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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Hamard, maire de Saint-Senier-de-Beuvron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Senier-de-Beuvron
Territoire
Saint-Senier-de-Beuvron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Hamard est maire de Saint-Senier-de-Beuvron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Senier-de-Beuvron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 09/03/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Senier-De-Beuvron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,38 %
  • Inscrits232
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,38 % (154 votants sur 232 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re prenons soin de nos concitoyens Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
prenons soin de nos concitoyens 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 8
Nuls 19
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50553
Commune Saint-Senier-De-Beuvron
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 324 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Senier-De-Beuvron

Inscrits232
Votants154
Participation66,38 %
Abstentions78
Suffrages exprimés127
Votes blancs8
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Senier-de-Beuvron1 23266,38 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Senier-de-Beuvron

  • Population 332 habitants
  • Recettes de fonctionnement 287 877,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 766,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 525 344,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 287 877,92 175 766,53
2024 286 668,83 166 921,64
2023 273 495,68 174 575,10
2022 276 929,39 126 250,03
2021 265 311,97 147 294,50
2020 257 544,77 121 482,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 287 877,92 € 286 668,83 € 273 495,68 € 276 929,39 € 265 311,97 € 257 544,77 € 867,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 766,53 € 166 921,64 € 174 575,10 € 126 250,03 € 147 294,50 € 121 482,46 € 529,42 € (2025)
Impôts locaux 105 898,00 € 106 744,00 € 106 661,00 € 101 192,00 € 89 205,00 € 82 292,00 € 318,97 € (2025)
Frais de personnel 51 868,32 € 53 066,75 € 49 115,48 € 42 184,92 € 38 961,91 € 39 748,75 € 156,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 424,00 € 10 691,99 € 9 424,00 € 9 777,32 € 9 784,32 € 10 114,00 € 28,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 678,47 € 128 231,11 € 104 509,43 € 97 628,53 € 61 798,45 € 82 043,35 € 303,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 534,05 € 97 408,43 € 73 972,02 € 61 513,06 € 29 515,49 € 50 850,55 € 203,42 € (2025)
Épargne brute 112 111,39 € 119 747,19 € 98 920,58 € 150 679,36 € 118 017,47 € 136 062,31 € 337,68 € (2025)
Épargne nette 78 966,97 € 89 758,51 € 68 383,17 € 117 358,39 € 85 734,51 € 104 869,51 € 237,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 518,17 € 29 458,77 € 44 187,23 € 97 874,17 € 97 793,61 € 93 703,56 € 212,40 € (2025)
Encours de la dette 525 344,19 € 556 750,26 € 586 336,57 € 614 788,72 € 646 106,20 € 678 389,16 € 1 582,36 € (2025)
Annuité de la dette 53 058,39 € 53 643,48 € 54 317,80 € 50 985,51 € 47 994,51 € 48 061,86 € 159,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 245
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 229
Dotation forfaitaire 29 588

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 245,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 588,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Senier-de-Beuvron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 293 280 186 540 72 140
2024 301 900 166 920 112 640
2023 284 670 174 580 85 150
2022 276 930 126 250 61 510
2021 265 310 147 290 29 520
2020 257 540 121 480 50 850
2019 244 450 153 840 56 490
2018 253 650 144 360 69 130
2017 227 500 148 780 36 170
2016 232 600 143 310 93 570
2015 275 680 140 680 119 710
2014 224 420 142 440 60 790
2013 212 670 140 970 179 420
2012 174 640 139 350 703 330
2011 158 280 127 030 292 300
2010 157 520 105 980 20 780
2009 145 720 122 580 75 820
2008 149 270 96 730 130 520
2007 143 280 97 990 41 460
2006 133 590 98 370 5 040
2005 138 120 113 370 23 250
2004 144 540 121 320 45 520
2003 139 730 131 880 25 630
2002 120 840 115 060 124 880
2001 124 470 93 510 15 910
2000 113 300 88 740 1 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 560 80 070 28 760
2024 5 160 77 560 31 830
2023 9 190 74 680 30 640
2022 9 090 69 890 28 620
2021 8 820 59 880 27 680
2020 31 850 25 710 27 570
2019 31 710 25 160 27 270
2018 31 660 24 180 26 560
2017 30 500 24 000 26 250
2016 39 450 19 330 24 510
2015 39 880 19 140 24 260
2014 37 400 17 010 23 190
2013 36 850 16 300 22 590
2012 30 350 15 830 21 070
2011 25 390 14 510 19 910
2010 13 850 13 600 18 640
2009 11 620 13 020 18 020
2008 10 550 13 210 16 840
2007 9 990 11 450 15 250
2006 8 940 9 120 14 120
2005 7 730 8 800 17 340
2004 6 870 7 750 15 590
2003 6 400 7 380 15 330
2002 6 040 6 800 14 380
2001 5 600 6 360 14 230
2000 5 450 6 200 14 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 520 51 430
2024 0 29 600 53 260
2023 0 29 110 52 900
2022 0 31 230 48 900
2021 0 31 870 47 580
2020 0 31 190 48 060
2019 0 31 940 50 660
2018 0 31 350 50 970
2017 0 39 470 60 390
2016 35 000 37 540 59 520
2015 0 35 170 58 740
2014 40 000 33 670 60 230
2013 0 27 080 51 660
2012 533 000 22 270 46 170
2011 200 000 12 440 22 110
2010 0 12 090 20 820
2009 0 11 750 21 050
2008 0 16 190 21 970
2007 120 000 9 680 14 160
2006 0 11 410 16 520
2005 21 000 13 900 19 470
2004 0 11 530 17 660
2003 0 13 940 20 100
2002 95 980 8 700 11 870
2001 0 8 010 11 870
2000 0 8 650 13 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 332 293 280,00 € 102 140,00 € 25 950,00 € 77 210,00 € 186 540,00 € 51 870,00 € 57 110,00 € 19 910,00 € 2 480,00 € 5 560,00 € 80 070,00 € 28 760,00 € 0,00 € 15 280,00 € 72 140,00 € 31 520,00 € 51 430,00 €
2024 336 301 900,00 € 102 590,00 € 27 160,00 € 72 140,00 € 166 920,00 € 53 070,00 € 52 830,00 € 23 650,00 € 3 620,00 € 5 160,00 € 77 560,00 € 31 830,00 € 0,00 € 830,00 € 112 640,00 € 29 600,00 € 53 260,00 €
2023 339 284 670,00 € 102 280,00 € 28 910,00 € 58 780,00 € 174 580,00 € 49 120,00 € 50 680,00 € 23 780,00 € 1 750,00 € 9 190,00 € 74 680,00 € 30 640,00 € 0,00 € 12 000,00 € 85 150,00 € 29 110,00 € 52 900,00 €
2022 348 276 930,00 € 95 620,00 € 30 410,00 € 68 320,00 € 126 250,00 € 42 180,00 € 34 660,00 € 17 660,00 € 2 720,00 € 9 090,00 € 69 890,00 € 28 620,00 € 0,00 € 830,00 € 61 510,00 € 31 230,00 € 48 900,00 €
2021 358 265 310,00 € 85 120,00 € 24 950,00 € 68 600,00 € 147 290,00 € 38 960,00 € 37 080,00 € 15 710,00 € 1 580,00 € 8 820,00 € 59 880,00 € 27 680,00 € 0,00 € 0,00 € 29 520,00 € 31 870,00 € 47 580,00 €
2020 374 257 540,00 € 73 030,00 € 27 460,00 € 69 370,00 € 121 480,00 € 39 750,00 € 37 390,00 € 16 870,00 € 1 940,00 € 31 850,00 € 25 710,00 € 27 570,00 € 0,00 € 0,00 € 50 850,00 € 31 190,00 € 48 060,00 €
2019 369 244 450,00 € 72 030,00 € 24 030,00 € 65 300,00 € 153 840,00 € 41 910,00 € 43 710,00 € 18 720,00 € 7 590,00 € 31 710,00 € 25 160,00 € 27 270,00 € 0,00 € 0,00 € 56 490,00 € 31 940,00 € 50 660,00 €
2018 366 253 650,00 € 70 490,00 € 25 280,00 € 64 200,00 € 144 360,00 € 40 370,00 € 34 940,00 € 19 620,00 € 12 440,00 € 31 660,00 € 24 180,00 € 26 560,00 € 0,00 € 0,00 € 69 130,00 € 31 350,00 € 50 970,00 €
2017 350 227 500,00 € 69 030,00 € 14 880,00 € 59 190,00 € 148 780,00 € 43 520,00 € 63 420,00 € 20 920,00 € 3 360,00 € 30 500,00 € 24 000,00 € 26 250,00 € 0,00 € 8 190,00 € 36 170,00 € 39 470,00 € 60 390,00 €
2016 334 232 600,00 € 71 720,00 € 20 490,00 € 54 410,00 € 143 310,00 € 41 140,00 € 40 510,00 € 21 970,00 € 7 710,00 € 39 450,00 € 19 330,00 € 24 510,00 € 35 000,00 € 0,00 € 93 570,00 € 37 540,00 € 59 520,00 €
2015 315 275 680,00 € 66 960,00 € 19 550,00 € 56 340,00 € 140 680,00 € 40 570,00 € 43 610,00 € 23 570,00 € 7 290,00 € 39 880,00 € 19 140,00 € 24 260,00 € 0,00 € 6 890,00 € 119 710,00 € 35 170,00 € 58 740,00 €
2014 317 224 420,00 € 68 980,00 € 16 390,00 € 54 670,00 € 142 440,00 € 35 640,00 € 48 540,00 € 26 560,00 € 7 290,00 € 37 400,00 € 17 010,00 € 23 190,00 € 40 000,00 € 18 340,00 € 60 790,00 € 33 670,00 € 60 230,00 €
2013 315 212 670,00 € 65 460,00 € 16 450,00 € 58 110,00 € 140 970,00 € 31 110,00 € 51 820,00 € 24 580,00 € 7 060,00 € 36 850,00 € 16 300,00 € 22 590,00 € 0,00 € 40 630,00 € 179 420,00 € 27 080,00 € 51 660,00 €
2012 310 174 640,00 € 60 430,00 € 12 720,00 € 55 450,00 € 139 350,00 € 32 690,00 € 51 360,00 € 23 900,00 € 7 550,00 € 30 350,00 € 15 830,00 € 21 070,00 € 533 000,00 € 131 760,00 € 703 330,00 € 22 270,00 € 46 170,00 €
2011 305 158 280,00 € 49 620,00 € 10 430,00 € 53 060,00 € 127 030,00 € 33 750,00 € 49 040,00 € 9 680,00 € 7 960,00 € 25 390,00 € 14 510,00 € 19 910,00 € 200 000,00 € 22 910,00 € 292 300,00 € 12 440,00 € 22 110,00 €
2010 300 157 520,00 € 49 550,00 € 9 490,00 € 52 210,00 € 105 980,00 € 32 590,00 € 28 300,00 € 8 740,00 € 8 530,00 € 13 850,00 € 13 600,00 € 18 640,00 € 0,00 € 0,00 € 20 780,00 € 12 090,00 € 20 820,00 €
2009 297 145 720,00 € 47 020,00 € 9 990,00 € 46 030,00 € 122 580,00 € 30 610,00 € 49 920,00 € 9 300,00 € 8 650,00 € 11 620,00 € 13 020,00 € 18 020,00 € 0,00 € 0,00 € 75 820,00 € 11 750,00 € 21 050,00 €
2008 313 149 270,00 € 44 440,00 € 10 240,00 € 49 660,00 € 96 730,00 € 27 500,00 € 35 430,00 € 5 780,00 € 8 070,00 € 10 550,00 € 13 210,00 € 16 840,00 € 0,00 € 0,00 € 130 520,00 € 16 190,00 € 21 970,00 €
2007 313 143 280,00 € 42 270,00 € 9 600,00 € 49 650,00 € 97 990,00 € 27 700,00 € 38 760,00 € 4 480,00 € 7 760,00 € 9 990,00 € 11 450,00 € 15 250,00 € 120 000,00 € 6 790,00 € 41 460,00 € 9 680,00 € 14 160,00 €
2006 313 133 590,00 € 36 560,00 € 10 240,00 € 48 180,00 € 98 370,00 € 27 310,00 € 37 540,00 € 5 100,00 € 8 440,00 € 8 940,00 € 9 120,00 € 14 120,00 € 0,00 € 580,00 € 5 040,00 € 11 410,00 € 16 520,00 €
2005 313 138 120,00 € 38 550,00 € 9 320,00 € 43 480,00 € 113 370,00 € 36 460,00 € 36 670,00 € 5 570,00 € 6 700,00 € 7 730,00 € 8 800,00 € 17 340,00 € 21 000,00 € 12 880,00 € 23 250,00 € 13 900,00 € 19 470,00 €
2004 313 144 540,00 € 34 710,00 € 8 270,00 € 45 330,00 € 121 320,00 € 33 970,00 € 37 270,00 € 6 130,00 € 5 030,00 € 6 870,00 € 7 750,00 € 15 590,00 € 0,00 € 30 370,00 € 45 520,00 € 11 530,00 € 17 660,00 €
2003 313 139 730,00 € 33 220,00 € 7 530,00 € 41 200,00 € 131 880,00 € 32 900,00 € 54 200,00 € 6 160,00 € 5 550,00 € 6 400,00 € 7 380,00 € 15 330,00 € 0,00 € 4 160,00 € 25 630,00 € 13 940,00 € 20 100,00 €
2002 313 120 840,00 € 29 240,00 € 3 610,00 € 41 060,00 € 115 060,00 € 36 200,00 € 50 760,00 € 3 310,00 € 4 230,00 € 6 040,00 € 6 800,00 € 14 380,00 € 95 980,00 € 19 330,00 € 124 880,00 € 8 700,00 € 11 870,00 €
2001 313 124 470,00 € 27 860,00 € 6 330,00 € 40 450,00 € 93 510,00 € 32 120,00 € 35 020,00 € 3 860,00 € 3 620,00 € 5 600,00 € 6 360,00 € 14 230,00 € 0,00 € 0,00 € 15 910,00 € 8 010,00 € 11 870,00 €
2000 313 113 300,00 € 26 810,00 € 6 240,00 € 40 460,00 € 88 740,00 € 29 660,00 € 34 480,00 € 4 650,00 € 3 980,00 € 5 450,00 € 6 200,00 € 14 070,00 € 0,00 € 0,00 € 1 220,00 € 8 650,00 € 13 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 5 305 334,00 € 108 274,00 € 87 3 320 265,00 € 108 3 649 222,00 € 93 1 746 889,00 €
2023 203 4 889 289,00 € 92 643,00 € 84 2 860 738,00 € 114 3 356 403,00 € 91 1 725 461,00 €
2022 201 4 681 169,00 € 71 090,00 € 81 2 672 670,00 € 111 3 108 604,00 € 91 1 580 207,00 €
2021 197 4 344 243,00 € 88 425,00 € 73 2 304 397,00 € 105 2 866 863,00 € 93 1 496 197,00 €
2020 186 4 913 088,00 € 194 580,00 € 65 2 940 371,00 € 97 2 620 145,00 € 92 1 484 709,00 €
2019 182 4 111 585,00 € 117 149,00 € 91 2 606 122,00 € 97 2 545 468,00 € 91 1 515 948,00 €
2018 199 3 999 132,00 € -73 260,00 € 89 2 296 316,00 € 99 2 660 596,00 € 106 1 615 316,00 €
2017 208 4 038 343,00 € 72 117,00 € 58 1 782 912,00 € 107 2 623 351,00 € 104 1 597 858,00 €
2016 202 3 761 720,00 € 66 733,00 € 56 1 714 957,00 € 102 2 483 064,00 € 100 1 503 951,00 €
2015 201 3 752 835,00 € 69 955,00 € 53 1 587 374,00 € 104 2 442 812,00 € 98 1 501 854,00 €
2014 201 3 735 300,00 € 66 017,00 € 59 1 746 301,00 € 101 2 301 858,00 € 101 1 499 100,00 €
2013 201 3 598 785,00 € 53 203,00 € 61 1 761 913,00 € 103 2 391 655,00 € 93 1 322 270,00 €
2012 189 3 369 517,00 € 47 856,00 € 67 1 820 081,00 € 100 2 277 186,00 € 84 1 182 786,00 €
2011 179 3 531 279,00 € 75 833,00 € 79 2 350 625,00 € 92 2 214 012,00 € 82 1 184 642,00 €
2010 181 3 187 414,00 € 43 498,00 € 74 2 148 195,00 € 91 2 090 915,00 € 80 1 118 958,00 €
2009 178 2 950 556,00 € 31 893,00 € 74 1 951 189,00 € 87 1 908 147,00 € 80 1 089 956,00 €
2008 183 3 086 964,00 € 44 822,00 € 76 2 044 674,00 € 90 1 943 695,00 € 80 1 043 111,00 €
2007 197 2 895 014,00 € 24 051,00 € 88 1 953 189,00 € 99 1 907 434,00 € 86 1 019 970,00 €
2006 187 2 824 818,00 € 41 630,00 € 77 1 864 308,00 € 86 1 659 159,00 € 87 1 056 032,00 €
2005 183 2 116 369,00 € 51 449,00 € 75 1 301 694,00 € 82 1 521 958,00 € 85 1 044 129,00 €
2004 180 1 966 886,00 € 53 696,00 € 70 1 200 395,00 € 86 1 466 104,00 € 76 955 296,00 €
2003 177 1 916 360,00 € 50 551,00 € 77 1 248 237,00 € 80 1 382 520,00 € 79 933 150,00 €
2002 187 1 769 258,00 € 44 961,00 € 61 1 013 058,00 € 78 1 274 828,00 € 82 884 554,00 €
2001 172 1 654 560,00 € 43 152,00 € 54 965 360,00 € 73 1 116 718,00 € 86 885 851,00 €
2000 — — 60 915,73 € 59 984 443,19 € — — — —
1999 — — 46 014,14 € 57 861 280,85 € — — — —
1998 — — 60 602,14 € 54 896 810,46 € — — — —
1997 — — 52 875,26 € 46 789 762,13 € — — — —
1996 — — 48 671,33 € 52 790 338,85 € — — — —
1995 — — 37 237,65 € 40 562 872,57 € — — — —
1994 — — 35 434,79 € 32 464 952,73 € — — — —
1993 — — 35 597,46 € 33 470 231,28 € — — — —
1992 — — 61 250,51 € 43 648 871,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Benoît HAMARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît HAMARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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