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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Lecorre, maire de Saint-Rustice

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Rustice
Territoire
Saint-Rustice
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Lecorre est maire de Saint-Rustice. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Rustice. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 23/11/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Rustice. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues206
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,52 %
  • Inscrits364
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 206 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,52 % (213 votants sur 364 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 206 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Saint-Rustice Donnée non disponible 206 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Saint-Rustice 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 206
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31515
Commune Saint-Rustice
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 439 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Rustice

Inscrits364
Votants213
Participation58,52 %
Abstentions151
Suffrages exprimés206
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Rustice1 36458,52 %206 206100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Rustice

  • Population 438 habitants
  • Recettes de fonctionnement 365 524,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 346 964,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 472,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 365 524,04 346 964,14
2024 359 010,10 336 562,54
2023 349 618,26 331 523,10
2022 315 411,41 318 111,03
2021 295 696,02 299 855,35
2020 294 502,20 295 725,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 365 524,04 € 359 010,10 € 349 618,26 € 315 411,41 € 295 696,02 € 294 502,20 € 834,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 346 964,14 € 336 562,54 € 331 523,10 € 318 111,03 € 299 855,35 € 295 725,77 € 792,16 € (2025)
Impôts locaux 227 330,55 € 220 180,15 € 199 699,15 € 180 046,15 € 171 213,16 € 159 159,15 € 519,02 € (2025)
Frais de personnel 176 562,84 € 185 862,25 € 176 886,77 € 170 031,48 € 166 149,56 € 167 354,95 € 403,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 524,67 € 241,99 € 0,00 € 26 892,37 € 19 342,69 € 18 607,61 € 3,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 35 553,62 € 63 396,63 € 83 832,22 € 29 022,28 € 30 068,50 € 20 045,29 € 81,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 180,32 € 20 616,61 € 64 684,10 € 13 272,99 € 17 438,57 € 10 521,47 € 57,49 € (2025)
Épargne brute 18 559,90 € 22 447,56 € 18 095,16 € -2 699,62 € -4 159,33 € -1 223,57 € 42,37 € (2025)
Épargne nette 8 186,60 € 12 755,44 € 8 576,04 € -12 048,91 € -13 341,88 € -10 747,39 € 18,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 906,10 € -16 020,27 € -36 457,31 € -16 253,22 € -10 933,14 € 89 553,27 € 13,48 € (2025)
Encours de la dette 136 472,80 € 146 288,10 € 155 980,22 € 164 799,34 € 174 148,63 € 182 826,18 € 311,58 € (2025)
Annuité de la dette 12 924,56 € 12 419,56 € 12 419,56 € 12 419,56 € 12 419,56 € 12 924,56 € 29,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 990
Dotation forfaitaire 58 661
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 309

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 990,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 661,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 309,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Rustice

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 398 610 380 050 25 180
2024 383 470 361 110 53 700
2023 356 650 337 920 74 310
2022 329 850 332 450 20 510
2021 295 700 300 760 17 440
2020 294 500 295 730 10 520
2019 290 500 298 700 13 180
2018 305 420 310 360 444 370
2017 270 100 301 900 18 350
2016 287 130 308 030 50 660
2015 352 470 311 270 18 130
2014 278 960 283 130 13 030
2013 269 830 274 110 13 500
2012 317 360 328 320 60 330
2011 350 550 291 050 104 000
2010 328 560 295 180 10 850
2009 340 410 566 960 110 790
2008 688 570 281 730 65 170
2007 325 990 304 120 46 130
2006 307 810 246 230 57 960
2005 283 940 220 680 57 390
2004 289 420 254 100 68 300
2003 249 630 195 460 88 840
2002 278 640 267 510 46 500
2001 277 610 216 030 19 390
2000 255 930 193 420 31 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 740 171 560 14 140
2024 2 580 169 260 15 340
2023 3 400 155 700 14 470
2022 1 130 140 060 13 120
2021 690 134 170 12 650
2020 98 970 59 160 12 170
2019 99 050 58 630 12 030
2018 92 490 55 780 11 440
2017 89 840 53 360 11 040
2016 89 470 52 420 10 900
2015 88 520 52 030 10 840
2014 83 710 49 150 10 670
2013 83 730 48 470 9 870
2012 110 280 63 200 13 930
2011 105 520 61 890 13 790
2010 63 040 57 730 12 890
2009 64 280 54 940 12 730
2008 60 250 52 390 12 350
2007 59 390 50 090 12 260
2006 56 020 48 760 11 980
2005 53 320 45 440 14 300
2004 55 080 42 350 13 850
2003 48 510 40 170 13 480
2002 45 940 38 490 12 960
2001 44 260 37 690 12 870
2000 41 530 36 330 12 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 870 12 420
2024 0 9 690 12 420
2023 80 9 520 12 420
2022 0 9 350 12 420
2021 0 9 180 12 420
2020 0 9 020 12 420
2019 0 8 860 12 420
2018 74 000 7 960 11 280
2017 133 920 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 26 550 28 780
2006 0 24 490 28 780
2005 0 23 080 29 270
2004 0 22 700 30 770
2003 0 20 950 30 770
2002 0 19 330 30 770
2001 10 600 19 010 32 170
2000 0 16 860 31 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 438 398 610,00 € 199 930,00 € 25 190,00 € 71 640,00 € 380 050,00 € 176 560,00 € 120 070,00 € 2 550,00 € 3 800,00 € 2 740,00 € 171 560,00 € 14 140,00 € 0,00 € 1 580,00 € 25 180,00 € 9 870,00 € 12 420,00 €
2024 439 383 470,00 € 199 390,00 € 25 640,00 € 72 070,00 € 361 110,00 € 185 860,00 € 103 970,00 € 2 730,00 € 4 240,00 € 2 580,00 € 169 260,00 € 15 340,00 € 0,00 € 7 620,00 € 53 700,00 € 9 690,00 € 12 420,00 €
2023 440 356 650,00 € 179 010,00 € 30 990,00 € 71 810,00 € 337 920,00 € 176 890,00 € 102 090,00 € 2 900,00 € 3 840,00 € 3 400,00 € 155 700,00 € 14 470,00 € 80,00 € 17 040,00 € 74 310,00 € 9 520,00 € 12 420,00 €
2022 445 329 850,00 € 158 980,00 € 7 720,00 € 71 560,00 € 332 450,00 € 170 030,00 € 107 620,00 € 3 070,00 € 2 600,00 € 1 130,00 € 140 060,00 € 13 120,00 € 0,00 € 4 390,00 € 20 510,00 € 9 350,00 € 12 420,00 €
2021 457 295 700,00 € 150 730,00 € 6 860,00 € 71 920,00 € 300 760,00 € 166 150,00 € 99 400,00 € 3 240,00 € 0,00 € 690,00 € 134 170,00 € 12 650,00 € 0,00 € 6 900,00 € 17 440,00 € 9 180,00 € 12 420,00 €
2020 469 294 500,00 € 138 360,00 € 6 950,00 € 73 140,00 € 295 730,00 € 167 350,00 € 97 520,00 € 3 400,00 € 2 400,00 € 98 970,00 € 59 160,00 € 12 170,00 € 0,00 € 21 790,00 € 10 520,00 € 9 020,00 € 12 420,00 €
2019 480 290 500,00 € 136 780,00 € 7 010,00 € 73 400,00 € 298 700,00 € 161 900,00 € 99 140,00 € 3 560,00 € 6 400,00 € 99 050,00 € 58 630,00 € 12 030,00 € 0,00 € 194 310,00 € 13 180,00 € 8 860,00 € 12 420,00 €
2018 480 305 420,00 € 132 440,00 € 24 110,00 € 75 810,00 € 310 360,00 € 160 600,00 € 114 210,00 € 3 320,00 € 6 600,00 € 92 490,00 € 55 780,00 € 11 440,00 € 74 000,00 € 0,00 € 444 370,00 € 7 960,00 € 11 280,00 €
2017 471 270 100,00 € 129 080,00 € 6 960,00 € 78 580,00 € 301 900,00 € 153 620,00 € 109 800,00 € 0,00 € 7 500,00 € 89 840,00 € 53 360,00 € 11 040,00 € 133 920,00 € 3 200,00 € 18 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 465 287 130,00 € 127 550,00 € 22 200,00 € 79 900,00 € 308 030,00 € 151 850,00 € 122 730,00 € 0,00 € 7 290,00 € 89 470,00 € 52 420,00 € 10 900,00 € 0,00 € 9 040,00 € 50 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 459 352 470,00 € 125 220,00 € 62 030,00 € 84 380,00 € 311 270,00 € 145 560,00 € 129 480,00 € 0,00 € 7 290,00 € 88 520,00 € 52 030,00 € 10 840,00 € 0,00 € 6 000,00 € 18 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 450 278 960,00 € 115 900,00 € 19 620,00 € 86 690,00 € 283 130,00 € 138 630,00 € 109 200,00 € 0,00 € 7 390,00 € 83 710,00 € 49 150,00 € 10 670,00 € 0,00 € 720,00 € 13 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 441 269 830,00 € 114 530,00 € 19 720,00 € 87 230,00 € 274 110,00 € 143 660,00 € 91 340,00 € 0,00 € 8 040,00 € 83 730,00 € 48 470,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 13 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 444 317 360,00 € 163 170,00 € 41 330,00 € 81 270,00 € 328 320,00 € 148 130,00 € 88 330,00 € 0,00 € 7 040,00 € 110 280,00 € 63 200,00 € 13 930,00 € 0,00 € 27 660,00 € 60 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 437 350 550,00 € 209 550,00 € 7 760,00 € 80 500,00 € 291 050,00 € 148 160,00 € 92 690,00 € 0,00 € 7 390,00 € 105 520,00 € 61 890,00 € 13 790,00 € 0,00 € 0,00 € 104 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 429 328 560,00 € 198 050,00 € 15 510,00 € 79 440,00 € 295 180,00 € 144 710,00 € 97 770,00 € 0,00 € 6 690,00 € 63 040,00 € 57 730,00 € 12 890,00 € 0,00 € 0,00 € 10 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 418 340 410,00 € 187 420,00 € 6 810,00 € 92 400,00 € 566 960,00 € 138 420,00 € 384 210,00 € 0,00 € 6 450,00 € 64 280,00 € 54 940,00 € 12 730,00 € 0,00 € 27 810,00 € 110 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 431 688 570,00 € 179 140,00 € 19 670,00 € 82 940,00 € 281 730,00 € 139 070,00 € 88 250,00 € 0,00 € 7 190,00 € 60 250,00 € 52 390,00 € 12 350,00 € 0,00 € 13 810,00 € 65 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 431 325 990,00 € 172 020,00 € 19 030,00 € 86 410,00 € 304 120,00 € 124 280,00 € 114 930,00 € 2 230,00 € 5 540,00 € 59 390,00 € 50 090,00 € 12 260,00 € 0,00 € 2 510,00 € 46 130,00 € 26 550,00 € 28 780,00 €
2006 431 307 810,00 € 168 600,00 € 17 270,00 € 85 250,00 € 246 230,00 € 120 020,00 € 78 080,00 € 4 290,00 € 6 050,00 € 56 020,00 € 48 760,00 € 11 980,00 € 0,00 € 11 880,00 € 57 960,00 € 24 490,00 € 28 780,00 €
2005 431 283 940,00 € 137 680,00 € 14 990,00 € 86 360,00 € 220 680,00 € 100 390,00 € 71 830,00 € 6 190,00 € 5 800,00 € 53 320,00 € 45 440,00 € 14 300,00 € 0,00 € 23 310,00 € 57 390,00 € 23 080,00 € 29 270,00 €
2004 431 289 420,00 € 115 700,00 € 13 480,00 € 84 740,00 € 254 100,00 € 96 950,00 € 77 090,00 € 8 070,00 € 5 300,00 € 55 080,00 € 42 350,00 € 13 850,00 € 0,00 € 4 080,00 € 68 300,00 € 22 700,00 € 30 770,00 €
2003 431 249 630,00 € 122 320,00 € 12 610,00 € 75 090,00 € 195 460,00 € 93 430,00 € 56 100,00 € 9 820,00 € 5 360,00 € 48 510,00 € 40 170,00 € 13 480,00 € 0,00 € 36 480,00 € 88 840,00 € 20 950,00 € 30 770,00 €
2002 431 278 640,00 € 115 220,00 € 11 300,00 € 74 280,00 € 267 510,00 € 92 120,00 € 96 760,00 € 11 440,00 € 5 570,00 € 45 940,00 € 38 490,00 € 12 960,00 € 0,00 € 0,00 € 46 500,00 € 19 330,00 € 30 770,00 €
2001 431 277 610,00 € 111 390,00 € 10 730,00 € 71 830,00 € 216 030,00 € 83 610,00 € 60 480,00 € 23 760,00 € 1 800,00 € 44 260,00 € 37 690,00 € 12 870,00 € 10 600,00 € 0,00 € 19 390,00 € 19 010,00 € 32 170,00 €
2000 431 255 930,00 € 125 350,00 € 9 820,00 € 69 940,00 € 193 420,00 € 78 100,00 € 62 690,00 € 14 320,00 € 1 980,00 € 41 530,00 € 36 330,00 € 12 690,00 € 0,00 € 6 100,00 € 31 610,00 € 16 860,00 € 31 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 254 9 027 627,00 € 461 866,00 € 142 6 910 904,00 € 171 6 671 814,00 € 97 2 542 697,00 €
2023 251 8 669 137,00 € 398 023,00 € 133 6 382 452,00 € 172 6 475 694,00 € 93 2 344 941,00 €
2022 252 8 202 706,00 € 393 990,00 € 136 6 087 834,00 € 177 6 284 780,00 € 89 2 131 843,00 €
2021 253 8 209 284,00 € 482 771,00 € 135 6 102 015,00 € 181 6 108 562,00 € 85 2 009 385,00 €
2020 242 7 817 508,00 € 440 043,00 € 128 5 659 177,00 € 168 5 946 951,00 € 83 1 971 627,00 €
2019 239 7 448 080,00 € 422 202,00 € 149 5 976 724,00 € 164 5 680 312,00 € 85 1 926 502,00 €
2018 237 7 836 503,00 € -46 036,00 € 159 6 470 658,00 € 165 5 751 220,00 € 85 1 987 653,00 €
2017 238 9 070 831,00 € 555 997,00 € 130 7 157 797,00 € 161 5 713 179,00 € 89 2 089 170,00 €
2016 235 7 479 867,00 € 436 620,00 € 133 5 550 348,00 € 161 5 487 334,00 € 88 2 073 460,00 €
2015 242 7 286 220,00 € 416 067,00 € 129 5 407 060,00 € 156 5 296 980,00 € 95 2 130 336,00 €
2014 244 7 068 781,00 € 399 133,00 € 134 5 195 229,00 € 159 5 102 929,00 € 93 2 092 950,00 €
2013 234 6 668 118,00 € 358 325,00 € 136 5 147 972,00 € 158 4 871 912,00 € 92 2 040 299,00 €
2012 227 6 520 145,00 € 304 907,00 € 141 5 261 657,00 € 158 4 815 431,00 € 86 1 828 386,00 €
2011 229 6 203 022,00 € 258 043,00 € 152 5 239 997,00 € 166 4 906 640,00 € 81 1 625 713,00 €
2010 246 5 952 583,00 € 227 310,00 € 141 4 834 911,00 € 180 4 674 307,00 € 83 1 533 775,00 €
2009 236 5 779 634,00 € 241 917,00 € 141 4 784 275,00 € 171 4 617 630,00 € 73 1 372 788,00 €
2008 239 5 792 948,00 € 223 192,00 € 144 4 800 606,00 € 173 4 631 105,00 € 75 1 312 098,00 €
2007 234 5 455 710,00 € 249 675,00 € 139 4 486 625,00 € 170 4 451 460,00 € 72 1 291 500,00 €
2006 219 5 071 556,00 € 224 766,00 € 136 4 207 854,00 € 157 4 152 802,00 € 75 1 197 082,00 €
2005 226 4 168 108,00 € 293 618,00 € 130 3 384 277,00 € 162 4 056 081,00 € 74 1 076 533,00 €
2004 228 3 940 850,00 € 263 437,00 € 127 3 185 835,00 € 160 3 923 744,00 € 73 1 015 454,00 €
2003 225 3 852 491,00 € 281 972,00 € 123 3 111 928,00 € 161 3 851 666,00 € 69 933 607,00 €
2002 223 3 610 863,00 € 245 702,00 € 117 2 854 570,00 € 158 3 556 347,00 € 73 913 929,00 €
2001 220 3 238 617,00 € 227 319,00 € 107 2 465 756,00 € 152 3 379 998,00 € 73 869 991,00 €
2000 — — 247 779,35 € 113 2 490 976,24 € — — — —
1999 — — 198 871,27 € 109 2 191 233,72 € — — — —
1998 — — 220 251,02 € 105 2 176 570,26 € — — — —
1997 — — 224 849,80 € 97 2 069 648,93 € — — — —
1996 — — 226 827,98 € 85 1 899 422,83 € — — — —
1995 — — 192 789,01 € 94 1 896 832,26 € — — — —
1994 — — 201 091,23 € 88 1 753 338,56 € — — — —
1993 — — 231 057,52 € 91 1 785 570,70 € — — — —
1992 — — 196 023,67 € 95 1 711 586,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 206 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien LECORRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien LECORRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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