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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Norbert Coll, maire de Saint-Romain-d'Ay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Romain-d'Ay
Territoire
Saint-Romain-d'Ay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Norbert Coll est maire de Saint-Romain-d'Ay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Romain-d'Ay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 27/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Romain-D'Ay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues378
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,26 %
  • Inscrits975
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 378 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,26 % (490 votants sur 975 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 15,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 378 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Saint Romain d'Ay Donnée non disponible 378 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Saint Romain d'Ay 378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 378
Blancs 70
Nuls 42
Abstentions 485

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 15,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07292
Commune Saint-Romain-D'Ay
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 164 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Romain-D'Ay

Inscrits975
Votants490
Participation50,26 %
Abstentions485
Suffrages exprimés378
Votes blancs70
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Romain-d'Ay1 97550,26 %378 378100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Romain-d'Ay

  • Population 1 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 967 557,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 755 611,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 543 133,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 062 821,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 967 557,94 755 611,30
2024 960 316,74 733 245,80
2023 924 234,69 740 979,80
2022 869 536,11 722 091,69
2021 779 009,50 643 389,19
2020 722 152,02 596 728,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 967 557,94 € 960 316,74 € 924 234,69 € 869 536,11 € 779 009,50 € 722 152,02 € 808,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 755 611,30 € 733 245,80 € 740 979,80 € 722 091,69 € 643 389,19 € 596 728,29 € 631,25 € (2025)
Impôts locaux 485 678,60 € 479 602,60 € 463 949,60 € 445 001,60 € 407 413,60 € 419 215,82 € 405,75 € (2025)
Frais de personnel 384 974,17 € 365 515,28 € 376 260,22 € 329 128,83 € 295 312,67 € 290 878,11 € 321,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 81 813,21 € 51 874,60 € 39 509,09 € 46 218,45 € 6 111,23 € 4 786,21 € 68,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 546 415,03 € 543 722,30 € 339 186,20 € 361 181,17 € 489 428,03 € 326 574,71 € 456,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 458 833,96 € 426 606,25 € 230 694,41 € 251 089,93 € 406 963,77 € 249 654,14 € 383,32 € (2025)
Épargne brute 211 946,64 € 227 070,94 € 183 254,89 € 147 444,42 € 135 620,31 € 125 423,73 € 177,06 € (2025)
Épargne nette 130 677,23 € 128 746,87 € 112 630,35 € 75 689,73 € 54 020,05 € 48 503,16 € 109,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -148 166,17 € 5 368,10 € 217 231,08 € 97 331,37 € -120 028,10 € 100 594,11 € -123,78 € (2025)
Encours de la dette 543 133,14 € 441 502,57 € 468 421,59 € 538 746,13 € 610 200,82 € 611 801,08 € 453,75 € (2025)
Annuité de la dette 90 719,72 € 105 590,92 € 79 491,90 € 82 599,22 € 94 188,37 € 90 892,13 € 75,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 246 699
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 506
Dotation forfaitaire 96 142

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 246 699,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 142,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 506,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Romain-d'Ay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 942 220 773 990 522 320
2024 921 610 770 490 513 110
2023 931 520 798 320 261 660
2022 831 470 696 060 296 020
2021 729 730 634 490 406 960
2020 686 290 554 870 215 690
2019 712 250 543 400 384 820
2018 786 090 600 170 67 870
2017 710 880 525 200 1 025 970
2016 657 860 488 720 442 600
2015 653 700 500 680 198 600
2014 645 160 478 790 227 220
2013 601 940 488 700 275 080
2012 590 990 447 770 356 340
2011 661 400 520 540 162 400
2010 544 360 418 460 526 860
2009 578 320 410 210 467 430
2008 503 830 400 450 112 260
2007 490 030 400 920 440 930
2006 479 300 334 350 509 260
2005 498 570 346 790 44 060
2004 431 880 352 570 201 820
2003 407 400 315 240 53 510
2002 387 620 313 810 116 600
2001 410 860 320 700 495 350
2000 397 370 325 490 63 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 110 348 810 26 590
2024 7 940 336 620 29 860
2023 8 960 319 860 28 780
2022 8 740 297 630 26 880
2021 8 160 282 040 26 030
2020 121 500 129 370 26 010
2019 119 700 125 130 25 740
2018 114 260 120 790 25 330
2017 110 860 117 060 25 110
2016 107 960 112 440 25 040
2015 106 280 109 290 24 790
2014 102 220 107 390 24 570
2013 99 300 103 970 24 390
2012 95 110 98 400 24 030
2011 89 870 93 890 23 600
2010 84 430 88 440 23 160
2009 80 650 85 130 22 910
2008 75 430 79 240 22 610
2007 68 330 72 260 22 040
2006 64 960 68 320 21 750
2005 59 990 63 610 26 680
2004 57 340 60 630 26 150
2003 51 450 55 370 25 720
2002 47 030 50 310 25 610
2001 43 360 47 110 25 420
2000 38 420 42 800 25 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 65 360 74 610
2024 0 63 500 70 660
2023 0 68 890 77 660
2022 0 69 370 79 990
2021 80 000 79 920 92 110
2020 0 75 640 89 320
2019 190 75 620 90 980
2018 0 72 350 89 320
2017 500 000 64 300 81 040
2016 0 42 490 57 150
2015 0 41 060 57 150
2014 0 39 690 57 150
2013 140 000 41 140 57 150
2012 7 030 30 140 45 330
2011 0 27 970 46 720
2010 0 26 840 46 720
2009 0 25 750 46 720
2008 100 000 166 220 188 560
2007 325 000 231 370 249 900
2006 38 000 40 440 60 880
2005 244 000 37 740 53 940
2004 0 94 370 112 160
2003 0 39 860 60 860
2002 0 26 660 47 560
2001 450 470 183 390 197 200
2000 0 27 150 42 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 197 942 220,00 € 363 190,00 € 50 510,00 € 244 900,00 € 773 990,00 € 384 970,00 € 249 750,00 € 9 440,00 € 5 720,00 € 7 110,00 € 348 810,00 € 26 590,00 € 180 000,00 € 76 130,00 € 522 320,00 € 65 360,00 € 74 610,00 €
2024 1 225 921 610,00 € 355 340,00 € 56 750,00 € 237 460,00 € 770 490,00 € 365 520,00 € 247 770,00 € 7 180,00 € 6 530,00 € 7 940,00 € 336 620,00 € 29 860,00 € 0,00 € 145 670,00 € 513 110,00 € 63 500,00 € 70 660,00 €
2023 1 251 931 520,00 € 339 020,00 € 70 740,00 € 229 260,00 € 798 320,00 € 376 260,00 € 238 200,00 € 8 770,00 € 6 640,00 € 8 960,00 € 319 860,00 € 28 780,00 € 0,00 € 177 730,00 € 261 660,00 € 68 890,00 € 77 660,00 €
2022 1 284 831 470,00 € 317 090,00 € 69 440,00 € 222 130,00 € 696 060,00 € 329 130,00 € 242 840,00 € 10 620,00 € 6 630,00 € 8 740,00 € 297 630,00 € 26 880,00 € 0,00 € 170 370,00 € 296 020,00 € 69 370,00 € 79 990,00 €
2021 1 267 729 730,00 € 301 810,00 € 33 540,00 € 209 550,00 € 634 490,00 € 295 310,00 € 210 330,00 € 12 350,00 € 10 980,00 € 8 160,00 € 282 040,00 € 26 030,00 € 80 000,00 € 79 910,00 € 406 960,00 € 79 920,00 € 92 110,00 €
2020 1 250 686 290,00 € 283 580,00 € 32 820,00 € 202 230,00 € 554 870,00 € 290 880,00 € 154 510,00 € 13 680,00 € 16 760,00 € 121 500,00 € 129 370,00 € 26 010,00 € 0,00 € 142 730,00 € 215 690,00 € 75 640,00 € 89 320,00 €
2019 1 222 712 250,00 € 271 140,00 € 56 390,00 € 192 870,00 € 543 400,00 € 276 320,00 € 163 010,00 € 15 360,00 € 16 250,00 € 119 700,00 € 125 130,00 € 25 740,00 € 190,00 € 258 310,00 € 384 820,00 € 75 620,00 € 90 980,00 €
2018 1 194 786 090,00 € 261 100,00 € 37 680,00 € 190 380,00 € 600 170,00 € 264 690,00 € 130 020,00 € 16 970,00 € 12 700,00 € 114 260,00 € 120 790,00 € 25 330,00 € 0,00 € 113 000,00 € 67 870,00 € 72 350,00 € 89 320,00 €
2017 1 168 710 880,00 € 253 600,00 € 37 910,00 € 182 480,00 € 525 200,00 € 247 340,00 € 137 210,00 € 17 240,00 € 14 400,00 € 110 860,00 € 117 060,00 € 25 110,00 € 500 000,00 € 277 040,00 € 1 025 970,00 € 64 300,00 € 81 040,00 €
2016 1 128 657 860,00 € 249 060,00 € 33 270,00 € 168 600,00 € 488 720,00 € 257 020,00 € 140 280,00 € 14 660,00 € 5 100,00 € 107 960,00 € 112 440,00 € 25 040,00 € 0,00 € 37 960,00 € 442 600,00 € 42 490,00 € 57 150,00 €
2015 1 097 653 700,00 € 243 320,00 € 35 190,00 € 167 900,00 € 500 680,00 € 241 470,00 € 154 980,00 € 16 090,00 € 10 360,00 € 106 280,00 € 109 290,00 € 24 790,00 € 0,00 € 26 430,00 € 198 600,00 € 41 060,00 € 57 150,00 €
2014 1 069 645 160,00 € 237 150,00 € 26 670,00 € 189 920,00 € 478 790,00 € 245 640,00 € 136 610,00 € 17 460,00 € 9 730,00 € 102 220,00 € 107 390,00 € 24 570,00 € 0,00 € 12 920,00 € 227 220,00 € 39 690,00 € 57 150,00 €
2013 1 042 601 940,00 € 230 820,00 € 17 540,00 € 176 900,00 € 488 700,00 € 231 080,00 € 145 870,00 € 16 380,00 € 15 410,00 € 99 300,00 € 103 970,00 € 24 390,00 € 140 000,00 € 67 000,00 € 275 080,00 € 41 140,00 € 57 150,00 €
2012 1 018 590 990,00 € 220 730,00 € 20 780,00 € 173 330,00 € 447 770,00 € 209 290,00 € 127 650,00 € 22 230,00 € 11 990,00 € 95 110,00 € 98 400,00 € 24 030,00 € 7 030,00 € 83 410,00 € 356 340,00 € 30 140,00 € 45 330,00 €
2011 992 661 400,00 € 210 580,00 € 16 670,00 € 139 140,00 € 520 540,00 € 203 830,00 € 132 200,00 € 19 090,00 € 10 950,00 € 89 870,00 € 93 890,00 € 23 600,00 € 0,00 € 79 050,00 € 162 400,00 € 27 970,00 € 46 720,00 €
2010 977 544 360,00 € 196 310,00 € 10 400,00 € 143 510,00 € 418 460,00 € 194 780,00 € 113 840,00 € 19 880,00 € 36 450,00 € 84 430,00 € 88 440,00 € 23 160,00 € 0,00 € 187 920,00 € 526 860,00 € 26 840,00 € 46 720,00 €
2009 959 578 320,00 € 189 320,00 € 10 400,00 € 136 200,00 € 410 210,00 € 189 400,00 € 106 470,00 € 20 970,00 € 42 420,00 € 80 650,00 € 85 130,00 € 22 910,00 € 0,00 € 34 380,00 € 467 430,00 € 25 750,00 € 46 720,00 €
2008 973 503 830,00 € 177 250,00 € 11 460,00 € 143 830,00 € 400 450,00 € 197 800,00 € 116 830,00 € 22 350,00 € 12 790,00 € 75 430,00 € 79 240,00 € 22 610,00 € 100 000,00 € 235 000,00 € 112 260,00 € 166 220,00 € 188 560,00 €
2007 973 490 030,00 € 162 670,00 € 10 860,00 € 141 140,00 € 400 920,00 € 172 550,00 € 100 770,00 € 18 530,00 € 60 050,00 € 68 330,00 € 72 260,00 € 22 040,00 € 325 000,00 € 287 520,00 € 440 930,00 € 231 370,00 € 249 900,00 €
2006 973 479 300,00 € 155 530,00 € 8 860,00 € 135 080,00 € 334 350,00 € 158 540,00 € 93 070,00 € 20 440,00 € 10 920,00 € 64 960,00 € 68 320,00 € 21 750,00 € 38 000,00 € 71 000,00 € 509 260,00 € 40 440,00 € 60 880,00 €
2005 931 498 570,00 € 151 010,00 € 7 270,00 € 119 430,00 € 346 790,00 € 145 420,00 € 98 660,00 € 21 270,00 € 6 420,00 € 59 990,00 € 63 610,00 € 26 680,00 € 244 000,00 € 34 560,00 € 44 060,00 € 37 740,00 € 53 940,00 €
2004 931 431 880,00 € 145 170,00 € 0,00 € 117 360,00 € 352 570,00 € 136 470,00 € 109 920,00 € 20 490,00 € 11 460,00 € 57 340,00 € 60 630,00 € 26 150,00 € 0,00 € 19 200,00 € 201 820,00 € 94 370,00 € 112 160,00 €
2003 931 407 400,00 € 132 860,00 € 0,00 € 116 630,00 € 315 240,00 € 136 840,00 € 87 980,00 € 22 500,00 € 8 060,00 € 51 450,00 € 55 370,00 € 25 720,00 € 0,00 € 25 400,00 € 53 510,00 € 39 860,00 € 60 860,00 €
2002 779 387 620,00 € 123 090,00 € 100,00 € 102 790,00 € 313 810,00 € 135 600,00 € 86 580,00 € 23 720,00 € 7 920,00 € 47 030,00 € 50 310,00 € 25 610,00 € 0,00 € 60 860,00 € 116 600,00 € 26 660,00 € 47 560,00 €
2001 779 410 860,00 € 244 280,00 € 5 500,00 € 98 280,00 € 320 700,00 € 137 540,00 € 79 910,00 € 20 600,00 € 12 670,00 € 43 360,00 € 47 110,00 € 25 420,00 € 450 470,00 € 85 160,00 € 495 350,00 € 183 390,00 € 197 200,00 €
2000 779 397 370,00 € 223 910,00 € 5 090,00 € 94 090,00 € 325 490,00 € 131 320,00 € 88 620,00 € 20 270,00 € 30 860,00 € 38 420,00 € 42 800,00 € 25 230,00 € 0,00 € 10 670,00 € 63 760,00 € 27 150,00 € 42 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 658 22 293 766,00 € 852 558,00 € 346 15 489 154,00 € 456 15 927 038,00 € 252 6 989 999,00 €
2023 656 21 172 263,00 € 765 184,00 € 329 14 388 253,00 € 459 15 648 311,00 € 250 6 410 382,00 €
2022 658 19 486 851,00 € 688 027,00 € 324 12 921 974,00 € 471 14 971 465,00 € 239 5 831 627,00 €
2021 633 18 107 750,00 € 656 542,00 € 309 12 022 925,00 € 448 13 653 347,00 € 239 5 349 286,00 €
2020 640 16 895 273,00 € 575 618,00 € 276 10 499 124,00 € 444 12 651 708,00 € 235 5 098 551,00 €
2019 622 16 309 764,00 € 589 290,00 € 311 10 872 024,00 € 445 12 529 782,00 € 220 4 830 645,00 €
2018 600 15 933 716,00 € -147 617,00 € 323 11 065 619,00 € 427 12 406 349,00 € 207 4 661 462,00 €
2017 596 15 383 484,00 € 534 543,00 € 252 9 068 021,00 € 437 11 845 902,00 € 202 4 470 793,00 €
2016 592 14 920 656,00 € 487 298,00 € 240 8 690 131,00 € 439 11 636 488,00 € 199 4 387 521,00 €
2015 582 14 607 432,00 € 483 761,00 € 238 8 383 942,00 € 429 11 337 309,00 € 191 4 228 743,00 €
2014 577 14 295 460,00 € 464 453,00 € 249 8 719 783,00 € 424 10 873 229,00 € 189 4 124 957,00 €
2013 572 13 928 138,00 € 508 513,00 € 266 8 883 513,00 € 424 10 845 782,00 € 185 3 950 111,00 €
2012 559 13 221 406,00 € 460 793,00 € 281 9 040 910,00 € 415 10 251 644,00 € 185 3 690 845,00 €
2011 547 12 723 905,00 € 416 653,00 € 324 9 962 891,00 € 413 10 305 994,00 € 181 3 365 600,00 €
2010 528 11 551 322,00 € 247 002,00 € 288 8 712 604,00 € 396 9 392 116,00 € 162 3 009 807,00 €
2009 534 11 548 478,00 € 271 448,00 € 300 8 927 886,00 € 397 9 289 626,00 € 165 2 904 692,00 €
2008 536 11 637 594,00 € 227 329,00 € 304 9 002 559,00 € 411 9 494 907,00 € 156 2 581 003,00 €
2007 518 10 788 546,00 € 319 403,00 € 297 8 424 829,00 € 381 8 772 803,00 € 146 2 418 071,00 €
2006 514 10 229 329,00 € 303 092,00 € 281 7 772 151,00 € 380 8 611 220,00 € 141 2 248 068,00 €
2005 482 7 589 364,00 € 345 574,00 € 261 5 696 868,00 € 349 7 938 835,00 € 138 2 164 651,00 €
2004 467 7 026 595,00 € 317 214,00 € 243 5 183 046,00 € 339 7 379 603,00 € 130 2 013 757,00 €
2003 454 6 641 671,00 € 319 236,00 € 225 4 749 371,00 € 323 6 921 360,00 € 131 1 895 607,00 €
2002 447 6 202 329,00 € 260 968,00 € 226 4 503 876,00 € 315 6 372 472,00 € 121 1 768 394,00 €
2001 436 5 705 280,00 € 259 347,00 € 224 4 235 707,00 € 303 5 974 445,00 € 125 1 678 903,00 €
2000 — — 290 164,14 € 203 3 894 864,75 € — — — —
1999 — — 270 670,49 € 187 3 378 074,78 € — — — —
1998 — — 264 700,73 € 177 3 256 575,96 € — — — —
1997 — — 221 042,69 € 163 2 836 314,88 € — — — —
1996 — — 193 889,23 € 157 2 627 754,41 € — — — —
1995 — — 213 574,37 € 156 2 525 560,97 € — — — —
1994 — — 194 822,83 € 150 2 425 057,28 € — — — —
1993 — — 203 908,64 € 149 2 350 200,70 € — — — —
1992 — — 210 030,38 € 140 2 285 469,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 378 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Norbert COLL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Norbert COLL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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