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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Meyer, maire de Saint-Pierre-Bois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-Bois
Territoire
Saint-Pierre-Bois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Meyer est maire de Saint-Pierre-Bois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-Bois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 16/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-Bois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,65 %
  • Inscrits727
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,65 % (550 votants sur 727 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 530 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT-PIERRE-BOIS / HOHWARTH Donnée non disponible 344 64,91 % —
2e Nouvelle Voie pour Saint Pierre Bois / Hohwarth Donnée non disponible 186 35,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT-PIERRE-BOIS / HOHWARTH 344
Nouvelle Voie pour Saint Pierre Bois / Hohwarth 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 530
Blancs 11
Nuls 9
Abstentions 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67430
Commune Saint-Pierre-Bois
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 804 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-Bois

Inscrits727
Votants550
Participation75,65 %
Abstentions177
Suffrages exprimés530
Votes blancs11
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Pierre-Bois1 72775,65 %530

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-Bois

  • Population 792 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 689,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 398 615,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 875 369,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 450 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 689,85 398 615,39
2024 481 876,74 412 458,52
2023 481 939,45 344 930,76
2022 449 809,31 349 263,36
2021 426 286,89 332 406,06
2020 404 034,74 325 102,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 689,85 € 481 876,74 € 481 939,45 € 449 809,31 € 426 286,89 € 404 034,74 € 599,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 398 615,39 € 412 458,52 € 344 930,76 € 349 263,36 € 332 406,06 € 325 102,27 € 503,30 € (2025)
Impôts locaux 245 038,87 € 235 770,00 € 229 848,00 € 193 741,00 € 186 359,00 € 174 102,00 € 309,39 € (2025)
Frais de personnel 151 303,22 € 163 804,11 € 132 212,07 € 135 647,39 € 139 526,05 € 140 593,55 € 191,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 5 449,59 € 3 000,00 € 470,22 € 1 470,92 € 217,93 € 3,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 515,79 € 809 314,90 € 227 149,84 € 316 698,47 € 585 900,17 € 289 431,21 € 272,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 953,22 € 714 749,19 € 143 304,87 € 211 339,50 € 489 596,66 € 209 389,34 € 138,83 € (2025)
Épargne brute 76 074,46 € 69 418,22 € 137 008,69 € 100 545,95 € 93 880,83 € 78 932,47 € 96,05 € (2025)
Épargne nette -21 675,70 € -16 414,25 € 55 704,54 € 19 861,98 € -2 422,68 € 2 371,93 € -27,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 311 068,00 € -458 815,11 € 67 757,63 € 109 185,85 € -268 624,95 € -32 231,41 € 392,76 € (2025)
Encours de la dette 875 369,67 € 973 119,83 € 758 952,30 € 840 256,45 € 920 520,42 € 972 263,93 € 1 105,26 € (2025)
Annuité de la dette 123 491,54 € 99 803,74 € 92 049,70 € 92 496,50 € 109 175,11 € 85 692,85 € 155,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 734
Dotation forfaitaire 53 760
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 263

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 734,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 760,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 263,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Pierre-Bois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 484 590 418 840 109 950
2024 481 880 423 150 720 390
2023 482 950 356 630 143 300
2022 449 810 358 980 236 010
2021 427 260 339 380 489 600
2020 404 030 331 100 209 390
2019 390 880 289 820 127 020
2018 405 520 340 020 164 600
2017 365 210 319 170 198 880
2016 351 520 296 980 181 870
2015 351 020 297 610 17 870
2014 360 500 300 660 35 970
2013 441 630 367 350 7 120
2012 578 290 530 540 115 220
2011 469 650 418 270 331 610
2010 397 570 361 440 685 730
2009 315 930 260 360 277 820
2008 285 550 261 610 88 120
2007 342 370 292 820 272 800
2006 250 470 211 100 554 840
2005 249 480 197 260 81 540
2004 226 420 188 660 167 140
2003 208 580 188 090 210 340
2002 266 780 224 530 32 730
2001 241 570 211 750 34 630
2000 260 920 212 650 67 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 620 201 740 8 940
2024 5 730 194 100 9 860
2023 9 280 185 620 9 550
2022 5 650 155 240 8 160
2021 6 470 149 540 7 820
2020 118 310 50 240 7 670
2019 115 960 46 170 7 290
2018 113 700 43 690 7 160
2017 107 630 40 950 7 410
2016 97 940 38 500 7 250
2015 93 340 37 650 7 830
2014 88 900 35 580 7 590
2013 86 950 34 170 6 350
2012 82 750 32 780 6 240
2011 76 420 30 770 5 870
2010 43 200 29 330 5 600
2009 42 580 28 310 5 480
2008 38 740 25 380 5 020
2007 36 970 23 930 4 970
2006 34 720 23 360 4 860
2005 32 580 22 120 5 910
2004 30 020 20 060 5 470
2003 28 540 18 970 5 390
2002 27 400 17 820 5 320
2001 23 920 16 330 5 010
2000 22 730 15 510 5 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 97 750 119 960
2024 300 000 85 830 99 800
2023 0 81 300 92 050
2022 0 80 270 92 050
2021 44 000 96 300 109 180
2020 450 000 75 670 84 730
2019 0 113 890 124 730
2018 40 000 117 390 130 020
2017 250 000 73 160 86 130
2016 425 000 326 770 339 170
2015 0 55 190 70 410
2014 0 53 480 70 680
2013 0 121 220 142 870
2012 0 300 020 328 460
2011 75 000 60 460 90 820
2010 300 000 48 720 69 070
2009 338 000 102 100 121 610
2008 60 000 155 990 180 910
2007 125 000 86 150 110 210
2006 430 000 84 260 99 050
2005 30 000 24 950 34 660
2004 0 23 840 34 580
2003 120 000 19 660 29 270
2002 0 15 910 23 880
2001 0 15 170 23 790
2000 0 14 710 23 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 792 484 590,00 € 229 200,00 € 32 190,00 € 78 000,00 € 418 840,00 € 151 300,00 € 138 510,00 € 25 740,00 € 14 020,00 € 6 620,00 € 201 740,00 € 8 940,00 € 0,00 € 218 620,00 € 109 950,00 € 97 750,00 € 119 960,00 €
2024 773 481 880,00 € 219 110,00 € 44 290,00 € 76 400,00 € 423 150,00 € 163 800,00 € 155 650,00 € 13 970,00 € 10 950,00 € 5 730,00 € 194 100,00 € 9 860,00 € 300 000,00 € 140 290,00 € 720 390,00 € 85 830,00 € 99 800,00 €
2023 777 482 950,00 € 213 890,00 € 50 510,00 € 75 610,00 € 356 630,00 € 132 210,00 € 124 810,00 € 10 750,00 € 6 420,00 € 9 280,00 € 185 620,00 € 9 550,00 € 0,00 € 26 550,00 € 143 300,00 € 81 300,00 € 92 050,00 €
2022 788 449 810,00 € 178 000,00 € 57 520,00 € 74 040,00 € 358 980,00 € 135 650,00 € 117 330,00 € 11 810,00 € 26 010,00 € 5 650,00 € 155 240,00 € 8 160,00 € 0,00 € 156 030,00 € 236 010,00 € 80 270,00 € 92 050,00 €
2021 794 427 260,00 € 170 290,00 € 36 600,00 € 75 050,00 € 339 380,00 € 139 530,00 € 113 670,00 € 12 870,00 € 6 920,00 € 6 470,00 € 149 540,00 € 7 820,00 € 44 000,00 € 82 020,00 € 489 600,00 € 96 300,00 € 109 180,00 €
2020 797 404 030,00 € 157 860,00 € 43 960,00 € 76 420,00 € 331 100,00 € 140 590,00 € 111 020,00 € 9 130,00 € 5 650,00 € 118 310,00 € 50 240,00 € 7 670,00 € 450 000,00 € 78 000,00 € 209 390,00 € 75 670,00 € 84 730,00 €
2019 799 390 880,00 € 147 730,00 € 46 260,00 € 77 910,00 € 289 820,00 € 122 690,00 € 84 030,00 € 11 060,00 € 5 250,00 € 115 960,00 € 46 170,00 € 7 290,00 € 0,00 € 19 610,00 € 127 020,00 € 113 890,00 € 124 730,00 €
2018 791 405 520,00 € 146 180,00 € 39 830,00 € 78 850,00 € 340 020,00 € 145 350,00 € 104 960,00 € 12 950,00 € 20 070,00 € 113 700,00 € 43 690,00 € 7 160,00 € 40 000,00 € 68 840,00 € 164 600,00 € 117 390,00 € 130 020,00 €
2017 789 365 210,00 € 138 220,00 € 33 000,00 € 79 750,00 € 319 170,00 € 139 120,00 € 93 240,00 € 13 290,00 € 6 000,00 € 107 630,00 € 40 950,00 € 7 410,00 € 250 000,00 € 33 920,00 € 198 880,00 € 73 160,00 € 86 130,00 €
2016 780 351 520,00 € 126 410,00 € 32 460,00 € 83 210,00 € 296 980,00 € 120 230,00 € 95 320,00 € 12 550,00 € 5 110,00 € 97 940,00 € 38 500,00 € 7 250,00 € 425 000,00 € 19 000,00 € 181 870,00 € 326 770,00 € 339 170,00 €
2015 766 351 020,00 € 121 400,00 € 30 780,00 € 89 190,00 € 297 610,00 € 121 250,00 € 95 300,00 € 15 210,00 € 2 510,00 € 93 340,00 € 37 650,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 € 17 870,00 € 55 190,00 € 70 410,00 €
2014 754 360 500,00 € 127 580,00 € 33 040,00 € 99 520,00 € 300 660,00 € 115 950,00 € 100 020,00 € 17 210,00 € 2 560,00 € 88 900,00 € 35 580,00 € 7 590,00 € 0,00 € 6 050,00 € 35 970,00 € 53 480,00 € 70 680,00 €
2013 744 441 630,00 € 120 920,00 € 30 840,00 € 99 250,00 € 367 350,00 € 122 420,00 € 89 560,00 € 21 650,00 € 2 540,00 € 86 950,00 € 34 170,00 € 6 350,00 € 0,00 € 0,00 € 7 120,00 € 121 220,00 € 142 870,00 €
2012 745 578 290,00 € 115 890,00 € 34 720,00 € 97 490,00 € 530 540,00 € 117 500,00 € 97 010,00 € 28 440,00 € 7 960,00 € 82 750,00 € 32 780,00 € 6 240,00 € 0,00 € 43 740,00 € 115 220,00 € 300 020,00 € 328 460,00 €
2011 741 469 650,00 € 105 890,00 € 29 730,00 € 93 630,00 € 418 270,00 € 135 270,00 € 75 970,00 € 30 440,00 € 1 250,00 € 76 420,00 € 30 770,00 € 5 870,00 € 75 000,00 € 52 560,00 € 331 610,00 € 60 460,00 € 90 820,00 €
2010 728 397 570,00 € 103 240,00 € 23 940,00 € 88 700,00 € 361 440,00 € 109 790,00 € 84 560,00 € 20 340,00 € 1 530,00 € 43 200,00 € 29 330,00 € 5 600,00 € 300 000,00 € 0,00 € 685 730,00 € 48 720,00 € 69 070,00 €
2009 715 315 930,00 € 101 440,00 € 29 060,00 € 89 010,00 € 260 360,00 € 98 830,00 € 86 980,00 € 19 510,00 € 1 340,00 € 42 580,00 € 28 310,00 € 5 480,00 € 338 000,00 € 17 650,00 € 277 820,00 € 102 100,00 € 121 610,00 €
2008 622 285 550,00 € 90 040,00 € 29 440,00 € 82 560,00 € 261 610,00 € 108 640,00 € 73 500,00 € 25 070,00 € 1 410,00 € 38 740,00 € 25 380,00 € 5 020,00 € 60 000,00 € 94 070,00 € 88 120,00 € 155 990,00 € 180 910,00 €
2007 622 342 370,00 € 86 700,00 € 27 450,00 € 79 120,00 € 292 820,00 € 89 050,00 € 65 710,00 € 24 060,00 € 1 610,00 € 36 970,00 € 23 930,00 € 4 970,00 € 125 000,00 € 121 690,00 € 272 800,00 € 86 150,00 € 110 210,00 €
2006 622 250 470,00 € 83 330,00 € 23 800,00 € 79 040,00 € 211 100,00 € 90 080,00 € 62 370,00 € 14 790,00 € 1 640,00 € 34 720,00 € 23 360,00 € 4 860,00 € 430 000,00 € 129 800,00 € 554 840,00 € 84 260,00 € 99 050,00 €
2005 622 249 480,00 € 79 840,00 € 20 980,00 € 78 970,00 € 197 260,00 € 86 340,00 € 57 200,00 € 9 880,00 € 1 470,00 € 32 580,00 € 22 120,00 € 5 910,00 € 30 000,00 € 9 840,00 € 81 540,00 € 24 950,00 € 34 660,00 €
2004 622 226 420,00 € 72 690,00 € 20 000,00 € 77 780,00 € 188 660,00 € 81 350,00 € 53 830,00 € 10 740,00 € 1 340,00 € 30 020,00 € 20 060,00 € 5 470,00 € 0,00 € 105 090,00 € 167 140,00 € 23 840,00 € 34 580,00 €
2003 622 208 580,00 € 68 310,00 € 17 380,00 € 68 190,00 € 188 090,00 € 81 670,00 € 53 360,00 € 9 610,00 € 1 450,00 € 28 540,00 € 18 970,00 € 5 390,00 € 120 000,00 € 49 670,00 € 210 340,00 € 19 660,00 € 29 270,00 €
2002 622 266 780,00 € 66 340,00 € 19 920,00 € 67 200,00 € 224 530,00 € 78 420,00 € 48 500,00 € 7 970,00 € 1 320,00 € 27 400,00 € 17 820,00 € 5 320,00 € 0,00 € 9 980,00 € 32 730,00 € 15 910,00 € 23 880,00 €
2001 622 241 570,00 € 59 520,00 € 15 940,00 € 63 850,00 € 211 750,00 € 68 880,00 € 50 910,00 € 8 690,00 € 1 230,00 € 23 920,00 € 16 330,00 € 5 010,00 € 0,00 € 23 140,00 € 34 630,00 € 15 170,00 € 23 790,00 €
2000 622 260 920,00 € 57 730,00 € 16 300,00 € 60 590,00 € 212 650,00 € 82 510,00 € 50 860,00 € 9 120,00 € 1 160,00 € 22 730,00 € 15 510,00 € 5 090,00 € 0,00 € 24 590,00 € 67 570,00 € 14 710,00 € 23 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
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Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 464 20 565 387,00 € 1 382 595,00 € 285 16 775 899,00 € 315 13 397 483,00 € 193 6 292 230,00 €
2023 456 18 476 677,00 € 1 019 517,00 € 270 14 398 390,00 € 320 13 177 786,00 € 184 5 852 499,00 €
2022 450 18 225 065,00 € 992 898,00 € 280 14 906 891,00 € 315 12 569 071,00 € 182 5 231 182,00 €
2021 438 16 077 079,00 € 960 027,00 € 265 12 843 739,00 € 306 11 850 590,00 € 169 4 756 351,00 €
2020 438 15 668 407,00 € 1 023 124,00 € 261 12 537 783,00 € 304 11 429 677,00 € 171 4 573 937,00 €
2019 432 15 160 838,00 € 1 041 935,00 € 283 12 434 894,00 € 308 10 939 596,00 € 167 4 358 402,00 €
2018 418 15 098 662,00 € 1 141 806,00 € 289 12 833 843,00 € 298 11 129 917,00 € 164 4 140 154,00 €
2017 412 14 415 117,00 € 1 022 074,00 € 241 11 512 872,00 € 296 10 648 702,00 € 164 3 987 495,00 €
2016 410 13 366 531,00 € 833 338,00 € 224 10 059 798,00 € 300 9 795 303,00 € 159 3 754 566,00 €
2015 406 13 187 714,00 € 830 186,00 € 233 10 140 137,00 € 296 9 627 144,00 € 150 3 696 201,00 €
2014 395 12 776 055,00 € 771 542,00 € 237 10 020 009,00 € 292 9 482 325,00 € 150 3 457 866,00 €
2013 406 13 155 403,00 € 860 846,00 € 248 10 242 855,00 € 300 9 771 322,00 € 143 3 286 146,00 €
2012 392 12 642 826,00 € 910 432,00 € 255 10 320 960,00 € 293 9 303 955,00 € 133 2 914 202,00 €
2011 387 12 601 497,00 € 711 612,00 € 261 10 876 548,00 € 286 9 089 733,00 € 134 2 739 473,00 €
2010 388 11 488 257,00 € 621 555,00 € 251 9 780 560,00 € 292 8 834 496,00 € 130 2 463 149,00 €
2009 383 10 359 968,00 € 408 267,00 € 254 8 894 695,00 € 291 8 311 822,00 € 126 2 343 992,00 €
2008 372 10 258 506,00 € 367 999,00 € 260 8 983 253,00 € 285 8 470 548,00 € 126 2 221 537,00 €
2007 369 9 707 986,00 € 422 561,00 € 247 8 285 858,00 € 283 8 215 364,00 € 119 2 041 362,00 €
2006 359 9 232 244,00 € 441 812,00 € 228 7 624 139,00 € 280 7 761 275,00 € 112 1 816 176,00 €
2005 355 6 862 383,00 € 478 015,00 € 243 5 896 115,00 € 282 7 447 630,00 € 101 1 571 537,00 €
2004 336 6 400 229,00 € 478 454,00 € 209 5 280 323,00 € 262 6 938 792,00 € 92 1 403 211,00 €
2003 346 6 309 047,00 € 443 830,00 € 202 4 978 924,00 € 271 6 791 406,00 € 87 1 258 298,00 €
2002 342 6 001 273,00 € 409 255,00 € 209 4 981 568,00 € 266 6 670 450,00 € 86 1 250 349,00 €
2001 324 5 594 866,00 € 384 473,00 € 200 4 711 909,00 € 248 6 198 590,00 € 84 1 128 577,00 €
2000 — — 403 230,85 € 187 4 404 076,64 € — — — —
1999 — — 341 988,42 € 176 3 917 256,31 € — — — —
1998 — — 311 557,92 € 166 3 482 196,70 € — — — —
1997 — — 278 685,65 € 135 2 986 543,02 € — — — —
1996 — — 205 437,40 € 135 2 700 602,33 € — — — —
1995 — — 220 881,70 € 124 2 528 168,77 € — — — —
1994 — — 228 519,86 € 124 2 458 236,29 € — — — —
1993 — — 208 819,18 € 118 2 231 033,28 € — — — —
1992 — — 252 196,56 € 125 2 327 613,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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