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Fiche de l’élu

Pascal Philippe Capus, maire de Saint-Pierre-la-Bourlhonne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-la-Bourlhonne
Territoire
Saint-Pierre-la-Bourlhonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Philippe Capus est maire de Saint-Pierre-la-Bourlhonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-la-Bourlhonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 15/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-La-Bourlhonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,93 %
  • Inscrits134
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,93 % (87 votants sur 134 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS SAINT PIERRE Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS SAINT PIERRE 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 13
Nuls 16
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63384
Commune Saint-Pierre-La-Bourlhonne
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 136 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-La-Bourlhonne

Inscrits134
Votants87
Participation64,93 %
Abstentions47
Suffrages exprimés58
Votes blancs13
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre-la-Bourlhonne1 13464,93 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-la-Bourlhonne

  • Population 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 142,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 375,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 164,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 215 376,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 190 142,13 148 375,41
2024 190 431,87 171 428,55
2023 198 504,79 160 275,80
2022 172 609,62 148 828,30
2021 148 168,83 125 373,32
2020 158 761,22 99 866,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Pierre-la-Bourlhonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 142,13 € 190 431,87 € 198 504,79 € 172 609,62 € 148 168,83 € 158 761,22 € 1 358,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 375,41 € 171 428,55 € 160 275,80 € 148 828,30 € 125 373,32 € 99 866,62 € 1 059,82 € (2025)
Impôts locaux 61 784,21 € 64 585,67 € 60 757,21 € 33 449,21 € 55 182,21 € 59 468,69 € 441,32 € (2025)
Frais de personnel 36 683,57 € 27 392,48 € 26 953,38 € 24 051,60 € 22 438,44 € 21 757,45 € 262,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 106,83 € 7 529,14 € 4 750,26 € 3 238,12 € 6 451,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 701,13 € 283 815,95 € 107 662,75 € 64 700,49 € 120 066,66 € 396,00 € 719,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 701,13 € 283 331,04 € 107 662,75 € 55 535,49 € 120 066,66 € 396,00 € 719,29 € (2025)
Épargne brute 41 766,72 € 19 003,32 € 38 228,99 € 23 781,32 € 22 795,51 € 58 894,60 € 298,33 € (2025)
Épargne nette 41 766,72 € 18 518,41 € 38 228,99 € 23 781,32 € 22 795,51 € 58 894,60 € 298,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 139 616,71 € -194 098,66 € -39 994,67 € 14 078,69 € -74 545,83 € 149 154,01 € 997,26 € (2025)
Encours de la dette 3 164,83 € 2 736,28 € 3 221,19 € 3 221,19 € 1 976,30 € 1 976,30 € 22,61 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 484,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 309
Dotation forfaitaire 41 238
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 645
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 633

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Pierre-la-Bourlhonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 309,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 238,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 645,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 633,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Pierre-la-Bourlhonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 700 158 890 100 700
2024 187 090 174 770 283 330
2023 190 430 158 960 100 460
2022 165 910 146 870 63 970
2021 142 120 123 870 109 310
2020 150 420 98 330 0
2019 150 790 119 780 2 760
2018 143 960 123 720 434 070
2017 132 280 100 590 147 610
2016 127 980 98 430 216 230
2015 139 500 113 270 97 490
2014 137 850 96 010 67 020
2013 122 980 119 690 154 150
2012 145 520 87 150 16 640
2011 136 170 98 760 15 570
2010 132 140 100 510 29 030
2009 135 840 100 120 99 100
2008 133 430 81 150 42 640
2007 130 220 83 290 17 070
2006 129 200 77 770 44 240
2005 124 900 86 400 137 310
2004 130 990 99 270 8 610
2003 140 340 83 760 124 210
2002 132 680 81 850 123 370
2001 148 090 88 800 168 650
2000 137 940 84 740 55 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 400 57 150 20 920
2024 14 740 55 740 23 520
2023 13 400 52 030 22 730
2022 12 700 48 240 21 220
2021 12 090 47 030 20 510
2020 19 470 12 190 20 520
2019 19 130 12 120 20 280
2018 18 500 11 910 20 020
2017 17 460 11 800 19 770
2016 17 450 11 770 19 750
2015 17 240 11 590 19 640
2014 17 180 10 920 19 500
2013 17 000 10 760 19 350
2012 15 980 10 580 18 890
2011 15 350 10 290 18 480
2010 14 940 10 100 18 220
2009 14 760 9 900 18 000
2008 14 400 9 560 17 760
2007 12 250 8 280 17 290
2006 12 000 8 310 17 010
2005 11 380 8 020 20 850
2004 10 920 7 610 20 540
2003 10 990 7 410 20 360
2002 9 360 7 050 19 940
2001 8 700 7 480 19 500
2000 7 920 7 390 19 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 320
2018 0 0 170
2017 0 0 0
2016 0 2 500 2 550
2015 0 2 500 2 610
2014 0 2 480 2 660
2013 0 2 360 2 700
2012 0 2 300 2 720
2011 0 2 320 2 740
2010 0 2 690 3 140
2009 0 2 150 3 190
2008 0 1 930 2 800
2007 0 5 560 6 820
2006 0 5 340 6 820
2005 0 4 930 6 850
2004 0 4 620 6 870
2003 0 4 110 6 890
2002 0 2 260 4 020
2001 0 2 060 4 020
2000 0 1 870 4 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 140 193 700,00 € 62 280,00 € 9 660,00 € 43 870,00 € 158 890,00 € 36 680,00 € 76 130,00 € 0,00 € 4 120,00 € 13 400,00 € 57 150,00 € 20 920,00 € 0,00 € 180 680,00 € 100 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 139 187 090,00 € 64 910,00 € 10 390,00 € 57 890,00 € 174 770,00 € 27 390,00 € 94 710,00 € 0,00 € 14 820,00 € 14 740,00 € 55 740,00 € 23 520,00 € 0,00 € 62 230,00 € 283 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 139 190 430,00 € 60 870,00 € 14 680,00 € 54 760,00 € 158 960,00 € 26 950,00 € 79 600,00 € 0,00 € 16 930,00 € 13 400,00 € 52 030,00 € 22 730,00 € 0,00 € 5 530,00 € 100 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 137 165 910,00 € 33 290,00 € 5 940,00 € 55 690,00 € 146 870,00 € 24 050,00 € 78 990,00 € 0,00 € 8 920,00 € 12 700,00 € 48 240,00 € 21 220,00 € 0,00 € 41 730,00 € 63 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 134 142 120,00 € 54 980,00 € 3 500,00 € 55 820,00 € 123 870,00 € 22 440,00 € 63 670,00 € 0,00 € 6 480,00 € 12 090,00 € 47 030,00 € 20 510,00 € 0,00 € 7 180,00 € 109 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 131 150 420,00 € 52 670,00 € 18 500,00 € 53 040,00 € 98 330,00 € 21 760,00 € 44 500,00 € 0,00 € 8 070,00 € 19 470,00 € 12 190,00 € 20 520,00 € 0,00 € 7 820,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 131 150 790,00 € 51 890,00 € 18 950,00 € 52 370,00 € 119 780,00 € 20 880,00 € 55 070,00 € 320,00 € 6 750,00 € 19 130,00 € 12 120,00 € 20 280,00 € 0,00 € 152 410,00 € 2 760,00 € 0,00 € 320,00 €
2018 127 143 960,00 € 50 420,00 € 18 530,00 € 44 180,00 € 123 720,00 € 20 780,00 € 64 400,00 € 170,00 € 5 620,00 € 18 500,00 € 11 910,00 € 20 020,00 € 0,00 € 109 960,00 € 434 070,00 € 0,00 € 170,00 €
2017 129 132 280,00 € 49 160,00 € 10 010,00 € 47 050,00 € 100 590,00 € 20 670,00 € 46 030,00 € 0,00 € 3 250,00 € 17 460,00 € 11 800,00 € 19 770,00 € 0,00 € 116 330,00 € 147 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 130 127 980,00 € 51 660,00 € 5 090,00 € 46 490,00 € 98 430,00 € 20 510,00 € 45 430,00 € 50,00 € 1 450,00 € 17 450,00 € 11 770,00 € 19 750,00 € 0,00 € 0,00 € 216 230,00 € 2 500,00 € 2 550,00 €
2015 131 139 500,00 € 47 470,00 € 3 190,00 € 56 500,00 € 113 270,00 € 19 210,00 € 49 380,00 € 110,00 € 11 360,00 € 17 240,00 € 11 590,00 € 19 640,00 € 0,00 € 13 400,00 € 97 490,00 € 2 500,00 € 2 610,00 €
2014 136 137 850,00 € 44 790,00 € 4 580,00 € 55 940,00 € 96 010,00 € 21 040,00 € 46 960,00 € 180,00 € 1 460,00 € 17 180,00 € 10 920,00 € 19 500,00 € 0,00 € 18 740,00 € 67 020,00 € 2 480,00 € 2 660,00 €
2013 140 122 980,00 € 41 550,00 € 4 550,00 € 49 330,00 € 119 690,00 € 21 590,00 € 43 890,00 € 340,00 € 1 280,00 € 17 000,00 € 10 760,00 € 19 350,00 € 0,00 € 99 090,00 € 154 150,00 € 2 360,00 € 2 700,00 €
2012 146 145 520,00 € 46 330,00 € 5 260,00 € 62 720,00 € 87 150,00 € 28 650,00 € 31 140,00 € 420,00 € 1 580,00 € 15 980,00 € 10 580,00 € 18 890,00 € 0,00 € 0,00 € 16 640,00 € 2 300,00 € 2 720,00 €
2011 153 136 170,00 € 44 090,00 € 4 990,00 € 58 050,00 € 98 760,00 € 27 450,00 € 43 480,00 € 430,00 € 1 390,00 € 15 350,00 € 10 290,00 € 18 480,00 € 0,00 € 39 190,00 € 15 570,00 € 2 320,00 € 2 740,00 €
2010 156 132 140,00 € 43 240,00 € 2 020,00 € 57 990,00 € 100 510,00 € 27 400,00 € 41 540,00 € 450,00 € 1 050,00 € 14 940,00 € 10 100,00 € 18 220,00 € 0,00 € 3 120,00 € 29 030,00 € 2 690,00 € 3 140,00 €
2009 154 135 840,00 € 42 640,00 € 2 790,00 € 57 270,00 € 100 120,00 € 27 150,00 € 32 330,00 € 1 040,00 € 830,00 € 14 760,00 € 9 900,00 € 18 000,00 € 0,00 € 18 120,00 € 99 100,00 € 2 150,00 € 3 190,00 €
2008 165 133 430,00 € 41 710,00 € 3 130,00 € 58 950,00 € 81 150,00 € 25 790,00 € 30 310,00 € 870,00 € 610,00 € 14 400,00 € 9 560,00 € 17 760,00 € 0,00 € 37 670,00 € 42 640,00 € 1 930,00 € 2 800,00 €
2007 165 130 220,00 € 37 800,00 € 3 130,00 € 57 850,00 € 83 290,00 € 25 960,00 € 35 510,00 € 1 260,00 € 810,00 € 12 250,00 € 8 280,00 € 17 290,00 € 0,00 € 2 290,00 € 17 070,00 € 5 560,00 € 6 820,00 €
2006 165 129 200,00 € 37 300,00 € 2 710,00 € 56 580,00 € 77 770,00 € 31 310,00 € 22 220,00 € 1 490,00 € 680,00 € 12 000,00 € 8 310,00 € 17 010,00 € 0,00 € 21 240,00 € 44 240,00 € 5 340,00 € 6 820,00 €
2005 165 124 900,00 € 40 290,00 € 2 300,00 € 57 180,00 € 86 400,00 € 32 480,00 € 27 170,00 € 1 920,00 € 900,00 € 11 380,00 € 8 020,00 € 20 850,00 € 0,00 € 16 770,00 € 137 310,00 € 4 930,00 € 6 850,00 €
2004 165 130 990,00 € 39 040,00 € 2 020,00 € 56 240,00 € 99 270,00 € 38 540,00 € 35 140,00 € 2 260,00 € 950,00 € 10 920,00 € 7 610,00 € 20 540,00 € 0,00 € 40 740,00 € 8 610,00 € 4 620,00 € 6 870,00 €
2003 165 140 340,00 € 38 740,00 € 1 680,00 € 51 810,00 € 83 760,00 € 39 080,00 € 19 100,00 € 2 790,00 € 860,00 € 10 990,00 € 7 410,00 € 20 360,00 € 0,00 € 21 830,00 € 124 210,00 € 4 110,00 € 6 890,00 €
2002 165 132 680,00 € 36 320,00 € 40,00 € 51 520,00 € 81 850,00 € 33 580,00 € 21 060,00 € 1 760,00 € 910,00 € 9 360,00 € 7 050,00 € 19 940,00 € 0,00 € 34 240,00 € 123 370,00 € 2 260,00 € 4 020,00 €
2001 165 148 090,00 € 35 680,00 € 7 560,00 € 46 280,00 € 88 800,00 € 36 850,00 € 24 150,00 € 1 960,00 € 1 210,00 € 8 700,00 € 7 480,00 € 19 500,00 € 0,00 € 13 110,00 € 168 650,00 € 2 060,00 € 4 020,00 €
2000 165 137 940,00 € 34 960,00 € 1 250,00 € 51 270,00 € 84 740,00 € 34 760,00 € 23 390,00 € 2 150,00 € 690,00 € 7 920,00 € 7 390,00 € 19 660,00 € 0,00 € 4 470,00 € 55 660,00 € 1 870,00 € 4 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 94 2 386 450,00 € 92 306,00 € 41 1 608 253,00 € 48 1 219 026,00 € 46 1 261 864,00 €
2023 86 2 131 306,00 € 73 849,00 € 32 1 334 287,00 € 42 1 187 405,00 € 46 1 110 203,00 €
2022 83 1 936 000,00 € 75 928,00 € 29 1 167 100,00 € 40 1 114 412,00 € 44 984 510,00 €
2021 83 1 770 437,00 € 58 885,00 € 30 1 067 089,00 € 42 930 681,00 € 41 930 771,00 €
2020 84 1 643 229,00 € 55 914,00 € 29 957 477,00 € 40 848 430,00 € 40 922 638,00 €
2019 76 1 567 678,00 € 63 696,00 € 31 997 659,00 € 32 729 605,00 € 40 917 529,00 €
2018 74 1 659 317,00 € 33,00 € 32 1 060 349,00 € 32 797 937,00 € 41 982 341,00 €
2017 76 1 538 376,00 € 61 816,00 € 27 923 017,00 € 36 785 862,00 € 40 946 800,00 €
2016 81 1 568 344,00 € 67 058,00 € 26 930 483,00 € 36 824 005,00 € 42 951 919,00 €
2015 78 1 531 886,00 € 71 983,00 € 22 819 067,00 € 30 693 528,00 € 42 968 081,00 €
2014 78 1 435 921,00 € 46 481,00 € 25 763 725,00 € 31 669 249,00 € 43 938 131,00 €
2013 79 1 472 914,00 € 47 385,00 € 27 846 371,00 € 33 671 759,00 € 45 944 349,00 €
2012 80 1 461 116,00 € 45 534,00 € 31 918 046,00 € 34 668 412,00 € 46 923 256,00 €
2011 80 1 377 336,00 € 38 952,00 € 31 880 159,00 € 36 654 958,00 € 45 872 084,00 €
2010 83 1 348 464,00 € 20 173,00 € 35 872 648,00 € 38 730 979,00 € 46 799 356,00 €
2009 85 1 271 912,00 € 8 337,00 € 32 776 616,00 € 39 654 493,00 € 46 785 568,00 €
2008 79 1 138 197,00 € 4 345,00 € 26 647 921,00 € 38 653 191,00 € 42 685 698,00 €
2007 69 1 039 740,00 € 16 484,00 € 27 677 187,00 € 31 530 934,00 € 40 666 333,00 €
2006 70 1 090 555,00 € 18 916,00 € 30 685 997,00 € 36 623 196,00 € 39 624 417,00 €
2005 67 803 369,00 € 25 163,00 € 29 523 721,00 € 31 593 414,00 € 38 606 000,00 €
2004 65 735 971,00 € 19 526,00 € 23 412 424,00 € 29 464 110,00 € 39 582 292,00 €
2003 68 768 022,00 € 21 376,00 € 26 446 674,00 € 30 480 331,00 € 39 538 611,00 €
2002 67 729 625,00 € 17 515,00 € 29 500 157,00 € 28 426 318,00 € 40 537 034,00 €
2001 68 657 534,00 € 14 935,00 € 30 — 28 413 073,00 € 39 472 438,00 €
2000 — — 39 813,28 € 28 486 808,59 € — — — —
1999 — — 33 065,89 € 27 442 307,65 € — — — —
1998 — — 31 747,81 € 24 405 923,56 € — — — —
1997 — — 31 782,42 € 22 381 415,25 € — — — —
1996 — — 26 757,70 € 19 312 825,38 € — — — —
1995 — — 30 244,06 € 19 306 886,73 € — — — —
1994 — — 28 082,02 € 20 309 192,52 € — — — —
1993 — — 23 072,85 € 20 292 332,12 € — — — —
1992 — — 22 798,45 € 19 265 975,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-de-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 518 564 113,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal Philippe CAPUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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