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Fiche de l’élu

Jérôme Boutry, maire de Saint-Pierre-d'Argençon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-d'Argençon
Territoire
Saint-Pierre-d'Argençon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Boutry est maire de Saint-Pierre-d'Argençon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-d'Argençon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 02/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-D'Argençon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,32 %
  • Inscrits186
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,32 % (168 votants sur 186 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 166 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Saint Pierre Donnée non disponible 123 74,10 % —
2e Agissons pour Argençon Donnée non disponible 43 25,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Saint Pierre 123
Agissons pour Argençon 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05154
Commune Saint-Pierre-D'Argençon
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 150 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-D'Argençon

Inscrits186
Votants168
Participation90,32 %
Abstentions18
Suffrages exprimés166
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Pierre-d'Argençon1 18690,32 %166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-d'Argençon

  • Population 154 habitants
  • Recettes de fonctionnement 283 184,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 229 969,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 372 067,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 283 184,38 229 969,42
2024 298 101,25 269 336,58
2023 309 157,06 225 086,90
2022 264 488,66 186 910,93
2021 238 888,97 180 820,71
2020 234 772,08 149 451,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Pierre-d'Argençon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 283 184,38 € 298 101,25 € 309 157,06 € 264 488,66 € 238 888,97 € 234 772,08 € 1 838,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 229 969,42 € 269 336,58 € 225 086,90 € 186 910,93 € 180 820,71 € 149 451,21 € 1 493,31 € (2025)
Impôts locaux 104 452,93 € 106 583,93 € 101 880,93 € 81 781,06 € 78 102,00 € 74 016,00 € 678,27 € (2025)
Frais de personnel 63 909,78 € 79 306,91 € 66 465,91 € 58 958,88 € 57 677,54 € 54 087,76 € 415,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 187,29 € 0,00 € 253,32 € 248,92 € 439,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 525,57 € 245 562,69 € 180 889,28 € 425 167,62 € 615 142,10 € 120 466,76 € 548,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 315,37 € 165 179,85 € 100 987,47 € 397 390,88 € 595 544,23 € 103 793,69 € 424,13 € (2025)
Épargne brute 53 214,96 € 28 764,67 € 84 070,16 € 77 577,73 € 58 068,26 € 85 320,87 € 345,55 € (2025)
Épargne nette 34 004,76 € -51 618,17 € 4 168,35 € 49 800,99 € 38 470,39 € 68 647,80 € 220,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 65 430,26 € -65 456,46 € 225 872,21 € -130 167,73 € -422 680,75 € 17 664,06 € 424,87 € (2025)
Encours de la dette 372 067,05 € 390 250,18 € 425 633,02 € 504 498,15 € 420 443,79 € 100 041,66 € 2 416,02 € (2025)
Annuité de la dette 26 723,59 € 88 698,74 € 88 656,55 € 33 092,99 € 23 182,53 € 19 837,73 € 173,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 702
Dotation forfaitaire 36 112
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 699

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Pierre-d'Argençon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 702,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 112,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 699,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pierre-d'Argençon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 260 840 213 760 65 900
2024 269 530 239 380 145 690
2023 273 950 214 530 49 190
2022 307 420 255 590 160 980
2021 211 060 169 320 354 390
2020 202 750 140 020 89 210
2019 203 270 135 730 98 320
2018 199 530 137 490 63 140
2017 185 330 129 340 96 150
2016 238 900 169 110 117 450
2015 191 080 134 610 130 710
2014 187 840 141 830 62 220
2013 197 740 134 180 137 290
2012 194 860 149 760 96 800
2011 170 090 122 700 335 950
2010 165 250 126 980 82 870
2009 164 070 102 970 64 290
2008 159 040 113 950 21 680
2007 160 470 101 590 23 030
2006 146 050 90 810 56 810
2005 145 080 85 090 123 860
2004 146 030 109 960 39 870
2003 143 600 95 010 46 540
2002 136 050 90 630 24 760
2001 128 910 133 540 72 020
2000 129 950 107 850 2 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 390 91 230 11 610
2024 13 870 89 380 13 180
2023 12 460 85 620 11 840
2022 12 790 80 400 11 050
2021 12 590 77 060 10 670
2020 27 050 32 210 10 640
2019 27 200 31 450 10 520
2018 26 340 30 750 10 320
2017 25 780 29 610 10 210
2016 24 990 34 410 10 240
2015 25 250 29 840 10 140
2014 23 460 30 100 10 000
2013 24 240 29 440 9 910
2012 23 530 28 690 9 930
2011 22 540 26 820 9 680
2010 21 990 25 590 9 490
2009 20 280 25 160 9 380
2008 20 050 24 510 9 200
2007 20 150 23 270 9 010
2006 19 410 22 470 8 860
2005 18 000 21 940 10 630
2004 17 440 21 600 10 530
2003 16 650 20 790 10 380
2002 15 990 20 270 10 150
2001 14 310 18 610 9 370
2000 12 040 14 940 7 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 190 15 730
2024 45 000 11 500 14 170
2023 0 22 840 25 640
2022 0 21 740 24 930
2021 200 000 17 190 19 690
2020 0 13 860 15 860
2019 30 000 12 930 15 150
2018 0 10 940 13 030
2017 0 12 280 14 740
2016 0 12 430 15 310
2015 0 12 010 15 310
2014 0 11 620 15 310
2013 0 11 660 15 880
2012 0 11 860 16 280
2011 130 000 5 410 6 380
2010 0 8 310 9 700
2009 0 7 880 9 770
2008 0 10 330 12 850
2007 0 29 870 33 340
2006 2 890 14 040 18 110
2005 20 000 24 560 28 860
2004 0 12 900 18 170
2003 0 12 320 18 450
2002 22 870 11 010 17 070
2001 0 10 310 16 780
2000 0 15 240 22 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 154 260 840,00 € 84 340,00 € 11 900,00 € 52 620,00 € 213 760,00 € 63 910,00 € 84 520,00 € 3 540,00 € 21 810,00 € 12 390,00 € 91 230,00 € 11 610,00 € 0,00 € 64 460,00 € 65 900,00 € 12 190,00 € 15 730,00 €
2024 158 269 530,00 € 86 120,00 € 19 890,00 € 52 000,00 € 239 380,00 € 79 310,00 € 91 180,00 € 2 670,00 € 21 810,00 € 13 870,00 € 89 380,00 € 13 180,00 € 45 000,00 € 52 280,00 € 145 690,00 € 11 500,00 € 14 170,00 €
2023 163 273 950,00 € 80 850,00 € 37 800,00 € 52 060,00 € 214 530,00 € 66 470,00 € 78 300,00 € 2 800,00 € 20 030,00 € 12 460,00 € 85 620,00 € 11 840,00 € 0,00 € 34 690,00 € 49 190,00 € 22 840,00 € 25 640,00 €
2022 162 307 420,00 € 76 950,00 € 23 040,00 € 50 060,00 € 255 590,00 € 58 960,00 € 71 340,00 € 3 190,00 € 3 940,00 € 12 790,00 € 80 400,00 € 11 050,00 € 0,00 € 62 840,00 € 160 980,00 € 21 740,00 € 24 930,00 €
2021 160 211 060,00 € 74 160,00 € 16 260,00 € 45 910,00 € 169 320,00 € 57 680,00 € 66 590,00 € 2 500,00 € 1 350,00 € 12 590,00 € 77 060,00 € 10 670,00 € 200 000,00 € 32 050,00 € 354 390,00 € 17 190,00 € 19 690,00 €
2020 161 202 750,00 € 70 170,00 € 13 710,00 € 45 510,00 € 140 020,00 € 54 090,00 € 52 010,00 € 2 000,00 € 1 270,00 € 27 050,00 € 32 210,00 € 10 640,00 € 0,00 € 22 620,00 € 89 210,00 € 13 860,00 € 15 860,00 €
2019 162 203 270,00 € 69 180,00 € 14 000,00 € 48 520,00 € 135 730,00 € 51 020,00 € 55 820,00 € 2 220,00 € 3 710,00 € 27 200,00 € 31 450,00 € 10 520,00 € 30 000,00 € 14 210,00 € 98 320,00 € 12 930,00 € 15 150,00 €
2018 162 199 530,00 € 67 420,00 € 12 950,00 € 45 220,00 € 137 490,00 € 55 130,00 € 55 590,00 € 2 090,00 € 3 700,00 € 26 340,00 € 30 750,00 € 10 320,00 € 0,00 € 20 010,00 € 63 140,00 € 10 940,00 € 13 030,00 €
2017 162 185 330,00 € 65 600,00 € 11 150,00 € 45 220,00 € 129 340,00 € 52 250,00 € 46 020,00 € 2 450,00 € 1 450,00 € 25 780,00 € 29 610,00 € 10 210,00 € 0,00 € 63 540,00 € 96 150,00 € 12 280,00 € 14 740,00 €
2016 162 238 900,00 € 77 010,00 € 11 440,00 € 47 650,00 € 169 110,00 € 52 780,00 € 50 440,00 € 2 880,00 € 1 030,00 € 24 990,00 € 34 410,00 € 10 240,00 € 0,00 € 25 390,00 € 117 450,00 € 12 430,00 € 15 310,00 €
2015 158 191 080,00 € 69 040,00 € 2 970,00 € 49 860,00 € 134 610,00 € 51 960,00 € 55 040,00 € 3 300,00 € 560,00 € 25 250,00 € 29 840,00 € 10 140,00 € 0,00 € 30 530,00 € 130 710,00 € 12 010,00 € 15 310,00 €
2014 160 187 840,00 € 63 570,00 € 3 720,00 € 52 690,00 € 141 830,00 € 50 620,00 € 57 250,00 € 3 690,00 € 830,00 € 23 460,00 € 30 100,00 € 10 000,00 € 0,00 € 14 790,00 € 62 220,00 € 11 620,00 € 15 310,00 €
2013 158 197 740,00 € 63 770,00 € 4 990,00 € 53 280,00 € 134 180,00 € 45 280,00 € 54 610,00 € 4 220,00 € 6 190,00 € 24 240,00 € 29 440,00 € 9 910,00 € 0,00 € 35 540,00 € 137 290,00 € 11 660,00 € 15 880,00 €
2012 160 194 860,00 € 62 210,00 € 4 290,00 € 52 670,00 € 149 760,00 € 56 390,00 € 60 830,00 € 4 410,00 € 4 680,00 € 23 530,00 € 28 690,00 € 9 930,00 € 0,00 € 20 000,00 € 96 800,00 € 11 860,00 € 16 280,00 €
2011 163 170 090,00 € 59 040,00 € 0,00 € 51 100,00 € 122 700,00 € 42 590,00 € 51 130,00 € 1 030,00 € 4 610,00 € 22 540,00 € 26 820,00 € 9 680,00 € 130 000,00 € 154 190,00 € 335 950,00 € 5 410,00 € 6 380,00 €
2010 169 165 250,00 € 57 070,00 € 0,00 € 51 820,00 € 126 980,00 € 38 580,00 € 59 740,00 € 1 390,00 € 4 580,00 € 21 990,00 € 25 590,00 € 9 490,00 € 0,00 € 34 530,00 € 82 870,00 € 8 310,00 € 9 700,00 €
2009 170 164 070,00 € 55 050,00 € 0,00 € 52 670,00 € 102 970,00 € 37 230,00 € 35 650,00 € 1 890,00 € 5 330,00 € 20 280,00 € 25 160,00 € 9 380,00 € 0,00 € 15 120,00 € 64 290,00 € 7 880,00 € 9 770,00 €
2008 153 159 040,00 € 53 850,00 € 0,00 € 50 180,00 € 113 950,00 € 43 320,00 € 38 370,00 € 2 520,00 € 6 950,00 € 20 050,00 € 24 510,00 € 9 200,00 € 0,00 € 11 230,00 € 21 680,00 € 10 330,00 € 12 850,00 €
2007 153 160 470,00 € 52 420,00 € 0,00 € 49 460,00 € 101 590,00 € 26 940,00 € 39 440,00 € 3 470,00 € 11 910,00 € 20 150,00 € 23 270,00 € 9 010,00 € 0,00 € 0,00 € 23 030,00 € 29 870,00 € 33 340,00 €
2006 153 146 050,00 € 50 740,00 € 0,00 € 48 420,00 € 90 810,00 € 30 030,00 € 36 290,00 € 4 070,00 € 800,00 € 19 410,00 € 22 470,00 € 8 860,00 € 2 890,00 € 40 260,00 € 56 810,00 € 14 040,00 € 18 110,00 €
2005 153 145 080,00 € 50 560,00 € 0,00 € 48 440,00 € 85 090,00 € 29 840,00 € 28 960,00 € 4 320,00 € 2 500,00 € 18 000,00 € 21 940,00 € 10 630,00 € 20 000,00 € 53 970,00 € 123 860,00 € 24 560,00 € 28 860,00 €
2004 153 146 030,00 € 49 770,00 € 0,00 € 47 600,00 € 109 960,00 € 39 480,00 € 39 400,00 € 5 270,00 € 2 260,00 € 17 440,00 € 21 600,00 € 10 530,00 € 0,00 € 16 700,00 € 39 870,00 € 12 900,00 € 18 170,00 €
2003 153 143 600,00 € 48 090,00 € 0,00 € 46 120,00 € 95 010,00 € 37 940,00 € 28 060,00 € 6 130,00 € 2 870,00 € 16 650,00 € 20 790,00 € 10 380,00 € 0,00 € 33 170,00 € 46 540,00 € 12 320,00 € 18 450,00 €
2002 153 136 050,00 € 46 410,00 € 10,00 € 45 380,00 € 90 630,00 € 34 590,00 € 27 380,00 € 6 100,00 € 2 590,00 € 15 990,00 € 20 270,00 € 10 150,00 € 22 870,00 € 30 090,00 € 24 760,00 € 11 010,00 € 17 070,00 €
2001 153 128 910,00 € 42 310,00 € 20,00 € 43 790,00 € 133 540,00 € 29 560,00 € 29 360,00 € 6 470,00 € 51 360,00 € 14 310,00 € 18 610,00 € 9 370,00 € 0,00 € 11 730,00 € 72 020,00 € 10 310,00 € 16 780,00 €
2000 153 129 950,00 € 41 610,00 € 90,00 € 42 050,00 € 107 850,00 € 26 170,00 € 26 370,00 € 7 420,00 € 30 750,00 € 12 040,00 € 14 940,00 € 7 620,00 € 0,00 € 4 570,00 € 2 510,00 € 15 240,00 € 22 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Alpes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 2 940 604,00 € 93 786,00 € 55 1 994 151,00 € 55 1 616 075,00 € 60 1 537 604,00 €
2023 114 2 788 505,00 € 93 477,00 € 53 1 895 708,00 € 56 1 474 986,00 € 58 1 488 725,00 €
2022 117 2 642 613,00 € 84 149,00 € 51 1 661 066,00 € 60 1 384 422,00 € 61 1 472 465,00 €
2021 110 2 549 989,00 € 99 730,00 € 49 1 679 026,00 € 56 1 208 706,00 € 56 1 312 983,00 €
2020 100 2 154 286,00 € 84 398,00 € 41 1 391 044,00 € 49 1 018 765,00 € 49 1 203 008,00 €
2019 106 2 238 770,00 € 96 673,00 € 52 1 534 262,00 € 51 1 059 621,00 € 52 1 223 721,00 €
2018 100 2 173 431,00 € -9 129,00 € 51 1 565 884,00 € 51 1 057 411,00 € 46 1 147 922,00 €
2017 101 2 239 539,00 € 98 864,00 € 36 1 252 583,00 € 52 1 051 246,00 € 45 1 218 815,00 €
2016 95 2 174 239,00 € 103 727,00 € 30 1 229 148,00 € 44 871 815,00 € 47 1 250 560,00 €
2015 97 2 246 860,00 € 119 797,00 € 35 1 398 353,00 € 49 983 470,00 € 46 1 227 282,00 €
2014 92 2 025 355,00 € 100 037,00 € 33 1 256 024,00 € 42 898 041,00 € 43 1 171 536,00 €
2013 97 2 073 224,00 € 82 085,00 € 34 1 272 763,00 € 53 1 073 588,00 € 43 1 136 589,00 €
2012 95 2 095 348,00 € 98 548,00 € 38 1 410 514,00 € 49 1 063 030,00 € 43 1 053 498,00 €
2011 99 1 971 382,00 € 68 454,00 € 47 1 476 586,00 € 53 1 096 796,00 € 42 985 966,00 €
2010 95 1 757 829,00 € 58 036,00 € 42 1 280 480,00 € 51 904 584,00 € 38 931 515,00 €
2009 90 1 576 943,00 € 47 105,00 € 35 1 100 966,00 € 47 753 974,00 € 37 886 311,00 €
2008 94 1 575 315,00 € 43 524,00 € 39 1 139 095,00 € 50 786 984,00 € 37 780 168,00 €
2007 95 1 585 949,00 € 26 337,00 € 38 1 109 006,00 € 53 806 061,00 € 40 780 982,00 €
2006 95 1 560 031,00 € 53 350,00 € 36 1 034 920,00 € 51 859 457,00 € 39 722 566,00 €
2005 90 1 169 148,00 € 52 292,00 € 36 781 802,00 € 49 812 016,00 € 38 658 614,00 €
2004 89 1 115 943,00 € 57 516,00 € 39 765 833,00 € 44 728 745,00 € 33 623 199,00 €
2003 82 1 028 883,00 € 54 328,00 € 35 680 687,00 € 43 674 897,00 € 32 571 136,00 €
2002 90 1 026 315,00 € 49 970,00 € 36 693 785,00 € 53 799 851,00 € 32 450 173,00 €
2001 84 879 184,00 € 50 611,00 € 25 534 852,00 € 50 653 843,00 € 30 462 551,00 €
2000 — — 43 585,33 € 32 587 656,97 € — — — —
1999 — — 62 297,53 € 37 668 753,59 € — — — —
1998 — — 60 701,84 € 33 609 693,17 € — — — —
1997 — — 54 334,96 € 27 517 328,12 € — — — —
1996 — — 37 938,77 € 26 442 424,58 € — — — —
1995 — — 40 807,40 € 31 489 465,93 € — — — —
1994 — — 51 993,19 € 27 480 509,24 € — — — —
1993 — — 44 116,31 € 27 440 712,12 € — — — —
1992 — — 46 289,16 € 26 444 158,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 27 980 116,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 041 723,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 365 679,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme BOUTRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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