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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Maillard, maire de Saint-Samson-la-Poterie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Samson-la-Poterie
Territoire
Saint-Samson-la-Poterie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Maillard est maire de Saint-Samson-la-Poterie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Samson-la-Poterie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 23/12/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Samson-La-Poterie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,34 %
  • Inscrits179
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,34 % (108 votants sur 179 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT-SAMSON LA POTERIE Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT-SAMSON LA POTERIE 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60596
Commune Saint-Samson-La-Poterie
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Samson-La-Poterie

Inscrits179
Votants108
Participation60,34 %
Abstentions71
Suffrages exprimés102
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Samson-la-Poterie1 17960,34 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Samson-la-Poterie

  • Population 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 295 366,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 020,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 24 035,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 295 366,58 242 020,98
2024 316 879,05 219 638,03
2023 316 992,51 236 748,42
2022 293 612,51 233 795,43
2021 303 299,74 238 673,19
2020 258 929,43 236 734,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 295 366,58 € 316 879,05 € 316 992,51 € 293 612,51 € 303 299,74 € 258 929,43 € 1 241,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 020,98 € 219 638,03 € 236 748,42 € 233 795,43 € 238 673,19 € 236 734,27 € 1 016,89 € (2025)
Impôts locaux 84 247,00 € 85 707,00 € 79 811,00 € 80 046,00 € 68 007,00 € 66 884,00 € 353,98 € (2025)
Frais de personnel 73 429,16 € 76 311,44 € 73 512,42 € 61 740,13 € 66 698,95 € 75 257,35 € 308,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 55 160,69 € 52 566,93 € 28 780,28 € 87 025,12 € 63 282,32 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 808,79 € 148 031,23 € 74 880,76 € 333 406,32 € 52 232,68 € 5 248,20 € 268,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 449,09 € 135 738,10 € 62 654,02 € 315 225,78 € 52 232,68 € 5 248,20 € 216,17 € (2025)
Épargne brute 53 345,60 € 97 241,02 € 80 244,09 € 59 817,08 € 64 626,55 € 22 195,16 € 224,14 € (2025)
Épargne nette 40 985,90 € 84 947,89 € 68 017,35 € 48 266,54 € 64 626,55 € 22 195,16 € 172,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 454,17 € 70 854,23 € 66 062,44 € -113 013,71 € 26 139,15 € 55 212,69 € 18,72 € (2025)
Encours de la dette 24 035,32 € 35 055,02 € 47 348,15 € 58 924,89 € 70 475,43 € 475,43 € 100,99 € (2025)
Annuité de la dette 12 500,54 € 12 480,54 € 12 460,54 € 11 830,54 € 0,00 € 0,00 € 52,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 516
Dotation forfaitaire 22 390
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 863

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 516,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 390,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 863,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Samson-la-Poterie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 295 370 242 020 73 880
2024 316 880 219 640 135 740
2023 316 990 236 750 62 650
2022 301 890 242 070 315 230
2021 303 300 238 670 52 230
2020 258 930 236 730 5 250
2019 259 590 196 740 95 710
2018 255 270 235 480 5 620
2017 245 360 189 890 68 670
2016 252 080 199 120 9 870
2015 242 860 190 400 13 760
2014 258 150 230 680 32 300
2013 242 970 198 570 163 070
2012 268 330 216 630 65 200
2011 482 130 211 020 237 460
2010 254 290 202 920 989 900
2009 217 540 194 010 63 060
2008 190 650 190 320 71 340
2007 200 250 166 070 129 960
2006 191 450 158 860 86 440
2005 173 880 146 450 15 170
2004 163 630 145 030 44 520
2003 170 410 134 370 47 710
2002 165 980 140 680 32 790
2001 172 770 151 270 45 110
2000 171 570 145 040 39 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 420 72 490 8 110
2024 6 480 70 360 9 020
2023 4 950 67 370 8 600
2022 6 260 62 620 7 970
2021 6 190 57 060 7 700
2020 31 560 25 750 7 760
2019 29 850 25 010 7 620
2018 30 300 24 070 7 390
2017 30 320 23 250 7 240
2016 30 270 22 840 7 220
2015 28 630 21 060 6 800
2014 26 350 20 380 6 790
2013 25 170 19 740 6 650
2012 23 960 18 500 6 360
2011 21 780 17 810 6 100
2010 11 880 16 740 5 670
2009 11 270 15 910 5 610
2008 10 880 15 230 5 530
2007 10 500 14 780 5 480
2006 10 320 14 280 5 340
2005 9 780 13 880 6 480
2004 8 910 13 330 6 300
2003 9 120 13 070 6 210
2002 8 390 12 640 6 040
2001 8 360 12 900 5 990
2000 7 970 12 720 5 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 690 11 830
2024 0 11 640 11 830
2023 0 11 600 11 830
2022 0 11 550 11 830
2021 70 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 7 970 8 210
2018 0 7 750 8 210
2017 0 11 040 11 740
2016 0 29 070 30 710
2015 0 26 400 28 990
2014 0 27 200 30 710
2013 0 26 310 30 710
2012 0 26 420 31 060
2011 69 900 20 030 23 340
2010 72 000 5 620 7 280
2009 0 5 360 7 280
2008 0 6 200 8 400
2007 60 000 4 720 6 740
2006 0 1 720 1 920
2005 0 4 480 4 950
2004 0 4 220 4 950
2003 0 3 970 4 950
2002 0 5 390 6 760
2001 3 980 4 230 5 960
2000 0 5 110 7 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 238 295 370,00 € 80 620,00 € 29 760,00 € 53 790,00 € 242 020,00 € 73 430,00 € 144 210,00 € 140,00 € 2 200,00 € 5 420,00 € 72 490,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 73 880,00 € 11 690,00 € 11 830,00 €
2024 244 316 880,00 € 81 440,00 € 32 120,00 € 53 610,00 € 219 640,00 € 76 310,00 € 119 500,00 € 190,00 € 2 390,00 € 6 480,00 € 70 360,00 € 9 020,00 € 0,00 € 57 870,00 € 135 740,00 € 11 640,00 € 11 830,00 €
2023 246 316 990,00 € 75 910,00 € 40 690,00 € 54 410,00 € 236 750,00 € 73 510,00 € 138 160,00 € 230,00 € 2 860,00 € 4 950,00 € 67 370,00 € 8 600,00 € 0,00 € 46 320,00 € 62 650,00 € 11 600,00 € 11 830,00 €
2022 249 301 890,00 € 75 240,00 € 38 870,00 € 54 120,00 € 242 070,00 € 61 740,00 € 145 040,00 € 280,00 € 2 090,00 € 6 260,00 € 62 620,00 € 7 970,00 € 0,00 € 146 250,00 € 315 230,00 € 11 550,00 € 11 830,00 €
2021 250 303 300,00 € 68 010,00 € 0,00 € 52 830,00 € 238 670,00 € 66 700,00 € 147 070,00 € 0,00 € 2 900,00 € 6 190,00 € 57 060,00 € 7 700,00 € 70 000,00 € 0,00 € 52 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 252 258 930,00 € 66 880,00 € 0,00 € 53 130,00 € 236 730,00 € 75 260,00 € 139 540,00 € 0,00 € 1 250,00 € 31 560,00 € 25 750,00 € 7 760,00 € 0,00 € 37 840,00 € 5 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 253 259 590,00 € 61 230,00 € 25 060,00 € 51 290,00 € 196 740,00 € 52 760,00 € 122 750,00 € 230,00 € 4 950,00 € 29 850,00 € 25 010,00 € 7 620,00 € 0,00 € 11 670,00 € 95 710,00 € 7 970,00 € 8 210,00 €
2018 255 255 270,00 € 57 950,00 € 25 080,00 € 50 480,00 € 235 480,00 € 65 900,00 € 149 850,00 € 460,00 € 4 100,00 € 30 300,00 € 24 070,00 € 7 390,00 € 0,00 € 12 500,00 € 5 620,00 € 7 750,00 € 8 210,00 €
2017 259 245 360,00 € 56 980,00 € 20 730,00 € 49 390,00 € 189 890,00 € 74 280,00 € 93 150,00 € 700,00 € 5 980,00 € 30 320,00 € 23 250,00 € 7 240,00 € 0,00 € 15 760,00 € 68 670,00 € 11 040,00 € 11 740,00 €
2016 259 252 080,00 € 54 290,00 € 19 690,00 € 50 640,00 € 199 120,00 € 67 660,00 € 90 870,00 € 1 630,00 € 7 660,00 € 30 270,00 € 22 840,00 € 7 220,00 € 0,00 € 5 000,00 € 9 870,00 € 29 070,00 € 30 710,00 €
2015 259 242 860,00 € 50 660,00 € 23 450,00 € 51 520,00 € 190 400,00 € 73 220,00 € 85 480,00 € 2 590,00 € 7 260,00 € 28 630,00 € 21 060,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 € 13 760,00 € 26 400,00 € 28 990,00 €
2014 256 258 150,00 € 49 650,00 € 17 380,00 € 53 500,00 € 230 680,00 € 79 420,00 € 110 680,00 € 3 510,00 € 9 690,00 € 26 350,00 € 20 380,00 € 6 790,00 € 0,00 € 2 270,00 € 32 300,00 € 27 200,00 € 30 710,00 €
2013 254 242 970,00 € 47 400,00 € 17 800,00 € 55 100,00 € 198 570,00 € 74 390,00 € 94 000,00 € 4 400,00 € 9 100,00 € 25 170,00 € 19 740,00 € 6 650,00 € 0,00 € 26 120,00 € 163 070,00 € 26 310,00 € 30 710,00 €
2012 252 268 330,00 € 42 250,00 € 24 760,00 € 51 330,00 € 216 630,00 € 76 500,00 € 92 480,00 € 7 940,00 € 7 500,00 € 23 960,00 € 18 500,00 € 6 360,00 € 0,00 € 233 900,00 € 65 200,00 € 26 420,00 € 31 060,00 €
2011 249 482 130,00 € 38 930,00 € 17 640,00 € 52 890,00 € 211 020,00 € 78 780,00 € 92 110,00 € 9 360,00 € 6 120,00 € 21 780,00 € 17 810,00 € 6 100,00 € 69 900,00 € 248 230,00 € 237 460,00 € 20 030,00 € 23 340,00 €
2010 249 254 290,00 € 37 230,00 € 16 030,00 € 51 770,00 € 202 920,00 € 75 810,00 € 93 190,00 € 1 750,00 € 6 050,00 € 11 880,00 € 16 740,00 € 5 670,00 € 72 000,00 € 296 370,00 € 989 900,00 € 5 620,00 € 7 280,00 €
2009 249 217 540,00 € 35 130,00 € 15 920,00 € 51 610,00 € 194 010,00 € 65 280,00 € 96 720,00 € 1 930,00 € 5 300,00 € 11 270,00 € 15 910,00 € 5 610,00 € 0,00 € 32 340,00 € 63 060,00 € 5 360,00 € 7 280,00 €
2008 240 190 650,00 € 34 240,00 € 17 170,00 € 50 470,00 € 190 320,00 € 59 270,00 € 96 870,00 € 2 200,00 € 8 290,00 € 10 880,00 € 15 230,00 € 5 530,00 € 0,00 € 32 620,00 € 71 340,00 € 6 200,00 € 8 400,00 €
2007 240 200 250,00 € 33 460,00 € 16 110,00 € 49 350,00 € 166 070,00 € 56 820,00 € 75 730,00 € 2 020,00 € 10 940,00 € 10 500,00 € 14 780,00 € 5 480,00 € 60 000,00 € 47 720,00 € 129 960,00 € 4 720,00 € 6 740,00 €
2006 240 191 450,00 € 32 950,00 € 16 580,00 € 48 450,00 € 158 860,00 € 56 900,00 € 73 650,00 € 190,00 € 4 220,00 € 10 320,00 € 14 280,00 € 5 340,00 € 0,00 € 36 280,00 € 86 440,00 € 1 720,00 € 1 920,00 €
2005 240 173 880,00 € 32 800,00 € 9 240,00 € 47 850,00 € 146 450,00 € 54 720,00 € 64 010,00 € 470,00 € 7 020,00 € 9 780,00 € 13 880,00 € 6 480,00 € 0,00 € 9 640,00 € 15 170,00 € 4 480,00 € 4 950,00 €
2004 240 163 630,00 € 30 590,00 € 0,00 € 46 910,00 € 145 030,00 € 59 150,00 € 59 720,00 € 740,00 € 7 020,00 € 8 910,00 € 13 330,00 € 6 300,00 € 0,00 € 5 490,00 € 44 520,00 € 4 220,00 € 4 950,00 €
2003 240 170 410,00 € 30 420,00 € 0,00 € 37 260,00 € 134 370,00 € 60 820,00 € 48 810,00 € 980,00 € 7 740,00 € 9 120,00 € 13 070,00 € 6 210,00 € 0,00 € 24 860,00 € 47 710,00 € 3 970,00 € 4 950,00 €
2002 240 165 980,00 € 29 230,00 € 0,00 € 36 850,00 € 140 680,00 € 60 700,00 € 52 800,00 € 1 370,00 € 7 490,00 € 8 390,00 € 12 640,00 € 6 040,00 € 0,00 € 4 320,00 € 32 790,00 € 5 390,00 € 6 760,00 €
2001 240 172 770,00 € 30 030,00 € 0,00 € 35 130,00 € 151 270,00 € 71 460,00 € 55 330,00 € 1 730,00 € 8 240,00 € 8 360,00 € 12 900,00 € 5 990,00 € 3 980,00 € 29 660,00 € 45 110,00 € 4 230,00 € 5 960,00 €
2000 240 171 570,00 € 28 760,00 € 7 660,00 € 35 590,00 € 145 040,00 € 73 770,00 € 48 190,00 € 2 180,00 € 6 430,00 € 7 970,00 € 12 720,00 € 5 930,00 € 0,00 € 8 760,00 € 39 890,00 € 5 110,00 € 7 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 3 828 753,00 € 106 924,00 € 54 2 059 212,00 € 94 2 813 852,00 € 55 1 200 952,00 €
2023 138 3 737 419,00 € 133 845,00 € 49 1 980 592,00 € 95 2 891 311,00 € 48 1 053 205,00 €
2022 133 3 379 711,00 € 100 913,00 € 50 1 784 680,00 € 88 2 532 392,00 € 48 1 026 712,00 €
2021 125 3 277 448,00 € 128 540,00 € 53 1 940 716,00 € 84 2 317 651,00 € 44 934 818,00 €
2020 127 2 973 314,00 € 102 077,00 € 53 1 827 368,00 € 78 2 021 078,00 € 46 949 822,00 €
2019 131 2 860 451,00 € 78 424,00 € 60 1 668 129,00 € 84 1 980 534,00 € 51 999 218,00 €
2018 135 2 917 667,00 € -36 506,00 € 68 1 916 809,00 € 82 1 938 406,00 € 55 1 060 322,00 €
2017 143 2 991 403,00 € 94 907,00 € 50 1 589 580,00 € 80 1 956 577,00 € 61 1 164 889,00 €
2016 142 3 076 670,00 € 117 434,00 € 61 1 873 741,00 € 83 2 083 995,00 € 60 1 180 833,00 €
2015 147 2 919 243,00 € 77 971,00 € 56 1 581 838,00 € 83 1 963 812,00 € 62 1 200 117,00 €
2014 146 3 066 499,00 € 105 958,00 € 66 1 913 565,00 € 88 2 124 734,00 € 60 1 188 122,00 €
2013 147 2 943 577,00 € 108 396,00 € 65 1 893 569,00 € 85 2 043 797,00 € 60 1 198 759,00 €
2012 148 2 859 781,00 € 100 165,00 € 65 1 880 015,00 € 87 1 889 140,00 € 66 1 194 685,00 €
2011 142 2 728 508,00 € 70 337,00 € 68 1 933 119,00 € 80 1 764 360,00 € 64 1 174 237,00 €
2010 139 2 634 383,00 € 57 829,00 € 64 1 790 364,00 € 82 1 796 084,00 € 63 1 094 749,00 €
2009 141 2 893 583,00 € 81 196,00 € 77 2 193 519,00 € 86 1 950 407,00 € 59 1 012 821,00 €
2008 138 2 712 212,00 € 66 614,00 € 68 1 860 864,00 € 82 1 851 882,00 € 62 1 017 522,00 €
2007 145 2 576 018,00 € 41 975,00 € 71 1 752 014,00 € 87 1 807 397,00 € 64 975 090,00 €
2006 136 2 389 294,00 € 31 779,00 € 67 1 601 604,00 € 81 1 705 715,00 € 60 880 409,00 €
2005 137 1 824 886,00 € 57 624,00 € 66 1 229 942,00 € 79 1 597 605,00 € 55 837 846,00 €
2004 143 1 942 979,00 € 82 702,00 € 67 1 314 527,00 € 86 1 702 298,00 € 56 848 203,00 €
2003 137 1 872 384,00 € 84 111,00 € 66 1 303 862,00 € 86 1 803 894,00 € 47 716 434,00 €
2002 134 1 694 652,00 € 60 187,00 € 62 1 154 871,00 € 83 1 584 897,00 € 50 706 081,00 €
2001 133 1 555 717,00 € 59 588,00 € 62 1 057 084,00 € 86 1 546 199,00 € 47 689 628,00 €
2000 — — 81 567,69 € 62 1 056 137,52 € — — — —
1999 — — 77 960,14 € 58 942 092,70 € — — — —
1998 — — 76 183,35 € 55 934 367,34 € — — — —
1997 — — 52 571,89 € 41 672 855,08 € — — — —
1996 — — 64 141,09 € 44 736 326,47 € — — — —
1995 — — 61 108,43 € 46 750 565,66 € — — — —
1994 — — 59 192,29 € 41 701 603,92 € — — — —
1993 — — 82 546,57 € 38 676 783,69 € — — — —
1992 — — 59 025,97 € 38 630 454,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MAILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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