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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Estela Llusca, maire de Saint-Quirc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Quirc
Territoire
Saint-Quirc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Estela Llusca est maire de Saint-Quirc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Quirc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 50 ans (née le 04/01/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Quirc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues140
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,72 %
  • Inscrits272
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 140 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,72 % (157 votants sur 272 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 140 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE A SAINT-QUIRC Donnée non disponible 140 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE A SAINT-QUIRC 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 140
Blancs 5
Nuls 12
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09275
Commune Saint-Quirc
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 366 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Quirc

Inscrits272
Votants157
Participation57,72 %
Abstentions115
Suffrages exprimés140
Votes blancs5
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Quirc1 27257,72 %140 140100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Quirc

  • Population 379 habitants
  • Recettes de fonctionnement 310 312,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 222 094,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 481,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 310 312,77 222 094,14
2024 267 060,16 240 720,09
2023 261 192 236 268,19
2022 279 145,95 221 519,69
2021 243 153,08 212 127,98
2020 233 528,36 173 947,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 310 312,77 € 267 060,16 € 261 192,00 € 279 145,95 € 243 153,08 € 233 528,36 € 818,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 222 094,14 € 240 720,09 € 236 268,19 € 221 519,69 € 212 127,98 € 173 947,46 € 586,00 € (2025)
Impôts locaux 128 794,00 € 138 886,87 € 128 665,13 € 114 166,00 € 117 236,00 € 113 239,00 € 339,83 € (2025)
Frais de personnel 86 922,10 € 101 837,71 € 95 591,29 € 83 519,37 € 83 177,09 € 67 170,52 € 229,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 174,61 € 6 393,30 € 6 174,61 € 12 184,33 € 14 480,79 € 6 331,14 € 16,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 672,91 € 49 913,88 € 53 540,28 € 70 197,42 € 28 201,84 € 46 040,94 € 120,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 086,85 € 34 662,98 € 38 612,07 € 54 579,89 € 13 883,09 € 31 386,58 € 79,38 € (2025)
Épargne brute 88 218,63 € 26 340,07 € 24 923,81 € 57 626,26 € 31 025,10 € 59 580,90 € 232,77 € (2025)
Épargne nette 72 632,57 € 11 089,17 € 9 995,60 € 43 008,63 € 16 706,35 € 44 926,54 € 191,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 721,42 € 14 103,41 € 3 648,83 € 15 425,80 € 38 262,34 € 30 295,02 € 181,32 € (2025)
Encours de la dette 17 481,87 € 33 067,93 € 48 318,83 € 63 247,04 € 77 864,67 € 92 183,42 € 46,13 € (2025)
Annuité de la dette 16 622,54 € 16 885,34 € 17 148,01 € 17 410,67 € 17 673,34 € 18 563,23 € 43,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 861
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 691
Dotation forfaitaire 22 385

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 861,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 385,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 691,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Quirc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 310 320 257 620 30 090
2024 267 060 242 770 34 660
2023 261 190 238 330 38 610
2022 279 150 223 570 54 580
2021 243 150 214 180 13 880
2020 234 830 176 000 31 390
2019 233 570 195 270 3 130
2018 232 370 204 210 30 600
2017 223 900 179 840 51 400
2016 231 680 196 560 38 150
2015 204 440 179 180 27 520
2014 213 360 184 650 87 410
2013 232 380 178 360 155 640
2012 193 290 158 020 46 650
2011 181 200 129 580 23 340
2010 180 120 145 060 58 680
2009 162 580 131 880 16 730
2008 168 370 131 910 8 750
2007 151 260 134 850 0
2006 166 290 132 500 15 020
2005 129 060 135 100 13 220
2004 122 340 128 930 87 620
2003 139 260 136 220 13 630
2002 106 310 127 930 3 080
2001 94 050 95 900 19 210
2000 89 170 87 990 27 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 940 107 760 14 920
2024 4 570 105 550 16 690
2023 3 650 101 090 16 080
2022 3 100 94 260 14 960
2021 2 720 90 340 14 470
2020 58 020 37 900 14 410
2019 56 700 37 660 14 240
2018 58 250 35 920 13 940
2017 54 950 34 930 13 530
2016 53 370 33 940 13 250
2015 55 330 33 250 13 110
2014 51 130 33 080 12 990
2013 52 050 31 140 12 880
2012 47 780 30 190 12 670
2011 44 170 28 860 12 490
2010 26 690 27 320 11 460
2009 25 270 27 180 11 530
2008 22 690 24 700 11 390
2007 21 330 23 200 11 040
2006 20 100 22 500 10 820
2005 17 210 18 290 11 550
2004 13 130 13 890 10 280
2003 12 390 12 450 10 160
2002 10 550 11 340 9 250
2001 9 720 10 670 9 150
2000 9 340 10 540 9 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 590 16 620
2024 0 15 250 16 890
2023 0 14 930 17 150
2022 0 14 620 17 410
2021 0 14 320 17 670
2020 0 14 310 18 220
2019 0 14 840 19 350
2018 0 20 970 26 350
2017 23 710 35 390 41 160
2016 0 17 490 24 090
2015 0 18 510 25 860
2014 0 18 550 26 660
2013 100 000 16 330 23 400
2012 0 15 880 21 470
2011 0 18 060 24 420
2010 103 730 80 430 86 130
2009 0 16 960 24 460
2008 0 16 120 24 530
2007 0 16 500 25 900
2006 0 14 860 25 080
2005 0 12 880 23 330
2004 94 050 10 190 19 960
2003 46 000 31 700 38 810
2002 45 780 2 380 7 310
2001 0 1 890 6 580
2000 36 590 5 440 10 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 379 310 320,00 € 111 350,00 € 15 440,00 € 70 360,00 € 257 620,00 € 86 920,00 € 59 160,00 € 1 040,00 € 1 770,00 € 2 940,00 € 107 760,00 € 14 920,00 € 0,00 € 8 500,00 € 30 090,00 € 15 590,00 € 16 620,00 €
2024 380 267 060,00 € 112 590,00 € 11 140,00 € 61 690,00 € 242 770,00 € 101 840,00 € 60 050,00 € 1 630,00 € 6 070,00 € 4 570,00 € 105 550,00 € 16 690,00 € 0,00 € 16 420,00 € 34 660,00 € 15 250,00 € 16 890,00 €
2023 380 261 190,00 € 106 120,00 € 25 520,00 € 61 380,00 € 238 330,00 € 95 590,00 € 50 670,00 € 2 220,00 € 3 140,00 € 3 650,00 € 101 090,00 € 16 080,00 € 0,00 € 8 490,00 € 38 610,00 € 14 930,00 € 17 150,00 €
2022 379 279 150,00 € 97 170,00 € 17 520,00 € 71 520,00 € 223 570,00 € 83 520,00 € 49 800,00 € 2 790,00 € 3 690,00 € 3 100,00 € 94 260,00 € 14 960,00 € 0,00 € 8 880,00 € 54 580,00 € 14 620,00 € 17 410,00 €
2021 384 243 150,00 € 103 090,00 € 24 730,00 € 64 010,00 € 214 180,00 € 83 180,00 € 43 890,00 € 3 350,00 € 4 850,00 € 2 720,00 € 90 340,00 € 14 470,00 € 0,00 € 14 060,00 € 13 880,00 € 14 320,00 € 17 670,00 €
2020 375 234 830,00 € 102 160,00 € 21 030,00 € 59 500,00 € 176 000,00 € 67 170,00 € 41 230,00 € 3 910,00 € 4 950,00 € 58 020,00 € 37 900,00 € 14 410,00 € 0,00 € 0,00 € 31 390,00 € 14 310,00 € 18 220,00 €
2019 382 233 570,00 € 106 310,00 € 19 110,00 € 58 090,00 € 195 270,00 € 72 450,00 € 44 450,00 € 4 510,00 € 2 950,00 € 56 700,00 € 37 660,00 € 14 240,00 € 0,00 € 4 350,00 € 3 130,00 € 14 840,00 € 19 350,00 €
2018 389 232 370,00 € 107 700,00 € 20 940,00 € 58 210,00 € 204 210,00 € 72 910,00 € 43 290,00 € 5 380,00 € 6 950,00 € 58 250,00 € 35 920,00 € 13 940,00 € 0,00 € 7 590,00 € 30 600,00 € 20 970,00 € 26 350,00 €
2017 396 223 900,00 € 103 650,00 € 20 050,00 € 57 400,00 € 179 840,00 € 67 100,00 € 43 430,00 € 5 770,00 € 5 340,00 € 54 950,00 € 34 930,00 € 13 530,00 € 23 710,00 € 21 190,00 € 51 400,00 € 35 390,00 € 41 160,00 €
2016 404 231 680,00 € 99 390,00 € 18 340,00 € 57 690,00 € 196 560,00 € 69 500,00 € 45 430,00 € 6 610,00 € 7 370,00 € 53 370,00 € 33 940,00 € 13 250,00 € 0,00 € 6 850,00 € 38 150,00 € 17 490,00 € 24 090,00 €
2015 402 204 440,00 € 96 520,00 € 7 260,00 € 60 310,00 € 179 180,00 € 61 550,00 € 45 760,00 € 7 350,00 € 7 760,00 € 55 330,00 € 33 250,00 € 13 110,00 € 0,00 € 17 730,00 € 27 520,00 € 18 510,00 € 25 860,00 €
2014 388 213 360,00 € 94 610,00 € 9 390,00 € 60 510,00 € 184 650,00 € 60 070,00 € 53 200,00 € 8 110,00 € 7 730,00 € 51 130,00 € 33 080,00 € 12 990,00 € 0,00 € 30 990,00 € 87 410,00 € 18 550,00 € 26 660,00 €
2013 380 232 380,00 € 86 350,00 € 9 140,00 € 60 130,00 € 178 360,00 € 41 410,00 € 58 380,00 € 7 080,00 € 8 050,00 € 52 050,00 € 31 140,00 € 12 880,00 € 100 000,00 € 23 220,00 € 155 640,00 € 16 330,00 € 23 400,00 €
2012 373 193 290,00 € 81 700,00 € 8 730,00 € 57 090,00 € 158 020,00 € 32 420,00 € 35 890,00 € 5 590,00 € 7 850,00 € 47 780,00 € 30 190,00 € 12 670,00 € 0,00 € 6 570,00 € 46 650,00 € 15 880,00 € 21 470,00 €
2011 362 181 200,00 € 77 270,00 € 6 720,00 € 56 520,00 € 129 580,00 € 30 560,00 € 24 230,00 € 6 360,00 € 7 810,00 € 44 170,00 € 28 860,00 € 12 490,00 € 0,00 € 3 750,00 € 23 340,00 € 18 060,00 € 24 420,00 €
2010 351 180 120,00 € 77 230,00 € 5 570,00 € 53 470,00 € 145 060,00 € 49 400,00 € 23 240,00 € 8 800,00 € 5 300,00 € 26 690,00 € 27 320,00 € 11 460,00 € 103 730,00 € 6 300,00 € 58 680,00 € 80 430,00 € 86 130,00 €
2009 339 162 580,00 € 71 960,00 € 0,00 € 53 020,00 € 131 880,00 € 42 690,00 € 22 670,00 € 7 500,00 € 4 700,00 € 25 270,00 € 27 180,00 € 11 530,00 € 0,00 € 0,00 € 16 730,00 € 16 960,00 € 24 460,00 €
2008 273 168 370,00 € 67 710,00 € 8 480,00 € 44 240,00 € 131 910,00 € 35 800,00 € 21 910,00 € 8 410,00 € 4 350,00 € 22 690,00 € 24 700,00 € 11 390,00 € 0,00 € 2 700,00 € 8 750,00 € 16 120,00 € 24 530,00 €
2007 273 151 260,00 € 61 290,00 € 7 900,00 € 44 300,00 € 134 850,00 € 40 580,00 € 19 710,00 € 9 550,00 € 5 480,00 € 21 330,00 € 23 200,00 € 11 040,00 € 0,00 € 870,00 € 0,00 € 16 500,00 € 25 900,00 €
2006 273 166 290,00 € 58 850,00 € 6 530,00 € 42 970,00 € 132 500,00 € 41 810,00 € 18 590,00 € 10 660,00 € 4 980,00 € 20 100,00 € 22 500,00 € 10 820,00 € 0,00 € 4 420,00 € 15 020,00 € 14 860,00 € 25 080,00 €
2005 273 129 060,00 € 51 180,00 € 4 780,00 € 39 690,00 € 135 100,00 € 39 630,00 € 19 240,00 € 10 450,00 € 3 800,00 € 17 210,00 € 18 290,00 € 11 550,00 € 0,00 € 1 010,00 € 13 220,00 € 12 880,00 € 23 330,00 €
2004 273 122 340,00 € 42 390,00 € 20,00 € 38 020,00 € 128 930,00 € 47 260,00 € 19 500,00 € 9 770,00 € 6 210,00 € 13 130,00 € 13 890,00 € 10 280,00 € 94 050,00 € 49 900,00 € 87 620,00 € 10 190,00 € 19 960,00 €
2003 273 139 260,00 € 41 680,00 € 3 260,00 € 29 540,00 € 136 220,00 € 52 530,00 € 31 980,00 € 7 110,00 € 5 570,00 € 12 390,00 € 12 450,00 € 10 160,00 € 46 000,00 € 10 280,00 € 13 630,00 € 31 700,00 € 38 810,00 €
2002 273 106 310,00 € 35 250,00 € 6 080,00 € 29 080,00 € 127 930,00 € 44 800,00 € 43 010,00 € 4 930,00 € 6 050,00 € 10 550,00 € 11 340,00 € 9 250,00 € 45 780,00 € 0,00 € 3 080,00 € 2 380,00 € 7 310,00 €
2001 273 94 050,00 € 36 770,00 € 110,00 € 26 920,00 € 95 900,00 € 43 280,00 € 30 250,00 € 4 690,00 € 6 100,00 € 9 720,00 € 10 670,00 € 9 150,00 € 0,00 € 10 390,00 € 19 210,00 € 1 890,00 € 6 580,00 €
2000 273 89 170,00 € 35 390,00 € 140,00 € 25 280,00 € 87 990,00 € 43 660,00 € 20 380,00 € 5 490,00 € 7 910,00 € 9 340,00 € 10 540,00 € 9 070,00 € 36 590,00 € 29 460,00 € 27 610,00 € 5 440,00 € 10 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 6 008 697,00 € 185 009,00 € 97 3 979 101,00 € 154 4 781 899,00 € 76 1 947 842,00 €
2023 225 5 815 045,00 € 152 181,00 € 89 3 453 978,00 € 153 4 628 496,00 € 83 1 890 418,00 €
2022 225 5 590 097,00 € 148 188,00 € 94 3 372 889,00 € 160 4 508 262,00 € 76 1 699 939,00 €
2021 223 5 377 067,00 € 167 330,00 € 88 3 174 653,00 € 164 4 364 939,00 € 71 1 498 796,00 €
2020 208 4 923 627,00 € 153 130,00 € 97 3 249 273,00 € 150 3 972 746,00 € 71 1 529 739,00 €
2019 204 4 789 846,00 € 166 548,00 € 98 3 177 384,00 € 147 3 860 008,00 € 74 1 581 448,00 €
2018 203 4 721 813,00 € -31 899,00 € 105 3 232 103,00 € 150 3 919 756,00 € 70 1 407 612,00 €
2017 205 5 043 371,00 € 142 229,00 € 83 2 713 538,00 € 150 3 834 691,00 € 67 1 411 492,00 €
2016 199 4 690 525,00 € 153 332,00 € 84 2 949 080,00 € 150 3 889 176,00 € 66 1 337 979,00 €
2015 195 4 570 997,00 € 176 780,00 € 74 2 746 856,00 € 144 3 676 174,00 € 64 1 275 454,00 €
2014 197 4 264 438,00 € 161 279,00 € 79 2 736 139,00 € 144 3 495 219,00 € 65 1 249 847,00 €
2013 195 4 234 983,00 € 159 932,00 € 87 2 928 576,00 € 145 3 367 564,00 € 68 1 277 118,00 €
2012 197 4 890 893,00 € 153 068,00 € 90 3 627 574,00 € 136 3 182 428,00 € 69 1 283 440,00 €
2011 192 3 972 159,00 € 124 393,00 € 105 3 198 990,00 € 131 3 018 178,00 € 68 1 254 494,00 €
2010 209 4 004 084,00 € 112 908,00 € 103 3 094 567,00 € 147 3 217 424,00 € 67 1 160 891,00 €
2009 215 4 574 904,00 € 204 588,00 € 105 3 632 724,00 € 143 3 224 478,00 € 69 1 190 442,00 €
2008 203 4 058 222,00 € 134 238,00 € 108 3 286 318,00 € 132 3 043 092,00 € 68 1 124 941,00 €
2007 185 3 446 251,00 € 96 326,00 € 98 2 599 131,00 € 123 2 698 552,00 € 62 996 753,00 €
2006 182 3 188 675,00 € 86 732,00 € 95 2 507 536,00 € 118 2 450 153,00 € 63 972 059,00 €
2005 183 2 327 870,00 € 62 562,00 € 79 1 513 859,00 € 119 2 281 383,00 € 64 967 921,00 €
2004 185 2 401 104,00 € 92 423,00 € 80 1 635 430,00 € 117 2 248 942,00 € 62 866 679,00 €
2003 180 2 326 638,00 € 109 340,00 € 78 1 633 695,00 € 117 2 088 407,00 € 59 803 841,00 €
2002 182 2 365 685,00 € 101 493,00 € 82 1 697 000,00 € 118 2 075 624,00 € 58 751 240,00 €
2001 174 2 062 714,00 € 114 849,00 € 74 1 497 116,00 € 107 1 861 157,00 € 60 735 372,00 €
2000 — — 128 050,77 € 69 1 340 753,89 € — — — —
1999 — — 154 136,32 € 72 1 421 303,07 € — — — —
1998 — — 114 930,55 € 67 1 229 775,73 € — — — —
1997 — — 91 972,49 € 59 1 037 466,63 € — — — —
1996 — — 80 934,12 € 53 928 657,21 € — — — —
1995 — — 73 306,48 € 49 790 734,15 € — — — —
1994 — — 77 610,42 € 43 743 849,67 € — — — —
1993 — — 76 117,95 € 49 794 831,37 € — — — —
1992 — — 62 930,19 € 37 603 273,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 28 738 752,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 76 803 153,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 79 675 270,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 140 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Estela LLUSCA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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