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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bonaventure, maire de Saint-Savin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Savin
Territoire
Saint-Savin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Bonaventure est maire de Saint-Savin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Savin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 02/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Savin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,33 %
  • Inscrits600
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,33 % (404 votants sur 600 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 355 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons ensemble pour Saint-Savin Donnée non disponible 284 80,00 % —
2e UNIS POUR REUSSIR Donnée non disponible 71 20,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons ensemble pour Saint-Savin 284
UNIS POUR REUSSIR 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 355
Blancs 26
Nuls 23
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86246
Commune Saint-Savin
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 816 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Savin

Inscrits600
Votants404
Participation67,33 %
Abstentions196
Suffrages exprimés355
Votes blancs26
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Savin1 60067,33 %355

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Savin

  • Population 827 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 300 749,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 206 428,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 432 939,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 857 117,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 300 749,06 1 206 428,15
2024 1 361 977,16 1 120 037,85
2023 1 329 003,51 1 123 800,25
2022 1 286 005,76 1 043 826,44
2021 1 271 892,95 1 012 500,27
2020 1 188 255,89 967 646,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 300 749,06 € 1 361 977,16 € 1 329 003,51 € 1 286 005,76 € 1 271 892,95 € 1 188 255,89 € 1 572,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 206 428,15 € 1 120 037,85 € 1 123 800,25 € 1 043 826,44 € 1 012 500,27 € 967 646,14 € 1 458,80 € (2025)
Impôts locaux 689 865,00 € 696 527,00 € 686 703,00 € 653 904,00 € 640 742,00 € 595 507,00 € 834,18 € (2025)
Frais de personnel 481 187,35 € 493 591,74 € 504 313,77 € 454 238,87 € 425 391,07 € 415 788,14 € 581,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 689,56 € 119 154,04 € 123 202,47 € 103 418,99 € 109 825,09 € 108 558,15 € 55,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 042 397,96 € 338 987,55 € 492 418,39 € 300 717,73 € 532 141,72 € 1 052 542,48 € 1 260,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 835 000,01 € 214 455,26 € 372 158,17 € 186 095,93 € 432 105,32 € 967 270,74 € 1 009,67 € (2025)
Épargne brute 94 320,91 € 241 939,31 € 205 203,26 € 242 179,32 € 259 392,68 € 220 609,75 € 114,05 € (2025)
Épargne nette -18 077,04 € 117 407,02 € 84 943,04 € 127 557,52 € 159 856,28 € 137 338,01 € -21,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 019,33 € 97 200,30 € -57 585,83 € 262 184,81 € 221 459,29 € -113 055,29 € -66,53 € (2025)
Encours de la dette 1 432 939,95 € 1 395 122,90 € 1 518 644,13 € 1 637 415,14 € 1 752 036,94 € 1 928 046,47 € 1 732,70 € (2025)
Annuité de la dette 164 769,36 € 181 362,02 € 181 416,75 € 179 930,83 € 165 386,99 € 149 266,21 € 199,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 280
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 698
Dotation forfaitaire 76 582

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 280,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 582,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 698,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Savin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 619 300 1 545 220 835 000
2024 1 276 690 1 021 760 214 460
2023 1 252 860 1 012 780 372 160
2022 1 557 740 1 316 550 186 100
2021 1 188 900 985 260 431 110
2020 1 105 630 871 140 969 270
2019 1 063 330 808 610 423 630
2018 1 042 550 790 830 36 650
2017 1 099 190 932 500 152 910
2016 1 112 810 962 630 286 180
2015 1 144 990 991 840 1 008 810
2014 1 106 860 954 910 968 190
2013 1 146 940 977 590 258 930
2012 1 134 770 974 240 363 320
2011 1 175 500 949 850 490 300
2010 1 033 430 897 040 559 530
2009 1 046 220 931 450 460 980
2008 1 049 790 919 160 1 771 860
2007 1 097 150 932 840 1 140 040
2006 1 000 480 781 180 479 570
2005 1 005 040 757 800 287 900
2004 964 880 746 230 219 400
2003 950 820 785 200 669 270
2002 927 060 730 010 341 620
2001 897 950 698 930 159 020
2000 895 930 735 930 70 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 110 384 860 21 860
2024 44 640 376 260 24 490
2023 50 980 360 410 23 560
2022 42 960 337 120 22 000
2021 43 040 324 970 21 360
2020 167 520 156 700 21 290
2019 160 850 154 110 21 050
2018 152 750 145 260 20 600
2017 148 320 142 930 20 360
2016 148 510 164 170 20 270
2015 155 410 166 310 20 040
2014 138 730 157 610 19 640
2013 141 290 153 960 19 500
2012 136 610 150 360 18 840
2011 131 600 145 590 18 620
2010 127 110 140 270 18 040
2009 122 270 136 260 17 700
2008 122 890 132 130 17 460
2007 115 880 128 110 17 220
2006 110 640 123 870 16 880
2005 106 660 120 170 20 580
2004 105 820 115 980 20 150
2003 100 460 115 610 19 840
2002 98 410 113 870 19 470
2001 95 710 111 850 19 320
2000 95 500 109 270 19 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 103 640 154 610
2024 0 115 160 170 280
2023 0 111 140 170 280
2022 0 107 270 170 280
2021 0 91 440 154 700
2020 0 75 990 139 130
2019 500 000 72 880 139 130
2018 1 700 484 140 555 790
2017 400 000 446 830 528 290
2016 0 578 290 672 480
2015 480 000 115 160 210 620
2014 395 000 123 880 215 640
2013 408 000 104 450 181 420
2012 21 000 229 410 313 190
2011 0 114 510 199 410
2010 523 530 76 450 156 620
2009 300 000 65 230 161 680
2008 1 000 000 63 570 95 100
2007 0 60 130 82 590
2006 0 69 630 95 640
2005 5 030 96 850 128 260
2004 0 66 420 100 010
2003 275 000 56 500 87 230
2002 0 55 350 83 530
2001 0 64 150 96 640
2000 0 144 780 186 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 827 1 619 300,00 € 453 850,00 € 29 820,00 € 174 570,00 € 1 545 220,00 € 481 190,00 € 405 650,00 € 50 970,00 € 71 320,00 € 38 110,00 € 384 860,00 € 21 860,00 € 0,00 € 324 500,00 € 835 000,00 € 103 640,00 € 154 610,00 €
2024 827 1 276 690,00 € 446 190,00 € 38 260,00 € 175 810,00 € 1 021 760,00 € 493 590,00 € 381 090,00 € 55 110,00 € 32 160,00 € 44 640,00 € 376 260,00 € 24 490,00 € 0,00 € 38 950,00 € 214 460,00 € 115 160,00 € 170 280,00 €
2023 833 1 252 860,00 € 435 470,00 € 47 460,00 € 174 110,00 € 1 012 780,00 € 504 310,00 € 333 100,00 € 59 140,00 € 41 650,00 € 50 980,00 € 360 410,00 € 23 560,00 € 0,00 € 89 580,00 € 372 160,00 € 111 140,00 € 170 280,00 €
2022 842 1 557 740,00 € 402 660,00 € 54 370,00 € 168 560,00 € 1 316 550,00 € 454 240,00 € 322 520,00 € 63 000,00 € 25 100,00 € 42 960,00 € 337 120,00 € 22 000,00 € 0,00 € 74 060,00 € 186 100,00 € 107 270,00 € 170 280,00 €
2021 852 1 188 900,00 € 389 540,00 € 39 770,00 € 174 500,00 € 985 260,00 € 425 390,00 € 320 090,00 € 63 270,00 € 20 920,00 € 43 040,00 € 324 970,00 € 21 360,00 € 0,00 € 366 930,00 € 431 110,00 € 91 440,00 € 154 700,00 €
2020 862 1 105 630,00 € 345 770,00 € 35 130,00 € 178 430,00 € 871 140,00 € 415 790,00 € 304 660,00 € 63 140,00 € 20 970,00 € 167 520,00 € 156 700,00 € 21 290,00 € 0,00 € 629 480,00 € 969 270,00 € 75 990,00 € 139 130,00 €
2019 877 1 063 330,00 € 336 460,00 € 35 250,00 € 182 520,00 € 808 610,00 € 409 560,00 € 263 950,00 € 66 250,00 € 19 070,00 € 160 850,00 € 154 110,00 € 21 050,00 € 500 000,00 € 104 290,00 € 423 630,00 € 72 880,00 € 139 130,00 €
2018 893 1 042 550,00 € 320 080,00 € 37 800,00 € 189 820,00 € 790 830,00 € 382 280,00 € 263 910,00 € 71 700,00 € 17 000,00 € 152 750,00 € 145 260,00 € 20 600,00 € 1 700,00 € 161 800,00 € 36 650,00 € 484 140,00 € 555 790,00 €
2017 908 1 099 190,00 € 314 600,00 € 40 450,00 € 197 930,00 € 932 500,00 € 473 380,00 € 299 340,00 € 81 460,00 € 18 100,00 € 148 320,00 € 142 930,00 € 20 360,00 € 400 000,00 € 80 000,00 € 152 910,00 € 446 830,00 € 528 290,00 €
2016 884 1 112 810,00 € 333 230,00 € 23 890,00 € 200 260,00 € 962 630,00 € 480 760,00 € 306 560,00 € 94 200,00 € 17 040,00 € 148 510,00 € 164 170,00 € 20 270,00 € 0,00 € 463 150,00 € 286 180,00 € 578 290,00 € 672 480,00 €
2015 892 1 144 990,00 € 341 770,00 € 19 000,00 € 223 750,00 € 991 840,00 € 485 590,00 € 312 270,00 € 95 460,00 € 33 010,00 € 155 410,00 € 166 310,00 € 20 040,00 € 480 000,00 € 688 870,00 € 1 008 810,00 € 115 160,00 € 210 620,00 €
2014 900 1 106 860,00 € 316 360,00 € 21 650,00 € 242 690,00 € 954 910,00 € 442 240,00 € 319 250,00 € 91 760,00 € 35 520,00 € 138 730,00 € 157 610,00 € 19 640,00 € 395 000,00 € 261 350,00 € 968 190,00 € 123 880,00 € 215 640,00 €
2013 915 1 146 940,00 € 315 490,00 € 22 860,00 € 251 720,00 € 977 590,00 € 436 380,00 € 340 460,00 € 76 970,00 € 27 820,00 € 141 290,00 € 153 960,00 € 19 500,00 € 408 000,00 € 72 350,00 € 258 930,00 € 104 450,00 € 181 420,00 €
2012 939 1 134 770,00 € 305 820,00 € 29 170,00 € 255 590,00 € 974 240,00 € 422 630,00 € 298 940,00 € 83 780,00 € 24 610,00 € 136 610,00 € 150 360,00 € 18 840,00 € 21 000,00 € 53 420,00 € 363 320,00 € 229 410,00 € 313 190,00 €
2011 937 1 175 500,00 € 295 770,00 € 38 590,00 € 252 440,00 € 949 850,00 € 403 610,00 € 266 010,00 € 85 100,00 € 25 830,00 € 131 600,00 € 145 590,00 € 18 620,00 € 0,00 € 246 140,00 € 490 300,00 € 114 510,00 € 199 410,00 €
2010 945 1 033 430,00 € 285 420,00 € 3 800,00 € 254 970,00 € 897 040,00 € 408 270,00 € 282 250,00 € 80 370,00 € 37 960,00 € 127 110,00 € 140 270,00 € 18 040,00 € 523 530,00 € 126 090,00 € 559 530,00 € 76 450,00 € 156 620,00 €
2009 957 1 046 220,00 € 276 490,00 € 23 550,00 € 253 610,00 € 931 450,00 € 395 240,00 € 301 780,00 € 96 450,00 € 36 570,00 € 122 270,00 € 136 260,00 € 17 700,00 € 300 000,00 € 368 200,00 € 460 980,00 € 65 230,00 € 161 680,00 €
2008 1 020 1 049 790,00 € 273 270,00 € 27 900,00 € 261 780,00 € 919 160,00 € 387 270,00 € 354 500,00 € 31 620,00 € 34 750,00 € 122 890,00 € 132 130,00 € 17 460,00 € 1 000 000,00 € 429 660,00 € 1 771 860,00 € 63 570,00 € 95 100,00 €
2007 1 020 1 097 150,00 € 261 610,00 € 26 550,00 € 256 620,00 € 932 840,00 € 361 640,00 € 303 740,00 € 22 770,00 € 34 010,00 € 115 880,00 € 128 110,00 € 17 220,00 € 0,00 € 667 270,00 € 1 140 040,00 € 60 130,00 € 82 590,00 €
2006 1 020 1 000 480,00 € 251 310,00 € 24 650,00 € 250 170,00 € 781 180,00 € 342 620,00 € 279 940,00 € 26 740,00 € 27 030,00 € 110 640,00 € 123 870,00 € 16 880,00 € 0,00 € 268 220,00 € 479 570,00 € 69 630,00 € 95 640,00 €
2005 1 020 1 005 040,00 € 247 310,00 € 22 550,00 € 242 790,00 € 757 800,00 € 326 010,00 € 256 370,00 € 32 430,00 € 24 040,00 € 106 660,00 € 120 170,00 € 20 580,00 € 5 030,00 € 98 260,00 € 287 900,00 € 96 850,00 € 128 260,00 €
2004 1 020 964 880,00 € 389 490,00 € 19 460,00 € 335 970,00 € 746 230,00 € 323 380,00 € 241 890,00 € 34 930,00 € 28 240,00 € 105 820,00 € 115 980,00 € 20 150,00 € 0,00 € 128 700,00 € 219 400,00 € 66 420,00 € 100 010,00 €
2003 1 020 950 820,00 € 374 530,00 € 18 850,00 € 226 830,00 € 785 200,00 € 326 470,00 € 241 150,00 € 32 580,00 € 28 960,00 € 100 460,00 € 115 610,00 € 19 840,00 € 275 000,00 € 130 500,00 € 669 270,00 € 56 500,00 € 87 230,00 €
2002 1 020 927 060,00 € 362 180,00 € 17 040,00 € 222 980,00 € 730 010,00 € 313 560,00 € 235 750,00 € 30 540,00 € 30 770,00 € 98 410,00 € 113 870,00 € 19 470,00 € 0,00 € 60 820,00 € 341 620,00 € 55 350,00 € 83 530,00 €
2001 1 020 897 950,00 € 415 160,00 € 18 200,00 € 225 300,00 € 698 930,00 € 295 100,00 € 202 860,00 € 35 500,00 € 24 690,00 € 95 710,00 € 111 850,00 € 19 320,00 € 0,00 € 170 680,00 € 159 020,00 € 64 150,00 € 96 640,00 €
2000 1 020 895 930,00 € 404 550,00 € 15 360,00 € 227 480,00 € 735 930,00 € 299 470,00 € 203 170,00 € 45 170,00 € 18 710,00 € 95 500,00 € 109 270,00 € 19 100,00 € 0,00 € 86 420,00 € 70 410,00 € 144 780,00 € 186 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 542 12 896 256,00 € 499 238,00 € 204 7 933 376,00 € 270 6 592 424,00 € 280 6 771 092,00 €
2023 527 12 350 512,00 € 471 064,00 € 185 7 392 048,00 € 262 6 024 402,00 € 274 6 282 192,00 €
2022 538 11 829 205,00 € 449 976,00 € 176 6 736 320,00 € 258 5 938 735,00 € 284 6 137 776,00 €
2021 530 11 267 157,00 € 418 251,00 € 186 6 747 236,00 € 251 5 409 074,00 € 281 5 831 211,00 €
2020 517 10 707 040,00 € 398 068,00 € 169 6 054 254,00 € 256 5 121 059,00 € 273 5 781 295,00 €
2019 518 10 594 288,00 € 447 174,00 € 227 6 988 319,00 € 251 5 085 585,00 € 278 5 749 533,00 €
2018 510 10 315 745,00 € 393 585,00 € 220 6 414 445,00 € 241 5 278 501,00 € 275 5 635 338,00 €
2017 514 10 251 156,00 € 370 549,00 € 161 5 490 283,00 € 252 5 144 784,00 € 265 5 353 574,00 €
2016 511 10 055 022,00 € 313 410,00 € 153 5 207 405,00 € 246 5 119 912,00 € 260 5 238 126,00 €
2015 514 10 198 986,00 € 396 829,00 € 159 5 678 954,00 € 251 5 087 247,00 € 262 5 211 314,00 €
2014 497 10 177 776,00 € 451 701,00 € 184 6 246 559,00 € 234 4 842 254,00 € 258 5 244 427,00 €
2013 502 10 370 464,00 € 479 336,00 € 189 6 516 456,00 € 249 4 930 807,00 € 256 5 078 261,00 €
2012 518 10 126 572,00 € 471 284,00 € 194 6 482 542,00 € 255 4 964 839,00 € 256 4 894 582,00 €
2011 508 10 055 561,00 € 399 111,00 € 224 7 105 299,00 € 254 4 939 927,00 € 254 4 744 639,00 €
2010 535 10 355 923,00 € 382 401,00 € 222 7 158 619,00 € 267 5 060 513,00 € 268 4 778 518,00 €
2009 545 10 065 229,00 € 320 936,00 € 232 6 966 335,00 € 272 5 125 049,00 € 260 4 612 816,00 €
2008 554 10 251 967,00 € 258 106,00 € 238 7 122 803,00 € 289 5 431 089,00 € 259 4 411 757,00 €
2007 553 9 564 347,00 € 258 561,00 € 247 6 741 533,00 € 289 4 769 773,00 € 267 4 335 649,00 €
2006 555 9 247 582,00 € 251 960,00 € 229 6 411 079,00 € 274 4 704 468,00 € 268 4 101 163,00 €
2005 543 6 947 794,00 € 268 684,00 € 223 4 721 976,00 € 264 4 296 798,00 € 262 3 912 766,00 €
2004 559 7 049 061,00 € 333 225,00 € 232 4 953 542,00 € 280 4 461 688,00 € 261 3 722 016,00 €
2003 558 7 184 543,00 € 370 212,00 € 239 5 131 176,00 € 277 4 393 402,00 € 266 3 750 348,00 €
2002 557 6 790 222,00 € 312 808,00 € 232 4 725 536,00 € 277 4 131 350,00 € 270 3 753 604,00 €
2001 549 6 475 486,00 € 303 199,00 € 222 4 439 979,00 € 277 4 041 119,00 € 265 3 471 642,00 €
2000 — — 414 976,59 € 231 4 479 473,65 € — — — —
1999 — — 458 115,39 € 231 4 465 579,91 € — — — —
1998 — — 443 575,72 € 229 4 287 315,78 € — — — —
1997 — — 413 957,47 € 217 4 166 282,55 € — — — —
1996 — — 409 684,78 € 212 4 085 428,92 € — — — —
1995 — — 441 508,97 € 207 4 017 719,15 € — — — —
1994 — — 491 114,05 € 198 3 854 030,98 € — — — —
1993 — — 374 623,03 € 182 3 177 684,36 € — — — —
1992 — — 387 280,87 € 191 3 347 222,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 277 407 911,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BONAVENTURE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BONAVENTURE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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