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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédérick Pascal, maire de Saint-Roman-de-Codières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Roman-de-Codières
Territoire
Saint-Roman-de-Codières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédérick Pascal est maire de Saint-Roman-de-Codières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Roman-de-Codières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 16/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Roman-De-Codières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,07 %
  • Inscrits221
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,07 % (188 votants sur 221 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 180 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT ROMAN A VENIR Donnée non disponible 98 54,44 % —
2e ENSEMBLE POUR SAINT ROMAN Donnée non disponible 82 45,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT ROMAN A VENIR 98
ENSEMBLE POUR SAINT ROMAN 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 180
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30296
Commune Saint-Roman-De-Codières
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 166 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Roman-De-Codières

Inscrits221
Votants188
Participation85,07 %
Abstentions33
Suffrages exprimés180
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Roman-de-Codières1 22185,07 %180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Roman-de-Codières

  • Population 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 208 311,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 485,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 417,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 208 311,25 225 485,35
2024 247 815,86 217 398,65
2023 263 046,05 213 341,09
2022 265 097,79 212 964,48
2021 222 719,20 168 649,65
2020 221 788,52 176 591,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 208 311,25 € 247 815,86 € 263 046,05 € 265 097,79 € 222 719,20 € 221 788,52 € 1 211,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 485,35 € 217 398,65 € 213 341,09 € 212 964,48 € 168 649,65 € 176 591,59 € 1 310,96 € (2025)
Impôts locaux 37 738,50 € 38 797,00 € 36 585,40 € 34 595,33 € 34 103,00 € 30 743,05 € 219,41 € (2025)
Frais de personnel 80 932,13 € 75 819,88 € 87 206,05 € 99 275,68 € 75 742,50 € 81 260,58 € 470,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 10 038,79 € 4 172,07 € 7 779,23 € 196,89 € 66,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 796,76 € 107 101,82 € 95 629,24 € 57 852,03 € 119 778,31 € 90 275,87 € 196,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 875,14 € 101 054,42 € 92 912,00 € 53 999,76 € 115 937,56 € 82 923,65 € 133,00 € (2025)
Épargne brute -17 174,10 € 30 417,21 € 49 704,96 € 52 133,31 € 54 069,55 € 45 196,93 € -99,85 € (2025)
Épargne nette -19 095,72 € 28 627,96 € 46 987,72 € 48 281,04 € 50 228,80 € 37 844,71 € -111,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 410,62 € 18 303,28 € -33 910,47 € 32 068,55 € -47 788,48 € -18 469,52 € -54,71 € (2025)
Encours de la dette 102 417,85 € 104 339,47 € 106 128,72 € 108 845,96 € 112 698,23 € 116 538,98 € 595,45 € (2025)
Annuité de la dette 4 833,31 € 4 751,04 € 4 670,16 € 4 189,31 € 4 189,31 € 8 691,00 € 28,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 624
Dotation forfaitaire 33 369
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 070
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 751

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 624,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 369,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 070,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 751,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Roman-de-Codières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 209 510 239 900 31 880
2024 249 020 231 820 103 570
2023 264 250 227 760 92 910
2022 265 100 227 380 54 000
2021 229 470 183 070 115 940
2020 258 270 212 480 91 620
2019 217 650 149 580 67 100
2018 209 320 153 520 16 400
2017 279 490 204 390 73 150
2016 184 900 125 770 6 000
2015 177 550 143 090 206 480
2014 190 190 141 840 37 600
2013 174 210 115 700 42 360
2012 160 500 117 040 176 810
2011 186 010 104 400 88 000
2010 136 790 106 840 326 580
2009 149 820 99 050 46 750
2008 150 500 92 430 78 890
2007 148 140 100 010 210 330
2006 143 600 85 740 46 010
2005 150 230 72 720 91 400
2004 145 010 93 250 38 000
2003 150 600 101 250 93 190
2002 132 380 94 940 72 590
2001 131 610 114 740 41 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 430 57 570 3 040
2024 7 910 56 400 3 400
2023 7 870 52 680 3 280
2022 7 490 48 690 3 070
2021 6 530 47 520 3 110
2020 12 290 11 830 3 110
2019 12 610 11 460 3 070
2018 12 430 11 260 3 040
2017 12 100 11 180 3 010
2016 12 000 11 160 3 000
2015 12 440 11 160 2 950
2014 12 110 10 740 2 920
2013 11 990 10 290 2 930
2012 11 130 9 740 2 880
2011 10 390 9 500 2 820
2010 10 490 9 100 2 770
2009 9 420 8 490 2 740
2008 9 310 8 040 2 440
2007 8 210 7 780 2 410
2006 8 140 7 500 2 350
2005 7 840 6 980 2 850
2004 7 250 6 360 2 810
2003 8 910 8 040 3 700
2002 8 060 7 300 3 650
2001 7 600 7 210 3 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 920 4 830
2024 0 1 790 4 750
2023 0 2 720 4 670
2022 0 3 850 4 190
2021 0 3 840 4 190
2020 0 7 350 8 690
2019 0 0 0
2018 0 3 650 4 350
2017 0 3 630 4 350
2016 0 3 610 4 350
2015 0 3 430 4 530
2014 0 3 250 4 730
2013 0 1 800 4 730
2012 0 1 720 4 680
2011 0 2 360 4 630
2010 150 000 3 040 3 560
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 3 660 4 030
2004 0 3 330 4 030
2003 0 3 020 4 030
2002 0 2 740 4 030
2001 0 2 490 4 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 172 209 510,00 € 34 950,00 € 51 770,00 € 76 370,00 € 239 900,00 € 80 930,00 € 87 410,00 € 2 910,00 € 6 450,00 € 7 430,00 € 57 570,00 € 3 040,00 € 0,00 € 33 680,00 € 31 880,00 € 1 920,00 € 4 830,00 €
2024 167 249 020,00 € 34 920,00 € 65 680,00 € 87 730,00 € 231 820,00 € 75 820,00 € 82 510,00 € 2 960,00 € 5 100,00 € 7 910,00 € 56 400,00 € 3 400,00 € 0,00 € 78 130,00 € 103 570,00 € 1 790,00 € 4 750,00 €
2023 162 264 250,00 € 33 200,00 € 92 680,00 € 84 470,00 € 227 760,00 € 87 210,00 € 71 300,00 € 1 950,00 € 6 390,00 € 7 870,00 € 52 680,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 € 92 910,00 € 2 720,00 € 4 670,00 €
2022 165 265 100,00 € 30 930,00 € 4 920,00 € 82 720,00 € 227 380,00 € 99 280,00 € 64 350,00 € 340,00 € 4 690,00 € 7 490,00 € 48 690,00 € 3 070,00 € 0,00 € 14 430,00 € 54 000,00 € 3 850,00 € 4 190,00 €
2021 170 229 470,00 € 29 530,00 € 67 480,00 € 80 550,00 € 183 070,00 € 75 740,00 € 47 790,00 € 350,00 € 4 600,00 € 6 530,00 € 47 520,00 € 3 110,00 € 0,00 € 0,00 € 115 940,00 € 3 840,00 € 4 190,00 €
2020 172 258 270,00 € 27 210,00 € 67 500,00 € 78 650,00 € 212 480,00 € 81 260,00 € 54 090,00 € 1 340,00 € 5 700,00 € 12 290,00 € 11 830,00 € 3 110,00 € 0,00 € 0,00 € 91 620,00 € 7 350,00 € 8 690,00 €
2019 173 217 650,00 € 27 110,00 € 60 960,00 € 75 300,00 € 149 580,00 € 54 290,00 € 50 080,00 € 0,00 € 1 000,00 € 12 610,00 € 11 460,00 € 3 070,00 € 0,00 € 0,00 € 67 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 186 209 320,00 € 26 700,00 € 58 630,00 € 73 050,00 € 153 520,00 € 57 350,00 € 50 820,00 € 700,00 € 1 000,00 € 12 430,00 € 11 260,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 € 16 400,00 € 3 650,00 € 4 350,00 €
2017 199 279 490,00 € 26 470,00 € 48 880,00 € 72 500,00 € 204 390,00 € 55 540,00 € 34 400,00 € 720,00 € 5 780,00 € 12 100,00 € 11 180,00 € 3 010,00 € 0,00 € 2 420,00 € 73 150,00 € 3 630,00 € 4 350,00 €
2016 203 184 900,00 € 26 150,00 € 46 330,00 € 67 310,00 € 125 770,00 € 55 590,00 € 31 260,00 € 740,00 € 1 860,00 € 12 000,00 € 11 160,00 € 3 000,00 € 0,00 € 43 430,00 € 6 000,00 € 3 610,00 € 4 350,00 €
2015 202 177 550,00 € 26 590,00 € 42 270,00 € 65 790,00 € 143 090,00 € 50 740,00 € 36 590,00 € 1 100,00 € 7 970,00 € 12 440,00 € 11 160,00 € 2 950,00 € 0,00 € 27 450,00 € 206 480,00 € 3 430,00 € 4 530,00 €
2014 199 190 190,00 € 25 750,00 € 42 290,00 € 63 000,00 € 141 840,00 € 50 470,00 € 31 800,00 € 1 480,00 € 15 490,00 € 12 110,00 € 10 740,00 € 2 920,00 € 0,00 € 4 000,00 € 37 600,00 € 3 250,00 € 4 730,00 €
2013 193 174 210,00 € 25 190,00 € 45 580,00 € 61 490,00 € 115 700,00 € 48 600,00 € 29 030,00 € 2 930,00 € 600,00 € 11 990,00 € 10 290,00 € 2 930,00 € 0,00 € 32 640,00 € 42 360,00 € 1 800,00 € 4 730,00 €
2012 188 160 500,00 € 23 760,00 € 40 630,00 € 58 350,00 € 117 040,00 € 39 180,00 € 31 340,00 € 2 960,00 € 10 310,00 € 11 130,00 € 9 740,00 € 2 880,00 € 0,00 € 23 240,00 € 176 810,00 € 1 720,00 € 4 680,00 €
2011 181 186 010,00 € 22 680,00 € 34 270,00 € 56 120,00 € 104 400,00 € 37 310,00 € 31 490,00 € 2 280,00 € 1 200,00 € 10 390,00 € 9 500,00 € 2 820,00 € 0,00 € 62 440,00 € 88 000,00 € 2 360,00 € 4 630,00 €
2010 182 136 790,00 € 22 340,00 € 24 200,00 € 54 940,00 € 106 840,00 € 37 800,00 € 35 110,00 € 520,00 € 730,00 € 10 490,00 € 9 100,00 € 2 770,00 € 150 000,00 € 3 440,00 € 326 580,00 € 3 040,00 € 3 560,00 €
2009 180 149 820,00 € 20 670,00 € 36 280,00 € 47 920,00 € 99 050,00 € 36 620,00 € 29 330,00 € 0,00 € 2 500,00 € 9 420,00 € 8 490,00 € 2 740,00 € 0,00 € 24 510,00 € 46 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 181 150 500,00 € 20 200,00 € 38 530,00 € 48 490,00 € 92 430,00 € 36 600,00 € 24 680,00 € 0,00 € 3 000,00 € 9 310,00 € 8 040,00 € 2 440,00 € 0,00 € 14 220,00 € 78 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 181 148 140,00 € 19 060,00 € 36 140,00 € 47 560,00 € 100 010,00 € 35 750,00 € 24 250,00 € 0,00 € 15 080,00 € 8 210,00 € 7 780,00 € 2 410,00 € 0,00 € 21 250,00 € 210 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 181 143 600,00 € 18 530,00 € 30 830,00 € 46 390,00 € 85 740,00 € 37 500,00 € 21 100,00 € 0,00 € 7 500,00 € 8 140,00 € 7 500,00 € 2 350,00 € 0,00 € 17 170,00 € 46 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 181 150 230,00 € 18 640,00 € 27 770,00 € 46 020,00 € 72 720,00 € 20 180,00 € 23 310,00 € 370,00 € 1 430,00 € 7 840,00 € 6 980,00 € 2 850,00 € 0,00 € 28 210,00 € 91 400,00 € 3 660,00 € 4 030,00 €
2004 181 145 010,00 € 20 240,00 € 20 230,00 € 42 600,00 € 93 250,00 € 24 310,00 € 20 720,00 € 710,00 € 5 000,00 € 7 250,00 € 6 360,00 € 2 810,00 € 0,00 € 37 930,00 € 38 000,00 € 3 330,00 € 4 030,00 €
2003 181 150 600,00 € 20 180,00 € 19 730,00 € 38 360,00 € 101 250,00 € 22 700,00 € 36 540,00 € 1 010,00 € 1 200,00 € 8 910,00 € 8 040,00 € 3 700,00 € 0,00 € 4 830,00 € 93 190,00 € 3 020,00 € 4 030,00 €
2002 181 132 380,00 € 23 280,00 € 17 180,00 € 33 870,00 € 94 940,00 € 21 450,00 € 31 730,00 € 1 290,00 € 11 020,00 € 8 060,00 € 7 300,00 € 3 650,00 € 0,00 € 22 520,00 € 72 590,00 € 2 740,00 € 4 030,00 €
2001 181 131 610,00 € 19 600,00 € 18 450,00 € 34 030,00 € 114 740,00 € 21 220,00 € 23 320,00 € 1 540,00 € 35 980,00 € 7 600,00 € 7 210,00 € 3 610,00 € 0,00 € 23 610,00 € 41 970,00 € 2 490,00 € 4 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 401 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 799 301,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 109 3 009 010,00 € 70 257,00 € 33 1 920 652,00 € 56 1 062 908,00 € 41 1 055 384,00 €
2023 113 2 867 311,00 € 76 060,00 € 29 1 750 988,00 € 56 1 086 258,00 € 43 987 803,00 €
2022 109 3 196 810,00 € 314 226,00 € 25 1 728 126,00 € 52 943 174,00 € 43 928 300,00 €
2021 105 2 863 245,00 € 208 859,00 € 24 1 491 265,00 € 46 879 742,00 € 44 859 463,00 €
2020 108 2 779 830,00 € 155 465,00 € 25 1 790 967,00 € 49 693 473,00 € 45 897 453,00 €
2019 112 2 241 459,00 € 131 015,00 € 40 1 345 208,00 € 49 738 356,00 € 47 854 186,00 €
2018 111 2 077 605,00 € -6 810,00 € 37 1 237 802,00 € 41 523 746,00 € 50 982 598,00 €
2017 111 2 069 271,00 € 112 725,00 € 22 1 175 692,00 € 47 661 697,00 € 44 831 601,00 €
2016 103 1 852 583,00 € 113 646,00 € 18 916 129,00 € 46 645 007,00 € 40 807 671,00 €
2015 96 2 021 779,00 € 156 968,00 € 25 1 232 463,00 € 39 726 933,00 € 42 791 462,00 €
2014 102 1 801 504,00 € 106 825,00 € 25 1 073 983,00 € 41 767 358,00 € 40 753 228,00 €
2013 97 1 848 489,00 € 156 825,00 € 21 1 110 604,00 € 45 715 738,00 € 36 714 569,00 €
2012 98 1 842 069,00 € 143 405,00 € 27 1 242 347,00 € 45 758 240,00 € 34 663 252,00 €
2011 103 1 745 596,00 € 92 183,00 € 25 931 273,00 € 44 699 037,00 € 36 659 359,00 €
2010 101 1 402 928,00 € 75 218,00 € 22 780 236,00 € 41 543 715,00 € 35 637 923,00 €
2009 100 1 378 965,00 € 8 640,00 € 27 845 230,00 € 39 520 591,00 € 32 607 332,00 €
2008 93 1 299 124,00 € 16 852,00 € 22 731 866,00 € 40 521 451,00 € 32 616 372,00 €
2007 91 1 230 730,00 € 32 685,00 € 25 770 897,00 € 50 640 154,00 € 29 521 492,00 €
2006 91 1 190 765,00 € 43 101,00 € 21 711 868,00 € 48 609 076,00 € 31 476 370,00 €
2005 84 894 263,00 € 48 706,00 € 24 602 783,00 € 46 614 284,00 € 25 429 509,00 €
2004 89 862 966,00 € 34 429,00 € 23 537 347,00 € 43 625 998,00 € 29 425 442,00 €
2003 77 816 037,00 € 42 283,00 € 19 487 505,00 € 39 600 046,00 € 22 325 393,00 €
2002 81 863 712,00 € 47 087,00 € 22 590 037,00 € 42 593 885,00 € 26 326 779,00 €
2001 78 776 816,00 € 41 972,00 € 19 445 567,00 € 41 544 892,00 € 30 321 765,00 €
2000 — — 55 388,84 € 27 575 209,35 € — — — —
1999 — — 63 085,99 € 25 652 859,41 € — — — —
1998 — — 67 817,71 € 26 645 748,88 € — — — —
1997 — — 68 451,13 € 20 524 366,99 € — — — —
1996 — — 69 476,35 € 19 506 154,98 € — — — —
1995 — — 85 512,62 € 17 491 889,71 € — — — —
1994 — — 84 436,33 € 20 487 844,17 € — — — —
1993 — — 35 143,92 € 17 384 625,67 € — — — —
1992 — — 51 538,90 € 15 373 122,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 529 000 551,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 461,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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