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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Mallet, maire de Saint-Rémy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Rémy
Territoire
Saint-Rémy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Mallet est maire de Saint-Rémy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Rémy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 16/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Rémy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues359
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,13 %
  • Inscrits794
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 359 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,13 % (398 votants sur 794 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 359 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR SAINT RÉMY Donnée non disponible 359 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR SAINT RÉMY 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 359
Blancs 14
Nuls 25
Abstentions 396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01385
Commune Saint-Rémy
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 915 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Rémy

Inscrits794
Votants398
Participation50,13 %
Abstentions396
Suffrages exprimés359
Votes blancs14
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Rémy1 79450,13 %359 359100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Rémy

  • Population 941 habitants
  • Recettes de fonctionnement 685 058,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 500 981,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 669,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 685 058,25 500 981,90
2024 734 540,27 513 513,22
2023 675 210,08 513 086,50
2022 616 728,47 580 971,68
2021 680 210,65 439 039,36
2020 674 002,19 457 474,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 685 058,25 € 734 540,27 € 675 210,08 € 616 728,47 € 680 210,65 € 674 002,19 € 728,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 500 981,90 € 513 513,22 € 513 086,50 € 580 971,68 € 439 039,36 € 457 474,23 € 532,39 € (2025)
Impôts locaux 533 259,69 € 534 187,36 € 485 454,34 € 445 595,40 € 444 537,00 € 436 809,93 € 566,69 € (2025)
Frais de personnel 231 774,92 € 240 007,23 € 217 394,74 € 222 899,78 € 224 647,83 € 223 567,39 € 246,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 865,23 € 2 773,31 € 1 729,47 € -62 747,68 € 1 625,76 € 1 424,56 € 1,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 771 755,51 € 266 339,19 € 278 481,71 € 349 362,20 € 76 148,99 € 120 304,38 € 820,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 702 044,59 € 208 062,95 € 224 198,74 € 262 795,09 € 26 969,69 € 73 171,22 € 746,06 € (2025)
Épargne brute 184 076,35 € 221 027,05 € 162 123,58 € 35 756,79 € 241 171,29 € 216 527,96 € 195,62 € (2025)
Épargne nette 147 395,86 € 186 426,56 € 107 840,61 € -15 910,32 € 191 991,99 € 169 394,80 € 156,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -203 495,15 € 86 093,07 € 60 950,77 € -140 620,39 € 285 553,72 € 208 679,83 € -216,25 € (2025)
Encours de la dette 73 669,44 € 110 349,93 € 144 950,42 € 199 233,39 € 940 986,49 € 990 165,79 € 78,29 € (2025)
Annuité de la dette 41 299,97 € 40 799,97 € 63 233,00 € 63 232,99 € 63 232,99 € 63 552,99 € 43,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 687
Dotation forfaitaire 24 867
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 820

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 687,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 867,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 820,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Rémy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 905 060 728 880 716 660
2024 734 540 520 490 211 680
2023 675 200 517 810 223 030
2022 613 890 647 290 297 700
2021 601 970 439 040 26 970
2020 593 620 454 900 73 170
2019 602 930 446 920 283 730
2018 622 090 500 890 121 560
2017 795 750 648 350 123 510
2016 638 880 470 820 116 630
2015 672 600 461 310 192 920
2014 645 130 458 010 154 220
2013 643 210 423 570 185 420
2012 624 420 423 760 414 350
2011 611 670 398 260 363 720
2010 595 250 399 460 284 570
2009 603 460 392 050 191 810
2008 1 417 440 557 940 519 060
2007 786 860 592 340 526 930
2006 595 830 394 980 1 092 820
2005 509 860 289 750 426 180
2004 512 610 315 240 252 490
2003 497 920 326 870 81 780
2002 503 300 313 290 117 630
2001 507 740 350 750 344 560
2000 449 530 312 250 734 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 870 332 100 19 900
2024 8 860 322 800 22 090
2023 7 280 305 610 21 560
2022 7 840 284 640 19 830
2021 5 570 273 120 19 170
2020 173 830 151 420 19 220
2019 171 690 149 300 18 550
2018 168 590 146 490 18 220
2017 166 450 143 810 18 340
2016 168 250 141 800 17 960
2015 164 800 138 630 17 760
2014 161 420 134 940 17 690
2013 157 590 130 120 17 590
2012 141 380 124 630 17 390
2011 129 870 113 340 17 460
2010 119 850 102 970 17 470
2009 114 190 99 110 16 910
2008 106 550 91 610 16 710
2007 102 230 89 110 16 230
2006 98 460 86 180 15 570
2005 96 110 83 670 18 690
2004 92 690 78 670 18 810
2003 88 260 76 990 18 520
2002 81 970 72 510 18 280
2001 79 300 65 010 17 450
2000 73 260 58 780 16 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 180 40 800
2024 0 34 600 40 800
2023 0 54 280 63 230
2022 0 51 670 63 230
2021 0 49 180 63 230
2020 0 46 810 63 230
2019 0 44 560 63 230
2018 0 42 700 63 360
2017 0 51 980 74 680
2016 0 49 890 74 680
2015 0 47 990 74 680
2014 0 46 110 74 680
2013 0 44 410 74 680
2012 200 000 41 280 67 990
2011 0 37 550 61 760
2010 0 39 870 68 760
2009 0 37 270 66 800
2008 0 49 590 79 690
2007 300 000 43 020 84 210
2006 2 500 51 520 89 110
2005 0 51 990 79 570
2004 0 92 080 122 080
2003 0 85 000 123 930
2002 0 157 980 206 630
2001 76 220 87 290 146 470
2000 152 450 78 170 133 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 941 905 060,00 € 428 060,00 € 36 770,00 € 52 600,00 € 728 880,00 € 231 770,00 € 181 900,00 € 4 620,00 € 7 120,00 € 7 870,00 € 332 100,00 € 19 900,00 € 0,00 € 78 960,00 € 716 660,00 € 36 180,00 € 40 800,00 €
2024 962 734 540,00 € 422 320,00 € 41 620,00 € 58 150,00 € 520 490,00 € 240 010,00 € 190 670,00 € 6 200,00 € 9 070,00 € 8 860,00 € 322 800,00 € 22 090,00 € 0,00 € 38 500,00 € 211 680,00 € 34 600,00 € 40 800,00 €
2023 983 675 200,00 € 398 220,00 € 48 200,00 € 58 740,00 € 517 810,00 € 217 390,00 € 200 420,00 € 8 950,00 € 22 250,00 € 7 280,00 € 305 610,00 € 21 560,00 € 0,00 € 57 300,00 € 223 030,00 € 54 280,00 € 63 230,00 €
2022 1 008 613 890,00 € 370 810,00 € 47 960,00 € 58 400,00 € 647 290,00 € 222 900,00 € 185 470,00 € 11 570,00 € 85 040,00 € 7 840,00 € 284 640,00 € 19 830,00 € 0,00 € 69 650,00 € 297 700,00 € 51 670,00 € 63 230,00 €
2021 1 013 601 970,00 € 353 970,00 € 38 600,00 € 63 160,00 € 439 040,00 € 224 650,00 € 120 790,00 € 14 050,00 € 12 530,00 € 5 570,00 € 273 120,00 € 19 170,00 € 0,00 € 0,00 € 26 970,00 € 49 180,00 € 63 230,00 €
2020 1 017 593 620,00 € 345 100,00 € 38 090,00 € 66 910,00 € 454 900,00 € 223 570,00 € 128 800,00 € 16 420,00 € 11 030,00 € 173 830,00 € 151 420,00 € 19 220,00 € 0,00 € 35 760,00 € 73 170,00 € 46 810,00 € 63 230,00 €
2019 1 022 602 930,00 € 339 540,00 € 0,00 € 70 340,00 € 446 920,00 € 223 330,00 € 137 650,00 € 18 670,00 € 11 230,00 € 171 690,00 € 149 300,00 € 18 550,00 € 0,00 € 32 810,00 € 283 730,00 € 44 560,00 € 63 230,00 €
2018 1 014 622 090,00 € 333 600,00 € 30 130,00 € 73 990,00 € 500 890,00 € 236 310,00 € 158 010,00 € 20 670,00 € 12 240,00 € 168 590,00 € 146 490,00 € 18 220,00 € 0,00 € 39 140,00 € 121 560,00 € 42 700,00 € 63 360,00 €
2017 1 008 795 750,00 € 328 600,00 € 25 570,00 € 77 390,00 € 648 350,00 € 236 010,00 € 124 210,00 € 22 710,00 € 14 380,00 € 166 450,00 € 143 810,00 € 18 340,00 € 0,00 € 45 240,00 € 123 510,00 € 51 980,00 € 74 680,00 €
2016 1 000 638 880,00 € 328 810,00 € 19 950,00 € 87 350,00 € 470 820,00 € 235 360,00 € 127 440,00 € 24 790,00 € 12 330,00 € 168 250,00 € 141 800,00 € 17 960,00 € 0,00 € 1 590,00 € 116 630,00 € 49 890,00 € 74 680,00 €
2015 988 672 600,00 € 321 610,00 € 21 680,00 € 99 930,00 € 461 310,00 € 216 170,00 € 118 370,00 € 26 700,00 € 14 110,00 € 164 800,00 € 138 630,00 € 17 760,00 € 0,00 € 35 770,00 € 192 920,00 € 47 990,00 € 74 680,00 €
2014 965 645 130,00 € 315 150,00 € 17 820,00 € 111 900,00 € 458 010,00 € 197 840,00 € 146 710,00 € 28 580,00 € 13 640,00 € 161 420,00 € 134 940,00 € 17 690,00 € 0,00 € 7 960,00 € 154 220,00 € 46 110,00 € 74 680,00 €
2013 927 643 210,00 € 305 530,00 € 20 680,00 € 114 830,00 € 423 570,00 € 184 190,00 € 125 840,00 € 30 270,00 € 19 240,00 € 157 590,00 € 130 120,00 € 17 590,00 € 0,00 € 54 510,00 € 185 420,00 € 44 410,00 € 74 680,00 €
2012 892 624 420,00 € 284 570,00 € 27 270,00 € 118 010,00 € 423 760,00 € 177 420,00 € 148 780,00 € 26 750,00 € 11 140,00 € 141 380,00 € 124 630,00 € 17 390,00 € 200 000,00 € 41 980,00 € 414 350,00 € 41 280,00 € 67 990,00 €
2011 860 611 670,00 € 261 500,00 € 28 260,00 € 122 880,00 € 398 260,00 € 176 420,00 € 124 290,00 € 28 140,00 € 14 860,00 € 129 870,00 € 113 340,00 € 17 460,00 € 0,00 € 285 060,00 € 363 720,00 € 37 550,00 € 61 760,00 €
2010 848 595 250,00 € 242 240,00 € 24 430,00 € 131 710,00 € 399 460,00 € 162 710,00 € 140 810,00 € 28 890,00 € 15 190,00 € 119 850,00 € 102 970,00 € 17 470,00 € 0,00 € 35 200,00 € 284 570,00 € 39 870,00 € 68 760,00 €
2009 843 603 460,00 € 230 920,00 € 24 780,00 € 112 230,00 € 392 050,00 € 156 240,00 € 120 930,00 € 29 520,00 € 10 470,00 € 114 190,00 € 99 110,00 € 16 910,00 € 0,00 € 18 670,00 € 191 810,00 € 37 270,00 € 66 800,00 €
2008 834 1 417 440,00 € 215 320,00 € 32 410,00 € 111 260,00 € 557 940,00 € 142 050,00 € 111 110,00 € 30 100,00 € 11 960,00 € 106 550,00 € 91 610,00 € 16 710,00 € 0,00 € 54 600,00 € 519 060,00 € 49 590,00 € 79 690,00 €
2007 834 786 860,00 € 208 210,00 € 0,00 € 109 490,00 € 592 340,00 € 135 740,00 € 106 590,00 € 41 190,00 € 9 410,00 € 102 230,00 € 89 110,00 € 16 230,00 € 300 000,00 € 76 900,00 € 526 930,00 € 43 020,00 € 84 210,00 €
2006 834 595 830,00 € 200 890,00 € 0,00 € 107 410,00 € 394 980,00 € 127 820,00 € 96 530,00 € 38 310,00 € 7 260,00 € 98 460,00 € 86 180,00 € 15 570,00 € 2 500,00 € 79 150,00 € 1 092 820,00 € 51 520,00 € 89 110,00 €
2005 834 509 860,00 € 198 590,00 € 21 170,00 € 105 300,00 € 289 750,00 € 120 250,00 € 79 120,00 € 27 630,00 € 10 920,00 € 96 110,00 € 83 670,00 € 18 690,00 € 0,00 € 2 860,00 € 426 180,00 € 51 990,00 € 79 570,00 €
2004 834 512 610,00 € 190 190,00 € 17 390,00 € 103 530,00 € 315 240,00 € 118 560,00 € 100 060,00 € 30 030,00 € 7 860,00 € 92 690,00 € 78 670,00 € 18 810,00 € 0,00 € 730,00 € 252 490,00 € 92 080,00 € 122 080,00 €
2003 834 497 920,00 € 184 040,00 € 16 140,00 € 102 360,00 € 326 870,00 € 123 250,00 € 94 360,00 € 38 930,00 € 7 940,00 € 88 260,00 € 76 990,00 € 18 520,00 € 0,00 € 24 080,00 € 81 780,00 € 85 000,00 € 123 930,00 €
2002 834 503 300,00 € 172 800,00 € 14 060,00 € 102 040,00 € 313 290,00 € 118 160,00 € 76 430,00 € 48 650,00 € 6 780,00 € 81 970,00 € 72 510,00 € 18 280,00 € 0,00 € 23 590,00 € 117 630,00 € 157 980,00 € 206 630,00 €
2001 834 507 740,00 € 176 440,00 € 13 840,00 € 98 860,00 € 350 750,00 € 114 800,00 € 86 550,00 € 59 260,00 € 6 870,00 € 79 300,00 € 65 010,00 € 17 450,00 € 76 220,00 € 175 170,00 € 344 560,00 € 87 290,00 € 146 470,00 €
2000 834 449 530,00 € 257 820,00 € 11 340,00 € 99 180,00 € 312 250,00 € 110 050,00 € 83 570,00 € 54 860,00 € 6 550,00 € 73 260,00 € 58 780,00 € 16 930,00 € 152 450,00 € 257 390,00 € 734 710,00 € 78 170,00 € 133 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 531 24 515 598,00 € 1 664 853,00 € 358 20 880 683,00 € 343 13 898 710,00 € 209 7 395 947,00 €
2023 528 22 740 482,00 € 1 437 312,00 € 324 18 240 418,00 € 357 13 177 284,00 € 214 6 993 339,00 €
2022 516 19 914 625,00 € 1 111 281,00 € 329 16 042 140,00 € 348 13 220 631,00 € 210 6 409 746,00 €
2021 516 18 882 978,00 € 1 118 581,00 € 341 15 500 159,00 € 352 12 389 622,00 € 205 6 268 256,00 €
2020 511 17 816 418,00 € 1 069 616,00 € 335 14 632 101,00 € 357 12 112 496,00 € 203 5 933 303,00 €
2019 502 17 870 605,00 € 1 214 122,00 € 364 15 533 338,00 € 348 11 563 164,00 € 197 5 737 111,00 €
2018 509 18 856 764,00 € 18 493,00 € 364 15 971 153,00 € 343 12 175 479,00 € 203 5 799 676,00 €
2017 520 18 122 389,00 € 1 331 524,00 € 313 14 100 199,00 € 373 12 330 717,00 € 192 5 667 942,00 €
2016 526 17 847 649,00 € 1 122 554,00 € 311 13 745 978,00 € 385 12 348 064,00 € 185 5 414 267,00 €
2015 528 18 822 418,00 € 1 411 009,00 € 318 14 785 310,00 € 393 12 941 232,00 € 177 5 120 456,00 €
2014 516 17 514 205,00 € 1 222 602,00 € 309 13 659 278,00 € 379 12 268 093,00 € 170 5 059 264,00 €
2013 516 17 626 299,00 € 1 343 850,00 € 346 14 650 192,00 € 386 12 448 813,00 € 164 4 899 380,00 €
2012 506 18 371 899,00 € 1 228 294,00 € 351 15 743 777,00 € 385 12 187 154,00 € 158 4 287 960,00 €
2011 495 17 034 625,00 € 1 071 567,00 € 373 15 282 393,00 € 364 11 704 173,00 € 158 4 089 797,00 €
2010 463 16 749 199,00 € 978 587,00 € 344 15 311 657,00 € 338 10 745 792,00 € 151 3 916 208,00 €
2009 452 14 657 836,00 € 864 176,00 € 314 12 813 619,00 € 330 10 298 733,00 € 145 3 555 811,00 €
2008 433 17 791 579,00 € 767 256,00 € 319 16 154 418,00 € 315 9 947 653,00 € 137 3 278 529,00 €
2007 415 14 639 431,00 € 1 084 275,00 € 310 13 505 838,00 € 303 9 309 922,00 € 128 3 011 913,00 €
2006 393 14 244 401,00 € 1 047 575,00 € 295 13 168 689,00 € 294 8 581 025,00 € 117 2 810 200,00 €
2005 397 9 849 777,00 € 858 933,00 € 290 8 579 748,00 € 295 8 495 212,00 € 119 2 682 455,00 €
2004 408 9 646 398,00 € 816 725,00 € 295 8 701 579,00 € 310 8 534 552,00 € 109 2 443 729,00 €
2003 406 9 218 956,00 € 789 074,00 € 289 8 087 154,00 € 314 8 490 907,00 € 109 2 297 017,00 €
2002 392 8 576 341,00 € 803 941,00 € 278 7 625 671,00 € 296 8 064 273,00 € 110 2 071 591,00 €
2001 379 8 232 037,00 € 764 997,00 € 271 7 379 616,00 € 288 7 844 712,00 € 100 1 751 031,00 €
2000 — — 795 347,87 € 276 7 020 356,06 € — — — —
1999 — — 694 605,44 € 262 6 398 447,31 € — — — —
1998 — — 709 141,91 € 252 6 208 662,31 € — — — —
1997 — — 588 579,74 € 229 5 471 437,30 € — — — —
1996 — — 633 971,43 € 230 5 486 102,14 € — — — —
1995 — — 680 112,11 € 224 5 209 936,47 € — — — —
1994 — — 602 904,92 € 205 4 708 723,59 € — — — —
1993 — — 553 610,07 € 204 4 559 582,72 € — — — —
1992 — — 549 446,99 € 193 4 161 535,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 359 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe MALLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe MALLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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