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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Letellier, maire de Saint-Privé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Privé
Territoire
Saint-Privé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Letellier est maire de Saint-Privé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Privé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 06/10/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Privé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,81 %
  • Inscrits405
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,81 % (303 votants sur 405 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 291 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE PROCHE DE VOUS Donnée non disponible 179 61,51 % —
2e LE RENOUVEAU DE SAINT-PRIVÉ Donnée non disponible 112 38,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE PROCHE DE VOUS 179
LE RENOUVEAU DE SAINT-PRIVÉ 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 291
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89365
Commune Saint-Privé
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 515 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Privé

Inscrits405
Votants303
Participation74,81 %
Abstentions102
Suffrages exprimés291
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Privé1 40574,82 %291

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Privé

  • Population 528 habitants
  • Recettes de fonctionnement 523 734,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 566 305,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 150 029,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 523 734,36 566 305,44
2024 646 639,79 531 199,99
2023 523 662,21 377 966,11
2022 511 021,63 374 811,84
2021 472 682,01 372 588,49
2020 450 992,86 357 228,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 523 734,36 € 646 639,79 € 523 662,21 € 511 021,63 € 472 682,01 € 450 992,86 € 991,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 566 305,44 € 531 199,99 € 377 966,11 € 374 811,84 € 372 588,49 € 357 228,06 € 1 072,55 € (2025)
Impôts locaux 232 586,00 € 239 425,00 € 223 040,00 € 204 911,00 € 211 281,00 € 201 630,00 € 440,50 € (2025)
Frais de personnel 152 574,32 € 180 262,20 € 183 754,90 € 168 360,11 € 176 340,02 € 170 496,82 € 288,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 125 228,27 € 11 198,74 € 12 645,07 € 17 500,45 € 9 792,74 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 033,08 € 520 942,83 € 61 938,74 € 380 805,47 € 219 475,58 € 306 533,20 € 244,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 928,12 € 349 180,35 € 45 563,72 € 362 239,51 € 196 978,48 € 78 976,40 € 202,52 € (2025)
Épargne brute -42 571,08 € 115 439,80 € 145 696,10 € 136 209,79 € 100 093,52 € 93 764,80 € -80,63 € (2025)
Épargne nette -64 676,04 € -55 032,68 € 129 321,08 € 117 773,83 € 77 596,42 € -133 792,00 € -122,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 732,35 € 54 472,86 € 239 073,33 € -55 435,04 € -54 614,79 € 238 355,29 € -67,67 € (2025)
Encours de la dette 150 029,81 € 270 463,51 € 340 635,99 € 357 011,01 € 225 446,97 € 247 644,07 € 284,15 € (2025)
Annuité de la dette 24 787,33 € 174 521,16 € 20 144,59 € 22 261,01 € 25 955,95 € 232 239,65 € 46,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 305
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 389
Dotation forfaitaire 58 359

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 305,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 359,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 389,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Privé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 621 220 663 790 106 930
2024 698 110 505 860 100 840
2023 493 790 370 320 105 480
2022 484 420 368 740 330 440
2021 441 260 369 930 167 170
2020 426 950 394 470 76 760
2019 412 540 342 580 386 640
2018 414 160 317 380 831 090
2017 432 760 309 190 101 490
2016 459 800 301 900 54 490
2015 417 320 276 560 118 800
2014 421 880 277 160 116 580
2013 396 430 255 540 306 410
2012 400 960 250 350 64 570
2011 374 610 264 340 225 220
2010 356 230 260 050 211 100
2009 353 360 253 170 458 710
2008 387 450 260 310 322 470
2007 340 500 262 960 547 830
2006 353 140 292 290 482 510
2005 404 510 365 960 219 690
2004 287 290 245 000 126 180
2003 296 610 231 960 364 370
2002 299 090 239 250 208 460
2001 287 900 236 430 51 760
2000 288 080 216 550 131 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 980 194 890 46 760
2024 20 420 194 250 52 430
2023 18 090 184 610 50 470
2022 17 430 171 670 47 130
2021 17 690 165 180 45 360
2020 51 900 61 450 44 760
2019 51 340 60 910 44 240
2018 53 210 59 110 43 280
2017 51 620 57 420 41 970
2016 63 770 63 610 52 460
2015 65 150 62 350 51 400
2014 63 510 61 250 50 950
2013 60 690 60 950 50 270
2012 115 470 58 470 48 910
2011 106 630 56 300 47 560
2010 52 570 52 860 43 600
2009 50 780 49 690 42 630
2008 48 760 46 370 41 620
2007 44 720 43 660 40 290
2006 44 610 42 350 39 410
2005 41 270 41 160 47 700
2004 38 560 38 930 45 650
2003 37 890 37 000 44 080
2002 36 860 35 760 42 560
2001 34 970 34 570 41 230
2000 32 410 31 380 40 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 650 24 340
2024 0 168 930 172 240
2023 0 16 380 20 140
2022 149 780 18 440 22 260
2021 0 18 170 21 630
2020 0 223 400 228 080
2019 0 24 340 29 820
2018 345 680 19 460 23 820
2017 144 920 6 170 7 130
2016 0 5 920 7 130
2015 0 5 680 7 130
2014 0 5 460 7 130
2013 0 14 610 16 850
2012 0 124 780 129 090
2011 0 23 740 29 090
2010 100 000 122 750 132 480
2009 0 21 800 31 720
2008 100 000 120 890 130 880
2007 0 22 200 32 750
2006 150 000 22 480 30 240
2005 0 89 980 100 200
2004 0 25 630 37 520
2003 150 000 22 570 31 120
2002 94 000 18 030 23 570
2001 340 18 700 24 620
2000 30 490 19 820 25 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 528 621 220,00 € 130 320,00 € 25 360,00 € 158 360,00 € 663 790,00 € 152 570,00 € 266 380,00 € 2 680,00 € 2 330,00 € 18 980,00 € 194 890,00 € 46 760,00 € 0,00 € 4 940,00 € 106 930,00 € 21 650,00 € 24 340,00 €
2024 532 698 110,00 € 137 160,00 € 35 390,00 € 160 910,00 € 505 860,00 € 180 260,00 € 147 440,00 € 3 310,00 € 370,00 € 20 420,00 € 194 250,00 € 52 430,00 € 0,00 € 17 190,00 € 100 840,00 € 168 930,00 € 172 240,00 €
2023 536 493 790,00 € 126 560,00 € 35 030,00 € 159 520,00 € 370 320,00 € 183 750,00 € 118 010,00 € 3 770,00 € 1 160,00 € 18 090,00 € 184 610,00 € 50 470,00 € 0,00 € 80 460,00 € 105 480,00 € 16 380,00 € 20 140,00 €
2022 541 484 420,00 € 114 360,00 € 21 610,00 € 161 070,00 € 368 740,00 € 168 360,00 € 136 340,00 € 3 830,00 € 1 680,00 € 17 430,00 € 171 670,00 € 47 130,00 € 149 780,00 € 142 590,00 € 330 440,00 € 18 440,00 € 22 260,00 €
2021 540 441 260,00 € 107 880,00 € 31 330,00 € 141 440,00 € 369 930,00 € 176 340,00 € 122 870,00 € 3 460,00 € 2 290,00 € 17 690,00 € 165 180,00 € 45 360,00 € 0,00 € 34 260,00 € 167 170,00 € 18 170,00 € 21 630,00 €
2020 536 426 950,00 € 99 150,00 € 45 280,00 € 135 240,00 € 394 470,00 € 170 500,00 € 120 930,00 € 4 680,00 € 43 690,00 € 51 900,00 € 61 450,00 € 44 760,00 € 0,00 € 60 000,00 € 76 760,00 € 223 400,00 € 228 080,00 €
2019 551 412 540,00 € 97 590,00 € 25 630,00 € 115 720,00 € 342 580,00 € 153 910,00 € 131 410,00 € 5 480,00 € 2 230,00 € 51 340,00 € 60 910,00 € 44 240,00 € 0,00 € 116 520,00 € 386 640,00 € 24 340,00 € 29 820,00 €
2018 568 414 160,00 € 97 040,00 € 24 180,00 € 134 770,00 € 317 380,00 € 158 830,00 € 100 710,00 € 4 730,00 € 1 200,00 € 53 210,00 € 59 110,00 € 43 280,00 € 345 680,00 € 254 330,00 € 831 090,00 € 19 460,00 € 23 820,00 €
2017 582 432 760,00 € 92 760,00 € 25 050,00 € 132 610,00 € 309 190,00 € 158 940,00 € 97 270,00 € 960,00 € 2 820,00 € 51 620,00 € 57 420,00 € 41 970,00 € 144 920,00 € 144 410,00 € 101 490,00 € 6 170,00 € 7 130,00 €
2016 574 459 800,00 € 120 870,00 € 25 940,00 € 124 980,00 € 301 900,00 € 139 040,00 € 106 400,00 € 1 210,00 € 3 890,00 € 63 770,00 € 63 610,00 € 52 460,00 € 0,00 € 11 380,00 € 54 490,00 € 5 920,00 € 7 130,00 €
2015 570 417 320,00 € 120 280,00 € 23 340,00 € 126 700,00 € 276 560,00 € 138 390,00 € 84 100,00 € 1 440,00 € 6 280,00 € 65 150,00 € 62 350,00 € 51 400,00 € 0,00 € 23 270,00 € 118 800,00 € 5 680,00 € 7 130,00 €
2014 569 421 880,00 € 117 150,00 € 17 090,00 € 124 990,00 € 277 160,00 € 121 650,00 € 90 360,00 € 1 670,00 € 3 150,00 € 63 510,00 € 61 250,00 € 50 950,00 € 0,00 € 53 610,00 € 116 580,00 € 5 460,00 € 7 130,00 €
2013 568 396 430,00 € 113 480,00 € 14 050,00 € 125 150,00 € 255 540,00 € 105 430,00 € 93 600,00 € 2 230,00 € 1 740,00 € 60 690,00 € 60 950,00 € 50 270,00 € 0,00 € 54 240,00 € 306 410,00 € 14 610,00 € 16 850,00 €
2012 574 400 960,00 € 171 600,00 € 19 360,00 € 105 840,00 € 250 350,00 € 111 600,00 € 78 810,00 € 4 320,00 € 3 710,00 € 115 470,00 € 58 470,00 € 48 910,00 € 0,00 € 60 420,00 € 64 570,00 € 124 780,00 € 129 090,00 €
2011 574 374 610,00 € 157 070,00 € 18 530,00 € 116 750,00 € 264 340,00 € 127 590,00 € 90 350,00 € 5 360,00 € 2 980,00 € 106 630,00 € 56 300,00 € 47 560,00 € 0,00 € 100 550,00 € 225 220,00 € 23 740,00 € 29 090,00 €
2010 566 356 230,00 € 153 270,00 € 12 770,00 € 112 440,00 € 260 050,00 € 127 740,00 € 77 720,00 € 10 030,00 € 5 940,00 € 52 570,00 € 52 860,00 € 43 600,00 € 100 000,00 € 135 490,00 € 211 100,00 € 122 750,00 € 132 480,00 €
2009 557 353 360,00 € 145 440,00 € 0,00 € 132 820,00 € 253 170,00 € 130 840,00 € 73 630,00 € 10 240,00 € 2 840,00 € 50 780,00 € 49 690,00 € 42 630,00 € 0,00 € 224 080,00 € 458 710,00 € 21 800,00 € 31 720,00 €
2008 495 387 450,00 € 138 870,00 € 1 170,00 € 126 320,00 € 260 310,00 € 129 720,00 € 79 910,00 € 11 320,00 € 2 190,00 € 48 760,00 € 46 370,00 € 41 620,00 € 100 000,00 € 263 690,00 € 322 470,00 € 120 890,00 € 130 880,00 €
2007 495 340 500,00 € 130 210,00 € 0,00 € 120 140,00 € 262 960,00 € 134 150,00 € 59 150,00 € 11 410,00 € 920,00 € 44 720,00 € 43 660,00 € 40 290,00 € 0,00 € 250 070,00 € 547 830,00 € 22 200,00 € 32 750,00 €
2006 495 353 140,00 € 127 200,00 € 15 530,00 € 99 510,00 € 292 290,00 € 131 860,00 € 72 550,00 € 7 870,00 € 2 030,00 € 44 610,00 € 42 350,00 € 39 410,00 € 150 000,00 € 385 660,00 € 482 510,00 € 22 480,00 € 30 240,00 €
2005 495 404 510,00 € 131 670,00 € 12 110,00 € 96 560,00 € 365 960,00 € 126 970,00 € 65 090,00 € 10 310,00 € 32 740,00 € 41 270,00 € 41 160,00 € 47 700,00 € 0,00 € 94 880,00 € 219 690,00 € 89 980,00 € 100 200,00 €
2004 495 287 290,00 € 124 700,00 € 11 770,00 € 94 280,00 € 245 000,00 € 124 750,00 € 73 930,00 € 11 890,00 € 2 040,00 € 38 560,00 € 38 930,00 € 45 650,00 € 0,00 € 135 830,00 € 126 180,00 € 25 630,00 € 37 520,00 €
2003 495 296 610,00 € 119 380,00 € 10 760,00 € 82 690,00 € 231 960,00 € 122 220,00 € 60 860,00 € 8 780,00 € 8 960,00 € 37 890,00 € 37 000,00 € 44 080,00 € 150 000,00 € 109 650,00 € 364 370,00 € 22 570,00 € 31 120,00 €
2002 495 299 090,00 € 114 520,00 € 20,00 € 82 370,00 € 239 250,00 € 117 350,00 € 80 820,00 € 5 570,00 € 1 280,00 € 36 860,00 € 35 760,00 € 42 560,00 € 94 000,00 € 87 660,00 € 208 460,00 € 18 030,00 € 23 570,00 €
2001 495 287 900,00 € 112 050,00 € 12 240,00 € 79 360,00 € 236 430,00 € 103 350,00 € 94 820,00 € 6 250,00 € 1 320,00 € 34 970,00 € 34 570,00 € 41 230,00 € 340,00 € 30 730,00 € 51 760,00 € 18 700,00 € 24 620,00 €
2000 495 288 080,00 € 104 770,00 € 8 100,00 € 77 630,00 € 216 550,00 € 94 510,00 € 82 510,00 € 5 750,00 € 2 280,00 € 32 410,00 € 31 380,00 € 40 070,00 € 30 490,00 € 18 660,00 € 131 860,00 € 19 820,00 € 25 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 292 8 209 559,00 € 382 405,00 € 122 5 411 247,00 € 142 3 822 252,00 € 150 4 056 728,00 €
2023 302 8 271 986,00 € 388 081,00 € 123 5 329 583,00 € 143 3 837 287,00 € 158 3 885 640,00 €
2022 312 7 869 402,00 € 306 516,00 € 121 5 093 689,00 € 147 3 606 793,00 € 159 3 893 518,00 €
2021 304 7 175 156,00 € 284 827,00 € 121 4 575 875,00 € 150 3 398 351,00 € 149 3 598 556,00 €
2020 300 6 949 748,00 € 323 069,00 € 120 4 586 331,00 € 131 3 108 688,00 € 158 3 617 677,00 €
2019 297 6 779 288,00 € 278 747,00 € 136 4 703 888,00 € 140 3 019 514,00 € 158 3 563 276,00 €
2018 287 6 571 105,00 € 302 780,00 € 141 4 670 265,00 € 141 3 323 000,00 € 150 3 217 299,00 €
2017 294 6 698 856,00 € 299 040,00 € 118 4 324 083,00 € 145 3 449 506,00 € 151 3 313 161,00 €
2016 310 6 905 279,00 € 389 128,00 € 122 4 449 273,00 € 153 3 429 282,00 € 154 3 388 509,00 €
2015 297 6 456 372,00 € 295 694,00 € 117 3 975 868,00 € 152 3 276 315,00 € 144 3 350 262,00 €
2014 298 6 466 558,00 € 301 375,00 € 133 4 373 201,00 € 155 3 244 075,00 € 144 3 303 951,00 €
2013 297 6 369 034,00 € 301 869,00 € 133 4 471 336,00 € 146 3 038 795,00 € 140 3 152 943,00 €
2012 300 6 146 960,00 € 295 887,00 € 147 4 618 795,00 € 142 2 761 031,00 € 148 3 118 455,00 €
2011 299 6 030 702,00 € 247 643,00 € 163 4 794 009,00 € 139 2 879 495,00 € 140 3 011 050,00 €
2010 297 5 701 043,00 € 204 760,00 € 154 4 402 568,00 € 146 2 961 914,00 € 141 2 800 771,00 €
2009 306 5 933 973,00 € 224 058,00 € 164 4 744 502,00 € 151 2 981 926,00 € 143 2 833 494,00 €
2008 308 6 183 139,00 € 224 190,00 € 160 4 870 989,00 € 155 3 209 339,00 € 139 2 616 570,00 €
2007 315 6 349 700,00 € 319 594,00 € 167 5 176 012,00 € 166 3 316 882,00 € 141 2 399 860,00 €
2006 297 5 527 407,00 € 215 708,00 € 151 4 292 575,00 € 157 2 968 254,00 € 125 2 207 932,00 €
2005 287 4 137 952,00 € 250 173,00 € 145 3 206 007,00 € 149 2 787 350,00 € 124 2 131 730,00 €
2004 293 3 840 444,00 € 203 636,00 € 131 2 785 080,00 € 157 2 620 567,00 € 124 2 043 881,00 €
2003 295 3 754 653,00 € 184 577,00 € 128 2 608 433,00 € 164 2 588 172,00 € 125 2 003 487,00 €
2002 302 3 751 968,00 € 179 033,00 € 131 2 733 939,00 € 163 2 467 759,00 € 125 2 003 950,00 €
2001 283 3 365 631,00 € 173 904,00 € 123 2 416 025,00 € 143 2 207 083,00 € 126 2 000 340,00 €
2000 — — 221 667,27 € 130 2 457 745,25 € — — — —
1999 — — 200 352,31 € 137 2 416 096,48 € — — — —
1998 — — 219 763,34 € 137 2 445 789,89 € — — — —
1997 — — 187 944,33 € 115 2 073 067,14 € — — — —
1996 — — 173 215,77 € 110 1 938 551,92 € — — — —
1995 — — 203 103,25 € 122 2 106 351,33 € — — — —
1994 — — 187 001,74 € 109 1 831 427,21 € — — — —
1993 — — 173 453,60 € 108 1 777 147,28 € — — — —
1992 — — 206 808,22 € 107 1 750 997,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 942 515,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 278 708 342,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 800,00 € 2 155 777 671,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 279 634 607,00 € 2 140 648 682,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis LETELLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis LETELLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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