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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Legros, maire de Saint-Pierre-le-Viger

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-le-Viger
Territoire
Saint-Pierre-le-Viger
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Legros est maire de Saint-Pierre-le-Viger. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pierre-le-Viger. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 13/04/1945)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-Le-Viger. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues104
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,42 %
  • Inscrits190
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 104 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,42 % (111 votants sur 190 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Terroir de lin village de demain Donnée non disponible 104 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Terroir de lin village de demain 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 104
Blancs 0
Nuls 7
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76642
Commune Saint-Pierre-Le-Viger
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 255 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-Le-Viger

Inscrits190
Votants111
Participation58,42 %
Abstentions79
Suffrages exprimés104
Votes blancs0
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre-le-Viger1 19058,42 %104 104100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-le-Viger

  • Population 265 habitants
  • Recettes de fonctionnement 186 329,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 151 538,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 78 993,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 186 329,06 151 538,72
2024 180 872,19 179 472,79
2023 201 102,10 181 010,04
2022 191 779,55 199 646,39
2021 171 235,86 153 388,75
2020 187 544 157 114,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 186 329,06 € 180 872,19 € 201 102,10 € 191 779,55 € 171 235,86 € 187 544,00 € 703,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 151 538,72 € 179 472,79 € 181 010,04 € 199 646,39 € 153 388,75 € 157 114,78 € 571,84 € (2025)
Impôts locaux 33 804,00 € 33 308,00 € 33 068,00 € 44 939,00 € 42 495,00 € 68 496,00 € 127,56 € (2025)
Frais de personnel 76 920,72 € 81 094,94 € 74 278,52 € 85 469,19 € 69 302,92 € 69 202,55 € 290,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 717,19 € 6 104,00 € 2 018,62 € 1 542,02 € 449,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 532,90 € 11 734,17 € 7 916,64 € 97 139,91 € 43 319,48 € 18 699,62 € 88,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 299,59 € 4 614,07 € 907,98 € 89 916,30 € 36 528,49 € 12 014,91 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 34 790,34 € 1 399,40 € 20 092,06 € -7 866,84 € 17 847,11 € 30 429,22 € 131,28 € (2025)
Épargne nette 27 557,03 € -5 720,70 € 13 083,40 € -15 090,45 € 11 056,12 € 23 744,51 € 103,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 718,70 € -2 807,70 € 37 558,47 € -54 099,48 € -15 195,87 € 34 414,10 € 97,05 € (2025)
Encours de la dette 78 993,78 € 86 227,09 € 93 347,19 € 100 355,85 € 107 579,46 € 114 370,45 € 298,09 € (2025)
Annuité de la dette 8 603,62 € 8 603,62 € 8 603,62 € 8 928,26 € 8 603,62 € 8 603,62 € 32,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 233
Dotation forfaitaire 27 838
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 395

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 233,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 838,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 395,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pierre-le-Viger

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 191 510 156 090 16 300
2024 182 340 183 890 4 610
2023 202 570 185 430 6 450
2022 193 650 204 060 89 920
2021 172 310 156 990 36 530
2020 197 470 169 570 12 010
2019 174 320 159 080 25 320
2018 173 970 163 570 42 430
2017 170 370 176 560 566 330
2016 176 400 159 050 195 670
2015 177 830 160 990 91 290
2014 321 700 320 250 29 020
2013 198 600 154 810 26 440
2012 179 150 150 330 24 330
2011 228 810 149 700 14 450
2010 171 950 141 860 48 630
2009 240 310 190 410 123 530
2008 179 480 141 100 39 460
2007 182 840 147 180 171 090
2006 153 340 120 060 137 900
2005 146 350 117 570 11 080
2004 144 950 120 800 29 890
2003 139 270 123 080 107 750
2002 136 200 121 760 170 630
2001 146 830 132 450 15 580
2000 173 050 138 870 36 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 77 210 4 270
2024 1 980 75 530 4 700
2023 1 280 72 250 4 520
2022 1 540 67 040 4 230
2021 1 140 64 500 4 110
2020 8 450 3 510 4 100
2019 8 390 3 440 4 050
2018 8 080 3 380 3 970
2017 8 020 3 320 3 920
2016 24 840 27 860 13 650
2015 26 120 27 440 13 500
2014 24 080 25 960 13 390
2013 23 950 24 990 13 280
2012 24 230 24 560 12 990
2011 23 780 23 900 12 780
2010 13 190 23 040 11 920
2009 11 890 19 260 11 770
2008 11 340 19 110 11 620
2007 11 360 17 650 11 440
2006 10 780 17 200 11 330
2005 10 950 16 770 13 910
2004 10 500 16 460 13 670
2003 9 760 16 090 13 520
2002 10 080 15 800 13 280
2001 11 400 17 790 15 030
2000 10 330 17 440 14 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 230 8 600
2024 0 7 120 8 600
2023 0 7 010 8 600
2022 0 6 900 8 600
2021 0 6 790 8 600
2020 0 6 680 8 600
2019 0 10 710 12 900
2018 0 130 450 133 120
2017 0 11 500 13 200
2016 270 000 12 270 12 970
2015 0 3 540 4 300
2014 0 3 400 4 300
2013 0 3 270 4 290
2012 0 3 150 4 290
2011 0 3 520 4 790
2010 0 3 410 4 790
2009 0 3 300 4 790
2008 0 10 420 12 410
2007 0 9 950 12 410
2006 0 10 540 12 410
2005 50 000 10 440 12 710
2004 0 6 640 8 420
2003 0 6 340 8 420
2002 0 6 060 8 420
2001 0 5 790 8 420
2000 0 5 530 8 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 265 191 510,00 € -17 220,00 € 15 590,00 € 38 510,00 € 156 090,00 € 76 920,00 € 35 880,00 € 1 370,00 € 16 220,00 € 1 530,00 € 77 210,00 € 4 270,00 € 0,00 € 0,00 € 16 300,00 € 7 230,00 € 8 600,00 €
2024 271 182 340,00 € -16 800,00 € 12 260,00 € 39 140,00 € 183 890,00 € 81 090,00 € 51 080,00 € 1 480,00 € 24 160,00 € 1 980,00 € 75 530,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 4 610,00 € 7 120,00 € 8 600,00 €
2023 268 202 570,00 € -25 510,00 € 23 070,00 € 39 580,00 € 185 430,00 € 74 280,00 € 63 110,00 € 1 590,00 € 21 430,00 € 1 280,00 € 72 250,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 € 6 450,00 € 7 010,00 € 8 600,00 €
2022 268 193 650,00 € 2 860,00 € 6 970,00 € 39 180,00 € 204 060,00 € 85 470,00 € 66 850,00 € 1 700,00 € 2 870,00 € 1 540,00 € 67 040,00 € 4 230,00 € 0,00 € 38 630,00 € 89 920,00 € 6 900,00 € 8 600,00 €
2021 263 172 310,00 € -840,00 € 9 620,00 € 38 680,00 € 156 990,00 € 69 300,00 € 36 440,00 € 1 810,00 € 2 970,00 € 1 140,00 € 64 500,00 € 4 110,00 € 0,00 € 1 400,00 € 36 530,00 € 6 790,00 € 8 600,00 €
2020 260 197 470,00 € 8 290,00 € 28 890,00 € 38 150,00 € 169 570,00 € 69 200,00 € 34 820,00 € 1 920,00 € 2 760,00 € 8 450,00 € 3 510,00 € 4 100,00 € 0,00 € 8 710,00 € 12 010,00 € 6 680,00 € 8 600,00 €
2019 260 174 320,00 € 9 800,00 € 25 040,00 € 38 060,00 € 159 080,00 € 56 590,00 € 44 420,00 € 2 190,00 € 3 400,00 € 8 390,00 € 3 440,00 € 4 050,00 € 0,00 € 2 470,00 € 25 320,00 € 10 710,00 € 12 900,00 €
2018 261 173 970,00 € 4 440,00 € 17 760,00 € 38 100,00 € 163 570,00 € 66 000,00 € 42 410,00 € 2 670,00 € 3 350,00 € 8 080,00 € 3 380,00 € 3 970,00 € 0,00 € 163 230,00 € 42 430,00 € 130 450,00 € 133 120,00 €
2017 266 170 370,00 € 13 050,00 € 9 930,00 € 38 980,00 € 176 560,00 € 72 950,00 € 37 460,00 € 1 700,00 € 3 400,00 € 8 020,00 € 3 320,00 € 3 920,00 € 0,00 € 142 920,00 € 566 330,00 € 11 500,00 € 13 200,00 €
2016 266 176 400,00 € 73 780,00 € 7 140,00 € 41 030,00 € 159 050,00 € 71 110,00 € 34 110,00 € 710,00 € 3 880,00 € 24 840,00 € 27 860,00 € 13 650,00 € 270 000,00 € 0,00 € 195 670,00 € 12 270,00 € 12 970,00 €
2015 274 177 830,00 € 64 070,00 € 8 410,00 € 46 840,00 € 160 990,00 € 66 340,00 € 39 200,00 € 760,00 € 3 730,00 € 26 120,00 € 27 440,00 € 13 500,00 € 0,00 € 16 090,00 € 91 290,00 € 3 540,00 € 4 300,00 €
2014 282 321 700,00 € 53 250,00 € 8 290,00 € 49 910,00 € 320 250,00 € 64 470,00 € 41 130,00 € 900,00 € 3 470,00 € 24 080,00 € 25 960,00 € 13 390,00 € 0,00 € 7 750,00 € 29 020,00 € 3 400,00 € 4 300,00 €
2013 291 198 600,00 € 64 800,00 € 7 900,00 € 52 550,00 € 154 810,00 € 64 470,00 € 35 130,00 € 1 020,00 € 2 880,00 € 23 950,00 € 24 990,00 € 13 280,00 € 0,00 € 8 100,00 € 26 440,00 € 3 270,00 € 4 290,00 €
2012 285 179 150,00 € 55 270,00 € 8 930,00 € 52 450,00 € 150 330,00 € 61 250,00 € 29 100,00 € 1 140,00 € 3 770,00 € 24 230,00 € 24 560,00 € 12 990,00 € 0,00 € 10 010,00 € 24 330,00 € 3 150,00 € 4 290,00 €
2011 284 228 810,00 € 53 280,00 € 40 710,00 € 52 850,00 € 149 700,00 € 58 080,00 € 35 840,00 € 1 260,00 € 3 380,00 € 23 780,00 € 23 900,00 € 12 780,00 € 0,00 € 1 540,00 € 14 450,00 € 3 520,00 € 4 790,00 €
2010 283 171 950,00 € 55 750,00 € 10 630,00 € 53 120,00 € 141 860,00 € 56 700,00 € 30 260,00 € 1 380,00 € 3 790,00 € 13 190,00 € 23 040,00 € 11 920,00 € 0,00 € 15 040,00 € 48 630,00 € 3 410,00 € 4 790,00 €
2009 284 240 310,00 € 45 540,00 € 14 010,00 € 53 870,00 € 190 410,00 € 52 370,00 € 28 990,00 € 1 490,00 € 3 680,00 € 11 890,00 € 19 260,00 € 11 770,00 € 0,00 € 23 230,00 € 123 530,00 € 3 300,00 € 4 790,00 €
2008 279 179 480,00 € 44 300,00 € 14 960,00 € 53 880,00 € 141 100,00 € 51 260,00 € 38 450,00 € 1 990,00 € 3 700,00 € 11 340,00 € 19 110,00 € 11 620,00 € 0,00 € 16 820,00 € 39 460,00 € 10 420,00 € 12 410,00 €
2007 279 182 840,00 € 42 450,00 € 14 470,00 € 53 050,00 € 147 180,00 € 49 120,00 € 28 760,00 € 2 460,00 € 5 140,00 € 11 360,00 € 17 650,00 € 11 440,00 € 0,00 € 155 920,00 € 171 090,00 € 9 950,00 € 12 410,00 €
2006 279 153 340,00 € 41 040,00 € 11 350,00 € 51 750,00 € 120 060,00 € 49 190,00 € 23 280,00 € 1 880,00 € 5 400,00 € 10 780,00 € 17 200,00 € 11 330,00 € 0,00 € 23 700,00 € 137 900,00 € 10 540,00 € 12 410,00 €
2005 279 146 350,00 € 43 940,00 € 9 990,00 € 50 620,00 € 117 570,00 € 45 640,00 € 18 900,00 € 2 370,00 € 4 910,00 € 10 950,00 € 16 770,00 € 13 910,00 € 50 000,00 € 6 790,00 € 11 080,00 € 10 440,00 € 12 710,00 €
2004 279 144 950,00 € 42 850,00 € 8 910,00 € 49 650,00 € 120 800,00 € 43 770,00 € 20 700,00 € 1 770,00 € 5 080,00 € 10 500,00 € 16 460,00 € 13 670,00 € 0,00 € 16 620,00 € 29 890,00 € 6 640,00 € 8 420,00 €
2003 279 139 270,00 € 41 620,00 € 7 640,00 € 43 870,00 € 123 080,00 € 42 940,00 € 22 390,00 € 2 070,00 € 4 940,00 € 9 760,00 € 16 090,00 € 13 520,00 € 0,00 € 34 450,00 € 107 750,00 € 6 340,00 € 8 420,00 €
2002 279 136 200,00 € 41 260,00 € 7 690,00 € 43 540,00 € 121 760,00 € 43 060,00 € 22 870,00 € 2 360,00 € 5 040,00 € 10 080,00 € 15 800,00 € 13 280,00 € 0,00 € 28 820,00 € 170 630,00 € 6 060,00 € 8 420,00 €
2001 279 146 830,00 € 46 970,00 € 15 370,00 € 41 720,00 € 132 450,00 € 38 500,00 € 22 180,00 € 2 630,00 € 5 180,00 € 11 400,00 € 17 790,00 € 15 030,00 € 0,00 € 12 300,00 € 15 580,00 € 5 790,00 € 8 420,00 €
2000 279 173 050,00 € 45 140,00 € 18 190,00 € 37 490,00 € 138 870,00 € 38 040,00 € 24 510,00 € 2 890,00 € 6 570,00 € 10 330,00 € 17 440,00 € 14 920,00 € 0,00 € 11 270,00 € 36 270,00 € 5 530,00 € 8 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 4 230 146,00 € 185 340,00 € 64 2 834 252,00 € 89 2 376 107,00 € 67 1 694 457,00 €
2023 149 4 341 130,00 € 233 814,00 € 65 2 918 380,00 € 86 2 433 382,00 € 68 1 718 005,00 €
2022 153 4 039 982,00 € 191 267,00 € 61 2 632 342,00 € 93 2 467 299,00 € 67 1 543 202,00 €
2021 157 3 651 826,00 € 176 094,00 € 63 2 356 095,00 € 99 2 047 688,00 € 64 1 467 492,00 €
2020 157 3 586 296,00 € 197 701,00 € 62 2 261 950,00 € 106 2 260 674,00 € 58 1 304 458,00 €
2019 151 3 390 372,00 € 166 897,00 € 64 2 206 536,00 € 102 2 189 515,00 € 57 1 162 223,00 €
2018 159 3 496 104,00 € 173 278,00 € 65 2 162 194,00 € 105 2 371 635,00 € 60 1 168 131,00 €
2017 164 3 458 684,00 € 203 672,00 € 54 1 991 577,00 € 111 2 304 102,00 € 62 1 170 402,00 €
2016 162 3 372 089,00 € 165 698,00 € 59 2 048 299,00 € 110 2 312 179,00 € 59 1 113 758,00 €
2015 167 3 453 011,00 € 163 624,00 € 58 2 052 222,00 € 117 2 491 724,00 € 57 1 065 371,00 €
2014 160 3 335 213,00 € 152 247,00 € 55 1 987 272,00 € 116 2 423 923,00 € 49 937 318,00 €
2013 161 3 462 726,00 € 206 765,00 € 59 2 188 568,00 € 110 2 535 602,00 € 52 887 931,00 €
2012 159 3 299 262,00 € 185 470,00 € 62 2 172 530,00 € 105 2 398 397,00 € 49 833 162,00 €
2011 168 3 428 571,00 € 177 803,00 € 77 2 461 273,00 € 114 2 538 112,00 € 51 888 389,00 €
2010 166 3 141 121,00 € 117 119,00 € 75 2 276 398,00 € 113 2 378 764,00 € 56 833 542,00 €
2009 154 2 857 677,00 € 107 160,00 € 72 2 052 477,00 € 99 2 120 027,00 € 52 830 507,00 €
2008 157 3 013 704,00 € 113 137,00 € 72 2 151 375,00 € 105 2 187 665,00 € 49 792 192,00 €
2007 166 2 984 238,00 € 128 536,00 € 82 2 269 164,00 € 110 2 168 284,00 € 50 769 812,00 €
2006 161 2 818 701,00 € 113 189,00 € 77 2 071 251,00 € 99 1 943 684,00 € 50 846 871,00 €
2005 162 2 219 442,00 € 147 696,00 € 77 1 692 759,00 € 98 1 848 709,00 € 53 832 741,00 €
2004 157 2 175 997,00 € 135 144,00 € 82 1 681 557,00 € 97 1 853 866,00 € 52 850 669,00 €
2003 154 2 172 441,00 € 146 572,00 € 75 1 650 204,00 € 97 1 827 789,00 € 49 783 225,00 €
2002 148 1 964 876,00 € 129 176,00 € 65 1 420 924,00 € 94 1 680 405,00 € 49 745 794,00 €
2001 154 2 066 365,00 € 130 126,00 € 70 1 531 642,00 € 90 1 617 080,00 € 51 767 698,00 €
2000 — — 168 908,79 € 74 1 511 181,83 € — — — —
1999 — — 148 650,14 € 65 1 315 106,94 € — — — —
1998 — — 283 803,05 € 62 2 084 029,29 € — — — —
1997 — — 185 517,50 € 55 1 422 103,74 € — — — —
1996 — — 171 225,71 € 50 1 347 234,35 € — — — —
1995 — — 222 978,03 € 56 1 449 157,34 € — — — —
1994 — — 204 294,49 € 50 1 308 310,30 € — — — —
1993 — — 162 234,11 € 56 1 135 069,07 € — — — —
1992 — — 152 602,99 € 62 1 125 726,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 104 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel LEGROS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel LEGROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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