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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Billard, maire de Saint-Pierre-le-Moûtier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-le-Moûtier
Territoire
Saint-Pierre-le-Moûtier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Billard est maire de Saint-Pierre-le-Moûtier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-le-Moûtier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 29/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-Le-Moûtier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues498
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,82 %
  • Inscrits1 231
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 498 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,82 % (564 votants sur 1 231 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 498 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PARTAGEONS DEMAIN Donnée non disponible 498 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PARTAGEONS DEMAIN 498

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 498
Blancs 24
Nuls 42
Abstentions 667

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58264
Commune Saint-Pierre-Le-Moûtier
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 823 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-Le-Moûtier

Inscrits1 231
Votants564
Participation45,82 %
Abstentions667
Suffrages exprimés498
Votes blancs24
Votes nuls42
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre-le-Moûtier1 54746,44 %229 229100,00 %0,00 pt
Saint-Pierre-le-Moûtier2 68445,32 %269 269100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-le-Moûtier

  • Population 1 853 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 254 818,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 585 840,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 992 511,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 52 826,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 254 818,05 1 585 840,64
2024 2 391 704,96 1 630 467,08
2023 2 189 932,57 1 608 266,26
2022 2 362 406,22 2 390 294,27
2021 2 339 649,57 1 764 581,24
2020 2 186 062,69 1 566 803,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 254 818,05 € 2 391 704,96 € 2 189 932,57 € 2 362 406,22 € 2 339 649,57 € 2 186 062,69 € 1 216,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 585 840,64 € 1 630 467,08 € 1 608 266,26 € 2 390 294,27 € 1 764 581,24 € 1 566 803,90 € 855,82 € (2025)
Impôts locaux 1 111 848,00 € 1 186 819,00 € 1 089 600,00 € 936 876,00 € 927 015,31 € 880 207,94 € 600,03 € (2025)
Frais de personnel 613 079,15 € 572 645,81 € 571 156,27 € 563 212,99 € 743 355,29 € 599 610,06 € 330,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 544,68 € 23 908,03 € 37 302,07 € 268 152,34 € 228 367,36 € 212 028,82 € 11,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 100 063,41 € 724 536,74 € 498 814,48 € 666 850,21 € 983 237,56 € 1 250 246,83 € 1 133,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 962 329,07 € 560 739,24 € 293 570,07 € 469 746,41 € 716 872,61 € 970 951,13 € 1 059,00 € (2025)
Épargne brute 668 977,41 € 761 237,88 € 581 666,31 € -27 888,05 € 575 068,33 € 619 258,79 € 361,02 € (2025)
Épargne nette 532 768,55 € 597 440,38 € 407 010,95 € -223 267,04 € 311 897,20 € 344 737,48 € 287,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -604 057,71 € 574 722,55 € 743 131,00 € 360 106,45 € 209 344,10 € 46 185,19 € -325,99 € (2025)
Encours de la dette 1 992 511,63 € 2 127 599,49 € 2 290 525,99 € 1 826 123,74 € 2 018 337,55 € 2 100 120,99 € 1 075,29 € (2025)
Annuité de la dette 169 939,22 € 202 435,19 € 218 017,57 € 238 473,82 € 321 590,42 € 343 335,16 € 91,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 602 259
Dotation de solidarité rurale (DSR) 375 791
Dotation forfaitaire 163 747

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 602 259,00 € 2026
Dotation forfaitaire 163 747,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 375 791,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Pierre-le-Moûtier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 385 110 1 785 840 1 948 860
2024 2 312 690 1 616 810 566 240
2023 2 144 880 1 502 910 298 430
2022 2 063 940 1 544 450 475 060
2021 2 351 960 1 745 560 719 120
2020 2 173 010 1 550 570 843 800
2019 2 196 580 1 570 390 431 200
2018 2 150 770 1 678 740 919 050
2017 2 151 580 1 595 770 1 218 610
2016 2 141 870 1 621 000 765 440
2015 2 343 070 1 830 460 288 510
2014 2 359 310 1 764 360 430 020
2013 2 287 500 1 834 260 522 410
2012 2 240 860 1 847 500 92 060
2011 1 921 120 1 708 620 1 530 700
2010 1 975 610 1 702 410 1 215 050
2009 1 779 250 1 693 500 636 750
2008 1 862 490 1 830 350 133 550
2007 1 838 490 1 536 350 393 620
2006 1 839 430 1 607 270 1 075 820
2005 1 644 850 1 373 870 364 310
2004 1 530 650 1 298 070 725 620
2003 1 367 820 1 192 920 182 950
2002 1 346 540 1 090 100 553 580
2001 1 284 620 949 070 976 190
2000 1 236 370 951 420 474 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 102 830 770 140 85 440
2024 121 900 750 300 95 580
2023 61 460 711 190 91 990
2022 35 470 664 060 85 990
2021 40 890 633 920 83 310
2020 467 310 289 720 82 410
2019 474 970 284 400 82 020
2018 459 250 277 270 79 930
2017 468 780 280 160 79 450
2016 476 560 278 070 79 150
2015 491 990 276 750 78 390
2014 471 980 271 280 77 710
2013 475 440 264 320 77 000
2012 451 160 250 460 73 480
2011 412 580 226 110 67 700
2010 185 220 212 710 61 370
2009 172 520 197 960 57 830
2008 160 880 182 830 55 020
2007 155 820 179 430 54 390
2006 151 320 174 890 53 830
2005 143 110 170 410 65 770
2004 134 630 159 090 61 920
2003 128 380 155 220 60 960
2002 123 580 150 600 60 020
2001 120 130 145 550 59 300
2000 116 060 140 480 58 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 125 130 158 750
2024 0 151 350 189 550
2023 0 164 330 207 070
2022 0 176 090 218 060
2021 0 244 930 301 620
2020 0 256 450 322 970
2019 0 246 990 322 970
2018 0 620 420 708 970
2017 370 000 237 370 331 200
2016 828 000 179 000 269 000
2015 36 890 383 140 483 550
2014 0 222 540 338 440
2013 40 000 215 500 340 980
2012 0 211 230 346 070
2011 0 202 970 346 570
2010 1 850 000 164 300 279 910
2009 421 000 144 390 222 950
2008 0 106 420 184 260
2007 0 129 970 214 280
2006 355 000 119 030 203 850
2005 188 000 97 200 179 670
2004 172 000 162 790 242 690
2003 0 73 200 155 190
2002 150 000 100 510 187 760
2001 762 250 81 280 118 710
2000 345 060 79 480 112 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 853 2 385 110,00 € 936 680,00 € 69 190,00 € 603 960,00 € 1 785 840,00 € 613 080,00 € 418 400,00 € 33 620,00 € 36 140,00 € 102 830,00 € 770 140,00 € 85 440,00 € 0,00 € 524 200,00 € 1 948 860,00 € 125 130,00 € 158 750,00 €
2024 1 860 2 312 690,00 € 955 970,00 € 269 720,00 € 596 720,00 € 1 616 810,00 € 572 650,00 € 466 500,00 € 38 200,00 € 40 640,00 € 121 900,00 € 750 300,00 € 95 580,00 € 0,00 € 333 360,00 € 566 240,00 € 151 350,00 € 189 550,00 €
2023 1 868 2 144 880,00 € 839 920,00 € 228 790,00 € 500 350,00 € 1 502 910,00 € 571 160,00 € 315 170,00 € 42 750,00 € 39 710,00 € 61 460,00 € 711 190,00 € 91 990,00 € 0,00 € 285 300,00 € 298 430,00 € 164 330,00 € 207 070,00 €
2022 1 905 2 063 940,00 € 751 300,00 € 164 620,00 € 482 760,00 € 1 544 450,00 € 563 210,00 € 344 630,00 € 41 970,00 € 59 310,00 € 35 470,00 € 664 060,00 € 85 990,00 € 0,00 € 698 540,00 € 475 060,00 € 176 090,00 € 218 060,00 €
2021 1 945 2 351 960,00 € 722 550,00 € 76 180,00 € 560 930,00 € 1 745 560,00 € 743 360,00 € 338 060,00 € 56 700,00 € 22 830,00 € 40 890,00 € 633 920,00 € 83 310,00 € 0,00 € 282 730,00 € 719 120,00 € 244 930,00 € 301 620,00 €
2020 1 977 2 173 010,00 € 676 360,00 € 75 960,00 € 555 330,00 € 1 550 570,00 € 599 610,00 € 298 430,00 € 66 520,00 € 28 810,00 € 467 310,00 € 289 720,00 € 82 410,00 € 0,00 € 324 750,00 € 843 800,00 € 256 450,00 € 322 970,00 €
2019 1 978 2 196 580,00 € 680 330,00 € 72 370,00 € 537 840,00 € 1 570 390,00 € 634 080,00 € 338 570,00 € 75 980,00 € 26 090,00 € 474 970,00 € 284 400,00 € 82 020,00 € 0,00 € 121 850,00 € 431 200,00 € 246 990,00 € 322 970,00 €
2018 1 973 2 150 770,00 € 653 490,00 € 77 610,00 € 520 890,00 € 1 678 740,00 € 633 920,00 € 277 140,00 € 89 030,00 € 128 740,00 € 459 250,00 € 277 270,00 € 79 930,00 € 0,00 € 687 030,00 € 919 050,00 € 620 420,00 € 708 970,00 €
2017 1 999 2 151 580,00 € 665 090,00 € 66 780,00 € 507 630,00 € 1 595 770,00 € 615 550,00 € 334 870,00 € 93 840,00 € 33 780,00 € 468 780,00 € 280 160,00 € 79 450,00 € 370 000,00 € 311 540,00 € 1 218 610,00 € 237 370,00 € 331 200,00 €
2016 2 027 2 141 870,00 € 672 840,00 € 75 210,00 € 501 500,00 € 1 621 000,00 € 632 760,00 € 334 630,00 € 90 000,00 € 28 450,00 € 476 560,00 € 278 070,00 € 79 150,00 € 828 000,00 € 90 120,00 € 765 440,00 € 179 000,00 € 269 000,00 €
2015 2 064 2 343 070,00 € 682 680,00 € 414 570,00 € 531 650,00 € 1 830 460,00 € 632 960,00 € 359 380,00 € 123 240,00 € 26 620,00 € 491 990,00 € 276 750,00 € 78 390,00 € 36 890,00 € 8 040,00 € 288 510,00 € 383 140,00 € 483 550,00 €
2014 2 046 2 359 310,00 € 780 910,00 € 220 500,00 € 600 490,00 € 1 764 360,00 € 620 860,00 € 400 080,00 € 115 900,00 € 25 270,00 € 471 980,00 € 271 280,00 € 77 710,00 € 0,00 € 81 150,00 € 430 020,00 € 222 540,00 € 338 440,00 €
2013 2 044 2 287 500,00 € 784 060,00 € 217 290,00 € 604 620,00 € 1 834 260,00 € 602 340,00 € 474 010,00 € 125 480,00 € 37 310,00 € 475 440,00 € 264 320,00 € 77 000,00 € 40 000,00 € 165 520,00 € 522 410,00 € 215 500,00 € 340 980,00 €
2012 2 035 2 240 860,00 € 729 960,00 € 204 550,00 € 573 740,00 € 1 847 500,00 € 593 090,00 € 470 680,00 € 134 850,00 € 32 800,00 € 451 160,00 € 250 460,00 € 73 480,00 € 0,00 € 0,00 € 92 060,00 € 211 230,00 € 346 070,00 €
2011 2 027 1 921 120,00 € 655 780,00 € 189 130,00 € 557 360,00 € 1 708 620,00 € 565 960,00 € 410 130,00 € 143 610,00 € 37 050,00 € 412 580,00 € 226 110,00 € 67 700,00 € 0,00 € 434 320,00 € 1 530 700,00 € 202 970,00 € 346 570,00 €
2010 2 033 1 975 610,00 € 626 350,00 € 191 960,00 € 533 410,00 € 1 702 410,00 € 574 580,00 € 410 850,00 € 115 610,00 € 43 980,00 € 185 220,00 € 212 710,00 € 61 370,00 € 1 850 000,00 € 163 550,00 € 1 215 050,00 € 164 300,00 € 279 910,00 €
2009 2 031 1 779 250,00 € 576 770,00 € 200 610,00 € 529 770,00 € 1 693 500,00 € 560 180,00 € 425 590,00 € 78 560,00 € 63 280,00 € 172 520,00 € 197 960,00 € 57 830,00 € 421 000,00 € 243 020,00 € 636 750,00 € 144 390,00 € 222 950,00 €
2008 2 058 1 862 490,00 € 574 380,00 € 192 870,00 € 548 310,00 € 1 830 350,00 € 556 850,00 € 440 380,00 € 77 840,00 € 94 960,00 € 160 880,00 € 182 830,00 € 55 020,00 € 0,00 € 25 050,00 € 133 550,00 € 106 420,00 € 184 260,00 €
2007 2 058 1 838 490,00 € 540 830,00 € 215 410,00 € 531 720,00 € 1 536 350,00 € 590 980,00 € 302 460,00 € 84 310,00 € 55 690,00 € 155 820,00 € 179 430,00 € 54 390,00 € 0,00 € 377 800,00 € 393 620,00 € 129 970,00 € 214 280,00 €
2006 2 058 1 839 430,00 € 543 770,00 € 241 300,00 € 490 950,00 € 1 607 270,00 € 561 420,00 € 303 020,00 € 84 820,00 € 78 520,00 € 151 320,00 € 174 890,00 € 53 830,00 € 355 000,00 € 246 900,00 € 1 075 820,00 € 119 030,00 € 203 850,00 €
2005 2 058 1 644 850,00 € 539 470,00 € 186 400,00 € 469 890,00 € 1 373 870,00 € 496 910,00 € 284 910,00 € 82 460,00 € 88 850,00 € 143 110,00 € 170 410,00 € 65 770,00 € 188 000,00 € 181 460,00 € 364 310,00 € 97 200,00 € 179 670,00 €
2004 2 058 1 530 650,00 € 528 400,00 € 160 100,00 € 445 450,00 € 1 298 070,00 € 452 040,00 € 296 150,00 € 79 900,00 € 101 160,00 € 134 630,00 € 159 090,00 € 61 920,00 € 172 000,00 € 122 790,00 € 725 620,00 € 162 790,00 € 242 690,00 €
2003 2 058 1 367 820,00 € 499 160,00 € 123 810,00 € 358 860,00 € 1 192 920,00 € 407 820,00 € 248 620,00 € 81 990,00 € 59 270,00 € 128 380,00 € 155 220,00 € 60 960,00 € 0,00 € 63 160,00 € 182 950,00 € 73 200,00 € 155 190,00 €
2002 2 058 1 346 540,00 € 475 580,00 € 139 100,00 € 355 370,00 € 1 090 100,00 € 400 040,00 € 210 680,00 € 87 400,00 € 72 940,00 € 123 580,00 € 150 600,00 € 60 020,00 € 150 000,00 € 129 040,00 € 553 580,00 € 100 510,00 € 187 760,00 €
2001 2 058 1 284 620,00 € 486 660,00 € 131 940,00 € 326 720,00 € 949 070,00 € 424 500,00 € 169 700,00 € 39 390,00 € 62 660,00 € 120 130,00 € 145 550,00 € 59 300,00 € 762 250,00 € 90 340,00 € 976 190,00 € 81 280,00 € 118 710,00 €
2000 2 058 1 236 370,00 € 484 120,00 € 110 040,00 € 327 390,00 € 951 420,00 € 418 090,00 € 198 810,00 € 33 900,00 € 48 650,00 € 116 060,00 € 140 480,00 € 58 740,00 € 345 060,00 € 116 220,00 € 474 930,00 € 79 480,00 € 112 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 165 24 864 389,00 € 645 302,00 € 397 14 336 404,00 € 556 14 853 681,00 € 566 12 490 726,00 €
2023 1 148 23 261 705,00 € 485 257,00 € 364 12 567 865,00 € 556 13 990 031,00 € 562 11 947 672,00 €
2022 1 164 22 897 219,00 € 547 030,00 € 374 12 704 636,00 € 563 13 674 084,00 € 579 11 434 228,00 €
2021 1 154 21 919 104,00 € 545 020,00 € 373 12 135 171,00 € 561 12 560 668,00 € 580 11 157 674,00 €
2020 1 158 20 774 961,00 € 461 365,00 € 373 11 532 497,00 € 545 11 885 551,00 € 586 10 958 626,00 €
2019 1 180 20 654 869,00 € 503 244,00 € 454 12 068 531,00 € 532 11 807 166,00 € 603 11 174 584,00 €
2018 1 193 21 288 456,00 € -182 611,00 € 483 12 923 226,00 € 537 12 058 607,00 € 627 11 445 259,00 €
2017 1 227 21 305 510,00 € 544 464,00 € 352 10 791 115,00 € 551 12 071 467,00 € 635 11 602 231,00 €
2016 1 230 21 555 974,00 € 644 109,00 € 351 10 895 126,00 € 553 11 949 335,00 € 638 11 514 879,00 €
2015 1 226 21 539 705,00 € 655 452,00 € 363 11 132 345,00 € 557 11 822 299,00 € 631 11 535 733,00 €
2014 1 228 21 616 528,00 € 636 579,00 € 403 12 415 897,00 € 550 11 582 152,00 € 635 11 464 180,00 €
2013 1 246 22 124 435,00 € 873 210,00 € 430 13 041 926,00 € 576 11 642 430,00 € 640 11 587 847,00 €
2012 1 260 21 094 497,00 € 619 342,00 € 473 13 121 662,00 € 592 11 906 344,00 € 640 10 914 354,00 €
2011 1 258 21 152 484,00 € 564 211,00 € 530 14 420 519,00 € 588 11 898 084,00 € 642 10 714 504,00 €
2010 1 284 20 623 475,00 € 446 377,00 € 507 13 644 718,00 € 591 11 610 166,00 € 655 10 587 169,00 €
2009 1 294 20 414 858,00 € 408 531,00 € 501 13 333 191,00 € 605 11 668 996,00 € 661 10 204 337,00 €
2008 1 288 20 322 265,00 € 414 052,00 € 490 13 201 687,00 € 603 11 863 354,00 € 660 9 741 379,00 €
2007 1 304 19 450 053,00 € 453 359,00 € 516 13 044 555,00 € 622 11 489 899,00 € 663 9 326 364,00 €
2006 1 297 19 143 737,00 € 459 714,00 € 509 12 857 787,00 € 635 11 399 295,00 € 642 8 934 947,00 €
2005 1 299 14 993 929,00 € 571 167,00 € 500 9 888 494,00 € 629 11 253 117,00 € 637 8 550 324,00 €
2004 1 270 14 719 972,00 € 687 121,00 € 494 9 830 679,00 € 622 11 161 006,00 € 611 8 025 022,00 €
2003 1 271 15 172 415,00 € 820 013,00 € 498 10 396 807,00 € 628 11 113 170,00 € 595 7 527 664,00 €
2002 1 239 14 095 292,00 € 681 691,00 € 490 9 635 961,00 € 600 10 602 712,00 € 580 7 301 918,00 €
2001 1 234 14 121 507,00 € 791 531,00 € 498 9 824 923,00 € 605 10 275 705,00 € 581 7 009 279,00 €
2000 — — 869 623,31 € 522 9 558 127,59 € — — — —
1999 — — 863 338,60 € 488 8 899 004,20 € — — — —
1998 — — 834 625,44 € 499 8 832 271,63 € — — — —
1997 — — 755 658,22 € 470 8 297 896,51 € — — — —
1996 — — 743 524,04 € 461 8 083 928,37 € — — — —
1995 — — 825 838,28 € 481 8 116 276,07 € — — — —
1994 — — 808 302,37 € 470 7 923 641,03 € — — — —
1993 — — 799 926,52 € 470 7 836 448,88 € — — — —
1992 — — 781 968,94 € 447 7 281 272,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 74 496 429,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 068 305,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 135 708 110,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 498 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre BILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre BILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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