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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yvan Goulette, maire de Saint-Saturnin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Saturnin
Territoire
Saint-Saturnin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yvan Goulette est maire de Saint-Saturnin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Saturnin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 29/06/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Saturnin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,14 %
  • Inscrits2 016
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,14 % (1 273 votants sur 2 016 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 248 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Saturnin, pour vous et avec vous Donnée non disponible 775 62,10 % —
2e Pour un nouveau cap ensemble Donnée non disponible 473 37,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Saturnin, pour vous et avec vous 775
Pour un nouveau cap ensemble 473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 248
Blancs 7
Nuls 18
Abstentions 743

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72320
Commune Saint-Saturnin
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 774 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Saturnin

Inscrits2 016
Votants1 273
Participation63,14 %
Abstentions743
Suffrages exprimés1 248
Votes blancs7
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Saturnin1 1 02258,90 %590
Saint-Saturnin2 99467,51 %658

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Saturnin

  • Population 2 859 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 300 935,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 607 582,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 188 136,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 29 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 824 003,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 300 935,20 2 607 582,26
2024 3 004 468,57 2 340 524,17
2023 2 716 562,64 2 151 266,51
2022 2 471 163,88 1 984 004,32
2021 2 456 946,54 1 839 750,59
2020 2 229 604,50 1 798 718,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 300 935,20 € 3 004 468,57 € 2 716 562,64 € 2 471 163,88 € 2 456 946,54 € 2 229 604,50 € 1 154,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 607 582,26 € 2 340 524,17 € 2 151 266,51 € 1 984 004,32 € 1 839 750,59 € 1 798 718,40 € 912,06 € (2025)
Impôts locaux 2 260 513,00 € 2 284 097,00 € 2 067 179,00 € 1 993 869,00 € 1 994 524,00 € 1 792 261,00 € 790,67 € (2025)
Frais de personnel 1 122 502,43 € 955 958,61 € 916 997,39 € 955 060,07 € 895 860,21 € 899 393,84 € 392,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 043,22 € 3 041,12 € -201 669,11 € -213 693,53 € -169 169,62 € -176 688,99 € 17,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 933 503,46 € 1 392 702,96 € 540 307,99 € 699 160,63 € 834 774,90 € 748 306,84 € 676,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 795 841,50 € 1 263 188,07 € 349 882,16 € 546 598,30 € 656 611,16 € 579 029,70 € 628,14 € (2025)
Épargne brute 693 352,94 € 663 944,40 € 565 296,13 € 487 159,56 € 617 195,95 € 430 886,10 € 242,52 € (2025)
Épargne nette 555 690,98 € 534 429,51 € 374 870,30 € 334 597,23 € 439 032,21 € 261 669,12 € 194,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -586 258,77 € 1 432,95 € 274 234,06 € 155 913,95 € 202 891,42 € -37 852,02 € -205,06 € (2025)
Encours de la dette 1 188 136,85 € 671 423,81 € 800 938,70 € 990 364,53 € 1 142 926,86 € 1 313 090,60 € 415,58 € (2025)
Annuité de la dette 155 769,27 € 151 267,12 € 214 485,18 € 175 124,41 € 202 720,73 € 196 592,32 € 54,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 636
Dotation forfaitaire 108 146
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 490

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 636,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 146,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 490,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Saturnin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 123 240 2 488 660 1 757 150
2024 3 426 230 2 787 450 1 263 190
2023 2 932 820 2 389 760 349 880
2022 2 686 130 2 201 470 552 420
2021 2 655 970 2 044 320 656 610
2020 2 451 890 2 026 940 579 030
2019 2 916 390 2 351 580 926 470
2018 2 532 510 1 993 100 716 350
2017 2 520 130 2 074 190 561 910
2016 2 505 410 2 078 240 298 840
2015 2 507 450 2 168 030 970 480
2014 2 721 220 2 327 090 925 720
2013 2 560 200 1 917 320 911 920
2012 2 511 350 1 805 300 991 500
2011 2 690 280 1 879 110 814 340
2010 2 167 050 1 575 010 949 660
2009 2 822 710 1 732 730 911 910
2008 2 011 280 1 494 050 295 060
2007 2 003 100 1 418 880 574 160
2006 1 740 310 1 436 880 464 310
2005 1 768 720 1 890 840 204 400
2004 2 006 300 1 489 990 448 340
2003 1 776 640 1 633 210 839 060
2002 1 525 960 1 368 860 1 145 560
2001 1 585 020 1 226 040 772 220
2000 1 481 830 1 170 240 688 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 300 1 394 170 15 700
2024 86 120 1 336 420 16 670
2023 103 700 1 287 000 16 090
2022 88 430 1 220 690 14 990
2021 88 040 1 172 210 14 570
2020 394 750 328 490 14 850
2019 388 110 323 420 14 700
2018 370 610 304 770 14 440
2017 365 660 297 220 14 270
2016 356 680 291 720 14 160
2015 351 260 283 850 14 100
2014 328 330 273 140 14 040
2013 315 350 266 780 14 090
2012 593 950 502 200 28 090
2011 594 510 479 510 27 130
2010 331 270 413 100 26 260
2009 314 880 362 710 26 530
2008 294 260 344 230 25 950
2007 189 260 352 110 25 140
2006 168 500 329 570 24 300
2005 162 360 312 160 26 480
2004 155 930 298 300 25 710
2003 150 940 286 250 25 620
2002 144 190 263 540 25 310
2001 137 660 242 680 24 940
2000 134 190 221 510 26 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 128 160 144 050
2024 0 129 510 151 270
2023 0 190 430 214 490
2022 0 152 560 175 120
2021 8 000 178 160 202 720
2020 0 169 220 196 590
2019 0 188 240 219 770
2018 0 192 930 228 830
2017 500 000 184 650 221 360
2016 0 176 420 213 770
2015 371 000 157 980 194 400
2014 0 153 750 194 210
2013 0 157 080 201 220
2012 0 189 260 243 310
2011 0 227 930 277 790
2010 400 000 193 570 240 600
2009 0 218 280 295 100
2008 0 212 220 327 410
2007 0 217 600 329 340
2006 350 000 208 130 297 400
2005 0 205 830 290 390
2004 0 247 740 340 080
2003 662 000 209 190 305 670
2002 565 880 237 050 338 770
2001 327 770 191 100 302 960
2000 0 179 660 280 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 859 3 123 240,00 € 878 650,00 € 221 470,00 € 117 320,00 € 2 488 660,00 € 942 710,00 € 811 570,00 € 15 890,00 € 392 850,00 € 8 300,00 € 1 394 170,00 € 15 700,00 € 500 000,00 € 361 610,00 € 1 757 150,00 € 128 160,00 € 144 050,00 €
2024 2 789 3 426 230,00 € 900 510,00 € 215 130,00 € 152 960,00 € 2 787 450,00 € 955 960,00 € 685 640,00 € 21 750,00 € 213 880,00 € 86 120,00 € 1 336 420,00 € 16 670,00 € 0,00 € 119 290,00 € 1 263 190,00 € 129 510,00 € 151 270,00 €
2023 2 787 2 932 820,00 € 1 454 880,00 € 544 810,00 € 33 990,00 € 2 389 760,00 € 917 000,00 € 731 790,00 € 24 060,00 € 501 230,00 € 103 700,00 € 1 287 000,00 € 16 090,00 € 0,00 € 0,00 € 349 880,00 € 190 430,00 € 214 490,00 €
2022 2 671 2 686 130,00 € 1 365 720,00 € 172 510,00 € 232 530,00 € 2 201 470,00 € 955 060,00 € 625 360,00 € 22 560,00 € 490 210,00 € 88 430,00 € 1 220 690,00 € 14 990,00 € 0,00 € 136 030,00 € 552 420,00 € 152 560,00 € 175 120,00 €
2021 2 641 2 655 970,00 € 1 371 560,00 € 130 290,00 € 256 960,00 € 2 044 320,00 € 895 860,00 € 534 870,00 € 24 560,00 € 478 030,00 € 88 040,00 € 1 172 210,00 € 14 570,00 € 8 000,00 € 145 340,00 € 656 610,00 € 178 160,00 € 202 720,00 €
2020 2 611 2 451 890,00 € 1 218 220,00 € 134 470,00 € 266 970,00 € 2 026 940,00 € 899 390,00 € 498 010,00 € 27 380,00 € 487 300,00 € 394 750,00 € 328 490,00 € 14 850,00 € 0,00 € 15 960,00 € 579 030,00 € 169 220,00 € 196 590,00 €
2019 2 612 2 916 390,00 € 1 158 700,00 € 203 590,00 € 278 720,00 € 2 351 580,00 € 902 280,00 € 539 980,00 € 31 530,00 € 458 470,00 € 388 110,00 € 323 420,00 € 14 700,00 € 0,00 € 106 000,00 € 926 470,00 € 188 240,00 € 219 770,00 €
2018 2 588 2 532 510,00 € 1 056 450,00 € 263 890,00 € 291 070,00 € 1 993 100,00 € 911 450,00 € 526 250,00 € 35 900,00 € 412 300,00 € 370 610,00 € 304 770,00 € 14 440,00 € 0,00 € 89 340,00 € 716 350,00 € 192 930,00 € 228 830,00 €
2017 2 552 2 520 130,00 € 1 010 460,00 € 241 730,00 € 301 210,00 € 2 074 190,00 € 923 010,00 € 495 330,00 € 36 710,00 € 458 910,00 € 365 660,00 € 297 220,00 € 14 270,00 € 500 000,00 € 6 840,00 € 561 910,00 € 184 650,00 € 221 360,00 €
2016 2 581 2 505 410,00 € 987 710,00 € 224 460,00 € 338 830,00 € 2 078 240,00 € 913 870,00 € 556 340,00 € 37 350,00 € 467 590,00 € 356 680,00 € 291 720,00 € 14 160,00 € 0,00 € 201 100,00 € 298 840,00 € 176 420,00 € 213 770,00 €
2015 2 611 2 507 450,00 € 964 580,00 € 219 300,00 € 427 830,00 € 2 168 030,00 € 904 140,00 € 680 440,00 € 36 420,00 € 443 490,00 € 351 260,00 € 283 850,00 € 14 100,00 € 371 000,00 € 102 350,00 € 970 480,00 € 157 980,00 € 194 400,00 €
2014 2 603 2 721 220,00 € 972 040,00 € 207 270,00 € 431 480,00 € 2 327 090,00 € 835 420,00 € 604 640,00 € 40 470,00 € 382 910,00 € 328 330,00 € 273 140,00 € 14 040,00 € 0,00 € 148 100,00 € 925 720,00 € 153 750,00 € 194 210,00 €
2013 2 572 2 560 200,00 € 998 960,00 € 207 670,00 € 453 830,00 € 1 917 320,00 € 779 600,00 € 569 220,00 € 44 150,00 € 405 750,00 € 315 350,00 € 266 780,00 € 14 090,00 € 0,00 € 43 610,00 € 911 920,00 € 157 080,00 € 201 220,00 €
2012 2 413 2 511 350,00 € 1 674 870,00 € 136 620,00 € 444 930,00 € 1 805 300,00 € 758 120,00 € 648 610,00 € 54 050,00 € 193 140,00 € 593 950,00 € 502 200,00 € 28 090,00 € 0,00 € 14 800,00 € 991 500,00 € 189 260,00 € 243 310,00 €
2011 2 378 2 690 280,00 € 1 608 960,00 € 142 070,00 € 446 900,00 € 1 879 110,00 € 736 380,00 € 551 610,00 € 49 860,00 € 204 880,00 € 594 510,00 € 479 510,00 € 27 130,00 € 0,00 € 129 540,00 € 814 340,00 € 227 930,00 € 277 790,00 €
2010 2 342 2 167 050,00 € 1 443 170,00 € 13 180,00 € 489 320,00 € 1 575 010,00 € 678 810,00 € 528 330,00 € 47 030,00 € 174 570,00 € 331 270,00 € 413 100,00 € 26 260,00 € 400 000,00 € 90 380,00 € 949 660,00 € 193 570,00 € 240 600,00 €
2009 2 299 2 822 710,00 € 1 366 960,00 € 16 710,00 € 484 510,00 € 1 732 730,00 € 670 630,00 € 547 100,00 € 76 820,00 € 178 220,00 € 314 880,00 € 362 710,00 € 26 530,00 € 0,00 € 420,00 € 911 910,00 € 218 280,00 € 295 100,00 €
2008 2 062 2 011 280,00 € 1 325 700,00 € 19 260,00 € 460 480,00 € 1 494 050,00 € 627 910,00 € 470 730,00 € 115 390,00 € 157 640,00 € 294 260,00 € 344 230,00 € 25 950,00 € 0,00 € 6 950,00 € 295 060,00 € 212 220,00 € 327 410,00 €
2007 2 062 2 003 100,00 € 1 309 490,00 € 30 750,00 € 453 400,00 € 1 418 880,00 € 609 450,00 € 408 010,00 € 123 340,00 € 172 950,00 € 189 260,00 € 352 110,00 € 25 140,00 € 0,00 € 40 000,00 € 574 160,00 € 217 600,00 € 329 340,00 €
2006 2 062 1 740 310,00 € 1 094 010,00 € 12 900,00 € 446 930,00 € 1 436 880,00 € 592 800,00 € 437 740,00 € 95 540,00 € 182 930,00 € 168 500,00 € 329 570,00 € 24 300,00 € 350 000,00 € 2 320,00 € 464 310,00 € 208 130,00 € 297 400,00 €
2005 2 062 1 768 720,00 € 1 016 190,00 € 10 680,00 € 439 470,00 € 1 890 840,00 € 641 160,00 € 483 110,00 € 84 720,00 € 163 560,00 € 162 360,00 € 312 160,00 € 26 480,00 € 0,00 € 0,00 € 204 400,00 € 205 830,00 € 290 390,00 €
2004 2 062 2 006 300,00 € 938 470,00 € 8 840,00 € 433 740,00 € 1 489 990,00 € 624 460,00 € 410 930,00 € 92 330,00 € 157 390,00 € 155 930,00 € 298 300,00 € 25 710,00 € 0,00 € 28 670,00 € 448 340,00 € 247 740,00 € 340 080,00 €
2003 2 062 1 776 640,00 € 882 300,00 € 760,00 € 277 200,00 € 1 633 210,00 € 591 630,00 € 466 340,00 € 100 780,00 € 183 470,00 € 150 940,00 € 286 250,00 € 25 620,00 € 662 000,00 € 42 770,00 € 839 060,00 € 209 190,00 € 305 670,00 €
2002 2 062 1 525 960,00 € 848 080,00 € 820,00 € 275 700,00 € 1 368 860,00 € 528 620,00 € 432 310,00 € 127 790,00 € 132 620,00 € 144 190,00 € 263 540,00 € 25 310,00 € 565 880,00 € 238 060,00 € 1 145 560,00 € 237 050,00 € 338 770,00 €
2001 2 062 1 585 020,00 € 905 140,00 € 850,00 € 271 920,00 € 1 226 040,00 € 451 420,00 € 339 200,00 € 116 190,00 € 130 900,00 € 137 660,00 € 242 680,00 € 24 940,00 € 327 770,00 € 232 270,00 € 772 220,00 € 191 100,00 € 302 960,00 €
2000 2 062 1 481 830,00 € 893 970,00 € 1 050,00 € 277 010,00 € 1 170 240,00 € 399 420,00 € 406 160,00 € 104 850,00 € 142 080,00 € 134 190,00 € 221 510,00 € 26 130,00 € 0,00 € 331 630,00 € 688 460,00 € 179 660,00 € 280 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 409 59 711 488,00 € 3 789 236,00 € 836 48 588 936,00 € 870 38 053 983,00 € 634 19 465 497,00 €
2023 1 416 56 507 401,00 € 3 594 756,00 € 799 44 430 712,00 € 897 37 259 260,00 € 617 17 919 214,00 €
2022 1 402 55 750 333,00 € 3 639 104,00 € 784 43 641 744,00 € 873 35 676 530,00 € 614 16 944 064,00 €
2021 1 374 51 704 359,00 € 3 742 966,00 € 782 41 023 863,00 € 871 33 421 748,00 € 584 15 832 852,00 €
2020 1 339 48 893 732,00 € 3 525 358,00 € 781 39 292 575,00 € 861 32 551 851,00 € 560 15 075 594,00 €
2019 1 303 46 633 927,00 € 3 287 556,00 € 845 38 602 004,00 € 840 31 722 282,00 € 523 14 714 257,00 €
2018 1 236 47 693 864,00 € -344 470,00 € 829 40 317 764,00 € 845 32 308 451,00 € 478 13 490 775,00 €
2017 1 224 44 457 550,00 € 3 126 787,00 € 752 36 066 693,00 € 848 31 656 409,00 € 469 12 755 166,00 €
2016 1 224 43 908 372,00 € 2 949 733,00 € 718 34 583 531,00 € 854 31 338 477,00 € 453 12 171 745,00 €
2015 1 208 43 136 349,00 € 3 201 249,00 € 725 34 712 762,00 € 850 31 310 110,00 € 438 11 645 526,00 €
2014 1 173 42 033 817,00 € 3 184 795,00 € 739 34 746 680,00 € 828 30 711 837,00 € 402 11 049 274,00 €
2013 1 117 39 052 581,00 € 2 797 139,00 € 718 32 625 606,00 € 783 28 976 167,00 € 384 10 287 215,00 €
2012 1 106 37 605 245,00 € 2 640 633,00 € 738 32 464 640,00 € 766 27 704 377,00 € 381 9 489 112,00 €
2011 1 088 36 305 096,00 € 2 316 906,00 € 783 32 677 568,00 € 763 26 943 845,00 € 369 9 046 669,00 €
2010 1 091 35 030 361,00 € 1 891 155,00 € 753 30 696 052,00 € 787 26 952 200,00 € 356 8 416 162,00 €
2009 1 080 33 230 427,00 € 1 555 316,00 € 746 29 374 785,00 € 780 26 043 427,00 € 347 7 935 426,00 €
2008 1 024 32 366 223,00 € 1 648 618,00 € 707 28 626 782,00 € 751 24 951 624,00 € 328 7 102 675,00 €
2007 965 29 456 039,00 € 1 791 415,00 € 680 26 455 138,00 € 705 22 799 682,00 € 307 6 501 231,00 €
2006 929 26 515 055,00 € 1 452 630,00 € 653 23 622 516,00 € 675 21 138 764,00 € 300 5 859 942,00 €
2005 946 21 143 755,00 € 1 737 496,00 € 655 18 627 214,00 € 689 21 244 606,00 € 292 5 360 569,00 €
2004 919 20 462 933,00 € 1 801 479,00 € 642 18 285 090,00 € 680 21 076 040,00 € 259 4 680 722,00 €
2003 922 20 143 960,00 € 1 693 410,00 € 650 17 911 132,00 € 693 21 061 320,00 € 237 4 274 492,00 €
2002 917 19 418 680,00 € 1 616 024,00 € 639 17 101 774,00 € 700 20 582 805,00 € 246 4 268 839,00 €
2001 900 18 037 986,00 € 1 346 244,00 € 631 16 039 249,00 € 684 19 478 673,00 € 230 3 749 274,00 €
2000 — — 1 565 987,25 € 631 15 763 018,76 € — — — —
1999 — — 2 082 409,82 € 613 18 241 404,85 € — — — —
1998 — — 1 640 415,15 € 599 14 681 658,40 € — — — —
1997 — — 1 197 030,60 € 498 12 188 055,92 € — — — —
1996 — — 1 026 835,91 € 459 10 969 209,87 € — — — —
1995 — — 1 222 153,59 € 471 11 127 896,04 € — — — —
1994 — — 1 179 143,30 € 447 10 699 927,13 € — — — —
1993 — — 1 093 178,82 € 446 9 980 941,89 € — — — —
1992 — — 1 133 034,33 € 429 9 345 567,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 411 876,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 257,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yvan GOULETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yvan GOULETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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