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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Balme, maire de Saint-Pierre-de-Méaroz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-de-Méaroz
Territoire
Saint-Pierre-de-Méaroz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Balme est maire de Saint-Pierre-de-Méaroz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-de-Méaroz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 01/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-De-Méarotz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,84 %
  • Inscrits129
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,84 % (63 votants sur 129 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint Pierre Donnée non disponible 57 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint Pierre 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38444
Commune Saint-Pierre-De-Méarotz
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 114 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-De-Méarotz

Inscrits129
Votants63
Participation48,84 %
Abstentions66
Suffrages exprimés57
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre-de-Méaroz1 12948,84 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-de-Méaroz

  • Population 110 habitants
  • Recettes de fonctionnement 250 387,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 190 678,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 299 560,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 250 387,29 190 678,84
2024 252 431,51 182 595,83
2023 309 458,96 157 465,40
2022 231 455,28 150 809,48
2021 229 984,74 135 030,92
2020 216 304,68 138 757,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 250 387,29 € 252 431,51 € 309 458,96 € 231 455,28 € 229 984,74 € 216 304,68 € 2 276,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 190 678,84 € 182 595,83 € 157 465,40 € 150 809,48 € 135 030,92 € 138 757,66 € 1 733,44 € (2025)
Impôts locaux 145 947,00 € 147 339,00 € 92 174,00 € 92 607,04 € 91 455,00 € 133 962,00 € 1 326,79 € (2025)
Frais de personnel 5 663,01 € 1 969,79 € 3 742,38 € 10 520,25 € 11 149,79 € 7 779,30 € 51,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 164,96 € 2 438,14 € 2 353,25 € 4 566,38 € 2 510,92 € 2 464,82 € 56,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 724,41 € 58 993,25 € 74 612,57 € 49 581,80 € 81 043,34 € 401 284,42 € 497,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 816,80 € 0,00 € 37 579,99 € 13 233,85 € 1 747,81 € 363 716,26 € 143,79 € (2025)
Épargne brute 59 708,45 € 69 835,68 € 151 993,56 € 80 645,80 € 94 953,82 € 77 547,02 € 542,80 € (2025)
Épargne nette 21 357,09 € 33 148,68 € 115 517,23 € 44 297,85 € 16 214,54 € 43 535,11 € 194,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 335,40 € 75 139,07 € 116 125,87 € 68 318,28 € 104 603,31 € -224 270,79 € 393,96 € (2025)
Encours de la dette 299 560,62 € 337 024,36 € 373 434,39 € 409 378,54 € 444 479,83 € 522 609,42 € 2 723,28 € (2025)
Annuité de la dette 45 525,99 € 44 935,15 € 49 381,21 € 46 357,41 € 90 077,72 € 46 107,32 € 413,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 997
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 997,00 € 2021

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pierre-de-Méaroz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 254 450 237 350 16 370
2024 249 520 228 220 560
2023 310 190 202 530 38 140
2022 233 290 196 340 13 230
2021 227 210 158 700 2 300
2020 217 720 160 920 367 270
2019 216 870 164 810 145 860
2018 203 940 153 780 47 620
2017 198 900 161 030 154 240
2016 203 870 126 620 57 070
2015 214 100 144 950 104 090
2014 199 250 129 170 46 600
2013 189 010 135 550 127 290
2012 185 700 133 700 175 440
2011 180 120 137 170 106 300
2010 182 270 139 330 106 630
2009 177 750 139 210 414 580
2008 270 670 113 890 169 940
2007 168 210 106 010 71 930
2006 176 540 87 420 280 390
2005 174 450 120 360 43 680
2004 147 330 130 680 385 840
2003 139 050 83 060 285 330
2002 144 000 63 290 65 720
2001 135 980 78 310 92 840
2000 159 360 79 200 198 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 630 139 310 2 700
2024 4 770 136 820 3 030
2023 4 800 130 810 2 920
2022 3 420 75 270 2 730
2021 3 840 72 590 2 640
2020 12 490 49 200 2 640
2019 12 010 50 100 2 610
2018 12 210 48 830 2 570
2017 12 070 48 020 2 460
2016 11 740 47 620 2 450
2015 11 940 47 260 2 500
2014 11 400 46 050 2 480
2013 17 460 34 930 1 870
2012 16 840 34 260 1 840
2011 16 300 33 240 1 810
2010 7 960 32 440 1 720
2009 7 060 31 920 1 780
2008 6 620 30 810 1 750
2007 5 900 30 140 1 640
2006 5 930 29 500 1 610
2005 5 450 28 720 1 980
2004 4 960 27 520 1 910
2003 4 800 27 030 1 880
2002 4 730 25 890 1 820
2001 4 790 25 760 1 810
2000 6 050 35 120 2 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 280 44 460
2024 0 36 430 44 680
2023 0 35 970 48 870
2022 0 35 120 45 130
2021 0 78 170 89 510
2020 44 000 33 360 45 450
2019 250 000 21 360 31 550
2018 0 20 720 31 660
2017 0 20 100 31 760
2016 0 19 320 31 860
2015 0 18 520 31 950
2014 0 17 060 32 020
2013 0 16 410 32 020
2012 0 16 250 32 020
2011 0 13 830 32 060
2010 0 12 870 32 130
2009 330 000 2 810 7 310
2008 0 2 910 7 260
2007 0 3 590 7 220
2006 0 3 210 7 340
2005 0 3 100 7 210
2004 120 000 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 110 254 450,00 € 29 930,00 € 11 560,00 € 0,00 € 237 350,00 € 5 660,00 € 133 200,00 € 7 170,00 € 2 650,00 € 4 630,00 € 139 310,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 16 370,00 € 37 280,00 € 44 460,00 €
2024 114 249 520,00 € 28 250,00 € 14 880,00 € 0,00 € 228 220,00 € 1 970,00 € 103 990,00 € 8 250,00 € 2 600,00 € 4 770,00 € 136 820,00 € 3 030,00 € 0,00 € 21 750,00 € 560,00 € 36 430,00 € 44 680,00 €
2023 117 310 190,00 € 20 610,00 € 14 210,00 € 0,00 € 202 530,00 € 3 740,00 € 88 920,00 € 12 900,00 € 2 600,00 € 4 800,00 € 130 810,00 € 2 920,00 € 0,00 € 0,00 € 38 140,00 € 35 970,00 € 48 870,00 €
2022 122 233 290,00 € -26 480,00 € 15 530,00 € 0,00 € 196 340,00 € 10 520,00 € 75 540,00 € 10 010,00 € 2 750,00 € 3 420,00 € 75 270,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 € 13 230,00 € 35 120,00 € 45 130,00 €
2021 127 227 210,00 € -26 790,00 € 13 780,00 € 6 000,00 € 158 700,00 € 11 150,00 € 47 930,00 € 11 340,00 € 2 800,00 € 3 840,00 € 72 590,00 € 2 640,00 € 0,00 € 0,00 € 2 300,00 € 78 170,00 € 89 510,00 €
2020 133 217 720,00 € 15 490,00 € 13 830,00 € 6 070,00 € 160 920,00 € 7 780,00 € 77 390,00 € 12 100,00 € 2 800,00 € 12 490,00 € 49 200,00 € 2 640,00 € 44 000,00 € 63 160,00 € 367 270,00 € 33 360,00 € 45 450,00 €
2019 135 216 870,00 € 15 880,00 € 13 290,00 € 6 020,00 € 164 810,00 € 8 590,00 € 66 800,00 € 10 200,00 € 2 900,00 € 12 010,00 € 50 100,00 € 2 610,00 € 250 000,00 € 0,00 € 145 860,00 € 21 360,00 € 31 550,00 €
2018 135 203 940,00 € 14 780,00 € 14 140,00 € 700,00 € 153 780,00 € 13 290,00 € 64 050,00 € 10 940,00 € 2 450,00 € 12 210,00 € 48 830,00 € 2 570,00 € 0,00 € 11 060,00 € 47 620,00 € 20 720,00 € 31 660,00 €
2017 137 198 900,00 € 13 710,00 € 13 820,00 € 2 810,00 € 161 030,00 € 9 560,00 € 58 750,00 € 11 660,00 € 5 080,00 € 12 070,00 € 48 020,00 € 2 460,00 € 0,00 € 51 670,00 € 154 240,00 € 20 100,00 € 31 760,00 €
2016 137 203 870,00 € 13 120,00 € 14 040,00 € 7 070,00 € 126 620,00 € 0,00 € 39 080,00 € 12 540,00 € 4 600,00 € 11 740,00 € 47 620,00 € 2 450,00 € 0,00 € 0,00 € 57 070,00 € 19 320,00 € 31 860,00 €
2015 137 214 100,00 € 12 870,00 € 14 850,00 € 16 540,00 € 144 950,00 € 5 100,00 € 62 080,00 € 13 430,00 € 4 060,00 € 11 940,00 € 47 260,00 € 2 500,00 € 0,00 € 2 530,00 € 104 090,00 € 18 520,00 € 31 950,00 €
2014 139 199 250,00 € 11 040,00 € 14 950,00 € 17 550,00 € 129 170,00 € 3 580,00 € 43 550,00 € 14 960,00 € 8 990,00 € 11 400,00 € 46 050,00 € 2 480,00 € 0,00 € 9 650,00 € 46 600,00 € 17 060,00 € 32 020,00 €
2013 140 189 010,00 € 105 650,00 € 11 070,00 € 20 320,00 € 135 550,00 € 4 120,00 € 48 860,00 € 15 970,00 € 3 480,00 € 17 460,00 € 34 930,00 € 1 870,00 € 0,00 € 34 450,00 € 127 290,00 € 16 410,00 € 32 020,00 €
2012 137 185 700,00 € 102 760,00 € 13 290,00 € 21 110,00 € 133 700,00 € 6 180,00 € 42 840,00 € 15 770,00 € 13 280,00 € 16 840,00 € 34 260,00 € 1 840,00 € 0,00 € 24 370,00 € 175 440,00 € 16 250,00 € 32 020,00 €
2011 136 180 120,00 € 99 090,00 € 12 420,00 € 21 760,00 € 137 170,00 € 7 060,00 € 36 910,00 € 18 230,00 € 16 080,00 € 16 300,00 € 33 240,00 € 1 810,00 € 0,00 € 21 950,00 € 106 300,00 € 13 830,00 € 32 060,00 €
2010 135 182 270,00 € 96 240,00 € 12 470,00 € 21 660,00 € 139 330,00 € 4 890,00 € 44 220,00 € 19 280,00 € 13 130,00 € 7 960,00 € 32 440,00 € 1 720,00 € 0,00 € 9 500,00 € 106 630,00 € 12 870,00 € 32 130,00 €
2009 132 177 750,00 € 94 120,00 € 15 220,00 € 16 670,00 € 139 210,00 € 8 320,00 € 38 950,00 € 4 780,00 € 15 290,00 € 7 060,00 € 31 920,00 € 1 780,00 € 330 000,00 € 53 130,00 € 414 580,00 € 2 810,00 € 7 310,00 €
2008 105 270 670,00 € 88 890,00 € 16 180,00 € 14 560,00 € 113 890,00 € 4 430,00 € 52 780,00 € 4 940,00 € 18 920,00 € 6 620,00 € 30 810,00 € 1 750,00 € 0,00 € 51 970,00 € 169 940,00 € 2 910,00 € 7 260,00 €
2007 105 168 210,00 € 86 170,00 € 16 040,00 € 14 380,00 € 106 010,00 € 6 610,00 € 33 730,00 € 8 020,00 € 15 840,00 € 5 900,00 € 30 140,00 € 1 640,00 € 0,00 € 36 850,00 € 71 930,00 € 3 590,00 € 7 220,00 €
2006 105 176 540,00 € 84 230,00 € 15 780,00 € 14 160,00 € 87 420,00 € 5 230,00 € 40 920,00 € 5 860,00 € 14 120,00 € 5 930,00 € 29 500,00 € 1 610,00 € 0,00 € 25 180,00 € 280 390,00 € 3 210,00 € 7 340,00 €
2005 105 174 450,00 € 82 720,00 € 13 850,00 € 13 940,00 € 120 360,00 € 7 330,00 € 60 920,00 € 4 110,00 € 13 860,00 € 5 450,00 € 28 720,00 € 1 980,00 € 0,00 € 20 260,00 € 43 680,00 € 3 100,00 € 7 210,00 €
2004 105 147 330,00 € 78 100,00 € 12 910,00 € 13 800,00 € 130 680,00 € 4 240,00 € 47 640,00 € 0,00 € 9 040,00 € 4 960,00 € 27 520,00 € 1 910,00 € 120 000,00 € 90 980,00 € 385 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 105 139 050,00 € 71 040,00 € 19 300,00 € 13 670,00 € 83 060,00 € 3 670,00 € 38 920,00 € 0,00 € 4 580,00 € 4 800,00 € 27 030,00 € 1 880,00 € 0,00 € 68 490,00 € 285 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 105 144 000,00 € 82 050,00 € 11 340,00 € 13 940,00 € 63 290,00 € 2 740,00 € 25 890,00 € 0,00 € 4 300,00 € 4 730,00 € 25 890,00 € 1 820,00 € 0,00 € 0,00 € 65 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 105 135 980,00 € 77 020,00 € 14 640,00 € 13 840,00 € 78 310,00 € 2 070,00 € 41 130,00 € 0,00 € 6 000,00 € 4 790,00 € 25 760,00 € 1 810,00 € 0,00 € 2 440,00 € 92 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 105 159 360,00 € 103 800,00 € 15 180,00 € 14 200,00 € 79 200,00 € 3 460,00 € 37 970,00 € 0,00 € 16 040,00 € 6 050,00 € 35 120,00 € 2 450,00 € 0,00 € 22 250,00 € 198 430,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 88 2 419 316,00 € 92 992,00 € 29 1 349 384,00 € 59 1 541 686,00 € 36 856 873,00 €
2023 84 2 198 264,00 € 74 622,00 € 27 1 194 846,00 € 55 1 494 868,00 € 35 706 754,00 €
2022 81 1 953 000,00 € 55 151,00 € 28 1 056 400,00 € 52 1 378 130,00 € 33 667 070,00 €
2021 83 2 003 055,00 € 69 003,00 € 30 1 111 313,00 € 56 1 359 088,00 € 32 626 425,00 €
2020 80 1 749 531,00 € 58 141,00 € 25 862 182,00 € 55 1 127 034,00 € 32 630 527,00 €
2019 71 1 577 399,00 € 53 057,00 € 34 1 046 659,00 € 47 1 079 377,00 € 31 555 749,00 €
2018 66 1 534 889,00 € -14 703,00 € 36 1 106 014,00 € 44 997 345,00 € 29 559 887,00 €
2017 75 1 598 783,00 € 50 233,00 € 22 842 714,00 € 51 1 116 413,00 € 28 602 078,00 €
2016 78 1 642 413,00 € 63 178,00 € 27 880 346,00 € 51 1 120 575,00 € 27 610 465,00 €
2015 75 1 651 309,00 € 59 162,00 € 29 985 905,00 € 51 1 107 889,00 € 27 567 545,00 €
2014 77 1 632 408,00 € 61 441,00 € 33 1 090 393,00 € 50 1 088 385,00 € 26 519 894,00 €
2013 75 1 570 323,00 € 55 921,00 € 29 985 205,00 € 47 1 058 099,00 € 25 518 469,00 €
2012 74 1 500 298,00 € 57 194,00 € 35 1 140 122,00 € 48 972 680,00 € 25 481 727,00 €
2011 69 1 507 933,00 € 50 651,00 € 38 1 198 737,00 € 47 1 044 550,00 € 24 415 736,00 €
2010 67 1 456 868,00 € 38 094,00 € 36 1 116 755,00 € 43 994 673,00 € 24 404 200,00 €
2009 67 1 288 583,00 € 15 009,00 € 35 966 474,00 € 41 859 887,00 € 24 433 159,00 €
2008 68 1 344 765,00 € 6 112,00 € 31 949 212,00 € 46 914 476,00 € 22 376 998,00 €
2007 72 1 215 659,00 € 10 796,00 € 31 849 615,00 € 49 906 423,00 € 23 337 165,00 €
2006 60 1 000 121,00 € 21 983,00 € 24 680 998,00 € 39 676 399,00 € 21 309 430,00 €
2005 67 861 614,00 € 26 204,00 € 22 498 384,00 € 43 783 234,00 € 23 314 942,00 €
2004 62 747 844,00 € 20 468,00 € 16 379 645,00 € 42 703 898,00 € 20 276 992,00 €
2003 63 729 581,00 € 35 825,00 € 18 421 121,00 € 42 624 457,00 € 22 271 929,00 €
2002 59 693 643,00 € 36 245,00 € 24 444 408,00 € 36 591 276,00 € 24 291 319,00 €
2001 63 641 218,00 € 30 091,00 € 18 349 467,00 € 37 514 870,00 € 27 316 129,00 €
2000 — — 40 032,65 € 19 381 183,83 € — — — —
1999 — — 29 480,90 € 20 316 897,30 € — — — —
1998 — — 34 115,80 € 20 322 432,72 € — — — —
1997 — — 32 781,57 € 13 254 835,61 € — — — —
1996 — — 34 137,60 € 11 233 791,85 € — — — —
1995 — — 34 658,52 € 18 319 580,55 € — — — —
1994 — — 13 160,01 € 18 249 944,74 € — — — —
1993 — — 16 129,87 € 18 247 662,88 € — — — —
1992 — — 16 561,45 € 19 243 388,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BALME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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