Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Deshayes, maire de Saint-Sauveur

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sauveur
Territoire
Saint-Sauveur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Deshayes est maire de Saint-Sauveur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sauveur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sauveur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues569
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,71 %
  • Inscrits1 190
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 569 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,71 % (663 votants sur 1 190 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 569 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construisons demain, ensemble Donnée non disponible 569 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construisons demain, ensemble 569

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 569
Blancs 28
Nuls 66
Abstentions 527

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70473
Commune Saint-Sauveur
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 920 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sauveur

Inscrits1 190
Votants663
Participation55,71 %
Abstentions527
Suffrages exprimés569
Votes blancs28
Votes nuls66
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Sauveur1 60955,01 %283 283100,00 %0,00 pt
Saint-Sauveur2 58156,45 %286 286100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sauveur

  • Population 1 959 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 509 922,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 183 414,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 847 704,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 776 125,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 509 922,37 1 183 414,33
2024 1 490 028,86 1 219 275,03
2023 1 448 766,74 1 228 835,06
2022 1 559 289,24 1 157 348,23
2021 1 351 933,71 1 123 583,16
2020 1 257 565,47 1 037 203,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 509 922,37 € 1 490 028,86 € 1 448 766,74 € 1 559 289,24 € 1 351 933,71 € 1 257 565,47 € 770,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 183 414,33 € 1 219 275,03 € 1 228 835,06 € 1 157 348,23 € 1 123 583,16 € 1 037 203,08 € 604,09 € (2025)
Impôts locaux 572 340,00 € 542 116,00 € 520 657,00 € 490 268,00 € 476 585,00 € 457 267,00 € 292,16 € (2025)
Frais de personnel 576 637,24 € 591 537,90 € 588 130,44 € 580 399,65 € 554 987,43 € 531 768,30 € 294,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 566,00 € 1 247,92 € 26 864,01 € 95 567,32 € 10 340,44 € 18 773,26 € 5,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 753 972,54 € 1 124 283,88 € 1 628 771,32 € 796 976,70 € 980 119,67 € 355 229,40 € 384,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 619 920,09 € 1 004 890,44 € 1 367 633,16 € 700 021,11 € 799 325,37 € 211 189,07 € 316,45 € (2025)
Épargne brute 326 508,04 € 270 753,83 € 219 931,68 € 401 941,01 € 228 350,55 € 220 362,39 € 166,67 € (2025)
Épargne nette 192 455,59 € 151 360,39 € 108 793,52 € 309 985,42 € 47 556,25 € 76 322,06 € 98,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 455 533,47 € -193 266,97 € -709 893,77 € 182 246,25 € -86 000,34 € 232 693,12 € 232,53 € (2025)
Encours de la dette 1 847 704,00 € 1 981 306,44 € 1 799 644,88 € 1 709 574,04 € 1 289 309,63 € 1 279 493,93 € 943,19 € (2025)
Annuité de la dette 200 081,89 € 181 780,20 € 156 850,89 € 121 585,70 € 211 583,47 € 178 350,46 € 102,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 526 669
Dotation de solidarité rurale (DSR) 286 331
Dotation forfaitaire 217 851
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 823

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 526 669,00 € 2026
Dotation forfaitaire 217 851,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 286 331,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 823,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Sauveur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 311 440 1 152 590 254 840
2024 1 316 710 1 155 090 165 580
2023 1 445 620 1 355 490 491 100
2022 1 421 820 1 149 060 446 410
2021 1 190 590 1 056 170 302 620
2020 1 107 320 986 180 177 760
2019 1 109 810 983 980 838 730
2018 1 272 090 1 090 250 631 840
2017 1 060 050 973 810 270 040
2016 989 870 895 390 177 530
2015 1 032 280 945 070 430 550
2014 1 015 620 859 150 286 140
2013 1 014 300 838 890 120 100
2012 982 900 762 310 893 450
2011 989 970 784 040 151 180
2010 944 760 781 290 113 020
2009 918 410 814 790 225 410
2008 1 163 070 908 860 149 620
2007 894 800 764 930 233 990
2006 1 021 300 971 700 48 830
2005 1 067 010 990 620 242 950
2004 862 280 777 150 126 660
2003 793 850 686 370 354 690
2002 785 570 760 770 206 020
2001 839 860 756 300 307 780
2000 1 268 010 1 173 120 400 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 040 814 860 5 350
2024 6 890 793 300 6 020
2023 8 430 740 110 6 440
2022 4 710 695 880 5 990
2021 4 020 672 590 5 780
2020 141 640 260 310 5 760
2019 139 210 248 630 5 550
2018 136 600 239 850 5 520
2017 140 370 231 460 5 490
2016 137 920 225 940 5 520
2015 133 250 220 200 5 680
2014 119 260 196 710 5 440
2013 121 000 194 090 5 350
2012 116 840 187 520 4 990
2011 113 780 180 760 4 720
2010 109 500 173 560 4 280
2009 101 030 161 380 4 110
2008 96 980 153 900 4 130
2007 91 140 147 310 4 120
2006 87 770 140 340 3 950
2005 85 430 134 830 4 690
2004 73 300 119 530 4 200
2003 70 150 113 240 3 890
2002 66 280 109 270 3 880
2001 61 130 100 500 3 690
2000 53 840 87 210 3 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 190 104 290
2024 0 73 630 104 960
2023 0 72 270 98 330
2022 210 000 62 460 84 450
2021 0 155 970 180 370
2020 0 110 720 137 410
2019 400 000 105 810 127 670
2018 420 000 48 960 68 600
2017 0 65 350 85 710
2016 0 74 000 96 970
2015 120 000 69 320 97 940
2014 0 74 110 104 690
2013 0 73 470 107 360
2012 500 000 75 300 106 250
2011 40 000 58 080 71 430
2010 20 000 51 180 67 300
2009 65 000 80 160 98 690
2008 0 89 830 108 370
2007 85 000 90 370 111 010
2006 0 94 850 117 880
2005 111 000 103 240 130 880
2004 20 000 94 970 127 630
2003 235 000 83 550 116 240
2002 0 75 810 107 750
2001 0 103 630 140 310
2000 91 470 96 780 135 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 959 1 311 440,00 € 519 040,00 € 54 110,00 € 483 640,00 € 1 152 590,00 € 576 640,00 € 322 020,00 € 29 100,00 € 13 670,00 € 4 040,00 € 814 860,00 € 5 350,00 € 0,00 € 75 010,00 € 254 840,00 € 75 190,00 € 104 290,00 €
2024 1 968 1 316 710,00 € 509 860,00 € 37 650,00 € 446 180,00 € 1 155 090,00 € 591 540,00 € 343 070,00 € 31 320,00 € 14 150,00 € 6 890,00 € 793 300,00 € 6 020,00 € 0,00 € 69 200,00 € 165 580,00 € 73 630,00 € 104 960,00 €
2023 1 967 1 445 620,00 € 469 890,00 € 63 260,00 € 427 880,00 € 1 355 490,00 € 588 130,00 € 357 010,00 € 26 250,00 € 24 870,00 € 8 430,00 € 740 110,00 € 6 440,00 € 0,00 € 178 850,00 € 491 100,00 € 72 270,00 € 98 330,00 €
2022 1 961 1 421 820,00 € 438 570,00 € 65 010,00 € 410 470,00 € 1 149 060,00 € 580 400,00 € 323 620,00 € 21 990,00 € 5 430,00 € 4 710,00 € 695 880,00 € 5 990,00 € 210 000,00 € 103 670,00 € 446 410,00 € 62 460,00 € 84 450,00 €
2021 1 955 1 190 590,00 € 424 350,00 € 58 120,00 € 395 570,00 € 1 056 170,00 € 554 990,00 € 304 750,00 € 24 410,00 € 12 970,00 € 4 020,00 € 672 590,00 € 5 780,00 € 0,00 € 294 330,00 € 302 620,00 € 155 970,00 € 180 370,00 €
2020 1 963 1 107 320,00 € 408 550,00 € 52 560,00 € 388 390,00 € 986 180,00 € 531 770,00 € 268 610,00 € 26 680,00 € 14 930,00 € 141 640,00 € 260 310,00 € 5 760,00 € 0,00 € 106 610,00 € 177 760,00 € 110 720,00 € 137 410,00 €
2019 1 968 1 109 810,00 € 398 250,00 € 54 990,00 € 375 610,00 € 983 980,00 € 525 950,00 € 291 210,00 € 21 860,00 € 11 640,00 € 139 210,00 € 248 630,00 € 5 550,00 € 400 000,00 € 105 930,00 € 838 730,00 € 105 810,00 € 127 670,00 €
2018 1 964 1 272 090,00 € 382 450,00 € 75 960,00 € 344 100,00 € 1 090 250,00 € 520 770,00 € 257 420,00 € 19 640,00 € 11 540,00 € 136 600,00 € 239 850,00 € 5 520,00 € 420 000,00 € 94 930,00 € 631 840,00 € 48 960,00 € 68 600,00 €
2017 2 016 1 060 050,00 € 377 670,00 € 45 480,00 € 328 100,00 € 973 810,00 € 541 790,00 € 256 750,00 € 20 370,00 € 22 960,00 € 140 370,00 € 231 460,00 € 5 490,00 € 0,00 € 191 280,00 € 270 040,00 € 65 350,00 € 85 710,00 €
2016 2 071 989 870,00 € 369 840,00 € 68 110,00 € 343 440,00 € 895 390,00 € 500 890,00 € 222 650,00 € 22 970,00 € 15 390,00 € 137 920,00 € 225 940,00 € 5 520,00 € 0,00 € 34 830,00 € 177 530,00 € 74 000,00 € 96 970,00 €
2015 2 126 1 032 280,00 € 367 820,00 € 66 650,00 € 362 770,00 € 945 070,00 € 489 540,00 € 263 400,00 € 28 620,00 € 11 050,00 € 133 250,00 € 220 200,00 € 5 680,00 € 120 000,00 € 125 900,00 € 430 550,00 € 69 320,00 € 97 940,00 €
2014 2 135 1 015 620,00 € 322 090,00 € 57 750,00 € 370 650,00 € 859 150,00 € 458 910,00 € 192 570,00 € 30 870,00 € 8 930,00 € 119 260,00 € 196 710,00 € 5 440,00 € 0,00 € 141 530,00 € 286 140,00 € 74 110,00 € 104 690,00 €
2013 2 160 1 014 300,00 € 321 310,00 € 51 420,00 € 378 100,00 € 838 890,00 € 445 180,00 € 229 830,00 € 33 890,00 € 10 950,00 € 121 000,00 € 194 090,00 € 5 350,00 € 0,00 € 33 790,00 € 120 100,00 € 73 470,00 € 107 360,00 €
2012 2 182 982 900,00 € 310 470,00 € 68 830,00 € 368 670,00 € 762 310,00 € 418 010,00 € 196 210,00 € 30 940,00 € 10 050,00 € 116 840,00 € 187 520,00 € 4 990,00 € 500 000,00 € 217 160,00 € 893 450,00 € 75 300,00 € 106 250,00 €
2011 2 205 989 970,00 € 302 120,00 € 53 290,00 € 372 080,00 € 784 040,00 € 398 130,00 € 211 430,00 € 13 350,00 € 10 550,00 € 113 780,00 € 180 760,00 € 4 720,00 € 40 000,00 € 18 110,00 € 151 180,00 € 58 080,00 € 71 430,00 €
2010 2 223 944 760,00 € 287 600,00 € 50 360,00 € 369 090,00 € 781 290,00 € 428 580,00 € 188 520,00 € 16 110,00 € 9 900,00 € 109 500,00 € 173 560,00 € 4 280,00 € 20 000,00 € 29 940,00 € 113 020,00 € 51 180,00 € 67 300,00 €
2009 2 177 918 410,00 € 266 520,00 € 55 960,00 € 374 500,00 € 814 790,00 € 433 300,00 € 200 300,00 € 18 520,00 € 9 060,00 € 101 030,00 € 161 380,00 € 4 110,00 € 65 000,00 € 19 770,00 € 225 410,00 € 80 160,00 € 98 690,00 €
2008 2 456 1 163 070,00 € 255 180,00 € 58 510,00 € 393 570,00 € 908 860,00 € 422 490,00 € 175 750,00 € 19 470,00 € 9 980,00 € 96 980,00 € 153 900,00 € 4 130,00 € 0,00 € 2 740,00 € 149 620,00 € 89 830,00 € 108 370,00 €
2007 2 456 894 800,00 € 242 540,00 € 51 620,00 € 385 490,00 € 764 930,00 € 408 720,00 € 199 060,00 € 20 640,00 € 11 670,00 € 91 140,00 € 147 310,00 € 4 120,00 € 85 000,00 € 13 480,00 € 233 990,00 € 90 370,00 € 111 010,00 €
2006 2 456 1 021 300,00 € 232 140,00 € 47 240,00 € 372 020,00 € 971 700,00 € 407 590,00 € 229 620,00 € 24 020,00 € 49 350,00 € 87 770,00 € 140 340,00 € 3 950,00 € 0,00 € 47 740,00 € 48 830,00 € 94 850,00 € 117 880,00 €
2005 2 456 1 067 010,00 € 225 950,00 € 41 170,00 € 363 540,00 € 990 620,00 € 402 310,00 € 220 600,00 € 27 700,00 € 12 490,00 € 85 430,00 € 134 830,00 € 4 690,00 € 111 000,00 € 43 040,00 € 242 950,00 € 103 240,00 € 130 880,00 €
2004 2 456 862 280,00 € 197 720,00 € 38 430,00 € 352 530,00 € 777 150,00 € 382 870,00 € 199 530,00 € 33 240,00 € 12 980,00 € 73 300,00 € 119 530,00 € 4 200,00 € 20 000,00 € 27 800,00 € 126 660,00 € 94 970,00 € 127 630,00 €
2003 2 456 793 850,00 € 186 050,00 € 36 080,00 € 346 650,00 € 686 370,00 € 368 800,00 € 153 870,00 € 32 690,00 € 10 690,00 € 70 150,00 € 113 240,00 € 3 890,00 € 235 000,00 € 16 290,00 € 354 690,00 € 83 550,00 € 116 240,00 €
2002 2 456 785 570,00 € 177 840,00 € 27 160,00 € 344 200,00 € 760 770,00 € 348 440,00 € 176 880,00 € 31 940,00 € 11 840,00 € 66 280,00 € 109 270,00 € 3 880,00 € 0,00 € 28 550,00 € 206 020,00 € 75 810,00 € 107 750,00 €
2001 2 456 839 860,00 € 201 940,00 € 24 140,00 € 341 760,00 € 756 300,00 € 303 830,00 € 211 100,00 € 36 680,00 € 37 260,00 € 61 130,00 € 100 500,00 € 3 690,00 € 0,00 € 117 680,00 € 307 780,00 € 103 630,00 € 140 310,00 €
2000 2 456 1 268 010,00 € 179 290,00 € 24 530,00 € 345 520,00 € 1 173 120,00 € 299 220,00 € 226 350,00 € 38 490,00 € 34 360,00 € 53 840,00 € 87 210,00 € 3 770,00 € 91 470,00 € 30 040,00 € 400 660,00 € 96 780,00 € 135 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 092 26 826 087,00 € 873 198,00 € 475 16 645 062,00 € 654 18 043 008,00 € 458 11 193 775,00 €
2023 1 068 25 502 887,00 € 819 203,00 € 456 15 661 109,00 € 649 17 254 156,00 € 452 10 461 851,00 €
2022 1 085 24 797 902,00 € 855 996,00 € 440 14 912 948,00 € 666 16 565 249,00 € 442 9 989 500,00 €
2021 1 076 23 256 409,00 € 841 903,00 € 424 14 016 993,00 € 658 15 046 840,00 € 442 9 678 642,00 €
2020 1 064 22 447 250,00 € 748 962,00 € 426 13 617 475,00 € 661 14 568 058,00 € 434 9 527 744,00 €
2019 1 074 22 238 726,00 € 815 794,00 € 489 14 333 072,00 € 679 14 854 884,00 € 433 9 235 573,00 €
2018 1 057 22 434 626,00 € 757 415,00 € 508 14 772 436,00 € 670 14 995 789,00 € 431 9 185 729,00 €
2017 1 027 21 373 647,00 € 758 717,00 € 407 12 622 998,00 € 648 14 017 223,00 € 422 9 026 540,00 €
2016 1 044 21 319 557,00 € 723 166,00 € 380 11 943 678,00 € 641 13 630 259,00 € 426 9 093 216,00 €
2015 1 045 21 253 332,00 € 791 837,00 € 402 12 365 312,00 € 654 13 660 881,00 € 414 8 957 751,00 €
2014 1 047 21 106 110,00 € 798 507,00 € 406 12 737 412,00 € 659 13 724 010,00 € 417 8 751 140,00 €
2013 1 031 20 904 622,00 € 780 484,00 € 428 13 256 751,00 € 644 13 680 393,00 € 427 8 600 282,00 €
2012 1 053 20 530 256,00 € 769 615,00 € 498 14 257 067,00 € 671 13 565 367,00 € 429 8 453 116,00 €
2011 1 044 20 143 435,00 € 668 249,00 € 533 14 788 797,00 € 659 13 648 592,00 € 434 8 022 417,00 €
2010 1 088 20 120 989,00 € 545 843,00 € 501 14 244 250,00 € 689 13 716 980,00 € 431 7 751 980,00 €
2009 1 071 20 014 560,00 € 544 216,00 € 526 14 686 340,00 € 677 13 591 277,00 € 411 7 368 586,00 €
2008 1 046 19 492 321,00 € 345 917,00 € 526 14 178 255,00 € 669 13 638 258,00 € 405 7 032 382,00 €
2007 1 062 19 108 088,00 € 406 339,00 € 533 14 067 869,00 € 682 13 293 434,00 € 403 6 823 948,00 €
2006 1 065 18 996 400,00 € 410 516,00 € 536 14 062 784,00 € 706 13 249 808,00 € 395 6 406 419,00 €
2005 1 051 14 642 506,00 € 559 110,00 € 521 10 665 119,00 € 693 12 982 819,00 € 386 6 011 216,00 €
2004 1 036 14 471 455,00 € 589 602,00 € 519 10 664 073,00 € 690 12 922 455,00 € 365 5 738 730,00 €
2003 1 025 14 193 195,00 € 591 088,00 € 523 10 543 606,00 € 687 12 742 055,00 € 358 5 424 862,00 €
2002 1 002 13 712 872,00 € 567 245,00 € 522 10 228 517,00 € 680 12 355 445,00 € 347 5 158 311,00 €
2001 1 046 13 117 683,00 € 558 077,00 € 502 9 362 501,00 € 713 12 185 138,00 € 356 5 041 914,00 €
2000 — — 708 961,87 € 485 9 035 706,30 € — — — —
1999 — — 724 996,61 € 480 8 804 737,66 € — — — —
1998 — — 808 967,66 € 487 9 044 758,12 € — — — —
1997 — — 676 330,46 € 458 8 176 124,50 € — — — —
1996 — — 618 220,71 € 442 7 788 968,33 € — — — —
1995 — — 709 157,92 € 439 7 829 290,94 € — — — —
1994 — — 744 889,99 € 442 7 795 412,50 € — — — —
1993 — — 719 030,21 € 411 7 258 222,11 € — — — —
1992 — — 762 747,56 € 425 7 191 906,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 569 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques DESHAYES depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DESHAYES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DESHAYES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →