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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Labatut, maire de Saint-Puy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Puy
Territoire
Saint-Puy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Labatut est maire de Saint-Puy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Puy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 04/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Puy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues231
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,04 %
  • Inscrits436
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 231 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,04 % (301 votants sur 436 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 231 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-PUY POUR VOUS Donnée non disponible 231 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-PUY POUR VOUS 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 231
Blancs 11
Nuls 59
Abstentions 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32404
Commune Saint-Puy
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 587 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Puy

Inscrits436
Votants301
Participation69,04 %
Abstentions135
Suffrages exprimés231
Votes blancs11
Votes nuls59
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Puy1 43669,04 %231 231100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Puy

  • Population 604 habitants
  • Recettes de fonctionnement 681 373,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 640 013,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 794 729,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 242 096,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 681 373,44 640 013,62
2024 740 261,01 630 419,59
2023 742 904,20 616 377,12
2022 712 858,52 530 243,87
2021 647 013,15 506 432,96
2020 595 591,21 402 633,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 681 373,44 € 740 261,01 € 742 904,20 € 712 858,52 € 647 013,15 € 595 591,21 € 1 128,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 640 013,62 € 630 419,59 € 616 377,12 € 530 243,87 € 506 432,96 € 402 633,75 € 1 059,63 € (2025)
Impôts locaux 316 029,97 € 331 135,97 € 314 615,97 € 281 267,97 € 268 069,97 € 249 814,97 € 523,23 € (2025)
Frais de personnel 311 560,58 € 311 199,03 € 258 477,67 € 241 358,74 € 233 679,44 € 189 393,12 € 515,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 910,13 € 20 495,75 € 9 708,49 € 12 174,08 € 12 394,16 € 1 859,84 € 14,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 383 176,22 € 348 546,44 € 146 708,35 € 193 384,30 € 412 543,47 € 683 947,15 € 634,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 323 476,21 € 300 752,02 € 96 732,90 € 145 953,10 € 364 191,66 € 336 006,97 € 535,56 € (2025)
Épargne brute 41 359,82 € 109 841,42 € 126 527,08 € 182 614,65 € 140 580,19 € 192 957,46 € 68,48 € (2025)
Épargne nette -17 240,19 € 63 147,00 € 77 751,63 € 135 183,45 € 92 228,38 € -154 982,72 € -28,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -229 020,47 € -147 860,71 € 56 861,26 € 89 469,95 € -110 836,18 € 92 427,70 € -379,17 € (2025)
Encours de la dette 794 729,80 € 852 662,81 € 532 307,23 € 581 082,68 € 628 163,88 € 674 723,69 € 1 315,78 € (2025)
Annuité de la dette 81 424,67 € 61 150,19 € 60 512,55 € 60 216,69 € 61 132,93 € 363 653,30 € 134,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 383
Dotation forfaitaire 93 828
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 433

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 383,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 828,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 433,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Puy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 662 560 639 840 317 820
2024 708 080 628 050 296 770
2023 719 470 609 790 94 840
2022 681 400 517 280 145 950
2021 637 350 518 600 364 190
2020 564 770 390 250 367 410
2019 584 700 433 720 839 530
2018 552 590 407 310 165 770
2017 593 490 461 740 159 740
2016 528 460 410 600 190 360
2015 556 400 437 530 169 600
2014 617 620 473 940 258 930
2013 558 810 460 010 43 730
2012 549 020 522 640 188 280
2011 604 780 472 190 58 990
2010 528 110 477 990 106 150
2009 559 970 516 780 377 390
2008 569 380 412 030 38 940
2007 560 360 405 720 292 070
2006 560 990 364 910 203 640
2005 527 760 382 440 139 990
2004 648 160 507 590 272 990
2003 532 100 408 190 204 420
2002 514 300 379 160 156 500
2001 492 750 373 010 121 670
2000 475 960 387 630 69 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 870 298 810 142 060
2024 25 160 286 660 159 180
2023 24 240 273 490 153 090
2022 19 380 248 510 141 470
2021 20 110 237 140 137 000
2020 73 820 93 670 136 830
2019 74 550 91 800 135 300
2018 70 960 89 700 132 130
2017 71 690 88 770 130 900
2016 71 610 87 220 130 440
2015 72 370 91 540 129 260
2014 69 200 91 110 128 000
2013 69 720 88 770 126 990
2012 66 530 85 030 124 870
2011 60 300 81 900 122 770
2010 55 110 77 190 120 410
2009 53 730 75 190 119 190
2008 51 100 71 510 117 620
2007 48 410 69 440 115 520
2006 44 060 66 630 113 010
2005 42 440 62 640 135 970
2004 41 240 60 490 133 810
2003 37 080 58 430 129 240
2002 35 680 58 650 122 940
2001 35 560 52 180 120 840
2000 31 360 50 790 116 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 480 66 680
2024 365 000 35 540 46 080
2023 0 37 270 44 810
2022 0 36 780 45 080
2021 0 36 300 44 320
2020 0 335 830 346 520
2019 400 000 36 050 46 060
2018 250 000 22 910 28 870
2017 40 000 20 300 26 090
2016 36 000 19 710 25 940
2015 0 19 090 23 380
2014 94 000 25 670 30 940
2013 50 000 27 680 32 390
2012 0 26 550 32 360
2011 36 000 24 300 29 750
2010 0 63 310 70 130
2009 100 000 17 420 22 530
2008 0 20 470 26 530
2007 0 40 270 48 730
2006 0 54 250 65 710
2005 0 51 590 66 000
2004 0 54 480 70 300
2003 73 200 45 130 62 930
2002 0 46 000 66 560
2001 0 57 050 81 570
2000 0 61 340 88 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 604 662 560,00 € 373 570,00 € 27 200,00 € 188 600,00 € 639 840,00 € 311 560,00 € 217 350,00 € 19 200,00 € 29 220,00 € 21 870,00 € 298 810,00 € 142 060,00 € 0,00 € 4 470,00 € 317 820,00 € 47 480,00 € 66 680,00 €
2024 605 708 080,00 € 388 230,00 € 36 690,00 € 183 380,00 € 628 050,00 € 311 200,00 € 215 940,00 € 10 540,00 € 30 560,00 € 25 160,00 € 286 660,00 € 159 180,00 € 365 000,00 € 34 360,00 € 296 770,00 € 35 540,00 € 46 080,00 €
2023 602 719 470,00 € 370 950,00 € 61 690,00 € 180 340,00 € 609 790,00 € 258 480,00 € 259 170,00 € 7 540,00 € 26 890,00 € 24 240,00 € 273 490,00 € 153 090,00 € 0,00 € 5 730,00 € 94 840,00 € 37 270,00 € 44 810,00 €
2022 604 681 400,00 € 336 720,00 € 55 680,00 € 176 390,00 € 517 280,00 € 241 360,00 € 184 610,00 € 8 300,00 € 27 160,00 € 19 380,00 € 248 510,00 € 141 470,00 € 0,00 € 5 680,00 € 145 950,00 € 36 780,00 € 45 080,00 €
2021 608 637 350,00 € 323 800,00 € 38 680,00 € 172 940,00 € 518 600,00 € 233 680,00 € 172 200,00 € 8 030,00 € 30 620,00 € 20 110,00 € 237 140,00 € 137 000,00 € 0,00 € 61 880,00 € 364 190,00 € 36 300,00 € 44 320,00 €
2020 614 564 770,00 € 305 610,00 € 28 930,00 € 171 660,00 € 390 250,00 € 189 390,00 € 124 400,00 € 10 690,00 € 22 410,00 € 73 820,00 € 93 670,00 € 136 830,00 € 0,00 € 99 960,00 € 367 410,00 € 335 830,00 € 346 520,00 €
2019 610 584 700,00 € 302 180,00 € 27 300,00 € 165 740,00 € 433 720,00 € 186 670,00 € 151 580,00 € 10 020,00 € 26 870,00 € 74 550,00 € 91 800,00 € 135 300,00 € 400 000,00 € 361 790,00 € 839 530,00 € 36 050,00 € 46 060,00 €
2018 605 552 590,00 € 292 810,00 € 28 450,00 € 161 230,00 € 407 310,00 € 184 260,00 € 153 510,00 € 5 970,00 € 27 200,00 € 70 960,00 € 89 700,00 € 132 130,00 € 250 000,00 € 28 900,00 € 165 770,00 € 22 910,00 € 28 870,00 €
2017 598 593 490,00 € 291 650,00 € 22 210,00 € 160 700,00 € 461 740,00 € 202 110,00 € 161 110,00 € 5 790,00 € 25 830,00 € 71 690,00 € 88 770,00 € 130 900,00 € 40 000,00 € 72 930,00 € 159 740,00 € 20 300,00 € 26 090,00 €
2016 597 528 460,00 € 290 010,00 € 24 790,00 € 147 460,00 € 410 600,00 € 179 840,00 € 154 260,00 € 6 230,00 € 28 720,00 € 71 610,00 € 87 220,00 € 130 440,00 € 36 000,00 € 2 080,00 € 190 360,00 € 19 710,00 € 25 940,00 €
2015 595 556 400,00 € 293 750,00 € 7 850,00 € 151 500,00 € 437 530,00 € 197 540,00 € 149 850,00 € 4 290,00 € 29 950,00 € 72 370,00 € 91 540,00 € 129 260,00 € 0,00 € 23 440,00 € 169 600,00 € 19 090,00 € 23 380,00 €
2014 595 617 620,00 € 288 590,00 € 17 140,00 € 153 840,00 € 473 940,00 € 203 870,00 € 152 140,00 € 5 270,00 € 39 000,00 € 69 200,00 € 91 110,00 € 128 000,00 € 94 000,00 € 250,00 € 258 930,00 € 25 670,00 € 30 940,00 €
2013 596 558 810,00 € 285 640,00 € 15 510,00 € 144 910,00 € 460 010,00 € 201 560,00 € 153 420,00 € 4 710,00 € 41 250,00 € 69 720,00 € 88 770,00 € 126 990,00 € 50 000,00 € 0,00 € 43 730,00 € 27 680,00 € 32 390,00 €
2012 595 549 020,00 € 276 240,00 € 11 890,00 € 149 780,00 € 522 640,00 € 204 820,00 € 211 860,00 € 5 810,00 € 40 910,00 € 66 530,00 € 85 030,00 € 124 870,00 € 0,00 € 5 450,00 € 188 280,00 € 26 550,00 € 32 360,00 €
2011 580 604 780,00 € 261 810,00 € 12 360,00 € 142 330,00 € 472 190,00 € 191 600,00 € 173 260,00 € 5 440,00 € 45 680,00 € 60 300,00 € 81 900,00 € 122 770,00 € 36 000,00 € 8 960,00 € 58 990,00 € 24 300,00 € 29 750,00 €
2010 575 528 110,00 € 253 780,00 € 1 240,00 € 140 780,00 € 477 990,00 € 214 920,00 € 156 730,00 € 6 820,00 € 40 120,00 € 55 110,00 € 77 190,00 € 120 410,00 € 0,00 € 30 980,00 € 106 150,00 € 63 310,00 € 70 130,00 €
2009 578 559 970,00 € 247 560,00 € 5 400,00 € 143 880,00 € 516 780,00 € 193 310,00 € 159 230,00 € 5 120,00 € 33 840,00 € 53 730,00 € 75 190,00 € 119 190,00 € 100 000,00 € 76 540,00 € 377 390,00 € 17 420,00 € 22 530,00 €
2008 616 569 380,00 € 264 610,00 € 20 140,00 € 168 450,00 € 412 030,00 € 189 370,00 € 136 470,00 € 6 070,00 € 17 250,00 € 51 100,00 € 71 510,00 € 117 620,00 € 0,00 € 3 270,00 € 38 940,00 € 20 470,00 € 26 530,00 €
2007 616 560 360,00 € 256 410,00 € 18 700,00 € 158 250,00 € 405 720,00 € 165 580,00 € 124 360,00 € 8 450,00 € 16 610,00 € 48 410,00 € 69 440,00 € 115 520,00 € 0,00 € 17 160,00 € 292 070,00 € 40 270,00 € 48 730,00 €
2006 616 560 990,00 € 253 130,00 € 17 490,00 € 157 350,00 € 364 910,00 € 158 740,00 € 111 190,00 € 11 460,00 € 15 720,00 € 44 060,00 € 66 630,00 € 113 010,00 € 0,00 € 30 320,00 € 203 640,00 € 54 250,00 € 65 710,00 €
2005 616 527 760,00 € 265 830,00 € 16 540,00 € 153 980,00 € 382 440,00 € 181 320,00 € 110 000,00 € 14 410,00 € 16 540,00 € 42 440,00 € 62 640,00 € 135 970,00 € 0,00 € 2 870,00 € 139 990,00 € 51 590,00 € 66 000,00 €
2004 616 648 160,00 € 263 840,00 € 9 610,00 € 151 620,00 € 507 590,00 € 184 790,00 € 106 610,00 € 15 820,00 € 15 410,00 € 41 240,00 € 60 490,00 € 133 810,00 € 0,00 € 92 480,00 € 272 990,00 € 54 480,00 € 70 300,00 €
2003 616 532 100,00 € 255 330,00 € 8 860,00 € 128 140,00 € 408 190,00 € 183 880,00 € 95 240,00 € 17 790,00 € 15 730,00 € 37 080,00 € 58 430,00 € 129 240,00 € 73 200,00 € 15 050,00 € 204 420,00 € 45 130,00 € 62 930,00 €
2002 616 514 300,00 € 238 780,00 € 13 810,00 € 126 990,00 € 379 160,00 € 169 970,00 € 114 550,00 € 20 560,00 € 13 030,00 € 35 680,00 € 58 650,00 € 122 940,00 € 0,00 € 34 810,00 € 156 500,00 € 46 000,00 € 66 560,00 €
2001 616 492 750,00 € 227 260,00 € 8 090,00 € 123 350,00 € 373 010,00 € 160 740,00 € 90 920,00 € 24 520,00 € 13 210,00 € 35 560,00 € 52 180,00 € 120 840,00 € 0,00 € 0,00 € 121 670,00 € 57 050,00 € 81 570,00 €
2000 616 475 960,00 € 217 640,00 € 9 080,00 € 122 910,00 € 387 630,00 € 151 930,00 € 97 670,00 € 26 970,00 € 15 910,00 € 31 360,00 € 50 790,00 € 116 840,00 € 0,00 € 32 040,00 € 69 820,00 € 61 340,00 € 88 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 360 9 665 010,00 € 293 273,00 € 130 5 777 692,00 € 183 4 429 554,00 € 185 4 504 025,00 €
2023 363 9 184 313,00 € 251 763,00 € 132 5 375 667,00 € 183 4 537 072,00 € 180 4 237 668,00 €
2022 361 9 347 115,00 € 388 221,00 € 121 5 431 908,00 € 186 4 902 315,00 € 173 3 824 136,00 €
2021 353 8 735 725,00 € 338 295,00 € 131 5 398 099,00 € 181 4 486 798,00 € 166 3 638 936,00 €
2020 359 8 176 325,00 € 340 482,00 € 122 4 796 404,00 € 176 3 794 477,00 € 168 3 699 527,00 €
2019 355 7 681 057,00 € 263 837,00 € 145 4 865 208,00 € 169 3 396 886,00 € 173 3 689 012,00 €
2018 347 7 658 405,00 € -123 216,00 € 151 5 129 092,00 € 165 3 415 116,00 € 172 3 626 250,00 €
2017 345 7 619 155,00 € 312 548,00 € 108 4 373 086,00 € 170 3 404 278,00 € 169 3 533 665,00 €
2016 354 7 713 996,00 € 378 744,00 € 116 4 585 918,00 € 165 3 598 876,00 € 172 3 556 276,00 €
2015 346 7 689 649,00 € 372 380,00 € 120 4 872 845,00 € 160 3 476 046,00 € 170 3 416 224,00 €
2014 346 7 234 171,00 € 333 194,00 € 116 4 392 811,00 € 163 3 360 787,00 € 163 3 225 188,00 €
2013 339 7 081 897,00 € 383 148,00 € 125 4 646 524,00 € 164 3 334 952,00 € 163 3 149 469,00 €
2012 342 7 415 446,00 € 477 182,00 € 150 5 399 552,00 € 163 3 258 593,00 € 164 3 121 714,00 €
2011 336 6 841 415,00 € 373 051,00 € 149 5 096 955,00 € 162 3 202 740,00 € 164 2 858 477,00 €
2010 327 6 445 731,00 € 319 122,00 € 136 4 654 406,00 € 158 2 970 441,00 € 166 2 639 189,00 €
2009 311 5 874 423,00 € 193 151,00 € 123 4 017 107,00 € 149 2 881 318,00 € 153 2 398 486,00 €
2008 306 5 813 494,00 € 277 824,00 € 120 4 036 746,00 € 150 2 799 170,00 € 154 2 259 684,00 €
2007 306 5 226 143,00 € 246 055,00 € 112 3 541 115,00 € 136 2 527 255,00 € 152 2 134 960,00 €
2006 308 4 955 423,00 € 166 396,00 € 117 3 290 133,00 € 138 2 473 224,00 € 155 2 148 989,00 €
2005 329 4 269 142,00 € 290 378,00 € 119 2 802 908,00 € 154 2 450 280,00 € 162 2 151 414,00 €
2004 319 4 112 828,00 € 327 255,00 € 122 2 844 927,00 € 154 2 435 238,00 € 155 2 000 838,00 €
2003 317 3 983 570,00 € 245 913,00 € 123 2 674 511,00 € 153 2 393 061,00 € 149 1 800 758,00 €
2002 312 3 672 949,00 € 261 656,00 € 110 2 522 317,00 € 152 2 262 457,00 € 146 1 568 479,00 €
2001 317 3 558 311,00 € 252 567,00 € 116 2 466 427,00 € 153 2 427 779,00 € 145 1 471 905,00 €
2000 — — 322 610,78 € 125 2 646 671,50 € — — — —
1999 — — 305 810,90 € 134 2 637 315,10 € — — — —
1998 — — 334 843,29 € 138 2 768 998,12 € — — — —
1997 — — 346 295,26 € 128 2 695 926,71 € — — — —
1996 — — 293 513,45 € 114 2 394 665,81 € — — — —
1995 — — 300 699,59 € 112 2 280 180,10 € — — — —
1994 — — 251 975,21 € 97 1 999 093,69 € — — — —
1993 — — 261 184,65 € 105 1 985 929,26 € — — — —
1992 — — 249 070,75 € 103 1 880 052,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 231 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel LABATUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel LABATUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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