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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Jumel, maire de Saint-Pierre-de-Bailleul

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-de-Bailleul
Territoire
Saint-Pierre-de-Bailleul
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Jumel est maire de Saint-Pierre-de-Bailleul. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 05/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-De-Bailleul. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues345
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,76 %
  • Inscrits826
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 345 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,76 % (378 votants sur 826 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 345 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION COMMUNALE Donnée non disponible 345 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION COMMUNALE 345

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 345
Blancs 18
Nuls 15
Abstentions 448

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27589
Commune Saint-Pierre-De-Bailleul
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 973 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-De-Bailleul

Inscrits826
Votants378
Participation45,76 %
Abstentions448
Suffrages exprimés345
Votes blancs18
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre-de-Bailleul1 82645,76 %345 345100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-de-Bailleul

  • Population 1 007 habitants
  • Recettes de fonctionnement 831 690,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 466,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 475 774,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 831 690,12 639 466,69
2024 654 168,98 565 449,33
2023 629 106,17 589 491,04
2022 596 706,69 526 788,90
2021 521 217,63 434 659,22
2020 532 493,31 496 066,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 831 690,12 € 654 168,98 € 629 106,17 € 596 706,69 € 521 217,63 € 532 493,31 € 825,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 466,69 € 565 449,33 € 589 491,04 € 526 788,90 € 434 659,22 € 496 066,86 € 635,02 € (2025)
Impôts locaux 467 901,68 € 456 706,68 € 422 177,68 € 380 530,68 € 319 346,68 € 344 432,68 € 464,65 € (2025)
Frais de personnel 221 443,64 € 244 140,10 € 244 731,16 € 213 626,99 € 192 388,10 € 248 200,94 € 219,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 500,00 € 2 881,59 € 2 811,10 € 51 925,78 € 25 728,46 € 28 633,53 € 2,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 405,14 € 90 501,97 € 124 067,57 € 97 928,80 € 77 074,08 € 59 348,87 € 119,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 074,52 € 32 121,32 € 49 120,57 € 43 657,93 € 24 056,44 € 6 048,57 € 66,61 € (2025)
Épargne brute 192 223,43 € 88 719,65 € 39 615,13 € 69 917,79 € 86 558,41 € 36 426,45 € 190,89 € (2025)
Épargne nette 138 892,81 € 35 707,03 € -13 086,34 € 15 646,92 € 33 540,77 € -16 873,85 € 137,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 185 966,91 € 65 356,00 € 6 894,74 € 184 498,08 € 85 532,41 € 75 219,32 € 184,67 € (2025)
Encours de la dette 475 774,12 € 529 104,74 € 582 117,36 € 634 818,83 € 688 152,80 € 741 170,44 € 472,47 € (2025)
Annuité de la dette 70 553,52 € 72 040,02 € 73 526,53 € 76 886,84 € 77 600,56 € 79 899,36 € 70,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 503
Dotation forfaitaire 38 315
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 188

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 503,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 315,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 188,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pierre-de-Bailleul

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 850 990 660 200 67 070
2024 637 900 560 300 37 490
2023 612 840 580 120 71 370
2022 726 910 661 890 43 660
2021 507 740 425 700 24 060
2020 516 230 483 580 6 050
2019 524 790 506 760 13 270
2018 542 710 519 580 189 570
2017 503 840 519 840 34 110
2016 1 093 750 1 008 620 110 090
2015 513 090 530 470 58 850
2014 782 390 556 220 1 348 300
2013 802 660 504 300 784 790
2012 537 220 500 400 154 510
2011 505 690 510 890 181 440
2010 645 440 601 510 325 540
2009 463 920 457 440 78 330
2008 450 410 402 340 18 390
2007 471 910 419 040 52 570
2006 469 420 415 950 73 010
2005 441 430 408 440 76 040
2004 416 730 447 080 178 330
2003 412 180 361 960 212 090
2002 450 210 386 750 26 410
2001 438 830 334 730 92 190
2000 482 500 362 220 83 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 420 350 420 22 250
2024 17 140 331 420 24 220
2023 17 860 315 530 23 250
2022 14 720 282 230 21 240
2021 16 080 264 200 20 160
2020 161 500 135 440 20 150
2019 153 280 133 570 19 960
2018 149 820 128 690 19 250
2017 149 060 126 710 19 120
2016 149 020 123 710 19 110
2015 142 160 118 660 18 090
2014 134 910 113 180 17 580
2013 128 850 111 350 17 430
2012 126 830 108 440 17 060
2011 104 600 105 730 16 760
2010 97 650 99 430 16 110
2009 93 310 94 700 15 450
2008 91 710 90 560 15 180
2007 86 090 87 360 14 830
2006 85 450 84 590 14 530
2005 80 210 79 850 17 610
2004 76 160 75 710 16 970
2003 72 020 72 330 16 790
2002 71 020 73 790 16 610
2001 68 610 70 610 16 530
2000 64 320 67 160 16 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 330 70 550
2024 0 53 010 72 040
2023 0 52 700 73 530
2022 0 52 400 75 010
2021 0 52 080 76 500
2020 0 51 810 77 990
2019 0 51 520 79 470
2018 0 61 350 91 270
2017 0 63 990 96 190
2016 0 63 220 97 860
2015 300 000 55 210 80 600
2014 0 73 410 82 090
2013 800 000 13 350 15 990
2012 0 19 370 22 730
2011 0 18 610 22 730
2010 0 17 880 22 730
2009 33 000 15 300 20 580
2008 0 9 140 13 740
2007 0 23 450 29 300
2006 0 22 770 30 310
2005 0 25 710 34 970
2004 0 30 500 43 120
2003 155 000 25 650 32 910
2002 0 26 350 35 630
2001 4 990 23 460 34 620
2000 0 24 140 37 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 007 850 990,00 € 417 820,00 € 42 060,00 € 67 700,00 € 660 200,00 € 221 440,00 € 324 520,00 € 17 220,00 € 12 050,00 € 15 420,00 € 350 420,00 € 22 250,00 € 0,00 € 32 350,00 € 67 070,00 € 53 330,00 € 70 550,00 €
2024 1 003 637 900,00 € 404 550,00 € 45 020,00 € 71 670,00 € 560 300,00 € 244 140,00 € 222 040,00 € 19 030,00 € 12 750,00 € 17 140,00 € 331 420,00 € 24 220,00 € 0,00 € 980,00 € 37 490,00 € 53 010,00 € 72 040,00 €
2023 1 009 612 840,00 € 384 170,00 € 36 360,00 € 70 550,00 € 580 120,00 € 244 730,00 € 243 630,00 € 20 830,00 € 14 250,00 € 17 860,00 € 315 530,00 € 23 250,00 € 0,00 € 19 710,00 € 71 370,00 € 52 700,00 € 73 530,00 €
2022 1 000 726 910,00 € 344 130,00 € -7 640,00 € 66 910,00 € 661 890,00 € 213 630,00 € 202 600,00 € 22 620,00 € 11 700,00 € 14 720,00 € 282 230,00 € 21 240,00 € 0,00 € 0,00 € 43 660,00 € 52 400,00 € 75 010,00 €
2021 991 507 740,00 € 324 960,00 € -7 110,00 € 99 560,00 € 425 700,00 € 192 390,00 € 147 190,00 € 24 580,00 € 9 100,00 € 16 080,00 € 264 200,00 € 20 160,00 € 0,00 € 7 990,00 € 24 060,00 € 52 080,00 € 76 500,00 €
2020 992 516 230,00 € 325 720,00 € 2 600,00 € 82 490,00 € 483 580,00 € 248 200,00 € 139 430,00 € 26 600,00 € 6 350,00 € 161 500,00 € 135 440,00 € 20 150,00 € 0,00 € 0,00 € 6 050,00 € 51 810,00 € 77 990,00 €
2019 1 001 524 790,00 € 313 940,00 € -10 850,00 € 83 760,00 € 506 760,00 € 224 990,00 € 178 060,00 € 27 950,00 € 7 000,00 € 153 280,00 € 133 570,00 € 19 960,00 € 0,00 € 0,00 € 13 270,00 € 51 520,00 € 79 470,00 €
2018 1 008 542 710,00 € 305 020,00 € -11 320,00 € 87 860,00 € 519 580,00 € 228 180,00 € 188 430,00 € 29 920,00 € 8 850,00 € 149 820,00 € 128 690,00 € 19 250,00 € 0,00 € 0,00 € 189 570,00 € 61 350,00 € 91 270,00 €
2017 1 020 503 840,00 € 295 430,00 € -5 060,00 € 91 200,00 € 519 840,00 € 251 420,00 € 164 180,00 € 32 390,00 € 11 550,00 € 149 060,00 € 126 710,00 € 19 120,00 € 0,00 € 6 520,00 € 34 110,00 € 63 990,00 € 96 190,00 €
2016 1 034 1 093 750,00 € 299 020,00 € -9 420,00 € 100 830,00 € 1 008 620,00 € 196 690,00 € 182 130,00 € 36 100,00 € 13 750,00 € 149 020,00 € 123 710,00 € 19 110,00 € 0,00 € 0,00 € 110 090,00 € 63 220,00 € 97 860,00 €
2015 1 030 513 090,00 € 287 250,00 € -5 460,00 € 117 890,00 € 530 470,00 € 199 250,00 € 209 580,00 € 37 500,00 € 13 830,00 € 142 160,00 € 118 660,00 € 18 090,00 € 300 000,00 € 289 340,00 € 58 850,00 € 55 210,00 € 80 600,00 €
2014 1 034 782 390,00 € 274 430,00 € 282 230,00 € 136 660,00 € 556 220,00 € 272 600,00 € 173 350,00 € 17 590,00 € 17 710,00 € 134 910,00 € 113 180,00 € 17 580,00 € 0,00 € 100 000,00 € 1 348 300,00 € 73 410,00 € 82 090,00 €
2013 1 031 802 660,00 € 265 840,00 € 286 080,00 € 143 320,00 € 504 300,00 € 214 010,00 € 189 380,00 € 10 950,00 € 12 500,00 € 128 850,00 € 111 350,00 € 17 430,00 € 800 000,00 € 124 000,00 € 784 790,00 € 13 350,00 € 15 990,00 €
2012 1 037 537 220,00 € 260 530,00 € 10 060,00 € 147 370,00 € 500 400,00 € 214 380,00 € 190 490,00 € 3 660,00 € 12 500,00 € 126 830,00 € 108 440,00 € 17 060,00 € 0,00 € 0,00 € 154 510,00 € 19 370,00 € 22 730,00 €
2011 1 043 505 690,00 € 235 390,00 € 11 010,00 € 150 680,00 € 510 890,00 € 196 350,00 € 218 330,00 € 4 170,00 € 10 320,00 € 104 600,00 € 105 730,00 € 16 760,00 € 0,00 € 11 970,00 € 181 440,00 € 18 610,00 € 22 730,00 €
2010 1 042 645 440,00 € 213 840,00 € 9 180,00 € 149 660,00 € 601 510,00 € 202 370,00 € 157 620,00 € 4 970,00 € 9 000,00 € 97 650,00 € 99 430,00 € 16 110,00 € 0,00 € 252 550,00 € 325 540,00 € 17 880,00 € 22 730,00 €
2009 1 050 463 920,00 € 204 980,00 € 11 120,00 € 152 230,00 € 457 440,00 € 195 400,00 € 171 410,00 € 5 290,00 € 14 800,00 € 93 310,00 € 94 700,00 € 15 450,00 € 33 000,00 € 0,00 € 78 330,00 € 15 300,00 € 20 580,00 €
2008 953 450 410,00 € 197 830,00 € 12 990,00 € 133 040,00 € 402 340,00 € 191 390,00 € 151 620,00 € 4 600,00 € 4 180,00 € 91 710,00 € 90 560,00 € 15 180,00 € 0,00 € 0,00 € 18 390,00 € 9 140,00 € 13 740,00 €
2007 953 471 910,00 € 189 110,00 € 13 160,00 € 154 260,00 € 419 040,00 € 186 780,00 € 162 380,00 € 5 860,00 € 14 180,00 € 86 090,00 € 87 360,00 € 14 830,00 € 0,00 € 17 980,00 € 52 570,00 € 23 450,00 € 29 300,00 €
2006 953 469 420,00 € 185 110,00 € 28 210,00 € 133 590,00 € 415 950,00 € 187 220,00 € 142 810,00 € 7 550,00 € 17 680,00 € 85 450,00 € 84 590,00 € 14 530,00 € 0,00 € 0,00 € 73 010,00 € 22 770,00 € 30 310,00 €
2005 953 441 430,00 € 177 720,00 € 11 450,00 € 134 010,00 € 408 440,00 € 180 280,00 € 153 580,00 € 9 260,00 € 14 410,00 € 80 210,00 € 79 850,00 € 17 610,00 € 0,00 € 64 460,00 € 76 040,00 € 25 710,00 € 34 970,00 €
2004 953 416 730,00 € 169 330,00 € 9 300,00 € 132 440,00 € 447 080,00 € 175 120,00 € 144 620,00 € 12 620,00 € 14 120,00 € 76 160,00 € 75 710,00 € 16 970,00 € 0,00 € 51 650,00 € 178 330,00 € 30 500,00 € 43 120,00 €
2003 953 412 180,00 € 161 190,00 € 7 880,00 € 109 630,00 € 361 960,00 € 172 580,00 € 127 050,00 € 7 260,00 € 5 060,00 € 72 020,00 € 72 330,00 € 16 790,00 € 155 000,00 € 0,00 € 212 090,00 € 25 650,00 € 32 910,00 €
2002 953 450 210,00 € 198 370,00 € 7 340,00 € 109 250,00 € 386 750,00 € 160 830,00 € 144 470,00 € 9 280,00 € 10 300,00 € 71 020,00 € 73 790,00 € 16 610,00 € 0,00 € 75 860,00 € 26 410,00 € 26 350,00 € 35 630,00 €
2001 953 438 830,00 € 188 960,00 € 8 440,00 € 104 400,00 € 334 730,00 € 138 620,00 € 116 900,00 € 11 170,00 € 9 730,00 € 68 610,00 € 70 610,00 € 16 530,00 € 4 990,00 € 6 230,00 € 92 190,00 € 23 460,00 € 34 620,00 €
2000 953 482 500,00 € 179 380,00 € 46 610,00 € 99 190,00 € 362 220,00 € 124 850,00 € 125 020,00 € 13 150,00 € 9 820,00 € 64 320,00 € 67 160,00 € 16 160,00 € 0,00 € 32 850,00 € 83 350,00 € 24 140,00 € 37 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 511 22 127 846,00 € 1 581 053,00 € 320 18 613 424,00 € 347 15 673 638,00 € 188 6 292 897,00 €
2023 515 21 093 931,00 € 1 493 679,00 € 303 17 325 185,00 € 359 15 647 222,00 € 184 5 739 934,00 €
2022 525 21 890 467,00 € 1 526 070,00 € 308 18 065 898,00 € 377 15 342 429,00 € 177 5 533 044,00 €
2021 537 19 812 645,00 € 1 363 885,00 € 335 16 677 458,00 € 390 14 514 255,00 € 172 5 378 671,00 €
2020 523 19 391 813,00 € 1 362 282,00 € 312 15 941 360,00 € 370 14 023 186,00 € 176 5 256 238,00 €
2019 525 18 698 630,00 € 1 289 333,00 € 330 15 411 873,00 € 377 13 704 065,00 € 170 5 103 265,00 €
2018 526 18 612 525,00 € -102 083,00 € 339 15 670 447,00 € 380 13 605 235,00 € 173 4 917 332,00 €
2017 525 18 191 909,00 € 1 234 123,00 € 310 14 670 293,00 € 379 13 189 325,00 € 176 4 946 240,00 €
2016 517 18 166 615,00 € 1 327 024,00 € 311 14 744 106,00 € 369 12 989 709,00 € 173 4 914 026,00 €
2015 511 18 425 086,00 € 1 422 551,00 € 316 15 135 505,00 € 369 13 148 368,00 € 162 4 635 620,00 €
2014 500 17 721 605,00 € 1 399 767,00 € 317 14 953 490,00 € 362 13 216 278,00 € 156 4 304 057,00 €
2013 502 18 062 601,00 € 1 496 655,00 € 322 15 308 107,00 € 362 13 189 347,00 € 160 4 316 147,00 €
2012 486 17 277 285,00 € 1 339 673,00 € 339 15 499 134,00 € 349 12 725 759,00 € 150 4 068 014,00 €
2011 477 17 298 839,00 € 1 491 205,00 € 343 15 873 911,00 € 346 12 180 882,00 € 154 3 919 841,00 €
2010 498 16 452 816,00 € 1 203 934,00 € 346 14 860 807,00 € 371 12 068 717,00 € 152 3 587 259,00 €
2009 496 15 522 705,00 € 935 660,00 € 349 14 045 787,00 € 371 12 285 507,00 € 140 3 371 547,00 €
2008 501 15 515 924,00 € 884 715,00 € 345 13 805 335,00 € 380 12 442 799,00 € 139 3 179 302,00 €
2007 489 15 138 714,00 € 989 218,00 € 355 13 844 639,00 € 372 11 673 178,00 € 135 2 969 242,00 €
2006 492 14 454 716,00 € 825 949,00 € 354 12 979 375,00 € 382 11 398 864,00 € 128 2 740 001,00 €
2005 483 11 161 544,00 € 962 269,00 € 345 10 052 896,00 € 374 11 387 495,00 € 118 2 470 016,00 €
2004 482 11 154 381,00 € 1 070 894,00 € 333 10 024 242,00 € 379 11 090 930,00 € 114 2 281 135,00 €
2003 485 10 540 768,00 € 995 318,00 € 338 9 444 807,00 € 376 10 927 329,00 € 113 2 101 890,00 €
2002 490 10 746 517,00 € 1 012 133,00 € 326 9 477 609,00 € 382 10 962 627,00 € 108 1 958 363,00 €
2001 473 9 499 800,00 € 922 760,00 € 315 8 321 563,00 € 369 10 434 624,00 € 104 1 748 583,00 €
2000 — — 1 183 889,19 € 307 8 437 734,79 € — — — —
1999 — — 1 184 627,19 € 293 8 111 367,51 € — — — —
1998 — — 1 207 038,72 € 271 8 383 107,12 € — — — —
1997 — — 905 322,15 € 277 7 004 037,00 € — — — —
1996 — — 765 754,77 € 272 6 528 703,86 € — — — —
1995 — — 982 385,13 € 271 7 049 965,17 € — — — —
1994 — — 755 389,45 € 261 5 937 190,24 € — — — —
1993 — — 821 337,22 € 263 6 083 527,73 € — — — —
1992 — — 922 304,66 € 245 6 061 682,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 345 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal JUMEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JUMEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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