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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Marchal, maire de Saint-Remimont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Remimont
Territoire
Saint-Remimont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Marchal est maire de Saint-Remimont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Remimont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 29/06/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Remimont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,44 %
  • Inscrits270
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,44 % (147 votants sur 270 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE COMMUNALE DE SAINT-REMIMONT Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE COMMUNALE DE SAINT-REMIMONT 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54486
Commune Saint-Remimont
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 324 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Remimont

Inscrits270
Votants147
Participation54,44 %
Abstentions123
Suffrages exprimés133
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Remimont1 27054,44 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Remimont

  • Population 330 habitants
  • Recettes de fonctionnement 208 454,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 082,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 030,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 208 454,55 188 082,51
2024 229 609,28 181 943,93
2023 212 673,70 158 105,88
2022 199 420,18 164 019,84
2021 189 132,29 157 421,45
2020 192 478,37 143 815,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 208 454,55 € 229 609,28 € 212 673,70 € 199 420,18 € 189 132,29 € 192 478,37 € 631,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 082,51 € 181 943,93 € 158 105,88 € 164 019,84 € 157 421,45 € 143 815,08 € 569,95 € (2025)
Impôts locaux 79 386,78 € 87 470,66 € 77 311,14 € 65 670,08 € 57 788,70 € 52 224,00 € 240,57 € (2025)
Frais de personnel 48 600,83 € 46 480,53 € 33 283,04 € 36 070,29 € 32 447,27 € 25 331,06 € 147,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 477,89 € 3 953,43 € 6 363,41 € 5 208,79 € 279,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 184,64 € 60 745,92 € 21 322,92 € 73 726,39 € 95 063,92 € 37 558,71 € 112,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 306,00 € 46 710,38 € 7 407,49 € 52 644,72 € 70 085,26 € 17 018,37 € 67,59 € (2025)
Épargne brute 20 372,04 € 47 665,35 € 54 567,82 € 35 400,34 € 31 710,84 € 48 663,29 € 61,73 € (2025)
Épargne nette 5 493,40 € 33 629,81 € 40 652,39 € 14 318,67 € 10 107,94 € 28 122,95 € 16,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 281,16 € 11 120,43 € 62 461,05 € 3 529,12 € -17 463,48 € 82 457,27 € 25,09 € (2025)
Encours de la dette 71 030,89 € 84 789,53 € 98 345,07 € 111 700,50 € 132 782,17 € 153 345,07 € 215,25 € (2025)
Annuité de la dette 16 023,52 € 15 383,52 € 15 463,52 € 23 165,20 € 24 205,20 € 23 659,67 € 48,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 779
Dotation forfaitaire 27 118
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 661

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 118,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 661,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Remimont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 450 188 080 22 310
2024 229 610 182 550 48 790
2023 212 670 158 110 7 410
2022 200 580 165 790 52 640
2021 189 130 157 800 73 460
2020 192 480 144 200 17 020
2019 200 210 154 480 28 240
2018 196 200 147 690 161 110
2017 192 670 165 380 127 900
2016 189 730 171 340 318 850
2015 219 830 190 690 223 170
2014 233 360 182 810 57 410
2013 173 330 116 630 51 220
2012 156 780 112 900 163 870
2011 174 340 109 160 34 320
2010 153 860 105 030 62 980
2009 140 690 109 340 301 350
2008 141 160 102 480 74 920
2007 155 360 106 060 76 940
2006 136 390 95 660 155 580
2005 159 540 158 410 19 170
2004 166 390 83 680 41 910
2003 123 360 79 820 148 430
2002 125 010 81 200 112 280
2001 117 870 87 180 87 920
2000 144 190 60 270 134 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 610 61 710 3 690
2024 850 60 780 4 130
2023 430 57 400 3 980
2022 580 51 800 3 580
2021 560 48 040 3 390
2020 47 800 12 430 3 350
2019 47 160 12 360 3 300
2018 47 190 12 200 3 240
2017 46 300 11 670 3 190
2016 45 730 11 570 3 180
2015 45 190 11 250 3 160
2014 40 470 10 310 2 910
2013 38 550 10 330 2 890
2012 38 600 10 160 2 840
2011 38 630 9 980 2 850
2010 15 720 9 400 2 670
2009 15 570 9 200 2 640
2008 15 250 8 870 2 610
2007 14 410 8 350 2 620
2006 13 820 8 000 2 580
2005 13 050 7 550 3 130
2004 12 440 7 400 3 150
2003 11 880 6 950 3 020
2002 11 490 6 650 2 970
2001 9 990 6 000 3 010
2000 9 350 5 580 3 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 760 14 900
2024 0 13 560 14 900
2023 0 13 360 14 900
2022 0 21 080 23 170
2021 0 20 560 23 170
2020 0 20 060 23 170
2019 0 19 570 23 170
2018 0 22 170 26 890
2017 0 15 570 19 440
2016 0 18 200 23 170
2015 200 000 8 890 12 060
2014 0 5 670 8 260
2013 0 5 440 8 260
2012 0 12 000 15 340
2011 0 11 420 15 340
2010 0 10 870 15 340
2009 0 13 370 15 340
2008 96 000 12 660 15 340
2007 0 5 130 7 080
2006 0 4 850 7 080
2005 0 4 590 7 080
2004 0 4 340 7 080
2003 0 4 100 7 080
2002 0 3 880 7 080
2001 0 3 670 7 080
2000 60 980 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 330 208 450,00 € 70 560,00 € 23 310,00 € 49 790,00 € 188 080,00 € 48 600,00 € 54 180,00 € 1 140,00 € 2 330,00 € 610,00 € 61 710,00 € 3 690,00 € 0,00 € 9 000,00 € 22 310,00 € 13 760,00 € 14 900,00 €
2024 341 229 610,00 € 72 230,00 € 31 110,00 € 50 310,00 € 182 550,00 € 46 480,00 € 51 160,00 € 1 350,00 € 4 950,00 € 850,00 € 60 780,00 € 4 130,00 € 0,00 € 0,00 € 48 790,00 € 13 560,00 € 14 900,00 €
2023 351 212 670,00 € 64 990,00 € 32 210,00 € 52 600,00 € 158 110,00 € 33 280,00 € 41 190,00 € 1 550,00 € 5 000,00 € 430,00 € 57 400,00 € 3 980,00 € 0,00 € 2 220,00 € 7 410,00 € 13 360,00 € 14 900,00 €
2022 360 200 580,00 € 60 970,00 € 21 920,00 € 51 840,00 € 165 790,00 € 36 070,00 € 44 390,00 € 2 080,00 € 4 980,00 € 580,00 € 51 800,00 € 3 580,00 € 0,00 € 15 170,00 € 52 640,00 € 21 080,00 € 23 170,00 €
2021 357 189 130,00 € 55 390,00 € 17 380,00 € 50 270,00 € 157 800,00 € 32 450,00 € 43 130,00 € 2 600,00 € 4 500,00 € 560,00 € 48 040,00 € 3 390,00 € 0,00 € 17 730,00 € 73 460,00 € 20 560,00 € 23 170,00 €
2020 359 192 480,00 € 50 990,00 € 18 890,00 € 51 600,00 € 144 200,00 € 25 330,00 € 39 330,00 € 3 120,00 € 3 500,00 € 47 800,00 € 12 430,00 € 3 350,00 € 0,00 € 26 970,00 € 17 020,00 € 20 060,00 € 23 170,00 €
2019 358 200 210,00 € 50 300,00 € 18 000,00 € 58 230,00 € 154 480,00 € 36 380,00 € 39 730,00 € 3 730,00 € 5 250,00 € 47 160,00 € 12 360,00 € 3 300,00 € 0,00 € 25 340,00 € 28 240,00 € 19 570,00 € 23 170,00 €
2018 352 196 200,00 € 51 610,00 € 18 760,00 € 56 740,00 € 147 690,00 € 34 210,00 € 34 120,00 € 5 080,00 € 1 300,00 € 47 190,00 € 12 200,00 € 3 240,00 € 0,00 € 24 060,00 € 161 110,00 € 22 170,00 € 26 890,00 €
2017 346 192 670,00 € 48 980,00 € 17 090,00 € 54 190,00 € 165 380,00 € 42 080,00 € 35 350,00 € 4 460,00 € 3 270,00 € 46 300,00 € 11 670,00 € 3 190,00 € 0,00 € 101 790,00 € 127 900,00 € 15 570,00 € 19 440,00 €
2016 338 189 730,00 € 47 170,00 € 13 570,00 € 51 600,00 € 171 340,00 € 44 090,00 € 44 510,00 € 4 960,00 € 3 840,00 € 45 730,00 € 11 570,00 € 3 180,00 € 0,00 € 37 560,00 € 318 850,00 € 18 200,00 € 23 170,00 €
2015 341 219 830,00 € 47 600,00 € 12 970,00 € 54 630,00 € 190 690,00 € 22 670,00 € 38 750,00 € 3 170,00 € 3 630,00 € 45 190,00 € 11 250,00 € 3 160,00 € 200 000,00 € 46 050,00 € 223 170,00 € 8 890,00 € 12 060,00 €
2014 342 233 360,00 € 42 520,00 € 11 440,00 € 55 630,00 € 182 810,00 € 26 720,00 € 33 510,00 € 2 590,00 € 3 710,00 € 40 470,00 € 10 310,00 € 2 910,00 € 0,00 € 14 010,00 € 57 410,00 € 5 670,00 € 8 260,00 €
2013 339 173 330,00 € 40 810,00 € 11 120,00 € 49 540,00 € 116 630,00 € 22 050,00 € 23 520,00 € 2 820,00 € 3 410,00 € 38 550,00 € 10 330,00 € 2 890,00 € 0,00 € 67 290,00 € 51 220,00 € 5 440,00 € 8 260,00 €
2012 337 156 780,00 € 39 600,00 € 12 200,00 € 53 230,00 € 112 900,00 € 21 360,00 € 25 990,00 € 3 340,00 € 5 000,00 € 38 600,00 € 10 160,00 € 2 840,00 € 0,00 € 4 500,00 € 163 870,00 € 12 000,00 € 15 340,00 €
2011 334 174 340,00 € 39 360,00 € 10 620,00 € 51 300,00 € 109 160,00 € 19 870,00 € 24 000,00 € 3 920,00 € 4 980,00 € 38 630,00 € 9 980,00 € 2 850,00 € 0,00 € 9 970,00 € 34 320,00 € 11 420,00 € 15 340,00 €
2010 336 153 860,00 € 37 570,00 € 8 000,00 € 49 550,00 € 105 030,00 € 15 940,00 € 21 100,00 € 4 470,00 € 4 930,00 € 15 720,00 € 9 400,00 € 2 670,00 € 0,00 € 52 160,00 € 62 980,00 € 10 870,00 € 15 340,00 €
2009 337 140 690,00 € 36 060,00 € 10 490,00 € 44 090,00 € 109 340,00 € 21 790,00 € 19 900,00 € 1 970,00 € 6 650,00 € 15 570,00 € 9 200,00 € 2 640,00 € 0,00 € 83 890,00 € 301 350,00 € 13 370,00 € 15 340,00 €
2008 342 141 160,00 € 34 930,00 € 11 910,00 € 44 300,00 € 102 480,00 € 21 550,00 € 22 540,00 € 2 680,00 € 2 440,00 € 15 250,00 € 8 870,00 € 2 610,00 € 96 000,00 € 37 000,00 € 74 920,00 € 12 660,00 € 15 340,00 €
2007 342 155 360,00 € 33 080,00 € 10 450,00 € 43 480,00 € 106 060,00 € 13 650,00 € 21 560,00 € 1 950,00 € 3 950,00 € 14 410,00 € 8 350,00 € 2 620,00 € 0,00 € 20 290,00 € 76 940,00 € 5 130,00 € 7 080,00 €
2006 342 136 390,00 € 33 030,00 € 8 900,00 € 41 790,00 € 95 660,00 € 14 980,00 € 19 940,00 € 2 230,00 € 4 200,00 € 13 820,00 € 8 000,00 € 2 580,00 € 0,00 € 65 270,00 € 155 580,00 € 4 850,00 € 7 080,00 €
2005 342 159 540,00 € 29 880,00 € 7 790,00 € 41 540,00 € 158 410,00 € 14 200,00 € 18 870,00 € 2 490,00 € 5 210,00 € 13 050,00 € 7 550,00 € 3 130,00 € 0,00 € 6 220,00 € 19 170,00 € 4 590,00 € 7 080,00 €
2004 342 166 390,00 € 29 060,00 € 6 450,00 € 40 720,00 € 83 680,00 € 14 830,00 € 18 650,00 € 2 740,00 € 4 170,00 € 12 440,00 € 7 400,00 € 3 150,00 € 0,00 € 71 670,00 € 41 910,00 € 4 340,00 € 7 080,00 €
2003 342 123 360,00 € 27 530,00 € 5 870,00 € 35 420,00 € 79 820,00 € 12 270,00 € 18 200,00 € 2 980,00 € 3 680,00 € 11 880,00 € 6 950,00 € 3 020,00 € 0,00 € 47 120,00 € 148 430,00 € 4 100,00 € 7 080,00 €
2002 342 125 010,00 € 28 020,00 € 10 540,00 € 38 020,00 € 81 200,00 € 11 230,00 € 21 110,00 € 3 200,00 € 4 440,00 € 11 490,00 € 6 650,00 € 2 970,00 € 0,00 € 52 140,00 € 112 280,00 € 3 880,00 € 7 080,00 €
2001 342 117 870,00 € 25 020,00 € 4 650,00 € 36 840,00 € 87 180,00 € 10 040,00 € 30 480,00 € 3 410,00 € 2 900,00 € 9 990,00 € 6 000,00 € 3 010,00 € 0,00 € 47 230,00 € 87 920,00 € 3 670,00 € 7 080,00 €
2000 342 144 190,00 € 22 480,00 € 3 660,00 € 35 770,00 € 60 270,00 € 7 900,00 € 20 040,00 € 0,00 € 2 090,00 € 9 350,00 € 5 580,00 € 3 000,00 € 60 980,00 € 3 270,00 € 134 020,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 191 6 858 063,00 € 335 318,00 € 124 5 309 514,00 € 127 5 051 610,00 € 79 2 233 474,00 €
2023 188 6 501 496,00 € 311 377,00 € 112 4 887 705,00 € 127 4 762 804,00 € 73 2 045 615,00 €
2022 185 6 373 919,00 € 362 812,00 € 110 4 848 517,00 € 125 4 571 028,00 € 74 1 970 184,00 €
2021 183 5 724 429,00 € 265 566,00 € 110 4 258 709,00 € 119 4 112 165,00 € 78 1 896 648,00 €
2020 177 5 685 423,00 € 256 864,00 € 102 4 107 418,00 € 121 4 068 629,00 € 75 1 797 504,00 €
2019 188 5 395 364,00 € 248 019,00 € 109 3 890 309,00 € 129 4 173 921,00 € 74 1 719 848,00 €
2018 187 5 243 440,00 € -59 904,00 € 107 3 722 236,00 € 132 4 133 439,00 € 71 1 657 060,00 €
2017 188 5 216 868,00 € 202 488,00 € 98 3 403 915,00 € 131 4 002 550,00 € 72 1 787 486,00 €
2016 182 5 111 004,00 € 216 686,00 € 101 3 665 512,00 € 127 3 899 843,00 € 73 1 716 452,00 €
2015 188 5 226 978,00 € 250 702,00 € 99 3 593 448,00 € 129 4 048 350,00 € 72 1 637 069,00 €
2014 184 5 140 945,00 € 283 448,00 € 106 3 816 182,00 € 130 3 952 115,00 € 67 1 582 290,00 €
2013 180 4 901 656,00 € 274 964,00 € 110 3 788 212,00 € 126 3 709 297,00 € 69 1 603 420,00 €
2012 174 4 748 594,00 € 260 581,00 € 110 3 856 887,00 € 121 3 581 930,00 € 71 1 484 253,00 €
2011 179 4 600 278,00 € 197 835,00 € 124 3 924 006,00 € 121 3 598 832,00 € 67 1 391 468,00 €
2010 184 4 616 241,00 € 204 042,00 € 113 3 786 706,00 € 125 3 431 880,00 € 68 1 389 627,00 €
2009 183 4 307 368,00 € 176 520,00 € 112 3 519 403,00 € 125 3 162 787,00 € 72 1 338 813,00 €
2008 178 4 206 854,00 € 138 100,00 € 120 3 537 204,00 € 128 3 256 095,00 € 68 1 288 484,00 €
2007 176 4 215 791,00 € 174 876,00 € 120 3 637 842,00 € 128 3 290 671,00 € 66 1 228 359,00 €
2006 176 4 097 427,00 € 155 408,00 € 116 3 479 648,00 € 125 3 296 468,00 € 64 1 068 533,00 €
2005 179 3 043 797,00 € 164 198,00 € 104 2 380 007,00 € 136 3 231 525,00 € 56 942 100,00 €
2004 170 3 105 126,00 € 164 584,00 € 102 2 521 767,00 € 135 3 179 848,00 € 50 842 776,00 €
2003 172 2 977 291,00 € 176 555,00 € 100 2 382 734,00 € 135 3 150 663,00 € 49 762 889,00 €
2002 173 2 976 521,00 € 181 605,00 € 99 2 413 258,00 € 138 3 074 739,00 € 48 740 389,00 €
2001 179 3 054 067,00 € 222 960,00 € 106 2 486 330,00 € 142 3 280 564,00 € 46 693 802,00 €
2000 — — 211 724,55 € 98 2 247 624,62 € — — — —
1999 — — 231 079,32 € 93 2 146 561,74 € — — — —
1998 — — 203 547,18 € 80 1 800 019,82 € — — — —
1997 — — 174 631,42 € 70 1 567 335,05 € — — — —
1996 — — 178 886,42 € 72 1 595 608,25 € — — — —
1995 — — 175 156,45 € 73 1 467 368,90 € — — — —
1994 — — 153 104,55 € 64 1 337 569,84 € — — — —
1993 — — 146 337,95 € 65 1 288 427,90 € — — — —
1992 — — 163 623,23 € 66 1 315 928,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre MARCHAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre MARCHAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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