Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lemaitre, maire de Saint-Pierre-Langers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-Langers
Territoire
Saint-Pierre-Langers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Lemaitre est maire de Saint-Pierre-Langers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-Langers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 04/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-Langers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues223
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,32 %
  • Inscrits473
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 223 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,32 % (238 votants sur 473 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 223 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble pour saint pierre langers Donnée non disponible 223 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble pour saint pierre langers 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 223
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50540
Commune Saint-Pierre-Langers
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 617 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-Langers

Inscrits473
Votants238
Participation50,32 %
Abstentions235
Suffrages exprimés223
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre-Langers1 47350,32 %223 223100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-Langers

  • Population 631 habitants
  • Recettes de fonctionnement 434 331,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 376 688,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 812 932,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 434 331,67 376 688,32
2024 448 936,90 393 021,35
2023 379 066,61 411 654,06
2022 360 032,48 328 929,30
2021 315 130,89 330 476,46
2020 395 418,82 297 827,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 434 331,67 € 448 936,90 € 379 066,61 € 360 032,48 € 315 130,89 € 395 418,82 € 688,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 376 688,32 € 393 021,35 € 411 654,06 € 328 929,30 € 330 476,46 € 297 827,18 € 596,97 € (2025)
Impôts locaux 190 739,93 € 173 461,00 € 160 710,00 € 151 415,00 € 145 190,00 € 144 414,00 € 302,28 € (2025)
Frais de personnel 169 311,28 € 178 578,15 € 178 079,73 € 151 939,48 € 137 886,30 € 136 313,49 € 268,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 257,88 € 3 623,41 € 5 933,72 € 848,92 € 189,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 215,81 € 36 420,80 € 35 241,23 € 94 650,51 € 42 141,29 € 50 841,68 € 207,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 775,30 € 14 441,06 € 12 562,78 € 44 070,73 € 0,00 € 6 271,15 € 172,39 € (2025)
Épargne brute 57 643,35 € 55 915,55 € -32 587,45 € 31 103,18 € -15 345,57 € 97 591,64 € 91,35 € (2025)
Épargne nette 35 202,84 € 33 935,81 € -54 115,90 € -19 476,60 € -57 486,86 € 53 021,11 € 55,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -36 174,65 € 42 794,66 € 183 692,54 € 35 618,46 € 5 875,56 € 161 163,72 € -57,33 € (2025)
Encours de la dette 812 932,65 € 214 373,16 € 236 352,90 € 495 570,42 € 546 150,20 € 588 291,49 € 1 288,32 € (2025)
Annuité de la dette 26 698,28 € 26 698,28 € 26 698,28 € 65 301,78 € 57 976,78 € 61 476,78 € 42,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 694
Dotation forfaitaire 47 887
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 517

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 694,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 887,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 517,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pierre-Langers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 434 480 376 990 108 780
2024 449 010 393 170 14 440
2023 379 070 411 650 12 560
2022 341 570 311 790 44 070
2021 314 060 313 500 0
2020 360 300 266 440 6 270
2019 333 320 294 920 97 850
2018 370 830 278 310 24 970
2017 339 780 283 040 150 840
2016 344 470 238 740 549 290
2015 316 560 216 030 315 180
2014 314 740 226 260 55 190
2013 291 370 144 110 12 540
2012 285 330 205 360 27 850
2011 271 340 184 400 53 750
2010 246 060 207 250 61 450
2009 230 280 163 960 110 720
2008 210 780 138 400 35 640
2007 202 260 118 500 32 150
2006 193 510 125 330 61 030
2005 187 890 131 630 76 990
2004 174 380 104 950 23 230
2003 180 650 93 070 106 080
2002 167 670 87 230 35 360
2001 160 680 96 420 17 180
2000 161 650 86 790 5 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 680 163 610 28 620
2024 10 240 160 790 31 890
2023 9 570 150 000 30 680
2022 8 760 137 820 28 590
2021 8 300 128 320 27 440
2020 34 620 52 330 27 470
2019 33 830 51 370 27 060
2018 32 340 48 720 26 540
2017 30 560 46 770 26 340
2016 30 180 46 200 26 080
2015 29 780 44 700 26 090
2014 28 960 42 450 25 330
2013 53 040 41 120 25 140
2012 51 300 38 380 24 700
2011 48 530 37 140 24 270
2010 22 500 33 560 22 180
2009 21 670 31 240 22 010
2008 19 240 28 670 21 410
2007 17 630 26 360 20 620
2006 16 740 25 510 20 260
2005 15 220 23 720 24 650
2004 14 460 22 310 24 050
2003 13 820 21 380 23 650
2002 12 440 20 780 23 370
2001 12 360 19 830 23 140
2000 12 080 19 230 22 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 621 000 22 440 26 700
2024 0 21 980 26 700
2023 0 21 530 26 700
2022 0 21 090 26 700
2021 0 20 650 26 700
2020 0 20 230 26 700
2019 0 19 810 26 700
2018 0 19 410 26 700
2017 0 24 650 32 600
2016 0 24 020 32 600
2015 400 000 10 920 13 750
2014 0 7 200 8 250
2013 0 11 570 13 160
2012 0 11 050 13 160
2011 0 13 100 15 800
2010 0 15 820 19 310
2009 0 16 270 20 620
2008 0 20 260 25 670
2007 0 20 870 27 530
2006 0 24 490 32 380
2005 20 000 30 850 40 940
2004 0 31 100 42 460
2003 65 000 31 310 42 000
2002 30 26 060 36 310
2001 30 460 26 450 37 890
2000 20 25 310 37 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 631 434 480,00 € 125 320,00 € 17 840,00 € 105 350,00 € 376 990,00 € 169 310,00 € 125 390,00 € 4 260,00 € 2 840,00 € 8 680,00 € 163 610,00 € 28 620,00 € 621 000,00 € 14 390,00 € 108 780,00 € 22 440,00 € 26 700,00 €
2024 636 449 010,00 € 130 290,00 € 20 400,00 € 105 690,00 € 393 170,00 € 178 580,00 € 143 230,00 € 4 720,00 € 2 770,00 € 10 240,00 € 160 790,00 € 31 890,00 € 0,00 € 0,00 € 14 440,00 € 21 980,00 € 26 700,00 €
2023 647 379 070,00 € 118 970,00 € -1 420,00 € 122 870,00 € 411 650,00 € 178 080,00 € 159 800,00 € 5 170,00 € 3 000,00 € 9 570,00 € 150 000,00 € 30 680,00 € 0,00 € 0,00 € 12 560,00 € 21 530,00 € 26 700,00 €
2022 638 341 570,00 € 108 400,00 € 0,00 € 101 020,00 € 311 790,00 € 151 940,00 € 83 530,00 € 5 610,00 € 0,00 € 8 760,00 € 137 820,00 € 28 590,00 € 0,00 € 12 760,00 € 44 070,00 € 21 090,00 € 26 700,00 €
2021 629 314 060,00 € 102 020,00 € 15 460,00 € 98 090,00 € 313 500,00 € 137 890,00 € 97 100,00 € 6 040,00 € 700,00 € 8 300,00 € 128 320,00 € 27 440,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 650,00 € 26 700,00 €
2020 620 360 300,00 € 97 390,00 € 17 840,00 € 96 040,00 € 266 440,00 € 122 220,00 € 77 070,00 € 6 470,00 € 1 780,00 € 34 620,00 € 52 330,00 € 27 470,00 € 0,00 € 59 670,00 € 6 270,00 € 20 230,00 € 26 700,00 €
2019 600 333 320,00 € 95 380,00 € 19 130,00 € 92 400,00 € 294 920,00 € 110 790,00 € 81 360,00 € 6 880,00 € 23 280,00 € 33 830,00 € 51 370,00 € 27 060,00 € 0,00 € 111 590,00 € 97 850,00 € 19 810,00 € 26 700,00 €
2018 582 370 830,00 € 90 960,00 € 27 980,00 € 90 800,00 € 278 310,00 € 110 140,00 € 107 830,00 € 7 290,00 € 1 600,00 € 32 340,00 € 48 720,00 € 26 540,00 € 0,00 € 5 100,00 € 24 970,00 € 19 410,00 € 26 700,00 €
2017 569 339 780,00 € 87 500,00 € 26 530,00 € 89 400,00 € 283 040,00 € 106 250,00 € 109 980,00 € 7 950,00 € 12 350,00 € 30 560,00 € 46 770,00 € 26 340,00 € 0,00 € 0,00 € 150 840,00 € 24 650,00 € 32 600,00 €
2016 562 344 470,00 € 85 400,00 € 24 280,00 € 88 340,00 € 238 740,00 € 90 410,00 € 80 950,00 € 8 580,00 € 3 360,00 € 30 180,00 € 46 200,00 € 26 080,00 € 0,00 € 17 250,00 € 549 290,00 € 24 020,00 € 32 600,00 €
2015 563 316 560,00 € 83 560,00 € 21 920,00 € 97 170,00 € 216 030,00 € 68 520,00 € 76 390,00 € 2 830,00 € 10 240,00 € 29 780,00 € 44 700,00 € 26 090,00 € 400 000,00 € 3 300,00 € 315 180,00 € 10 920,00 € 13 750,00 €
2014 568 314 740,00 € 79 400,00 € 6 960,00 € 101 620,00 € 226 260,00 € 56 790,00 € 97 480,00 € 1 050,00 € 13 180,00 € 28 960,00 € 42 450,00 € 25 330,00 € 0,00 € 4 320,00 € 55 190,00 € 7 200,00 € 8 250,00 €
2013 574 291 370,00 € 115 610,00 € 15 080,00 € 109 080,00 € 144 110,00 € 48 510,00 € 53 490,00 € 1 590,00 € 6 530,00 € 53 040,00 € 41 120,00 € 25 140,00 € 0,00 € 0,00 € 12 540,00 € 11 570,00 € 13 160,00 €
2012 580 285 330,00 € 108 290,00 € 12 720,00 € 106 120,00 € 205 360,00 € 47 640,00 € 48 970,00 € 2 100,00 € 56 090,00 € 51 300,00 € 38 380,00 € 24 700,00 € 0,00 € 0,00 € 27 850,00 € 11 050,00 € 13 160,00 €
2011 549 271 340,00 € 103 520,00 € 8 250,00 € 98 610,00 € 184 400,00 € 43 200,00 € 49 840,00 € 2 710,00 € 16 430,00 € 48 530,00 € 37 140,00 € 24 270,00 € 0,00 € 0,00 € 53 750,00 € 13 100,00 € 15 800,00 €
2010 518 246 060,00 € 97 230,00 € 6 080,00 € 90 730,00 € 207 250,00 € 42 350,00 € 46 830,00 € 3 490,00 € 65 020,00 € 22 500,00 € 33 560,00 € 22 180,00 € 0,00 € 1 420,00 € 61 450,00 € 15 820,00 € 19 310,00 €
2009 503 230 280,00 € 90 980,00 € 8 280,00 € 87 480,00 € 163 960,00 € 41 930,00 € 61 210,00 € 4 350,00 € 5 580,00 € 21 670,00 € 31 240,00 € 22 010,00 € 0,00 € 0,00 € 110 720,00 € 16 270,00 € 20 620,00 €
2008 401 210 780,00 € 82 520,00 € 8 500,00 € 70 070,00 € 138 400,00 € 27 120,00 € 56 950,00 € 5 410,00 € 5 900,00 € 19 240,00 € 28 670,00 € 21 410,00 € 0,00 € 0,00 € 35 640,00 € 20 260,00 € 25 670,00 €
2007 401 202 260,00 € 72 780,00 € 7 970,00 € 68 720,00 € 118 500,00 € 32 930,00 € 44 530,00 € 6 660,00 € 4 330,00 € 17 630,00 € 26 360,00 € 20 620,00 € 0,00 € 0,00 € 32 150,00 € 20 870,00 € 27 530,00 €
2006 401 193 510,00 € 71 230,00 € 7 740,00 € 67 890,00 € 125 330,00 € 22 840,00 € 55 190,00 € 7 890,00 € 4 150,00 € 16 740,00 € 25 510,00 € 20 260,00 € 0,00 € 28 610,00 € 61 030,00 € 24 490,00 € 32 380,00 €
2005 401 187 890,00 € 71 220,00 € 6 890,00 € 64 400,00 € 131 630,00 € 21 870,00 € 61 760,00 € 10 110,00 € 3 440,00 € 15 220,00 € 23 720,00 € 24 650,00 € 20 000,00 € 2 320,00 € 76 990,00 € 30 850,00 € 40 940,00 €
2004 401 174 380,00 € 67 120,00 € 5 780,00 € 62 840,00 € 104 950,00 € 20 480,00 € 42 610,00 € 11 360,00 € 3 300,00 € 14 460,00 € 22 310,00 € 24 050,00 € 0,00 € 21 520,00 € 23 230,00 € 31 100,00 € 42 460,00 €
2003 401 180 650,00 € 64 600,00 € 5 230,00 € 48 600,00 € 93 070,00 € 19 430,00 € 36 500,00 € 10 760,00 € 4 650,00 € 13 820,00 € 21 380,00 € 23 650,00 € 65 000,00 € 1 950,00 € 106 080,00 € 31 310,00 € 42 000,00 €
2002 401 167 670,00 € 60 650,00 € 4 870,00 € 48 400,00 € 87 230,00 € 16 980,00 € 35 240,00 € 10 280,00 € 7 740,00 € 12 440,00 € 20 780,00 € 23 370,00 € 30,00 € 0,00 € 35 360,00 € 26 060,00 € 36 310,00 €
2001 401 160 680,00 € 54 860,00 € 4 190,00 € 46 330,00 € 96 420,00 € 18 120,00 € 45 200,00 € 11 440,00 € 4 200,00 € 12 360,00 € 19 830,00 € 23 140,00 € 30 460,00 € 0,00 € 17 180,00 € 26 450,00 € 37 890,00 €
2000 401 161 650,00 € 57 950,00 € 4 280,00 € 44 770,00 € 86 790,00 € 17 150,00 € 36 740,00 € 12 520,00 € 3 730,00 € 12 080,00 € 19 230,00 € 22 920,00 € 20,00 € 7 570,00 € 5 170,00 € 25 310,00 € 37 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 335 11 781 644,00 € 607 480,00 € 186 8 793 328,00 € 216 7 754 940,00 € 134 3 573 524,00 €
2023 331 11 776 810,00 € 608 667,00 € 178 8 616 832,00 € 214 7 656 942,00 € 129 3 192 114,00 €
2022 337 10 402 820,00 € 460 653,00 € 171 7 319 919,00 € 228 7 205 098,00 € 116 2 886 188,00 €
2021 340 10 086 813,00 € 477 381,00 € 171 7 093 536,00 € 226 6 568 559,00 € 127 2 914 992,00 €
2020 322 9 108 075,00 € 402 416,00 € 158 6 213 930,00 € 221 6 189 002,00 € 113 2 505 899,00 €
2019 319 8 600 115,00 € 442 850,00 € 169 6 141 782,00 € 216 5 844 315,00 € 112 2 536 616,00 €
2018 322 8 830 120,00 € -43 021,00 € 169 6 304 797,00 € 225 6 032 626,00 € 109 2 300 233,00 €
2017 323 8 004 152,00 € 286 212,00 € 127 4 673 306,00 € 225 5 695 158,00 € 104 2 278 790,00 €
2016 311 7 952 832,00 € 337 099,00 € 127 4 853 805,00 € 214 5 537 926,00 € 101 2 172 757,00 €
2015 305 7 567 464,00 € 295 911,00 € 121 4 401 602,00 € 209 5 444 162,00 € 103 2 122 940,00 €
2014 295 7 671 207,00 € 313 187,00 € 128 4 695 327,00 € 204 5 406 524,00 € 92 1 945 369,00 €
2013 305 7 455 126,00 € 322 273,00 € 136 4 745 855,00 € 210 5 234 673,00 € 97 1 882 732,00 €
2012 286 6 845 628,00 € 237 714,00 € 132 4 512 419,00 € 193 4 775 348,00 € 97 1 810 935,00 €
2011 288 6 784 935,00 € 180 386,00 € 162 5 122 634,00 € 195 4 870 396,00 € 98 1 746 784,00 €
2010 302 6 677 731,00 € 160 051,00 € 155 4 880 419,00 € 210 4 709 977,00 € 99 1 671 824,00 €
2009 289 6 255 214,00 € 161 600,00 € 148 4 484 888,00 € 197 4 587 979,00 € 88 1 565 138,00 €
2008 268 6 058 434,00 € 138 244,00 € 143 4 469 318,00 € 180 4 352 805,00 € 84 1 503 400,00 €
2007 265 5 657 722,00 € 151 969,00 € 147 4 321 812,00 € 174 3 998 076,00 € 86 1 406 276,00 €
2006 261 5 333 983,00 € 150 851,00 € 149 4 153 839,00 € 171 3 702 432,00 € 85 1 415 984,00 €
2005 250 3 816 087,00 € 138 489,00 € 129 2 748 670,00 € 160 3 267 487,00 € 89 1 362 555,00 €
2004 232 3 577 704,00 € 158 605,00 € 116 2 617 416,00 € 145 3 055 501,00 € 77 1 208 390,00 €
2003 237 3 408 301,00 € 142 678,00 € 110 2 349 821,00 € 155 3 029 444,00 € 70 1 105 375,00 €
2002 223 3 206 086,00 € 147 399,00 € 105 2 235 796,00 € 147 2 885 457,00 € 69 974 010,00 €
2001 210 2 858 415,00 € 126 955,00 € 101 2 040 376,00 € 137 2 586 500,00 € 65 845 819,00 €
2000 — — 151 022,55 € 98 2 018 481,70 € — — — —
1999 — — 135 950,37 € 102 1 772 470,30 € — — — —
1998 — — 172 226,23 € 95 1 806 334,56 € — — — —
1997 — — 117 264,55 € 75 1 394 983,67 € — — — —
1996 — — 109 903,24 € 74 1 338 367,91 € — — — —
1995 — — 178 486,24 € 80 1 559 661,23 € — — — —
1994 — — 119 918,84 € 77 1 321 403,23 € — — — —
1993 — — 91 384,95 € 63 1 057 045,05 € — — — —
1992 — — 141 302,40 € 62 1 109 704,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 223 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal LEMAITRE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEMAITRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEMAITRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →