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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Germain, maire de Saint-Pierre-des-Fleurs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-des-Fleurs
Territoire
Saint-Pierre-des-Fleurs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Germain est maire de Saint-Pierre-des-Fleurs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-des-Fleurs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 17/04/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-Des-Fleurs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues457
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,99 %
  • Inscrits1 248
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 457 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,99 % (574 votants sur 1 248 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 457 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR SAINT-PIERRE-DES-FLEURS Donnée non disponible 457 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR SAINT-PIERRE-DES-FLEURS 457

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 457
Blancs 87
Nuls 30
Abstentions 674

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27593
Commune Saint-Pierre-Des-Fleurs
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 714 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-Des-Fleurs

Inscrits1 248
Votants574
Participation45,99 %
Abstentions674
Suffrages exprimés457
Votes blancs87
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre-des-Fleurs1 1 24845,99 %457 457100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-des-Fleurs

  • Population 1 713 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 147 053,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 043 659,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 036 121,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 147 053,87 1 043 659,14
2024 1 090 593,58 957 619,25
2023 1 070 738,80 931 498,53
2022 1 078 339,99 865 867,70
2021 1 009 539,22 869 148,88
2020 904 797,95 949 252,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 147 053,87 € 1 090 593,58 € 1 070 738,80 € 1 078 339,99 € 1 009 539,22 € 904 797,95 € 669,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 043 659,14 € 957 619,25 € 931 498,53 € 865 867,70 € 869 148,88 € 949 252,63 € 609,26 € (2025)
Impôts locaux 564 603,00 € 552 800,00 € 527 922,00 € 502 363,00 € 474 894,00 € 461 237,00 € 329,60 € (2025)
Frais de personnel 563 421,83 € 537 543,65 € 508 269,77 € 474 144,54 € 498 223,63 € 491 457,40 € 328,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 780,00 € 17 189,19 € 0,00 € 117,00 € 58 862,52 € 38 210,93 € 2,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 840 143,97 € 373 080,60 € 557 085,61 € 841 518,67 € 495 601,70 € 1 560 476,89 € 490,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 761 733,41 € 296 895,57 € 184 674,37 € 775 517,75 € 430 457,15 € 1 492 393,73 € 444,68 € (2025)
Épargne brute 103 394,73 € 132 974,33 € 139 240,27 € 212 472,29 € 140 390,34 € -44 454,68 € 60,36 € (2025)
Épargne nette 32 424,45 € 66 158,57 € -226 772,14 € 147 453,33 € 75 245,79 € -112 537,84 € 18,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -186 903,77 € 23 552,32 € 483 394,22 € 138 690,64 € 732 328,84 € -876 589,32 € -109,11 € (2025)
Encours de la dette 1 036 121,79 € 1 107 092,07 € 983 907,83 € 1 349 070,24 € 1 114 089,20 € 1 179 233,75 € 604,86 € (2025)
Annuité de la dette 92 078,03 € 82 764,08 € 388 266,53 € 82 990,17 € 87 717,45 € 91 299,21 € 53,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 348 735
Dotation forfaitaire 198 707
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 889

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 348 735,00 € 2026
Dotation forfaitaire 198 707,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 889,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pierre-des-Fleurs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 167 790 1 052 830 776 720
2024 1 090 590 964 840 306 260
2023 1 083 930 951 110 202 970
2022 1 078 340 895 080 852 790
2021 1 009 540 941 100 430 460
2020 906 800 957 770 1 946 630
2019 919 310 955 800 1 688 950
2018 929 510 796 720 104 310
2017 966 930 832 670 259 780
2016 896 020 794 080 89 290
2015 843 250 784 640 270 530
2014 888 480 731 110 68 940
2013 866 370 728 660 56 070
2012 858 520 738 650 512 020
2011 915 770 790 120 389 510
2010 907 960 722 970 270 050
2009 759 000 740 100 39 270
2008 1 245 400 723 380 426 100
2007 753 780 712 420 122 810
2006 734 200 670 970 43 840
2005 685 780 605 240 125 230
2004 624 030 621 220 240 460
2003 807 280 625 990 198 370
2002 741 580 648 150 64 200
2001 766 460 594 240 210 440
2000 740 220 663 600 474 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 700 569 120 8 710
2024 1 700 555 850 9 540
2023 1 970 526 240 9 370
2022 1 610 492 430 9 480
2021 2 040 462 380 9 410
2020 122 480 246 220 9 270
2019 118 720 239 600 9 410
2018 113 910 231 450 9 860
2017 109 800 223 970 10 280
2016 108 720 220 770 11 050
2015 109 370 209 340 10 670
2014 104 930 201 170 10 930
2013 97 510 183 060 11 850
2012 94 330 175 730 9 940
2011 72 210 157 980 11 330
2010 68 680 150 840 9 690
2009 66 950 145 410 9 080
2008 63 900 141 000 9 480
2007 62 330 136 640 9 340
2006 61 460 132 150 9 210
2005 58 060 128 890 9 480
2004 58 400 124 050 8 910
2003 57 210 119 950 8 820
2002 55 750 115 130 9 110
2001 53 780 109 310 8 070
2000 52 800 106 240 7 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 970 92 080
2024 190 000 66 560 82 510
2023 0 365 550 387 750
2022 300 000 64 560 82 510
2021 0 63 580 82 510
2020 4 470 67 150 88 010
2019 1 000 000 36 290 39 780
2018 110 800 140 910 143 850
2017 6 030 31 780 40 700
2016 0 29 590 40 990
2015 0 28 490 40 830
2014 0 27 430 40 700
2013 0 26 400 40 500
2012 0 25 420 40 720
2011 0 24 480 40 640
2010 0 23 570 40 270
2009 0 22 690 41 310
2008 0 25 680 42 560
2007 200 000 49 120 62 120
2006 0 33 500 46 130
2005 300 000 26 530 32 670
2004 0 29 070 33 280
2003 0 29 340 36 250
2002 0 28 050 37 770
2001 0 103 040 118 130
2000 0 28 230 42 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 713 1 167 790,00 € 542 250,00 € 75 660,00 € 337 090,00 € 1 052 830,00 € 563 420,00 € 323 960,00 € 21 110,00 € 30 630,00 € 1 700,00 € 569 120,00 € 8 710,00 € 0,00 € 395 860,00 € 776 720,00 € 70 970,00 € 92 080,00 €
2024 1 678 1 090 590,00 € 531 230,00 € 86 790,00 € 269 070,00 € 964 840,00 € 537 540,00 € 307 540,00 € 15 950,00 € 27 270,00 € 1 700,00 € 555 850,00 € 9 540,00 € 190 000,00 € 7 940,00 € 306 260,00 € 66 560,00 € 82 510,00 €
2023 1 656 1 083 930,00 € 506 740,00 € 116 220,00 € 260 300,00 € 951 110,00 € 508 270,00 € 306 370,00 € 22 250,00 € 27 260,00 € 1 970,00 € 526 240,00 € 9 370,00 € 0,00 € 393 190,00 € 202 970,00 € 365 550,00 € 387 750,00 €
2022 1 636 1 078 340,00 € 480 680,00 € 139 550,00 € 252 140,00 € 895 080,00 € 474 140,00 € 276 680,00 € 17 970,00 € 24 150,00 € 1 610,00 € 492 430,00 € 9 480,00 € 300 000,00 € 362 200,00 € 852 790,00 € 64 560,00 € 82 510,00 €
2021 1 610 1 009 540,00 € 454 090,00 € 17 190,00 € 249 450,00 € 941 100,00 € 498 220,00 € 252 490,00 € 22 570,00 € 19 940,00 € 2 040,00 € 462 380,00 € 9 410,00 € 0,00 € 804 800,00 € 430 460,00 € 63 580,00 € 82 510,00 €
2020 1 583 906 800,00 € 438 740,00 € 18 820,00 € 247 720,00 € 957 770,00 € 491 460,00 € 279 810,00 € 23 220,00 € 20 480,00 € 122 480,00 € 246 220,00 € 9 270,00 € 4 470,00 € 604 250,00 € 1 946 630,00 € 67 150,00 € 88 010,00 €
2019 1 559 919 310,00 € 430 320,00 € 17 720,00 € 249 670,00 € 955 800,00 € 526 570,00 € 339 800,00 € 3 950,00 € 21 750,00 € 118 720,00 € 239 600,00 € 9 410,00 € 1 000 000,00 € 552 670,00 € 1 688 950,00 € 36 290,00 € 39 780,00 €
2018 1 556 929 510,00 € 416 950,00 € 60 420,00 € 254 140,00 € 796 720,00 € 414 960,00 € 258 340,00 € 8 670,00 € 21 750,00 € 113 910,00 € 231 450,00 € 9 860,00 € 110 800,00 € 6 390,00 € 104 310,00 € 140 910,00 € 143 850,00 €
2017 1 544 966 930,00 € 405 760,00 € 53 040,00 € 257 630,00 € 832 670,00 € 409 620,00 € 248 360,00 € 15 020,00 € 24 310,00 € 109 800,00 € 223 970,00 € 10 280,00 € 6 030,00 € 4 770,00 € 259 780,00 € 31 780,00 € 40 700,00 €
2016 1 475 896 020,00 € 401 320,00 € 22 280,00 € 253 920,00 € 794 080,00 € 379 300,00 € 260 310,00 € 11 400,00 € 19 940,00 € 108 720,00 € 220 770,00 € 11 050,00 € 0,00 € 0,00 € 89 290,00 € 29 590,00 € 40 990,00 €
2015 1 405 843 250,00 € 390 620,00 € 12 140,00 € 258 280,00 € 784 640,00 € 340 320,00 € 303 850,00 € 12 340,00 € 22 890,00 € 109 370,00 € 209 340,00 € 10 670,00 € 0,00 € 34 920,00 € 270 530,00 € 28 490,00 € 40 830,00 €
2014 1 329 888 480,00 € 377 760,00 € 11 620,00 € 261 110,00 € 731 110,00 € 353 990,00 € 239 710,00 € 13 280,00 € 24 010,00 € 104 930,00 € 201 170,00 € 10 930,00 € 0,00 € 0,00 € 68 940,00 € 27 430,00 € 40 700,00 €
2013 1 319 866 370,00 € 353 020,00 € 13 390,00 € 266 390,00 € 728 660,00 € 350 110,00 € 241 330,00 € 14 100,00 € 23 420,00 € 97 510,00 € 183 060,00 € 11 850,00 € 0,00 € 710,00 € 56 070,00 € 26 400,00 € 40 500,00 €
2012 1 303 858 520,00 € 356 350,00 € 15 310,00 € 327 330,00 € 738 650,00 € 372 070,00 € 239 670,00 € 15 300,00 € 25 700,00 € 94 330,00 € 175 730,00 € 9 940,00 € 0,00 € 96 790,00 € 512 020,00 € 25 420,00 € 40 720,00 €
2011 1 298 915 770,00 € 262 410,00 € 17 770,00 € 271 620,00 € 790 120,00 € 381 360,00 € 205 470,00 € 16 160,00 € 27 970,00 € 72 210,00 € 157 980,00 € 11 330,00 € 0,00 € 70 320,00 € 389 510,00 € 24 480,00 € 40 640,00 €
2010 1 292 907 960,00 € 229 240,00 € 840,00 € 266 150,00 € 722 970,00 € 364 160,00 € 212 290,00 € 16 710,00 € 42 570,00 € 68 680,00 € 150 840,00 € 9 690,00 € 0,00 € 48 610,00 € 270 050,00 € 23 570,00 € 40 270,00 €
2009 1 292 759 000,00 € 221 800,00 € 90,00 € 266 580,00 € 740 100,00 € 367 460,00 € 236 720,00 € 18 620,00 € 32 130,00 € 66 950,00 € 145 410,00 € 9 080,00 € 0,00 € 11 900,00 € 39 270,00 € 22 690,00 € 41 310,00 €
2008 1 262 1 245 400,00 € 214 670,00 € 16 200,00 € 262 890,00 € 723 380,00 € 356 750,00 € 248 830,00 € 16 890,00 € 27 680,00 € 63 900,00 € 141 000,00 € 9 480,00 € 0,00 € 36 990,00 € 426 100,00 € 25 680,00 € 42 560,00 €
2007 1 262 753 780,00 € 208 540,00 € 14 660,00 € 243 990,00 € 712 420,00 € 386 210,00 € 222 140,00 € 13 000,00 € 24 740,00 € 62 330,00 € 136 640,00 € 9 340,00 € 200 000,00 € 8 260,00 € 122 810,00 € 49 120,00 € 62 120,00 €
2006 1 262 734 200,00 € 202 830,00 € 14 870,00 € 256 160,00 € 670 970,00 € 347 680,00 € 209 370,00 € 12 630,00 € 35 190,00 € 61 460,00 € 132 150,00 € 9 210,00 € 0,00 € 2 480,00 € 43 840,00 € 33 500,00 € 46 130,00 €
2005 1 262 685 780,00 € 197 660,00 € 21 820,00 € 214 770,00 € 605 240,00 € 299 770,00 € 176 220,00 € 6 130,00 € 50 990,00 € 58 060,00 € 128 890,00 € 9 480,00 € 300 000,00 € 57 230,00 € 125 230,00 € 26 530,00 € 32 670,00 €
2004 1 262 624 030,00 € 215 530,00 € 7 800,00 € 231 840,00 € 621 220,00 € 312 050,00 € 167 420,00 € 4 210,00 € 66 300,00 € 58 400,00 € 124 050,00 € 8 910,00 € 0,00 € 19 720,00 € 240 460,00 € 29 070,00 € 33 280,00 €
2003 1 262 807 280,00 € 216 490,00 € 6 600,00 € 208 020,00 € 625 990,00 € 296 190,00 € 165 430,00 € 6 900,00 € 80 550,00 € 57 210,00 € 119 950,00 € 8 820,00 € 0,00 € 91 110,00 € 198 370,00 € 29 340,00 € 36 250,00 €
2002 1 262 741 580,00 € 209 540,00 € 6 340,00 € 206 620,00 € 648 150,00 € 298 570,00 € 169 540,00 € 9 720,00 € 93 980,00 € 55 750,00 € 115 130,00 € 9 110,00 € 0,00 € 7 240,00 € 64 200,00 € 28 050,00 € 37 770,00 €
2001 1 262 766 460,00 € 196 550,00 € 7 510,00 € 199 740,00 € 594 240,00 € 282 380,00 € 156 520,00 € 15 090,00 € 68 250,00 € 53 780,00 € 109 310,00 € 8 070,00 € 0,00 € 54 880,00 € 210 440,00 € 103 040,00 € 118 130,00 €
2000 1 262 740 220,00 € 191 990,00 € 10 370,00 € 190 150,00 € 663 600,00 € 282 670,00 € 131 540,00 € 14 430,00 € 86 420,00 € 52 800,00 € 106 240,00 € 7 970,00 € 0,00 € 146 820,00 € 474 820,00 € 28 230,00 € 42 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 872 33 032 492,00 € 1 490 335,00 € 513 25 439 568,00 € 589 23 130 660,00 € 340 10 556 988,00 €
2023 858 29 789 142,00 € 1 254 412,00 € 478 21 765 892,00 € 585 22 051 002,00 € 325 9 717 983,00 €
2022 867 28 818 849,00 € 1 291 004,00 € 487 21 162 427,00 € 596 21 619 885,00 € 325 9 286 568,00 €
2021 844 27 202 500,00 € 1 305 751,00 € 481 20 292 647,00 € 582 20 216 510,00 € 313 8 608 717,00 €
2020 821 25 794 865,00 € 1 110 738,00 € 483 19 533 870,00 € 573 18 977 428,00 € 302 8 388 354,00 €
2019 822 25 262 704,00 € 1 256 095,00 € 497 19 325 631,00 € 574 19 209 043,00 € 304 8 067 211,00 €
2018 785 25 935 415,00 € -45 615,00 € 495 20 361 822,00 € 568 19 246 584,00 € 289 7 618 781,00 €
2017 778 23 947 963,00 € 1 198 290,00 € 441 17 873 727,00 € 555 18 180 321,00 € 278 7 462 651,00 €
2016 776 23 326 202,00 € 1 126 205,00 € 419 16 942 761,00 € 564 17 933 476,00 € 274 7 133 690,00 €
2015 784 22 945 345,00 € 1 098 092,00 € 426 16 562 688,00 € 561 17 517 377,00 € 278 7 112 971,00 €
2014 782 22 448 941,00 € 1 106 070,00 € 424 16 371 478,00 € 564 17 291 762,00 € 279 6 987 229,00 €
2013 766 21 579 649,00 € 1 041 717,00 € 439 16 296 208,00 € 546 16 612 061,00 € 268 6 837 887,00 €
2012 706 19 939 967,00 € 923 291,00 € 450 15 928 531,00 € 495 14 832 162,00 € 269 6 444 545,00 €
2011 704 19 493 425,00 € 862 029,00 € 508 17 072 244,00 € 503 14 820 745,00 € 268 6 238 646,00 €
2010 668 17 025 225,00 € 632 598,00 € 429 14 186 774,00 € 463 12 976 775,00 € 264 5 587 539,00 €
2009 651 17 027 330,00 € 648 952,00 € 439 14 432 152,00 € 454 12 700 966,00 € 257 5 467 132,00 €
2008 667 17 452 499,00 € 712 038,00 € 433 14 885 513,00 € 482 13 277 746,00 € 247 4 989 434,00 €
2007 644 16 705 997,00 € 745 797,00 € 442 14 508 508,00 € 470 12 889 341,00 € 233 4 674 250,00 €
2006 628 15 859 620,00 € 696 029,00 € 429 13 710 074,00 € 471 12 572 256,00 € 220 4 256 949,00 €
2005 642 12 588 183,00 € 807 429,00 € 424 10 765 729,00 € 488 12 830 373,00 € 211 3 787 633,00 €
2004 663 12 202 315,00 € 798 078,00 € 417 10 270 718,00 € 518 13 160 852,00 € 185 3 145 132,00 €
2003 668 12 420 945,00 € 794 710,00 € 435 10 590 716,00 € 524 12 909 253,00 € 180 3 172 506,00 €
2002 656 11 944 410,00 € 802 306,00 € 438 10 219 217,00 € 515 12 677 138,00 € 174 2 966 338,00 €
2001 647 11 066 453,00 € 702 463,00 € 426 9 354 038,00 € 509 12 294 835,00 € 162 2 792 956,00 €
2000 — — 727 461,56 € 410 8 769 093,10 € — — — —
1999 — — 749 714,54 € 413 8 508 418,69 € — — — —
1998 — — 686 450,03 € 372 7 697 927,76 € — — — —
1997 — — 743 575,26 € 341 7 289 008,27 € — — — —
1996 — — 641 415,67 € 327 6 771 043,83 € — — — —
1995 — — 637 771,84 € 321 6 517 498,56 € — — — —
1994 — — 594 540,50 € 300 6 026 894,29 € — — — —
1993 — — 599 780,02 € 298 5 863 951,75 € — — — —
1992 — — 590 295,55 € 293 5 647 736,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 457 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno GERMAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno GERMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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