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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Gusmeroli, maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Territoire
Saint-Pierre-de-Chartreuse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Gusmeroli est maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 25/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-De-Chartreuse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,98 %
  • Inscrits999
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,98 % (809 votants sur 999 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (77,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 775 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'AIME SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Donnée non disponible 490 63,23 % —
2e NOTRE ELAN, NOTRE AVENIR, SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Donnée non disponible 285 36,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'AIME SAINT PIERRE DE CHARTREUSE 490
NOTRE ELAN, NOTRE AVENIR, SAINT PIERRE DE CHARTREUSE 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 775
Blancs 22
Nuls 12
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (77,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38442
Commune Saint-Pierre-De-Chartreuse
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 003 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-De-Chartreuse

Inscrits999
Votants809
Participation80,98 %
Abstentions190
Suffrages exprimés775
Votes blancs22
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Pierre-de-Chartreuse1 63780,06 %483
Saint-Pierre-de-Chartreuse2 36282,60 %292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-de-Chartreuse

  • Population 963 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 351 333,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 869 187,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 474 578,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 608 495,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 351 333,17 1 869 187,68
2024 2 416 744,59 1 819 169,99
2023 2 284 991,06 1 768 323,84
2022 2 089 186,29 1 813 055,64
2021 1 918 280,49 1 496 599,17
2020 1 802 696,29 1 281 672,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 351 333,17 € 2 416 744,59 € 2 284 991,06 € 2 089 186,29 € 1 918 280,49 € 1 802 696,29 € 2 441,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 869 187,68 € 1 819 169,99 € 1 768 323,84 € 1 813 055,64 € 1 496 599,17 € 1 281 672,87 € 1 941,00 € (2025)
Impôts locaux 1 468 057,78 € 1 513 791,80 € 1 315 760,78 € 1 235 102,72 € 1 164 059,78 € 1 110 381,58 € 1 524,46 € (2025)
Frais de personnel 963 825,06 € 873 653,98 € 794 812,93 € 749 352,32 € 687 977,09 € 616 823,88 € 1 000,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 148,76 € 13 075,23 € 81 927,23 € 4 333,73 € 11 280,89 € -7 188,51 € 15,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 368 395,71 € 2 073 326,73 € 2 254 454,33 € 2 034 905,75 € 1 637 973,19 € 837 536,84 € 1 420,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 027 741,72 € 1 644 798,01 € 2 022 201,13 € 1 837 590,82 € 1 452 912,00 € 646 140,40 € 1 067,23 € (2025)
Épargne brute 482 145,49 € 597 574,60 € 516 667,22 € 276 130,65 € 421 681,32 € 521 023,42 € 500,67 € (2025)
Épargne nette 278 259,71 € 179 276,99 € 307 357,17 € 81 708,72 € 247 905,00 € 332 626,98 € 288,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 335 738,50 € -20 703,86 € 47 952,45 € -659 042,15 € -322 820,20 € 119 611,20 € 348,64 € (2025)
Encours de la dette 2 474 578,81 € 2 678 464,59 € 3 091 902,20 € 2 450 477,37 € 2 137 899,30 € 2 051 675,62 € 2 569,66 € (2025)
Annuité de la dette 277 485,90 € 500 169,74 € 291 199,54 € 254 839,02 € 230 878,22 € 250 829,75 € 288,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 228 467
Dotation forfaitaire 161 491
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 976
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 48 910

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 228 467,00 € 2026
Dotation forfaitaire 161 491,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 976,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 48 910,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Pierre-de-Chartreuse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 322 180 3 985 150 1 051 150
2024 2 338 620 1 923 110 1 623 730
2023 2 144 700 1 816 650 1 113 020
2022 2 218 770 2 112 360 508 200
2021 1 816 390 1 553 050 837 910
2020 1 662 400 1 252 390 634 240
2019 1 833 560 1 435 620 556 750
2018 1 561 270 1 318 680 123 760
2017 2 158 670 1 623 350 82 190
2016 1 689 870 1 497 150 309 010
2015 1 638 640 1 543 700 1 536 450
2014 1 646 540 1 602 680 847 200
2013 1 958 140 1 930 870 258 370
2012 1 655 450 1 578 850 588 840
2011 1 863 870 1 848 830 1 169 470
2010 1 705 210 1 443 620 510 540
2009 1 672 680 1 559 680 396 660
2008 1 663 600 1 514 190 509 340
2007 1 508 280 1 378 700 648 860
2006 1 643 300 1 462 220 599 160
2005 1 560 990 1 349 170 195 080
2004 1 617 010 1 693 070 445 840
2003 1 355 010 1 417 170 161 590
2002 1 583 630 1 431 530 363 580
2001 1 555 050 1 438 630 302 270
2000 1 356 590 1 373 800 490 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 356 880 984 340 196 290
2024 406 220 957 360 219 940
2023 265 220 910 790 212 600
2022 235 270 854 510 198 540
2021 230 130 812 300 192 030
2020 469 510 548 590 165 760
2019 468 420 542 980 163 600
2018 453 660 523 460 160 500
2017 447 110 511 830 158 530
2016 372 470 425 540 132 680
2015 354 070 386 460 121 490
2014 337 350 370 030 116 830
2013 333 350 363 900 116 230
2012 321 950 355 390 114 120
2011 315 010 345 150 112 230
2010 210 490 335 400 90 720
2009 205 750 322 690 101 650
2008 201 840 312 970 117 620
2007 198 860 299 320 115 810
2006 194 120 292 710 114 040
2005 186 720 283 140 139 810
2004 180 150 274 240 137 100
2003 174 060 265 570 135 160
2002 171 990 257 950 133 090
2001 163 050 248 520 131 860
2000 154 640 233 510 124 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 145 570 208 600
2024 0 141 230 211 000
2023 622 000 135 760 197 930
2022 0 113 560 157 570
2021 0 114 630 160 290
2020 0 133 130 183 000
2019 302 000 136 500 189 980
2018 0 127 560 185 150
2017 0 123 520 185 580
2016 0 247 890 314 960
2015 426 000 123 600 190 340
2014 870 000 146 030 195 640
2013 0 106 770 155 500
2012 0 102 350 155 660
2011 300 000 91 190 139 310
2010 350 000 72 690 109 710
2009 0 93 160 134 420
2008 345 000 80 520 125 120
2007 0 70 790 103 300
2006 73 000 65 520 102 480
2005 0 60 010 98 960
2004 340 000 1 202 630 1 240 710
2003 0 66 390 98 940
2002 0 83 520 122 070
2001 152 450 71 310 109 920
2000 76 220 63 940 99 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 963 4 322 180,00 € 1 485 570,00 € 64 650,00 € 229 070,00 € 3 985 150,00 € 963 830,00 € 571 250,00 € 63 030,00 € 98 000,00 € 356 880,00 € 984 340,00 € 196 290,00 € 0,00 € 638 340,00 € 1 051 150,00 € 145 570,00 € 208 600,00 €
2024 965 2 338 620,00 € 1 529 880,00 € 78 220,00 € 249 960,00 € 1 923 110,00 € 873 650,00 € 611 260,00 € 69 770,00 € 76 550,00 € 406 220,00 € 957 360,00 € 219 940,00 € 0,00 € 668 080,00 € 1 623 730,00 € 141 230,00 € 211 000,00 €
2023 976 2 144 700,00 € 1 331 720,00 € 107 800,00 € 248 690,00 € 1 816 650,00 € 794 810,00 € 651 070,00 € 62 680,00 € 45 000,00 € 265 220,00 € 910 790,00 € 212 600,00 € 622 000,00 € 421 180,00 € 1 113 020,00 € 135 760,00 € 197 930,00 €
2022 988 2 218 770,00 € 1 231 710,00 € 122 320,00 € 240 690,00 € 2 112 360,00 € 749 350,00 € 698 420,00 € 44 730,00 € 125 830,00 € 235 270,00 € 854 510,00 € 198 540,00 € 0,00 € 319 070,00 € 508 200,00 € 113 560,00 € 157 570,00 €
2021 1 016 1 816 390,00 € 1 172 140,00 € 87 490,00 € 243 500,00 € 1 553 050,00 € 687 980,00 € 515 950,00 € 45 660,00 € 52 650,00 € 230 130,00 € 812 300,00 € 192 030,00 € 0,00 € 68 620,00 € 837 910,00 € 114 630,00 € 160 290,00 €
2020 1 043 1 662 400,00 € 1 119 810,00 € 85 070,00 € 263 610,00 € 1 252 390,00 € 616 820,00 € 390 670,00 € 49 870,00 € 58 450,00 € 469 510,00 € 548 590,00 € 165 760,00 € 0,00 € 208 350,00 € 634 240,00 € 133 130,00 € 183 000,00 €
2019 1 064 1 833 560,00 € 1 118 830,00 € 68 900,00 € 264 560,00 € 1 435 620,00 € 635 680,00 € 533 980,00 € 53 780,00 € 53 590,00 € 468 420,00 € 542 980,00 € 163 600,00 € 302 000,00 € 88 200,00 € 556 750,00 € 136 500,00 € 189 980,00 €
2018 1 051 1 561 270,00 € 1 078 430,00 € 1 830,00 € 247 630,00 € 1 318 680,00 € 581 280,00 € 494 930,00 € 57 590,00 € 58 240,00 € 453 660,00 € 523 460,00 € 160 500,00 € 0,00 € 71 470,00 € 123 760,00 € 127 560,00 € 185 150,00 €
2017 1 045 2 158 670,00 € 1 059 560,00 € 61 210,00 € 246 320,00 € 1 623 350,00 € 549 680,00 € 433 100,00 € 62 060,00 € 54 770,00 € 447 110,00 € 511 830,00 € 158 530,00 € 0,00 € 16 470,00 € 82 190,00 € 123 520,00 € 185 580,00 €
2016 1 039 1 689 870,00 € 876 560,00 € 95 770,00 € 275 470,00 € 1 497 150,00 € 552 430,00 € 506 680,00 € 67 060,00 € 36 250,00 € 372 470,00 € 425 540,00 € 132 680,00 € 0,00 € 117 000,00 € 309 010,00 € 247 890,00 € 314 960,00 €
2015 1 033 1 638 640,00 € 813 970,00 € 66 920,00 € 274 710,00 € 1 543 700,00 € 635 500,00 € 511 720,00 € 67 170,00 € 48 400,00 € 354 070,00 € 386 460,00 € 121 490,00 € 426 000,00 € 645 430,00 € 1 536 450,00 € 123 600,00 € 190 340,00 €
2014 1 026 1 646 540,00 € 767 820,00 € 88 500,00 € 317 040,00 € 1 602 680,00 € 658 490,00 € 612 050,00 € 49 610,00 € 68 210,00 € 337 350,00 € 370 030,00 € 116 830,00 € 870 000,00 € 211 200,00 € 847 200,00 € 146 030,00 € 195 640,00 €
2013 1 034 1 958 140,00 € 822 550,00 € 111 330,00 € 358 720,00 € 1 930 870,00 € 642 770,00 € 679 060,00 € 48 730,00 € 128 160,00 € 333 350,00 € 363 900,00 € 116 230,00 € 0,00 € 115 590,00 € 258 370,00 € 106 770,00 € 155 500,00 €
2012 1 022 1 655 450,00 € 794 270,00 € 69 190,00 € 363 130,00 € 1 578 850,00 € 623 700,00 € 558 730,00 € 53 390,00 € 191 860,00 € 321 950,00 € 355 390,00 € 114 120,00 € 0,00 € 118 590,00 € 588 840,00 € 102 350,00 € 155 660,00 €
2011 972 1 863 870,00 € 775 360,00 € 86 180,00 € 360 210,00 € 1 848 830,00 € 619 800,00 € 516 120,00 € 48 570,00 € 148 100,00 € 315 010,00 € 345 150,00 € 112 230,00 € 300 000,00 € 376 660,00 € 1 169 470,00 € 91 190,00 € 139 310,00 €
2010 922 1 705 210,00 € 744 360,00 € 111 720,00 € 355 170,00 € 1 443 620,00 € 600 940,00 € 510 950,00 € 37 020,00 € 162 150,00 € 210 490,00 € 335 400,00 € 90 720,00 € 350 000,00 € 19 640,00 € 510 540,00 € 72 690,00 € 109 710,00 €
2009 877 1 672 680,00 € 725 620,00 € 117 560,00 € 337 090,00 € 1 559 680,00 € 600 100,00 € 555 170,00 € 41 310,00 € 147 650,00 € 205 750,00 € 322 690,00 € 101 650,00 € 0,00 € 93 220,00 € 396 660,00 € 93 160,00 € 134 420,00 €
2008 775 1 663 600,00 € 736 220,00 € 126 740,00 € 326 780,00 € 1 514 190,00 € 602 900,00 € 533 480,00 € 44 710,00 € 141 770,00 € 201 840,00 € 312 970,00 € 117 620,00 € 345 000,00 € 363 710,00 € 509 340,00 € 80 520,00 € 125 120,00 €
2007 775 1 508 280,00 € 705 940,00 € 92 470,00 € 321 900,00 € 1 378 700,00 € 570 140,00 € 445 160,00 € 32 550,00 € 138 370,00 € 198 860,00 € 299 320,00 € 115 810,00 € 0,00 € 124 790,00 € 648 860,00 € 70 790,00 € 103 300,00 €
2006 775 1 643 300,00 € 684 960,00 € 124 590,00 € 320 020,00 € 1 462 220,00 € 535 590,00 € 464 820,00 € 60 640,00 € 136 230,00 € 194 120,00 € 292 710,00 € 114 040,00 € 73 000,00 € 59 650,00 € 599 160,00 € 65 520,00 € 102 480,00 €
2005 775 1 560 990,00 € 689 440,00 € 135 300,00 € 310 440,00 € 1 349 170,00 € 478 450,00 € 449 510,00 € 39 190,00 € 121 690,00 € 186 720,00 € 283 140,00 € 139 810,00 € 0,00 € 108 190,00 € 195 080,00 € 60 010,00 € 98 960,00 €
2004 775 1 617 010,00 € 668 200,00 € 125 470,00 € 305 980,00 € 1 693 070,00 € 399 200,00 € 394 410,00 € 38 080,00 € 125 750,00 € 180 150,00 € 274 240,00 € 137 100,00 € 340 000,00 € 33 290,00 € 445 840,00 € 1 202 630,00 € 1 240 710,00 €
2003 775 1 355 010,00 € 646 600,00 € 112 060,00 € 258 400,00 € 1 417 170,00 € 419 460,00 € 401 850,00 € 32 550,00 € 238 550,00 € 174 060,00 € 265 570,00 € 135 160,00 € 0,00 € 145 030,00 € 161 590,00 € 66 390,00 € 98 940,00 €
2002 775 1 583 630,00 € 638 450,00 € 85 520,00 € 275 250,00 € 1 431 530,00 € 394 440,00 € 347 280,00 € 38 540,00 € 165 270,00 € 171 990,00 € 257 950,00 € 133 090,00 € 0,00 € 204 950,00 € 363 580,00 € 83 520,00 € 122 070,00 €
2001 775 1 555 050,00 € 615 580,00 € 80 560,00 € 260 790,00 € 1 438 630,00 € 367 490,00 € 298 830,00 € 38 840,00 € 350 380,00 € 163 050,00 € 248 520,00 € 131 860,00 € 152 450,00 € 35 040,00 € 302 270,00 € 71 310,00 € 109 920,00 €
2000 775 1 356 590,00 € 592 300,00 € 97 660,00 € 243 370,00 € 1 373 800,00 € 363 880,00 € 413 450,00 € 35 850,00 € 264 750,00 € 154 640,00 € 233 510,00 € 124 110,00 € 76 220,00 € 199 420,00 € 490 310,00 € 63 940,00 € 99 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 705 24 289 911,00 € 1 417 481,00 € 384 18 972 317,00 € 463 16 471 607,00 € 234 6 777 946,00 €
2023 691 23 592 725,00 € 1 286 784,00 € 378 18 157 885,00 € 465 16 388 347,00 € 225 6 139 597,00 €
2022 685 21 737 755,00 € 1 181 004,00 € 365 16 301 849,00 € 459 15 332 765,00 € 222 5 770 782,00 €
2021 678 20 538 451,00 € 1 116 330,00 € 365 15 808 973,00 € 460 14 278 962,00 € 208 5 238 079,00 €
2020 671 19 048 456,00 € 1 019 041,00 € 342 14 026 445,00 € 440 13 608 574,00 € 197 4 816 569,00 €
2019 624 18 285 018,00 € 1 137 395,00 € 380 14 799 918,00 € 426 12 820 201,00 € 191 4 728 536,00 €
2018 603 17 376 820,00 € -109 899,00 € 345 13 534 174,00 € 412 12 125 351,00 € 195 4 542 594,00 €
2017 576 16 460 375,00 € 977 775,00 € 286 12 077 655,00 € 401 11 679 943,00 € 188 4 473 739,00 €
2016 575 15 679 108,00 € 899 336,00 € 283 11 251 781,00 € 401 11 138 052,00 € 176 4 036 250,00 €
2015 579 15 043 705,00 € 745 713,00 € 268 10 310 915,00 € 402 10 847 043,00 € 182 4 123 474,00 €
2014 585 15 307 024,00 € 762 593,00 € 285 10 791 433,00 € 414 11 141 268,00 € 180 4 199 987,00 €
2013 576 15 359 914,00 € 840 236,00 € 314 11 650 846,00 € 405 11 046 754,00 € 179 3 983 575,00 €
2012 569 14 812 848,00 € 758 598,00 € 332 11 666 071,00 € 404 11 079 484,00 € 168 3 436 269,00 €
2011 568 14 281 021,00 € 662 016,00 € 349 12 026 738,00 € 411 11 036 041,00 € 159 3 163 910,00 €
2010 573 13 997 327,00 € 577 598,00 € 356 11 673 084,00 € 414 10 763 342,00 € 154 3 082 127,00 €
2009 564 13 342 346,00 € 495 274,00 € 341 11 001 688,00 € 394 9 860 802,00 € 153 3 019 773,00 €
2008 564 13 531 893,00 € 528 848,00 € 334 11 062 621,00 € 403 9 969 650,00 € 151 2 967 233,00 €
2007 577 12 392 360,00 € 518 781,00 € 343 10 221 023,00 € 409 9 319 057,00 € 149 2 733 203,00 €
2006 545 12 063 920,00 € 531 896,00 € 328 9 994 272,00 € 385 9 034 749,00 € 148 2 576 000,00 €
2005 516 8 880 952,00 € 556 645,00 € 320 7 440 239,00 € 363 8 062 826,00 € 145 2 421 980,00 €
2004 501 8 125 627,00 € 536 913,00 € 294 6 596 700,00 € 347 7 293 009,00 € 141 2 330 822,00 €
2003 496 7 749 092,00 € 482 677,00 € 270 6 030 540,00 € 353 6 939 739,00 € 132 2 077 260,00 €
2002 468 7 760 425,00 € 507 648,00 € 264 6 238 486,00 € 333 6 427 696,00 € 127 1 850 348,00 €
2001 458 6 726 891,00 € 410 711,00 € 247 5 278 987,00 € 325 6 114 878,00 € 131 1 872 979,00 €
2000 — — 490 797,11 € 243 5 024 839,13 € — — — —
1999 — — 530 417,09 € 227 4 853 874,57 € — — — —
1998 — — 451 895,47 € 234 4 423 860,71 € — — — —
1997 — — 428 456,90 € 211 4 266 076,89 € — — — —
1996 — — 366 334,23 € 197 3 760 474,09 € — — — —
1995 — — 409 525,17 € 186 3 621 890,15 € — — — —
1994 — — 391 049,11 € 183 3 552 639,43 € — — — —
1993 — — 355 641,15 € 175 3 215 201,76 € — — — —
1992 — — 382 039,07 € 178 3 249 769,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 585 260,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane GUSMEROLI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane GUSMEROLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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