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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Grondel, maire de Saint-Pierre-Brouck

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-Brouck
Territoire
Saint-Pierre-Brouck
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Grondel est maire de Saint-Pierre-Brouck. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-Brouck. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 26/12/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-Brouck. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues421
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,05 %
  • Inscrits776
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 421 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,05 % (466 votants sur 776 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 421 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Saint-Pierre-Brouck Donnée non disponible 421 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Saint-Pierre-Brouck 421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 421
Blancs 19
Nuls 26
Abstentions 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59539
Commune Saint-Pierre-Brouck
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 989 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-Brouck

Inscrits776
Votants466
Participation60,05 %
Abstentions310
Suffrages exprimés421
Votes blancs19
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre-Brouck1 77660,05 %421 421100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-Brouck

  • Population 999 habitants
  • Recettes de fonctionnement 658 461,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 617 770,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 132 550,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 658 461,60 617 770,82
2024 616 513,41 584 415,90
2023 640 620,38 580 187,02
2022 665 848,35 533 265,30
2021 578 129,44 535 066,63
2020 566 114,35 501 209,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 658 461,60 € 616 513,41 € 640 620,38 € 665 848,35 € 578 129,44 € 566 114,35 € 659,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 617 770,82 € 584 415,90 € 580 187,02 € 533 265,30 € 535 066,63 € 501 209,30 € 618,39 € (2025)
Impôts locaux 265 382,48 € 261 001,48 € 233 820,52 € 225 038,52 € 194 762,49 € 194 755,49 € 265,65 € (2025)
Frais de personnel 314 523,54 € 292 261,13 € 274 383,75 € 251 062,74 € 262 277,80 € 251 705,55 € 314,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 701,00 € 365,49 € -2 190,06 € 26 860,34 € -897,53 € 4 545,35 € 1,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 479,18 € 120 232,67 € 69 980,23 € 164 324,69 € 160 894,74 € 54 665,96 € 37,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 239,93 € 100 803,64 € 33 142,88 € 119 316,79 € 104 185,77 € 15 221,17 € 19,26 € (2025)
Épargne brute 40 690,78 € 32 097,51 € 60 433,36 € 132 583,05 € 43 062,81 € 64 905,05 € 40,73 € (2025)
Épargne nette 22 451,53 € 12 668,48 € 23 596,01 € 87 575,15 € 169,89 € 25 460,26 € 22,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 754,96 € -17 268,66 € 34 557,57 € 138 625,01 € -56 885,89 € 136 067,43 € 53,81 € (2025)
Encours de la dette 132 550,74 € 150 789,99 € 170 219,02 € 207 056,37 € 252 064,27 € 259 957,19 € 132,68 € (2025)
Annuité de la dette 20 354,96 € 21 823,89 € 40 273,93 € 49 916,09 € 49 156,16 € 46 876,34 € 20,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 613
Dotation forfaitaire 97 224
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 665

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 224,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 665,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pierre-Brouck

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 658 460 618 740 19 240
2024 616 510 585 390 100 800
2023 640 620 581 160 33 140
2022 665 850 534 240 122 020
2021 578 630 536 040 104 190
2020 566 110 505 180 15 220
2019 536 250 511 860 94 340
2018 542 520 527 180 523 720
2017 529 520 512 550 227 170
2016 536 160 464 020 73 160
2015 530 100 502 330 24 030
2014 540 860 487 680 14 110
2013 507 830 458 470 125 310
2012 516 310 464 540 111 230
2011 482 780 466 650 65 860
2010 513 250 449 870 24 980
2009 500 750 448 280 37 110
2008 573 640 435 890 38 530
2007 411 720 405 230 160 850
2006 499 220 445 530 108 180
2005 368 970 389 530 552 010
2004 397 950 405 000 334 250
2003 388 350 319 030 204 600
2002 347 550 347 090 23 640
2001 358 540 315 000 80 420
2000 347 300 296 940 128 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 930 180 470 22 390
2024 3 590 172 600 24 470
2023 4 640 165 500 23 580
2022 2 800 154 380 22 180
2021 2 230 146 810 21 250
2020 55 100 47 790 20 930
2019 54 010 47 190 20 690
2018 52 950 46 050 20 270
2017 52 440 41 850 19 970
2016 52 770 42 070 19 910
2015 54 290 41 010 19 780
2014 51 670 39 920 19 610
2013 50 800 39 280 19 440
2012 49 710 37 530 19 130
2011 47 290 35 040 18 740
2010 44 730 31 860 18 200
2009 41 420 31 080 18 270
2008 36 240 28 280 17 910
2007 34 810 26 530 17 460
2006 32 290 25 280 16 790
2005 30 450 24 540 20 370
2004 30 170 23 590 19 420
2003 28 190 22 910 18 960
2002 28 180 22 050 18 350
2001 26 820 20 970 18 270
2000 26 170 20 290 17 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 240 20 350
2024 0 19 430 21 820
2023 0 36 840 40 270
2022 0 45 010 49 920
2021 35 000 42 890 49 160
2020 0 39 440 46 880
2019 0 38 150 46 880
2018 0 36 910 46 880
2017 230 000 25 620 33 890
2016 0 21 300 29 560
2015 0 20 400 29 560
2014 0 18 490 28 090
2013 50 000 15 410 24 500
2012 0 14 760 24 500
2011 90 000 17 160 24 500
2010 0 8 230 14 860
2009 0 7 900 15 220
2008 4 070 106 770 118 360
2007 100 000 11 970 22 020
2006 0 18 170 27 470
2005 0 92 860 105 410
2004 0 85 660 101 740
2003 326 000 9 160 13 430
2002 0 8 370 13 430
2001 0 86 620 92 630
2000 0 15 360 26 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 999 658 460,00 € 178 160,00 € 156 420,00 € 139 670,00 € 618 740,00 € 314 520,00 € 165 030,00 € 2 120,00 € 22 660,00 € 1 930,00 € 180 470,00 € 22 390,00 € 0,00 € 26 750,00 € 19 240,00 € 18 240,00 € 20 350,00 €
2024 1 000 616 510,00 € 174 590,00 € 143 170,00 € 138 860,00 € 585 390,00 € 292 260,00 € 155 780,00 € 2 390,00 € 21 830,00 € 3 590,00 € 172 600,00 € 24 470,00 € 0,00 € 31 850,00 € 100 800,00 € 19 430,00 € 21 820,00 €
2023 999 640 620,00 € 169 170,00 € 109 020,00 € 172 910,00 € 581 160,00 € 274 380,00 € 164 590,00 € 3 440,00 € 23 390,00 € 4 640,00 € 165 500,00 € 23 580,00 € 0,00 € 3 070,00 € 33 140,00 € 36 840,00 € 40 270,00 €
2022 1 003 665 850,00 € 156 730,00 € 109 820,00 € 184 330,00 € 534 240,00 € 251 060,00 € 151 420,00 € 4 910,00 € 21 220,00 € 2 800,00 € 154 380,00 € 22 180,00 € 0,00 € 123 460,00 € 122 020,00 € 45 010,00 € 49 920,00 €
2021 1 009 578 630,00 € 126 570,00 € 109 540,00 € 166 120,00 € 536 040,00 € 262 280,00 € 143 210,00 € 6 260,00 € 21 490,00 € 2 230,00 € 146 810,00 € 21 250,00 € 35 000,00 € 13 820,00 € 104 190,00 € 42 890,00 € 49 160,00 €
2020 1 012 566 110,00 € 127 110,00 € 107 600,00 € 170 880,00 € 505 180,00 € 251 710,00 € 121 850,00 € 7 430,00 € 23 950,00 € 55 100,00 € 47 790,00 € 20 930,00 € 0,00 € 0,00 € 15 220,00 € 39 440,00 € 46 880,00 €
2019 1 010 536 250,00 € 125 200,00 € 105 330,00 € 155 270,00 € 511 860,00 € 242 030,00 € 138 800,00 € 8 720,00 € 23 190,00 € 54 010,00 € 47 190,00 € 20 690,00 € 0,00 € 56 720,00 € 94 340,00 € 38 150,00 € 46 880,00 €
2018 1 015 542 520,00 € 181 050,00 € 40 940,00 € 167 440,00 € 527 180,00 € 235 070,00 € 145 870,00 € 10 010,00 € 28 180,00 € 52 950,00 € 46 050,00 € 20 270,00 € 0,00 € 231 160,00 € 523 720,00 € 36 910,00 € 46 880,00 €
2017 1 019 529 520,00 € 173 190,00 € 46 380,00 € 142 150,00 € 512 550,00 € 214 620,00 € 160 120,00 € 8 270,00 € 25 410,00 € 52 440,00 € 41 850,00 € 19 970,00 € 230 000,00 € 75 410,00 € 227 170,00 € 25 620,00 € 33 890,00 €
2016 1 027 536 160,00 € 172 130,00 € 48 000,00 € 165 830,00 € 464 020,00 € 206 830,00 € 126 460,00 € 8 260,00 € 22 630,00 € 52 770,00 € 42 070,00 € 19 910,00 € 0,00 € 0,00 € 73 160,00 € 21 300,00 € 29 560,00 €
2015 1 025 530 100,00 € 171 150,00 € 49 050,00 € 173 630,00 € 502 330,00 € 201 670,00 € 159 910,00 € 9 160,00 € 26 420,00 € 54 290,00 € 41 010,00 € 19 780,00 € 0,00 € 14 560,00 € 24 030,00 € 20 400,00 € 29 560,00 €
2014 1 031 540 860,00 € 166 240,00 € 49 670,00 € 187 280,00 € 487 680,00 € 195 360,00 € 160 410,00 € 9 820,00 € 23 640,00 € 51 670,00 € 39 920,00 € 19 610,00 € 0,00 € 0,00 € 14 110,00 € 18 490,00 € 28 090,00 €
2013 998 507 830,00 € 113 290,00 € 82 780,00 € 180 790,00 € 458 470,00 € 195 030,00 € 158 090,00 € 9 090,00 € 22 050,00 € 50 800,00 € 39 280,00 € 19 440,00 € 50 000,00 € 0,00 € 125 310,00 € 15 410,00 € 24 500,00 €
2012 964 516 310,00 € 110 140,00 € 58 960,00 € 195 940,00 € 464 540,00 € 200 060,00 € 167 500,00 € 9 740,00 € 25 230,00 € 49 710,00 € 37 530,00 € 19 130,00 € 0,00 € 42 720,00 € 111 230,00 € 14 760,00 € 24 500,00 €
2011 941 482 780,00 € 104 420,00 € 64 400,00 € 185 710,00 € 466 650,00 € 210 580,00 € 151 760,00 € 7 340,00 € 34 460,00 € 47 290,00 € 35 040,00 € 18 740,00 € 90 000,00 € 8 650,00 € 65 860,00 € 17 160,00 € 24 500,00 €
2010 935 513 250,00 € 94 910,00 € 60 140,00 € 174 780,00 € 449 870,00 € 169 170,00 € 155 290,00 € 6 630,00 € 35 890,00 € 44 730,00 € 31 860,00 € 18 200,00 € 0,00 € 0,00 € 24 980,00 € 8 230,00 € 14 860,00 €
2009 902 500 750,00 € 90 740,00 € 56 270,00 € 205 500,00 € 448 280,00 € 180 710,00 € 148 390,00 € 7 320,00 € 37 450,00 € 41 420,00 € 31 080,00 € 18 270,00 € 0,00 € 3 360,00 € 37 110,00 € 7 900,00 € 15 220,00 €
2008 823 573 640,00 € 82 960,00 € 54 760,00 € 162 620,00 € 435 890,00 € 163 370,00 € 156 270,00 € 11 600,00 € 37 830,00 € 36 240,00 € 28 280,00 € 17 910,00 € 4 070,00 € 41 600,00 € 38 530,00 € 106 770,00 € 118 360,00 €
2007 823 411 720,00 € 72 280,00 € 48 780,00 € 140 920,00 € 405 230,00 € 154 280,00 € 135 960,00 € 10 050,00 € 35 890,00 € 34 810,00 € 26 530,00 € 17 460,00 € 100 000,00 € 50 760,00 € 160 850,00 € 11 970,00 € 22 020,00 €
2006 823 499 220,00 € 74 850,00 € 68 660,00 € 132 050,00 € 445 530,00 € 164 350,00 € 162 550,00 € 9 310,00 € 31 540,00 € 32 290,00 € 25 280,00 € 16 790,00 € 0,00 € 36 660,00 € 108 180,00 € 18 170,00 € 27 470,00 €
2005 823 368 970,00 € 75 360,00 € 46 220,00 € 131 700,00 € 389 530,00 € 153 920,00 € 131 250,00 € 12 780,00 € 26 210,00 € 30 450,00 € 24 540,00 € 20 370,00 € 0,00 € 93 990,00 € 552 010,00 € 92 860,00 € 105 410,00 €
2004 823 397 950,00 € 73 190,00 € 59 870,00 € 124 100,00 € 405 000,00 € 130 480,00 € 123 590,00 € 16 080,00 € 29 880,00 € 30 170,00 € 23 590,00 € 19 420,00 € 0,00 € 60 960,00 € 334 250,00 € 85 660,00 € 101 740,00 €
2003 823 388 350,00 € 70 160,00 € 55 630,00 € 105 910,00 € 319 030,00 € 110 960,00 € 113 530,00 € 4 270,00 € 27 430,00 € 28 190,00 € 22 910,00 € 18 960,00 € 326 000,00 € 73 890,00 € 204 600,00 € 9 160,00 € 13 430,00 €
2002 823 347 550,00 € 63 190,00 € 52 760,00 € 110 990,00 € 347 090,00 € 113 800,00 € 115 790,00 € 5 060,00 € 27 650,00 € 28 180,00 € 22 050,00 € 18 350,00 € 0,00 € 11 510,00 € 23 640,00 € 8 370,00 € 13 430,00 €
2001 823 358 540,00 € 67 400,00 € 50 180,00 € 102 610,00 € 315 000,00 € 109 410,00 € 105 960,00 € 6 010,00 € 25 310,00 € 26 820,00 € 20 970,00 € 18 270,00 € 0,00 € 0,00 € 80 420,00 € 86 620,00 € 92 630,00 €
2000 823 347 300,00 € 95 320,00 € 47 570,00 € 102 010,00 € 296 940,00 € 98 730,00 € 96 880,00 € 11 240,00 € 20 650,00 € 26 170,00 € 20 290,00 € 17 980,00 € 0,00 € 90 890,00 € 128 450,00 € 15 360,00 € 26 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 498 17 570 749,00 € 852 844,00 € 258 12 728 282,00 € 368 14 425 320,00 € 144 3 898 833,00 €
2023 510 16 872 424,00 € 779 917,00 € 247 11 845 254,00 € 378 13 967 557,00 € 148 3 737 363,00 €
2022 495 15 625 830,00 € 720 487,00 € 232 10 602 537,00 € 368 12 835 294,00 € 140 3 357 957,00 €
2021 488 14 371 844,00 € 637 168,00 € 221 9 480 694,00 € 360 11 396 374,00 € 136 3 351 720,00 €
2020 484 14 263 613,00 € 737 275,00 € 217 9 319 397,00 € 343 10 803 767,00 € 146 3 546 057,00 €
2019 459 13 554 956,00 € 706 556,00 € 227 9 414 714,00 € 335 10 154 547,00 € 148 3 413 801,00 €
2019 459 13 554 956,00 € 706 556,00 € 227 9 414 714,00 € 335 10 154 547,00 € 148 3 413 801,00 €
2018 447 13 349 913,00 € 655 781,00 € 220 9 198 726,00 € 315 10 044 904,00 € 148 3 308 993,00 €
2018 447 13 349 913,00 € -179 864,00 € 220 9 198 726,00 € 315 10 044 904,00 € 148 3 308 993,00 €
2017 443 12 951 932,00 € 556 260,00 € 183 8 265 414,00 € 315 9 846 629,00 € 142 3 169 499,00 €
2017 443 12 951 932,00 € 556 260,00 € 183 8 265 414,00 € 315 9 846 629,00 € 142 3 169 499,00 €
2016 449 13 232 472,00 € 701 830,00 € 192 8 771 536,00 € 329 10 203 450,00 € 136 3 092 341,00 €
2016 449 13 232 472,00 € 720 496,00 € 197 8 872 894,00 € 329 10 203 450,00 € 136 3 092 341,00 €
2015 440 12 693 670,00 € 612 960,00 € 194 8 481 415,00 € 320 9 885 236,00 € 135 2 967 031,00 €
2015 440 12 693 670,00 € 612 960,00 € 194 8 481 415,00 € 320 9 885 236,00 € 135 2 967 031,00 €
2014 456 12 765 384,00 € 583 078,00 € 207 8 554 486,00 € 333 10 300 085,00 € 135 2 840 529,00 €
2013 448 12 546 520,00 € 615 891,00 € 218 8 790 951,00 € 328 10 136 762,00 € 130 2 688 097,00 €
2012 447 12 334 462,00 € 556 586,00 € 234 9 179 902,00 € 328 10 062 643,00 € 135 2 467 925,00 €
2011 437 11 918 348,00 € 457 977,00 € 253 9 463 188,00 € 320 9 656 821,00 € 129 2 371 568,00 €
2010 468 11 920 164,00 € 533 173,00 € 255 9 393 757,00 € 352 9 654 933,00 € 125 2 166 535,00 €
2009 461 11 130 144,00 € 412 894,00 € 255 8 846 158,00 € 347 9 172 336,00 € 130 2 153 624,00 €
2008 445 11 149 088,00 € 421 273,00 € 226 8 601 162,00 € 319 8 584 853,00 € 130 2 010 925,00 €
2007 440 9 745 881,00 € 423 699,00 € 234 7 562 134,00 € 316 7 785 286,00 € 130 1 953 610,00 €
2006 429 9 370 459,00 € 419 856,00 € 219 7 142 095,00 € 308 7 492 584,00 € 124 1 763 388,00 €
2005 420 7 086 785,00 € 454 432,00 € 217 5 334 037,00 € 302 7 116 281,00 € 126 1 759 698,00 €
2004 408 6 883 865,00 € 457 360,00 € 194 5 067 467,00 € 285 6 735 063,00 € 116 1 613 351,00 €
2003 414 6 507 570,00 € 451 611,00 € 175 4 588 416,00 € 290 6 411 860,00 € 118 1 577 966,00 €
2002 403 6 435 747,00 € 448 330,00 € 185 4 717 402,00 € 288 6 266 069,00 € 117 1 523 643,00 €
2001 400 6 284 749,00 € 417 796,00 € 188 4 592 553,00 € 280 6 200 756,00 € 109 1 406 110,00 €
2000 — — 472 123,93 € 189 4 598 037,68 € — — — —
1999 — — 484 798,85 € 186 4 368 380,70 € — — — —
1998 — — 520 901,22 € 198 4 508 486,53 € — — — —
1997 — — 421 976,75 € 167 3 782 982,42 € — — — —
1996 — — 436 064,10 € 155 3 612 307,21 € — — — —
1995 — — 390 629,57 € 171 3 687 301,61 € — — — —
1994 — — 416 671,67 € 163 3 687 273,25 € — — — —
1993 — — 371 780,77 € 160 3 505 795,50 € — — — —
1992 — — 348 099,04 € 152 3 074 647,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 421 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard GRONDEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard GRONDEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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