 2 140
2009 15 890 11 070 2 110
2008 15 060 10 590 2 050
2007 13 540 10 620 1 970
2006 13 470 11 070 1 940
2005 12 720 10 630 2 610
2004 12 180 10 220 2 560
2003 11 680 9 940 2 530
2002 10 940 10 300 2 490
2001 11 370 10 000 2 470
2000 10 460 9 690 2 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 250 32 590
2024 0 22 440 32 280
2023 0 23 960 31 980
2022 0 26 090 30 850
2021 0 25 800 30 850
2020 0 25 190 31 220
2019 200 000 41 850 50 350
2018 0 13 070 13 970
2017 0 25 040 30 620
2016 0 24 460 30 620
2015 0 23 530 31 090
2014 250 000 22 570 29 070
2013 100 000 11 070 13 970
2012 0 13 610 16 970
2011 0 13 220 17 010
2010 120 000 15 970 17 060
2009 0 56 710 59 530
2008 0 6 570 9 610
2007 50 000 16 390 18 120
2006 0 41 750 44 250
2005 0 80 950 85 250
2004 0 83 520 89 640
2003 0 59 210 67 520
2002 0 19 670 29 060
2001 76 220 22 630 32 100
2000 117 390 33 460 42 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 384 480 890,00 € 61 410,00 € 116 640,00 € 23 590,00 € 334 130,00 € 31 810,00 € 157 710,00 € 9 340,00 € 76 820,00 € 10 790,00 € 146 450,00 € 2 940,00 € 0,00 € 4 620,00 € 29 500,00 € 23 250,00 € 32 590,00 €
2024 387 602 610,00 € 63 440,00 € 117 580,00 € 22 040,00 € 331 750,00 € 34 960,00 € 142 280,00 € 9 840,00 € 73 140,00 € 11 670,00 € 140 870,00 € 3 330,00 € 0,00 € 7 900,00 € 427 850,00 € 22 440,00 € 32 280,00 €
2023 389 414 800,00 € 50 970,00 € 124 100,00 € 21 010,00 € 322 860,00 € 113 200,00 € 148 160,00 € 8 020,00 € 6 360,00 € 12 800,00 € 127 940,00 € 3 170,00 € 0,00 € 27 490,00 € 45 340,00 € 23 960,00 € 31 980,00 €
2022 380 650 720,00 € 50 890,00 € 119 040,00 € 18 510,00 € 467 530,00 € 89 480,00 € 207 250,00 € 4 750,00 € 7 050,00 € 8 980,00 € 111 440,00 € 2 930,00 € 0,00 € 15 170,00 € 29 850,00 € 26 090,00 € 30 850,00 €
2021 371 468 020,00 € 54 680,00 € 125 170,00 € 19 910,00 € 334 070,00 € 87 620,00 € 173 210,00 € 5 050,00 € 6 820,00 € 7 750,00 € 107 180,00 € 2 810,00 € 0,00 € 13 320,00 € 103 230,00 € 25 800,00 € 30 850,00 €
2020 362 405 080,00 € 64 960,00 € 128 080,00 € 19 560,00 € 292 820,00 € 86 590,00 € 136 410,00 € 6 040,00 € 7 200,00 € 64 940,00 € 15 710,00 € 2 820,00 € 0,00 € 163 200,00 € 64 560,00 € 25 190,00 € 31 220,00 €
2019 360 385 620,00 € 61 340,00 € 103 750,00 € 20 160,00 € 307 360,00 € 67 680,00 € 170 060,00 € 8 500,00 € 9 210,00 € 60 880,00 € 15 400,00 € 2 780,00 € 200 000,00 € 91 150,00 € 334 680,00 € 41 850,00 € 50 350,00 €
2018 360 557 000,00 € 64 800,00 € 103 120,00 € 21 140,00 € 297 860,00 € 60 530,00 € 162 790,00 € 900,00 € 12 540,00 € 60 060,00 € 15 130,00 € 2 720,00 € 0,00 € 3 660,00 € 622 940,00 € 13 070,00 € 13 970,00 €
2017 353 388 600,00 € 57 440,00 € 96 040,00 € 21 150,00 € 295 880,00 € 67 580,00 € 178 510,00 € 5 580,00 € 6 640,00 € 57 230,00 € 14 730,00 € 2 660,00 € 0,00 € 29 580,00 € 111 100,00 € 25 040,00 € 30 620,00 €
2016 345 548 810,00 € 56 630,00 € 92 510,00 € 26 000,00 € 385 680,00 € 76 460,00 € 144 170,00 € 6 160,00 € 7 920,00 € 56 100,00 € 14 740,00 € 2 620,00 € 0,00 € 9 250,00 € 168 160,00 € 24 460,00 € 30 620,00 €
2015 326 478 150,00 € 56 010,00 € 99 150,00 € 33 780,00 € 323 490,00 € 72 650,00 € 175 240,00 € 7 560,00 € 9 270,00 € 56 170,00 € 14 180,00 € 2 580,00 € 0,00 € 9 900,00 € 95 740,00 € 23 530,00 € 31 090,00 €
2014 327 620 390,00 € 47 970,00 € 88 990,00 € 42 140,00 € 308 080,00 € 62 040,00 € 179 460,00 € 6 500,00 € 6 870,00 € 51 650,00 € 13 230,00 € 2 500,00 € 250 000,00 € 17 000,00 € 50 110,00 € 22 570,00 € 29 070,00 €
2013 330 423 150,00 € 49 350,00 € 85 410,00 € 45 000,00 € 300 740,00 € 65 060,00 € 167 470,00 € 2 900,00 € 18 140,00 € 49 390,00 € 12 880,00 € 2 420,00 € 100 000,00 € 0,00 € 461 740,00 € 11 070,00 € 13 970,00 €
2012 329 393 600,00 € 40 240,00 € 81 160,00 € 44 510,00 € 316 240,00 € 61 190,00 € 175 820,00 € 3 370,00 € 11 760,00 € 45 600,00 € 12 350,00 € 2 320,00 € 0,00 € 1 880,00 € 68 760,00 € 13 610,00 € 16 970,00 €
2011 328 447 380,00 € 35 410,00 € 76 740,00 € 44 330,00 € 254 370,00 € 60 560,00 € 145 660,00 € 3 790,00 € 9 410,00 € 44 910,00 € 11 460,00 € 2 280,00 € 0,00 € 19 670,00 € 42 410,00 € 13 220,00 € 17 010,00 €
2010 334 435 210,00 € 34 050,00 € 69 950,00 € 44 770,00 € 284 810,00 € 65 720,00 € 146 220,00 € 1 090,00 € 8 180,00 € 16 500,00 € 11 390,00 € 2 140,00 € 120 000,00 € 0,00 € 186 590,00 € 15 970,00 € 17 060,00 €
2009 341 325 290,00 € 31 840,00 € 68 790,00 € 44 390,00 € 248 550,00 € 60 520,00 € 127 320,00 € 2 820,00 € 7 330,00 € 15 890,00 € 11 070,00 € 2 110,00 € 0,00 € 85 250,00 € 229 390,00 € 56 710,00 € 59 530,00 €
2008 328 349 590,00 € 30 750,00 € 60 460,00 € 42 740,00 € 274 880,00 € 56 660,00 € 137 620,00 € 3 050,00 € 13 930,00 € 15 060,00 € 10 590,00 € 2 050,00 € 0,00 € 20 540,00 € 79 190,00 € 6 570,00 € 9 610,00 €
2007 328 430 360,00 € 30 150,00 € 63 630,00 € 41 740,00 € 225 430,00 € 53 920,00 € 124 840,00 € 2 620,00 € 6 850,00 € 13 540,00 € 10 620,00 € 1 970,00 € 50 000,00 € 25 460,00 € 233 780,00 € 16 390,00 € 18 120,00 €
2006 328 323 200,00 € 30 260,00 € 60 310,00 € 40 410,00 € 237 050,00 € 53 430,00 € 116 930,00 € 2 510,00 € 13 780,00 € 13 470,00 € 11 070,00 € 1 940,00 € 0,00 € 6 920,00 € 200 170,00 € 41 750,00 € 44 250,00 €
2005 328 609 060,00 € 32 780,00 € 57 300,00 € 38 350,00 € 534 590,00 € 52 120,00 € 122 610,00 € 4 310,00 € 12 070,00 € 12 720,00 € 10 630,00 € 2 610,00 € 0,00 € 35 890,00 € 153 340,00 € 80 950,00 € 85 250,00 €
2004 328 368 630,00 € 32 170,00 € 53 920,00 € 29 030,00 € 334 630,00 € 50 670,00 € 121 550,00 € 6 520,00 € 9 040,00 € 12 180,00 € 10 220,00 € 2 560,00 € 0,00 € 700,00 € 32 190,00 € 83 520,00 € 89 640,00 €
2003 328 312 340,00 € 29 840,00 € 50 650,00 € 24 180,00 € 340 390,00 € 47 680,00 € 109 430,00 € 8 910,00 € 10 140,00 € 11 680,00 € 9 940,00 € 2 530,00 € 0,00 € 8 780,00 € 80 410,00 € 59 210,00 € 67 520,00 €
2002 328 312 440,00 € 29 100,00 € 65 990,00 € 24 070,00 € 257 450,00 € 48 490,00 € 141 480,00 € 9 760,00 € 13 090,00 € 10 940,00 € 10 300,00 € 2 490,00 € 0,00 € 84 680,00 € 153 880,00 € 19 670,00 € 29 060,00 €
2001 328 255 170,00 € 29 160,00 € 60 390,00 € 18 920,00 € 215 770,00 € 42 920,00 € 109 980,00 € 9 920,00 € 9 630,00 € 11 370,00 € 10 000,00 € 2 470,00 € 76 220,00 € 26 430,00 € 93 540,00 € 22 630,00 € 32 100,00 €
2000 328 260 160,00 € 29 260,00 € 60 880,00 € 19 430,00 € 234 890,00 € 40 320,00 € 130 130,00 € 9 320,00 € 21 110,00 € 10 460,00 € 9 690,00 € 2 450,00 € 117 390,00 € 6 990,00 € 55 440,00 € 33 460,00 € 42 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 212 9 046 925,00 € 648 196,00 € 139 7 413 524,00 € 158 7 462 883,00 € 75 1 975 639,00 €
2023 212 8 437 219,00 € 583 248,00 € 130 6 840 213,00 € 160 6 971 238,00 € 74 1 787 817,00 €
2022 215 8 095 404,00 € 488 034,00 € 127 6 447 059,00 € 163 6 548 919,00 € 70 1 730 780,00 €
2021 204 7 503 225,00 € 447 134,00 € 128 6 223 697,00 € 145 5 762 707,00 € 73 1 666 121,00 €
2020 203 6 887 949,00 € 365 605,00 € 128 5 559 602,00 € 146 5 304 389,00 € 75 1 748 395,00 €
2019 205 6 716 848,00 € 410 648,00 € 136 5 458 273,00 € 153 5 553 409,00 € 77 1 598 392,00 €
2018 205 6 513 893,00 € -58 064,00 € 138 5 428 964,00 € 152 5 584 510,00 € 71 1 445 686,00 €
2017 205 6 140 626,00 € 357 189,00 € 113 4 791 010,00 € 149 5 263 663,00 € 69 1 385 488,00 €
2016 191 5 919 621,00 € 380 841,00 € 101 4 487 956,00 € 136 4 936 703,00 € 64 1 309 519,00 €
2015 198 5 888 874,00 € 390 313,00 € 100 4 357 576,00 € 142 4 912 715,00 € 63 1 265 040,00 €
2014 192 5 566 371,00 € 314 802,00 € 107 4 329 672,00 € 140 4 667 251,00 € 60 1 183 932,00 €
2013 180 5 083 954,00 € 255 439,00 € 103 4 025 786,00 € 134 4 310 748,00 € 55 1 099 766,00 €
2012 182 5 297 335,00 € 243 224,00 € 103 4 203 297,00 € 134 4 406 647,00 € 54 975 343,00 €
2011 174 4 911 529,00 € 198 801,00 € 112 4 077 286,00 € 133 4 223 563,00 € 49 897 385,00 €
2010 172 4 289 694,00 € 127 627,00 € 101 3 415 354,00 € 134 3 750 691,00 € 43 766 471,00 €
2009 182 4 134 129,00 € 117 708,00 € 106 3 370 911,00 € 139 3 715 069,00 € 45 777 112,00 €
2008 171 4 024 442,00 € 41 495,00 € 102 3 204 994,00 € 133 3 518 174,00 € 43 759 293,00 €
2007 165 3 809 474,00 € 103 053,00 € 100 3 007 542,00 € 123 3 239 171,00 € 38 673 459,00 €
2006 165 3 544 414,00 € 91 741,00 € 99 2 875 802,00 € 123 3 052 106,00 € 41 656 769,00 €
2005 158 2 803 475,00 € 154 039,00 € 97 2 247 225,00 € 117 3 049 158,00 € 37 610 189,00 €
2004 169 2 874 128,00 € 139 068,00 € 97 2 246 951,00 € 130 3 051 065,00 € 36 638 598,00 €
2003 156 2 716 568,00 € 129 512,00 € 100 2 230 553,00 € 119 2 910 424,00 € 33 611 729,00 €
2002 154 2 589 273,00 € 121 148,00 € 103 2 176 276,00 € 116 2 776 689,00 € 31 587 193,00 €
2001 150 2 390 039,00 € 119 429,00 € 87 1 915 889,00 € 108 2 509 371,00 € 36 557 580,00 €
2000 — — 142 620,02 € 92 1 864 329,52 € — — — —
1999 — — 150 953,04 € 87 1 807 826,43 € — — — —
1998 — — 168 122,15 € 79 1 698 151,10 € — — — —
1997 — — 169 458,52 € 76 1 700 350,63 € — — — —
1996 — — 139 996,07 € 73 1 479 776,27 € — — — —
1995 — — 162 074,95 € 66 1 394 194,13 € — — — —
1994 — — 161 032,05 € 61 1 293 844,41 € — — — —
1993 — — 162 373,60 € 58 1 271 080,57 € — — — —
1992 — — 164 042,31 € 55 1 212 080,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BENOIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BENOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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