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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christiane Bailly, maire de Saint-Pompain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pompain
Territoire
Saint-Pompain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christiane Bailly est maire de Saint-Pompain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pompain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 10/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pompain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues376
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,67 %
  • Inscrits684
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 376 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,67 % (415 votants sur 684 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 376 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Pompain : ensemble, chaque pas compte Donnée non disponible 376 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Pompain : ensemble, chaque pas compte 376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 376
Blancs 19
Nuls 20
Abstentions 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79290
Commune Saint-Pompain
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 949 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pompain

Inscrits684
Votants415
Participation60,67 %
Abstentions269
Suffrages exprimés376
Votes blancs19
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pompain1 68460,67 %376 376100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pompain

  • Population 979 habitants
  • Recettes de fonctionnement 743 506,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 620 121,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 519 027,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 743 506,10 620 121,16
2024 729 945,09 600 868,89
2023 714 556,40 541 862,75
2022 660 271 555 998,01
2021 630 924,33 621 574,97
2020 602 933,49 504 709,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 743 506,10 € 729 945,09 € 714 556,40 € 660 271,00 € 630 924,33 € 602 933,49 € 759,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 620 121,16 € 600 868,89 € 541 862,75 € 555 998,01 € 621 574,97 € 504 709,24 € 633,42 € (2025)
Impôts locaux 440 384,56 € 428 900,56 € 417 831,56 € 383 260,56 € 364 559,56 € 345 932,56 € 449,83 € (2025)
Frais de personnel 291 777,29 € 286 968,67 € 290 735,36 € 287 647,73 € 271 610,06 € 269 176,30 € 298,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 343,71 € 11 049,00 € 12 451,52 € 8 036,52 € 8 806,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 347 412,47 € 236 485,22 € 145 619,90 € 142 877,74 € 121 368,54 € 133 781,18 € 354,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 267 738,95 € 164 560,75 € 78 655,63 € 76 943,80 € 50 436,08 € 64 950,82 € 273,48 € (2025)
Épargne brute 123 384,94 € 129 076,20 € 172 693,65 € 104 272,99 € 9 349,36 € 98 224,25 € 126,03 € (2025)
Épargne nette 43 711,42 € 61 051,73 € 105 729,38 € 38 339,05 € -55 583,10 € 29 393,89 € 44,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 909,87 € 47 144,18 € 132 311,82 € 77 465,45 € -24 827,70 € 69 389,76 € -80,60 € (2025)
Encours de la dette 519 027,16 € 598 700,68 € 366 125,15 € 432 539,42 € 498 473,36 € 562 805,82 € 530,16 € (2025)
Annuité de la dette 96 123,32 € 75 688,84 € 76 174,84 € 76 660,84 € 77 146,84 € 82 792,66 € 98,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 893
Dotation forfaitaire 89 327
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 106
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 852

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 893,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 327,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 106,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 852,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pompain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 759 850 620 120 281 010
2024 744 570 605 870 218 540
2023 714 560 543 860 78 660
2022 660 270 556 000 76 940
2021 643 310 623 570 62 820
2020 602 930 504 710 64 950
2019 616 310 600 790 280 330
2018 624 150 524 350 138 040
2017 650 340 570 430 49 160
2016 656 230 580 160 33 910
2015 648 000 577 450 125 390
2014 735 500 594 080 1 081 120
2013 654 140 491 670 403 750
2012 683 210 532 640 142 010
2011 552 310 447 370 332 060
2010 509 980 405 640 292 250
2009 613 040 427 690 250 700
2008 484 800 387 940 42 630
2007 458 920 382 330 318 200
2006 452 640 369 560 150 680
2005 416 810 356 720 70 230
2004 406 370 314 100 48 350
2003 451 860 351 670 79 760
2002 412 880 320 620 56 110
2001 381 880 291 970 77 010
2000 421 180 336 370 154 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 450 256 440 70 320
2024 8 290 235 080 78 840
2023 10 360 225 900 75 820
2022 7 050 202 900 68 100
2021 5 270 190 100 64 640
2020 121 240 70 090 64 500
2019 114 650 68 540 63 770
2018 112 820 66 460 62 380
2017 113 420 63 580 61 660
2016 166 980 62 470 61 440
2015 164 020 60 180 59 570
2014 159 590 57 340 58 440
2013 153 780 56 340 57 860
2012 145 080 54 360 56 480
2011 137 310 50 780 54 390
2010 82 310 48 320 50 170
2009 76 510 45 070 48 840
2008 72 310 42 050 47 710
2007 67 140 40 460 47 100
2006 64 170 38 750 46 290
2005 61 320 36 780 56 530
2004 58 730 35 340 55 560
2003 55 170 33 690 54 720
2002 50 350 31 260 52 940
2001 46 280 29 520 52 360
2000 43 000 26 970 50 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 79 670 96 120
2024 300 000 68 020 75 690
2023 0 66 960 76 170
2022 0 65 930 76 660
2021 0 64 930 77 150
2020 0 68 830 82 790
2019 250 000 53 300 67 010
2018 0 42 960 57 140
2017 0 41 980 57 520
2016 0 261 150 279 230
2015 0 40 340 65 070
2014 520 000 19 570 34 860
2013 0 28 140 41 330
2012 0 26 650 41 140
2011 150 000 25 430 39 750
2010 190 000 78 920 89 220
2009 0 34 640 42 700
2008 0 33 360 44 280
2007 62 000 33 600 44 320
2006 0 33 090 44 700
2005 0 27 580 40 490
2004 0 41 970 57 150
2003 0 44 320 62 610
2002 0 46 200 67 810
2001 33 540 45 350 67 310
2000 60 980 61 970 84 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 979 759 850,00 € 302 130,00 € 34 060,00 € 147 100,00 € 620 120,00 € 291 780,00 € 237 450,00 € 16 450,00 € 2 400,00 € 7 450,00 € 256 440,00 € 70 320,00 € 0,00 € 61 930,00 € 281 010,00 € 79 670,00 € 96 120,00 €
2024 976 744 570,00 € 289 880,00 € 38 970,00 € 140 410,00 € 605 870,00 € 286 970,00 € 230 700,00 € 7 660,00 € 4 090,00 € 8 290,00 € 235 080,00 € 78 840,00 € 300 000,00 € 70 620,00 € 218 540,00 € 68 020,00 € 75 690,00 €
2023 973 714 560,00 € 278 620,00 € 43 560,00 € 138 100,00 € 543 860,00 € 290 740,00 € 168 190,00 € 9 210,00 € 5 240,00 € 10 360,00 € 225 900,00 € 75 820,00 € 0,00 € 34 280,00 € 78 660,00 € 66 960,00 € 76 170,00 €
2022 959 660 270,00 € 243 560,00 € 43 750,00 € 133 020,00 € 556 000,00 € 287 650,00 € 184 240,00 € 10 730,00 € 8 340,00 € 7 050,00 € 202 900,00 € 68 100,00 € 0,00 € 40 090,00 € 76 940,00 € 65 930,00 € 76 660,00 €
2021 958 643 310,00 € 224 850,00 € 38 730,00 € 134 370,00 € 623 570,00 € 271 610,00 € 261 680,00 € 12 210,00 € 8 950,00 € 5 270,00 € 190 100,00 € 64 640,00 € 0,00 € 2 390,00 € 62 820,00 € 64 930,00 € 77 150,00 €
2020 955 602 930,00 € 206 550,00 € 35 060,00 € 135 730,00 € 504 710,00 € 269 180,00 € 157 560,00 € 13 960,00 € 2 360,00 € 121 240,00 € 70 090,00 € 64 500,00 € 0,00 € 8 900,00 € 64 950,00 € 68 830,00 € 82 790,00 €
2019 954 616 310,00 € 197 670,00 € 32 750,00 € 137 550,00 € 600 790,00 € 283 500,00 € 240 330,00 € 14 090,00 € 4 760,00 € 114 650,00 € 68 540,00 € 63 770,00 € 250 000,00 € 24 440,00 € 280 330,00 € 53 300,00 € 67 010,00 €
2018 965 624 150,00 € 192 540,00 € 31 390,00 € 139 110,00 € 524 350,00 € 259 140,00 € 192 920,00 € 14 180,00 € 5 680,00 € 112 820,00 € 66 460,00 € 62 380,00 € 0,00 € 11 780,00 € 138 040,00 € 42 960,00 € 57 140,00 €
2017 977 650 340,00 € 193 490,00 € 30 980,00 € 139 850,00 € 570 430,00 € 272 310,00 € 200 750,00 € 15 540,00 € 5 270,00 € 113 420,00 € 63 580,00 € 61 660,00 € 0,00 € 7 500,00 € 49 160,00 € 41 980,00 € 57 520,00 €
2016 996 656 230,00 € 242 300,00 € 39 250,00 € 165 610,00 € 580 160,00 € 273 840,00 € 221 290,00 € 18 080,00 € 4 000,00 € 166 980,00 € 62 470,00 € 61 440,00 € 0,00 € 69 650,00 € 33 910,00 € 261 150,00 € 279 230,00 €
2015 983 648 000,00 € 295 300,00 € 30 060,00 € 176 740,00 € 577 450,00 € 255 750,00 € 233 840,00 € 26 310,00 € 3 040,00 € 164 020,00 € 60 180,00 € 59 570,00 € 0,00 € 245 170,00 € 125 390,00 € 40 340,00 € 65 070,00 €
2014 979 735 500,00 € 283 520,00 € 24 400,00 € 177 190,00 € 594 080,00 € 240 320,00 € 183 190,00 € 15 600,00 € 5 700,00 € 159 590,00 € 57 340,00 € 58 440,00 € 520 000,00 € 0,00 € 1 081 120,00 € 19 570,00 € 34 860,00 €
2013 957 654 140,00 € 283 340,00 € 20 680,00 € 168 180,00 € 491 670,00 € 217 270,00 € 196 820,00 € 13 190,00 € 5 120,00 € 153 780,00 € 56 340,00 € 57 860,00 € 0,00 € 170 630,00 € 403 750,00 € 28 140,00 € 41 330,00 €
2012 934 683 210,00 € 269 400,00 € 18 570,00 € 162 630,00 € 532 640,00 € 220 190,00 € 163 520,00 € 14 480,00 € 2 820,00 € 145 080,00 € 54 360,00 € 56 480,00 € 0,00 € 90 060,00 € 142 010,00 € 26 650,00 € 41 140,00 €
2011 915 552 310,00 € 250 440,00 € 12 690,00 € 158 570,00 € 447 370,00 € 208 310,00 € 170 150,00 € 14 320,00 € 3 020,00 € 137 310,00 € 50 780,00 € 54 390,00 € 150 000,00 € 113 780,00 € 332 060,00 € 25 430,00 € 39 750,00 €
2010 903 509 980,00 € 244 510,00 € 10 750,00 € 154 880,00 € 405 640,00 € 190 310,00 € 133 650,00 € 10 300,00 € 4 090,00 € 82 310,00 € 48 320,00 € 50 170,00 € 190 000,00 € 60 650,00 € 292 250,00 € 78 920,00 € 89 220,00 €
2009 888 613 040,00 € 230 040,00 € 15 110,00 € 152 970,00 € 427 690,00 € 197 520,00 € 156 440,00 € 8 060,00 € 3 260,00 € 76 510,00 € 45 070,00 € 48 840,00 € 0,00 € 36 630,00 € 250 700,00 € 34 640,00 € 42 700,00 €
2008 818 484 800,00 € 219 420,00 € 16 640,00 € 144 060,00 € 387 940,00 € 200 080,00 € 133 400,00 € 10 920,00 € 1 790,00 € 72 310,00 € 42 050,00 € 47 710,00 € 0,00 € 135 980,00 € 42 630,00 € 33 360,00 € 44 280,00 €
2007 818 458 920,00 € 208 250,00 € 16 220,00 € 143 910,00 € 382 330,00 € 192 250,00 € 124 970,00 € 10 710,00 € 1 330,00 € 67 140,00 € 40 460,00 € 47 100,00 € 62 000,00 € 21 860,00 € 318 200,00 € 33 600,00 € 44 320,00 €
2006 818 452 640,00 € 195 820,00 € 14 480,00 € 141 390,00 € 369 560,00 € 175 900,00 € 134 440,00 € 11 610,00 € 890,00 € 64 170,00 € 38 750,00 € 46 290,00 € 0,00 € 70 140,00 € 150 680,00 € 33 090,00 € 44 700,00 €
2005 818 416 810,00 € 198 160,00 € 13 230,00 € 138 470,00 € 356 720,00 € 176 150,00 € 119 820,00 € 12 920,00 € 230,00 € 61 320,00 € 36 780,00 € 56 530,00 € 0,00 € 300,00 € 70 230,00 € 27 580,00 € 40 490,00 €
2004 818 406 370,00 € 189 980,00 € 11 000,00 € 136 200,00 € 314 100,00 € 143 810,00 € 105 550,00 € 15 180,00 € 1 100,00 € 58 730,00 € 35 340,00 € 55 560,00 € 0,00 € 4 250,00 € 48 350,00 € 41 970,00 € 57 150,00 €
2003 818 451 860,00 € 184 370,00 € 8 980,00 € 112 420,00 € 351 670,00 € 134 670,00 € 98 730,00 € 18 300,00 € 1 400,00 € 55 170,00 € 33 690,00 € 54 720,00 € 0,00 € 24 030,00 € 79 760,00 € 44 320,00 € 62 610,00 €
2002 818 412 880,00 € 167 690,00 € 8 380,00 € 112 170,00 € 320 620,00 € 134 890,00 € 117 830,00 € 21 610,00 € 1 450,00 € 50 350,00 € 31 260,00 € 52 940,00 € 0,00 € 760,00 € 56 110,00 € 46 200,00 € 67 810,00 €
2001 818 381 880,00 € 153 960,00 € 6 680,00 € 109 490,00 € 291 970,00 € 143 020,00 € 84 410,00 € 21 960,00 € 1 440,00 € 46 280,00 € 29 520,00 € 52 360,00 € 33 540,00 € 35 760,00 € 77 010,00 € 45 350,00 € 67 310,00 €
2000 818 421 180,00 € 137 510,00 € 6 800,00 € 106 860,00 € 336 370,00 € 145 390,00 € 81 680,00 € 22 230,00 € 3 340,00 € 43 000,00 € 26 970,00 € 50 350,00 € 60 980,00 € 33 650,00 € 154 770,00 € 61 970,00 € 84 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 535 17 057 204,00 € 646 072,00 € 266 11 880 608,00 € 371 12 704 476,00 € 183 4 819 236,00 €
2023 520 38 674 538,00 € 4 340 836,00 € 241 33 197 563,00 € 363 12 448 967,00 € 173 4 395 457,00 €
2022 508 15 255 136,00 € 630 961,00 € 229 10 045 705,00 € 362 12 056 468,00 € 175 4 240 190,00 €
2021 508 14 885 461,00 € 682 738,00 € 251 10 388 176,00 € 361 11 664 295,00 € 173 3 809 377,00 €
2020 496 13 819 056,00 € 584 288,00 € 230 9 368 318,00 € 338 11 141 053,00 € 174 3 781 422,00 €
2019 510 13 846 445,00 € 633 111,00 € 264 9 791 633,00 € 350 11 028 500,00 € 179 3 743 762,00 €
2018 499 13 372 917,00 € 606 586,00 € 268 9 921 294,00 € 331 10 630 227,00 € 178 3 687 463,00 €
2017 501 12 731 699,00 € 449 508,00 € 190 7 541 094,00 € 338 10 127 950,00 € 178 3 729 195,00 €
2016 494 12 481 424,00 € 457 206,00 € 195 7 554 710,00 € 334 9 783 629,00 € 170 3 674 826,00 €
2015 484 12 229 915,00 € 476 655,00 € 193 7 453 137,00 € 321 9 531 152,00 € 174 3 657 300,00 €
2014 485 12 116 719,00 € 457 686,00 € 196 7 321 283,00 € 326 9 486 452,00 € 171 3 485 052,00 €
2013 475 12 239 011,00 € 500 887,00 € 217 8 255 467,00 € 316 9 416 763,00 € 174 3 407 216,00 €
2012 483 11 589 564,00 € 391 471,00 € 250 8 363 233,00 € 322 8 988 134,00 € 171 3 215 283,00 €
2011 483 11 222 939,00 € 340 649,00 € 271 8 787 668,00 € 325 8 890 223,00 € 167 3 082 659,00 €
2010 498 11 052 648,00 € 278 749,00 € 268 8 500 315,00 € 344 8 814 900,00 € 167 2 949 897,00 €
2009 509 10 939 271,00 € 238 030,00 € 272 8 201 144,00 € 350 8 619 458,00 € 165 2 837 703,00 €
2008 503 10 404 665,00 € 108 021,00 € 257 7 746 050,00 € 341 8 075 019,00 € 170 2 774 118,00 €
2007 496 9 921 278,00 € 276 675,00 € 252 7 623 330,00 € 334 7 276 090,00 € 169 2 753 883,00 €
2006 462 8 763 322,00 € 216 750,00 € 239 6 471 375,00 € 308 6 583 403,00 € 167 2 619 269,00 €
2005 449 6 631 857,00 € 261 727,00 € 227 4 941 546,00 € 287 6 228 739,00 € 165 2 471 805,00 €
2004 459 6 652 646,00 € 313 943,00 € 212 4 827 015,00 € 294 6 023 244,00 € 157 2 243 142,00 €
2003 450 6 241 514,00 € 266 776,00 € 206 4 510 312,00 € 287 5 855 348,00 € 155 2 101 051,00 €
2002 437 5 796 669,00 € 250 681,00 € 192 4 062 267,00 € 278 5 491 453,00 € 150 1 920 202,00 €
2001 424 5 480 892,00 € 252 521,00 € 188 3 868 914,00 € 267 5 330 351,00 € 142 1 764 426,00 €
2000 — — 267 238,40 € 190 3 553 441,16 € — — — —
1999 — — 232 820,29 € 180 3 212 693,06 € — — — —
1998 — — 226 079,00 € 175 3 103 842,93 € — — — —
1997 — — 209 145,11 € 145 2 765 145,43 € — — — —
1996 — — 200 680,68 € 135 2 534 466,13 € — — — —
1995 — — 222 113,34 € 135 2 560 959,03 € — — — —
1994 — — 189 038,15 € 129 2 421 873,99 € — — — —
1993 — — 175 707,25 € 113 2 144 873,98 € — — — —
1992 — — 231 830,44 € 123 2 284 581,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 150 518 570,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 974 739,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 376 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christiane BAILLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christiane BAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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