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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Saint-Martin, maire de Saint-Sauveur

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sauveur
Territoire
Saint-Sauveur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Saint-Martin est maire de Saint-Sauveur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sauveur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 07/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sauveur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,52 %
  • Inscrits1 549
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,52 % (984 votants sur 1 549 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 948 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR L'ÉQUILIBRE DE SAINT-SAUVEUR Donnée non disponible 536 56,54 % —
2e BIEN VIVRE A SAINT-SAUVEUR Donnée non disponible 412 43,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR L'ÉQUILIBRE DE SAINT-SAUVEUR 536
BIEN VIVRE A SAINT-SAUVEUR 412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 948
Blancs 28
Nuls 8
Abstentions 565

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31516
Commune Saint-Sauveur
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sauveur

Inscrits1 549
Votants984
Participation63,52 %
Abstentions565
Suffrages exprimés948
Votes blancs28
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Sauveur1 80861,63 %472
Saint-Sauveur2 74165,59 %476

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sauveur

  • Population 2 273 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 846 245,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 468 498,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 824 696,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 45 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 070 914,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 846 245,53 2 468 498,23
2024 2 650 714,75 2 363 919,14
2023 2 859 154,60 2 306 910,07
2022 2 355 809,99 2 114 160,90
2021 2 192 054,44 2 263 933,34
2020 2 143 764,64 1 533 115,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 846 245,53 € 2 650 714,75 € 2 859 154,60 € 2 355 809,99 € 2 192 054,44 € 2 143 764,64 € 1 252,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 468 498,23 € 2 363 919,14 € 2 306 910,07 € 2 114 160,90 € 2 263 933,34 € 1 533 115,69 € 1 086,01 € (2025)
Impôts locaux 1 959 850,00 € 1 887 857,00 € 1 879 796,12 € 1 725 767,88 € 1 589 288,00 € 1 523 825,00 € 862,23 € (2025)
Frais de personnel 1 304 209,43 € 1 268 448,61 € 1 139 296,32 € 1 030 155,66 € 929 867,39 € 830 429,94 € 573,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 079,83 € 129 036,00 € 195 284,48 € 174 360,33 € 144 791,20 € 134 527,38 € 67,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 601 622,49 € 672 086,67 € 644 995,67 € 916 285,55 € 3 115 955,76 € 2 132 088,05 € 264,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 228 607,86 € 405 291,18 € 301 705,68 € 741 959,21 € 2 967 229,52 € 1 988 291,91 € 100,58 € (2025)
Épargne brute 377 747,30 € 286 795,61 € 552 244,53 € 241 649,09 € -71 878,90 € 610 648,95 € 166,19 € (2025)
Épargne nette 130 341,67 € 37 200,12 € 222 774,65 € 111 231,74 € -220 605,14 € 466 852,81 € 57,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 744 332,07 € 514 363,33 € 1 176 653,38 € -495 132,79 € -958 526,46 € -777 115,84 € 327,47 € (2025)
Encours de la dette 824 696,87 € 1 072 102,50 € 1 321 697,99 € 1 651 167,87 € 951 585,22 € 1 100 311,46 € 362,82 € (2025)
Annuité de la dette 270 635,00 € 281 157,55 € 380 231,17 € 167 140,25 € 196 785,63 € 198 023,53 € 119,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 634
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 340
Dotation forfaitaire 6 294

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 634,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 294,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Sauveur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 420 470 3 209 900 354 220
2024 2 677 580 2 517 430 422 490
2023 2 673 460 2 425 050 308 610
2022 2 388 770 2 053 570 741 960
2021 2 844 700 2 412 610 2 967 230
2020 2 182 840 1 621 300 1 988 290
2019 2 231 620 1 616 780 2 154 040
2018 2 245 000 1 634 470 2 906 290
2017 2 126 660 1 552 530 1 532 510
2016 2 185 820 1 563 960 239 370
2015 2 162 890 1 626 900 350 420
2014 2 004 460 1 618 400 321 750
2013 2 007 060 1 600 660 259 320
2012 2 635 800 2 035 990 758 700
2011 2 252 470 1 700 060 283 050
2010 2 247 970 1 793 490 233 290
2009 2 101 720 1 587 270 269 220
2008 2 087 100 1 757 640 367 430
2007 1 905 460 1 371 440 1 215 970
2006 1 790 010 1 127 590 945 600
2005 1 737 480 1 008 310 996 670
2004 1 573 120 966 190 741 290
2003 1 935 140 1 271 230 241 480
2002 1 344 020 977 500 53 640
2001 1 211 160 937 560 621 890
2000 1 095 260 903 190 303 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 770 1 051 980 19 570
2024 12 640 976 170 20 430
2023 16 250 912 070 19 650
2022 8 640 855 880 18 210
2021 8 920 653 500 17 730
2020 333 050 167 020 17 730
2019 332 370 152 070 18 080
2018 320 520 143 860 17 950
2017 315 070 141 580 17 390
2016 312 150 138 990 17 370
2015 256 870 111 720 14 320
2014 248 330 107 700 14 190
2013 240 560 104 960 13 960
2012 386 560 166 760 22 930
2011 368 190 159 310 22 060
2010 201 020 149 160 20 380
2009 193 920 141 740 20 160
2008 188 410 136 480 19 440
2007 180 820 129 870 19 500
2006 174 930 121 670 19 330
2005 164 720 115 400 22 560
2004 148 700 103 750 21 600
2003 137 660 96 850 21 230
2002 126 950 92 630 21 820
2001 111 960 79 470 19 720
2000 101 260 71 520 18 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 165 530 183 520
2024 0 168 440 194 040
2023 0 169 300 213 380
2022 0 130 420 160 140
2021 0 148 730 196 190
2020 0 143 800 198 020
2019 0 139 090 215 310
2018 0 146 350 197 980
2017 0 154 150 227 390
2016 0 149 880 229 020
2015 0 145 570 230 960
2014 0 141 710 248 770
2013 0 136 960 240 710
2012 2 000 000 130 330 142 120
2011 0 33 860 43 630
2010 0 42 730 54 780
2009 0 43 170 64 120
2008 0 50 620 73 820
2007 0 206 000 233 020
2006 0 63 460 94 680
2005 150 000 61 690 93 040
2004 200 000 59 670 82 700
2003 0 75 400 108 400
2002 0 164 560 207 840
2001 381 120 86 410 118 780
2000 0 80 320 118 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 273 3 420 470,00 € 1 405 270,00 € 99 600,00 € 66 050,00 € 3 209 900,00 € 1 304 210,00 € 760 500,00 € 17 990,00 € 158 630,00 € 7 770,00 € 1 051 980,00 € 19 570,00 € 0,00 € 102 160,00 € 354 220,00 € 165 530,00 € 183 520,00 €
2024 2 123 2 677 580,00 € 1 340 220,00 € 97 610,00 € 66 350,00 € 2 517 430,00 € 1 268 450,00 € 668 780,00 € 25 600,00 € 146 340,00 € 12 640,00 € 976 170,00 € 20 430,00 € 0,00 € 372 340,00 € 422 490,00 € 168 440,00 € 194 040,00 €
2023 1 974 2 673 460,00 € 1 285 260,00 € 20 270,00 € 69 240,00 € 2 425 050,00 € 1 139 300,00 € 734 620,00 € 44 080,00 € 119 070,00 € 16 250,00 € 912 070,00 € 19 650,00 € 0,00 € 34 200,00 € 308 610,00 € 169 300,00 € 213 380,00 €
2022 1 807 2 388 770,00 € 1 225 060,00 € 1 180,00 € 24 280,00 € 2 053 570,00 € 1 030 160,00 € 557 420,00 € 30 160,00 € 103 480,00 € 8 640,00 € 855 880,00 € 18 210,00 € 0,00 € 0,00 € 741 960,00 € 130 420,00 € 160 140,00 €
2021 1 784 2 844 700,00 € 1 044 730,00 € 980,00 € 55 910,00 € 2 412 610,00 € 929 870,00 € 465 630,00 € 48 060,00 € 54 110,00 € 8 920,00 € 653 500,00 € 17 730,00 € 0,00 € 1 021 040,00 € 2 967 230,00 € 148 730,00 € 196 190,00 €
2020 1 782 2 182 840,00 € 967 410,00 € 12 340,00 € 70 760,00 € 1 621 300,00 € 830 430,00 € 405 730,00 € 54 230,00 € 37 100,00 € 333 050,00 € 167 020,00 € 17 730,00 € 0,00 € 99 000,00 € 1 988 290,00 € 143 800,00 € 198 020,00 €
2019 1 779 2 231 620,00 € 942 920,00 € 36 190,00 € 83 980,00 € 1 616 780,00 € 809 870,00 € 398 220,00 € 76 220,00 € 60 170,00 € 332 370,00 € 152 070,00 € 18 080,00 € 0,00 € 332 400,00 € 2 154 040,00 € 139 090,00 € 215 310,00 €
2018 1 799 2 245 000,00 € 918 940,00 € 6 440,00 € 102 540,00 € 1 634 470,00 € 825 740,00 € 382 710,00 € 51 630,00 € 59 880,00 € 320 520,00 € 143 860,00 € 17 950,00 € 0,00 € 27 380,00 € 2 906 290,00 € 146 350,00 € 197 980,00 €
2017 1 817 2 126 660,00 € 1 369 630,00 € 920,00 € 244 570,00 € 1 552 530,00 € 829 670,00 € 342 500,00 € 73 240,00 € 68 970,00 € 315 070,00 € 141 580,00 € 17 390,00 € 0,00 € 582 480,00 € 1 532 510,00 € 154 150,00 € 227 390,00 €
2016 1 841 2 185 820,00 € 1 341 220,00 € 10 450,00 € 283 130,00 € 1 563 960,00 € 807 810,00 € 355 200,00 € 79 140,00 € 79 150,00 € 312 150,00 € 138 990,00 € 17 370,00 € 0,00 € 33 300,00 € 239 370,00 € 149 880,00 € 229 020,00 €
2015 1 833 2 162 890,00 € 1 147 460,00 € 41 340,00 € 328 130,00 € 1 626 900,00 € 788 670,00 € 363 400,00 € 85 390,00 € 75 100,00 € 256 870,00 € 111 720,00 € 14 320,00 € 0,00 € 19 430,00 € 350 420,00 € 145 570,00 € 230 960,00 €
2014 1 819 2 004 460,00 € 1 165 310,00 € 31 270,00 € 374 810,00 € 1 618 400,00 € 742 880,00 € 358 560,00 € 107 060,00 € 75 490,00 € 248 330,00 € 107 700,00 € 14 190,00 € 0,00 € 29 210,00 € 321 750,00 € 141 710,00 € 248 770,00 €
2013 1 802 2 007 060,00 € 1 121 440,00 € 20 750,00 € 395 770,00 € 1 600 660,00 € 657 270,00 € 462 490,00 € 103 750,00 € 71 450,00 € 240 560,00 € 104 960,00 € 13 960,00 € 0,00 € 20 830,00 € 259 320,00 € 136 960,00 € 240 710,00 €
2012 1 784 2 635 800,00 € 1 472 660,00 € 108 010,00 € 398 310,00 € 2 035 990,00 € 703 950,00 € 445 860,00 € 13 790,00 € 119 360,00 € 386 560,00 € 166 760,00 € 22 930,00 € 2 000 000,00 € 20 670,00 € 758 700,00 € 130 330,00 € 142 120,00 €
2011 1 768 2 252 470,00 € 1 263 200,00 € 19 290,00 € 758 120,00 € 1 700 060,00 € 753 840,00 € 420 750,00 € 9 770,00 € 86 780,00 € 368 190,00 € 159 310,00 € 22 060,00 € 0,00 € 10 800,00 € 283 050,00 € 33 860,00 € 43 630,00 €
2010 1 742 2 247 970,00 € 1 632 460,00 € 18 240,00 € 398 740,00 € 1 793 490,00 € 755 160,00 € 503 720,00 € 12 050,00 € 71 290,00 € 201 020,00 € 149 160,00 € 20 380,00 € 0,00 € 64 440,00 € 233 290,00 € 42 730,00 € 54 780,00 €
2009 1 714 2 101 720,00 € 1 467 900,00 € 17 020,00 € 393 550,00 € 1 587 270,00 € 664 420,00 € 404 090,00 € 20 950,00 € 75 590,00 € 193 920,00 € 141 740,00 € 20 160,00 € 0,00 € 19 700,00 € 269 220,00 € 43 170,00 € 64 120,00 €
2008 1 362 2 087 100,00 € 1 337 220,00 € 16 340,00 € 351 050,00 € 1 757 640,00 € 644 520,00 € 316 730,00 € 23 200,00 € 77 100,00 € 188 410,00 € 136 480,00 € 19 440,00 € 0,00 € 441 770,00 € 367 430,00 € 50 620,00 € 73 820,00 €
2007 1 362 1 905 460,00 € 1 342 090,00 € 77 270,00 € 347 130,00 € 1 371 440,00 € 636 940,00 € 316 710,00 € 27 020,00 € 146 620,00 € 180 820,00 € 129 870,00 € 19 500,00 € 0,00 € 83 930,00 € 1 215 970,00 € 206 000,00 € 233 020,00 €
2006 1 362 1 790 010,00 € 1 261 670,00 € 67 440,00 € 343 230,00 € 1 127 590,00 € 529 070,00 € 313 730,00 € 48 320,00 € 78 010,00 € 174 930,00 € 121 670,00 € 19 330,00 € 0,00 € 233 180,00 € 945 600,00 € 63 460,00 € 94 680,00 €
2005 1 362 1 737 480,00 € 1 201 390,00 € 65 460,00 € 343 390,00 € 1 008 310,00 € 467 040,00 € 242 000,00 € 31 500,00 € 75 920,00 € 164 720,00 € 115 400,00 € 22 560,00 € 150 000,00 € 296 360,00 € 996 670,00 € 61 690,00 € 93 040,00 €
2004 1 362 1 573 120,00 € 1 108 190,00 € 56 080,00 € 334 900,00 € 966 190,00 € 409 440,00 € 300 530,00 € 23 030,00 € 74 260,00 € 148 700,00 € 103 750,00 € 21 600,00 € 200 000,00 € 28 130,00 € 741 290,00 € 59 670,00 € 82 700,00 €
2003 1 362 1 935 140,00 € 1 050 310,00 € 49 110,00 € 142 800,00 € 1 271 230,00 € 351 740,00 € 237 550,00 € 33 000,00 € 63 320,00 € 137 660,00 € 96 850,00 € 21 230,00 € 0,00 € 99 110,00 € 241 480,00 € 75 400,00 € 108 400,00 €
2002 1 362 1 344 020,00 € 778 470,00 € 143 950,00 € 141 400,00 € 977 500,00 € 325 970,00 € 197 910,00 € 43 280,00 € 103 150,00 € 126 950,00 € 92 630,00 € 21 820,00 € 0,00 € 44 620,00 € 53 640,00 € 164 560,00 € 207 840,00 €
2001 1 362 1 211 160,00 € 719 470,00 € 130 930,00 € 135 480,00 € 937 560,00 € 305 490,00 € 219 540,00 € 32 530,00 € 72 730,00 € 111 960,00 € 79 470,00 € 19 720,00 € 381 120,00 € 19 990,00 € 621 890,00 € 86 410,00 € 118 780,00 €
2000 1 362 1 095 260,00 € 690 470,00 € 115 570,00 € 130 670,00 € 903 190,00 € 281 440,00 € 213 910,00 € 38 500,00 € 127 510,00 € 101 260,00 € 71 520,00 € 18 480,00 € 0,00 € 89 260,00 € 303 560,00 € 80 320,00 € 118 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 174 44 817 862,00 € 2 633 845,00 € 642 34 671 724,00 € 841 33 109 140,00 € 348 9 492 510,00 €
2023 1 145 40 031 923,00 € 2 198 494,00 € 575 29 423 847,00 € 817 31 190 087,00 € 334 8 801 663,00 €
2022 1 149 38 389 652,00 € 2 090 901,00 € 567 27 724 601,00 € 815 29 959 038,00 € 333 8 143 987,00 €
2021 1 143 39 722 014,00 € 2 610 269,00 € 567 29 878 377,00 € 828 27 810 997,00 € 326 7 732 941,00 €
2020 1 056 36 182 574,00 € 2 358 944,00 € 551 27 837 070,00 € 758 25 754 674,00 € 314 7 468 805,00 €
2019 1 018 33 460 647,00 € 2 336 971,00 € 588 26 484 719,00 € 730 25 054 235,00 € 315 7 313 501,00 €
2018 906 30 456 950,00 € -322 194,00 € 552 24 280 872,00 € 636 23 121 262,00 € 309 7 177 350,00 €
2017 883 28 763 189,00 € 1 909 399,00 € 482 21 640 792,00 € 623 21 423 252,00 € 302 7 365 888,00 €
2016 870 27 644 801,00 € 1 857 279,00 € 473 20 898 942,00 € 604 20 704 955,00 € 301 6 993 521,00 €
2015 877 28 096 202,00 € 1 963 751,00 € 452 20 950 150,00 € 612 20 412 058,00 € 297 6 796 227,00 €
2014 873 28 778 813,00 € 2 036 306,00 € 467 22 228 497,00 € 612 20 195 171,00 € 285 6 625 133,00 €
2013 875 27 380 031,00 € 1 916 971,00 € 493 21 431 382,00 € 629 20 455 779,00 € 282 6 191 965,00 €
2012 862 28 092 294,00 € 2 018 193,00 € 531 23 357 553,00 € 616 20 391 844,00 € 270 5 774 247,00 €
2011 882 27 244 086,00 € 1 929 077,00 € 592 23 770 060,00 € 630 19 905 953,00 € 278 5 497 742,00 €
2010 919 25 866 025,00 € 1 495 567,00 € 570 21 857 777,00 € 672 19 330 544,00 € 272 5 190 736,00 €
2009 911 25 888 456,00 € 1 395 683,00 € 577 21 770 482,00 € 663 18 539 131,00 € 275 5 048 902,00 €
2008 894 23 590 240,00 € 1 253 968,00 € 550 19 901 572,00 € 642 17 838 781,00 € 275 4 782 592,00 €
2007 887 22 850 509,00 € 1 150 266,00 € 556 18 436 817,00 € 642 16 826 833,00 € 266 4 541 980,00 €
2006 871 21 383 934,00 € 1 100 315,00 € 528 17 910 692,00 € 638 16 378 434,00 € 257 4 200 090,00 €
2005 849 16 868 034,00 € 1 342 199,00 € 520 14 333 045,00 € 616 15 596 659,00 € 243 3 886 868,00 €
2004 850 16 283 379,00 € 1 280 515,00 € 507 13 704 321,00 € 618 15 302 973,00 € 229 3 694 980,00 €
2003 830 15 036 197,00 € 1 298 242,00 € 487 12 446 529,00 € 598 14 304 757,00 € 221 3 407 972,00 €
2002 765 13 771 873,00 € 892 888,00 € 443 11 417 676,00 € 546 12 900 262,00 € 213 3 049 564,00 €
2001 728 12 409 864,00 € 1 086 866,00 € 421 10 228 732,00 € 505 11 678 449,00 € 198 2 820 014,00 €
2000 — — 977 434,50 € 409 9 356 890,62 € — — — —
1999 — — 1 019 068,32 € 406 8 860 982,81 € — — — —
1998 — — 1 097 753,97 € 401 8 991 725,52 € — — — —
1997 — — 816 356,26 € 343 7 426 812,89 € — — — —
1996 — — 793 493,32 € 313 6 988 868,33 € — — — —
1995 — — 887 309,08 € 309 6 754 053,24 € — — — —
1994 — — 736 867,36 € 294 6 075 388,48 € — — — —
1993 — — 628 751,27 € 291 5 670 139,35 € — — — —
1992 — — 685 003,29 € 287 5 577 395,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SAINT-MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SAINT-MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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