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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lhernault, maire de Saint-Prix-lès-Arnay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Prix-lès-Arnay
Territoire
Saint-Prix-lès-Arnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Lhernault est maire de Saint-Prix-lès-Arnay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Prix-lès-Arnay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 15/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Prix-Lès-Arnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,10 %
  • Inscrits195
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,10 % (125 votants sur 195 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Saint Prix les Arnay Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Saint Prix les Arnay 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21567
Commune Saint-Prix-Lès-Arnay
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Prix-Lès-Arnay

Inscrits195
Votants125
Participation64,10 %
Abstentions70
Suffrages exprimés110
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Prix-lès-Arnay1 19564,10 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Prix-lès-Arnay

  • Population 211 habitants
  • Recettes de fonctionnement 101 789,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 90 279,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 169 207,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 101 789,05 90 279,24
2024 116 470,60 76 366,37
2023 100 573,44 98 875,57
2022 103 291,24 82 212,69
2021 100 504,32 74 176,10
2020 94 573,18 85 218,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 101 789,05 € 116 470,60 € 100 573,44 € 103 291,24 € 100 504,32 € 94 573,18 € 482,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 90 279,24 € 76 366,37 € 98 875,57 € 82 212,69 € 74 176,10 € 85 218,25 € 427,86 € (2025)
Impôts locaux 38 509,00 € 38 662,00 € 36 594,00 € 35 757,08 € 34 677,08 € 28 647,00 € 182,51 € (2025)
Frais de personnel 25 056,24 € 16 328,59 € 22 942,36 € 18 971,76 € 18 622,18 € 17 431,56 € 118,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 194,09 € 234,00 € 343,32 € 1 382,32 € 4 070,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 468,77 € 17 516,46 € 16 456,51 € 25 908,03 € 10 000,78 € 37 172,93 € 134,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 396,02 € 1 500,00 € 5 734,38 € 17 581,61 € 1 891,40 € 29 274,93 € 91,92 € (2025)
Épargne brute 11 509,81 € 40 104,23 € 1 697,87 € 21 078,55 € 26 328,22 € 9 354,93 € 54,55 € (2025)
Épargne nette 2 437,06 € 31 267,98 € -9 024,26 € 12 752,13 € 18 218,84 € 1 456,93 € 11,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 047,90 € 43 237,23 € -4 036,51 € 9 298,94 € 29 664,82 € -18 673,00 € -33,40 € (2025)
Encours de la dette 169 207,86 € 178 280,61 € 187 116,86 € 197 838,99 € 206 165,41 € 216 111,79 € 801,93 € (2025)
Annuité de la dette 13 707,52 € 13 707,52 € 17 134,40 € 13 707,52 € 13 707,52 € 13 707,52 € 64,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 493
Dotation forfaitaire 16 598
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 493,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 598,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 500,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Prix-lès-Arnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 101 790 90 760 19 400
2024 131 470 91 570 23 680
2023 100 570 99 080 5 730
2022 103 290 82 410 17 580
2021 100 500 74 380 1 890
2020 94 570 86 030 29 270
2019 157 490 84 900 32 200
2018 86 360 68 600 10 200
2017 80 140 74 640 10 490
2016 81 740 66 100 21 980
2015 106 080 88 270 15 360
2014 100 820 69 640 34 540
2013 92 850 84 140 344 570
2012 85 640 66 330 112 030
2011 168 110 160 830 43 170
2010 90 380 71 230 32 810
2009 85 560 64 100 43 140
2008 92 160 55 360 18 930
2007 79 180 62 730 48 320
2006 81 870 64 070 14 100
2005 93 560 67 860 15 890
2004 83 530 66 310 23 410
2003 84 070 69 640 25 570
2002 84 080 70 310 1 760
2001 90 380 81 970 22 290
2000 81 320 65 150 24 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 270 53 030 8 350
2024 3 840 51 050 9 370
2023 4 170 48 770 9 020
2022 2 820 44 970 8 410
2021 2 910 43 000 8 130
2020 20 110 10 500 8 120
2019 20 600 10 360 8 020
2018 20 570 10 190 7 840
2017 19 750 9 920 7 750
2016 19 960 9 880 7 730
2015 22 910 11 380 8 790
2014 23 620 11 400 8 710
2013 22 650 10 930 8 600
2012 22 090 10 590 8 450
2011 20 970 10 320 8 300
2010 8 790 9 810 7 760
2009 8 430 9 490 7 680
2008 7 290 8 580 7 570
2007 6 650 8 290 7 450
2006 6 560 7 870 7 310
2005 6 320 7 370 8 960
2004 5 050 6 170 7 470
2003 5 060 5 880 7 370
2002 5 130 5 420 7 270
2001 7 300 8 100 10 910
2000 6 840 7 900 10 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 070 13 710
2024 0 8 840 13 710
2023 0 10 720 17 130
2022 0 8 330 13 710
2021 0 8 110 13 710
2020 0 7 900 13 710
2019 0 5 790 10 280
2018 0 7 540 13 710
2017 0 9 150 17 130
2016 250 000 305 350 315 020
2015 0 50 000 51 450
2014 0 0 4 650
2013 350 000 0 3 910
2012 0 0 0
2011 0 3 410 3 610
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 4 250 1 610 1 800
2005 2 910 1 550 1 800
2004 3 530 1 500 1 800
2003 3 300 1 440 1 800
2002 0 1 390 1 800
2001 0 1 340 1 800
2000 0 1 740 2 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 211 101 790,00 € 40 060,00 € 5 230,00 € 30 480,00 € 90 760,00 € 25 060,00 € 33 030,00 € 4 630,00 € 1 220,00 € 3 270,00 € 53 030,00 € 8 350,00 € 0,00 € 0,00 € 19 400,00 € 9 070,00 € 13 710,00 €
2024 212 131 470,00 € 40 270,00 € 6 270,00 € 28 860,00 € 91 570,00 € 16 330,00 € 29 820,00 € 4 870,00 € 920,00 € 3 840,00 € 51 050,00 € 9 370,00 € 0,00 € 15 000,00 € 23 680,00 € 8 840,00 € 13 710,00 €
2023 214 100 570,00 € 38 070,00 € 8 970,00 € 30 430,00 € 99 080,00 € 22 940,00 € 43 430,00 € 6 410,00 € 870,00 € 4 170,00 € 48 770,00 € 9 020,00 € 0,00 € 0,00 € 5 730,00 € 10 720,00 € 17 130,00 €
2022 220 103 290,00 € 35 480,00 € 8 830,00 € 29 750,00 € 82 410,00 € 18 970,00 € 30 290,00 € 5 380,00 € 670,00 € 2 820,00 € 44 970,00 € 8 410,00 € 0,00 € 1 000,00 € 17 580,00 € 8 330,00 € 13 710,00 €
2021 226 100 500,00 € 34 260,00 € 6 840,00 € 29 610,00 € 74 380,00 € 18 620,00 € 21 360,00 € 5 600,00 € 590,00 € 2 910,00 € 43 000,00 € 8 130,00 € 0,00 € 0,00 € 1 890,00 € 8 110,00 € 13 710,00 €
2020 233 94 570,00 € 28 560,00 € 6 270,00 € 30 330,00 € 86 030,00 € 17 430,00 € 33 950,00 € 5 810,00 € 820,00 € 20 110,00 € 10 500,00 € 8 120,00 € 0,00 € 0,00 € 29 270,00 € 7 900,00 € 13 710,00 €
2019 237 157 490,00 € 28 710,00 € 6 890,00 € 30 270,00 € 84 900,00 € 16 670,00 € 33 220,00 € 4 490,00 € 670,00 € 20 600,00 € 10 360,00 € 8 020,00 € 0,00 € 4 030,00 € 32 200,00 € 5 790,00 € 10 280,00 €
2018 239 86 360,00 € 29 050,00 € 8 290,00 € 30 260,00 € 68 600,00 € 9 730,00 € 30 760,00 € 6 170,00 € 990,00 € 20 570,00 € 10 190,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 10 200,00 € 7 540,00 € 13 710,00 €
2017 243 80 140,00 € 27 860,00 € 7 500,00 € 25 480,00 € 74 640,00 € 11 320,00 € 34 110,00 € 7 980,00 € 590,00 € 19 750,00 € 9 920,00 € 7 750,00 € 0,00 € 3 500,00 € 10 490,00 € 9 150,00 € 17 130,00 €
2016 247 81 740,00 € 26 070,00 € 9 010,00 € 27 060,00 € 66 100,00 € 10 650,00 € 25 510,00 € 9 680,00 € 0,00 € 19 960,00 € 9 880,00 € 7 730,00 € 250 000,00 € 2 580,00 € 21 980,00 € 305 350,00 € 315 020,00 €
2015 251 106 080,00 € 32 110,00 € 8 780,00 € 29 060,00 € 88 270,00 € 11 960,00 € 27 930,00 € 1 450,00 € 600,00 € 22 910,00 € 11 380,00 € 8 790,00 € 0,00 € 2 110,00 € 15 360,00 € 50 000,00 € 51 450,00 €
2014 249 100 820,00 € 34 030,00 € 8 070,00 € 30 500,00 € 69 640,00 € 13 890,00 € 22 700,00 € 6 240,00 € 0,00 € 23 620,00 € 11 400,00 € 8 710,00 € 0,00 € 6 680,00 € 34 540,00 € 0,00 € 4 650,00 €
2013 252 92 850,00 € 32 040,00 € 7 320,00 € 32 300,00 € 84 140,00 € 10 200,00 € 33 230,00 € 3 910,00 € 590,00 € 22 650,00 € 10 930,00 € 8 600,00 € 350 000,00 € 69 290,00 € 344 570,00 € 0,00 € 3 910,00 €
2012 253 85 640,00 € 30 860,00 € 6 220,00 € 34 360,00 € 66 330,00 € 8 560,00 € 23 790,00 € 0,00 € 1 350,00 € 22 090,00 € 10 590,00 € 8 450,00 € 0,00 € 21 710,00 € 112 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 252 168 110,00 € 27 630,00 € 4 930,00 € 31 350,00 € 160 830,00 € 10 020,00 € 38 940,00 € 200,00 € 1 800,00 € 20 970,00 € 10 320,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 € 43 170,00 € 3 410,00 € 3 610,00 €
2010 253 90 380,00 € 28 950,00 € 3 900,00 € 31 190,00 € 71 230,00 € 6 470,00 € 35 590,00 € 0,00 € 750,00 € 8 790,00 € 9 810,00 € 7 760,00 € 0,00 € 18 820,00 € 32 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 254 85 560,00 € 27 430,00 € 4 610,00 € 31 320,00 € 64 100,00 € 5 470,00 € 34 490,00 € 0,00 € 750,00 € 8 430,00 € 9 490,00 € 7 680,00 € 0,00 € 6 490,00 € 43 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 250 92 160,00 € 25 000,00 € 4 450,00 € 30 670,00 € 55 360,00 € 7 600,00 € 25 930,00 € 0,00 € 1 880,00 € 7 290,00 € 8 580,00 € 7 570,00 € 0,00 € 6 700,00 € 18 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 250 79 180,00 € 23 880,00 € 7 020,00 € 29 980,00 € 62 730,00 € 12 380,00 € 32 410,00 € 0,00 € 860,00 € 6 650,00 € 8 290,00 € 7 450,00 € 0,00 € 0,00 € 48 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 250 81 870,00 € 23 310,00 € 5 910,00 € 29 100,00 € 64 070,00 € 12 580,00 € 29 340,00 € 190,00 € 1 260,00 € 6 560,00 € 7 870,00 € 7 310,00 € 4 250,00 € 6 140,00 € 14 100,00 € 1 610,00 € 1 800,00 €
2005 250 93 560,00 € 24 220,00 € 5 500,00 € 28 860,00 € 67 860,00 € 26 300,00 € 23 580,00 € 250,00 € 1 910,00 € 6 320,00 € 7 370,00 € 8 960,00 € 2 910,00 € 1 360,00 € 15 890,00 € 1 550,00 € 1 800,00 €
2004 250 83 530,00 € 20 750,00 € 4 770,00 € 27 520,00 € 66 310,00 € 29 060,00 € 20 190,00 € 310,00 € 1 570,00 € 5 050,00 € 6 170,00 € 7 470,00 € 3 530,00 € 1 710,00 € 23 410,00 € 1 500,00 € 1 800,00 €
2003 250 84 070,00 € 20 400,00 € 3 750,00 € 25 110,00 € 69 640,00 € 27 800,00 € 24 940,00 € 360,00 € 1 610,00 € 5 060,00 € 5 880,00 € 7 370,00 € 3 300,00 € 5 880,00 € 25 570,00 € 1 440,00 € 1 800,00 €
2002 250 84 080,00 € 19 780,00 € 3 700,00 € 25 050,00 € 70 310,00 € 26 950,00 € 24 650,00 € 410,00 € 3 550,00 € 5 130,00 € 5 420,00 € 7 270,00 € 0,00 € 740,00 € 1 760,00 € 1 390,00 € 1 800,00 €
2001 250 90 380,00 € 29 110,00 € 14 430,00 € 24 030,00 € 81 970,00 € 13 660,00 € 23 230,00 € 470,00 € 2 500,00 € 7 300,00 € 8 100,00 € 10 910,00 € 0,00 € 500,00 € 22 290,00 € 1 340,00 € 1 800,00 €
2000 250 81 320,00 € 28 510,00 € 12 460,00 € 23 410,00 € 65 150,00 € 7 550,00 € 18 480,00 € 520,00 € 3 040,00 € 6 840,00 € 7 900,00 € 10 810,00 € 0,00 € 4 520,00 € 24 580,00 € 1 740,00 € 2 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 142 3 924 244,00 € 122 121,00 € 64 2 599 328,00 € 82 2 212 918,00 € 69 1 551 774,00 €
2023 138 4 511 751,00 € 160 944,00 € 62 3 048 732,00 € 80 2 236 916,00 € 66 1 999 891,00 €
2022 139 3 868 605,00 € 173 584,00 € 58 2 473 844,00 € 79 2 029 020,00 € 67 1 353 123,00 €
2021 134 4 266 537,00 € 203 815,00 € 60 3 041 130,00 € 80 1 854 729,00 € 63 1 256 514,00 €
2020 131 3 270 268,00 € 160 528,00 € 62 2 229 093,00 € 76 1 815 703,00 € 63 1 260 566,00 €
2019 136 3 235 010,00 € 186 763,00 € 62 2 268 121,00 € 73 1 693 314,00 € 67 1 258 573,00 €
2018 130 3 094 524,00 € -21 789,00 € 63 2 134 591,00 € 71 1 647 253,00 € 65 1 263 397,00 €
2017 137 3 090 320,00 € 130 852,00 € 46 1 606 465,00 € 75 1 769 724,00 € 64 1 242 142,00 €
2016 136 3 032 121,00 € 134 360,00 € 50 1 790 243,00 € 77 1 726 768,00 € 62 1 211 642,00 €
2015 133 3 041 394,00 € 146 506,00 € 49 1 792 385,00 € 77 1 708 163,00 € 60 1 183 730,00 €
2014 136 3 058 892,00 € 147 557,00 € 49 1 795 716,00 € 75 1 632 741,00 € 64 1 197 197,00 €
2013 141 3 223 551,00 € 189 583,00 € 58 2 056 081,00 € 81 1 637 760,00 € 64 1 286 948,00 €
2012 139 3 166 893,00 € 192 303,00 € 68 2 275 824,00 € 81 1 683 147,00 € 61 1 146 755,00 €
2011 135 3 091 207,00 € 169 224,00 € 74 2 344 427,00 € 76 1 622 515,00 € 57 1 109 990,00 €
2010 144 2 991 255,00 € 137 458,00 € 71 2 198 784,00 € 88 1 577 115,00 € 58 1 059 453,00 €
2009 144 2 910 351,00 € 130 664,00 € 66 2 138 345,00 € 86 1 482 358,00 € 63 1 030 520,00 €
2008 137 2 764 282,00 € 110 208,00 € 63 2 039 328,00 € 84 1 392 175,00 € 59 997 274,00 €
2007 130 2 899 667,00 € 228 071,00 € 67 2 260 602,00 € 79 1 313 219,00 € 55 881 555,00 €
2006 123 2 837 550,00 € 224 334,00 € 67 2 262 643,00 € 72 1 305 724,00 € 55 817 977,00 €
2005 133 2 178 088,00 € 212 602,00 € 61 1 577 869,00 € 79 1 479 172,00 € 56 741 145,00 €
2004 134 2 156 778,00 € 181 677,00 € 60 1 592 572,00 € 83 1 592 886,00 € 50 651 048,00 €
2003 129 2 156 288,00 € 236 149,00 € 55 1 603 574,00 € 77 1 537 250,00 € 49 615 874,00 €
2002 128 2 118 067,00 € 258 224,00 € 57 1 553 923,00 € 73 1 388 061,00 € 51 637 393,00 €
2001 131 1 946 720,00 € 204 998,00 € 55 1 383 399,00 € 74 1 338 577,00 € 47 602 484,00 €
2000 — — 213 610,95 € 52 1 252 106,62 € — — — —
1999 — — 227 170,68 € 50 1 227 319,02 € — — — —
1998 — — 192 203,60 € 47 1 122 451,32 € — — — —
1997 — — 146 000,58 € 42 938 885,63 € — — — —
1996 — — 139 572,11 € 43 940 923,87 € — — — —
1995 — — 120 480,92 € 41 912 482,22 € — — — —
1994 — — 85 786,11 € 41 751 506,12 € — — — —
1993 — — 78 416,27 € 37 691 879,04 € — — — —
1992 — — 75 006,90 € 34 624 976,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LHERNAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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