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Fiche de l’élu

Mickaël Samson, maire de Saint-Quentin-sur-Nohain

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Quentin-sur-Nohain
Territoire
Saint-Quentin-sur-Nohain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Mickaël Samson est maire de Saint-Quentin-sur-Nohain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Quentin-sur-Nohain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 17/04/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Quentin-Sur-Nohain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,74 %
  • Inscrits93
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,74 % (63 votants sur 93 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint Quentin sur Nohain Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint Quentin sur Nohain 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58265
Commune Saint-Quentin-Sur-Nohain
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 101 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Quentin-Sur-Nohain

Inscrits93
Votants63
Participation67,74 %
Abstentions30
Suffrages exprimés58
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Quentin-sur-Nohain1 9367,74 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Quentin-sur-Nohain

  • Population 99 habitants
  • Recettes de fonctionnement 140 293,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 86 701,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 140 293,25 86 701,45
2024 144 434,88 76 402,27
2023 122 859,24 77 521,05
2022 124 695,91 78 312,91
2021 118 307,54 65 544,14
2020 120 125,12 72 815,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Quentin-sur-Nohain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 140 293,25 € 144 434,88 € 122 859,24 € 124 695,91 € 118 307,54 € 120 125,12 € 1 417,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 86 701,45 € 76 402,27 € 77 521,05 € 78 312,91 € 65 544,14 € 72 815,93 € 875,77 € (2025)
Impôts locaux 16 985,00 € 17 826,96 € 16 700,97 € 16 137,99 € 15 315,97 € 17 700,00 € 171,57 € (2025)
Frais de personnel 27 921,91 € 29 738,12 € 26 720,53 € 22 691,05 € 25 535,32 € 32 412,26 € 282,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 163,99 € 214,00 € 901,72 € 1 431,86 € 174,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 739,33 € 12 991,20 € 17 987,93 € 128 273,75 € 27 154,37 € 51 913,14 € 1 027,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 739,33 € 12 991,20 € 17 987,93 € 128 273,75 € 27 154,37 € 51 913,14 € 1 027,67 € (2025)
Épargne brute 53 591,80 € 68 032,61 € 45 338,19 € 46 383,00 € 52 763,40 € 47 309,19 € 541,33 € (2025)
Épargne nette 53 591,80 € 68 032,61 € 45 338,19 € 46 383,00 € 52 763,40 € 47 309,19 € 541,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 007,02 € 80 746,43 € 35 094,02 € -77 227,75 € 42 753,03 € 12 042,05 € -434,41 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 822
Dotation forfaitaire 6 006
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 816

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Quentin-sur-Nohain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 822,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 006,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 816,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Quentin-sur-Nohain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 140 290 87 430 101 740
2024 144 430 77 090 12 990
2023 122 860 78 210 17 990
2022 124 700 82 260 128 270
2021 118 310 69 490 27 150
2020 120 130 76 760 51 910
2019 131 680 70 430 76 710
2018 112 230 77 670 77 860
2017 113 080 73 400 40 120
2016 111 820 74 940 43 110
2015 117 700 70 880 64 300
2014 123 160 76 500 44 110
2013 118 180 74 950 64 740
2012 113 480 84 040 58 800
2011 114 970 65 540 103 310
2010 104 830 72 490 8 400
2009 103 880 78 280 57 920
2008 100 870 67 240 7 180
2007 98 260 74 880 14 480
2006 96 050 70 640 8 740
2005 89 830 63 390 48 810
2004 86 770 67 540 2 650
2003 83 300 52 790 20 760
2002 83 290 54 890 8 930
2001 80 390 47 240 56 080
2000 95 790 63 530 25 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 100 33 980 4 720
2024 120 32 850 5 310
2023 110 30 960 5 110
2022 140 28 820 4 760
2021 140 27 570 4 610
2020 650 2 640 4 600
2019 640 2 410 4 540
2018 680 2 630 4 950
2017 750 3 020 5 440
2016 15 620 3 340 6 040
2015 17 960 3 650 6 630
2014 18 630 3 450 7 300
2013 19 050 3 440 7 460
2012 18 310 3 440 7 320
2011 18 130 3 360 7 190
2010 4 620 3 340 6 720
2009 4 620 3 250 6 650
2008 4 410 3 160 6 550
2007 4 350 2 910 6 440
2006 4 260 2 790 6 330
2005 3 590 2 700 7 790
2004 3 640 2 700 7 650
2003 3 700 2 550 7 540
2002 3 450 2 500 7 290
2001 3 320 2 400 7 070
2000 4 710 3 380 9 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 30
2006 0 0 70
2005 0 0 100
2004 0 4 600 4 960
2003 0 5 260 6 010
2002 0 4 910 6 040
2001 0 4 590 6 060
2000 0 4 290 6 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 99 140 290,00 € -2 550,00 € 92 590,00 € 11 620,00 € 87 430,00 € 27 920,00 € 28 370,00 € 0,00 € 1 700,00 € 100,00 € 33 980,00 € 4 720,00 € 0,00 € 4 660,00 € 101 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 96 144 430,00 € -1 520,00 € 97 520,00 € 11 740,00 € 77 090,00 € 29 740,00 € 16 920,00 € 0,00 € 2 650,00 € 120,00 € 32 850,00 € 5 310,00 € 0,00 € 4 660,00 € 12 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 94 122 860,00 € -2 500,00 € 83 470,00 € 11 450,00 € 78 210,00 € 26 720,00 € 21 220,00 € 0,00 € 1 850,00 € 110,00 € 30 960,00 € 5 110,00 € 0,00 € 4 660,00 € 17 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 97 124 700,00 € -3 010,00 € 86 340,00 € 11 270,00 € 82 260,00 € 22 690,00 € 14 590,00 € 0,00 € 1 850,00 € 140,00 € 28 820,00 € 4 760,00 € 0,00 € 4 660,00 € 128 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 100 118 310,00 € -2 860,00 € 78 700,00 € 12 160,00 € 69 490,00 € 25 540,00 € 13 910,00 € 0,00 € 1 550,00 € 140,00 € 27 570,00 € 4 610,00 € 0,00 € 4 660,00 € 27 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 103 120 130,00 € -1 340,00 € 78 560,00 € 13 260,00 € 76 760,00 € 32 410,00 € 14 870,00 € 0,00 € 3 200,00 € 650,00 € 2 640,00 € 4 600,00 € 0,00 € 6 530,00 € 51 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 108 131 680,00 € -2 490,00 € 71 730,00 € 14 090,00 € 70 430,00 € 32 860,00 € 11 740,00 € 0,00 € 3 200,00 € 640,00 € 2 410,00 € 4 540,00 € 0,00 € 23 710,00 € 76 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 112 112 230,00 € 2 400,00 € 71 110,00 € 14 890,00 € 77 670,00 € 32 690,00 € 20 720,00 € 0,00 € 3 200,00 € 680,00 € 2 630,00 € 4 950,00 € 0,00 € 0,00 € 77 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 118 113 080,00 € -1 320,00 € 71 320,00 € 13 480,00 € 73 400,00 € 31 610,00 € 15 940,00 € 0,00 € 4 450,00 € 750,00 € 3 020,00 € 5 440,00 € 0,00 € 0,00 € 40 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 119 111 820,00 € 24 600,00 € 59 520,00 € 17 000,00 € 74 940,00 € 31 800,00 € 19 880,00 € 0,00 € 2 380,00 € 15 620,00 € 3 340,00 € 6 040,00 € 0,00 € 22 630,00 € 43 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 121 117 700,00 € 21 430,00 € 67 300,00 € 19 270,00 € 70 880,00 € 31 810,00 € 17 280,00 € 0,00 € 2 200,00 € 17 960,00 € 3 650,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 64 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 124 123 160,00 € 23 010,00 € 64 660,00 € 21 570,00 € 76 500,00 € 33 070,00 € 15 300,00 € 0,00 € 5 550,00 € 18 630,00 € 3 450,00 € 7 300,00 € 0,00 € 2 240,00 € 44 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 127 118 180,00 € 23 500,00 € 62 450,00 € 22 540,00 € 74 950,00 € 33 560,00 € 16 520,00 € 0,00 € 5 100,00 € 19 050,00 € 3 440,00 € 7 460,00 € 0,00 € 12 690,00 € 64 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 129 113 480,00 € 22 310,00 € 58 210,00 € 22 510,00 € 84 040,00 € 33 090,00 € 17 990,00 € 0,00 € 5 050,00 € 18 310,00 € 3 440,00 € 7 320,00 € 0,00 € 21 610,00 € 58 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 128 114 970,00 € 23 070,00 € 57 090,00 € 22 380,00 € 65 540,00 € 30 400,00 € 14 920,00 € 0,00 € 2 000,00 € 18 130,00 € 3 360,00 € 7 190,00 € 0,00 € 490,00 € 103 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 128 104 830,00 € 20 510,00 € 52 810,00 € 22 350,00 € 72 490,00 € 31 950,00 € 15 220,00 € 0,00 € 2 710,00 € 4 620,00 € 3 340,00 € 6 720,00 € 0,00 € 12 960,00 € 8 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 128 103 880,00 € 19 810,00 € 50 620,00 € 22 750,00 € 78 280,00 € 28 760,00 € 29 350,00 € 0,00 € 2 360,00 € 4 620,00 € 3 250,00 € 6 650,00 € 0,00 € 0,00 € 57 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 130 100 870,00 € 19 920,00 € 48 730,00 € 22 710,00 € 67 240,00 € 29 670,00 € 17 840,00 € 0,00 € 2 130,00 € 4 410,00 € 3 160,00 € 6 550,00 € 0,00 € 0,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 130 98 260,00 € 19 210,00 € 47 280,00 € 22 280,00 € 74 880,00 € 29 470,00 € 25 730,00 € 30,00 € 1 780,00 € 4 350,00 € 2 910,00 € 6 440,00 € 0,00 € 0,00 € 14 480,00 € 0,00 € 30,00 €
2006 130 96 050,00 € 18 270,00 € 47 210,00 € 21 770,00 € 70 640,00 € 29 580,00 € 21 380,00 € 70,00 € 1 100,00 € 4 260,00 € 2 790,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 8 740,00 € 0,00 € 70,00 €
2005 130 89 830,00 € 18 360,00 € 42 370,00 € 21 230,00 € 63 390,00 € 27 740,00 € 16 820,00 € 100,00 € 1 050,00 € 3 590,00 € 2 700,00 € 7 790,00 € 0,00 € 11 370,00 € 48 810,00 € 0,00 € 100,00 €
2004 130 86 770,00 € 18 330,00 € 40 090,00 € 20 810,00 € 67 540,00 € 29 880,00 € 18 920,00 € 360,00 € 1 020,00 € 3 640,00 € 2 700,00 € 7 650,00 € 0,00 € 1 020,00 € 2 650,00 € 4 600,00 € 4 960,00 €
2003 130 83 300,00 € 18 600,00 € 35 980,00 € 19 850,00 € 52 790,00 € 22 540,00 € 10 910,00 € 760,00 € 1 020,00 € 3 700,00 € 2 550,00 € 7 540,00 € 0,00 € 6 300,00 € 20 760,00 € 5 260,00 € 6 010,00 €
2002 130 83 290,00 € 18 700,00 € 35 490,00 € 19 790,00 € 54 890,00 € 20 310,00 € 15 630,00 € 1 130,00 € 720,00 € 3 450,00 € 2 500,00 € 7 290,00 € 0,00 € 3 700,00 € 8 930,00 € 4 910,00 € 6 040,00 €
2001 130 80 390,00 € 17 620,00 € 35 340,00 € 19 500,00 € 47 240,00 € 17 570,00 € 11 660,00 € 1 480,00 € 700,00 € 3 320,00 € 2 400,00 € 7 070,00 € 0,00 € 3 700,00 € 56 080,00 € 4 590,00 € 6 060,00 €
2000 130 95 790,00 € 24 360,00 € 38 940,00 € 19 470,00 € 63 530,00 € 9 910,00 € 20 940,00 € 1 800,00 € 670,00 € 4 710,00 € 3 380,00 € 9 870,00 € 0,00 € 5 010,00 € 25 810,00 € 4 290,00 € 6 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 76 2 299 865,00 € 138 297,00 € 43 1 728 431,00 € 38 1 129 713,00 € 36 1 019 408,00 €
2023 74 2 223 673,00 € 159 610,00 € 43 1 751 623,00 € 38 1 022 673,00 € 35 951 780,00 €
2022 70 1 972 433,00 € 120 363,00 € 39 1 505 767,00 € 37 937 179,00 € 36 889 295,00 €
2021 68 2 035 581,00 € 124 035,00 € 42 1 699 878,00 € 36 912 036,00 € 36 805 470,00 €
2020 70 1 782 143,00 € 107 088,00 € 38 1 339 063,00 € 41 909 533,00 € 35 797 827,00 €
2019 71 2 059 845,00 € 210 384,00 € 42 1 709 047,00 € 39 975 940,00 € 39 790 498,00 €
2018 72 2 477 011,00 € 12 958,00 € 44 2 152 243,00 € 37 1 020 668,00 € 41 787 377,00 €
2017 71 1 810 354,00 € 125 347,00 € 39 1 452 961,00 € 39 1 059 848,00 € 37 665 755,00 €
2016 72 1 638 793,00 € 115 892,00 € 34 1 162 292,00 € 35 952 881,00 € 36 626 922,00 €
2015 71 1 748 800,00 € 118 042,00 € 34 1 258 181,00 € 37 984 637,00 € 34 632 962,00 €
2014 73 1 811 673,00 € 128 400,00 € 32 1 250 643,00 € 39 902 514,00 € 33 634 583,00 €
2013 73 1 901 288,00 € 154 011,00 € 37 1 481 862,00 € 39 929 642,00 € 34 601 736,00 €
2012 72 1 744 742,00 € 113 505,00 € 34 1 282 160,00 € 40 897 242,00 € 29 521 777,00 €
2011 74 1 712 370,00 € 84 393,00 € 41 1 411 894,00 € 42 951 174,00 € 28 521 876,00 €
2010 71 1 622 887,00 € 68 851,00 € 42 1 311 922,00 € 40 956 015,00 € 29 526 621,00 €
2009 75 1 668 431,00 € 67 454,00 € 44 1 344 992,00 € 45 946 237,00 € 31 525 998,00 €
2008 78 1 689 647,00 € 70 433,00 € 46 1 345 243,00 € 45 976 926,00 € 30 490 721,00 €
2007 78 1 545 858,00 € 60 173,00 € 44 1 209 105,00 € 46 948 689,00 € 31 463 611,00 €
2006 78 1 461 402,00 € 33 152,00 € 39 1 015 970,00 € 48 931 618,00 € 29 462 452,00 €
2005 87 1 226 210,00 € 61 652,00 € 44 916 749,00 € 55 910 158,00 € 31 452 783,00 €
2004 82 1 239 969,00 € 68 949,00 € 42 923 406,00 € 46 780 105,00 € 33 476 123,00 €
2003 79 1 162 842,00 € 59 413,00 € 35 807 186,00 € 45 693 341,00 € 34 482 425,00 €
2002 78 1 027 274,00 € 38 314,00 € 33 668 784,00 € 45 631 770,00 € 34 456 453,00 €
2001 67 942 188,00 € 38 407,00 € 33 648 483,00 € 37 617 874,00 € 29 398 714,00 €
2000 — — 74 948,66 € 36 738 844,31 € — — — —
1999 — — 75 194,11 € 37 734 497,99 € — — — —
1998 — — 81 261,88 € 48 828 225,63 € — — — —
1997 — — 59 320,66 € 39 717 444,74 € — — — —
1996 — — 52 172,78 € 36 627 839,02 € — — — —
1995 — — 62 099,34 € 35 641 446,62 € — — — —
1994 — — 41 566,75 € 28 489 616,09 € — — — —
1993 — — 43 113,19 € 33 518 880,05 € — — — —
1992 — — 33 506,62 € 26 407 396,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 74 496 429,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 068 305,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 135 708 110,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël SAMSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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