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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Thomas, maire de Saint-Romain-en-Gal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Romain-en-Gal
Territoire
Saint-Romain-en-Gal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Thomas est maire de Saint-Romain-en-Gal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Romain-en-Gal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 30/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Romain-En-Gal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,31 %
  • Inscrits1 505
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,31 % (1 028 votants sur 1 505 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 005 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ETRE BIEN A ST-ROMAIN 2026 - DESTINATION 2032 Donnée non disponible 627 62,39 % —
2e Partageons demain ! Saint-Romain-En-Gal 2026 Donnée non disponible 378 37,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ETRE BIEN A ST-ROMAIN 2026 - DESTINATION 2032 627
Partageons demain ! Saint-Romain-En-Gal 2026 378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 005
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 477

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69235
Commune Saint-Romain-En-Gal
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 001 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Romain-En-Gal

Inscrits1 505
Votants1 028
Participation68,31 %
Abstentions477
Suffrages exprimés1 005
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Romain-en-Gal1 69071,01 %480
Saint-Romain-en-Gal2 81566,01 %525

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Romain-en-Gal

  • Population 2 093 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 845 131,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 698 809,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 160 194,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 845 131,98 1 698 809,77
2024 1 767 598,75 1 516 274,58
2023 1 592 756,78 1 431 437,01
2022 1 532 888,27 1 328 018,51
2021 1 303 596,70 1 220 002,79
2020 1 202 122,18 1 073 308,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 845 131,98 € 1 767 598,75 € 1 592 756,78 € 1 532 888,27 € 1 303 596,70 € 1 202 122,18 € 881,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 698 809,77 € 1 516 274,58 € 1 431 437,01 € 1 328 018,51 € 1 220 002,79 € 1 073 308,26 € 811,66 € (2025)
Impôts locaux 1 039 145,00 € 965 682,00 € 869 944,00 € 788 511,00 € 714 712,00 € 799 563,00 € 496,49 € (2025)
Frais de personnel 827 273,57 € 719 761,26 € 660 839,48 € 687 181,71 € 640 650,68 € 575 360,86 € 395,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 378,85 € 71 228,51 € 8 830,09 € 21 064,95 € 7 262,09 € 9 980,69 € 0,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 160 973,47 € 1 770 983,39 € 582 896,43 € 1 342 533,08 € 997 009,55 € 353 060,13 € 554,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 038 822,00 € 1 656 649,72 € 467 381,15 € 1 245 036,06 € 908 741,13 € 238 927,35 € 496,33 € (2025)
Épargne brute 146 322,21 € 251 324,17 € 161 319,77 € 204 869,76 € 83 593,91 € 128 813,92 € 69,91 € (2025)
Épargne nette 24 170,74 € 140 983,80 € 45 804,49 € 112 697,66 € 13 752,55 € 14 681,14 € 11,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -609 483,46 € -802 002,37 € 602 711,91 € -400 617,94 € -407 817,35 € 103 640,56 € -291,20 € (2025)
Encours de la dette 2 160 194,71 € 1 982 346,18 € 1 492 686,55 € 1 608 201,83 € 1 100 373,93 € 770 215,29 € 1 032,10 € (2025)
Annuité de la dette 173 781,95 € 151 958,44 € 144 989,86 € 120 287,07 € 97 613,15 € 143 160,39 € 83,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 197
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 197
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 197,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 197,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Romain-en-Gal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 845 130 1 707 210 1 038 820
2024 1 767 600 1 526 100 1 660 640
2023 1 862 760 1 711 260 467 380
2022 1 545 390 1 350 340 1 250 360
2021 1 333 600 1 259 830 924 260
2020 1 202 120 1 083 130 238 930
2019 1 533 810 1 362 220 456 360
2018 1 222 340 1 067 980 640 970
2017 1 259 290 1 074 950 462 250
2016 1 266 780 970 650 532 970
2015 1 486 020 1 172 260 238 440
2014 1 292 000 1 026 920 898 130
2013 1 942 860 1 607 100 1 716 720
2012 1 349 500 951 610 652 390
2011 1 266 600 860 270 989 860
2010 1 204 600 993 730 230 690
2009 1 009 550 748 460 505 360
2008 988 850 748 420 603 380
2007 913 920 832 090 527 260
2006 1 208 480 1 042 210 961 590
2005 1 059 430 908 280 402 670
2004 1 024 530 927 160 943 220
2003 753 000 625 420 798 590
2002 763 280 633 380 169 430
2001 737 160 604 590 309 810
2000 761 390 554 600 218 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 070 879 990 14 640
2024 28 960 774 340 16 120
2023 24 250 751 710 15 320
2022 7 300 681 880 14 360
2021 7 210 659 010 14 080
2020 243 120 398 120 13 780
2019 238 820 369 170 13 650
2018 228 510 358 560 13 340
2017 243 130 350 370 13 130
2016 239 640 334 610 13 090
2015 236 130 311 890 12 550
2014 217 110 283 490 12 670
2013 206 880 276 920 12 600
2012 192 980 270 430 12 260
2011 185 630 264 050 12 040
2010 176 400 255 500 11 780
2009 173 270 228 680 11 730
2008 167 570 215 870 11 680
2007 163 240 210 980 11 420
2006 158 250 199 650 11 240
2005 152 570 192 420 13 460
2004 140 470 183 470 13 010
2003 134 320 174 280 12 690
2002 123 110 168 400 12 380
2001 73 000 95 450 8 110
2000 72 000 94 380 7 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 122 150 173 780
2024 600 000 110 340 151 360
2023 0 115 520 144 990
2022 600 000 92 170 120 290
2021 400 000 69 840 97 610
2020 0 114 130 143 050
2019 232 000 115 780 147 850
2018 0 102 060 135 230
2017 0 97 650 134 280
2016 0 94 660 130 870
2015 0 278 330 319 860
2014 199 820 103 370 147 740
2013 599 400 100 750 140 240
2012 0 112 060 133 890
2011 0 104 000 128 620
2010 220 000 88 330 108 170
2009 100 000 88 200 115 670
2008 0 77 640 118 450
2007 0 85 350 126 620
2006 35 030 92 050 126 720
2005 0 124 300 159 320
2004 419 510 86 600 124 720
2003 0 53 510 76 370
2002 707 080 382 160 423 460
2001 5 530 47 510 98 050
2000 0 55 370 109 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 093 1 845 130,00 € 884 740,00 € 55 960,00 € 49 200,00 € 1 707 210,00 € 827 270,00 € 659 650,00 € 51 630,00 € 51 450,00 € 21 070,00 € 879 990,00 € 14 640,00 € 300 000,00 € 2 350,00 € 1 038 820,00 € 122 150,00 € 173 780,00 €
2024 2 087 1 767 600,00 € 811 970,00 € 77 430,00 € 58 690,00 € 1 526 100,00 € 719 760,00 € 588 300,00 € 41 620,00 € 61 070,00 € 28 960,00 € 774 340,00 € 16 120,00 € 600 000,00 € 511 130,00 € 1 660 640,00 € 110 340,00 € 151 360,00 €
2023 2 078 1 862 760,00 € 719 110,00 € 107 890,00 € 57 190,00 € 1 711 260,00 € 660 840,00 € 588 680,00 € 29 470,00 € 61 200,00 € 24 250,00 € 751 710,00 € 15 320,00 € 0,00 € 319 500,00 € 467 380,00 € 115 520,00 € 144 990,00 €
2022 2 073 1 545 390,00 € 639 480,00 € 96 010,00 € 51 820,00 € 1 350 340,00 € 687 180,00 € 495 320,00 € 28 110,00 € 37 760,00 € 7 300,00 € 681 880,00 € 14 360,00 € 600 000,00 € 458 610,00 € 1 250 360,00 € 92 170,00 € 120 290,00 €
2021 2 040 1 333 600,00 € 571 000,00 € 74 250,00 € 60 120,00 € 1 259 830,00 € 640 650,00 € 423 520,00 € 27 770,00 € 44 650,00 € 7 210,00 € 659 010,00 € 14 080,00 € 400 000,00 € 304 840,00 € 924 260,00 € 69 840,00 € 97 610,00 €
2020 2 001 1 202 120,00 € 658 230,00 € 72 840,00 € 65 760,00 € 1 083 130,00 € 575 360,00 € 368 630,00 € 29 030,00 € 33 200,00 € 243 120,00 € 398 120,00 € 13 780,00 € 0,00 € 74 990,00 € 238 930,00 € 114 130,00 € 143 050,00 €
2019 1 963 1 533 810,00 € 623 620,00 € 63 410,00 € 69 830,00 € 1 362 220,00 € 532 240,00 € 396 980,00 € 33 300,00 € 35 970,00 € 238 820,00 € 369 170,00 € 13 650,00 € 232 000,00 € 113 860,00 € 456 360,00 € 115 780,00 € 147 850,00 €
2018 1 914 1 222 340,00 € 601 860,00 € 116 880,00 € 77 640,00 € 1 067 980,00 € 553 150,00 € 356 680,00 € 33 170,00 € 36 610,00 € 228 510,00 € 358 560,00 € 13 340,00 € 0,00 € 56 770,00 € 640 970,00 € 102 060,00 € 135 230,00 €
2017 1 890 1 259 290,00 € 607 990,00 € 181 150,00 € 84 740,00 € 1 074 950,00 € 540 110,00 € 348 470,00 € 36 640,00 € 37 520,00 € 243 130,00 € 350 370,00 € 13 130,00 € 0,00 € 124 690,00 € 462 250,00 € 97 650,00 € 134 280,00 €
2016 1 829 1 266 780,00 € 589 130,00 € 182 480,00 € 103 150,00 € 970 650,00 € 495 880,00 € 333 740,00 € 36 210,00 € 30 770,00 € 239 640,00 € 334 610,00 € 13 090,00 € 0,00 € 112 510,00 € 532 970,00 € 94 660,00 € 130 870,00 €
2015 1 805 1 486 020,00 € 562 070,00 € 201 140,00 € 125 710,00 € 1 172 260,00 € 468 570,00 € 355 090,00 € 41 540,00 € 35 180,00 € 236 130,00 € 311 890,00 € 12 550,00 € 0,00 € 120 430,00 € 238 440,00 € 278 330,00 € 319 860,00 €
2014 1 783 1 292 000,00 € 516 970,00 € 204 700,00 € 152 730,00 € 1 026 920,00 € 467 140,00 € 308 720,00 € 44 370,00 € 46 420,00 € 217 110,00 € 283 490,00 € 12 670,00 € 199 820,00 € 225 790,00 € 898 130,00 € 103 370,00 € 147 740,00 €
2013 1 778 1 942 860,00 € 499 460,00 € 309 790,00 € 161 210,00 € 1 607 100,00 € 455 080,00 € 343 690,00 € 39 490,00 € 153 210,00 € 206 880,00 € 276 920,00 € 12 600,00 € 599 400,00 € 194 610,00 € 1 716 720,00 € 100 750,00 € 140 240,00 €
2012 1 771 1 349 500,00 € 477 550,00 € 211 730,00 € 159 660,00 € 951 610,00 € 430 550,00 € 269 960,00 € 21 830,00 € 42 150,00 € 192 980,00 € 270 430,00 € 12 260,00 € 0,00 € 49 000,00 € 652 390,00 € 112 060,00 € 133 890,00 €
2011 1 753 1 266 600,00 € 463 710,00 € 296 160,00 € 157 530,00 € 860 270,00 € 447 310,00 € 267 640,00 € 24 620,00 € 55 440,00 € 185 630,00 € 264 050,00 € 12 040,00 € 0,00 € 333 230,00 € 989 860,00 € 104 000,00 € 128 620,00 €
2010 1 730 1 204 600,00 € 446 360,00 € 143 780,00 € 155 160,00 € 993 730,00 € 408 210,00 € 284 610,00 € 19 840,00 € 53 580,00 € 176 400,00 € 255 500,00 € 11 780,00 € 220 000,00 € 89 380,00 € 230 690,00 € 88 330,00 € 108 170,00 €
2009 1 701 1 009 550,00 € 443 180,00 € 150 340,00 € 150 790,00 € 748 460,00 € 367 500,00 € 230 980,00 € 28 650,00 € 55 890,00 € 173 270,00 € 228 680,00 € 11 730,00 € 100 000,00 € 62 240,00 € 505 360,00 € 88 200,00 € 115 670,00 €
2008 1 731 988 850,00 € 397 610,00 € 207 900,00 € 151 410,00 € 748 420,00 € 366 800,00 € 197 350,00 € 41 160,00 € 45 300,00 € 167 570,00 € 215 870,00 € 11 680,00 € 0,00 € 370 050,00 € 603 380,00 € 77 640,00 € 118 450,00 €
2007 1 731 913 920,00 € 400 140,00 € 70 750,00 € 148 420,00 € 832 090,00 € 341 550,00 € 202 360,00 € 41 420,00 € 41 320,00 € 163 240,00 € 210 980,00 € 11 420,00 € 0,00 € 116 050,00 € 527 260,00 € 85 350,00 € 126 620,00 €
2006 1 731 1 208 480,00 € 385 440,00 € 61 870,00 € 144 880,00 € 1 042 210,00 € 342 280,00 € 177 890,00 € 34 680,00 € 34 540,00 € 158 250,00 € 199 650,00 € 11 240,00 € 35 030,00 € 280 190,00 € 961 590,00 € 92 050,00 € 126 720,00 €
2005 1 731 1 059 430,00 € 359 130,00 € 50 630,00 € 141 380,00 € 908 280,00 € 314 750,00 € 151 640,00 € 35 020,00 € 48 210,00 € 152 570,00 € 192 420,00 € 13 460,00 € 0,00 € 18 410,00 € 402 670,00 € 124 300,00 € 159 320,00 €
2004 1 731 1 024 530,00 € 337 950,00 € 35 380,00 € 123 560,00 € 927 160,00 € 311 790,00 € 158 700,00 € 38 120,00 € 41 740,00 € 140 470,00 € 183 470,00 € 13 010,00 € 419 510,00 € 117 010,00 € 943 220,00 € 86 600,00 € 124 720,00 €
2003 1 636 753 000,00 € 321 310,00 € 32 490,00 € 122 290,00 € 625 420,00 € 278 960,00 € 185 300,00 € 23 870,00 € 46 070,00 € 134 320,00 € 174 280,00 € 12 690,00 € 0,00 € 325 190,00 € 798 590,00 € 53 510,00 € 76 370,00 €
2002 1 636 763 280,00 € 303 940,00 € 55 640,00 € 109 810,00 € 633 380,00 € 271 820,00 € 212 280,00 € 60 000,00 € 27 260,00 € 123 110,00 € 168 400,00 € 12 380,00 € 707 080,00 € 101 430,00 € 169 430,00 € 382 160,00 € 423 460,00 €
2001 1 476 737 160,00 € 347 050,00 € 28 330,00 € 108 910,00 € 604 590,00 € 227 270,00 € 192 120,00 € 50 540,00 € 54 130,00 € 73 000,00 € 95 450,00 € 8 110,00 € 5 530,00 € 5 910,00 € 309 810,00 € 47 510,00 € 98 050,00 €
2000 1 476 761 390,00 € 333 830,00 € 53 920,00 € 107 410,00 € 554 600,00 € 210 560,00 € 184 880,00 € 54 310,00 € 32 920,00 € 72 000,00 € 94 380,00 € 7 980,00 € 0,00 € 140 050,00 € 218 120,00 € 55 370,00 € 109 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 189 41 937 004,00 € 2 219 098,00 € 652 31 529 687,00 € 757 27 665 648,00 € 466 14 334 363,00 €
2023 1 182 40 485 350,00 € 2 032 622,00 € 644 30 085 417,00 € 765 27 091 020,00 € 464 13 689 987,00 €
2022 1 163 36 929 173,00 € 1 908 398,00 € 624 27 411 789,00 € 757 25 858 521,00 € 449 12 447 974,00 €
2021 1 076 33 528 169,00 € 1 815 941,00 € 568 24 945 083,00 € 702 22 594 635,00 € 404 10 549 634,00 €
2020 1 094 31 708 394,00 € 1 561 995,00 € 583 23 375 348,00 € 725 22 635 739,00 € 403 10 308 235,00 €
2019 1 086 30 245 636,00 € 1 588 987,00 € 624 23 127 338,00 € 713 21 462 791,00 € 402 10 165 288,00 €
2018 1 089 31 252 989,00 € 1 653 014,00 € 651 24 196 777,00 € 719 22 218 727,00 € 402 10 050 940,00 €
2017 1 057 29 667 400,00 € 1 546 997,00 € 543 21 261 235,00 € 699 21 019 627,00 € 383 9 622 901,00 €
2016 1 025 28 765 386,00 € 1 579 373,00 € 514 20 362 968,00 € 673 20 271 761,00 € 379 9 389 662,00 €
2015 1 039 32 113 268,00 € 2 030 374,00 € 532 24 210 446,00 € 680 20 168 492,00 € 393 9 534 590,00 €
2014 1 015 27 859 124,00 € 1 532 330,00 € 530 20 213 510,00 € 677 19 650 362,00 € 377 8 970 720,00 €
2013 979 26 747 801,00 € 1 416 815,00 € 527 19 742 308,00 € 652 18 728 969,00 € 361 8 567 287,00 €
2012 918 25 841 414,00 € 1 537 902,00 € 561 20 717 156,00 € 603 17 621 225,00 € 348 7 994 349,00 €
2011 895 24 087 769,00 € 1 176 002,00 € 596 20 469 278,00 € 590 16 758 726,00 € 340 7 314 010,00 €
2010 911 23 861 606,00 € 1 079 101,00 € 583 20 131 808,00 € 615 16 726 728,00 € 328 6 945 751,00 €
2009 906 23 185 443,00 € 1 039 952,00 € 583 19 540 640,00 € 612 16 352 524,00 € 329 6 757 323,00 €
2008 914 23 093 027,00 € 1 034 175,00 € 587 19 443 847,00 € 628 16 071 807,00 € 317 6 416 137,00 €
2007 897 21 983 898,00 € 1 015 404,00 € 584 18 700 741,00 € 617 15 462 911,00 € 313 6 097 040,00 €
2006 897 21 601 285,00 € 1 029 941,00 € 576 18 195 646,00 € 625 15 330 131,00 € 303 5 709 460,00 €
2005 884 16 578 358,00 € 1 282 247,00 € 557 13 863 225,00 € 627 14 453 726,00 € 291 5 375 094,00 €
2004 855 15 242 539,00 € 1 007 309,00 € 549 12 716 020,00 € 603 14 106 265,00 € 276 5 033 620,00 €
2003 837 15 156 765,00 € 1 186 055,00 € 529 12 740 813,00 € 592 13 289 028,00 € 253 4 623 790,00 €
2002 804 13 427 627,00 € 977 839,00 € 509 11 078 611,00 € 558 12 398 721,00 € 257 4 367 291,00 €
2001 798 12 528 292,00 € 922 751,00 € 488 10 315 243,00 € 555 11 651 484,00 € 253 4 208 096,00 €
2000 — — 1 000 681,45 € 462 9 898 482,37 € — — — —
1999 — — 976 359,88 € 477 9 395 285,67 € — — — —
1998 — — 1 004 366,90 € 460 9 283 121,61 € — — — —
1997 — — 885 059,39 € 433 8 623 541,48 € — — — —
1996 — — 855 732,16 € 417 8 238 029,63 € — — — —
1995 — — 913 158,03 € 414 8 084 936,21 € — — — —
1994 — — 987 092,45 € 400 8 213 243,09 € — — — —
1993 — — 949 048,03 € 396 7 783 458,06 € — — — —
1992 — — 1 051 350,77 € 416 7 951 147,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 367,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Luc THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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