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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Ibanez, maire de Saint-Pierre-de-Chandieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-de-Chandieu
Territoire
Saint-Pierre-de-Chandieu
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Ibanez est maire de Saint-Pierre-de-Chandieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 02/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-De-Chandieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 668
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,56 %
  • Inscrits4 034
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 668 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,56 % (1 959 votants sur 4 034 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 668 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'Avenir version Village Liste divers droite 1 668 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'Avenir version Village 1 668

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 668
Blancs 193
Nuls 98
Abstentions 2 075

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69289
Commune Saint-Pierre-De-Chandieu
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 4 616 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-De-Chandieu

Inscrits4 034
Votants1 959
Participation48,56 %
Abstentions2 075
Suffrages exprimés1 668
Votes blancs193
Votes nuls98
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre-de-Chandieu1 64448,45 %277 277100,00 %0,00 pt
Saint-Pierre-de-Chandieu2 72254,43 %337 337100,00 %0,00 pt
Saint-Pierre-de-Chandieu3 70946,26 %278 278100,00 %0,00 pt
Saint-Pierre-de-Chandieu4 68744,98 %262 262100,00 %0,00 pt
Saint-Pierre-de-Chandieu5 62050,97 %247 247100,00 %0,00 pt
Saint-Pierre-de-Chandieu6 65246,17 %267 267100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-de-Chandieu

  • Population 4 674 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 719 085,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 024 190,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 479 848,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 20 017 514,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 719 085,53 6 024 190,17
2024 7 961 276,12 5 567 655,90
2023 7 984 044,94 6 030 316,34
2022 7 838 751,39 5 341 148,13
2021 6 762 350,72 4 824 287,24
2020 6 558 058,66 4 562 342,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 719 085,53 € 7 961 276,12 € 7 984 044,94 € 7 838 751,39 € 6 762 350,72 € 6 558 058,66 € 1 651,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 024 190,17 € 5 567 655,90 € 6 030 316,34 € 5 341 148,13 € 4 824 287,24 € 4 562 342,49 € 1 288,87 € (2025)
Impôts locaux 5 771 198,00 € 5 919 473,00 € 5 744 508,00 € 4 944 995,00 € 5 111 395,00 € 5 141 048,00 € 1 234,74 € (2025)
Frais de personnel 2 534 952,52 € 2 417 028,87 € 2 549 226,00 € 2 498 474,19 € 2 139 814,49 € 2 067 163,01 € 542,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 192,13 € 61 913,97 € 222 450,31 € 198 358,73 € 145 964,33 € 108 016,29 € 10,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 998 226,95 € 3 041 126,59 € 3 401 630,25 € 3 717 999,79 € 3 376 859,96 € 2 255 622,77 € 641,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 749 246,52 € 2 541 772,88 € 3 151 207,34 € 3 322 473,98 € 3 219 106,10 € 1 706 117,73 € 588,20 € (2025)
Épargne brute 1 694 895,36 € 2 393 620,22 € 1 953 728,60 € 2 497 603,26 € 1 938 063,48 € 1 995 716,17 € 362,62 € (2025)
Épargne nette 1 449 462,93 € 2 151 454,13 € 1 709 899,67 € 2 269 269,45 € 1 784 023,02 € 1 846 211,13 € 310,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 424 561,89 € 1 259 422,78 € -258 450,10 € -437 404,33 € -616 110,23 € 528 414,96 € 90,83 € (2025)
Encours de la dette 3 479 848,01 € 3 723 280,44 € 3 964 846,53 € 4 206 775,46 € 3 871 859,27 € 2 479 599,73 € 744,51 € (2025)
Annuité de la dette 300 114,86 € 316 177,08 € 303 232,17 € 262 907,77 € 181 568,36 € 177 194,09 € 64,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Pierre-de-Chandieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 295 730 7 349 510 2 869 850
2024 8 426 310 6 934 870 2 389 650
2023 7 750 020 6 605 570 2 931 860
2022 7 700 840 5 966 540 2 808 510
2021 6 538 820 5 432 040 2 713 440
2020 6 380 940 5 288 980 1 981 920
2019 6 435 980 5 364 410 3 008 450
2018 6 507 220 5 214 330 2 247 370
2017 6 512 010 5 341 970 4 218 190
2016 6 041 940 4 761 510 5 877 170
2015 6 161 230 4 822 380 1 531 320
2014 6 088 130 4 552 600 3 703 140
2013 6 182 790 4 471 960 2 705 330
2012 6 887 340 4 692 070 3 967 790
2011 6 658 680 4 148 750 2 108 800
2010 6 583 330 4 177 270 1 227 580
2009 6 226 450 4 090 830 2 676 980
2008 5 852 120 3 679 330 1 836 540
2007 5 384 100 3 398 190 2 108 840
2006 5 189 840 3 171 460 2 492 320
2005 5 051 230 2 989 980 2 238 050
2004 4 845 830 2 860 160 1 304 480
2003 4 645 140 2 810 830 702 800
2002 4 407 990 2 927 060 1 204 660
2001 4 452 370 2 722 450 637 030
2000 4 288 280 3 108 420 663 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 670 2 590 600 71 240
2024 14 150 2 504 220 78 120
2023 13 950 2 393 790 75 590
2022 9 860 2 240 440 70 900
2021 6 860 2 165 920 68 180
2020 778 130 1 324 630 67 820
2019 759 130 1 282 600 67 100
2018 744 030 1 254 450 66 070
2017 722 990 1 236 670 65 470
2016 715 350 1 221 450 65 190
2015 717 450 1 205 640 65 760
2014 693 090 1 186 160 65 010
2013 682 840 1 143 210 64 510
2012 1 163 050 1 110 340 63 670
2011 1 103 200 1 078 940 62 580
2010 620 950 1 036 140 58 350
2009 596 620 978 420 58 950
2008 576 240 933 820 57 840
2007 542 330 892 830 56 950
2006 513 200 861 110 55 460
2005 500 320 817 720 60 440
2004 480 980 790 870 59 240
2003 461 260 763 590 58 840
2002 445 670 716 540 59 240
2001 421 630 686 240 60 050
2000 408 850 666 250 59 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 219 260 238 790
2024 0 217 790 252 560
2023 0 216 330 240 140
2022 0 214 880 240 320
2021 1 100 000 141 220 167 120
2020 0 138 710 164 430
2019 0 137 310 164 390
2018 0 155 120 164 810
2017 3 000 000 215 470 241 640
2016 0 91 330 95 700
2015 0 259 700 270 290
2014 0 306 430 330 890
2013 0 296 170 334 480
2012 0 286 390 335 960
2011 0 290 520 355 370
2010 0 299 900 355 310
2009 0 322 840 434 340
2008 0 301 830 422 040
2007 0 287 820 462 640
2006 0 274 860 406 920
2005 0 294 030 433 580
2004 0 313 640 476 750
2003 0 322 890 524 230
2002 0 374 670 596 970
2001 0 358 120 635 290
2000 0 385 270 685 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 674 8 295 730,00 € 2 661 480,00 € -70 490,00 € 0,00 € 7 349 510,00 € 2 534 950,00 € 2 353 270,00 € 19 530,00 € 329 580,00 € 11 670,00 € 2 590 600,00 € 71 240,00 € 0,00 € 186 730,00 € 2 869 850,00 € 219 260,00 € 238 790,00 €
2024 4 683 8 426 310,00 € 2 579 750,00 € -11 740,00 € 0,00 € 6 934 870,00 € 2 417 030,00 € 1 902 390,00 € 34 770,00 € 315 710,00 € 14 150,00 € 2 504 220,00 € 78 120,00 € 0,00 € 381 430,00 € 2 389 650,00 € 217 790,00 € 252 560,00 €
2023 4 698 7 750 020,00 € 2 479 120,00 € 103 740,00 € 0,00 € 6 605 570,00 € 2 549 230,00 € 2 635 760,00 € 23 810,00 € 375 140,00 € 13 950,00 € 2 393 790,00 € 75 590,00 € 0,00 € 304 750,00 € 2 931 860,00 € 216 330,00 € 240 140,00 €
2022 4 661 7 700 840,00 € 1 502 520,00 € 151 700,00 € 0,00 € 5 966 540,00 € 2 498 470,00 € 2 197 180,00 € 25 440,00 € 309 910,00 € 9 860,00 € 2 240 440,00 € 70 900,00 € 0,00 € 209 160,00 € 2 808 510,00 € 214 880,00 € 240 320,00 €
2021 4 623 6 538 820,00 € 2 026 350,00 € 1 740,00 € 0,00 € 5 432 040,00 € 2 139 810,00 € 2 046 870,00 € 25 900,00 € 333 600,00 € 6 860,00 € 2 165 920,00 € 68 180,00 € 1 100 000,00 € 168 000,00 € 2 713 440,00 € 141 220,00 € 167 120,00 €
2020 4 578 6 380 940,00 € 2 176 240,00 € 2 420,00 € 0,00 € 5 288 980,00 € 2 067 160,00 € 1 825 730,00 € 25 730,00 € 372 980,00 € 778 130,00 € 1 324 630,00 € 67 820,00 € 0,00 € 67 760,00 € 1 981 920,00 € 138 710,00 € 164 430,00 €
2019 4 588 6 435 980,00 € 2 560 560,00 € 8 510,00 € 0,00 € 5 364 410,00 € 2 005 890,00 € 2 024 080,00 € 27 090,00 € 362 530,00 € 759 130,00 € 1 282 600,00 € 67 100,00 € 0,00 € 98 000,00 € 3 008 450,00 € 137 310,00 € 164 390,00 €
2018 4 613 6 507 220,00 € 2 517 560,00 € 332 720,00 € 0,00 € 5 214 330,00 € 1 793 800,00 € 1 938 510,00 € 9 680,00 € 375 480,00 € 744 030,00 € 1 254 450,00 € 66 070,00 € 0,00 € 125 360,00 € 2 247 370,00 € 155 120,00 € 164 810,00 €
2017 4 648 6 512 010,00 € 2 441 420,00 € 238 760,00 € 14 120,00 € 5 341 970,00 € 1 818 820,00 € 1 896 420,00 € 26 170,00 € 350 900,00 € 722 990,00 € 1 236 670,00 € 65 470,00 € 3 000 000,00 € 35 000,00 € 4 218 190,00 € 215 470,00 € 241 640,00 €
2016 4 687 6 041 940,00 € 2 456 410,00 € 212 810,00 € 138 080,00 € 4 761 510,00 € 1 727 710,00 € 1 686 990,00 € 5 870,00 € 369 540,00 € 715 350,00 € 1 221 450,00 € 65 190,00 € 0,00 € 81 830,00 € 5 877 170,00 € 91 330,00 € 95 700,00 €
2015 4 725 6 161 230,00 € 2 451 440,00 € 183 830,00 € 274 330,00 € 4 822 380,00 € 1 736 660,00 € 1 761 130,00 € 10 590,00 € 380 550,00 € 717 450,00 € 1 205 640,00 € 65 760,00 € 0,00 € 570 000,00 € 1 531 320,00 € 259 700,00 € 270 290,00 €
2014 4 636 6 088 130,00 € 2 450 470,00 € 214 710,00 € 382 770,00 € 4 552 600,00 € 1 600 800,00 € 1 500 220,00 € 24 460,00 € 352 350,00 € 693 090,00 € 1 186 160,00 € 65 010,00 € 0,00 € 204 200,00 € 3 703 140,00 € 306 430,00 € 330 890,00 €
2013 4 621 6 182 790,00 € 2 353 650,00 € 265 670,00 € 472 000,00 € 4 471 960,00 € 1 585 170,00 € 1 500 030,00 € 38 320,00 € 310 190,00 € 682 840,00 € 1 143 210,00 € 64 510,00 € 0,00 € 40 500,00 € 2 705 330,00 € 296 170,00 € 334 480,00 €
2012 4 589 6 887 340,00 € 4 584 240,00 € 597 390,00 € 895 820,00 € 4 692 070,00 € 1 532 130,00 € 2 012 000,00 € 49 570,00 € 273 740,00 € 1 163 050,00 € 1 110 340,00 € 63 670,00 € 0,00 € 86 570,00 € 3 967 790,00 € 286 390,00 € 335 960,00 €
2011 4 550 6 658 680,00 € 4 477 130,00 € 638 930,00 € 899 020,00 € 4 148 750,00 € 1 413 920,00 € 1 896 000,00 € 64 850,00 € 231 400,00 € 1 103 200,00 € 1 078 940,00 € 62 580,00 € 0,00 € 78 500,00 € 2 108 800,00 € 290 520,00 € 355 370,00 €
2010 4 464 6 583 330,00 € 4 686 220,00 € 612 490,00 € 908 390,00 € 4 177 270,00 € 1 359 260,00 € 1 965 090,00 € 55 410,00 € 236 160,00 € 620 950,00 € 1 036 140,00 € 58 350,00 € 0,00 € 81 790,00 € 1 227 580,00 € 299 900,00 € 355 310,00 €
2009 4 401 6 226 450,00 € 4 378 190,00 € 637 860,00 € 900 190,00 € 4 090 830,00 € 1 322 230,00 € 1 911 040,00 € 115 770,00 € 241 650,00 € 596 620,00 € 978 420,00 € 58 950,00 € 0,00 € 36 730,00 € 2 676 980,00 € 322 840,00 € 434 340,00 €
2008 4 159 5 852 120,00 € 3 971 560,00 € 661 600,00 € 890 990,00 € 3 679 330,00 € 1 243 810,00 € 1 672 990,00 € 120 210,00 € 242 970,00 € 576 240,00 € 933 820,00 € 57 840,00 € 0,00 € 8 700,00 € 1 836 540,00 € 301 830,00 € 422 040,00 €
2007 4 159 5 384 100,00 € 3 876 570,00 € 298 660,00 € 850 770,00 € 3 398 190,00 € 1 243 040,00 € 1 401 490,00 € 174 820,00 € 215 010,00 € 542 330,00 € 892 830,00 € 56 950,00 € 0,00 € 53 880,00 € 2 108 840,00 € 287 820,00 € 462 640,00 €
2006 4 159 5 189 840,00 € 3 735 510,00 € 272 600,00 € 837 750,00 € 3 171 460,00 € 1 198 040,00 € 1 325 540,00 € 132 060,00 € 212 830,00 € 513 200,00 € 861 110,00 € 55 460,00 € 0,00 € 252 480,00 € 2 492 320,00 € 274 860,00 € 406 920,00 €
2005 4 159 5 051 230,00 € 3 511 880,00 € 243 170,00 € 822 290,00 € 2 989 980,00 € 1 085 250,00 € 1 095 300,00 € 139 550,00 € 207 000,00 € 500 320,00 € 817 720,00 € 60 440,00 € 0,00 € 138 060,00 € 2 238 050,00 € 294 030,00 € 433 580,00 €
2004 4 159 4 845 830,00 € 3 426 400,00 € 225 490,00 € 808 610,00 € 2 860 160,00 € 1 077 700,00 € 1 069 300,00 € 163 110,00 € 251 990,00 € 480 980,00 € 790 870,00 € 59 240,00 € 0,00 € 1 120,00 € 1 304 480,00 € 313 640,00 € 476 750,00 €
2003 4 159 4 645 140,00 € 3 300 760,00 € 208 660,00 € 378 990,00 € 2 810 830,00 € 982 650,00 € 1 117 620,00 € 201 350,00 € 225 690,00 € 461 260,00 € 763 590,00 € 58 840,00 € 0,00 € 46 510,00 € 702 800,00 € 322 890,00 € 524 230,00 €
2002 4 159 4 407 990,00 € 3 117 570,00 € 190 820,00 € 377 150,00 € 2 927 060,00 € 934 060,00 € 1 267 570,00 € 222 300,00 € 241 840,00 € 445 670,00 € 716 540,00 € 59 240,00 € 0,00 € 4 150,00 € 1 204 660,00 € 374 670,00 € 596 970,00 €
2001 4 159 4 452 370,00 € 3 300 010,00 € 181 040,00 € 359 550,00 € 2 722 450,00 € 808 930,00 € 1 071 520,00 € 277 170,00 € 208 690,00 € 421 630,00 € 686 240,00 € 60 050,00 € 0,00 € 0,00 € 637 030,00 € 358 120,00 € 635 290,00 €
2000 4 159 4 288 280,00 € 3 004 180,00 € 172 350,00 € 342 090,00 € 3 108 420,00 € 783 780,00 € 1 096 910,00 € 300 570,00 € 427 130,00 € 408 850,00 € 666 250,00 € 59 390,00 € 0,00 € 0,00 € 663 790,00 € 385 270,00 € 685 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 554 115 833 854,00 € 8 092 926,00 € 1 586 96 001 890,00 € 1 729 80 856 283,00 € 903 28 466 091,00 €
2023 2 529 112 961 938,00 € 7 838 919,00 € 1 539 92 968 440,00 € 1 736 79 287 615,00 € 893 26 860 789,00 €
2022 2 529 105 750 848,00 € 7 777 281,00 € 1 536 86 761 416,00 € 1 754 76 404 072,00 € 873 25 080 329,00 €
2021 2 491 99 929 053,00 € 7 589 256,00 € 1 564 83 043 780,00 € 1 743 70 961 205,00 € 844 23 390 200,00 €
2020 2 457 92 622 958,00 € 6 579 087,00 € 1 512 75 084 199,00 € 1 729 67 967 911,00 € 832 22 646 758,00 €
2019 2 426 93 965 108,00 € 7 365 854,00 € 1 608 78 940 043,00 € 1 726 67 291 853,00 € 805 21 953 702,00 €
2018 2 349 88 048 252,00 € 6 721 013,00 € 1 610 74 766 056,00 € 1 683 66 255 550,00 € 790 20 923 747,00 €
2017 2 354 86 609 085,00 € 6 727 916,00 € 1 467 70 749 722,00 € 1 686 64 921 747,00 € 776 20 725 679,00 €
2016 2 332 83 124 521,00 € 6 131 102,00 € 1 369 65 431 581,00 € 1 644 62 945 303,00 € 775 20 476 146,00 €
2015 2 309 80 683 492,00 € 5 799 349,00 € 1 355 63 512 507,00 € 1 649 61 015 113,00 € 775 19 938 097,00 €
2014 2 270 78 265 006,00 € 5 610 563,00 € 1 397 62 771 251,00 € 1 625 59 330 987,00 € 757 19 341 294,00 €
2013 2 286 77 604 418,00 € 5 040 002,00 € 1 418 62 065 773,00 € 1 635 58 964 305,00 € 744 18 679 509,00 €
2012 2 294 76 304 955,00 € 5 114 084,00 € 1 566 64 785 030,00 € 1 644 57 784 497,00 € 746 18 070 140,00 €
2011 2 290 75 724 734,00 € 4 830 091,00 € 1 718 68 327 075,00 € 1 664 56 737 493,00 € 735 17 623 699,00 €
2010 2 304 73 947 736,00 € 4 125 103,00 € 1 610 65 233 686,00 € 1 684 53 862 613,00 € 738 16 926 376,00 €
2009 2 280 69 777 484,00 € 3 889 604,00 € 1 607 61 636 878,00 € 1 670 52 022 956,00 € 725 16 321 784,00 €
2008 2 232 68 322 674,00 € 3 928 422,00 € 1 578 60 712 851,00 € 1 628 50 839 469,00 € 718 15 309 258,00 €
2007 2 189 65 333 228,00 € 4 177 152,00 € 1 574 58 210 251,00 € 1 605 49 126 126,00 € 684 14 340 938,00 €
2006 2 145 62 446 499,00 € 3 926 873,00 € 1 491 54 938 731,00 € 1 564 46 086 226,00 € 667 13 732 073,00 €
2005 2 074 45 324 884,00 € 3 659 489,00 € 1 468 39 925 554,00 € 1 517 43 313 943,00 € 658 12 939 263,00 €
2004 2 050 44 628 538,00 € 3 726 115,00 € 1 438 39 397 032,00 € 1 504 42 803 513,00 € 608 11 671 097,00 €
2003 2 035 43 470 666,00 € 3 570 302,00 € 1 392 37 990 407,00 € 1 516 41 478 734,00 € 575 10 722 455,00 €
2002 2 020 41 693 681,00 € 3 411 499,00 € 1 385 36 458 686,00 € 1 517 40 538 889,00 € 560 10 165 938,00 €
2001 1 957 39 153 416,00 € 3 307 870,00 € 1 353 34 416 569,00 € 1 457 38 424 832,00 € 540 9 406 573,00 €
2000 — — 3 504 366,90 € 1 340 33 721 917,90 € — — — —
1999 — — 3 464 511,85 € 1 335 31 871 226,16 € — — — —
1998 — — 3 224 513,80 € 1 298 29 728 582,21 € — — — —
1997 — — 2 767 631,87 € 1 225 26 882 955,44 € — — — —
1996 — — 2 933 463,47 € 1 179 27 129 748,90 € — — — —
1995 — — 3 035 310,09 € 1 137 25 250 488,52 € — — — —
1994 — — 2 841 802,74 € 1 098 23 829 188,04 € — — — —
1993 — — 2 658 568,32 € 1 053 22 330 782,35 € — — — —
1992 — — 2 713 006,65 € 1 041 21 430 074,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 039,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 069,00 € 2 245 726 106,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 024,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 668 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël IBANEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël IBANEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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