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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michèle Couderc, maire de Saint-Santin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Santin
Territoire
Saint-Santin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michèle Couderc est maire de Saint-Santin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Santin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 15/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Santin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,68 %
  • Inscrits437
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,68 % (287 votants sur 437 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis pour le développement de notre commune Donnée non disponible 234 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous unis pour le développement de notre commune 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 18
Nuls 35
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12246
Commune Saint-Santin
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 514 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Santin

Inscrits437
Votants287
Participation65,68 %
Abstentions150
Suffrages exprimés234
Votes blancs18
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Santin1 43765,68 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Santin

  • Population 533 habitants
  • Recettes de fonctionnement 537 051,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 693,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 522 316,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 537 051,38 433 693,81
2024 563 721,45 416 666,22
2023 538 263,96 386 786,60
2022 528 227,88 379 193,11
2021 465 093,52 366 059,03
2020 455 751,83 337 651,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 537 051,38 € 563 721,45 € 538 263,96 € 528 227,88 € 465 093,52 € 455 751,83 € 1 007,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 693,81 € 416 666,22 € 386 786,60 € 379 193,11 € 366 059,03 € 337 651,27 € 813,68 € (2025)
Impôts locaux 205 396,95 € 198 940,95 € 201 204,00 € 197 182,00 € 190 126,00 € 190 234,00 € 385,36 € (2025)
Frais de personnel 229 564,06 € 217 538,28 € 195 460,72 € 187 531,00 € 170 165,88 € 140 661,08 € 430,70 € (2025)
Subventions reçues et participations -20 000,00 € -84 380,32 € 0,00 € 30 645,94 € 32 827,44 € 2 041,16 € -37,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 322 615,48 € 183 896,46 € 273 237,52 € 334 438,02 € 610 811,94 € 323 661,07 € 605,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 261 201,57 € 128 294,30 € 214 165,01 € 191 287,81 € 341 113,71 € 159 972,18 € 490,06 € (2025)
Épargne brute 103 357,57 € 147 055,23 € 151 477,36 € 149 034,77 € 99 034,49 € 118 100,56 € 193,92 € (2025)
Épargne nette 41 943,66 € 91 453,07 € 92 404,85 € 5 884,56 € -170 663,74 € -45 588,33 € 78,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 665,51 € 105 269,38 € 21 121,81 € 75 199,56 € -155 352,84 € 126 523,74 € -140,09 € (2025)
Encours de la dette 522 316,76 € 482 810,67 € 538 412,83 € 596 217,84 € 588 868,05 € 557 456,28 € 979,96 € (2025)
Annuité de la dette 71 786,78 € 68 304,74 € 72 961,04 € 150 659,08 € 278 312,06 € 171 213,68 € 134,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 870
Dotation forfaitaire 115 832
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 539

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 870,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 832,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Santin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 537 050 513 240 261 200
2024 536 490 507 450 128 290
2023 530 090 404 810 224 120
2022 515 970 407 440 201 280
2021 475 980 378 360 352 000
2020 434 400 343 150 159 970
2019 446 690 446 200 178 760
2018 451 430 411 170 592 680
2017 471 330 404 270 261 760
2016 405 410 336 220 462 220
2015 400 080 303 010 266 380
2014 390 570 298 210 325 090
2013 373 150 419 880 121 830
2012 388 450 329 730 22 050
2011 471 080 348 220 96 490
2010 394 760 311 600 213 390
2009 394 290 266 980 94 920
2008 393 420 258 700 295 100
2007 381 940 241 640 89 000
2006 346 040 212 950 78 440
2005 368 100 270 640 392 540
2004 325 840 216 260 127 730
2003 340 320 220 890 143 580
2002 326 710 278 470 492 800
2001 311 470 202 810 65 310
2000 328 270 201 650 134 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 330 151 420 37 250
2024 9 690 148 130 41 710
2023 10 600 141 580 40 120
2022 7 350 130 200 37 210
2021 7 820 123 370 35 520
2020 43 000 58 830 35 220
2019 42 380 57 240 34 800
2018 40 750 55 870 34 150
2017 38 810 54 930 33 770
2016 39 010 53 570 33 620
2015 41 280 52 830 33 290
2014 37 730 51 000 33 040
2013 38 100 49 330 32 950
2012 35 770 47 340 32 380
2011 33 430 46 030 31 480
2010 31 690 45 180 30 890
2009 32 120 43 430 30 440
2008 29 200 36 550 30 200
2007 28 750 35 750 29 690
2006 16 860 22 720 21 370
2005 16 820 21 890 26 060
2004 15 370 20 960 25 550
2003 13 460 20 270 25 190
2002 13 130 19 530 24 800
2001 12 840 19 200 24 420
2000 12 490 18 500 24 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 45 690 52 780
2024 0 41 800 48 560
2023 0 41 090 48 740
2022 150 000 131 700 138 140
2021 300 000 254 160 260 730
2020 0 148 750 155 110
2019 229 000 18 390 24 260
2018 250 000 138 050 143 670
2017 0 24 760 29 820
2016 241 700 16 960 20 760
2015 0 13 690 16 110
2014 0 16 290 19 320
2013 0 24 250 28 230
2012 0 23 290 28 230
2011 0 22 370 28 290
2010 50 000 18 980 23 950
2009 0 19 490 25 250
2008 4 040 39 000 46 320
2007 0 28 240 36 360
2006 0 27 720 36 500
2005 50 000 23 040 32 350
2004 0 25 610 35 860
2003 30 500 24 340 35 710
2002 78 710 22 280 30 950
2001 0 25 830 36 510
2000 0 23 990 36 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 533 537 050,00 € 162 300,00 € 19 960,00 € 166 160,00 € 513 240,00 € 229 560,00 € 130 720,00 € 8 220,00 € 99 980,00 € 9 330,00 € 151 420,00 € 37 250,00 € 100 000,00 € 64 920,00 € 261 200,00 € 45 690,00 € 52 780,00 €
2024 539 536 490,00 € 166 120,00 € -4 380,00 € 169 670,00 € 507 450,00 € 217 540,00 € 129 660,00 € 8 890,00 € 106 100,00 € 9 690,00 € 148 130,00 € 41 710,00 € 0,00 € 45 920,00 € 128 290,00 € 41 800,00 € 48 560,00 €
2023 545 530 090,00 € 158 360,00 € -4 380,00 € 166 570,00 € 404 810,00 € 195 460,00 € 128 060,00 € 9 470,00 € 4 050,00 € 10 600,00 € 141 580,00 € 40 120,00 € 0,00 € 49 220,00 € 224 120,00 € 41 090,00 € 48 740,00 €
2022 553 515 970,00 € 143 240,00 € 24 680,00 € 150 110,00 € 407 440,00 € 187 530,00 € 137 240,00 € 6 810,00 € 4 460,00 € 7 350,00 € 130 200,00 € 37 210,00 € 150 000,00 € 55 820,00 € 201 280,00 € 131 700,00 € 138 140,00 €
2021 562 475 980,00 € 136 350,00 € 20 140,00 € 149 710,00 € 378 360,00 € 170 170,00 € 132 450,00 € 7 570,00 € 4 230,00 € 7 820,00 € 123 370,00 € 35 520,00 € 300 000,00 € 61 570,00 € 352 000,00 € 254 160,00 € 260 730,00 €
2020 565 434 400,00 € 137 300,00 € 27 170,00 € 150 030,00 € 343 150,00 € 140 660,00 € 128 910,00 € 6 360,00 € 600,00 € 43 000,00 € 58 830,00 € 35 220,00 € 0,00 € 152 090,00 € 159 970,00 € 148 750,00 € 155 110,00 €
2019 568 446 690,00 € 134 940,00 € 18 650,00 € 151 490,00 € 446 200,00 € 149 650,00 € 216 100,00 € 6 760,00 € 2 980,00 € 42 380,00 € 57 240,00 € 34 800,00 € 229 000,00 € 8 860,00 € 178 760,00 € 18 390,00 € 24 260,00 €
2018 569 451 430,00 € 130 800,00 € 23 880,00 € 161 120,00 € 411 170,00 € 151 770,00 € 166 970,00 € 6 120,00 € 7 080,00 € 40 750,00 € 55 870,00 € 34 150,00 € 250 000,00 € 247 980,00 € 592 680,00 € 138 050,00 € 143 670,00 €
2017 566 471 330,00 € 127 890,00 € 21 670,00 € 162 080,00 € 404 270,00 € 139 380,00 € 171 380,00 € 5 060,00 € 5 110,00 € 38 810,00 € 54 930,00 € 33 770,00 € 0,00 € 58 610,00 € 261 760,00 € 24 760,00 € 29 820,00 €
2016 563 405 410,00 € 127 040,00 € 21 810,00 € 163 710,00 € 336 220,00 € 133 200,00 € 128 040,00 € 4 200,00 € 12 730,00 € 39 010,00 € 53 570,00 € 33 620,00 € 241 700,00 € 97 530,00 € 462 220,00 € 16 960,00 € 20 760,00 €
2015 554 400 080,00 € 127 450,00 € 14 610,00 € 168 070,00 € 303 010,00 € 139 690,00 € 85 050,00 € 2 420,00 € 6 840,00 € 41 280,00 € 52 830,00 € 33 290,00 € 0,00 € 40 330,00 € 266 380,00 € 13 690,00 € 16 110,00 €
2014 551 390 570,00 € 122 040,00 € 5 800,00 € 170 630,00 € 298 210,00 € 118 370,00 € 98 250,00 € 3 040,00 € 17 300,00 € 37 730,00 € 51 000,00 € 33 040,00 € 0,00 € 67 950,00 € 325 090,00 € 16 290,00 € 19 320,00 €
2013 550 373 150,00 € 120 500,00 € 4 150,00 € 169 850,00 € 419 880,00 € 91 660,00 € 99 440,00 € 4 130,00 € 163 730,00 € 38 100,00 € 49 330,00 € 32 950,00 € 0,00 € 0,00 € 121 830,00 € 24 250,00 € 28 230,00 €
2012 561 388 450,00 € 115 500,00 € 13 150,00 € 169 740,00 € 329 730,00 € 90 980,00 € 133 040,00 € 4 940,00 € 38 050,00 € 35 770,00 € 47 340,00 € 32 380,00 € 0,00 € 4 960,00 € 22 050,00 € 23 290,00 € 28 230,00 €
2011 570 471 080,00 € 110 740,00 € 8 760,00 € 171 370,00 € 348 220,00 € 84 890,00 € 91 010,00 € 5 920,00 € 10 740,00 € 33 430,00 € 46 030,00 € 31 480,00 € 0,00 € 19 380,00 € 96 490,00 € 22 370,00 € 28 290,00 €
2010 588 394 760,00 € 107 560,00 € 5 940,00 € 172 830,00 € 311 600,00 € 86 460,00 € 68 950,00 € 4 960,00 € 19 570,00 € 31 690,00 € 45 180,00 € 30 890,00 € 50 000,00 € 0,00 € 213 390,00 € 18 980,00 € 23 950,00 €
2009 587 394 290,00 € 106 840,00 € 0,00 € 176 370,00 € 266 980,00 € 91 970,00 € 59 140,00 € 5 760,00 € 10 750,00 € 32 120,00 € 43 430,00 € 30 440,00 € 0,00 € 18 000,00 € 94 920,00 € 19 490,00 € 25 250,00 €
2008 538 393 420,00 € 95 950,00 € 10 020,00 € 153 350,00 € 258 700,00 € 92 010,00 € 65 830,00 € 7 310,00 € 10 110,00 € 29 200,00 € 36 550,00 € 30 200,00 € 4 040,00 € 35 220,00 € 295 100,00 € 39 000,00 € 46 320,00 €
2007 538 381 940,00 € 94 440,00 € 7 710,00 € 168 310,00 € 241 640,00 € 80 900,00 € 56 740,00 € 8 130,00 € 13 290,00 € 28 750,00 € 35 750,00 € 29 690,00 € 0,00 € 4 620,00 € 89 000,00 € 28 240,00 € 36 360,00 €
2006 538 346 040,00 € 103 180,00 € 30,00 € 175 380,00 € 212 950,00 € 80 080,00 € 65 940,00 € 8 780,00 € 10 910,00 € 16 860,00 € 22 720,00 € 21 370,00 € 0,00 € 48 370,00 € 78 440,00 € 27 720,00 € 36 500,00 €
2005 538 368 100,00 € 99 680,00 € 0,00 € 177 840,00 € 270 640,00 € 84 480,00 € 92 340,00 € 9 460,00 € 3 240,00 € 16 820,00 € 21 890,00 € 26 060,00 € 50 000,00 € 46 700,00 € 392 540,00 € 23 040,00 € 32 350,00 €
2004 538 325 840,00 € 106 600,00 € 4 180,00 € 175 630,00 € 216 260,00 € 78 390,00 € 64 140,00 € 10 250,00 € 12 570,00 € 15 370,00 € 20 960,00 € 25 550,00 € 0,00 € 24 130,00 € 127 730,00 € 25 610,00 € 35 860,00 €
2003 538 340 320,00 € 108 360,00 € 40,00 € 148 230,00 € 220 890,00 € 78 970,00 € 80 650,00 € 11 410,00 € 11 890,00 € 13 460,00 € 20 270,00 € 25 190,00 € 30 500,00 € 16 620,00 € 143 580,00 € 24 340,00 € 35 710,00 €
2002 538 326 710,00 € 102 180,00 € 15 580,00 € 136 510,00 € 278 470,00 € 80 530,00 € 77 330,00 € 8 670,00 € 10 350,00 € 13 130,00 € 19 530,00 € 24 800,00 € 78 710,00 € 327 340,00 € 492 800,00 € 22 280,00 € 30 950,00 €
2001 538 311 470,00 € 100 000,00 € 4 390,00 € 133 010,00 € 202 810,00 € 69 650,00 € 56 660,00 € 10 680,00 € 12 320,00 € 12 840,00 € 19 200,00 € 24 420,00 € 0,00 € 16 830,00 € 65 310,00 € 25 830,00 € 36 510,00 €
2000 538 328 270,00 € 98 320,00 € 4 040,00 € 143 220,00 € 201 650,00 € 79 810,00 € 64 530,00 € 12 650,00 € 10 240,00 € 12 490,00 € 18 500,00 € 24 080,00 € 0,00 € 96 130,00 € 134 940,00 € 23 990,00 € 36 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 338 9 108 910,00 € 182 400,00 € 141 5 332 380,00 € 184 5 216 620,00 € 159 3 342 530,00 €
2023 344 8 651 430,00 € 147 090,00 € 132 4 807 254,00 € 187 5 283 774,00 € 155 3 093 597,00 €
2022 336 7 835 944,00 € 117 013,00 € 124 4 266 656,00 € 184 4 846 323,00 € 149 2 865 129,00 €
2021 348 7 669 520,00 € 194 601,00 € 131 4 348 384,00 € 185 4 510 232,00 € 152 2 796 496,00 €
2020 341 7 176 498,00 € 196 802,00 € 135 4 235 794,00 € 186 4 384 698,00 € 148 2 686 611,00 €
2019 334 7 187 375,00 € 242 858,00 € 175 5 004 825,00 € 174 4 265 317,00 € 149 2 595 868,00 €
2018 336 7 023 561,00 € 196 082,00 € 178 4 938 681,00 € 176 4 146 402,00 € 141 2 560 004,00 €
2017 329 6 729 375,00 € 174 338,00 € 105 3 568 953,00 € 168 3 850 111,00 € 150 2 581 948,00 €
2016 332 6 521 507,00 € 159 307,00 € 103 3 326 906,00 € 167 3 617 110,00 € 151 2 654 214,00 €
2015 333 6 269 357,00 € 159 061,00 € 98 3 140 612,00 € 158 3 511 231,00 € 154 2 619 578,00 €
2014 331 6 246 695,00 € 147 951,00 € 98 3 042 214,00 € 152 3 342 125,00 € 158 2 663 660,00 €
2013 317 5 857 282,00 € 143 101,00 € 98 3 104 823,00 € 145 3 066 501,00 € 154 2 610 968,00 €
2012 320 5 898 933,00 € 191 395,00 € 121 3 739 260,00 € 147 2 916 820,00 € 152 2 502 667,00 €
2011 313 5 560 272,00 € 126 594,00 € 136 3 777 499,00 € 135 2 824 566,00 € 153 2 391 785,00 €
2010 314 5 354 093,00 € 92 768,00 € 122 3 527 115,00 € 142 2 718 821,00 € 151 2 295 082,00 €
2009 315 5 166 347,00 € 79 317,00 € 113 3 204 197,00 € 146 2 638 867,00 € 148 2 220 952,00 €
2008 324 4 983 006,00 € 27 687,00 € 116 3 053 716,00 € 150 2 743 731,00 € 152 2 131 717,00 €
2007 315 4 667 786,00 € 34 085,00 € 115 2 818 550,00 € 140 2 522 272,00 € 152 2 033 621,00 €
2006 312 4 624 717,00 € 23 359,00 € 115 2 928 948,00 € 137 2 391 605,00 € 148 1 896 936,00 €
2005 320 3 375 838,00 € 60 037,00 € 105 2 033 012,00 € 138 2 260 273,00 € 152 1 831 769,00 €
2004 315 3 284 109,00 € 73 732,00 € 96 1 884 447,00 € 139 2 191 089,00 € 148 1 738 876,00 €
2003 310 3 129 385,00 € 87 700,00 € 94 1 821 404,00 € 133 2 140 166,00 € 144 1 640 056,00 €
2002 312 3 069 876,00 € 70 228,00 € 103 1 854 560,00 € 138 2 179 124,00 € 139 1 512 590,00 €
2001 312 2 969 514,00 € 72 534,00 € 99 1 769 342,00 € 139 2 062 688,00 € 135 1 467 115,00 €
2000 — — 93 761,02 € 86 1 460 171,02 € — — — —
1999 — — 112 387,70 € 85 1 455 507,60 € — — — —
1998 — — 117 871,14 € 86 1 421 468,94 € — — — —
1997 — — 103 656,49 € 82 1 341 413,39 € — — — —
1996 — — 102 351,22 € 60 1 053 337,95 € — — — —
1995 — — 102 864,36 € 71 1 104 863,58 € — — — —
1994 — — 94 440,79 € 77 1 201 677,70 € — — — —
1993 — — 94 349,32 € 73 1 137 951,73 € — — — —
1992 — — 97 391,14 € 63 987 299,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michèle COUDERC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michèle COUDERC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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