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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Grenet, maire de Saint-Romain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Romain
Territoire
Saint-Romain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Grenet est maire de Saint-Romain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Romain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 26/09/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Romain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,53 %
  • Inscrits170
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,53 % (142 votants sur 170 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour Saint-Romain Donnée non disponible 88 62,41 % —
2e PRESERVER NOTRE HISTOIRE, AGIR POUR L'AVENIR Donnée non disponible 53 37,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour Saint-Romain 88
PRESERVER NOTRE HISTOIRE, AGIR POUR L'AVENIR 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21569
Commune Saint-Romain
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 197 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Romain

Inscrits170
Votants142
Participation83,53 %
Abstentions28
Suffrages exprimés141
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Romain1 17083,53 %141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Romain

  • Population 211 habitants
  • Recettes de fonctionnement 307 638,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 323,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 355 093,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 307 638,87 191 323,25
2024 279 216,75 171 933,17
2023 260 663,92 175 669,36
2022 238 619,93 172 704,78
2021 239 229,90 174 014,16
2020 233 225,58 176 630,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 307 638,87 € 279 216,75 € 260 663,92 € 238 619,93 € 239 229,90 € 233 225,58 € 1 458,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 323,25 € 171 933,17 € 175 669,36 € 172 704,78 € 174 014,16 € 176 630,36 € 906,75 € (2025)
Impôts locaux 131 274,00 € 136 174,00 € 129 476,00 € 122 037,00 € 119 213,00 € 157 286,00 € 622,15 € (2025)
Frais de personnel 84 231,20 € 70 891,96 € 70 433,05 € 76 970,33 € 67 327,43 € 63 817,59 € 399,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 250,00 € 187,19 € 3 966,40 € 819,92 € 336,32 € 150,33 € 1,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 699,92 € 72 881,09 € 182 231,35 € 143 559,89 € 95 552,27 € 284 003,08 € 609,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 043,18 € 34 061,85 € 144 231,31 € 106 361,11 € 23 840,92 € 237 889,66 € 422,01 € (2025)
Épargne brute 116 315,62 € 107 283,58 € 84 994,56 € 65 915,15 € 65 215,74 € 56 595,22 € 551,26 € (2025)
Épargne nette 76 658,88 € 68 464,34 € 46 994,52 € 28 716,37 € 28 800,71 € 14 063,56 € 363,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 87 819,12 € 131 275,75 € -29 839,14 € 12 949,27 € 114 688,79 € -115 345,93 € 416,20 € (2025)
Encours de la dette 355 093,46 € 394 750,20 € 433 569,44 € 471 569,48 € 508 768,26 € 545 183,27 € 1 682,91 € (2025)
Annuité de la dette 47 606,04 € 47 606,04 € 47 606,04 € 47 606,04 € 47 606,04 € 53 706,03 € 225,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 405
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 261
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 813
Dotation forfaitaire 448

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 448,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 813,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 405,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Romain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 307 640 210 890 89 040
2024 279 220 208 300 34 060
2023 260 660 224 020 144 230
2022 245 140 248 930 106 360
2021 207 510 211 670 59 140
2020 202 310 208 960 241 470
2019 208 480 203 030 214 100
2018 230 250 211 340 106 970
2017 210 340 173 010 25 540
2016 309 490 266 340 78 790
2015 286 830 248 770 156 540
2014 216 220 181 860 250 880
2013 412 560 360 250 131 900
2012 219 820 177 510 50 220
2011 216 700 164 190 154 830
2010 229 220 169 110 92 930
2009 259 870 182 610 173 610
2008 236 030 171 660 229 510
2007 209 230 143 260 176 370
2006 224 900 140 210 108 620
2005 211 330 175 130 79 160
2004 214 900 147 500 185 040
2003 207 150 152 500 62 820
2002 192 600 147 940 119 380
2001 190 460 138 810 129 000
2000 184 320 139 290 65 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 080 176 670 28 420
2024 15 250 170 640 31 610
2023 13 650 162 770 30 040
2022 13 820 150 040 27 760
2021 12 700 145 470 26 780
2020 32 320 55 740 26 200
2019 32 060 54 400 25 630
2018 30 160 52 370 24 820
2017 30 050 50 920 24 280
2016 30 010 45 020 23 950
2015 31 100 44 450 23 710
2014 29 920 44 270 23 320
2013 29 270 44 710 23 250
2012 28 480 40 470 23 060
2011 28 270 39 750 22 650
2010 27 160 38 150 22 210
2009 25 730 36 690 22 070
2008 24 570 36 060 21 890
2007 23 870 34 990 21 540
2006 23 720 33 750 21 080
2005 22 520 29 360 25 890
2004 20 870 28 800 25 470
2003 21 110 26 170 25 140
2002 19 730 23 090 24 430
2001 18 460 22 270 23 850
2000 18 530 21 100 23 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 660 47 610
2024 0 38 820 47 610
2023 0 38 000 47 610
2022 0 17 200 20 890
2021 0 16 910 20 890
2020 90 000 23 510 26 990
2019 76 000 9 460 11 580
2018 0 9 290 11 580
2017 0 9 120 11 580
2016 0 8 820 12 010
2015 80 000 3 670 6 090
2014 70 000 5 610 7 820
2013 0 2 830 17 570
2012 0 6 880 9 330
2011 0 10 300 11 180
2010 0 9 830 10 770
2009 0 9 380 12 000
2008 0 12 250 16 020
2007 0 11 610 14 870
2006 0 11 010 14 450
2005 0 10 430 14 280
2004 0 18 870 23 220
2003 0 9 390 14 840
2002 730 18 370 25 020
2001 29 030 28 950 37 680
2000 1 610 27 920 37 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 211 307 640,00 € 92 130,00 € -6 190,00 € 9 490,00 € 210 890,00 € 84 230,00 € 71 550,00 € 7 950,00 € 3 370,00 € 15 080,00 € 176 670,00 € 28 420,00 € 0,00 € 52 810,00 € 89 040,00 € 39 660,00 € 47 610,00 €
2024 217 279 220,00 € 92 380,00 € 1 530,00 € 12 010,00 € 208 300,00 € 70 890,00 € 66 930,00 € 8 790,00 € 410,00 € 15 250,00 € 170 640,00 € 31 610,00 € 0,00 € 34 390,00 € 34 060,00 € 38 820,00 € 47 610,00 €
2023 223 260 660,00 € 86 310,00 € 6 650,00 € 7 300,00 € 224 020,00 € 70 430,00 € 70 810,00 € 9 610,00 € 770,00 € 13 650,00 € 162 770,00 € 30 040,00 € 0,00 € 18 460,00 € 144 230,00 € 38 000,00 € 47 610,00 €
2022 226 245 140,00 € 79 770,00 € 6 250,00 € 7 550,00 € 248 930,00 € 76 970,00 € 59 320,00 € 3 690,00 € 1 770,00 € 13 820,00 € 150 040,00 € 27 760,00 € 0,00 € 11 200,00 € 106 360,00 € 17 200,00 € 20 890,00 €
2021 228 207 510,00 € 76 210,00 € -1 170,00 € 9 640,00 € 211 670,00 € 67 330,00 € 70 900,00 € 3 980,00 € 1 630,00 € 12 700,00 € 145 470,00 € 26 780,00 € 0,00 € 69 630,00 € 59 140,00 € 16 910,00 € 20 890,00 €
2020 225 202 310,00 € 114 120,00 € -3 620,00 € 11 520,00 € 208 960,00 € 63 820,00 € 76 160,00 € 3 480,00 € 0,00 € 32 320,00 € 55 740,00 € 26 200,00 € 90 000,00 € 32 620,00 € 241 470,00 € 23 510,00 € 26 990,00 €
2019 223 208 480,00 € 112 110,00 € -2 750,00 € 13 540,00 € 203 030,00 € 63 450,00 € 64 090,00 € 2 110,00 € 2 240,00 € 32 060,00 € 54 400,00 € 25 630,00 € 76 000,00 € 12 730,00 € 214 100,00 € 9 460,00 € 11 580,00 €
2018 226 230 250,00 € 107 380,00 € 2 640,00 € 15 900,00 € 211 340,00 € 59 980,00 € 71 530,00 € 2 290,00 € 1 930,00 € 30 160,00 € 52 370,00 € 24 820,00 € 0,00 € 47 070,00 € 106 970,00 € 9 290,00 € 11 580,00 €
2017 228 210 340,00 € 105 270,00 € 4 110,00 € 16 940,00 € 173 010,00 € 50 430,00 € 64 270,00 € 2 460,00 € 2 030,00 € 30 050,00 € 50 920,00 € 24 280,00 € 0,00 € 7 130,00 € 25 540,00 € 9 120,00 € 11 580,00 €
2016 235 309 490,00 € 107 550,00 € 6 890,00 € 21 650,00 € 266 340,00 € 55 420,00 € 68 890,00 € 6 460,00 € 1 980,00 € 30 010,00 € 45 020,00 € 23 950,00 € 0,00 € 10 130,00 € 78 790,00 € 8 820,00 € 12 010,00 €
2015 238 286 830,00 € 99 270,00 € 5 450,00 € 26 670,00 € 248 770,00 € 62 750,00 € 72 280,00 € 2 420,00 € 2 080,00 € 31 100,00 € 44 450,00 € 23 710,00 € 80 000,00 € 17 400,00 € 156 540,00 € 3 670,00 € 6 090,00 €
2014 240 216 220,00 € 97 470,00 € 4 570,00 € 31 990,00 € 181 860,00 € 58 650,00 € 68 510,00 € 2 210,00 € 2 250,00 € 29 920,00 € 44 270,00 € 23 320,00 € 70 000,00 € 6 800,00 € 250 880,00 € 5 610,00 € 7 820,00 €
2013 246 412 560,00 € 97 320,00 € 8 960,00 € 34 650,00 € 360 250,00 € 64 190,00 € 66 260,00 € 14 740,00 € 2 300,00 € 29 270,00 € 44 710,00 € 23 250,00 € 0,00 € 21 520,00 € 131 900,00 € 2 830,00 € 17 570,00 €
2012 253 219 820,00 € 97 840,00 € 9 080,00 € 36 330,00 € 177 510,00 € 59 120,00 € 55 960,00 € 2 450,00 € 2 580,00 € 28 480,00 € 40 470,00 € 23 060,00 € 0,00 € 21 500,00 € 50 220,00 € 6 880,00 € 9 330,00 €
2011 255 216 700,00 € 90 690,00 € 9 690,00 € 37 150,00 € 164 190,00 € 62 070,00 € 69 600,00 € 880,00 € 2 830,00 € 28 270,00 € 39 750,00 € 22 650,00 € 0,00 € 38 600,00 € 154 830,00 € 10 300,00 € 11 180,00 €
2010 251 229 220,00 € 87 520,00 € 8 580,00 € 37 630,00 € 169 110,00 € 62 850,00 € 62 170,00 € 940,00 € 2 840,00 € 27 160,00 € 38 150,00 € 22 210,00 € 0,00 € 30 230,00 € 92 930,00 € 9 830,00 € 10 770,00 €
2009 251 259 870,00 € 85 050,00 € 11 560,00 € 37 890,00 € 182 610,00 € 64 240,00 € 57 200,00 € 2 620,00 € 2 620,00 € 25 730,00 € 36 690,00 € 22 070,00 € 0,00 € 44 140,00 € 173 610,00 € 9 380,00 € 12 000,00 €
2008 228 236 030,00 € 83 450,00 € 15 190,00 € 36 360,00 € 171 660,00 € 62 400,00 € 62 050,00 € 3 770,00 € 2 640,00 € 24 570,00 € 36 060,00 € 21 890,00 € 0,00 € 155 950,00 € 229 510,00 € 12 250,00 € 16 020,00 €
2007 228 209 230,00 € 82 070,00 € 14 240,00 € 35 930,00 € 143 260,00 € 66 220,00 € 48 670,00 € 3 260,00 € 3 550,00 € 23 870,00 € 34 990,00 € 21 540,00 € 0,00 € 82 960,00 € 176 370,00 € 11 610,00 € 14 870,00 €
2006 228 224 900,00 € 128 040,00 € 12 210,00 € 50 450,00 € 140 210,00 € 59 780,00 € 47 790,00 € 3 450,00 € 2 580,00 € 23 720,00 € 33 750,00 € 21 080,00 € 0,00 € 50 990,00 € 108 620,00 € 11 010,00 € 14 450,00 €
2005 228 211 330,00 € 116 460,00 € 11 060,00 € 49 700,00 € 175 130,00 € 46 070,00 € 53 130,00 € 3 840,00 € 46 570,00 € 22 520,00 € 29 360,00 € 25 890,00 € 0,00 € 44 370,00 € 79 160,00 € 10 430,00 € 14 280,00 €
2004 228 214 900,00 € 117 620,00 € 6 400,00 € 49 210,00 € 147 500,00 € 62 490,00 € 55 940,00 € 4 350,00 € 3 190,00 € 20 870,00 € 28 800,00 € 25 470,00 € 0,00 € 58 950,00 € 185 040,00 € 18 870,00 € 23 220,00 €
2003 228 207 150,00 € 113 610,00 € 6 870,00 € 34 200,00 € 152 500,00 € 62 700,00 € 63 140,00 € 5 460,00 € 3 490,00 € 21 110,00 € 26 170,00 € 25 140,00 € 0,00 € 22 170,00 € 62 820,00 € 9 390,00 € 14 840,00 €
2002 228 192 600,00 € 91 050,00 € 16 280,00 € 34 070,00 € 147 940,00 € 59 040,00 € 45 360,00 € 6 650,00 € 2 920,00 € 19 730,00 € 23 090,00 € 24 430,00 € 730,00 € 38 690,00 € 119 380,00 € 18 370,00 € 25 020,00 €
2001 228 190 460,00 € 90 180,00 € 14 850,00 € 33 720,00 € 138 810,00 € 54 730,00 € 42 460,00 € 8 730,00 € 2 980,00 € 18 460,00 € 22 270,00 € 23 850,00 € 29 030,00 € 39 380,00 € 129 000,00 € 28 950,00 € 37 680,00 €
2000 228 184 320,00 € 92 460,00 € 14 390,00 € 33 920,00 € 139 290,00 € 55 070,00 € 32 990,00 € 9 430,00 € 13 120,00 € 18 530,00 € 21 100,00 € 23 350,00 € 1 610,00 € 39 820,00 € 65 740,00 € 27 920,00 € 37 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 9 826 094,00 € 1 136 083,00 € 73 8 793 384,00 € 72 3 180 252,00 € 51 1 686 262,00 €
2023 122 12 761 095,00 € 1 642 817,00 € 80 11 300 358,00 € 75 3 010 148,00 € 53 1 663 980,00 €
2022 118 9 189 848,00 € 1 118 083,00 € 70 8 126 770,00 € 75 2 605 507,00 € 53 1 533 707,00 €
2021 124 6 014 441,00 € 708 457,00 € 78 5 193 310,00 € 79 2 499 674,00 € 51 1 415 149,00 €
2020 113 5 942 624,00 € 734 729,00 € 65 4 490 923,00 € 72 2 028 059,00 € 50 1 350 188,00 €
2019 113 7 764 972,00 € 1 027 992,00 € 77 7 014 630,00 € 68 1 836 642,00 € 56 1 412 912,00 €
2018 108 5 483 416,00 € 76 949,00 € 70 4 489 135,00 € 65 1 918 470,00 € 51 1 333 158,00 €
2017 112 4 908 718,00 € 519 341,00 € 65 3 980 065,00 € 67 1 974 807,00 € 47 1 217 883,00 €
2016 113 4 737 269,00 € 528 199,00 € 64 3 781 522,00 € 70 2 003 059,00 € 43 1 178 727,00 €
2015 113 4 978 597,00 € 509 818,00 € 70 4 309 617,00 € 70 1 951 531,00 € 45 1 237 237,00 €
2014 118 4 427 758,00 € 385 825,00 € 70 3 588 993,00 € 75 2 096 759,00 € 46 1 183 715,00 €
2013 116 3 868 100,00 € 320 916,00 € 61 2 976 330,00 € 77 2 075 605,00 € 44 1 062 217,00 €
2012 120 4 050 275,00 € 315 217,00 € 77 3 487 715,00 € 77 2 088 323,00 € 44 1 071 896,00 €
2011 123 4 013 627,00 € 284 508,00 € 86 3 614 197,00 € 80 2 118 654,00 € 44 979 506,00 €
2010 126 3 648 785,00 € 229 863,00 € 71 3 091 900,00 € 81 1 997 357,00 € 43 1 041 150,00 €
2009 125 3 781 244,00 € 230 416,00 € 75 3 172 071,00 € 78 2 011 991,00 € 43 993 640,00 €
2008 126 3 825 793,00 € 284 468,00 € 78 3 301 899,00 € 76 1 980 398,00 € 43 933 953,00 €
2007 129 4 088 045,00 € 346 194,00 € 89 3 725 688,00 € 79 2 019 932,00 € 44 962 751,00 €
2006 124 3 795 983,00 € 314 175,00 € 77 3 340 534,00 € 73 1 819 688,00 € 46 995 464,00 €
2005 130 2 958 001,00 € 346 436,00 € 81 2 645 578,00 € 78 1 811 473,00 € 46 853 266,00 €
2004 122 2 597 184,00 € 274 622,00 € 71 2 279 297,00 € 61 1 426 022,00 € 47 850 541,00 €
2003 125 2 605 754,00 € 278 200,00 € 71 2 253 592,00 € 69 1 532 094,00 € 45 832 582,00 €
2002 127 2 993 367,00 € 322 950,00 € 78 2 709 127,00 € 68 1 606 354,00 € 48 827 596,00 €
2001 123 3 771 177,00 € 451 797,00 € 81 3 497 399,00 € 72 1 688 944,00 € 46 721 835,00 €
2000 — — 518 850,32 € 82 2 979 420,60 € — — — —
1999 — — 754 309,66 € 79 3 729 073,40 € — — — —
1998 — — 572 248,49 € 83 2 779 639,21 € — — — —
1997 — — 476 897,27 € 75 2 499 779,71 € — — — —
1996 — — 354 449,30 € 70 2 080 490,18 € — — — —
1995 — — 310 715,49 € 66 1 795 171,18 € — — — —
1994 — — 264 703,33 € 68 1 696 869,15 € — — — —
1993 — — 254 514,40 € 56 1 451 671,68 € — — — —
1992 — — 226 859,23 € 63 1 463 489,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent GRENET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent GRENET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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