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Fiche de l’élu

Jacky Morin, maire de Saint-Samson

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Samson
Territoire
Saint-Samson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Morin est maire de Saint-Samson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Samson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 21/04/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Samson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues122
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,19 %
  • Inscrits263
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 122 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,19 % (132 votants sur 263 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 122 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SAINT-SAMSON Donnée non disponible 122 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SAINT-SAMSON 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 9
Nuls 1
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14657
Commune Saint-Samson
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 307 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Samson

Inscrits263
Votants132
Participation50,19 %
Abstentions131
Suffrages exprimés122
Votes blancs9
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Samson1 26350,19 %122 122100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Samson

  • Population 317 habitants
  • Recettes de fonctionnement 121 277,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 116 123,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 152 927,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 207 256,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 121 277 116 123,01
2024 112 985,64 120 132,02
2023 118 040,76 89 469,50
2022 112 879,47 86 788,40
2021 93 880,81 89 374,63
2020 90 219,74 80 825,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Samson
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 121 277,00 € 112 985,64 € 118 040,76 € 112 879,47 € 93 880,81 € 90 219,74 € 382,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 116 123,01 € 120 132,02 € 89 469,50 € 86 788,40 € 89 374,63 € 80 825,67 € 366,32 € (2025)
Impôts locaux 37 538,28 € 29 678,28 € 27 242,28 € 25 172,17 € 24 564,06 € 18 669,73 € 118,42 € (2025)
Frais de personnel 30 536,01 € 26 636,70 € 24 896,80 € 23 902,70 € 21 479,24 € 20 745,37 € 96,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 556,00 € 217,19 € 0,00 € 377,62 € 376,32 € 209,13 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 603,71 € 13 754,33 € 35 096,20 € 47 392,63 € 247 100,23 € 13 059,33 € 90,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 114,28 € 7 339,00 € 28 754,12 € 41 122,97 € 245 544,03 € 8 253,32 € 69,76 € (2025)
Épargne brute 5 153,99 € -7 146,38 € 28 571,26 € 26 091,07 € 4 506,18 € 9 394,07 € 16,26 € (2025)
Épargne nette -1 335,44 € -13 561,71 € 22 229,18 € 19 821,41 € 2 949,98 € 4 588,06 € -4,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 123,36 € -13 197,84 € 7 499,53 € 133 973,38 € -205 091,88 € 4 576,78 € -50,86 € (2025)
Encours de la dette 152 927,30 € 159 416,73 € 165 832,06 € 172 174,14 € 178 443,80 € 0,00 € 482,42 € (2025)
Annuité de la dette 8 294,80 € 8 294,80 € 8 294,80 € 8 294,80 € 2 154,20 € 4 956,40 € 26,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 903
Dotation forfaitaire 25 876
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 385

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Samson
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 903,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 876,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 385,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Samson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 121 280 116 120 34 160
2024 112 990 120 130 7 340
2023 118 040 89 470 28 750
2022 112 880 86 790 41 120
2021 93 880 89 370 245 540
2020 90 220 80 830 8 250
2019 255 120 87 890 3 040
2018 270 470 273 730 2 620
2017 94 090 81 630 0
2016 93 330 83 830 1 010
2015 87 270 98 140 3 850
2014 87 760 77 590 0
2013 87 020 79 560 18 980
2012 89 750 73 680 57 150
2011 88 070 87 560 21 010
2010 80 350 88 010 3 630
2009 98 480 83 900 14 380
2008 93 910 89 160 42 250
2007 81 100 73 540 4 250
2006 78 610 71 360 4 430
2005 75 120 83 350 10 660
2004 91 900 95 470 10 100
2003 101 910 109 830 19 310
2002 105 340 99 940 20 990
2001 97 860 90 640 4 870
2000 91 010 78 580 74 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 260 92 930 5 550
2024 2 150 89 930 6 140
2023 2 630 84 370 5 920
2022 1 850 78 920 5 530
2021 1 800 75 080 5 350
2020 29 220 27 100 4 770
2019 29 280 25 680 4 600
2018 28 280 24 170 4 430
2017 4 740 2 880 1 060
2016 14 540 2 690 980
2015 14 160 2 600 960
2014 13 830 2 480 940
2013 13 120 2 350 900
2012 12 470 2 220 860
2011 10 500 2 070 830
2010 2 270 1 930 750
2009 2 160 1 850 750
2008 2 030 1 770 720
2007 1 920 1 680 690
2006 1 750 1 610 680
2005 1 630 1 500 810
2004 1 560 1 350 780
2003 1 440 1 310 770
2002 9 350 8 020 5 020
2001 8 740 7 940 4 960
2000 8 370 7 670 4 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 490 8 290
2024 0 6 420 8 290
2023 0 6 340 8 290
2022 0 6 270 8 290
2021 180 000 1 560 2 150
2020 0 4 810 4 960
2019 0 4 660 4 960
2018 0 4 520 4 960
2017 0 4 380 4 960
2016 0 4 250 4 960
2015 0 4 120 4 960
2014 0 5 240 6 260
2013 0 5 120 6 320
2012 0 5 000 6 380
2011 0 4 890 6 540
2010 42 000 1 250 1 540
2009 0 2 970 3 350
2008 0 8 330 8 810
2007 9 000 6 540 7 140
2006 0 6 280 7 150
2005 0 6 040 7 150
2004 16 000 5 430 6 620
2003 0 5 000 6 220
2002 0 5 160 6 120
2001 15 240 2 840 3 620
2000 0 2 730 3 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 317 121 280,00 € 46 610,00 € 23 620,00 € 49 220,00 € 116 120,00 € 30 540,00 € 48 250,00 € 1 810,00 € 700,00 € 2 260,00 € 92 930,00 € 5 550,00 € 0,00 € 0,00 € 34 160,00 € 6 490,00 € 8 290,00 €
2024 315 112 990,00 € 38 750,00 € 25 460,00 € 47 360,00 € 120 130,00 € 26 640,00 € 42 000,00 € 1 880,00 € 600,00 € 2 150,00 € 89 930,00 € 6 140,00 € 0,00 € 0,00 € 7 340,00 € 6 420,00 € 8 290,00 €
2023 319 118 040,00 € 36 310,00 € 31 440,00 € 47 410,00 € 89 470,00 € 24 900,00 € 34 070,00 € 1 950,00 € 550,00 € 2 630,00 € 84 370,00 € 5 920,00 € 0,00 € 0,00 € 28 750,00 € 6 340,00 € 8 290,00 €
2022 317 112 880,00 € 38 820,00 € 31 170,00 € 45 280,00 € 86 790,00 € 23 900,00 € 31 360,00 € 2 030,00 € 550,00 € 1 850,00 € 78 920,00 € 5 530,00 € 0,00 € 103 840,00 € 41 120,00 € 6 270,00 € 8 290,00 €
2021 314 93 880,00 € 36 570,00 € 19 980,00 € 40 590,00 € 89 370,00 € 21 480,00 € 33 020,00 € 600,00 € 350,00 € 1 800,00 € 75 080,00 € 5 350,00 € 180 000,00 € 28 430,00 € 245 540,00 € 1 560,00 € 2 150,00 €
2020 312 90 220,00 € 51 240,00 € 17 260,00 € 43 800,00 € 80 830,00 € 20 750,00 € 31 110,00 € 150,00 € 500,00 € 29 220,00 € 27 100,00 € 4 770,00 € 0,00 € 0,00 € 8 250,00 € 4 810,00 € 4 960,00 €
2019 310 255 120,00 € 50 290,00 € 14 170,00 € 37 750,00 € 87 890,00 € 21 640,00 € 32 230,00 € 300,00 € 400,00 € 29 280,00 € 25 680,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 € 3 040,00 € 4 660,00 € 4 960,00 €
2018 317 270 470,00 € 47 150,00 € 14 730,00 € 39 350,00 € 273 730,00 € 21 090,00 € 25 890,00 € 440,00 € 300,00 € 28 280,00 € 24 170,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 2 620,00 € 4 520,00 € 4 960,00 €
2017 321 94 090,00 € -1 280,00 € 14 990,00 € 46 380,00 € 81 630,00 € 20 000,00 € 36 580,00 € 570,00 € 180,00 € 4 740,00 € 2 880,00 € 1 060,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 380,00 € 4 960,00 €
2016 327 93 330,00 € 9 720,00 € 15 360,00 € 46 900,00 € 83 830,00 € 19 760,00 € 34 420,00 € 710,00 € 1 220,00 € 14 540,00 € 2 690,00 € 980,00 € 0,00 € 1 580,00 € 1 010,00 € 4 250,00 € 4 960,00 €
2015 333 87 270,00 € 9 080,00 € 9 540,00 € 48 600,00 € 98 140,00 € 28 200,00 € 39 670,00 € 840,00 € 2 500,00 € 14 160,00 € 2 600,00 € 960,00 € 0,00 € 0,00 € 3 850,00 € 4 120,00 € 4 960,00 €
2014 337 87 760,00 € 8 930,00 € 10 370,00 € 48 340,00 € 77 590,00 € 29 450,00 € 17 330,00 € 1 020,00 € 2 760,00 € 13 830,00 € 2 480,00 € 940,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 240,00 € 6 260,00 €
2013 336 87 020,00 € 7 670,00 € 11 950,00 € 47 480,00 € 79 560,00 € 24 420,00 € 24 870,00 € 1 200,00 € 1 920,00 € 13 120,00 € 2 350,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 € 18 980,00 € 5 120,00 € 6 320,00 €
2012 340 89 750,00 € 7 270,00 € 13 630,00 € 46 930,00 € 73 680,00 € 19 800,00 € 23 320,00 € 1 380,00 € 1 340,00 € 12 470,00 € 2 220,00 € 860,00 € 0,00 € 16 000,00 € 57 150,00 € 5 000,00 € 6 380,00 €
2011 344 88 070,00 € 5 520,00 € 11 480,00 € 47 420,00 € 87 560,00 € 23 130,00 € 32 390,00 € 1 660,00 € 3 100,00 € 10 500,00 € 2 070,00 € 830,00 € 0,00 € 1 850,00 € 21 010,00 € 4 890,00 € 6 540,00 €
2010 349 80 350,00 € 5 320,00 € 8 800,00 € 47 290,00 € 88 010,00 € 20 920,00 € 35 190,00 € 300,00 € 4 070,00 € 2 270,00 € 1 930,00 € 750,00 € 42 000,00 € 0,00 € 3 630,00 € 1 250,00 € 1 540,00 €
2009 353 98 480,00 € 4 980,00 € 12 570,00 € 52 890,00 € 83 900,00 € 26 330,00 € 20 120,00 € 380,00 € 4 070,00 € 2 160,00 € 1 850,00 € 750,00 € 0,00 € 2 030,00 € 14 380,00 € 2 970,00 € 3 350,00 €
2008 326 93 910,00 € 4 690,00 € 21 000,00 € 49 430,00 € 89 160,00 € 23 880,00 € 30 290,00 € 480,00 € 1 350,00 € 2 030,00 € 1 770,00 € 720,00 € 0,00 € 8 920,00 € 42 250,00 € 8 330,00 € 8 810,00 €
2007 326 81 100,00 € 4 350,00 € 0,00 € 48 550,00 € 73 540,00 € 23 330,00 € 27 330,00 € 660,00 € 1 840,00 € 1 920,00 € 1 680,00 € 690,00 € 9 000,00 € 0,00 € 4 250,00 € 6 540,00 € 7 140,00 €
2006 326 78 610,00 € 4 150,00 € 4 940,00 € 47 430,00 € 71 360,00 € 26 940,00 € 20 800,00 € 860,00 € 1 610,00 € 1 750,00 € 1 610,00 € 680,00 € 0,00 € 0,00 € 4 430,00 € 6 280,00 € 7 150,00 €
2005 326 75 120,00 € 4 030,00 € 4 470,00 € 34 850,00 € 83 350,00 € 28 190,00 € 22 190,00 € 1 110,00 € 5 820,00 € 1 630,00 € 1 500,00 € 810,00 € 0,00 € 1 750,00 € 10 660,00 € 6 040,00 € 7 150,00 €
2004 326 91 900,00 € 5 210,00 € 20 920,00 € 33 950,00 € 95 470,00 € 30 700,00 € 22 750,00 € 1 210,00 € 3 990,00 € 1 560,00 € 1 350,00 € 780,00 € 16 000,00 € 2 450,00 € 10 100,00 € 5 430,00 € 6 620,00 €
2003 326 101 910,00 € 4 990,00 € 24 410,00 € 31 790,00 € 109 830,00 € 40 700,00 € 28 030,00 € 1 220,00 € 3 570,00 € 1 440,00 € 1 310,00 € 770,00 € 0,00 € 1 210,00 € 19 310,00 € 5 000,00 € 6 220,00 €
2002 326 105 340,00 € 29 310,00 € 16 550,00 € 31 670,00 € 99 940,00 € 27 810,00 € 30 270,00 € 960,00 € 4 090,00 € 9 350,00 € 8 020,00 € 5 020,00 € 0,00 € 3 750,00 € 20 990,00 € 5 160,00 € 6 120,00 €
2001 326 97 860,00 € 30 020,00 € 10 100,00 € 30 220,00 € 90 640,00 € 24 360,00 € 27 690,00 € 800,00 € 3 410,00 € 8 740,00 € 7 940,00 € 4 960,00 € 15 240,00 € 34 960,00 € 4 870,00 € 2 840,00 € 3 620,00 €
2000 326 91 010,00 € 27 920,00 € 12 820,00 € 29 930,00 € 78 580,00 € 24 730,00 € 29 240,00 € 860,00 € 3 360,00 € 8 370,00 € 7 670,00 € 4 950,00 € 0,00 € 3 150,00 € 74 030,00 € 2 730,00 € 3 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 182 6 518 363,00 € 379 326,00 € 104 5 134 113,00 € 119 4 692 076,00 € 65 1 951 875,00 €
2023 183 6 344 530,00 € 333 528,00 € 104 4 885 175,00 € 118 4 497 229,00 € 65 1 916 995,00 €
2022 191 6 082 193,00 € 304 891,00 € 103 4 645 943,00 € 123 4 192 821,00 € 68 1 904 348,00 €
2021 179 5 947 094,00 € 341 812,00 € 109 4 755 562,00 € 117 3 808 011,00 € 68 1 806 691,00 €
2020 181 5 787 776,00 € 345 731,00 € 109 4 571 272,00 € 122 3 925 017,00 € 67 1 804 090,00 €
2019 181 5 657 660,00 € 342 572,00 € 125 4 840 098,00 € 119 3 879 998,00 € 67 1 777 975,00 €
2018 168 5 526 416,00 € -45 170,00 € 112 4 524 695,00 € 113 3 826 215,00 € 62 1 689 005,00 €
2017 170 5 268 367,00 € 326 841,00 € 99 4 083 761,00 € 116 3 631 791,00 € 59 1 725 466,00 €
2016 170 5 543 351,00 € 300 109,00 € 94 4 170 871,00 € 119 3 813 909,00 € 58 1 617 547,00 €
2015 159 5 137 287,00 € 306 911,00 € 94 3 912 205,00 € 109 3 668 336,00 € 53 1 581 639,00 €
2014 160 4 910 600,00 € 258 212,00 € 93 3 641 355,00 € 110 3 520 222,00 € 53 1 589 846,00 €
2013 167 4 918 685,00 € 285 802,00 € 105 3 916 841,00 € 116 3 614 443,00 € 54 1 538 889,00 €
2012 160 4 755 314,00 € 273 023,00 € 109 3 919 180,00 € 111 3 507 937,00 € 50 1 419 125,00 €
2011 170 4 836 340,00 € 262 789,00 € 124 4 319 555,00 € 118 3 593 404,00 € 53 1 364 406,00 €
2010 170 4 517 107,00 € 202 149,00 € 113 3 914 828,00 € 124 3 521 429,00 € 52 1 266 409,00 €
2009 177 4 615 067,00 € 189 520,00 € 123 4 064 934,00 € 134 3 727 315,00 € 50 1 160 087,00 €
2008 173 4 536 406,00 € 181 357,00 € 116 3 972 784,00 € 137 3 868 089,00 € 44 947 068,00 €
2007 173 4 484 009,00 € 220 471,00 € 123 4 002 420,00 € 142 3 793 295,00 € 41 776 312,00 €
2006 173 4 834 686,00 € 308 134,00 € 116 4 194 017,00 € 136 3 712 148,00 € 41 710 510,00 €
2005 166 3 255 032,00 € 258 231,00 € 111 2 786 527,00 € 135 3 540 771,00 € 33 625 513,00 €
2004 170 3 931 818,00 € 399 132,00 € 104 3 317 017,00 € 137 3 394 413,00 € 33 633 858,00 €
2003 179 3 368 531,00 € 270 669,00 € 111 2 841 613,00 € 142 3 347 445,00 € 33 621 143,00 €
2002 174 3 290 866,00 € 273 057,00 € 110 2 761 911,00 € 141 3 386 899,00 € 30 547 474,00 €
2001 153 2 769 237,00 € 209 515,00 € 90 2 182 434,00 € 122 3 066 515,00 € 28 568 945,00 €
2000 — — 159 526,62 € 96 1 996 350,37 € — — — —
1999 — — 159 251,90 € 91 1 896 193,65 € — — — —
1998 — — 139 669,98 € 80 1 704 915,11 € — — — —
1997 — — 116 874,58 € 72 1 504 677,75 € — — — —
1996 — — 123 795,31 € 67 1 525 405,32 € — — — —
1995 — — 139 354,71 € 70 1 496 790,34 € — — — —
1994 — — 110 452,97 € 65 1 320 476,65 € — — — —
1993 — — 111 340,83 € 68 1 350 542,18 € — — — —
1992 — — 106 453,32 € 65 1 201 417,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 077 642,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 288 787,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 536 742 389,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 122 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky MORIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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