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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yvan Creach, maire de Saint-Romans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Romans
Territoire
Saint-Romans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yvan Creach est maire de Saint-Romans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Romans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 21/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Romans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues605
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,38 %
  • Inscrits1 450
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 605 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,38 % (687 votants sur 1 450 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,21 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 605 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 605 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE ENSEMBLE 605

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 605
Blancs 52
Nuls 30
Abstentions 763

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,21 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38453
Commune Saint-Romans
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 897 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Romans

Inscrits1 450
Votants687
Participation47,38 %
Abstentions763
Suffrages exprimés605
Votes blancs52
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Romans1 1 45047,38 %605 605100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Romans

  • Population 1 887 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 020 198,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 672 923,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 818 366,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 020 198,17 1 672 923,93
2024 2 231 125,38 1 648 901,94
2023 1 864 825,02 1 315 462,61
2022 1 962 696,42 1 196 970,94
2021 1 603 897,40 1 058 638,06
2020 1 606 661,53 1 054 335,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 020 198,17 € 2 231 125,38 € 1 864 825,02 € 1 962 696,42 € 1 603 897,40 € 1 606 661,53 € 1 070,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 672 923,93 € 1 648 901,94 € 1 315 462,61 € 1 196 970,94 € 1 058 638,06 € 1 054 335,84 € 886,55 € (2025)
Impôts locaux 1 098 262,50 € 1 090 518,00 € 1 010 921,00 € 969 356,00 € 951 965,00 € 1 001 561,00 € 582,02 € (2025)
Frais de personnel 831 690,21 € 817 983,68 € 579 634,47 € 463 866,82 € 431 011,82 € 406 947,12 € 440,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 569,95 € 53 851,11 € 45 555,00 € 850,12 € 94 112,82 € 117 751,57 € 17,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 040 060,66 € 718 649,47 € 2 195 033,23 € 1 083 825,75 € 894 276,45 € 417 675,97 € 551,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 546 528,41 € 494 167,64 € 1 787 334,36 € 862 382,28 € 680 453,05 € 211 389,31 € 289,63 € (2025)
Épargne brute 347 274,24 € 582 223,44 € 549 362,41 € 765 725,48 € 545 259,34 € 552 325,69 € 184,04 € (2025)
Épargne nette 90 257,68 € 359 627,91 € 267 698,57 € 544 282,01 € 331 435,94 € 346 039,03 € 47,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 097,77 € 848 139,23 € -848 528,96 € 243 774,85 € 183 305,77 € 579 303,17 € 0,58 € (2025)
Encours de la dette 1 818 366,60 € 1 783 663,16 € 2 004 873,69 € 2 282 564,48 € 1 701 339,95 € 1 914 163,35 € 963,63 € (2025)
Annuité de la dette 298 691,06 € 277 432,19 € 341 013,25 € 266 667,49 € 265 511,96 € 265 664,23 € 158,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 238 136
Dotation de solidarité rurale (DSR) 185 442
Dotation forfaitaire 52 243
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 546

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 238 136,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 243,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 185 442,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 546,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Romans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 075 830 1 695 380 579 300
2024 2 142 820 1 690 550 361 180
2023 1 864 830 1 353 000 1 925 500
2022 1 962 700 1 237 040 862 380
2021 1 660 150 1 098 710 736 700
2020 1 650 000 1 094 410 254 730
2019 1 851 010 1 052 870 496 590
2018 1 519 090 1 049 290 703 630
2017 1 562 530 1 116 870 499 860
2016 1 487 950 1 191 000 400 870
2015 1 498 200 1 094 740 368 760
2014 1 434 310 1 090 990 1 073 470
2013 1 670 780 1 080 840 1 537 490
2012 1 475 290 911 440 1 981 870
2011 1 436 160 973 730 1 295 510
2010 1 317 270 1 084 620 676 510
2009 1 287 590 1 359 670 365 590
2008 1 301 390 791 620 951 470
2007 1 243 170 689 240 702 960
2006 1 190 890 671 650 734 340
2005 1 163 670 649 280 1 907 550
2004 1 137 030 833 890 795 830
2003 928 990 669 780 407 710
2002 984 400 828 410 424 130
2001 891 710 617 310 398 680
2000 890 380 715 930 398 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 860 754 510 43 490
2024 13 930 692 080 48 990
2023 11 040 619 690 43 880
2022 8 920 574 570 40 620
2021 7 470 550 400 39 200
2020 183 910 309 870 39 160
2019 182 090 304 780 38 670
2018 167 130 294 250 37 380
2017 169 140 286 690 37 370
2016 268 910 279 180 37 260
2015 269 820 276 530 36 870
2014 250 450 268 670 36 630
2013 243 640 262 820 36 410
2012 234 370 240 390 35 860
2011 222 040 231 720 35 140
2010 132 260 222 700 31 990
2009 126 450 217 930 30 980
2008 126 630 206 390 29 800
2007 120 390 199 380 29 100
2006 110 970 185 570 27 920
2005 105 430 172 600 32 290
2004 100 080 167 270 31 020
2003 84 710 152 920 31 500
2002 79 440 140 240 27 770
2001 71 500 128 080 26 170
2000 67 270 127 310 26 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 95 720 249 020 290 690
2024 0 211 070 265 900
2023 0 279 430 337 980
2022 800 000 221 140 266 360
2021 0 213 420 265 110
2020 0 205 510 264 880
2019 0 197 760 264 180
2018 0 190 520 263 600
2017 0 201 170 280 690
2016 0 207 060 295 760
2015 0 200 520 297 210
2014 0 195 630 299 050
2013 700 000 183 620 276 120
2012 760 000 134 530 209 750
2011 1 500 000 1 107 020 1 163 680
2010 500 000 103 380 163 810
2009 0 95 300 170 940
2008 800 000 63 150 107 290
2007 0 106 280 145 680
2006 150 000 117 440 156 300
2005 267 750 133 660 180 920
2004 0 99 760 139 440
2003 0 124 540 174 250
2002 213 800 120 300 164 660
2001 304 260 247 760 298 370
2000 0 96 200 148 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 887 2 075 830,00 € 718 710,00 € 60 870,00 € 231 960,00 € 1 695 380,00 € 739 760,00 € 504 800,00 € 41 670,00 € 34 800,00 € 9 860,00 € 754 510,00 € 43 490,00 € 95 720,00 € 91 390,00 € 579 300,00 € 249 020,00 € 290 690,00 €
2024 1 841 2 142 820,00 € 676 210,00 € 70 270,00 € 215 510,00 € 1 690 550,00 € 731 700,00 € 478 440,00 € 54 840,00 € 35 290,00 € 13 930,00 € 692 080,00 € 48 990,00 € 0,00 € 521 000,00 € 361 180,00 € 211 070,00 € 265 900,00 €
2023 1 831 1 864 830,00 € 594 560,00 € 0,00 € 206 060,00 € 1 353 000,00 € 579 630,00 € 486 790,00 € 59 350,00 € 35 720,00 € 11 040,00 € 619 690,00 € 43 880,00 € 0,00 € 367 500,00 € 1 925 500,00 € 279 430,00 € 337 980,00 €
2022 1 826 1 962 700,00 € 557 120,00 € 106 010,00 € 190 580,00 € 1 237 040,00 € 463 870,00 € 520 150,00 € 45 220,00 € 22 010,00 € 8 920,00 € 574 570,00 € 40 620,00 € 800 000,00 € 222 710,00 € 862 380,00 € 221 140,00 € 266 360,00 €
2021 1 815 1 660 150,00 € 539 180,00 € 27 550,00 € 190 580,00 € 1 098 710,00 € 431 010,00 € 395 090,00 € 51 690,00 € 37 720,00 € 7 470,00 € 550 400,00 € 39 200,00 € 0,00 € 220 440,00 € 736 700,00 € 213 420,00 € 265 110,00 €
2020 1 819 1 650 000,00 € 581 480,00 € 20 030,00 € 194 560,00 € 1 094 410,00 € 406 950,00 € 384 660,00 € 59 380,00 € 55 130,00 € 183 910,00 € 309 870,00 € 39 160,00 € 0,00 € 92 570,00 € 254 730,00 € 205 510,00 € 264 880,00 €
2019 1 826 1 851 010,00 € 574 040,00 € 13 170,00 € 202 940,00 € 1 052 870,00 € 362 310,00 € 414 430,00 € 66 420,00 € 22 500,00 € 182 090,00 € 304 780,00 € 38 670,00 € 0,00 € 233 230,00 € 496 590,00 € 197 760,00 € 264 180,00 €
2018 1 820 1 519 090,00 € 547 120,00 € 15 710,00 € 204 530,00 € 1 049 290,00 € 398 810,00 € 383 720,00 € 73 080,00 € 26 560,00 € 167 130,00 € 294 250,00 € 37 380,00 € 0,00 € 206 260,00 € 703 630,00 € 190 520,00 € 263 600,00 €
2017 1 803 1 562 530,00 € 540 560,00 € 25 160,00 € 207 220,00 € 1 116 870,00 € 425 370,00 € 424 910,00 € 79 520,00 € 16 610,00 € 169 140,00 € 286 690,00 € 37 370,00 € 0,00 € 169 160,00 € 499 860,00 € 201 170,00 € 280 690,00 €
2016 1 786 1 487 950,00 € 634 630,00 € -42 650,00 € 217 070,00 € 1 191 000,00 € 395 760,00 € 507 320,00 € 88 700,00 € 30 400,00 € 268 910,00 € 279 180,00 € 37 260,00 € 0,00 € 78 220,00 € 400 870,00 € 207 060,00 € 295 760,00 €
2015 1 778 1 498 200,00 € 631 800,00 € -27 490,00 € 231 370,00 € 1 094 740,00 € 343 550,00 € 415 570,00 € 96 690,00 € 34 920,00 € 269 820,00 € 276 530,00 € 36 870,00 € 0,00 € 85 590,00 € 368 760,00 € 200 520,00 € 297 210,00 €
2014 1 771 1 434 310,00 € 602 440,00 € -21 220,00 € 259 960,00 € 1 090 990,00 € 342 600,00 € 429 760,00 € 103 420,00 € 48 680,00 € 250 450,00 € 268 670,00 € 36 630,00 € 0,00 € 661 830,00 € 1 073 470,00 € 195 630,00 € 299 050,00 €
2013 1 771 1 670 780,00 € 899 210,00 € 7 900,00 € 383 000,00 € 1 080 840,00 € 326 690,00 € 465 660,00 € 93 200,00 € 53 650,00 € 243 640,00 € 262 820,00 € 36 410,00 € 700 000,00 € 338 310,00 € 1 537 490,00 € 183 620,00 € 276 120,00 €
2012 1 756 1 475 290,00 € 766 780,00 € 9 500,00 € 383 170,00 € 911 440,00 € 318 630,00 € 335 310,00 € 78 460,00 € 41 350,00 € 234 370,00 € 240 390,00 € 35 860,00 € 760 000,00 € 672 920,00 € 1 981 870,00 € 134 530,00 € 209 750,00 €
2011 1 747 1 436 160,00 € 709 600,00 € 103 140,00 € 389 650,00 € 973 730,00 € 304 310,00 € 424 160,00 € 63 400,00 € 36 170,00 € 222 040,00 € 231 720,00 € 35 140,00 € 1 500 000,00 € 52 370,00 € 1 295 510,00 € 1 107 020,00 € 1 163 680,00 €
2010 1 715 1 317 270,00 € 700 230,00 € 59 820,00 € 383 580,00 € 1 084 620,00 € 302 600,00 € 333 240,00 € 64 560,00 € 32 380,00 € 132 260,00 € 222 700,00 € 31 990,00 € 500 000,00 € 100 050,00 € 676 510,00 € 103 380,00 € 163 810,00 €
2009 1 681 1 287 590,00 € 671 830,00 € 74 300,00 € 369 660,00 € 1 359 670,00 € 290 130,00 € 302 950,00 € 75 970,00 € 32 960,00 € 126 450,00 € 217 930,00 € 30 980,00 € 0,00 € 65 890,00 € 365 590,00 € 95 300,00 € 170 940,00 €
2008 1 668 1 301 390,00 € 657 410,00 € 30 060,00 € 366 070,00 € 791 620,00 € 304 160,00 € 230 640,00 € 48 170,00 € 30 190,00 € 126 630,00 € 206 390,00 € 29 800,00 € 800 000,00 € 7 530,00 € 951 470,00 € 63 150,00 € 107 290,00 €
2007 1 668 1 243 170,00 € 628 960,00 € 23 790,00 € 355 440,00 € 689 240,00 € 290 320,00 € 231 300,00 € 40 980,00 € 27 130,00 € 120 390,00 € 199 380,00 € 29 100,00 € 0,00 € 123 710,00 € 702 960,00 € 106 280,00 € 145 680,00 €
2006 1 632 1 190 890,00 € 589 080,00 € 27 910,00 € 344 520,00 € 671 650,00 € 267 810,00 € 230 890,00 € 41 170,00 € 31 460,00 € 110 970,00 € 185 570,00 € 27 920,00 € 150 000,00 € 53 870,00 € 734 340,00 € 117 440,00 € 156 300,00 €
2005 1 632 1 163 670,00 € 574 890,00 € 26 180,00 € 335 140,00 € 649 280,00 € 262 630,00 € 210 560,00 € 47 660,00 € 31 420,00 € 105 430,00 € 172 600,00 € 32 290,00 € 267 750,00 € 1 031 330,00 € 1 907 550,00 € 133 660,00 € 180 920,00 €
2004 1 632 1 137 030,00 € 539 950,00 € 56 530,00 € 292 980,00 € 833 890,00 € 236 200,00 € 192 280,00 € 39 680,00 € 40 300,00 € 100 080,00 € 167 270,00 € 31 020,00 € 0,00 € 128 010,00 € 795 830,00 € 99 760,00 € 139 440,00 €
2003 1 449 928 990,00 € 477 450,00 € 47 900,00 € 172 230,00 € 669 780,00 € 227 140,00 € 194 940,00 € 50 030,00 € 31 030,00 € 84 710,00 € 152 920,00 € 31 500,00 € 0,00 € 223 680,00 € 407 710,00 € 124 540,00 € 174 250,00 €
2002 1 449 984 400,00 € 433 480,00 € 22 190,00 € 183 830,00 € 828 410,00 € 216 240,00 € 161 180,00 € 44 360,00 € 22 790,00 € 79 440,00 € 140 240,00 € 27 770,00 € 213 800,00 € 101 480,00 € 424 130,00 € 120 300,00 € 164 660,00 €
2001 1 449 891 710,00 € 413 360,00 € 19 450,00 € 177 490,00 € 617 310,00 € 204 110,00 € 144 040,00 € 50 610,00 € 25 010,00 € 71 500,00 € 128 080,00 € 26 170,00 € 304 260,00 € 159 450,00 € 398 680,00 € 247 760,00 € 298 370,00 €
2000 1 449 890 380,00 € 424 920,00 € 40 300,00 € 169 680,00 € 715 930,00 € 203 400,00 € 135 950,00 € 52 290,00 € 18 820,00 € 67 270,00 € 127 310,00 € 26 030,00 € 0,00 € 62 670,00 € 398 920,00 € 96 200,00 € 148 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 100 34 070 754,00 € 1 217 790,00 € 554 23 455 042,00 € 744 25 011 334,00 € 396 10 789 825,00 €
2023 1 090 32 425 468,00 € 994 310,00 € 507 20 911 657,00 € 730 23 986 203,00 € 400 10 216 470,00 €
2022 1 070 31 226 507,00 € 1 129 995,00 € 483 19 912 488,00 € 726 22 820 747,00 € 396 9 680 414,00 €
2021 1 047 29 787 830,00 € 1 229 944,00 € 502 20 159 048,00 € 720 20 663 775,00 € 383 9 050 605,00 €
2020 1 012 28 068 483,00 € 1 120 622,00 € 484 18 447 704,00 € 684 19 290 558,00 € 383 8 901 500,00 €
2019 1 006 27 210 885,00 € 1 199 264,00 € 545 19 484 336,00 € 685 18 917 240,00 € 375 8 544 699,00 €
2018 991 29 125 839,00 € 46 408,00 € 552 21 747 276,00 € 685 19 259 152,00 € 366 8 051 125,00 €
2017 989 25 280 401,00 € 1 116 272,00 € 444 16 692 639,00 € 682 18 335 993,00 € 362 7 968 690,00 €
2016 1 001 24 922 301,00 € 1 076 317,00 € 437 16 124 807,00 € 699 18 398 950,00 € 351 7 687 052,00 €
2015 981 24 438 676,00 € 1 094 139,00 € 438 16 202 243,00 € 668 17 997 342,00 € 365 7 765 162,00 €
2014 959 23 939 662,00 € 1 092 572,00 € 447 16 256 749,00 € 655 17 519 139,00 € 357 7 477 506,00 €
2013 924 23 153 148,00 € 1 122 611,00 € 475 16 520 122,00 € 634 17 074 414,00 € 344 7 235 041,00 €
2012 918 22 066 390,00 € 1 012 180,00 € 505 16 601 029,00 € 635 15 988 482,00 € 346 6 784 402,00 €
2011 897 22 160 347,00 € 823 139,00 € 545 18 277 021,00 € 615 15 387 016,00 € 347 6 653 271,00 €
2010 914 20 622 866,00 € 745 778,00 € 528 16 326 461,00 € 629 15 182 082,00 € 340 6 167 225,00 €
2009 909 20 350 339,00 € 673 828,00 € 533 16 311 648,00 € 623 14 807 769,00 € 339 5 996 696,00 €
2008 914 20 246 064,00 € 717 056,00 € 497 15 701 390,00 € 625 14 798 931,00 € 342 5 843 892,00 €
2007 933 19 620 764,00 € 724 190,00 € 534 15 433 098,00 € 638 14 592 611,00 € 333 5 368 499,00 €
2006 919 19 771 848,00 € 811 632,00 € 515 15 703 784,00 € 642 14 236 067,00 € 319 4 910 368,00 €
2005 900 13 959 232,00 € 745 175,00 € 518 10 930 613,00 € 632 13 401 990,00 € 293 4 518 988,00 €
2004 867 13 172 438,00 € 678 412,00 € 491 10 280 882,00 € 605 12 600 853,00 € 270 4 182 423,00 €
2003 852 12 355 492,00 € 596 447,00 € 453 9 364 610,00 € 593 11 957 661,00 € 261 3 841 042,00 €
2002 816 11 383 260,00 € 509 467,00 € 430 8 620 080,00 € 559 10 879 914,00 € 262 3 643 244,00 €
2001 808 11 247 237,00 € 570 123,00 € 415 8 443 839,00 € 554 10 553 321,00 € 245 3 354 149,00 €
2000 — — 629 641,42 € 405 7 735 172,28 € — — — —
1999 — — 591 589,69 € 376 7 020 218,25 € — — — —
1998 — — 608 811,40 € 365 6 956 683,75 € — — — —
1997 — — 557 061,21 € 352 6 541 353,32 € — — — —
1996 — — 512 744,74 € 319 5 917 280,40 € — — — —
1995 — — 636 666,43 € 327 6 487 276,91 € — — — —
1994 — — 536 122,34 € 304 5 540 901,77 € — — — —
1993 — — 587 963,69 € 292 5 462 489,77 € — — — —
1992 — — 620 674,83 € 314 5 624 565,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 605 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yvan CREACH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yvan CREACH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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