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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Armelle Mousse, maire de Saint-Saëns

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Saëns
Territoire
Saint-Saëns
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Armelle Mousse est maire de Saint-Saëns. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Saëns. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 20/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Saëns. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,62 %
  • Inscrits1 642
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,62 % (1 176 votants sur 1 642 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 082 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Donnons du Saens à notre ville Donnée non disponible 471 43,53 % —
2e Naturellement Saint-Saëns Donnée non disponible 459 42,42 % —
3e Saint-Saens c'est vous Donnée non disponible 152 14,05 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Armelle MOUSSE
Naturellement Saint-Saëns		 Donnée non disponible 587 51,27 % —
2e Stephane ELIOT
Donnons du Saens à notre ville		 Donnée non disponible 558 48,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Armelle MOUSSE 587
Stephane ELIOT 558

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 145
Blancs 23
Nuls 8
Abstentions 466

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76648
Commune Saint-Saëns
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 298 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Saëns

Inscrits1 642
Votants1 176
Participation71,62 %
Abstentions466
Suffrages exprimés1 145
Votes blancs23
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Saëns1 71174,40 %511
Saint-Saëns2 93169,50 %634

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Saëns

  • Population 2 328 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 864 565,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 299 163,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 104 045,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 34 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 739 446,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 864 565,17 2 299 163,45
2024 3 012 380,10 2 428 837,12
2023 2 738 808,10 2 565 032,43
2022 2 765 492,33 2 358 592,67
2021 2 467 666,85 2 103 739,65
2020 2 290 065,37 1 768 169,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 864 565,17 € 3 012 380,10 € 2 738 808,10 € 2 765 492,33 € 2 467 666,85 € 2 290 065,37 € 1 230,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 299 163,45 € 2 428 837,12 € 2 565 032,43 € 2 358 592,67 € 2 103 739,65 € 1 768 169,33 € 987,61 € (2025)
Impôts locaux 971 219,00 € 1 102 859,00 € 993 067,00 € 1 017 130,00 € 925 009,00 € 820 265,00 € 417,19 € (2025)
Frais de personnel 1 155 145,12 € 1 119 715,10 € 1 127 706,77 € 1 129 560,10 € 989 491,59 € 898 513,11 € 496,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 973,67 € 110 753,58 € 90 772,84 € 44 308,50 € 21 190,33 € 2 358,01 € 32,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 577 768,56 € 594 587,88 € 664 119,19 € 1 092 091,39 € 575 676,60 € 501 593,30 € 677,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 398 092,41 € 414 927,78 € 455 869,27 € 916 096,15 € 375 238,74 € 354 780,09 € 600,56 € (2025)
Épargne brute 565 401,72 € 583 542,98 € 173 775,67 € 406 899,66 € 363 927,20 € 521 896,04 € 242,87 € (2025)
Épargne nette 385 725,57 € 403 882,88 € -4 010,25 € 230 904,42 € 163 489,34 € 375 529,03 € 165,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -395 059,39 € 493 999,16 € -14 734,11 € -202 982,27 € 556 381,73 € 441 197,49 € -169,70 € (2025)
Encours de la dette 1 104 045,77 € 1 283 721,91 € 1 461 562,01 € 1 639 347,93 € 1 815 343,17 € 2 015 281,03 € 474,25 € (2025)
Annuité de la dette 226 566,41 € 242 067,52 € 246 474,51 € 246 745,66 € 289 552,37 € 217 835,04 € 97,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 858 785
Dotation de solidarité rurale (DSR) 460 392
Dotation forfaitaire 313 091

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 858 785,00 € 2026
Dotation forfaitaire 313 091,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 460 392,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Saëns

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 570 940 2 386 840 1 398 090
2024 2 792 660 2 437 300 393 020
2023 2 744 670 2 526 980 379 480
2022 2 820 300 2 471 550 898 120
2021 2 264 220 2 070 460 375 520
2020 2 130 980 1 801 240 258 320
2019 2 167 670 1 810 260 573 280
2018 2 165 820 1 669 150 685 200
2017 2 143 920 1 692 410 315 200
2016 2 085 340 1 610 110 374 920
2015 2 087 700 1 674 970 604 570
2014 2 084 020 1 662 740 1 335 990
2013 2 018 310 1 711 490 548 650
2012 1 974 700 1 656 380 265 330
2011 2 009 360 1 672 160 211 740
2010 2 058 250 1 761 180 231 910
2009 2 020 560 1 706 770 782 680
2008 1 756 730 1 422 630 660 290
2007 1 730 110 1 456 720 424 860
2006 1 666 180 1 395 940 286 580
2005 1 710 230 1 543 470 914 530
2004 1 577 450 1 387 530 239 550
2003 1 754 730 1 331 770 1 148 610
2002 1 438 890 1 397 550 199 230
2001 1 599 450 1 416 840 463 340
2000 1 430 960 1 147 110 474 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 680 954 610 64 940
2024 33 920 922 710 70 970
2023 28 570 890 260 66 590
2022 24 770 844 130 62 390
2021 26 730 811 510 60 330
2020 345 920 342 390 60 250
2019 340 150 332 740 59 690
2018 330 330 333 090 58 270
2017 336 570 318 250 58 080
2016 338 710 303 300 56 760
2015 334 590 285 820 53 350
2014 313 150 280 560 45 780
2013 312 820 275 810 45 460
2012 302 480 261 690 44 620
2011 294 890 251 930 44 720
2010 187 610 236 250 41 540
2009 181 980 226 760 41 080
2008 179 480 211 810 40 370
2007 173 210 205 610 39 400
2006 163 790 184 960 38 770
2005 158 330 178 250 47 490
2004 154 330 172 560 46 620
2003 149 440 167 910 45 980
2002 130 890 161 230 45 360
2001 129 180 154 750 44 850
2000 112 140 149 550 44 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 270 118 630
2024 0 100 330 125 510
2023 0 98 520 127 440
2022 0 96 800 128 060
2021 0 121 320 168 220
2020 0 67 310 93 860
2019 0 93 810 136 120
2018 0 88 530 133 740
2017 0 99 710 148 870
2016 0 104 290 157 380
2015 11 190 104 870 162 190
2014 608 810 108 270 158 470
2013 0 114 690 163 690
2012 0 127 790 181 870
2011 0 329 460 387 800
2010 0 644 430 709 440
2009 700 000 154 740 235 730
2008 0 186 080 272 460
2007 490 000 146 220 216 100
2006 0 197 350 272 290
2005 0 213 590 300 500
2004 3 900 170 180 263 620
2003 800 000 164 430 234 090
2002 152 000 201 900 280 880
2001 121 960 202 970 296 920
2000 156 990 191 990 284 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 328 2 570 940,00 € 1 016 350,00 € 108 000,00 € 828 360,00 € 2 386 840,00 € 1 155 150,00 € 744 680,00 € 18 360,00 € 146 770,00 € 25 680,00 € 954 610,00 € 64 940,00 € 0,00 € 384 740,00 € 1 398 090,00 € 100 270,00 € 118 630,00 €
2024 2 337 2 792 660,00 € 1 059 360,00 € 197 230,00 € 802 150,00 € 2 437 300,00 € 1 119 720,00 € 784 610,00 € 25 180,00 € 207 230,00 € 33 920,00 € 922 710,00 € 70 970,00 € 0,00 € 168 370,00 € 393 020,00 € 100 330,00 € 125 510,00 €
2023 2 350 2 744 670,00 € 942 580,00 € 216 350,00 € 813 230,00 € 2 526 980,00 € 1 127 710,00 € 887 520,00 € 28 910,00 € 146 360,00 € 28 570,00 € 890 260,00 € 66 590,00 € 0,00 € 186 100,00 € 379 480,00 € 98 520,00 € 127 440,00 €
2022 2 374 2 820 300,00 € 994 050,00 € 186 170,00 € 819 520,00 € 2 471 550,00 € 1 129 560,00 € 778 460,00 € 31 260,00 € 126 260,00 € 24 770,00 € 844 130,00 € 62 390,00 € 0,00 € 31 620,00 € 898 120,00 € 96 800,00 € 128 060,00 €
2021 2 385 2 264 220,00 € 909 980,00 € 83 530,00 € 811 500,00 € 2 070 460,00 € 989 490,00 € 702 800,00 € 46 910,00 € 115 760,00 € 26 730,00 € 811 510,00 € 60 330,00 € 0,00 € 377 550,00 € 375 520,00 € 121 320,00 € 168 220,00 €
2020 2 414 2 130 980,00 € 820 270,00 € 130 950,00 € 903 190,00 € 1 801 240,00 € 898 510,00 € 546 020,00 € 26 550,00 € 38 220,00 € 345 920,00 € 342 390,00 € 60 250,00 € 0,00 € 2 500,00 € 258 320,00 € 67 310,00 € 93 860,00 €
2019 2 474 2 167 670,00 € 817 820,00 € 172 740,00 € 771 540,00 € 1 810 260,00 € 846 340,00 € 619 240,00 € 42 300,00 € 48 680,00 € 340 150,00 € 332 740,00 € 59 690,00 € 0,00 € 24 680,00 € 573 280,00 € 93 810,00 € 136 120,00 €
2018 2 534 2 165 820,00 € 653 780,00 € 206 390,00 € 831 110,00 € 1 669 150,00 € 812 450,00 € 507 690,00 € 45 210,00 € 48 910,00 € 330 330,00 € 333 090,00 € 58 270,00 € 0,00 € 0,00 € 685 200,00 € 88 530,00 € 133 740,00 €
2017 2 599 2 143 920,00 € 630 580,00 € 241 480,00 € 791 380,00 € 1 692 410,00 € 792 580,00 € 529 530,00 € 49 160,00 € 48 170,00 € 336 570,00 € 318 250,00 € 58 080,00 € 0,00 € 520 310,00 € 315 200,00 € 99 710,00 € 148 870,00 €
2016 2 571 2 085 340,00 € 799 330,00 € 74 570,00 € 762 650,00 € 1 610 110,00 € 768 330,00 € 441 570,00 € 53 090,00 € 8 090,00 € 338 710,00 € 303 300,00 € 56 760,00 € 0,00 € 164 280,00 € 374 920,00 € 104 290,00 € 157 380,00 €
2015 2 566 2 087 700,00 € 744 600,00 € 64 170,00 € 750 050,00 € 1 674 970,00 € 774 330,00 € 484 690,00 € 57 320,00 € 103 680,00 € 334 590,00 € 285 820,00 € 53 350,00 € 11 190,00 € 283 320,00 € 604 570,00 € 104 870,00 € 162 190,00 €
2014 2 555 2 084 020,00 € 670 250,00 € 81 330,00 € 734 310,00 € 1 662 740,00 € 812 530,00 € 443 150,00 € 50 460,00 € 103 490,00 € 313 150,00 € 280 560,00 € 45 780,00 € 608 810,00 € 245 600,00 € 1 335 990,00 € 108 270,00 € 158 470,00 €
2013 2 545 2 018 310,00 € 696 370,00 € 85 050,00 € 735 040,00 € 1 711 490,00 € 810 110,00 € 509 320,00 € 49 000,00 € 99 770,00 € 312 820,00 € 275 810,00 € 45 460,00 € 0,00 € 15 000,00 € 548 650,00 € 114 690,00 € 163 690,00 €
2012 2 530 1 974 700,00 € 650 300,00 € 73 920,00 € 718 840,00 € 1 656 380,00 € 795 710,00 € 477 580,00 € 54 080,00 € 89 220,00 € 302 480,00 € 261 690,00 € 44 620,00 € 0,00 € 21 970,00 € 265 330,00 € 127 790,00 € 181 870,00 €
2011 2 536 2 009 360,00 € 672 690,00 € 60 950,00 € 707 090,00 € 1 672 160,00 € 743 490,00 € 463 110,00 € 59 860,00 € 96 990,00 € 294 890,00 € 251 930,00 € 44 720,00 € 0,00 € 4 480,00 € 211 740,00 € 329 460,00 € 387 800,00 €
2010 2 559 2 058 250,00 € 579 870,00 € 59 320,00 € 706 520,00 € 1 761 180,00 € 721 940,00 € 416 980,00 € 65 010,00 € 99 930,00 € 187 610,00 € 236 250,00 € 41 540,00 € 0,00 € 23 270,00 € 231 910,00 € 644 430,00 € 709 440,00 €
2009 2 568 2 020 560,00 € 566 650,00 € 101 880,00 € 700 110,00 € 1 706 770,00 € 674 240,00 € 402 240,00 € 81 130,00 € 99 690,00 € 181 980,00 € 226 760,00 € 41 080,00 € 700 000,00 € 31 680,00 € 782 680,00 € 154 740,00 € 235 730,00 €
2008 2 584 1 756 730,00 € 557 530,00 € 57 990,00 € 702 910,00 € 1 422 630,00 € 617 490,00 € 374 190,00 € 86 380,00 € 101 150,00 € 179 480,00 € 211 810,00 € 40 370,00 € 0,00 € 28 380,00 € 660 290,00 € 186 080,00 € 272 460,00 €
2007 2 584 1 730 110,00 € 551 500,00 € 87 860,00 € 691 030,00 € 1 456 720,00 € 675 270,00 € 372 450,00 € 69 980,00 € 96 260,00 € 173 210,00 € 205 610,00 € 39 400,00 € 490 000,00 € 29 530,00 € 424 860,00 € 146 220,00 € 216 100,00 €
2006 2 584 1 666 180,00 € 494 310,00 € 54 560,00 € 666 240,00 € 1 395 940,00 € 654 670,00 € 344 770,00 € 76 350,00 € 82 160,00 € 163 790,00 € 184 960,00 € 38 770,00 € 0,00 € 94 560,00 € 286 580,00 € 197 350,00 € 272 290,00 €
2005 2 584 1 710 230,00 € 484 370,00 € 88 830,00 € 564 880,00 € 1 543 470,00 € 606 230,00 € 378 660,00 € 86 910,00 € 119 600,00 € 158 330,00 € 178 250,00 € 47 490,00 € 0,00 € 677 960,00 € 914 530,00 € 213 590,00 € 300 500,00 €
2004 2 584 1 577 450,00 € 476 270,00 € 80 740,00 € 629 680,00 € 1 387 530,00 € 574 910,00 € 393 250,00 € 93 440,00 € 108 760,00 € 154 330,00 € 172 560,00 € 46 620,00 € 3 900,00 € 394 540,00 € 239 550,00 € 170 180,00 € 263 620,00 €
2003 2 584 1 754 730,00 € 481 370,00 € 76 440,00 € 487 680,00 € 1 331 770,00 € 514 500,00 € 413 520,00 € 70 460,00 € 112 470,00 € 149 440,00 € 167 910,00 € 45 980,00 € 800 000,00 € 150 290,00 € 1 148 610,00 € 164 430,00 € 234 090,00 €
2002 2 584 1 438 890,00 € 451 980,00 € 52 800,00 € 485 040,00 € 1 397 550,00 € 488 890,00 € 385 980,00 € 79 130,00 € 112 780,00 € 130 890,00 € 161 230,00 € 45 360,00 € 152 000,00 € 0,00 € 199 230,00 € 201 900,00 € 280 880,00 €
2001 2 584 1 599 450,00 € 428 740,00 € 50 880,00 € 468 390,00 € 1 416 840,00 € 404 000,00 € 397 630,00 € 93 950,00 € 106 510,00 € 129 180,00 € 154 750,00 € 44 850,00 € 121 960,00 € 83 090,00 € 463 340,00 € 202 970,00 € 296 920,00 €
2000 2 584 1 430 960,00 € 398 850,00 € 199 430,00 € 459 940,00 € 1 147 110,00 € 378 390,00 € 358 810,00 € 96 930,00 € 105 380,00 € 112 140,00 € 149 550,00 € 44 070,00 € 156 990,00 € 173 100,00 € 474 380,00 € 191 990,00 € 284 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 410 33 798 622,00 € 1 192 085,00 € 532 20 760 143,00 € 790 21 405 235,00 € 617 13 900 624,00 €
2023 1 408 31 989 148,00 € 1 030 905,00 € 470 18 291 120,00 € 810 20 807 130,00 € 607 12 858 987,00 €
2022 1 428 31 195 131,00 € 1 189 539,00 € 455 17 764 564,00 € 837 20 275 766,00 € 602 12 117 498,00 €
2021 1 398 32 367 536,00 € 1 656 417,00 € 455 20 078 730,00 € 810 18 546 653,00 € 597 11 498 891,00 €
2020 1 383 30 501 065,00 € 1 443 456,00 € 465 18 543 998,00 € 791 18 000 532,00 € 586 11 597 616,00 €
2019 1 363 30 056 318,00 € 1 471 246,00 € 552 19 820 658,00 € 786 17 593 777,00 € 593 11 602 057,00 €
2018 1 378 32 944 503,00 € 2 009 384,00 € 553 22 797 597,00 € 793 17 587 726,00 € 613 11 473 446,00 €
2017 1 377 28 813 725,00 € 1 466 663,00 € 421 16 596 627,00 € 793 17 105 720,00 € 602 11 494 504,00 €
2016 1 386 28 503 344,00 € 1 140 383,00 € 423 16 336 316,00 € 780 16 994 107,00 € 606 11 617 438,00 €
2015 1 409 29 133 021,00 € 1 643 580,00 € 422 16 740 065,00 € 800 17 128 838,00 € 606 11 499 197,00 €
2014 1 396 28 154 315,00 € 1 375 924,00 € 449 16 443 746,00 € 793 17 142 159,00 € 605 11 442 279,00 €
2013 1 397 29 315 837,00 € 1 216 682,00 € 467 17 784 266,00 € 804 17 145 520,00 € 600 10 886 482,00 €
2012 1 427 28 881 698,00 € 1 591 074,00 € 544 18 904 968,00 € 843 17 862 079,00 € 587 9 889 249,00 €
2011 1 427 28 844 071,00 € 1 531 192,00 € 603 20 800 142,00 € 838 17 750 997,00 € 588 9 656 375,00 €
2010 1 457 27 636 134,00 € 1 165 253,00 € 573 18 910 896,00 € 865 17 629 001,00 € 592 9 418 065,00 €
2009 1 425 26 772 628,00 € 1 107 342,00 € 567 18 561 455,00 € 828 16 808 434,00 € 598 9 094 551,00 €
2008 1 426 26 173 965,00 € 860 463,00 € 569 18 041 915,00 € 851 17 061 917,00 € 584 8 647 347,00 €
2007 1 445 25 226 128,00 € 948 523,00 € 598 17 715 890,00 € 855 16 830 872,00 € 582 8 510 676,00 €
2006 1 422 24 678 443,00 € 1 023 202,00 € 576 17 100 157,00 € 829 16 254 177,00 € 588 8 258 781,00 €
2005 1 393 19 508 797,00 € 1 139 413,00 € 540 13 321 692,00 € 804 15 281 303,00 € 587 8 137 508,00 €
2004 1 380 19 298 348,00 € 1 212 633,00 € 529 13 393 356,00 € 805 14 893 066,00 € 562 7 554 279,00 €
2003 1 404 18 698 307,00 € 1 050 581,00 € 516 12 500 440,00 € 843 14 984 999,00 € 551 7 254 910,00 €
2002 1 390 17 771 978,00 € 871 543,00 € 515 11 763 359,00 € 826 14 377 076,00 € 546 6 921 491,00 €
2001 1 396 17 392 134,00 € 1 012 180,00 € 498 11 447 280,00 € 831 14 198 477,00 € 555 6 750 268,00 €
2000 — — 1 080 382,10 € 520 10 944 533,41 € — — — —
1999 — — 1 324 832,12 € 526 11 115 061,96 € — — — —
1998 — — 1 168 844,45 € 524 10 840 837,13 € — — — —
1997 — — 1 108 175,08 € 458 9 616 069,80 € — — — —
1996 — — 1 329 691,73 € 426 11 021 101,84 € — — — —
1995 — — 1 174 402,74 € 448 9 270 878,88 € — — — —
1994 — — 946 378,65 € 444 8 202 952,94 € — — — —
1993 — — 912 437,40 € 432 7 875 267,28 € — — — —
1992 — — 817 754,06 € 449 7 392 627,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Armelle MOUSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Armelle MOUSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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