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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Bernadot, maire de Saint-Sauvy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sauvy
Territoire
Saint-Sauvy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Bernadot est maire de Saint-Sauvy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sauvy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 25/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sauvy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues190
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,48 %
  • Inscrits308
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 190 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,48 % (214 votants sur 308 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE DE PROGRES, DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX, CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 190 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE DE PROGRES, DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX, CONTINUONS ENSEMBLE 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 8
Nuls 16
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32406
Commune Saint-Sauvy
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 355 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sauvy

Inscrits308
Votants214
Participation69,48 %
Abstentions94
Suffrages exprimés190
Votes blancs8
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Sauvy1 30869,48 %190 190100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sauvy

  • Population 363 habitants
  • Recettes de fonctionnement 228 700,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 216 681,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 550,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 820 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 228 700,79 216 681,50
2024 221 509,88 194 633,71
2023 221 736,33 215 854,49
2022 220 876,19 202 442,42
2021 219 151,35 186 240,48
2020 227 619,90 175 582,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 228 700,79 € 221 509,88 € 221 736,33 € 220 876,19 € 219 151,35 € 227 619,90 € 630,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 216 681,50 € 194 633,71 € 215 854,49 € 202 442,42 € 186 240,48 € 175 582,95 € 596,92 € (2025)
Impôts locaux 70 413,00 € 72 810,00 € 70 840,39 € 77 027,39 € 76 319,39 € 75 595,39 € 193,98 € (2025)
Frais de personnel 94 234,97 € 74 932,57 € 77 546,15 € 87 794,88 € 85 111,22 € 82 546,06 € 259,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 662,00 € 223,79 € 13 597,21 € 6 317,32 € 6 849,89 € 6 488,71 € 1,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 348,00 € 4 067,20 € 10 209,72 € 33 451,14 € 40 287,11 € 47 019,97 € 75,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 348,00 € 0,00 € 6 176,40 € 27 216,88 € 29 084,03 € 31 640,02 € 75,34 € (2025)
Épargne brute 12 019,29 € 26 876,17 € 5 881,84 € 18 433,77 € 32 910,87 € 52 036,95 € 33,11 € (2025)
Épargne nette 12 019,29 € 22 808,97 € 1 848,52 € 12 199,51 € 21 707,79 € 36 657,00 € 33,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 185,74 € 31 888,88 € 7 556,14 € 19 339,10 € 29 784,21 € 42 270,32 € -19,80 € (2025)
Encours de la dette 17 550,00 € 550,00 € 4 617,20 € 8 650,52 € 14 884,78 € 26 087,86 € 48,35 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 4 101,36 € 4 101,36 € 6 367,63 € 11 577,15 € 16 270,84 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 465
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 193
Dotation forfaitaire 37 163

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 465,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 163,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 193,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Sauvy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 240 820 229 220 27 350
2024 212 840 185 260 0
2023 212 380 208 890 6 180
2022 211 610 195 580 27 220
2021 209 600 178 010 56 130
2020 218 190 168 800 31 640
2019 208 150 189 560 40 520
2018 223 170 200 530 53 830
2017 216 320 187 710 34 860
2016 205 730 182 870 48 220
2015 203 450 166 910 40 430
2014 206 610 165 740 35 360
2013 193 830 162 770 101 490
2012 185 510 151 990 69 110
2011 173 030 132 780 7 540
2010 190 950 135 220 50 320
2009 148 840 138 510 42 400
2008 137 640 107 770 46 430
2007 140 810 113 540 94 290
2006 119 700 112 670 107 880
2005 143 670 107 100 3 750
2004 117 620 110 400 720
2003 102 100 109 010 47 290
2002 233 420 230 010 55 350
2001 125 000 116 470 34 390
2000 125 800 113 600 34 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 450 106 830 32 670
2024 3 130 102 530 36 580
2023 4 110 95 930 35 220
2022 3 550 89 050 32 870
2021 2 670 82 980 31 570
2020 25 060 29 300 31 460
2019 25 290 29 030 31 030
2018 25 150 27 520 30 170
2017 24 840 27 300 29 220
2016 24 380 26 450 28 580
2015 25 010 25 910 28 180
2014 22 140 24 170 27 550
2013 21 210 23 050 27 060
2012 19 190 22 290 26 310
2011 18 220 21 460 25 590
2010 17 730 19 840 24 490
2009 16 410 18 420 23 820
2008 15 820 16 590 22 790
2007 14 270 15 620 22 220
2006 12 980 14 930 21 590
2005 12 320 14 000 26 160
2004 11 730 13 340 25 140
2003 10 680 12 360 24 040
2002 10 140 11 820 23 010
2001 9 380 11 230 21 840
2000 7 500 10 050 21 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 17 000 0 0
2024 0 4 070 4 100
2023 0 4 030 4 100
2022 0 6 230 6 370
2021 0 11 200 11 580
2020 0 15 380 16 270
2019 0 14 190 15 330
2018 20 000 13 730 15 330
2017 570 13 290 15 330
2016 0 12 860 15 340
2015 14 900 10 420 13 070
2014 14 830 10 350 13 050
2013 0 9 950 13 040
2012 29 700 7 620 9 510
2011 0 11 370 13 700
2010 0 11 090 13 700
2009 10 000 9 590 12 390
2008 0 10 990 14 260
2007 46 000 51 570 55 800
2006 60 000 11 320 13 090
2005 0 53 680 57 240
2004 40 000 13 650 16 550
2003 0 14 460 18 210
2002 0 16 190 21 250
2001 120 16 310 22 500
2000 23 480 24 980 31 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 363 240 820,00 € 107 980,00 € 11 440,00 € 93 750,00 € 229 220,00 € 89 750,00 € 70 920,00 € 0,00 € 5 270,00 € 2 450,00 € 106 830,00 € 32 670,00 € 17 000,00 € 0,00 € 27 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 359 212 840,00 € 110 210,00 € 13 620,00 € 87 930,00 € 185 260,00 € 70 710,00 € 71 110,00 € 30,00 € 4 220,00 € 3 130,00 € 102 530,00 € 36 580,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 070,00 € 4 100,00 €
2023 361 212 380,00 € 105 010,00 € 16 990,00 € 85 180,00 € 208 890,00 € 73 540,00 € 78 050,00 € 70,00 € 3 900,00 € 4 110,00 € 95 930,00 € 35 220,00 € 0,00 € 0,00 € 6 180,00 € 4 030,00 € 4 100,00 €
2022 365 211 610,00 € 97 670,00 € 18 060,00 € 83 930,00 € 195 580,00 € 84 020,00 € 59 780,00 € 130,00 € 17 690,00 € 3 550,00 € 89 050,00 € 32 870,00 € 0,00 € 10 830,00 € 27 220,00 € 6 230,00 € 6 370,00 €
2021 357 209 600,00 € 91 290,00 € 13 610,00 € 80 250,00 € 178 010,00 € 81 470,00 € 49 610,00 € 370,00 € 11 940,00 € 2 670,00 € 82 980,00 € 31 570,00 € 0,00 € 6 400,00 € 56 130,00 € 11 200,00 € 11 580,00 €
2020 346 218 190,00 € 89 530,00 € 29 730,00 € 76 610,00 € 168 800,00 € 78 950,00 € 45 980,00 € 890,00 € 9 660,00 € 25 060,00 € 29 300,00 € 31 460,00 € 0,00 € 11 770,00 € 31 640,00 € 15 380,00 € 16 270,00 €
2019 343 208 150,00 € 89 060,00 € 17 870,00 € 73 570,00 € 189 560,00 € 79 350,00 € 65 200,00 € 1 140,00 € 3 630,00 € 25 290,00 € 29 030,00 € 31 030,00 € 0,00 € 18 940,00 € 40 520,00 € 14 190,00 € 15 330,00 €
2018 347 223 170,00 € 86 540,00 € 8 190,00 € 72 830,00 € 200 530,00 € 77 960,00 € 66 670,00 € 1 600,00 € 3 530,00 € 25 150,00 € 27 520,00 € 30 170,00 € 20 000,00 € 11 110,00 € 53 830,00 € 13 730,00 € 15 330,00 €
2017 351 216 320,00 € 85 240,00 € 15 120,00 € 70 680,00 € 187 710,00 € 77 310,00 € 59 110,00 € 2 040,00 € 4 150,00 € 24 840,00 € 27 300,00 € 29 220,00 € 570,00 € 8 500,00 € 34 860,00 € 13 290,00 € 15 330,00 €
2016 362 205 730,00 € 83 120,00 € 16 030,00 € 69 220,00 € 182 870,00 € 76 670,00 € 58 620,00 € 2 480,00 € 3 130,00 € 24 380,00 € 26 450,00 € 28 580,00 € 0,00 € 10 550,00 € 48 220,00 € 12 860,00 € 15 340,00 €
2015 373 203 450,00 € 83 180,00 € 5 850,00 € 71 700,00 € 166 910,00 € 72 150,00 € 52 500,00 € 2 650,00 € 3 530,00 € 25 010,00 € 25 910,00 € 28 180,00 € 14 900,00 € 8 460,00 € 40 430,00 € 10 420,00 € 13 070,00 €
2014 382 206 610,00 € 80 510,00 € 13 350,00 € 72 070,00 € 165 740,00 € 66 240,00 € 56 870,00 € 2 700,00 € 3 050,00 € 22 140,00 € 24 170,00 € 27 550,00 € 14 830,00 € 3 510,00 € 35 360,00 € 10 350,00 € 13 050,00 €
2013 380 193 830,00 € 73 670,00 € 13 800,00 € 71 130,00 € 162 770,00 € 63 990,00 € 58 130,00 € 3 090,00 € 5 020,00 € 21 210,00 € 23 050,00 € 27 060,00 € 0,00 € 33 410,00 € 101 490,00 € 9 950,00 € 13 040,00 €
2012 374 185 510,00 € 72 270,00 € 7 900,00 € 73 030,00 € 151 990,00 € 66 000,00 € 52 180,00 € 1 900,00 € 3 990,00 € 19 190,00 € 22 290,00 € 26 310,00 € 29 700,00 € 0,00 € 69 110,00 € 7 620,00 € 9 510,00 €
2011 357 173 030,00 € 69 060,00 € -11 720,00 € 64 640,00 € 132 780,00 € 59 470,00 € 40 410,00 € 2 330,00 € 2 870,00 € 18 220,00 € 21 460,00 € 25 590,00 € 0,00 € 15 630,00 € 7 540,00 € 11 370,00 € 13 700,00 €
2010 338 190 950,00 € 62 140,00 € 10 290,00 € 59 720,00 € 135 220,00 € 57 910,00 € 45 280,00 € 2 610,00 € 2 970,00 € 17 730,00 € 19 840,00 € 24 490,00 € 0,00 € 330,00 € 50 320,00 € 11 090,00 € 13 700,00 €
2009 319 148 840,00 € 58 770,00 € 6 740,00 € 58 080,00 € 138 510,00 € 57 010,00 € 45 940,00 € 2 790,00 € 2 970,00 € 16 410,00 € 18 420,00 € 23 820,00 € 10 000,00 € 25 010,00 € 42 400,00 € 9 590,00 € 12 390,00 €
2008 338 137 640,00 € 55 200,00 € 9 730,00 € 61 690,00 € 107 770,00 € 43 170,00 € 30 790,00 € 3 270,00 € 4 620,00 € 15 820,00 € 16 590,00 € 22 790,00 € 0,00 € 7 270,00 € 46 430,00 € 10 990,00 € 14 260,00 €
2007 338 140 810,00 € 52 360,00 € 8 550,00 € 60 980,00 € 113 540,00 € 43 480,00 € 34 720,00 € 4 220,00 € 6 810,00 € 14 270,00 € 15 620,00 € 22 220,00 € 46 000,00 € 53 670,00 € 94 290,00 € 51 570,00 € 55 800,00 €
2006 338 119 700,00 € 49 490,00 € 8 000,00 € 51 690,00 € 112 670,00 € 44 770,00 € 34 540,00 € 1 770,00 € 4 750,00 € 12 980,00 € 14 930,00 € 21 590,00 € 60 000,00 € 2 130,00 € 107 880,00 € 11 320,00 € 13 090,00 €
2005 338 143 670,00 € 52 480,00 € 7 400,00 € 59 380,00 € 107 100,00 € 44 060,00 € 28 190,00 € 3 900,00 € 5 050,00 € 12 320,00 € 14 000,00 € 26 160,00 € 0,00 € 790,00 € 3 750,00 € 53 680,00 € 57 240,00 €
2004 338 117 620,00 € 50 540,00 € 6 300,00 € 58 460,00 € 110 400,00 € 41 230,00 € 26 000,00 € 2 910,00 € 4 140,00 € 11 730,00 € 13 340,00 € 25 140,00 € 40 000,00 € 0,00 € 720,00 € 13 650,00 € 16 550,00 €
2003 338 102 100,00 € 47 210,00 € 5 910,00 € 48 500,00 € 109 010,00 € 37 540,00 € 33 800,00 € 3 760,00 € 5 250,00 € 10 680,00 € 12 360,00 € 24 040,00 € 0,00 € 23 160,00 € 47 290,00 € 14 460,00 € 18 210,00 €
2002 338 233 420,00 € 45 000,00 € 7 860,00 € 48 260,00 € 230 010,00 € 35 220,00 € 26 690,00 € 5 060,00 € 5 690,00 € 10 140,00 € 11 820,00 € 23 010,00 € 0,00 € 51 350,00 € 55 350,00 € 16 190,00 € 21 250,00 €
2001 338 125 000,00 € 42 590,00 € 3 280,00 € 46 410,00 € 116 470,00 € 30 460,00 € 27 100,00 € 6 190,00 € 6 710,00 € 9 380,00 € 11 230,00 € 21 840,00 € 120,00 € 3 320,00 € 34 390,00 € 16 310,00 € 22 500,00 €
2000 338 125 800,00 € 38 900,00 € 2 890,00 € 46 540,00 € 113 600,00 € 25 040,00 € 29 580,00 € 6 660,00 € 4 780,00 € 7 500,00 € 10 050,00 € 21 290,00 € 23 480,00 € 17 400,00 € 34 380,00 € 24 980,00 € 31 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 5 888 417,00 € 179 808,00 € 88 3 457 548,00 € 141 4 038 459,00 € 97 2 211 808,00 €
2023 222 5 562 186,00 € 149 652,00 € 78 3 009 129,00 € 138 3 960 071,00 € 92 2 032 437,00 €
2022 218 5 174 718,00 € 98 351,00 € 71 2 619 606,00 € 134 3 693 272,00 € 93 1 897 689,00 €
2021 210 4 843 916,00 € 143 807,00 € 82 2 845 591,00 € 129 3 414 626,00 € 92 1 832 385,00 €
2020 203 4 369 865,00 € 105 470,00 € 77 2 427 899,00 € 130 3 089 871,00 € 84 1 669 865,00 €
2019 206 4 466 306,00 € 124 927,00 € 101 2 883 254,00 € 128 3 075 204,00 € 88 1 701 376,00 €
2018 205 4 399 210,00 € -26 589,00 € 102 2 928 559,00 € 125 3 074 824,00 € 91 1 697 714,00 €
2017 210 4 424 169,00 € 101 020,00 € 79 2 416 197,00 € 134 3 211 152,00 € 95 1 599 155,00 €
2016 212 4 479 796,00 € 117 721,00 € 80 2 400 425,00 € 136 3 305 354,00 € 86 1 535 835,00 €
2015 213 4 326 592,00 € 109 908,00 € 75 2 202 396,00 € 136 3 149 330,00 € 87 1 507 761,00 €
2014 209 4 235 767,00 € 101 303,00 € 80 2 250 502,00 € 132 3 041 458,00 € 82 1 483 893,00 €
2013 207 4 507 637,00 € 199 481,00 € 86 2 895 712,00 € 124 3 059 515,00 € 86 1 467 230,00 €
2012 206 4 252 630,00 € 130 223,00 € 92 2 813 122,00 € 127 2 799 095,00 € 86 1 364 814,00 €
2011 199 4 460 447,00 € 229 579,00 € 107 3 483 935,00 € 119 2 897 914,00 € 82 1 367 999,00 €
2010 201 3 753 426,00 € 106 660,00 € 99 2 724 691,00 € 120 2 546 303,00 € 81 1 253 944,00 €
2009 203 3 726 932,00 € 42 649,00 € 94 2 509 087,00 € 125 2 470 402,00 € 78 1 238 047,00 €
2008 201 3 799 716,00 € 110 990,00 € 101 2 778 637,00 € 125 2 454 451,00 € 82 1 280 977,00 €
2007 198 3 589 626,00 € 103 991,00 € 104 2 723 545,00 € 124 2 193 901,00 € 78 1 196 577,00 €
2006 206 3 298 922,00 € 63 822,00 € 100 2 307 417,00 € 124 2 095 404,00 € 83 1 204 877,00 €
2005 195 2 410 210,00 € 68 224,00 € 93 1 641 965,00 € 106 1 876 077,00 € 83 1 189 052,00 €
2004 191 2 319 562,00 € 72 925,00 € 83 1 518 295,00 € 101 1 756 359,00 € 79 1 081 160,00 €
2003 188 2 217 365,00 € 77 569,00 € 81 1 497 046,00 € 102 1 635 557,00 € 80 1 046 731,00 €
2002 182 2 303 118,00 € 107 378,00 € 81 1 673 049,00 € 95 1 536 312,00 € 80 1 026 327,00 €
2001 182 2 071 290,00 € 88 124,00 € 78 1 422 533,00 € 98 1 492 291,00 € 75 909 168,00 €
2000 — — 110 097,61 € 74 1 385 498,29 € — — — —
1999 — — 98 482,37 € 79 1 371 202,99 € — — — —
1998 — — 109 536,14 € 79 1 363 373,82 € — — — —
1997 — — 104 221,62 € 77 1 285 015,94 € — — — —
1996 — — 92 512,47 € 65 1 147 470,79 € — — — —
1995 — — 101 135,44 € 78 1 230 055,02 € — — — —
1994 — — 77 634,05 € 66 1 002 097,39 € — — — —
1993 — — 73 656,96 € 54 862 028,76 € — — — —
1992 — — 70 106,27 € 45 736 136,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 190 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël BERNADOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël BERNADOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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