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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Danielle Vasseur, maire de Saint-Pol-sur-Ternoise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pol-sur-Ternoise
Territoire
Saint-Pol-sur-Ternoise
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Danielle Vasseur est maire de Saint-Pol-sur-Ternoise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 76 ans (née le 01/12/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pol-Sur-Ternoise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues716
  • Part des suffrages exprimés40,27 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent122 voixOlivier LOISEL
  • Participation54,88 %
  • Inscrits3 300
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au second tour avec 716 voix, soit 40,27 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Olivier LOISEL, principal concurrent : 122 voix (6,86 points).
  • Participation : 54,88 % (1 811 votants sur 3 300 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 772 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR SAINT-POL ! Liste Divers 701 39,56 % —
2e RASSEMBLEMENT POUR LA CAPITALE DU TERNOIS Rassemblement National 545 30,76 % —
3e AVEC LES SAINT-POLOIS, AUTREMENT Liste divers gauche 526 29,68 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 778 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Danielle VASSEUR
AGIR ENSEMBLE POUR SAINT-POL !		 Liste Divers 716 40,27 % Élue (fiche affichée)
2e Olivier LOISEL
RASSEMBLEMENT POUR LA CAPITALE DU TERNOIS		 Rassemblement National 594 33,41 % Principal concurrent
3e Claude ROUSSEZ
AVEC LES SAINT-POLOIS, AUTREMENT		 Liste divers gauche 468 26,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Danielle VASSEUR 716
Olivier LOISEL 594
Claude ROUSSEZ 468

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 778
Blancs 10
Nuls 23
Abstentions 1 489

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 39,56 % 54,95 % -15,39 points
Rassemblement National 30,76 % — —
Liste divers gauche 29,68 % 45,05 % -15,37 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62767
Commune Saint-Pol-Sur-Ternoise
Département Pas-De-Calais
Région
Population de la Commune (2026) 4 677 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 16

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pol-Sur-Ternoise

Inscrits3 300
Votants1 811
Participation54,88 %
Abstentions1 489
Suffrages exprimés1 778
Votes blancs10
Votes nuls23
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pol-sur-Ternoise1 1 01355,18 %550 23242,18 %+1,91 pt
Saint-Pol-sur-Ternoise2 69357,58 %393 16541,99 %+1,72 pt
Saint-Pol-sur-Ternoise3 86250,46 %425 16939,77 %-0,51 pt
Saint-Pol-sur-Ternoise4 73257,10 %410 15036,59 %-3,69 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pol-sur-Ternoise

  • Population 4 883 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 634 424,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 537 917,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 190 774,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 634 424,91 5 537 917,19
2024 6 807 543,07 6 178 248,33
2023 7 214 546,86 5 395 355,75
2022 6 194 312,78 5 550 029,83
2021 5 824 421,76 4 629 453,30
2020 5 737 108,98 5 038 581,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 634 424,91 € 6 807 543,07 € 7 214 546,86 € 6 194 312,78 € 5 824 421,76 € 5 737 108,98 € 1 358,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 537 917,19 € 6 178 248,33 € 5 395 355,75 € 5 550 029,83 € 4 629 453,30 € 5 038 581,02 € 1 134,12 € (2025)
Impôts locaux 4 097 896,91 € 4 159 621,91 € 4 032 990,91 € 3 858 258,91 € 3 616 323,91 € 4 449 069,52 € 839,22 € (2025)
Frais de personnel 3 059 972,61 € 2 905 595,77 € 2 913 754,48 € 2 711 811,63 € 2 762 262,21 € 2 819 054,46 € 626,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 063,22 € 52 968,56 € 64 177,77 € 110 586,49 € 97 689,56 € 46 064,85 € 10,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 927 181,11 € 878 307,47 € 1 165 254,76 € 811 845,48 € 1 184 850,54 € 1 297 607,61 € 394,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 633 984,36 € 502 253,90 € 788 395,77 € 308 495,19 € 681 628,20 € 742 151,80 € 334,63 € (2025)
Épargne brute 1 096 507,72 € 629 294,74 € 1 819 191,11 € 644 282,95 € 1 194 968,46 € 698 527,96 € 224,56 € (2025)
Épargne nette 803 310,97 € 297 213,01 € 1 450 989,00 € 140 932,66 € 691 746,12 € 143 072,15 € 164,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -40 510,37 € 1 367 922,03 € 1 168 613,53 € 642 187,30 € 1 834 974,66 € 335 523,78 € -8,30 € (2025)
Encours de la dette 3 190 774,49 € 3 483 971,24 € 4 616 052,97 € 4 984 255,08 € 5 487 605,37 € 5 990 127,71 € 653,45 € (2025)
Annuité de la dette 397 603,15 € 472 834,50 € 464 048,66 € 618 678,15 € 682 988,50 € 816 061,59 € 81,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 415 787
Dotation de solidarité rurale (DSR) 343 467
Dotation forfaitaire 17 492

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 415 787,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 492,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 343 467,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pol-sur-Ternoise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 645 060 5 902 450 2 678 260
2024 6 807 540 6 511 530 742 430
2023 7 223 180 5 720 800 808 590
2022 6 139 880 5 884 800 308 500
2021 5 746 860 4 955 080 681 630
2020 5 997 610 5 546 120 742 150
2019 7 686 120 7 235 890 2 520 140
2018 5 816 450 5 487 400 2 391 820
2017 5 944 870 5 182 490 1 517 280
2016 5 803 240 5 308 380 1 006 950
2015 6 805 690 6 170 010 1 412 460
2014 6 027 940 5 564 270 1 322 630
2013 5 948 190 5 368 890 1 567 880
2012 6 043 130 5 402 380 889 730
2011 5 934 450 5 170 450 1 473 910
2010 5 871 490 5 024 590 2 221 660
2009 5 749 880 5 107 620 2 837 900
2008 5 721 000 4 737 760 912 640
2007 5 601 580 4 471 590 2 121 660
2006 5 639 700 4 459 240 2 903 870
2005 5 513 910 4 366 770 2 413 620
2004 5 441 920 4 233 030 1 966 720
2003 5 314 730 4 092 120 2 887 940
2002 5 421 630 3 884 700 1 887 400
2001 5 940 530 3 764 270 3 122 540
2000 5 084 480 3 694 850 2 143 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 030 3 597 540 20 800
2024 42 880 3 766 590 23 150
2023 52 500 3 233 020 22 360
2022 30 830 2 905 430 20 620
2021 30 360 2 659 630 18 590
2020 490 710 1 428 600 18 550
2019 500 760 1 411 360 18 310
2018 489 710 1 392 440 17 950
2017 490 030 1 264 110 17 770
2016 497 990 1 229 060 17 620
2015 523 010 1 208 280 17 590
2014 492 130 1 132 600 17 550
2013 490 130 1 057 700 17 120
2012 472 470 1 000 670 16 940
2011 457 680 968 590 17 230
2010 449 710 940 700 16 960
2009 435 040 914 230 16 700
2008 421 960 875 750 16 090
2007 414 420 859 230 16 000
2006 408 620 842 250 15 760
2005 397 430 820 450 19 120
2004 376 330 800 570 19 070
2003 365 810 771 820 18 870
2002 358 590 718 850 18 550
2001 339 630 589 990 17 150
2000 328 990 554 560 17 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 293 200 397 600
2024 0 332 080 472 830
2023 0 368 200 464 050
2022 0 503 050 618 380
2021 0 503 220 625 850
2020 0 554 960 753 070
2019 1 200 000 498 450 668 980
2018 19 950 541 050 664 040
2017 1 000 000 551 480 723 210
2016 900 000 495 730 671 140
2015 0 477 260 665 840
2014 51 000 471 740 687 080
2013 1 000 000 448 740 666 910
2012 63 990 408 050 615 660
2011 500 000 440 220 640 510
2010 1 192 000 574 030 760 450
2009 475 000 485 620 684 940
2008 0 546 950 750 030
2007 1 400 000 587 920 765 270
2006 1 401 600 543 690 703 020
2005 705 000 488 410 622 510
2004 521 220 1 042 970 1 213 600
2003 874 820 567 810 722 950
2002 483 640 518 760 694 380
2001 0 696 170 905 770
2000 44 980 422 380 658 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 883 6 645 060,00 € 1 618 290,00 € 198 490,00 € 461 040,00 € 5 902 450,00 € 3 059 970,00 € 1 842 280,00 € 104 410,00 € 323 870,00 € 18 030,00 € 3 597 540,00 € 20 800,00 € 0,00 € 1 437 680,00 € 2 678 260,00 € 293 200,00 € 397 600,00 €
2024 4 987 6 807 540,00 € 1 675 270,00 € 202 440,00 € 522 910,00 € 6 511 530,00 € 2 905 600,00 € 1 828 920,00 € 140 750,00 € 1 071 100,00 € 42 880,00 € 3 766 590,00 € 23 150,00 € 0,00 € 458 170,00 € 742 430,00 € 332 080,00 € 472 830,00 €
2023 5 023 7 223 180,00 € 1 548 080,00 € 239 870,00 € 1 149 080,00 € 5 720 800,00 € 2 913 750,00 € 1 997 530,00 € 95 850,00 € 158 290,00 € 52 500,00 € 3 233 020,00 € 22 360,00 € 0,00 € 33 280,00 € 808 590,00 € 368 200,00 € 464 050,00 €
2022 5 070 6 139 880,00 € 1 371 470,00 € 246 930,00 € 470 410,00 € 5 884 800,00 € 2 711 810,00 € 2 159 180,00 € 115 330,00 € 313 170,00 € 30 830,00 € 2 905 430,00 € 20 620,00 € 0,00 € 61 230,00 € 308 500,00 € 503 050,00 € 618 380,00 €
2021 5 103 5 746 860,00 € 1 130 250,00 € 312 220,00 € 418 440,00 € 4 955 080,00 € 2 762 260,00 € 1 275 210,00 € 179 770,00 € 217 300,00 € 30 360,00 € 2 659 630,00 € 18 590,00 € 0,00 € 933 150,00 € 681 630,00 € 503 220,00 € 625 850,00 €
2020 5 145 5 997 610,00 € 1 939 870,00 € 247 880,00 € 426 940,00 € 5 546 120,00 € 2 819 050,00 € 1 493 860,00 € 260 610,00 € 217 460,00 € 490 710,00 € 1 428 600,00 € 18 550,00 € 0,00 € 169 310,00 € 742 150,00 € 554 960,00 € 753 070,00 €
2019 5 189 7 686 120,00 € 1 965 650,00 € 215 680,00 € 430 990,00 € 7 235 890,00 € 2 782 980,00 € 1 750 090,00 € 173 320,00 € 206 330,00 € 500 760,00 € 1 411 360,00 € 18 310,00 € 1 200 000,00 € 632 480,00 € 2 520 140,00 € 498 450,00 € 668 980,00 €
2018 5 253 5 816 450,00 € 1 901 320,00 € 166 400,00 € 446 520,00 € 5 487 400,00 € 2 725 680,00 € 1 901 830,00 € 122 980,00 € 201 060,00 € 489 710,00 € 1 392 440,00 € 17 950,00 € 19 950,00 € 376 060,00 € 2 391 820,00 € 541 050,00 € 664 040,00 €
2017 5 283 5 944 870,00 € 1 826 390,00 € 189 920,00 € 458 770,00 € 5 182 490,00 € 2 734 280,00 € 1 636 050,00 € 171 730,00 € 192 160,00 € 490 030,00 € 1 264 110,00 € 17 770,00 € 1 000 000,00 € 362 390,00 € 1 517 280,00 € 551 480,00 € 723 210,00 €
2016 5 307 5 803 240,00 € 1 757 640,00 € 142 110,00 € 565 990,00 € 5 308 380,00 € 2 666 440,00 € 1 759 930,00 € 175 410,00 € 225 390,00 € 497 990,00 € 1 229 060,00 € 17 620,00 € 900 000,00 € 77 790,00 € 1 006 950,00 € 495 730,00 € 671 140,00 €
2015 5 338 6 805 690,00 € 1 769 630,00 € 141 270,00 € 668 300,00 € 6 170 010,00 € 2 653 410,00 € 1 717 090,00 € 188 590,00 € 224 950,00 € 523 010,00 € 1 208 280,00 € 17 590,00 € 0,00 € 250 200,00 € 1 412 460,00 € 477 260,00 € 665 840,00 €
2014 5 374 6 027 940,00 € 1 681 270,00 € 108 560,00 € 795 670,00 € 5 564 270,00 € 2 754 480,00 € 1 845 800,00 € 215 340,00 € 197 780,00 € 492 130,00 € 1 132 600,00 € 17 550,00 € 51 000,00 € 57 620,00 € 1 322 630,00 € 471 740,00 € 687 080,00 €
2013 5 395 5 948 190,00 € 1 571 140,00 € 120 350,00 € 846 480,00 € 5 368 890,00 € 2 655 630,00 € 1 746 960,00 € 218 160,00 € 195 930,00 € 490 130,00 € 1 057 700,00 € 17 120,00 € 1 000 000,00 € 237 680,00 € 1 567 880,00 € 448 740,00 € 666 910,00 €
2012 5 328 6 043 130,00 € 1 555 300,00 € 159 750,00 € 844 210,00 € 5 402 380,00 € 2 659 990,00 € 1 641 580,00 € 278 570,00 € 211 370,00 € 472 470,00 € 1 000 670,00 € 16 940,00 € 63 990,00 € 421 720,00 € 889 730,00 € 408 050,00 € 615 660,00 €
2011 5 327 5 934 450,00 € 1 445 920,00 € 90 850,00 € 852 150,00 € 5 170 450,00 € 2 496 530,00 € 1 646 260,00 € 204 300,00 € 218 140,00 € 457 680,00 € 968 590,00 € 17 230,00 € 500 000,00 € 532 610,00 € 1 473 910,00 € 440 220,00 € 640 510,00 €
2010 5 349 5 871 490,00 € 1 409 420,00 € 97 930,00 € 804 740,00 € 5 024 590,00 € 2 424 750,00 € 1 633 490,00 € 186 420,00 € 258 550,00 € 449 710,00 € 940 700,00 € 16 960,00 € 1 192 000,00 € 44 000,00 € 2 221 660,00 € 574 030,00 € 760 450,00 €
2009 5 368 5 749 880,00 € 1 385 830,00 € 158 680,00 € 877 260,00 € 5 107 620,00 € 2 460 700,00 € 1 534 610,00 € 199 310,00 € 448 380,00 € 435 040,00 € 914 230,00 € 16 700,00 € 475 000,00 € 15 940,00 € 2 837 900,00 € 485 620,00 € 684 940,00 €
2008 5 548 5 721 000,00 € 1 399 080,00 € 131 110,00 € 899 200,00 € 4 737 760,00 € 2 281 260,00 € 1 405 790,00 € 203 080,00 € 421 250,00 € 421 960,00 € 875 750,00 € 16 090,00 € 0,00 € 52 610,00 € 912 640,00 € 546 950,00 € 750 030,00 €
2007 5 548 5 601 580,00 € 1 290 360,00 € 92 430,00 € 883 780,00 € 4 471 590,00 € 2 245 270,00 € 1 230 990,00 € 178 040,00 € 388 210,00 € 414 420,00 € 859 230,00 € 16 000,00 € 1 400 000,00 € 221 770,00 € 2 121 660,00 € 587 920,00 € 765 270,00 €
2006 5 548 5 639 700,00 € 1 278 600,00 € 70 060,00 € 867 360,00 € 4 459 240,00 € 2 175 750,00 € 1 197 750,00 € 159 730,00 € 426 840,00 € 408 620,00 € 842 250,00 € 15 760,00 € 1 401 600,00 € 435 850,00 € 2 903 870,00 € 543 690,00 € 703 020,00 €
2005 5 548 5 513 910,00 € 1 248 530,00 € 91 030,00 € 845 700,00 € 4 366 770,00 € 2 044 260,00 € 1 233 600,00 € 134 580,00 € 393 230,00 € 397 430,00 € 820 450,00 € 19 120,00 € 705 000,00 € 766 470,00 € 2 413 620,00 € 488 410,00 € 622 510,00 €
2004 5 548 5 441 920,00 € 1 197 810,00 € 98 950,00 € 816 470,00 € 4 233 030,00 € 2 041 450,00 € 1 144 410,00 € 172 470,00 € 431 770,00 € 376 330,00 € 800 570,00 € 19 070,00 € 521 220,00 € 189 610,00 € 1 966 720,00 € 1 042 970,00 € 1 213 600,00 €
2003 5 548 5 314 730,00 € 1 158 900,00 € 98 160,00 € 778 390,00 € 4 092 120,00 € 1 990 560,00 € 1 121 110,00 € 187 950,00 € 350 580,00 € 365 810,00 € 771 820,00 € 18 870,00 € 874 820,00 € 375 620,00 € 2 887 940,00 € 567 810,00 € 722 950,00 €
2002 5 548 5 421 630,00 € 1 145 780,00 € 77 610,00 € 770 210,00 € 3 884 700,00 € 1 869 820,00 € 985 700,00 € 176 470,00 € 319 270,00 € 358 590,00 € 718 850,00 € 18 550,00 € 483 640,00 € 124 130,00 € 1 887 400,00 € 518 760,00 € 694 380,00 €
2001 5 548 5 940 530,00 € 3 396 240,00 € 99 560,00 € 777 020,00 € 3 764 270,00 € 1 786 800,00 € 878 750,00 € 209 750,00 € 277 170,00 € 339 630,00 € 589 990,00 € 17 150,00 € 0,00 € 579 770,00 € 3 122 540,00 € 696 170,00 € 905 770,00 €
2000 5 548 5 084 480,00 € 3 276 260,00 € 112 600,00 € 740 820,00 € 3 694 850,00 € 1 761 960,00 € 984 810,00 € 280 700,00 € 217 060,00 € 328 990,00 € 554 560,00 € 17 090,00 € 44 980,00 € 394 660,00 € 2 143 870,00 € 422 380,00 € 658 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 065 63 000 687,00 € 2 020 403,00 € 979 36 035 193,00 € 1 682 40 105 783,00 € 1 203 26 978 002,00 €
2023 3 065 60 425 340,00 € 1 916 489,00 € 891 32 639 377,00 € 1 692 38 814 194,00 € 1 189 24 856 538,00 €
2022 3 068 58 542 435,00 € 1 965 728,00 € 904 31 970 317,00 € 1 713 37 476 905,00 € 1 185 24 101 410,00 €
2021 3 084 58 019 528,00 € 2 229 435,00 € 958 33 232 199,00 € 1 726 35 792 780,00 € 1 174 23 222 249,00 €
2020 3 050 55 592 478,00 € 2 114 287,00 € 914 31 301 441,00 € 1 696 34 376 896,00 € 1 178 22 757 376,00 €
2019 3 029 54 302 784,00 € 2 092 195,00 € 1 048 32 255 661,00 € 1 658 34 064 247,00 € 1 178 22 225 465,00 €
2018 3 068 54 765 822,00 € -539 385,00 € 1 041 32 193 431,00 € 1 681 34 478 278,00 € 1 158 21 922 531,00 €
2017 3 121 54 811 319,00 € 2 155 547,00 € 898 30 371 368,00 € 1 732 35 439 904,00 € 1 161 21 861 991,00 €
2016 3 104 55 625 407,00 € 2 495 578,00 € 882 30 785 854,00 € 1 719 35 223 228,00 € 1 149 21 980 208,00 €
2015 3 126 55 722 143,00 € 2 650 126,00 € 911 31 661 178,00 € 1 733 35 241 153,00 € 1 155 21 827 952,00 €
2014 3 142 56 040 507,00 € 2 616 382,00 € 1 013 33 402 777,00 € 1 777 36 225 069,00 € 1 148 21 837 590,00 €
2013 3 120 56 123 930,00 € 2 557 249,00 € 1 070 34 781 563,00 € 1 783 36 132 249,00 € 1 182 21 721 937,00 €
2012 3 125 54 978 819,00 € 2 522 031,00 € 1 230 37 659 694,00 € 1 779 35 916 057,00 € 1 185 20 482 051,00 €
2011 3 141 54 211 566,00 € 2 226 830,00 € 1 264 37 839 314,00 € 1 811 36 133 414,00 € 1 191 19 908 371,00 €
2010 3 242 54 120 292,00 € 2 204 507,00 € 1 244 37 079 494,00 € 1 888 36 369 022,00 € 1 190 19 386 187,00 €
2009 3 198 53 259 217,00 € 1 890 642,00 € 1 258 36 731 949,00 € 1 874 35 621 485,00 € 1 175 18 774 640,00 €
2008 3 151 52 606 362,00 € 1 666 916,00 € 1 231 35 996 431,00 € 1 862 35 110 226,00 € 1 155 18 121 652,00 €
2007 3 149 50 808 134,00 € 2 006 012,00 € 1 285 35 953 172,00 € 1 871 33 997 607,00 € 1 128 17 189 474,00 €
2006 3 080 49 060 717,00 € 1 887 622,00 € 1 228 34 315 113,00 € 1 817 32 645 144,00 € 1 118 16 376 232,00 €
2005 3 074 38 485 703,00 € 2 173 497,00 € 1 270 27 218 159,00 € 1 815 32 323 859,00 € 1 092 15 637 173,00 €
2004 3 056 38 713 357,00 € 2 145 162,00 € 1 218 27 436 366,00 € 1 820 31 866 411,00 € 1 072 14 862 148,00 €
2003 3 057 37 449 833,00 € 2 203 876,00 € 1 192 26 000 991,00 € 1 821 31 214 261,00 € 1 072 14 566 027,00 €
2002 3 056 35 930 914,00 € 1 943 588,00 € 1 176 24 668 977,00 € 1 832 30 905 116,00 € 1 074 14 303 293,00 €
2001 3 014 35 128 578,00 € 2 118 572,00 € 1 190 24 683 738,00 € 1 796 29 466 628,00 € 1 058 13 624 925,00 €
2000 — — 2 323 187,34 € 1 144 22 984 327,78 € — — — —
1999 — — 2 359 470,06 € 1 181 22 375 515,47 € — — — —
1998 — — 2 468 206,76 € 1 180 22 845 017,28 € — — — —
1997 — — 2 168 202,95 € 1 090 20 646 333,83 € — — — —
1996 — — 2 187 553,45 € 1 098 20 668 990,35 € — — — —
1995 — — 2 477 859,83 € 1 125 21 128 058,39 € — — — —
1994 — — 2 495 836,77 € 1 098 20 440 043,48 € — — — —
1993 — — 2 383 140,51 € 1 104 20 181 366,46 € — — — —
1992 — — 2 578 889,62 € 1 117 20 292 003,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 716 voix (40,27 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Danielle VASSEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danielle VASSEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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