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Fiche de l’élu

Gérard Dubac, maire de Saint-Pierre-le-Bost

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-le-Bost
Territoire
Saint-Pierre-le-Bost
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Dubac est maire de Saint-Pierre-le-Bost. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-le-Bost. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 02/10/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-Le-Bost. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,98 %
  • Inscrits97
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,98 % (64 votants sur 97 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Saint Pierre le Bost Donnée non disponible 57 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Saint Pierre le Bost 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23233
Commune Saint-Pierre-Le-Bost
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 119 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-Le-Bost

Inscrits97
Votants64
Participation65,98 %
Abstentions33
Suffrages exprimés57
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre-le-Bost1 9765,98 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-le-Bost

  • Population 119 habitants
  • Recettes de fonctionnement 101 275,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 94 324,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 476,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 101 275,81 94 324,59
2024 99 184 99 945,53
2023 98 765,83 91 966,70
2022 103 218,25 105 826,87
2021 98 705,90 85 647,27
2020 93 207,50 90 429,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Pierre-le-Bost
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 101 275,81 € 99 184,00 € 98 765,83 € 103 218,25 € 98 705,90 € 93 207,50 € 851,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 94 324,59 € 99 945,53 € 91 966,70 € 105 826,87 € 85 647,27 € 90 429,73 € 792,64 € (2025)
Impôts locaux 40 069,00 € 37 898,00 € 36 920,00 € 34 823,00 € 33 654,00 € 31 454,00 € 336,71 € (2025)
Frais de personnel 42 606,60 € 43 558,74 € 45 152,96 € 42 730,56 € 38 850,47 € 37 099,52 € 358,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 166,00 € 350,19 € 0,00 € 1 132,82 € 2 341,92 € 144,53 € 1,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 211,99 € 30 712,16 € 4 579,24 € 12 003,21 € 7 302,69 € 7 355,87 € 35,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 080,90 € 29 635,20 € 1 747,20 € 7 369,27 € 1 678,80 € 1 764,00 € 25,89 € (2025)
Épargne brute 6 951,22 € -761,53 € 6 799,13 € -2 608,62 € 13 058,63 € 2 777,77 € 58,41 € (2025)
Épargne nette 5 820,13 € -1 838,49 € 3 967,09 € -7 242,56 € 7 434,74 € -2 814,10 € 48,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 156,93 € -12 717,30 € 5 327,32 € -6 570,29 € 14 668,68 € 1 013,77 € 34,93 € (2025)
Encours de la dette 5 476,95 € 6 608,04 € 1 290,00 € 4 122,04 € 8 755,98 € 14 379,87 € 46,02 € (2025)
Annuité de la dette 1 638,63 € 1 087,82 € 2 975,81 € 4 667,73 € 5 684,56 € 5 684,56 € 13,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 710
Dotation forfaitaire 24 366
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 690

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Pierre-le-Bost
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 710,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 366,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 690,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pierre-le-Bost

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 101 280 94 320 3 080
2024 99 180 99 950 29 640
2023 98 770 91 970 1 750
2022 103 220 105 830 7 370
2021 98 710 85 650 82 240
2020 93 210 90 430 1 760
2019 89 880 81 140 12 230
2018 87 620 84 710 0
2017 88 000 82 180 45 560
2016 87 260 82 460 22 920
2015 90 420 82 090 11 840
2014 92 660 78 130 27 960
2013 97 020 81 880 20 650
2012 126 830 118 110 108 700
2011 95 660 78 620 24 890
2010 93 250 80 770 37 510
2009 97 100 82 270 19 470
2008 88 190 76 250 6 620
2007 88 860 67 620 28 500
2006 89 860 64 320 39 590
2005 84 550 66 350 22 420
2004 86 990 62 310 21 240
2003 81 180 63 830 17 160
2002 83 340 69 240 56 650
2001 90 890 70 660 18 580
2000 81 390 58 100 33 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 260 37 710 16 620
2024 2 160 33 840 17 470
2023 2 070 32 950 16 810
2022 1 990 30 350 15 690
2021 1 890 28 430 15 180
2020 6 230 6 240 15 150
2019 6 500 6 280 14 970
2018 5 990 6 050 14 650
2017 6 370 6 140 14 470
2016 15 000 6 190 14 420
2015 16 390 5 960 14 270
2014 15 410 5 750 14 120
2013 15 390 5 700 13 990
2012 14 620 5 570 13 740
2011 14 310 5 610 13 530
2010 6 350 5 410 12 660
2009 6 390 5 250 12 510
2008 6 540 4 900 12 320
2007 6 130 4 900 12 130
2006 5 860 4 650 11 920
2005 5 480 4 530 14 640
2004 5 480 4 440 14 380
2003 5 200 4 350 14 170
2002 4 970 4 160 13 970
2001 5 160 4 060 13 740
2000 5 050 3 990 13 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 130 1 310
2024 6 000 280 290
2023 0 2 030 2 040
2022 0 3 030 3 060
2021 0 4 020 4 080
2020 0 3 990 4 080
2019 70 3 970 4 110
2018 10 000 1 980 2 040
2017 10 000 4 140 4 230
2016 0 3 070 3 210
2015 0 3 720 4 010
2014 0 7 020 7 400
2013 0 6 130 6 600
2012 14 950 5 440 5 780
2011 0 5 330 5 790
2010 20 000 5 670 5 820
2009 0 1 350 1 660
2008 0 1 340 1 660
2007 0 3 140 3 600
2006 0 3 010 3 620
2005 0 4 220 5 080
2004 0 6 000 7 150
2003 0 6 040 7 700
2002 130 7 460 9 710
2001 0 7 040 9 590
2000 0 6 760 9 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 119 101 280,00 € 23 240,00 € 7 840,00 € 35 480,00 € 94 320,00 € 42 610,00 € 17 840,00 € 510,00 € 2 930,00 € 2 260,00 € 37 710,00 € 16 620,00 € 0,00 € 0,00 € 3 080,00 € 1 130,00 € 1 310,00 €
2024 121 99 180,00 € 20 900,00 € 8 560,00 € 34 400,00 € 99 950,00 € 43 560,00 € 24 500,00 € 10,00 € 400,00 € 2 160,00 € 33 840,00 € 17 470,00 € 6 000,00 € 16 540,00 € 29 640,00 € 280,00 € 290,00 €
2023 125 98 770,00 € 19 720,00 € 9 340,00 € 34 850,00 € 91 970,00 € 45 150,00 € 15 130,00 € 140,00 € 320,00 € 2 070,00 € 32 950,00 € 16 810,00 € 0,00 € 0,00 € 1 750,00 € 2 030,00 € 2 040,00 €
2022 133 103 220,00 € 17 360,00 € 9 280,00 € 34 250,00 € 105 830,00 € 42 730,00 € 34 710,00 € 30,00 € 230,00 € 1 990,00 € 30 350,00 € 15 690,00 € 0,00 € 3 120,00 € 7 370,00 € 3 030,00 € 3 060,00 €
2021 135 98 710,00 € 15 880,00 € 8 560,00 € 34 490,00 € 85 650,00 € 38 850,00 € 18 500,00 € 60,00 € 430,00 € 1 890,00 € 28 430,00 € 15 180,00 € 0,00 € 1 340,00 € 82 240,00 € 4 020,00 € 4 080,00 €
2020 136 93 210,00 € 13 620,00 € 7 920,00 € 34 680,00 € 90 430,00 € 37 100,00 € 25 630,00 € 90,00 € 300,00 € 6 230,00 € 6 240,00 € 15 150,00 € 0,00 € 0,00 € 1 760,00 € 3 990,00 € 4 080,00 €
2019 138 89 880,00 € 13 840,00 € 7 470,00 € 34 860,00 € 81 140,00 € 35 900,00 € 15 400,00 € 150,00 € 540,00 € 6 500,00 € 6 280,00 € 14 970,00 € 70,00 € 3 700,00 € 12 230,00 € 3 970,00 € 4 110,00 €
2018 142 87 620,00 € 12 700,00 € 7 540,00 € 35 150,00 € 84 710,00 € 40 890,00 € 16 460,00 € 70,00 € 270,00 € 5 990,00 € 6 050,00 € 14 650,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 980,00 € 2 040,00 €
2017 145 88 000,00 € 12 980,00 € 6 800,00 € 33 670,00 € 82 180,00 € 37 710,00 € 15 290,00 € 140,00 € 270,00 € 6 370,00 € 6 140,00 € 14 470,00 € 10 000,00 € 22 790,00 € 45 560,00 € 4 140,00 € 4 230,00 €
2016 147 87 260,00 € 21 620,00 € 6 360,00 € 34 780,00 € 82 460,00 € 36 590,00 € 16 170,00 € 140,00 € 900,00 € 15 000,00 € 6 190,00 € 14 420,00 € 0,00 € 15 720,00 € 22 920,00 € 3 070,00 € 3 210,00 €
2015 146 90 420,00 € 22 620,00 € 5 190,00 € 35 680,00 € 82 090,00 € 35 440,00 € 16 460,00 € 290,00 € 1 260,00 € 16 390,00 € 5 960,00 € 14 270,00 € 0,00 € 5 240,00 € 11 840,00 € 3 720,00 € 4 010,00 €
2014 150 92 660,00 € 21 280,00 € 6 100,00 € 37 450,00 € 78 130,00 € 35 360,00 € 14 690,00 € 380,00 € 930,00 € 15 410,00 € 5 750,00 € 14 120,00 € 0,00 € 5 390,00 € 27 960,00 € 7 020,00 € 7 400,00 €
2013 152 97 020,00 € 21 790,00 € 5 480,00 € 39 770,00 € 81 880,00 € 31 640,00 € 18 280,00 € 470,00 € 950,00 € 15 390,00 € 5 700,00 € 13 990,00 € 0,00 € 4 190,00 € 20 650,00 € 6 130,00 € 6 600,00 €
2012 154 126 830,00 € 24 980,00 € 5 150,00 € 40 520,00 € 118 110,00 € 31 050,00 € 15 950,00 € 330,00 € 1 090,00 € 14 620,00 € 5 570,00 € 13 740,00 € 14 950,00 € 35 020,00 € 108 700,00 € 5 440,00 € 5 780,00 €
2011 158 95 660,00 € 30 010,00 € 4 580,00 € 40 820,00 € 78 620,00 € 30 130,00 € 17 120,00 € 460,00 € 870,00 € 14 310,00 € 5 610,00 € 13 530,00 € 0,00 € 4 020,00 € 24 890,00 € 5 330,00 € 5 790,00 €
2010 159 93 250,00 € 28 770,00 € 4 120,00 € 40 790,00 € 80 770,00 € 33 100,00 € 16 360,00 € 160,00 € 1 040,00 € 6 350,00 € 5 410,00 € 12 660,00 € 20 000,00 € 13 510,00 € 37 510,00 € 5 670,00 € 5 820,00 €
2009 162 97 100,00 € 28 470,00 € 11 310,00 € 40 820,00 € 82 270,00 € 31 970,00 € 17 570,00 € 310,00 € 670,00 € 6 390,00 € 5 250,00 € 12 510,00 € 0,00 € 0,00 € 19 470,00 € 1 350,00 € 1 660,00 €
2008 156 88 190,00 € 26 860,00 € 0,00 € 40 620,00 € 76 250,00 € 31 130,00 € 13 420,00 € 310,00 € 830,00 € 6 540,00 € 4 900,00 € 12 320,00 € 0,00 € 4 500,00 € 6 620,00 € 1 340,00 € 1 660,00 €
2007 156 88 860,00 € 26 130,00 € 3 170,00 € 39 850,00 € 67 620,00 € 30 210,00 € 12 910,00 € 460,00 € 720,00 € 6 130,00 € 4 900,00 € 12 130,00 € 0,00 € 13 520,00 € 28 500,00 € 3 140,00 € 3 600,00 €
2006 156 89 860,00 € 25 280,00 € 4 310,00 € 37 950,00 € 64 320,00 € 28 060,00 € 10 240,00 € 610,00 € 840,00 € 5 860,00 € 4 650,00 € 11 920,00 € 0,00 € 300,00 € 39 590,00 € 3 010,00 € 3 620,00 €
2005 156 84 550,00 € 32 280,00 € 4 660,00 € 38 430,00 € 66 350,00 € 25 770,00 € 13 000,00 € 860,00 € 1 280,00 € 5 480,00 € 4 530,00 € 14 640,00 € 0,00 € 16 410,00 € 22 420,00 € 4 220,00 € 5 080,00 €
2004 156 86 990,00 € 31 720,00 € 2 770,00 € 37 780,00 € 62 310,00 € 27 530,00 € 10 110,00 € 1 160,00 € 1 710,00 € 5 480,00 € 4 440,00 € 14 380,00 € 0,00 € 6 560,00 € 21 240,00 € 6 000,00 € 7 150,00 €
2003 156 81 180,00 € 25 070,00 € 2 280,00 € 34 750,00 € 63 830,00 € 30 000,00 € 8 810,00 € 1 660,00 € 950,00 € 5 200,00 € 4 350,00 € 14 170,00 € 0,00 € 13 660,00 € 17 160,00 € 6 040,00 € 7 700,00 €
2002 156 83 340,00 € 24 690,00 € 1 930,00 € 34 650,00 € 69 240,00 € 29 620,00 € 12 130,00 € 2 250,00 € 850,00 € 4 970,00 € 4 160,00 € 13 970,00 € 130,00 € 15 710,00 € 56 650,00 € 7 460,00 € 9 710,00 €
2001 156 90 890,00 € 23 710,00 € 2 320,00 € 33 980,00 € 70 660,00 € 27 480,00 € 8 360,00 € 2 550,00 € 990,00 € 5 160,00 € 4 060,00 € 13 740,00 € 0,00 € 3 140,00 € 18 580,00 € 7 040,00 € 9 590,00 €
2000 156 81 390,00 € 23 560,00 € 2 090,00 € 30 650,00 € 58 100,00 € 23 810,00 € 14 630,00 € 2 840,00 € 620,00 € 5 050,00 € 3 990,00 € 13 610,00 € 0,00 € 16 840,00 € 33 140,00 € 6 760,00 € 9 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 1 722 978,00 € 50 462,00 € 24 852 224,00 € 30 704 673,00 € 48 942 699,00 €
2023 85 1 930 349,00 € 92 192,00 € 29 1 092 127,00 € 34 770 932,00 € 47 1 003 739,00 €
2022 87 1 834 306,00 € 66 566,00 € 27 1 070 717,00 € 35 795 283,00 € 45 821 429,00 €
2021 86 1 624 094,00 € 56 928,00 € 28 900 831,00 € 37 739 537,00 € 43 834 415,00 €
2020 85 1 449 121,00 € 32 704,00 € 23 662 086,00 € 35 674 942,00 € 45 826 453,00 €
2019 90 1 439 383,00 € 30 477,00 € 38 893 733,00 € 37 636 616,00 € 48 833 243,00 €
2018 92 1 534 747,00 € -12 974,00 € 44 1 018 092,00 € 38 697 868,00 € 48 770 909,00 €
2017 93 1 502 915,00 € 33 126,00 € 21 650 351,00 € 33 589 841,00 € 49 871 897,00 €
2016 98 1 792 165,00 € 51 726,00 € 27 996 073,00 € 34 699 885,00 € 51 933 129,00 €
2015 97 1 829 714,00 € 51 848,00 € 21 769 641,00 € 33 645 329,00 € 54 945 024,00 €
2014 95 1 861 094,00 € 60 007,00 € 27 985 614,00 € 36 698 990,00 € 54 975 578,00 €
2013 98 1 807 323,00 € 68 248,00 € 27 1 059 184,00 € 38 743 230,00 € 51 921 176,00 €
2012 94 1 719 883,00 € 64 770,00 € 30 1 116 878,00 € 34 582 587,00 € 52 907 294,00 €
2011 95 1 578 749,00 € 42 329,00 € 30 1 027 066,00 € 34 593 920,00 € 54 853 254,00 €
2010 90 1 590 485,00 € 33 332,00 € 29 1 054 929,00 € 35 650 550,00 € 52 832 527,00 €
2009 86 1 475 802,00 € 25 800,00 € 28 953 319,00 € 30 586 450,00 € 51 784 149,00 €
2008 84 1 475 870,00 € 30 518,00 € 24 968 296,00 € 33 597 229,00 € 45 698 841,00 €
2007 84 1 474 706,00 € 26 421,00 € 23 897 595,00 € 40 742 259,00 € 43 642 935,00 €
2006 90 1 355 924,00 € 24 897,00 € 28 863 962,00 € 38 692 110,00 € 45 608 118,00 €
2005 89 1 003 212,00 € 30 622,00 € 27 589 871,00 € 38 600 245,00 € 46 575 164,00 €
2004 85 967 554,00 € 42 491,00 € 22 547 657,00 € 33 475 096,00 € 46 574 355,00 €
2003 84 978 151,00 € 50 336,00 € 24 574 773,00 € 34 518 863,00 € 46 552 696,00 €
2002 81 907 024,00 € 41 459,00 € 28 583 957,00 € 29 461 956,00 € 45 514 583,00 €
2001 71 824 510,00 € 30 369,00 € 28 583 977,00 € 31 431 119,00 € 41 520 191,00 €
2000 — — 36 751,34 € 30 559 031,61 € — — — —
1999 — — 42 083,09 € 27 510 330,10 € — — — —
1998 — — 43 679,39 € 30 560 241,60 € — — — —
1997 — — 51 756,44 € 30 570 454,92 € — — — —
1996 — — 60 436,28 € 35 662 588,71 € — — — —
1995 — — 62 264,75 € 30 548 762,34 € — — — —
1994 — — 71 204,67 € 29 555 161,54 € — — — —
1993 — — 48 156,66 € 26 505 832,24 € — — — —
1992 — — 43 456,35 € 22 425 827,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 25 070 277,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 821 370,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 287 655,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard DUBAC :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard DUBAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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