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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Couzard, maire de Saint-Salvy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Salvy
Territoire
Saint-Salvy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Couzard est maire de Saint-Salvy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Salvy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 29/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Salvy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,06 %
  • Inscrits174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,06 % (148 votants sur 174 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-SALVY RENOUVEAU Donnée non disponible 84 57,93 % —
2e SAINT-SALVY, NOTRE VILLAGE, NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 61 42,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-SALVY RENOUVEAU 84
SAINT-SALVY, NOTRE VILLAGE, NOTRE ENGAGEMENT 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47275
Commune Saint-Salvy
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Salvy

Inscrits174
Votants148
Participation85,06 %
Abstentions26
Suffrages exprimés145
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Salvy1 17485,06 %145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Salvy

  • Population 201 habitants
  • Recettes de fonctionnement 206 623,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 202 484,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 206 623,05 202 484,70
2024 223 648,66 181 988,72
2023 222 745,45 177 890,91
2022 215 835,70 159 274,35
2021 206 444,73 150 695,50
2020 197 690,31 144 824,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 206 623,05 € 223 648,66 € 222 745,45 € 215 835,70 € 206 444,73 € 197 690,31 € 1 027,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 202 484,70 € 181 988,72 € 177 890,91 € 159 274,35 € 150 695,50 € 144 824,84 € 1 007,39 € (2025)
Impôts locaux 74 858,00 € 80 428,00 € 101 739,33 € 70 049,00 € 70 233,00 € 85 505,00 € 372,43 € (2025)
Frais de personnel 82 745,56 € 74 736,35 € 64 722,42 € 51 437,08 € 46 371,34 € 44 662,20 € 411,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 450,22 € 199,78 € 71,27 € 343,86 € 1 786,12 € 1 812,83 € 7,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 338,13 € 36 173,62 € 58 320,68 € 135 496,27 € 30 790,79 € 28 986,90 € 170,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 338,13 € 36 173,62 € 58 320,68 € 135 496,27 € 30 790,79 € 28 986,90 € 170,84 € (2025)
Épargne brute 4 138,35 € 41 659,94 € 44 854,54 € 56 561,35 € 55 749,23 € 52 865,47 € 20,59 € (2025)
Épargne nette 4 138,35 € 41 659,94 € 44 854,54 € 56 561,35 € 55 749,23 € 52 865,47 € 20,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 709,60 € 23 496,25 € 32 442,42 € -70 495,08 € 31 119,71 € 38 263,36 € -58,26 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 945
Dotation forfaitaire 30 335
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 742

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 945,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 335,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 742,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Salvy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 206 620 202 580 34 340
2024 223 650 181 990 36 170
2023 222 750 177 890 58 320
2022 215 840 160 120 135 500
2021 206 440 150 700 30 790
2020 197 690 148 440 28 990
2019 181 570 144 770 82 360
2018 177 770 151 250 45 850
2017 189 180 155 130 123 790
2016 182 560 138 190 67 140
2015 167 810 135 350 52 480
2014 166 770 128 890 49 230
2013 169 540 132 630 45 050
2012 188 050 121 270 208 930
2011 172 480 116 230 243 120
2010 161 870 110 720 14 720
2009 154 930 108 750 261 930
2008 142 500 106 390 83 280
2007 139 830 99 400 140 080
2006 136 090 94 880 105 790
2005 130 770 93 510 3 120
2004 125 800 90 880 74 520
2003 144 220 92 320 154 410
2002 137 050 91 150 23 840
2001 119 150 92 050 86 050
2000 130 640 84 310 39 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 180 57 450 22 060
2024 6 030 57 250 25 070
2023 5 290 55 150 24 200
2022 5 340 50 150 22 290
2021 5 580 47 450 22 050
2020 24 270 16 100 22 080
2019 21 590 14 610 21 820
2018 22 090 13 980 21 360
2017 21 360 13 430 21 140
2016 20 030 12 600 21 110
2015 19 930 12 190 20 880
2014 17 860 11 720 20 790
2013 19 070 11 430 20 540
2012 20 110 11 040 20 110
2011 19 620 10 410 19 830
2010 9 730 9 780 18 130
2009 9 910 9 390 18 290
2008 8 820 9 050 18 080
2007 8 340 8 540 17 750
2006 8 110 8 260 17 410
2005 7 440 7 460 21 240
2004 6 590 6 860 20 890
2003 5 910 6 140 20 370
2002 5 370 5 900 19 980
2001 5 560 5 690 19 750
2000 6 500 7 470 26 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 3 390 3 530
2008 0 3 210 3 530
2007 0 3 030 3 530
2006 0 2 870 3 530
2005 0 2 710 3 530
2004 0 3 450 4 500
2003 0 3 230 4 500
2002 0 3 030 4 500
2001 0 6 330 8 160
2000 0 6 400 8 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 201 206 620,00 € 74 860,00 € 68 270,00 € 46 410,00 € 202 580,00 € 82 750,00 € 53 480,00 € 0,00 € 8 600,00 € 4 180,00 € 57 450,00 € 22 060,00 € 0,00 € 14 090,00 € 34 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 202 223 650,00 € 80 430,00 € 70 020,00 € 53 830,00 € 181 990,00 € 74 740,00 € 44 920,00 € 0,00 € 1 600,00 € 6 030,00 € 57 250,00 € 25 070,00 € 0,00 € 8 000,00 € 36 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 202 222 750,00 € 75 000,00 € 71 710,00 € 57 800,00 € 177 890,00 € 64 720,00 € 47 830,00 € 0,00 € 3 500,00 € 5 290,00 € 55 150,00 € 24 200,00 € 0,00 € 23 780,00 € 58 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 202 215 840,00 € 70 050,00 € 69 020,00 € 57 340,00 € 160 120,00 € 51 440,00 € 41 010,00 € 0,00 € 4 000,00 € 5 340,00 € 50 150,00 € 22 290,00 € 0,00 € 3 340,00 € 135 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 201 206 440,00 € 67 230,00 € 64 240,00 € 55 470,00 € 150 700,00 € 46 370,00 € 37 510,00 € 0,00 € 4 550,00 € 5 580,00 € 47 450,00 € 22 050,00 € 0,00 € 980,00 € 30 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 201 197 690,00 € 82 510,00 € 34 560,00 € 55 250,00 € 148 440,00 € 44 660,00 € 39 410,00 € 0,00 € 4 550,00 € 24 270,00 € 16 100,00 € 22 080,00 € 0,00 € 0,00 € 28 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 192 181 570,00 € 49 910,00 € 56 280,00 € 51 810,00 € 144 770,00 € 55 130,00 € 34 580,00 € 0,00 € 4 550,00 € 21 590,00 € 14 610,00 € 21 820,00 € 0,00 € 1 550,00 € 82 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 190 177 770,00 € 49 200,00 € 53 920,00 € 50 840,00 € 151 250,00 € 59 670,00 € 33 390,00 € 0,00 € 4 750,00 € 22 090,00 € 13 980,00 € 21 360,00 € 0,00 € 0,00 € 45 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 185 189 180,00 € 48 380,00 € 50 290,00 € 48 160,00 € 155 130,00 € 63 750,00 € 35 520,00 € 0,00 € 4 050,00 € 21 360,00 € 13 430,00 € 21 140,00 € 0,00 € 81 360,00 € 123 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 180 182 560,00 € 48 170,00 € 53 150,00 € 48 020,00 € 138 190,00 € 49 410,00 € 31 660,00 € 0,00 € 4 500,00 € 20 030,00 € 12 600,00 € 21 110,00 € 0,00 € 4 710,00 € 67 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 174 167 810,00 € 44 920,00 € 52 110,00 € 45 310,00 € 135 350,00 € 52 310,00 € 28 930,00 € 0,00 € 4 000,00 € 19 930,00 € 12 190,00 € 20 880,00 € 0,00 € 750,00 € 52 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 177 166 770,00 € 42 490,00 € 51 450,00 € 44 660,00 € 128 890,00 € 46 000,00 € 34 720,00 € 0,00 € 3 480,00 € 17 860,00 € 11 720,00 € 20 790,00 € 0,00 € 860,00 € 49 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 176 169 540,00 € 42 380,00 € 45 100,00 € 48 100,00 € 132 630,00 € 42 370,00 € 41 410,00 € 0,00 € 4 040,00 € 19 070,00 € 11 430,00 € 20 540,00 € 0,00 € 36 840,00 € 45 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 182 188 050,00 € 42 420,00 € 44 390,00 € 48 470,00 € 121 270,00 € 41 570,00 € 32 840,00 € 0,00 € 4 070,00 € 20 110,00 € 11 040,00 € 20 110,00 € 0,00 € 94 790,00 € 208 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 189 172 480,00 € 41 010,00 € 45 940,00 € 49 430,00 € 116 230,00 € 39 920,00 € 29 640,00 € 0,00 € 4 170,00 € 19 620,00 € 10 410,00 € 19 830,00 € 0,00 € 81 770,00 € 243 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 197 161 870,00 € 38 050,00 € 39 210,00 € 50 120,00 € 110 720,00 € 39 590,00 € 27 220,00 € 0,00 € 5 450,00 € 9 730,00 € 9 780,00 € 18 130,00 € 0,00 € 40 540,00 € 14 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 198 154 930,00 € 37 920,00 € 34 920,00 € 49 920,00 € 108 750,00 € 38 560,00 € 26 260,00 € 140,00 € 3 880,00 € 9 910,00 € 9 390,00 € 18 290,00 € 0,00 € 105 940,00 € 261 930,00 € 3 390,00 € 3 530,00 €
2008 188 142 500,00 € 37 130,00 € 26 910,00 € 48 890,00 € 106 390,00 € 36 410,00 € 25 540,00 € 330,00 € 3 950,00 € 8 820,00 € 9 050,00 € 18 080,00 € 0,00 € 38 500,00 € 83 280,00 € 3 210,00 € 3 530,00 €
2007 188 139 830,00 € 35 920,00 € 25 960,00 € 48 200,00 € 99 400,00 € 36 420,00 € 24 680,00 € 500,00 € 3 180,00 € 8 340,00 € 8 540,00 € 17 750,00 € 0,00 € 65 310,00 € 140 080,00 € 3 030,00 € 3 530,00 €
2006 188 136 090,00 € 35 220,00 € 24 860,00 € 47 320,00 € 94 880,00 € 35 740,00 € 21 510,00 € 670,00 € 4 170,00 € 8 110,00 € 8 260,00 € 17 410,00 € 0,00 € 59 980,00 € 105 790,00 € 2 870,00 € 3 530,00 €
2005 188 130 770,00 € 37 840,00 € 23 750,00 € 48 150,00 € 93 510,00 € 36 710,00 € 21 640,00 € 820,00 € 3 590,00 € 7 440,00 € 7 460,00 € 21 240,00 € 0,00 € 69 370,00 € 3 120,00 € 2 710,00 € 3 530,00 €
2004 188 125 800,00 € 36 010,00 € 22 690,00 € 47 490,00 € 90 880,00 € 34 990,00 € 20 460,00 € 1 050,00 € 3 520,00 € 6 590,00 € 6 860,00 € 20 890,00 € 0,00 € 44 840,00 € 74 520,00 € 3 450,00 € 4 500,00 €
2003 188 144 220,00 € 34 250,00 € 21 320,00 € 39 360,00 € 92 320,00 € 35 780,00 € 19 620,00 € 1 260,00 € 4 160,00 € 5 910,00 € 6 140,00 € 20 370,00 € 0,00 € 34 780,00 € 154 410,00 € 3 230,00 € 4 500,00 €
2002 188 137 050,00 € 32 960,00 € 20 020,00 € 39 210,00 € 91 150,00 € 37 520,00 € 18 270,00 € 1 480,00 € 3 670,00 € 5 370,00 € 5 900,00 € 19 980,00 € 0,00 € 3 600,00 € 23 840,00 € 3 030,00 € 4 500,00 €
2001 188 119 150,00 € 32 160,00 € 19 270,00 € 37 470,00 € 92 050,00 € 35 580,00 € 19 680,00 € 1 820,00 € 4 880,00 € 5 560,00 € 5 690,00 € 19 750,00 € 0,00 € 34 790,00 € 86 050,00 € 6 330,00 € 8 160,00 €
2000 188 130 640,00 € 43 000,00 € 17 730,00 € 36 090,00 € 84 310,00 € 27 900,00 € 14 130,00 € 2 250,00 € 3 430,00 € 6 500,00 € 7 470,00 € 26 920,00 € 0,00 € 20 510,00 € 39 540,00 € 6 400,00 € 8 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 125 3 575 094,00 € 135 631,00 € 42 1 989 631,00 € 77 2 448 408,00 € 44 1 004 261,00 €
2023 128 3 298 798,00 € 98 788,00 € 47 1 960 587,00 € 82 2 188 745,00 € 41 930 561,00 €
2022 119 2 967 265,00 € 105 711,00 € 40 1 696 171,00 € 74 1 898 792,00 € 40 885 374,00 €
2021 117 2 764 358,00 € 80 032,00 € 34 1 429 760,00 € 71 1 835 989,00 € 38 731 546,00 €
2020 120 2 815 327,00 € 72 469,00 € 35 1 486 966,00 € 70 1 703 935,00 € 40 749 926,00 €
2019 107 2 394 202,00 € 50 609,00 € 37 1 328 303,00 € 63 1 507 829,00 € 39 736 875,00 €
2018 102 2 487 617,00 € -37 725,00 € 43 1 564 581,00 € 60 1 496 686,00 € 35 683 964,00 €
2017 101 2 375 819,00 € 68 203,00 € 29 1 113 740,00 € 64 1 488 683,00 € 34 656 856,00 €
2016 100 2 235 290,00 € 40 212,00 € 28 904 438,00 € 60 1 393 165,00 € 36 668 955,00 €
2015 98 2 269 915,00 € 69 426,00 € 23 907 537,00 € 57 1 335 928,00 € 35 648 111,00 €
2014 92 2 096 688,00 € 59 492,00 € 28 1 034 544,00 € 56 1 314 583,00 € 34 640 826,00 €
2013 92 2 174 783,00 € 101 096,00 € 30 1 283 201,00 € 53 1 285 667,00 € 36 636 622,00 €
2012 90 2 089 020,00 € 100 521,00 € 41 1 455 860,00 € 58 1 206 870,00 € 37 652 543,00 €
2011 102 2 047 605,00 € 50 100,00 € 45 1 396 075,00 € 70 1 325 186,00 € 38 642 711,00 €
2010 95 1 741 172,00 € 27 734,00 € 40 1 175 795,00 € 62 1 202 920,00 € 36 557 081,00 €
2009 94 1 746 148,00 € 40 009,00 € 38 1 144 013,00 € 56 1 134 639,00 € 36 619 495,00 €
2008 88 1 815 766,00 € 15 322,00 € 39 1 308 233,00 € 53 1 096 456,00 € 34 511 030,00 €
2007 88 1 648 474,00 € 50 632,00 € 43 1 234 955,00 € 57 1 076 168,00 € 30 370 900,00 €
2006 87 1 426 059,00 € 36 243,00 € 34 948 474,00 € 50 860 380,00 € 32 339 222,00 €
2005 87 1 135 085,00 € 56 167,00 € 35 783 955,00 € 54 1 009 072,00 € 30 313 949,00 €
2004 85 1 109 489,00 € 56 488,00 € 36 773 487,00 € 50 923 743,00 € 27 275 110,00 €
2003 85 992 537,00 € 39 086,00 € 29 607 173,00 € 47 884 105,00 € 32 315 390,00 €
2002 77 791 860,00 € 31 293,00 € 28 526 251,00 € 46 743 672,00 € 31 288 207,00 €
2001 78 708 692,00 € 27 024,00 € 27 479 525,00 € 44 667 647,00 € 34 283 991,00 €
2000 — — 32 706,72 € 27 462 419,49 € — — — —
1999 — — 31 015,75 € 21 365 799,59 € — — — —
1998 — — 34 258,19 € 26 389 383,91 € — — — —
1997 — — 29 132,40 € 20 306 098,88 € — — — —
1996 — — 40 086,93 € 18 319 117,11 € — — — —
1995 — — 23 406,11 € 15 258 369,07 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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