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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Boury, maire de Saint-Pierre-Canivet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-Canivet
Territoire
Saint-Pierre-Canivet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Boury est maire de Saint-Pierre-Canivet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-Canivet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 09/11/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-Canivet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,11 %
  • Inscrits321
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,11 % (209 votants sur 321 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Simplement Rural Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Simplement Rural 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 10
Nuls 18
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14646
Commune Saint-Pierre-Canivet
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 462 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-Canivet

Inscrits321
Votants209
Participation65,11 %
Abstentions112
Suffrages exprimés181
Votes blancs10
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre-Canivet1 32165,11 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-Canivet

  • Population 470 habitants
  • Recettes de fonctionnement 285 693,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 241 073,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 149,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 285 693,14 241 073,84
2024 283 883,19 244 121
2023 283 710,54 228 299,29
2022 270 753,04 205 285,48
2021 226 140,56 213 708,64
2020 218 833,64 214 133,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 285 693,14 € 283 883,19 € 283 710,54 € 270 753,04 € 226 140,56 € 218 833,64 € 607,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 241 073,84 € 244 121,00 € 228 299,29 € 205 285,48 € 213 708,64 € 214 133,85 € 512,92 € (2025)
Impôts locaux 134 377,51 € 134 899,51 € 129 766,51 € 121 332,51 € 118 131,51 € 116 492,51 € 285,91 € (2025)
Frais de personnel 73 223,30 € 68 020,21 € 72 023,48 € 60 189,39 € 59 298,58 € 69 766,14 € 155,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 232,79 € 0,00 € 568,79 € 575,26 € 1 065,87 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 730,92 € 82 912,00 € 100 665,69 € 72 362,19 € 14 769,81 € 70 534,89 € 107,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 702,71 € 30 213,98 € 78 395,27 € 65 514,27 € 5 340,96 € 63 804,59 € 92,98 € (2025)
Épargne brute 44 619,30 € 39 762,19 € 55 411,25 € 65 467,56 € 12 431,92 € 4 699,79 € 94,93 € (2025)
Épargne nette 37 591,09 € 32 794,60 € 48 503,76 € 58 619,64 € 5 643,07 € -2 030,51 € 79,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 744,14 € -24 427,43 € 18 627,14 € 24 654,60 € 98 078,36 € 28 475,44 € 88,82 € (2025)
Encours de la dette 29 149,64 € 36 177,85 € 43 145,44 € 50 052,93 € 56 900,85 € 63 269,70 € 62,02 € (2025)
Annuité de la dette 7 339,30 € 7 339,30 € 7 339,30 € 7 339,30 € 7 339,30 € 7 342,63 € 15,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 539
Dotation forfaitaire 43 947
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 958

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 539,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 947,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 958,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pierre-Canivet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 285 690 247 180 43 700
2024 283 880 249 920 75 940
2023 283 710 228 300 93 760
2022 270 750 205 290 65 510
2021 226 140 217 710 5 340
2020 218 830 218 130 63 800
2019 202 920 210 230 240 410
2018 202 590 188 840 3 260
2017 236 220 192 270 44 760
2016 200 120 215 900 19 530
2015 201 640 205 180 51 980
2014 209 980 192 690 49 250
2013 201 360 177 740 240 360
2012 205 070 184 530 89 390
2011 201 130 152 410 39 790
2010 173 410 142 630 25 600
2009 186 020 158 500 62 630
2008 176 620 230 780 57 480
2007 213 650 189 890 91 820
2006 195 180 146 640 10 770
2005 168 700 168 840 38 950
2004 287 470 263 640 19 570
2003 137 940 106 720 71 930
2002 152 410 110 090 3 310
2001 129 450 110 320 18 140
2000 138 350 113 470 88 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 200 103 750 12 540
2024 2 000 102 750 13 970
2023 1 780 97 450 13 450
2022 1 220 89 520 12 550
2021 1 270 86 660 12 170
2020 31 490 43 570 12 150
2019 31 660 34 770 9 870
2018 28 930 34 350 9 600
2017 27 850 33 060 9 510
2016 27 310 31 720 9 500
2015 26 570 31 670 9 380
2014 27 590 30 220 9 330
2013 26 490 29 240 9 240
2012 23 740 28 710 9 130
2011 22 880 27 290 8 790
2010 21 960 25 190 8 600
2009 20 360 24 670 8 500
2008 18 700 23 500 8 380
2007 18 760 20 010 8 230
2006 17 020 19 160 8 090
2005 15 900 18 550 9 880
2004 14 740 17 020 9 710
2003 14 460 15 960 9 540
2002 13 960 16 120 9 410
2001 11 100 12 880 8 030
2000 10 250 12 580 7 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 030 7 340
2024 0 6 970 7 340
2023 0 6 910 7 340
2022 0 6 850 7 340
2021 0 6 790 7 340
2020 0 6 730 7 340
2019 70 000 0 0
2018 0 0 -1 460
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 1 820 1 920
2007 0 1 730 1 920
2006 0 4 680 5 270
2005 0 4 300 5 270
2004 0 3 960 5 270
2003 0 7 060 8 940
2002 0 6 540 8 940
2001 0 6 060 8 940
2000 0 5 610 8 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 470 285 690,00 € 105 780,00 € 31 870,00 € 95 520,00 € 247 180,00 € 73 220,00 € 38 190,00 € 310,00 € 3 310,00 € 2 200,00 € 103 750,00 € 12 540,00 € 0,00 € 26 890,00 € 43 700,00 € 7 030,00 € 7 340,00 €
2024 469 283 880,00 € 106 150,00 € 34 690,00 € 90 370,00 € 249 920,00 € 68 020,00 € 40 530,00 € 370,00 € 3 550,00 € 2 000,00 € 102 750,00 € 13 970,00 € 0,00 € 0,00 € 75 940,00 € 6 970,00 € 7 340,00 €
2023 468 283 710,00 € 100 810,00 € 42 900,00 € 87 770,00 € 228 300,00 € 72 020,00 € 35 840,00 € 430,00 € 2 330,00 € 1 780,00 € 97 450,00 € 13 450,00 € 0,00 € 53 710,00 € 93 760,00 € 6 910,00 € 7 340,00 €
2022 448 270 750,00 € 92 490,00 € 44 160,00 € 81 440,00 € 205 290,00 € 60 190,00 € 35 830,00 € 490,00 € 3 810,00 € 1 220,00 € 89 520,00 € 12 550,00 € 0,00 € 15 000,00 € 65 510,00 € 6 850,00 € 7 340,00 €
2021 428 226 140,00 € 89 680,00 € 35 610,00 € 60 450,00 € 217 710,00 € 59 300,00 € 38 320,00 € 550,00 € 1 580,00 € 1 270,00 € 86 660,00 € 12 170,00 € 0,00 € 50 870,00 € 5 340,00 € 6 790,00 € 7 340,00 €
2020 403 218 830,00 € 88 650,00 € 29 830,00 € 56 960,00 € 218 130,00 € 69 770,00 € 38 510,00 € 610,00 € 1 280,00 € 31 490,00 € 43 570,00 € 12 150,00 € 0,00 € 79 720,00 € 63 800,00 € 6 730,00 € 7 340,00 €
2019 404 202 920,00 € 77 540,00 € 25 210,00 € 57 520,00 € 210 230,00 € 67 680,00 € 37 100,00 € 0,00 € 1 910,00 € 31 660,00 € 34 770,00 € 9 870,00 € 70 000,00 € 14 170,00 € 240 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 409 202 590,00 € 74 110,00 € 25 560,00 € 57 360,00 € 188 840,00 € 51 950,00 € 37 880,00 € -1 460,00 € 2 990,00 € 28 930,00 € 34 350,00 € 9 600,00 € 0,00 € 8 000,00 € 3 260,00 € 0,00 € -1 460,00 €
2017 407 236 220,00 € 72 090,00 € 26 380,00 € 56 000,00 € 192 270,00 € 57 060,00 € 32 930,00 € 0,00 € 2 740,00 € 27 850,00 € 33 060,00 € 9 510,00 € 0,00 € 14 970,00 € 44 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 404 200 120,00 € 69 980,00 € 21 930,00 € 57 830,00 € 215 900,00 € 68 220,00 € 33 660,00 € 0,00 € 3 480,00 € 27 310,00 € 31 720,00 € 9 500,00 € 0,00 € 12 100,00 € 19 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 403 201 640,00 € 68 850,00 € 17 670,00 € 60 840,00 € 205 180,00 € 72 580,00 € 34 290,00 € 0,00 € 2 980,00 € 26 570,00 € 31 670,00 € 9 380,00 € 0,00 € 15 300,00 € 51 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 399 209 980,00 € 68 560,00 € 16 210,00 € 64 540,00 € 192 690,00 € 57 750,00 € 34 370,00 € 0,00 € 2 930,00 € 27 590,00 € 30 220,00 € 9 330,00 € 0,00 € 17 970,00 € 49 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 381 201 360,00 € 66 370,00 € 15 130,00 € 65 640,00 € 177 740,00 € 54 750,00 € 35 950,00 € 0,00 € 2 870,00 € 26 490,00 € 29 240,00 € 9 240,00 € 0,00 € 212 850,00 € 240 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 375 205 070,00 € 62 800,00 € 17 820,00 € 66 330,00 € 184 530,00 € 53 640,00 € 33 110,00 € 0,00 € 3 070,00 € 23 740,00 € 28 710,00 € 9 130,00 € 0,00 € 14 500,00 € 89 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 369 201 130,00 € 60 410,00 € 27 140,00 € 54 850,00 € 152 410,00 € 50 000,00 € 36 920,00 € 0,00 € 3 000,00 € 22 880,00 € 27 290,00 € 8 790,00 € 0,00 € 8 900,00 € 39 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 368 173 410,00 € 55 890,00 € 10 440,00 € 66 570,00 € 142 630,00 € 47 380,00 € 32 030,00 € 0,00 € 2 650,00 € 21 960,00 € 25 190,00 € 8 600,00 € 0,00 € 7 640,00 € 25 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 370 186 020,00 € 53 540,00 € 14 720,00 € 66 970,00 € 158 500,00 € 41 100,00 € 30 320,00 € 0,00 € 2 700,00 € 20 360,00 € 24 670,00 € 8 500,00 € 0,00 € 10 400,00 € 62 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 347 176 620,00 € 51 110,00 € 25 070,00 € 65 110,00 € 230 780,00 € 43 040,00 € 32 620,00 € 90,00 € 12 540,00 € 18 700,00 € 23 500,00 € 8 380,00 € 0,00 € 28 250,00 € 57 480,00 € 1 820,00 € 1 920,00 €
2007 347 213 650,00 € 47 000,00 € 0,00 € 64 570,00 € 189 890,00 € 45 620,00 € 36 780,00 € 180,00 € 54 300,00 € 18 760,00 € 20 010,00 € 8 230,00 € 0,00 € 980,00 € 91 820,00 € 1 730,00 € 1 920,00 €
2006 347 195 180,00 € 44 280,00 € 9 270,00 € 63 970,00 € 146 640,00 € 42 430,00 € 38 400,00 € 590,00 € 2 050,00 € 17 020,00 € 19 160,00 € 8 090,00 € 0,00 € 5 110,00 € 10 770,00 € 4 680,00 € 5 270,00 €
2005 347 168 700,00 € 44 350,00 € 8 340,00 € 62 610,00 € 168 840,00 € 42 240,00 € 36 530,00 € 970,00 € 41 210,00 € 15 900,00 € 18 550,00 € 9 880,00 € 0,00 € 2 230,00 € 38 950,00 € 4 300,00 € 5 270,00 €
2004 347 287 470,00 € 41 460,00 € 13 480,00 € 61 760,00 € 263 640,00 € 38 930,00 € 39 510,00 € 1 310,00 € 2 200,00 € 14 740,00 € 17 020,00 € 9 710,00 € 0,00 € 1 730,00 € 19 570,00 € 3 960,00 € 5 270,00 €
2003 347 137 940,00 € 37 210,00 € 0,00 € 51 190,00 € 106 720,00 € 36 180,00 € 27 020,00 € 1 880,00 € 1 220,00 € 14 460,00 € 15 960,00 € 9 540,00 € 0,00 € 22 410,00 € 71 930,00 € 7 060,00 € 8 940,00 €
2002 347 152 410,00 € 39 480,00 € 11 270,00 € 47 710,00 € 110 090,00 € 37 140,00 € 28 240,00 € 2 400,00 € 890,00 € 13 960,00 € 16 120,00 € 9 410,00 € 0,00 € 4 590,00 € 3 310,00 € 6 540,00 € 8 940,00 €
2001 347 129 450,00 € 37 610,00 € 260,00 € 47 510,00 € 110 320,00 € 36 050,00 € 25 820,00 € 2 890,00 € 3 940,00 € 11 100,00 € 12 880,00 € 8 030,00 € 0,00 € 9 150,00 € 18 140,00 € 6 060,00 € 8 940,00 €
2000 347 138 350,00 € 36 800,00 € 5 360,00 € 47 640,00 € 113 470,00 € 38 350,00 € 34 500,00 € 3 330,00 € 3 820,00 € 10 250,00 € 12 580,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 88 110,00 € 5 610,00 € 8 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 244 7 826 276,00 € 291 935,00 € 109 4 858 918,00 € 165 5 664 358,00 € 86 2 688 347,00 €
2023 248 7 365 712,00 € 245 751,00 € 119 4 742 712,00 € 174 5 640 195,00 € 85 2 494 666,00 €
2022 241 7 171 031,00 € 250 812,00 € 115 4 731 440,00 € 165 5 360 056,00 € 85 2 369 442,00 €
2021 239 8 104 375,00 € 471 252,00 € 114 5 865 536,00 € 160 4 733 948,00 € 85 2 266 076,00 €
2020 238 6 527 536,00 € 271 220,00 € 104 4 199 725,00 € 164 4 619 500,00 € 80 2 265 831,00 €
2019 233 6 138 935,00 € 222 374,00 € 110 4 005 580,00 € 161 4 355 622,00 € 82 2 245 573,00 €
2018 231 6 243 778,00 € -39 665,00 € 119 4 306 546,00 € 157 4 422 735,00 € 79 2 169 546,00 €
2017 226 5 848 356,00 € 235 179,00 € 102 3 647 287,00 € 160 4 242 372,00 € 77 2 143 100,00 €
2016 223 5 691 257,00 € 223 096,00 € 86 3 256 645,00 € 153 4 160 244,00 € 78 2 061 087,00 €
2015 221 5 578 517,00 € 217 932,00 € 92 3 473 106,00 € 151 3 979 132,00 € 78 1 941 549,00 €
2014 221 5 494 877,00 € 228 042,00 € 102 3 601 366,00 € 148 3 927 431,00 € 83 1 918 918,00 €
2013 223 5 520 888,00 € 255 534,00 € 107 3 777 444,00 € 158 3 875 980,00 € 86 1 996 608,00 €
2012 215 5 173 947,00 € 224 720,00 € 117 3 834 578,00 € 149 3 715 097,00 € 86 1 796 605,00 €
2011 211 5 056 694,00 € 204 856,00 € 125 4 113 493,00 € 151 3 724 206,00 € 84 1 574 447,00 €
2010 201 4 547 797,00 € 137 408,00 € 110 3 588 722,00 € 141 3 486 923,00 € 76 1 417 721,00 €
2009 201 4 667 598,00 € 146 410,00 € 114 3 747 596,00 € 148 3 613 475,00 € 73 1 338 040,00 €
2008 195 4 604 625,00 € 156 338,00 € 116 3 814 672,00 € 138 3 542 251,00 € 71 1 216 632,00 €
2007 194 4 081 599,00 € 130 856,00 € 102 3 236 905,00 € 134 3 269 373,00 € 69 1 091 309,00 €
2006 197 3 924 646,00 € 120 660,00 € 102 2 933 628,00 € 139 3 288 087,00 € 66 979 121,00 €
2005 191 3 322 543,00 € 202 511,00 € 99 2 565 830,00 € 136 3 280 029,00 € 59 812 009,00 €
2004 180 2 804 073,00 € 144 437,00 € 92 2 101 039,00 € 125 2 947 582,00 € 54 774 707,00 €
2003 171 2 800 533,00 € 162 547,00 € 91 2 143 761,00 € 118 2 842 923,00 € 55 744 998,00 €
2002 182 2 597 282,00 € 116 063,00 € 90 1 954 074,00 € 123 2 691 080,00 € 59 733 337,00 €
2001 176 2 350 003,00 € 114 092,00 € 82 1 755 025,00 € 114 2 432 070,00 € 56 664 578,00 €
2000 — — 133 388,16 € 73 1 556 141,48 € — — — —
1999 — — 124 839,13 € 78 1 524 321,56 € — — — —
1998 — — 127 569,95 € 72 1 436 261,52 € — — — —
1997 — — 109 288,26 € 58 1 202 671,67 € — — — —
1996 — — 126 269,25 € 65 1 290 307,29 € — — — —
1995 — — 118 858,10 € 66 1 218 292,81 € — — — —
1994 — — 130 104,26 € 61 1 238 325,23 € — — — —
1993 — — 99 299,95 € 61 1 058 760,71 € — — — —
1992 — — 110 238,02 € 61 1 071 639,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BOURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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