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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Ruxer, maire de Saint-Pierre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre
Territoire
Saint-Pierre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Ruxer est maire de Saint-Pierre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 16/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,93 %
  • Inscrits495
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,93 % (262 votants sur 495 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT-PIERRE Donnée non disponible 217 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT-PIERRE 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 29
Nuls 16
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67429
Commune Saint-Pierre
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 614 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre

Inscrits495
Votants262
Participation52,93 %
Abstentions233
Suffrages exprimés217
Votes blancs29
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre1 49552,93 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre

  • Population 622 habitants
  • Recettes de fonctionnement 436 709,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 380 479,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 146 638,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 436 709,57 380 479,29
2024 451 310,90 352 916,58
2023 450 896,38 363 434,12
2022 394 558,34 366 722,03
2021 384 538,32 299 774,61
2020 389 799,68 304 423,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 436 709,57 € 451 310,90 € 450 896,38 € 394 558,34 € 384 538,32 € 389 799,68 € 702,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 380 479,29 € 352 916,58 € 363 434,12 € 366 722,03 € 299 774,61 € 304 423,21 € 611,70 € (2025)
Impôts locaux 319 435,20 € 311 150,98 € 300 704,00 € 269 109,00 € 260 868,93 € 248 350,10 € 513,56 € (2025)
Frais de personnel 165 751,19 € 174 915,60 € 158 789,85 € 180 352,54 € 128 612,77 € 131 982,76 € 266,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 274,49 € 0,00 € 465,42 € 1 111,32 € 3 871,18 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 685,05 € 104 483,31 € 69 550,24 € 159 032,22 € 100 670,89 € 240 156,38 € 94,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 832,80 € 58 883,81 € 25 084,83 € 120 933,85 € 38 208,87 € 172 727,16 € 19,02 € (2025)
Épargne brute 56 230,28 € 98 394,32 € 87 462,26 € 27 836,31 € 84 763,71 € 85 376,47 € 90,40 € (2025)
Épargne nette 9 378,03 € 52 794,82 € 42 996,85 € -10 262,06 € 22 301,69 € 22 147,25 € 15,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 88 008,53 € 51 803,43 € 94 874,02 € -89 324,10 € 83 107,88 € 15 767,96 € 141,49 € (2025)
Encours de la dette 146 638,34 € 192 831,27 € 238 430,77 € 282 896,18 € 220 214,55 € 282 456,57 € 235,75 € (2025)
Annuité de la dette 50 621,37 € 50 535,24 € 50 535,24 € 44 121,27 € 68 748,03 € 70 530,03 € 81,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 060
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 243
Dotation forfaitaire 2 817

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 817,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 243,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pierre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 436 710 380 480 11 830
2024 451 310 353 310 58 880
2023 450 900 363 430 25 080
2022 394 560 370 590 120 930
2021 384 540 299 770 38 210
2020 393 360 337 520 172 730
2019 385 950 318 130 117 740
2018 371 640 280 960 232 920
2017 372 790 280 930 11 310
2016 380 490 301 770 80 920
2015 370 640 276 720 136 180
2014 386 410 249 340 117 910
2013 391 040 236 630 93 260
2012 362 350 240 340 437 450
2011 346 310 239 240 85 330
2010 339 720 238 210 149 910
2009 687 790 564 670 687 680
2008 337 610 219 020 300 320
2007 341 540 240 970 461 940
2006 320 000 274 310 171 910
2005 306 890 210 920 50 180
2004 311 190 203 560 205 830
2003 286 000 184 650 268 870
2002 315 710 255 810 231 500
2001 315 150 188 800 162 070
2000 268 340 187 130 154 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 950 192 570 21 220
2024 4 840 183 260 23 810
2023 6 950 174 360 22 910
2022 2 980 160 700 21 390
2021 5 370 154 140 20 660
2020 144 860 66 230 20 710
2019 138 410 60 440 18 790
2018 138 800 59 610 18 270
2017 136 300 57 830 18 050
2016 131 180 56 390 17 800
2015 135 130 56 450 17 810
2014 131 420 53 290 17 490
2013 123 540 51 300 17 440
2012 115 640 49 610 17 370
2011 107 900 50 980 16 410
2010 58 260 47 990 15 080
2009 54 560 46 080 14 630
2008 51 090 42 970 14 010
2007 46 750 39 660 13 510
2006 45 910 37 120 13 010
2005 43 170 33 700 15 500
2004 38 510 32 020 14 960
2003 36 740 29 000 14 100
2002 34 580 25 210 13 480
2001 31 350 24 180 13 050
2000 27 120 21 040 11 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 770 50 540
2024 0 45 600 50 540
2023 0 44 470 50 540
2022 100 000 37 880 43 900
2021 0 61 820 68 110
2020 92 580 62 260 69 570
2019 120 57 400 66 170
2018 77 420 53 000 63 120
2017 0 43 350 54 840
2016 40 000 81 740 95 000
2015 0 40 240 54 840
2014 0 47 220 63 560
2013 0 45 480 63 560
2012 80 000 47 120 64 100
2011 0 50 340 68 050
2010 510 47 170 69 360
2009 110 000 45 870 67 160
2008 80 000 43 600 61 970
2007 110 000 35 190 50 650
2006 0 32 260 47 570
2005 0 38 070 55 400
2004 63 700 29 540 38 150
2003 162 000 31 470 43 010
2002 80 000 37 520 50 150
2001 0 35 790 50 310
2000 0 36 930 52 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 622 436 710,00 € 263 820,00 € 28 730,00 € 16 870,00 € 380 480,00 € 165 750,00 € 133 040,00 € 3 770,00 € 6 420,00 € 3 950,00 € 192 570,00 € 21 220,00 € 0,00 € 38 930,00 € 11 830,00 € 46 770,00 € 50 540,00 €
2024 623 451 310,00 € 251 330,00 € 34 920,00 € 21 070,00 € 353 310,00 € 174 920,00 € 91 190,00 € 4 940,00 € 4 920,00 € 4 840,00 € 183 260,00 € 23 810,00 € 0,00 € 0,00 € 58 880,00 € 45 600,00 € 50 540,00 €
2023 627 450 900,00 € 240 080,00 € 45 530,00 € 23 090,00 € 363 430,00 € 158 790,00 € 124 880,00 € 6 070,00 € 4 730,00 € 6 950,00 € 174 360,00 € 22 910,00 € 0,00 € 0,00 € 25 080,00 € 44 470,00 € 50 540,00 €
2022 639 394 560,00 € 215 410,00 € 10 710,00 € 54 010,00 € 370 590,00 € 180 350,00 € 111 140,00 € 6 020,00 € 3 700,00 € 2 980,00 € 160 700,00 € 21 390,00 € 100 000,00 € 0,00 € 120 930,00 € 37 880,00 € 43 900,00 €
2021 650 384 540,00 € 208 320,00 € 9 760,00 € 51 100,00 € 299 770,00 € 128 610,00 € 97 540,00 € 6 290,00 € 5 770,00 € 5 370,00 € 154 140,00 € 20 660,00 € 0,00 € 13 920,00 € 38 210,00 € 61 820,00 € 68 110,00 €
2020 657 393 360,00 € 197 230,00 € 10 130,00 € 60 690,00 € 337 520,00 € 131 980,00 € 99 900,00 € 7 300,00 € 1 560,00 € 144 860,00 € 66 230,00 € 20 710,00 € 92 580,00 € 72 790,00 € 172 730,00 € 62 260,00 € 69 570,00 €
2019 657 385 950,00 € 183 080,00 € 10 080,00 € 59 530,00 € 318 130,00 € 130 040,00 € 116 860,00 € 8 770,00 € 4 440,00 € 138 410,00 € 60 440,00 € 18 790,00 € 120,00 € 12 230,00 € 117 740,00 € 57 400,00 € 66 170,00 €
2018 654 371 640,00 € 183 740,00 € 36 990,00 € 33 090,00 € 280 960,00 € 115 420,00 € 105 640,00 € 10 120,00 € 1 490,00 € 138 800,00 € 59 610,00 € 18 270,00 € 77 420,00 € 9 030,00 € 232 920,00 € 53 000,00 € 63 120,00 €
2017 628 372 790,00 € 178 160,00 € 11 110,00 € 49 630,00 € 280 930,00 € 94 560,00 € 117 500,00 € 11 490,00 € 6 670,00 € 136 300,00 € 57 830,00 € 18 050,00 € 0,00 € 3 200,00 € 11 310,00 € 43 350,00 € 54 840,00 €
2016 600 380 490,00 € 171 170,00 € 11 640,00 € 30 500,00 € 301 770,00 € 106 340,00 € 95 630,00 € 13 270,00 € 3 450,00 € 131 180,00 € 56 390,00 € 17 800,00 € 40 000,00 € 9 020,00 € 80 920,00 € 81 740,00 € 95 000,00 €
2015 577 370 640,00 € 178 580,00 € 12 180,00 € 37 820,00 € 276 720,00 € 106 700,00 € 106 300,00 € 14 600,00 € 4 020,00 € 135 130,00 € 56 450,00 € 17 810,00 € 0,00 € 9 710,00 € 136 180,00 € 40 240,00 € 54 840,00 €
2014 589 386 410,00 € 211 800,00 € 12 700,00 € 99 870,00 € 249 340,00 € 96 910,00 € 84 600,00 € 16 340,00 € 6 170,00 € 131 420,00 € 53 290,00 € 17 490,00 € 0,00 € 35 220,00 € 117 910,00 € 47 220,00 € 63 560,00 €
2013 596 391 040,00 € 203 140,00 € 31 550,00 € 81 250,00 € 236 630,00 € 86 340,00 € 86 310,00 € 18 570,00 € 2 320,00 € 123 540,00 € 51 300,00 € 17 440,00 € 0,00 € 39 810,00 € 93 260,00 € 45 480,00 € 63 560,00 €
2012 598 362 350,00 € 193 940,00 € 12 080,00 € 81 730,00 € 240 340,00 € 85 300,00 € 82 880,00 € 17 230,00 € 6 430,00 € 115 640,00 € 49 610,00 € 17 370,00 € 80 000,00 € 17 520,00 € 437 450,00 € 47 120,00 € 64 100,00 €
2011 601 346 310,00 € 177 810,00 € 11 250,00 € 77 380,00 € 239 240,00 € 79 360,00 € 91 700,00 € 17 710,00 € 5 680,00 € 107 900,00 € 50 980,00 € 16 410,00 € 0,00 € 1 020,00 € 85 330,00 € 50 340,00 € 68 050,00 €
2010 600 339 720,00 € 180 430,00 € 9 640,00 € 77 340,00 € 238 210,00 € 84 760,00 € 82 410,00 € 22 190,00 € 3 740,00 € 58 260,00 € 47 990,00 € 15 080,00 € 510,00 € 113 450,00 € 149 910,00 € 47 170,00 € 69 360,00 €
2009 604 687 790,00 € 178 840,00 € 11 780,00 € 85 680,00 € 564 670,00 € 81 250,00 € 70 930,00 € 21 290,00 € 4 670,00 € 54 560,00 € 46 080,00 € 14 630,00 € 110 000,00 € 121 060,00 € 687 680,00 € 45 870,00 € 67 160,00 €
2008 541 337 610,00 € 166 410,00 € 31 190,00 € 71 940,00 € 219 020,00 € 84 460,00 € 71 300,00 € 18 370,00 € 2 290,00 € 51 090,00 € 42 970,00 € 14 010,00 € 80 000,00 € 110 960,00 € 300 320,00 € 43 600,00 € 61 970,00 €
2007 541 341 540,00 € 153 580,00 € 26 620,00 € 70 660,00 € 240 970,00 € 89 940,00 € 75 550,00 € 15 460,00 € 4 500,00 € 46 750,00 € 39 660,00 € 13 510,00 € 110 000,00 € 151 470,00 € 461 940,00 € 35 190,00 € 50 650,00 €
2006 541 320 000,00 € 153 650,00 € 26 290,00 € 69 260,00 € 274 310,00 € 88 230,00 € 60 900,00 € 15 310,00 € 3 500,00 € 45 910,00 € 37 120,00 € 13 010,00 € 0,00 € 78 680,00 € 171 910,00 € 32 260,00 € 47 570,00 €
2005 541 306 890,00 € 148 720,00 € 23 950,00 € 67 810,00 € 210 920,00 € 93 770,00 € 49 530,00 € 18 870,00 € 17 470,00 € 43 170,00 € 33 700,00 € 15 500,00 € 0,00 € 7 550,00 € 50 180,00 € 38 070,00 € 55 400,00 €
2004 541 311 190,00 € 145 180,00 € 8 290,00 € 66 770,00 € 203 560,00 € 87 070,00 € 57 140,00 € 18 670,00 € 8 940,00 € 38 510,00 € 32 020,00 € 14 960,00 € 63 700,00 € 68 310,00 € 205 830,00 € 29 540,00 € 38 150,00 €
2003 541 286 000,00 € 131 360,00 € 18 540,00 € 40 160,00 € 184 650,00 € 83 210,00 € 50 780,00 € 13 240,00 € 5 110,00 € 36 740,00 € 29 000,00 € 14 100,00 € 162 000,00 € 12 360,00 € 268 870,00 € 31 470,00 € 43 010,00 €
2002 541 315 710,00 € 117 800,00 € 61 630,00 € 39 850,00 € 255 810,00 € 83 110,00 € 42 060,00 € 12 630,00 € 5 180,00 € 34 580,00 € 25 210,00 € 13 480,00 € 80 000,00 € 45 450,00 € 231 500,00 € 37 520,00 € 50 150,00 €
2001 541 315 150,00 € 110 250,00 € 43 290,00 € 37 190,00 € 188 800,00 € 74 830,00 € 36 100,00 € 14 520,00 € 6 920,00 € 31 350,00 € 24 180,00 € 13 050,00 € 0,00 € 4 460,00 € 162 070,00 € 35 790,00 € 50 310,00 €
2000 541 268 340,00 € 110 420,00 € 36 780,00 € 49 050,00 € 187 130,00 € 71 400,00 € 47 570,00 € 15 870,00 € 5 780,00 € 27 120,00 € 21 040,00 € 11 800,00 € 0,00 € 39 700,00 € 154 790,00 € 36 930,00 € 52 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 368 12 710 763,00 € 522 919,00 € 203 9 217 849,00 € 230 8 627 861,00 € 176 4 932 885,00 €
2023 352 11 604 503,00 € 514 497,00 € 171 7 867 995,00 € 224 8 111 612,00 € 170 4 400 407,00 €
2022 343 11 358 294,00 € 817 820,00 € 158 7 662 486,00 € 217 8 304 216,00 € 162 3 928 397,00 €
2021 344 10 330 664,00 € 555 649,00 € 160 6 943 585,00 € 224 7 304 445,00 € 159 3 751 689,00 €
2020 345 9 767 408,00 € 509 681,00 € 161 6 606 815,00 € 231 6 913 391,00 € 152 3 564 942,00 €
2019 343 9 747 016,00 € 537 204,00 € 180 6 832 148,00 € 222 6 936 922,00 € 159 3 625 257,00 €
2018 348 9 684 548,00 € 536 723,00 € 196 7 275 190,00 € 225 7 128 485,00 € 157 3 462 680,00 €
2017 348 9 247 119,00 € 418 544,00 € 144 5 676 138,00 € 232 6 854 099,00 € 154 3 337 344,00 €
2016 346 9 027 361,00 € 386 253,00 € 142 5 417 325,00 € 231 6 780 874,00 € 153 3 244 228,00 €
2015 357 9 431 990,00 € 454 844,00 € 145 5 706 380,00 € 235 7 056 631,00 € 153 3 205 638,00 €
2014 365 9 431 320,00 € 438 410,00 € 142 5 568 639,00 € 246 7 120 023,00 € 148 3 153 444,00 €
2013 369 9 487 849,00 € 400 848,00 € 170 6 392 593,00 € 254 7 346 984,00 € 150 2 956 608,00 €
2012 339 8 574 462,00 € 402 218,00 € 175 6 131 893,00 € 229 6 620 008,00 € 139 2 623 233,00 €
2011 330 8 255 935,00 € 353 546,00 € 200 6 856 806,00 € 221 6 474 729,00 € 136 2 494 859,00 €
2010 330 7 935 271,00 € 340 762,00 € 192 6 531 925,00 € 224 6 443 970,00 € 130 2 151 661,00 €
2009 329 7 716 352,00 € 292 778,00 € 181 6 144 115,00 € 226 6 129 495,00 € 127 2 106 613,00 €
2008 320 7 649 892,00 € 349 803,00 € 180 6 251 631,00 € 216 6 229 551,00 € 130 2 040 198,00 €
2007 338 7 372 006,00 € 316 199,00 € 186 5 879 474,00 € 229 6 091 152,00 € 126 1 890 935,00 €
2006 306 6 912 680,00 € 322 378,00 € 182 5 749 901,00 € 205 5 542 743,00 € 120 1 809 118,00 €
2005 309 5 232 811,00 € 337 117,00 € 180 4 271 818,00 € 203 5 228 100,00 € 121 1 761 850,00 €
2004 323 5 278 886,00 € 332 795,00 € 178 4 199 455,00 € 213 5 340 050,00 € 117 1 629 934,00 €
2003 319 5 259 740,00 € 352 761,00 € 176 4 214 424,00 € 213 5 184 403,00 € 119 1 593 500,00 €
2002 290 4 731 892,00 € 290 669,00 € 167 3 923 618,00 € 186 4 864 543,00 € 110 1 427 752,00 €
2001 283 4 549 041,00 € 346 776,00 € 176 3 841 099,00 € 193 4 800 336,00 € 97 1 159 074,00 €
2000 — — 336 956,69 € 163 3 412 097,29 € — — — —
1999 — — 333 350,05 € 160 3 183 699,08 € — — — —
1998 — — 309 742,71 € 138 2 880 106,47 € — — — —
1997 — — 269 655,33 € 135 2 710 284,67 € — — — —
1996 — — 276 330,92 € 120 2 394 503,91 € — — — —
1995 — — 235 580,38 € 117 2 186 483,72 € — — — —
1994 — — 240 319,56 € 113 2 172 429,29 € — — — —
1993 — — 213 791,15 € 110 2 046 052,10 € — — — —
1992 — — 213 527,41 € 101 1 824 308,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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