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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Arles, maire de Saint-Rome-de-Tarn

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Rome-de-Tarn
Territoire
Saint-Rome-de-Tarn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Arles est maire de Saint-Rome-de-Tarn. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Rome-de-Tarn. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 09/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Rome-De-Tarn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues327
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,69 %
  • Inscrits642
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 327 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,69 % (441 votants sur 642 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 327 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR SAINT-ROME-DE-TARN Donnée non disponible 327 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR SAINT-ROME-DE-TARN 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 327
Blancs 24
Nuls 90
Abstentions 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12244
Commune Saint-Rome-De-Tarn
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 904 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Rome-De-Tarn

Inscrits642
Votants441
Participation68,69 %
Abstentions201
Suffrages exprimés327
Votes blancs24
Votes nuls90
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Rome-de-Tarn1 64268,69 %327 327100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Rome-de-Tarn

  • Population 908 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 432 545,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 006 151,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 952 873,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 696 958,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 432 545,75 1 006 151,68
2024 1 326 604,03 893 719,37
2023 1 235 837,08 876 578,70
2022 1 182 295,41 883 877,92
2021 1 146 232,44 784 332,58
2020 1 100 334,66 751 929,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 432 545,75 € 1 326 604,03 € 1 235 837,08 € 1 182 295,41 € 1 146 232,44 € 1 100 334,66 € 1 577,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 006 151,68 € 893 719,37 € 876 578,70 € 883 877,92 € 784 332,58 € 751 929,73 € 1 108,10 € (2025)
Impôts locaux 415 705,00 € 405 113,00 € 376 996,00 € 332 482,00 € 308 654,00 € 359 514,00 € 457,82 € (2025)
Frais de personnel 340 778,52 € 326 653,24 € 314 650,07 € 355 408,18 € 341 148,70 € 356 020,18 € 375,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 13 435,99 € 13 466,47 € 12 753,63 € 7 453,39 € 5 687,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 839 753,14 € 1 485 721,22 € 920 618,44 € 653 849,80 € 794 011,54 € 1 171 561,24 € 2 026,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 709 204,08 € 1 082 480,48 € 646 532,95 € 515 520,59 € 677 508,11 € 986 564,62 € 1 882,38 € (2025)
Épargne brute 426 394,07 € 432 884,66 € 359 258,38 € 298 417,49 € 361 899,86 € 348 404,93 € 469,60 € (2025)
Épargne nette 295 845,01 € 316 617,75 € 245 566,89 € 165 266,28 € 245 396,43 € 220 408,31 € 325,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -95 805,09 € -246 193,51 € -120 737,88 € 199 932,53 € 84 942,82 € -318 840,61 € -105,51 € (2025)
Encours de la dette 2 952 873,53 € 2 143 422,59 € 1 800 890,99 € 1 893 362,40 € 2 026 071,61 € 1 863 817,04 € 3 252,06 € (2025)
Annuité de la dette 191 876,00 € 154 522,47 € 149 735,45 € 166 159,19 € 145 420,03 € 162 551,05 € 211,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 954
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 930
Dotation forfaitaire 44 024
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 954,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 024,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 930,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Rome-de-Tarn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 322 520 1 086 330 682 770
2024 1 187 400 856 480 1 139 880
2023 1 182 640 853 570 771 720
2022 1 049 580 788 810 506 220
2021 1 124 940 808 340 671 610
2020 997 790 686 940 886 990
2019 1 024 850 806 750 766 350
2018 1 124 000 709 350 502 830
2017 926 030 730 500 526 460
2016 946 140 690 620 1 005 060
2015 937 610 687 980 464 920
2014 1 024 270 653 460 211 210
2013 1 103 520 670 700 146 410
2012 1 101 740 962 350 411 520
2011 952 980 684 200 274 370
2010 975 710 657 100 501 730
2009 964 740 722 900 708 920
2008 851 820 704 520 365 360
2007 809 320 605 280 253 570
2006 808 330 588 490 288 700
2005 644 220 567 060 472 990
2004 645 690 560 250 212 780
2003 621 170 496 570 31 120
2002 639 960 477 470 137 980
2001 599 790 393 570 212 010
2000 587 520 412 340 97 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 540 354 150 28 600
2024 31 570 345 370 18 070
2023 28 790 335 010 17 390
2022 24 760 302 880 15 680
2021 26 210 271 650 14 330
2020 74 700 78 290 14 290
2019 73 300 76 590 14 100
2018 70 830 74 440 13 870
2017 69 070 73 210 13 680
2016 68 200 71 960 13 620
2015 68 980 70 740 13 380
2014 65 310 68 780 13 130
2013 100 400 108 000 20 820
2012 96 300 94 110 20 500
2011 93 600 91 800 20 070
2010 31 010 88 310 18 600
2009 29 580 86 580 18 390
2008 27 270 82 260 18 110
2007 26 480 79 800 17 830
2006 25 090 77 920 17 600
2005 24 190 75 560 21 520
2004 22 500 73 670 21 220
2003 21 940 70 500 20 860
2002 20 940 68 340 20 640
2001 20 860 67 290 20 470
2000 19 650 64 340 20 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 103 170 135 480
2024 0 98 200 121 320
2023 10 000 96 160 119 570
2022 440 111 150 134 700
2021 220 560 104 930 129 450
2020 150 000 111 090 138 230
2019 200 000 105 810 135 260
2018 0 96 600 125 770
2017 0 129 930 162 810
2016 563 000 112 630 142 550
2015 0 102 350 143 860
2014 0 83 960 119 750
2013 0 80 540 119 750
2012 0 77 260 119 750
2011 0 79 960 125 730
2010 170 000 78 160 124 120
2009 0 78 120 118 450
2008 200 000 72 430 111 880
2007 0 57 230 94 120
2006 175 000 52 700 85 310
2005 200 000 42 360 68 000
2004 200 000 33 580 57 060
2003 0 31 890 57 060
2002 0 33 880 61 070
2001 0 50 730 81 990
2000 0 58 920 93 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 908 1 322 520,00 € 222 220,00 € 109 430,00 € 154 480,00 € 1 086 330,00 € 340 780,00 € 376 750,00 € 32 320,00 € 19 710,00 € 30 540,00 € 354 150,00 € 28 600,00 € 500 000,00 € 500 090,00 € 682 770,00 € 103 170,00 € 135 480,00 €
2024 905 1 187 400,00 € 208 920,00 € 106 400,00 € 153 370,00 € 856 480,00 € 326 650,00 € 335 740,00 € 23 120,00 € 30 430,00 € 31 570,00 € 345 370,00 € 18 070,00 € 0,00 € 591 910,00 € 1 139 880,00 € 98 200,00 € 121 320,00 €
2023 899 1 182 640,00 € 202 690,00 € 57 840,00 € 147 040,00 € 853 570,00 € 314 650,00 € 340 070,00 € 23 410,00 € 24 270,00 € 28 790,00 € 335 010,00 € 17 390,00 € 10 000,00 € 265 550,00 € 771 720,00 € 96 160,00 € 119 570,00 €
2022 893 1 049 580,00 € 178 630,00 € 89 010,00 € 133 020,00 € 788 810,00 € 313 410,00 € 312 150,00 € 23 560,00 € 17 870,00 € 24 760,00 € 302 880,00 € 15 680,00 € 440,00 € 307 600,00 € 506 220,00 € 111 150,00 € 134 700,00 €
2021 887 1 124 940,00 € 156 570,00 € 81 320,00 € 135 100,00 € 808 340,00 € 299 150,00 € 245 090,00 € 24 510,00 € 15 100,00 € 26 210,00 € 271 650,00 € 14 330,00 € 220 560,00 € 188 460,00 € 671 610,00 € 104 930,00 € 129 450,00 €
2020 888 997 790,00 € 209 650,00 € 47 400,00 € 135 470,00 € 686 940,00 € 314 600,00 € 198 860,00 € 27 260,00 € 20 500,00 € 74 700,00 € 78 290,00 € 14 290,00 € 150 000,00 € 239 240,00 € 886 990,00 € 111 090,00 € 138 230,00 €
2019 888 1 024 850,00 € 206 420,00 € 72 610,00 € 135 710,00 € 806 750,00 € 308 240,00 € 276 220,00 € 29 450,00 € 26 700,00 € 73 300,00 € 76 590,00 € 14 100,00 € 200 000,00 € 396 610,00 € 766 350,00 € 105 810,00 € 135 260,00 €
2018 886 1 124 000,00 € 201 580,00 € 56 350,00 € 138 540,00 € 709 350,00 € 280 360,00 € 276 160,00 € 29 170,00 € 20 700,00 € 70 830,00 € 74 440,00 € 13 870,00 € 0,00 € 166 180,00 € 502 830,00 € 96 600,00 € 125 770,00 €
2017 881 926 030,00 € 368 080,00 € 61 630,00 € 149 480,00 € 730 500,00 € 280 760,00 € 279 910,00 € 32 880,00 € 22 000,00 € 69 070,00 € 73 210,00 € 13 680,00 € 0,00 € 216 300,00 € 526 460,00 € 129 930,00 € 162 810,00 €
2016 875 946 140,00 € 358 450,00 € 58 810,00 € 153 090,00 € 690 620,00 € 288 600,00 € 263 730,00 € 30 770,00 € 15 450,00 € 68 200,00 € 71 960,00 € 13 620,00 € 563 000,00 € 529 030,00 € 1 005 060,00 € 112 630,00 € 142 550,00 €
2015 867 937 610,00 € 361 470,00 € 62 510,00 € 167 910,00 € 687 980,00 € 272 680,00 € 250 410,00 € 41 510,00 € 18 300,00 € 68 980,00 € 70 740,00 € 13 380,00 € 0,00 € 65 500,00 € 464 920,00 € 102 350,00 € 143 860,00 €
2014 868 1 024 270,00 € 398 470,00 € 67 160,00 € 186 210,00 € 653 460,00 € 270 050,00 € 203 640,00 € 35 800,00 € 17 350,00 € 65 310,00 € 68 780,00 € 13 130,00 € 0,00 € 7 340,00 € 211 210,00 € 83 960,00 € 119 750,00 €
2013 872 1 103 520,00 € 466 820,00 € 67 550,00 € 181 360,00 € 670 700,00 € 315 930,00 € 194 460,00 € 39 210,00 € 16 500,00 € 100 400,00 € 108 000,00 € 20 820,00 € 0,00 € 6 070,00 € 146 410,00 € 80 540,00 € 119 750,00 €
2012 864 1 101 740,00 € 431 690,00 € 76 100,00 € 194 790,00 € 962 350,00 € 300 560,00 € 219 670,00 € 42 490,00 € 16 500,00 € 96 300,00 € 94 110,00 € 20 500,00 € 0,00 € 235 540,00 € 411 520,00 € 77 260,00 € 119 750,00 €
2011 856 952 980,00 € 427 290,00 € 78 150,00 € 187 500,00 € 684 200,00 € 278 900,00 € 194 900,00 € 45 770,00 € 16 900,00 € 93 600,00 € 91 800,00 € 20 070,00 € 0,00 € 204 160,00 € 274 370,00 € 79 960,00 € 125 730,00 €
2010 859 975 710,00 € 424 020,00 € 64 610,00 € 184 060,00 € 657 100,00 € 267 080,00 € 163 630,00 € 45 950,00 € 13 700,00 € 31 010,00 € 88 310,00 € 18 600,00 € 170 000,00 € 154 510,00 € 501 730,00 € 78 160,00 € 124 120,00 €
2009 844 964 740,00 € 424 710,00 € 77 510,00 € 180 290,00 € 722 900,00 € 253 320,00 € 200 530,00 € 40 330,00 € 16 700,00 € 29 580,00 € 86 580,00 € 18 390,00 € 0,00 € 279 150,00 € 708 920,00 € 78 120,00 € 118 450,00 €
2008 730 851 820,00 € 387 840,00 € 54 440,00 € 180 650,00 € 704 520,00 € 252 990,00 € 186 630,00 € 39 450,00 € 17 300,00 € 27 270,00 € 82 260,00 € 18 110,00 € 200 000,00 € 51 660,00 € 365 360,00 € 72 430,00 € 111 880,00 €
2007 730 809 320,00 € 356 270,00 € 60 180,00 € 163 320,00 € 605 280,00 € 235 290,00 € 156 630,00 € 36 890,00 € 14 570,00 € 26 480,00 € 79 800,00 € 17 830,00 € 0,00 € 73 380,00 € 253 570,00 € 57 230,00 € 94 120,00 €
2006 730 808 330,00 € 397 510,00 € 46 420,00 € 133 190,00 € 588 490,00 € 220 500,00 € 164 400,00 € 32 610,00 € 10 660,00 € 25 090,00 € 77 920,00 € 17 600,00 € 175 000,00 € 107 320,00 € 288 700,00 € 52 700,00 € 85 310,00 €
2005 730 644 220,00 € 288 000,00 € 48 580,00 € 156 180,00 € 567 060,00 € 208 670,00 € 132 720,00 € 25 650,00 € 10 340,00 € 24 190,00 € 75 560,00 € 21 520,00 € 200 000,00 € 46 520,00 € 472 990,00 € 42 360,00 € 68 000,00 €
2004 730 645 690,00 € 280 620,00 € 38 820,00 € 147 450,00 € 560 250,00 € 211 070,00 € 122 240,00 € 23 480,00 € 11 160,00 € 22 500,00 € 73 670,00 € 21 220,00 € 200 000,00 € 53 180,00 € 212 780,00 € 33 580,00 € 57 060,00 €
2003 730 621 170,00 € 261 190,00 € 33 870,00 € 128 100,00 € 496 570,00 € 198 060,00 € 127 750,00 € 25 170,00 € 11 270,00 € 21 940,00 € 70 500,00 € 20 860,00 € 0,00 € 13 650,00 € 31 120,00 € 31 890,00 € 57 060,00 €
2002 730 639 960,00 € 261 020,00 € 38 310,00 € 126 720,00 € 477 470,00 € 184 530,00 € 115 270,00 € 27 190,00 € 13 660,00 € 20 940,00 € 68 340,00 € 20 640,00 € 0,00 € 54 480,00 € 137 980,00 € 33 880,00 € 61 070,00 €
2001 730 599 790,00 € 255 900,00 € 37 370,00 € 122 020,00 € 393 570,00 € 160 830,00 € 106 640,00 € 31 270,00 € 18 650,00 € 20 860,00 € 67 290,00 € 20 470,00 € 0,00 € 36 810,00 € 212 010,00 € 50 730,00 € 81 990,00 €
2000 730 587 520,00 € 241 420,00 € 33 890,00 € 117 250,00 € 412 340,00 € 151 570,00 € 117 440,00 € 35 250,00 € 21 520,00 € 19 650,00 € 64 340,00 € 20 290,00 € 0,00 € 29 380,00 € 97 150,00 € 58 920,00 € 93 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 521 13 975 185,00 € 404 523,00 € 212 8 505 910,00 € 284 8 245 896,00 € 237 5 756 351,00 €
2023 522 13 497 638,00 € 356 707,00 € 201 7 891 103,00 € 275 7 862 705,00 € 238 5 443 344,00 €
2022 514 12 659 668,00 € 322 643,00 € 192 7 050 970,00 € 271 7 336 437,00 € 231 5 121 542,00 €
2021 488 11 924 680,00 € 362 674,00 € 196 7 170 282,00 € 264 6 792 533,00 € 222 4 698 655,00 €
2020 493 11 249 554,00 € 383 963,00 € 192 6 740 980,00 € 274 6 520 397,00 € 225 4 552 791,00 €
2019 484 10 728 293,00 € 361 981,00 € 205 6 558 786,00 € 266 6 247 315,00 € 218 4 406 664,00 €
2018 467 10 729 191,00 € 381 101,00 € 216 7 049 694,00 € 259 6 122 953,00 € 211 4 280 718,00 €
2017 473 10 184 673,00 € 369 983,00 € 152 5 594 401,00 € 260 5 903 065,00 € 214 4 217 937,00 €
2016 461 9 924 663,00 € 364 242,00 € 153 5 666 736,00 € 240 5 528 459,00 € 214 4 233 434,00 €
2015 459 9 630 707,00 € 324 577,00 € 144 5 187 570,00 € 236 5 279 135,00 € 219 4 365 489,00 €
2014 463 9 440 505,00 € 300 657,00 € 163 5 567 007,00 € 240 5 388 865,00 € 220 4 100 932,00 €
2013 468 9 340 045,00 € 323 136,00 € 182 5 849 917,00 € 249 5 594 756,00 € 212 3 879 571,00 €
2012 466 9 145 527,00 € 268 333,00 € 201 6 083 071,00 € 249 5 462 669,00 € 215 3 720 028,00 €
2011 443 8 693 550,00 € 228 172,00 € 212 6 223 072,00 € 239 5 160 813,00 € 205 3 551 204,00 €
2010 459 9 031 066,00 € 286 972,00 € 212 6 638 743,00 € 249 5 417 031,00 € 204 3 516 225,00 €
2009 468 8 556 183,00 € 240 537,00 € 192 5 917 782,00 € 258 5 111 717,00 € 212 3 497 045,00 €
2008 470 8 509 422,00 € 210 724,00 € 206 6 058 927,00 € 249 5 132 663,00 € 216 3 413 622,00 €
2007 472 8 334 694,00 € 257 174,00 € 220 6 130 021,00 € 258 5 165 427,00 € 212 3 267 356,00 €
2006 458 7 945 595,00 € 247 223,00 € 218 5 831 817,00 € 249 4 877 596,00 € 202 3 006 283,00 €
2005 442 5 855 560,00 € 299 108,00 € 201 4 156 549,00 € 227 4 492 727,00 € 197 2 822 363,00 €
2004 434 5 736 541,00 € 336 668,00 € 192 4 054 189,00 € 224 4 255 503,00 € 183 2 616 863,00 €
2003 413 5 539 137,00 € 367 418,00 € 173 3 926 620,00 € 214 3 851 259,00 € 178 2 483 861,00 €
2002 419 5 137 591,00 € 272 232,00 € 166 3 466 548,00 € 218 3 694 544,00 € 181 2 449 145,00 €
2001 400 4 847 456,00 € 311 674,00 € 163 3 332 800,00 € 198 3 415 500,00 € 176 2 273 083,00 €
2000 — — 317 468,68 € 170 3 221 525,50 € — — — —
1999 — — 384 355,38 € 176 3 365 226,68 € — — — —
1998 — — 332 759,31 € 153 2 909 001,35 € — — — —
1997 — — 324 892,33 € 138 3 227 306,82 € — — — —
1996 — — 213 580,46 € 127 2 375 370,03 € — — — —
1995 — — 247 489,09 € 131 2 403 880,89 € — — — —
1994 — — 290 419,19 € 120 2 570 647,01 € — — — —
1993 — — 280 853,01 € 125 2 344 945,78 € — — — —
1992 — — 278 100,09 € 117 2 039 108,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 327 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques ARLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques ARLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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