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Fiche de l’élu

Frédéric Bonnet, maire de Saint-Pierre-Lafeuille

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-Lafeuille
Territoire
Saint-Pierre-Lafeuille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Bonnet est maire de Saint-Pierre-Lafeuille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-Lafeuille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 30/10/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-Lafeuille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,43 %
  • Inscrits298
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,43 % (192 votants sur 298 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT PIERRE LAFEUILLE AU COEUR Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT PIERRE LAFEUILLE AU COEUR 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 12
Nuls 12
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46340
Commune Saint-Pierre-Lafeuille
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 419 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-Lafeuille

Inscrits298
Votants192
Participation64,43 %
Abstentions106
Suffrages exprimés168
Votes blancs12
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre-Lafeuille1 29864,43 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-Lafeuille

  • Population 402 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 329,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 216 282,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 151 782,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 329,52 216 282,44
2024 298 041,97 303 039,60
2023 279 604,92 200 185,89
2022 348 870,64 192 290,15
2021 224 220,39 217 535,81
2020 259 650,30 319 262,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Pierre-Lafeuille
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 329,52 € 298 041,97 € 279 604,92 € 348 870,64 € 224 220,39 € 259 650,30 € 657,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 216 282,44 € 303 039,60 € 200 185,89 € 192 290,15 € 217 535,81 € 319 262,49 € 538,02 € (2025)
Impôts locaux 148 784,50 € 137 207,50 € 131 625,50 € 119 611,50 € 114 224,95 € 122 351,95 € 370,11 € (2025)
Frais de personnel 76 982,89 € 71 878,74 € 70 065,53 € 58 499,39 € 58 580,68 € 56 558,94 € 191,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 944,59 € 0,00 € 287,72 € 478,12 € 79,85 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 814,98 € 195 487,35 € 64 042,59 € 38 572,08 € 109 908,85 € 183 057,45 € 223,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 091,96 € 116 406,97 € 37 437,19 € 10 246,11 € 82 418,18 € 13 431,46 € 104,71 € (2025)
Épargne brute 48 047,08 € -4 997,63 € 79 419,03 € 156 580,49 € 6 684,58 € -59 612,19 € 119,52 € (2025)
Épargne nette 15 717,58 € -84 078,01 € 52 813,63 € 128 254,52 € -20 806,09 € -229 238,18 € 39,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -571,80 € -51 758,33 € 73 745,52 € 164 301,66 € -61 265,71 € 49 100,83 € -1,42 € (2025)
Encours de la dette 151 782,58 € 183 692,08 € 152 472,46 € 179 077,86 € 207 403,83 € 234 894,50 € 377,57 € (2025)
Annuité de la dette 38 264,85 € 84 455,71 € 32 165,05 € 34 754,02 € 34 754,02 € 180 507,79 € 95,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 815
Dotation forfaitaire 47 121
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 358

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Pierre-Lafeuille
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 815,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 121,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 358,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pierre-Lafeuille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 264 330 214 000 57 490
2024 298 440 254 540 116 410
2023 249 600 198 460 37 440
2022 234 260 188 170 10 250
2021 224 220 188 640 82 420
2020 259 650 202 170 25 430
2019 247 180 205 900 22 140
2018 227 620 207 570 136 410
2017 203 140 172 840 87 620
2016 212 200 174 050 6 790
2015 216 920 183 850 16 330
2014 225 340 172 290 36 130
2013 224 880 177 690 61 950
2012 210 990 166 540 13 830
2011 208 350 175 740 17 780
2010 200 130 154 480 18 270
2009 180 580 166 480 11 590
2008 178 870 169 380 35 970
2007 179 920 144 370 44 200
2006 193 760 178 000 49 600
2005 158 520 155 080 101 020
2004 158 940 177 410 414 980
2003 171 170 121 270 14 940
2002 160 080 144 990 189 110
2001 125 250 96 740 79 580
2000 142 030 91 840 38 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 410 151 540 5 540
2024 6 190 145 800 6 980
2023 6 830 139 630 6 080
2022 5 740 126 700 6 150
2021 5 650 119 870 4 210
2020 50 630 59 080 4 810
2019 48 950 58 440 5 190
2018 48 580 56 680 4 120
2017 47 280 56 970 4 160
2016 45 680 53 990 4 280
2015 46 640 52 400 4 130
2014 44 150 51 410 3 940
2013 45 980 49 050 3 960
2012 43 500 46 420 3 950
2011 39 960 44 390 4 010
2010 38 110 39 420 3 710
2009 20 010 20 540 1 990
2008 18 500 19 280 1 960
2007 16 650 18 050 1 870
2006 15 470 16 790 1 790
2005 13 790 15 560 2 170
2004 12 670 14 340 2 130
2003 12 040 12 780 2 030
2002 10 060 11 020 1 720
2001 8 360 10 350 1 590
2000 8 180 9 720 1 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 810 19 460
2024 50 000 65 160 69 460
2023 0 14 540 19 460
2022 0 16 400 22 050
2021 0 15 700 22 050
2020 22 940 135 020 142 050
2019 0 25 910 34 750
2018 120 000 31 830 41 840
2017 0 19 480 29 090
2016 0 19 940 30 510
2015 0 19 020 30 510
2014 0 18 850 31 220
2013 0 18 710 31 930
2012 0 17 920 31 930
2011 0 17 160 31 930
2010 5 650 15 720 31 220
2009 0 14 330 30 510
2008 0 23 990 41 410
2007 0 26 960 45 550
2006 0 91 690 113 570
2005 73 220 26 450 44 200
2004 302 000 15 690 27 880
2003 0 15 790 25 770
2002 31 000 16 790 25 660
2001 15 240 29 760 36 460
2000 15 240 48 940 58 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 402 264 330,00 € 156 520,00 € 19 870,00 € 67 120,00 € 214 000,00 € 76 980,00 € 44 730,00 € 3 660,00 € 57 860,00 € 5 410,00 € 151 540,00 € 5 540,00 € 0,00 € 1 290,00 € 57 490,00 € 15 810,00 € 19 460,00 €
2024 391 298 440,00 € 144 420,00 € 22 400,00 € 63 520,00 € 254 540,00 € 71 880,00 € 42 230,00 € 4 300,00 € 60 680,00 € 6 190,00 € 145 800,00 € 6 980,00 € 50 000,00 € 11 340,00 € 116 410,00 € 65 160,00 € 69 460,00 €
2023 384 249 600,00 € 138 040,00 € 27 170,00 € 61 270,00 € 198 460,00 € 70 070,00 € 44 160,00 € 4 920,00 € 47 990,00 € 6 830,00 € 139 630,00 € 6 080,00 € 0,00 € 12 760,00 € 37 440,00 € 14 540,00 € 19 460,00 €
2022 377 234 260,00 € 125 280,00 € 25 190,00 € 58 600,00 € 188 170,00 € 58 500,00 € 44 390,00 € 5 650,00 € 45 330,00 € 5 740,00 € 126 700,00 € 6 150,00 € 0,00 € 10 710,00 € 10 250,00 € 16 400,00 € 22 050,00 €
2021 377 224 220,00 € 116 800,00 € 26 360,00 € 59 120,00 € 188 640,00 € 58 580,00 € 42 610,00 € 6 360,00 € 45 910,00 € 5 650,00 € 119 870,00 € 4 210,00 € 0,00 € 5 230,00 € 82 420,00 € 15 700,00 € 22 050,00 €
2020 379 259 650,00 € 113 690,00 € 26 440,00 € 48 590,00 € 202 170,00 € 56 560,00 € 34 190,00 € 7 030,00 € 43 780,00 € 50 630,00 € 59 080,00 € 4 810,00 € 22 940,00 € 0,00 € 25 430,00 € 135 020,00 € 142 050,00 €
2019 380 247 180,00 € 113 620,00 € 20 430,00 € 60 190,00 € 205 900,00 € 55 440,00 € 42 890,00 € 8 840,00 € 43 220,00 € 48 950,00 € 58 440,00 € 5 190,00 € 0,00 € 0,00 € 22 140,00 € 25 910,00 € 34 750,00 €
2018 378 227 620,00 € 109 440,00 € 22 320,00 € 61 080,00 € 207 570,00 € 73 770,00 € 42 820,00 € 10 310,00 € 40 820,00 € 48 580,00 € 56 680,00 € 4 120,00 € 120 000,00 € 0,00 € 136 410,00 € 31 830,00 € 41 840,00 €
2017 387 203 140,00 € 105 790,00 € 24 080,00 € 62 110,00 € 172 840,00 € 56 640,00 € 39 670,00 € 9 600,00 € 44 100,00 € 47 280,00 € 56 970,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 € 87 620,00 € 19 480,00 € 29 090,00 €
2016 383 212 200,00 € 107 700,00 € 25 950,00 € 64 170,00 € 174 050,00 € 56 770,00 € 37 560,00 € 10 570,00 € 43 550,00 € 45 680,00 € 53 990,00 € 4 280,00 € 0,00 € 6 190,00 € 6 790,00 € 19 940,00 € 30 510,00 €
2015 377 216 920,00 € 103 500,00 € 21 050,00 € 68 900,00 € 183 850,00 € 55 830,00 € 38 130,00 € 11 490,00 € 41 840,00 € 46 640,00 € 52 400,00 € 4 130,00 € 0,00 € 500,00 € 16 330,00 € 19 020,00 € 30 510,00 €
2014 371 225 340,00 € 99 900,00 € 11 770,00 € 74 390,00 € 172 290,00 € 47 160,00 € 43 770,00 € 12 370,00 € 36 050,00 € 44 150,00 € 51 410,00 € 3 940,00 € 0,00 € 1 800,00 € 36 130,00 € 18 850,00 € 31 220,00 €
2013 359 224 880,00 € 99 100,00 € 14 260,00 € 74 680,00 € 177 690,00 € 49 450,00 € 39 930,00 € 13 210,00 € 39 820,00 € 45 980,00 € 49 050,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 61 950,00 € 18 710,00 € 31 930,00 €
2012 356 210 990,00 € 94 220,00 € 8 530,00 € 74 870,00 € 166 540,00 € 44 650,00 € 35 950,00 € 14 010,00 € 38 320,00 € 43 500,00 € 46 420,00 € 3 950,00 € 0,00 € 0,00 € 13 830,00 € 17 920,00 € 31 930,00 €
2011 346 208 350,00 € 88 670,00 € 4 140,00 € 74 440,00 € 175 740,00 € 38 350,00 € 47 170,00 € 14 770,00 € 5 050,00 € 39 960,00 € 44 390,00 € 4 010,00 € 0,00 € 0,00 € 17 780,00 € 17 160,00 € 31 930,00 €
2010 340 200 130,00 € 81 270,00 € 7 350,00 € 73 360,00 € 154 480,00 € 39 410,00 € 32 530,00 € 15 500,00 € 110,00 € 38 110,00 € 39 420,00 € 3 710,00 € 5 650,00 € 2 650,00 € 18 270,00 € 15 720,00 € 31 220,00 €
2009 335 180 580,00 € 64 080,00 € 12 420,00 € 74 210,00 € 166 480,00 € 60 230,00 € 37 320,00 € 16 190,00 € 0,00 € 20 010,00 € 20 540,00 € 1 990,00 € 0,00 € 350,00 € 11 590,00 € 14 330,00 € 30 510,00 €
2008 297 178 870,00 € 57 840,00 € 13 390,00 € 71 840,00 € 169 380,00 € 60 780,00 € 38 350,00 € 17 420,00 € 50,00 € 18 500,00 € 19 280,00 € 1 960,00 € 0,00 € 1 000,00 € 35 970,00 € 23 990,00 € 41 410,00 €
2007 297 179 920,00 € 49 600,00 € 12 460,00 € 71 280,00 € 144 370,00 € 53 750,00 € 30 180,00 € 18 600,00 € 510,00 € 16 650,00 € 18 050,00 € 1 870,00 € 0,00 € 2 450,00 € 44 200,00 € 26 960,00 € 45 550,00 €
2006 297 193 760,00 € 47 590,00 € 13 370,00 € 71 130,00 € 178 000,00 € 56 390,00 € 42 070,00 € 21 880,00 € 510,00 € 15 470,00 € 16 790,00 € 1 790,00 € 0,00 € 3 000,00 € 49 600,00 € 91 690,00 € 113 570,00 €
2005 297 158 520,00 € 43 590,00 € 10 250,00 € 71 410,00 € 155 080,00 € 51 940,00 € 38 730,00 € 17 750,00 € 2 480,00 € 13 790,00 € 15 560,00 € 2 170,00 € 73 220,00 € 96 750,00 € 101 020,00 € 26 450,00 € 44 200,00 €
2004 297 158 940,00 € 39 980,00 € 12 410,00 € 70 520,00 € 177 410,00 € 43 710,00 € 46 570,00 € 12 190,00 € 740,00 € 12 670,00 € 14 340,00 € 2 130,00 € 302 000,00 € 70 500,00 € 414 980,00 € 15 690,00 € 27 880,00 €
2003 297 171 170,00 € 38 660,00 € 8 500,00 € 64 890,00 € 121 270,00 € 19 310,00 € 50 300,00 € 10 280,00 € 940,00 € 12 040,00 € 12 780,00 € 2 030,00 € 0,00 € 24 940,00 € 14 940,00 € 15 790,00 € 25 770,00 €
2002 297 160 080,00 € 26 180,00 € 10 110,00 € 64 210,00 € 144 990,00 € 21 570,00 € 32 340,00 € 9 480,00 € 6 640,00 € 10 060,00 € 11 020,00 € 1 720,00 € 31 000,00 € 105 400,00 € 189 110,00 € 16 790,00 € 25 660,00 €
2001 297 125 250,00 € 22 810,00 € 6 810,00 € 59 750,00 € 96 740,00 € 19 920,00 € 31 710,00 € 6 880,00 € 890,00 € 8 360,00 € 10 350,00 € 1 590,00 € 15 240,00 € 22 410,00 € 79 580,00 € 29 760,00 € 36 460,00 €
2000 297 142 030,00 € 22 080,00 € 7 340,00 € 56 090,00 € 91 840,00 € 14 750,00 € 34 080,00 € 9 970,00 € 3 150,00 € 8 180,00 € 9 720,00 € 1 550,00 € 15 240,00 € 16 120,00 € 38 470,00 € 48 940,00 € 58 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 240 7 250 520,00 € 216 698,00 € 123 4 874 033,00 € 155 4 818 829,00 € 94 2 505 273,00 €
2023 228 6 679 392,00 € 191 269,00 € 109 4 312 072,00 € 142 4 438 648,00 € 91 2 343 686,00 €
2022 217 6 139 805,00 € 175 543,00 € 104 4 030 638,00 € 134 4 051 679,00 € 86 2 196 286,00 €
2021 212 5 761 186,00 € 197 824,00 € 109 3 881 213,00 € 135 3 645 904,00 € 80 1 991 081,00 €
2020 208 5 437 697,00 € 167 077,00 € 100 3 393 447,00 € 138 3 594 553,00 € 77 1 906 563,00 €
2019 199 5 235 504,00 € 197 999,00 € 107 3 732 186,00 € 129 3 324 158,00 € 79 1 948 449,00 €
2018 187 5 088 146,00 € -45 826,00 € 103 3 654 889,00 € 121 3 165 165,00 € 77 1 907 318,00 €
2017 190 5 271 046,00 € 231 319,00 € 88 3 538 191,00 € 125 3 207 623,00 € 73 1 849 578,00 €
2016 194 5 065 994,00 € 203 199,00 € 87 3 334 667,00 € 127 3 356 984,00 € 72 1 746 819,00 €
2015 185 4 901 874,00 € 238 100,00 € 85 3 247 671,00 € 121 3 280 744,00 € 65 1 697 479,00 €
2014 198 5 071 793,00 € 222 882,00 € 95 3 446 657,00 € 133 3 351 671,00 € 67 1 725 277,00 €
2013 196 4 980 021,00 € 203 894,00 € 91 3 410 658,00 € 135 3 262 102,00 € 66 1 675 119,00 €
2012 183 4 991 908,00 € 226 229,00 € 107 3 931 514,00 € 122 3 223 256,00 € 63 1 527 042,00 €
2011 185 4 720 634,00 € 173 238,00 € 120 3 973 599,00 € 127 3 162 734,00 € 62 1 449 102,00 €
2010 181 4 620 662,00 € 212 583,00 € 109 3 813 913,00 € 122 2 808 521,00 € 65 1 447 644,00 €
2009 176 4 077 360,00 € 131 228,00 € 103 3 272 416,00 € 118 2 497 766,00 € 63 1 397 885,00 €
2008 172 4 021 503,00 € 99 314,00 € 99 3 216 951,00 € 118 2 777 842,00 € 59 1 246 453,00 €
2007 167 3 768 405,00 € 130 945,00 € 101 3 104 919,00 € 125 2 753 872,00 € 56 1 039 326,00 €
2006 171 3 596 549,00 € 98 967,00 € 98 2 867 383,00 € 131 2 802 373,00 € 51 867 666,00 €
2005 166 2 712 648,00 € 144 423,00 € 91 2 086 932,00 € 127 2 742 942,00 € 43 715 942,00 €
2004 160 2 417 815,00 € 109 823,00 € 79 1 745 254,00 € 119 2 358 412,00 € 43 647 854,00 €
2003 148 2 338 276,00 € 117 713,00 € 73 1 667 809,00 € 107 2 114 845,00 € 40 652 152,00 €
2002 144 2 133 749,00 € 103 882,00 € 75 1 587 860,00 € 105 2 011 216,00 € 42 635 768,00 €
2001 122 1 899 157,00 € 99 585,00 € 66 1 451 655,00 € 84 1 716 771,00 € 37 561 860,00 €
2000 — — 119 616,68 € 61 1 328 593,34 € — — — —
1999 — — 99 664,15 € 68 1 252 969,33 € — — — —
1998 — — 103 415,62 € 62 1 189 615,63 € — — — —
1997 — — 66 474,63 € 52 1 002 708,87 € — — — —
1996 — — 54 310,11 € 51 861 643,98 € — — — —
1995 — — 53 363,71 € 47 764 865,68 € — — — —
1994 — — 55 640,99 € 43 712 991,40 € — — — —
1993 — — 50 994,20 € 48 743 174,78 € — — — —
1992 — — 53 718,92 € 39 601 259,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 723 904,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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